-Charte des temps des ressources humaines : Les horaires adaptables les plages fixes, en cas de présence d’un seul agent sur le service, posait problème. Nous avons donc réussi à faire valider les horaires suivants 8h15-12h et de 13h30 à 16h31.

-Charte des temps des postes buanderie et magasin : Concernant le poste du magasin, FO justice a fait revoir les horaires, à la demande du surveillant, surtout les horaires du matin. Pour l’organisation du service l’ouverture se ferait à 7h55 jusqu’à 11h55, validé. Pour les deux chartes des temps, FO justice a fait changer certaines « clauses », à savoir 10 jours de CA consécutifs, pour la période du 01 Mai au 31 Octobre, au lieu de 14 CA, initialement prévu.

Pour les conges planifies au trimestre et la pose de 3 à 6 périodes de congés sur l’année, nous avons obtenu que si l’agent désirait passer à 7 périodes, cela de ferait par demande écrite (CRP). Et pour terminer, nous avons fait remonter une disparité, entre les deux services, pour le service de fin d’année (astreinte et pas de CA), chose qui a été rectifiée pour les deux services.

-Charte des temps des officiers : Concernant cette charte des temps, FO justice, a fait remonter qu’il y avait un souci, car la charte des temps a été proposée avec 14 officiers. Hors sur l’établissement, nous avons 13 officiers puisque l’officier DLRP ne dépend pas de l’établissement, mais de la DISP.

L’expert officier UFAP, à travers son discours, a demandé un groupe de travail ainsi qu’une réunion entre les officiers, la Direction et les OS.

Les deux OS se sont opposées à cette charte des temps.

FO justice a fait une proposition a la Direction, de laisser les permanences des officiers, tels quels, à savoir les permanences jusqu’à 18h et en présentiel lors des week-ends et jours fériés et de faire basculer Monsieur Durteste, adjoint au Chef de détention sur les astreintes de nuit avec la Direction.

Pour le moment, la charte des temps des officiers est en suspens.

-Charte des temps de l’échauguette promenade : FO Justice a refusé la charte des temps mais a proposé de fractionner le poste échauguette en matin-après midi et de la faire entrer dans les roulements des postes, ce qui permet, dans un premier temps, de régler le problème de la pause méridienne de l’agent en poste et dans un second temps de créer un nouveau poste pour les postés qui leur permettrait d’être hors détention.

La proposition a été refusée par UFAP.

-Charte des temps personnels administratifs BLIE/BGD : (ajouter par FO sur l’ordre du jour) nous avons proposé les horaires suivants : ouverture du service à 8h (plage variable) présence obligatoire (plage fixe) de 9h15 à 11h45, pause de 45mn, plage fixe de présence 14h à 16h, fermeture du service à 18h (plage variable de 16h à 18h).

UFAP s’est radicalement opposé à cette demande (pour information demande faite par UFAP lors d’un précédent CTS).

FO justice a quand même obtenu l’accord de la Direction, qu’une charte des temps commune sera revue lors de l’arrivée du deuxième PA sur le poste.

SURVEILLANT ACTEUR :

Petit rappel : Le surveillant acteur incarne et défend les missions et les valeurs du service public. Il agit dans un collectif (la solidarité entre surveillant, l’esprit d’équipe et le soutien de la hiérarchie). La relation entre le personnel pénitentiaire et la personne détenue est fondée sur l’écoute, l’observation et la responsabilité, qui sont des principes déterminants. On parle d’un travail d’écoute, d’observations et d’évaluation quotidienne qui permettent de renforcer la sécurité et de réduire les violences.

UFAP, par son représentant régional, a pris en exemple le site pilote (VARENNE LE GRAND) afin de nous expliquer le principe de fonctionnement de ce dispositif.

La Direction a répondu, que pour le moment, il serait impossible de la mettre en place, mais a proposé d’en reparler lors de groupes de paroles et de travail, à l’ouverture du nouveau bâtiment.

PLAN RH :

Un retour RH nous a été fait (absentéisme). La Direction, nous a informé, que depuis le 1er Avril, nous avions, sur l’établissement 6 postes vacants, ce qui engendre des rappels et des obligations de monter des services en 12h.

FO justice a demandé qu’en cas de rappels de poste fixe (brigade, postés…), l’agent rappelé irait sur le poste vacant, en priorité.

LOGISTIQUE DU SERVICE DE NUIT :

UFAP a fait ajouter ce thème à l’ordre du jour du CTS. En effet, leur question, était de demander une dotation de « paquetage de nuit », pour les agents effectuant les nuits, qui comprendrait un jeu de draps ainsi qu’une couverture, qui seraient par la suite, nettoyés et gérés par le poste buanderie.

FO justice a répondu, que les agents faisant les nuits étaient équipés d’un duvet qui était fourni par l’administration.

La Direction, a précisé que ce dispositif se réalise en général dans les établissements ayant une gestion déléguée (privée), ce qui n’est pas le cas sur notre établissement. La Direction a ajouté que pour les agents récemment mutés, un livret d’accueil, un jeton, un numéro de casier (vestiaire) ainsi qu’un écusson, leur était fourni lors de leur affectation. Concernant les agents en poste sur Nîmes, il fallait se rapprocher du service Infra, en cas de difficulté.

QUESTIONS DIVERSES :

PROTOCOLE QD : UFAP n’avait pas connaissance d’un protocole QD existant sur l’établissement. FO justice a fait remarquer que le protocole QD fonctionnait très bien et qu’il devait continuer dans ce sens.

CHARTE DES TEMPS DES POLYVALENTS : UFAP a proposé une charte des temps concernant les postes polyvalents. FO justice a juste fait comprendre que les polyvalents devaient prendre les horaires des postes qu’ils prennent.

SERVICE DE NUIT : UFAP a fait ajouter à l’ordre du jour le service de nuit : L’expert UFAP a lu, tout simplement, les textes qui régissent les rondes de nuits, en demandant de faire enlever un rondier, sur les rondes intermédiaires (CCR), en s’appuyant sur un planning qui avait déjà été proposé lors d’un CTS précédent.

FO justice a proposé d’enlever un rondier sur les rondes intermédiaires, avec un projet sécuritaire (à lire lors de la diffusion du PV), comprenant un nouveau planning de nuit, très attractif pour les agents de nuit.

La Direction a répondu ne pas pouvoir donner suite, sans l’accord du Directeur Interrégional.

FO justice promet à l’ensemble du personnel, de mener, ce projet, à son terme.

FO justice vous rappelle, que l’intégralité du procès-verbal du CTS, sera affiché prochainement dans le couloir de l’administration.

Nous restons à votre disposition en cas de questionnement, de demande particulière ou autre, n’hésitez pas à venir nous voir.

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