FO Justice vous informe que l’amphithéâtre d’affectation se déroulera le lundi 26 juin après-midi, à la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Les lauréats recevront prochainement une convocation.
(*) : Sous réserve d’habilitation
À la suite de plusieurs sollicitations, FO Justice a été reçu en audience par la chefferie du SNRP.
Cette audience a permis d’échanger sur de nombreux points et notamment sur les modalités de fonctionnement du renseignement pénitentiaire dans les établissements, dans les différents services, et dans les CIRP. Le constat est sans appel, il est important qu’une harmonisation des pratiques professionnelles soit mise en place pour les agents travaillant pour le renseignement pénitentiaire.
Un rappel de l’importance du rôle et de la place du DLRP ou CLRP au sein des établissements doit être réalisé par les Chefs d’établissement. Les CLRP constituent un palliatif au manque de moyens humains. Néanmoins, au vu de la charge de travail de ces derniers, nous avons insisté sur la nécessité qu’il y ait au minimum des DLRP dans les structures les plus importantes. Il semble également essentiel de renforcer le positionnement du SNRP dans le fonctionnement de la DAP.
Pour FO Justice, le SNRP souffre, comme malheureusement toutes les filières, d’un manque de moyens humains et il s’impose à l’Administration Pénitentiaire de renforcer l’attrait pour ces fonctions spécifiques par des moyens de fidélisation des agents de la filière du renseignement. FO Justice a obtenu que l’IFO des DLRP soit revalorisée à la hauteur de celle d’un chef de bâtiment.
Malheureusement pour les DIRP, elle sera également revalorisée mais pas à la hauteur de nos demandes. Nous avons également évoqué le fait qu’il n’y avait pas d’octroi de logements en NAS ou COPA, l’absence de promotions au sein du SNRP, l’augmentation des missions, la surcharge de travail…. Pour preuve, les postes notamment de DLRP, sont offerts aux sorties des promotions d’officiers.
Les disparités de fonctionnement, constatées et évoquées par les agents du renseignement pénitentiaire que nous avons rencontrés dans les différents services, établissements et CIRP, sont également à l’origine d’un sentiment d’iniquité et génèrent de la démotivation. Et pourtant le SNRP est un service à compétence nationale ?!
Nous avons également abordé le télétravail, là encore d’une CIRP à l’autre les pratiques diffèrent. La chefferie propose 2 jours de télétravail par mois au choix de l’agent.
Fort de ce constat, FO Justice a obtenu de la part du SNRP les contours de futures réunions bilatérales avec nos représentants du RP afin de proposer des axes d’amélioration dans différents domaines.
► Les premières thématiques abordées seront :
– La redéfinition de la cartographie du RP.
– Les permanences et les astreintes.
En mars dernier, le SNRP avait organisé un séminaire regroupant tous les DLRP qui ont pu expliquer les difficultés rencontrées. En septembre prochain, un même séminaire sera organisé avec, cette fois-ci, les DIRP.
Plus largement, même si une revalorisation indemnitaire est envisagée sous forme d’une “prime au secret”, la réforme historique portée par FO Justice permettra de redonner de l’attractivité à cette filière et permettra de remettre de la cohérence dans la chaîne de commandement mise à mal depuis la mise en place du plan de requalification.
Comme tout un chacun, les agents du SNRP sont en droit d’être entendus et représentés.
Pour FO Justice, le sceau du secret ne doit pas être un obstacle au dialogue social !!!
L’intersyndicale appelle les travailleuses et les travailleurs, jeunes et retraité.es à faire du 6 juin une grande journée de grèves et de manifestations sur l’ensemble du territoire pour gagner le retrait de la réforme des retraites et des avancées sociales.
L’intersyndicale appelle les député.es à voter, le 8 juin prochain, la proposition de loi transpartisane abrogeant la réforme des retraites pour permettre enfin une sortie de crise. Dans le cas contraire, si encore une fois, le gouvernement s’obstinait à passer en force, en utilisant des artifices constitutionnels, la colère n’en serait que renforcée.
Cette réforme est brutale et injuste pour les travailleurs et les travailleuses et la jeunesse qui ont tous et toutes bien compris qu’ils et elles devront travailler plus longtemps sans que jamais le patronat, ni les employeurs publics ne soient mis à contribution.
Le retrait de cette réforme est indispensable et permettrait d’avancer enfin sur les préoccupations des travailleurs et travailleuses.
L’intersyndicale rappelle que le salaire relève du partage des richesses : l’augmentation des salaires, des retraites et pensions, des minimas sociaux et des bourses d’études est une priorité. Le SMIC doit demeurer un salaire d’embauche et ne peut pas être une trappe à bas salaires maintenant les salariés au SMIC toute leur carrière professionnelle.
L’Etat doit aussi montrer l’exemple en augmentant le point d’indice dans la Fonction publique. Aucune branche professionnelle ne doit avoir des minima inférieurs au Smic. Aucune pension pour une carrière complète ne doit être en-dessous du Smic. L’égalité salariale Femme-Homme doit être une réalité concrète sans délai.
Pour les seniors il y a nécessité à mettre en place de réels dispositifs de reconversion, des retraites progressives. Pour la pénibilité et les risques professionnels, la totalité des critères de pénibilité supprimés en 2017 doivent être réintroduits pour permettre de vrais départs anticipés. Pour protéger la santé des salarié.es, les commissions de santé sécurité et conditions de travail doivent être obligatoires dans les entreprises de 50 salariés et plus, avec des droits et des moyens renforcés.
Pour permettre une négociation collective de qualité dans le cadre d’une démocratie sociale avérée et afin d’améliorer le droit d’expression syndicale, l’intersyndicale demande d’améliorer et renforcer les moyens pour les représentants du personnel en termes d’heures de mandats, de systématisation des représentants de proximité, d’augmentation du nombre d’administrateurs/administratrices ainsi que la fin de la limitation des trois mandats successifs.
Pour gagner l’égalité Femme-Homme il faut notamment revoir en profondeur l’index égalité salariale, revaloriser les métiers féminisés, majoritairement les moins bien rémunérés, proscrire les temps partiels subis et instaurer un indicateur pour suivre les déroulés de carrière. Ces propositions
renforceraient d’ailleurs l’équilibre financier du système de retraite par répartition. Les dispositions de la convention 190 de l’OIT contre toutes les violences et le harcèlement au travail, y compris les violences sexistes et sexuelles, doivent enfin être mises en œuvre.
Pour l’environnement, des droits et prérogatives supplémentaires doivent être donnés aux représentants du personnel afin d’agir pragmatiquement et efficacement pour exercer leur mandat.
Ensemble les organisations syndicales professionnelles et de jeunesse rappellent leur opposition à toute atteinte au principe de solidarité nationale avec la réforme du RSA ainsi qu’à la dégressivité des allocations chômage qui conduisent à stigmatiser les précaires ou privé.e.s d’emplois.
Ces propositions renforceraient l’équilibre financier du système de retraite par répartition, préservant et renforçant notre système de protection sociale collective.
Nous ne tournerons pas la page : ensemble, uni.es et déterminé.es pour gagner le retrait de la réforme et pour le progrès social, construisons partout les grèves et les manifestations le 6 juin !
Préparons la mobilisation du 6 juin et interpellons nos député.es pour le vote du 8 juin en allant et partageant le site intersyndical : https://jusquauretrait.fr
Le mercredi 17 mai 2023, la DAP réunissait les OS pour leur présenter le déploiement du « Numérique en Détention » (NED) et le programme « DAP Mobilité » afin de faire un point d’étape des travaux en cours.
En effet, alors que le dispositif « TOM SAGEO » est en place depuis 2021, 3041 terminaux équipent les agents en missions extérieures PREJ,ASE, ESP…
Le SAGEO regroupe tous les anciens systèmes (AGAPEM, talkie walkie, Motorola…) auxquels on ajoutera des supports d’applications tels que « GENESIS-Mobilité » « livret du détenu » et « liste de la détention ». Cet équipement est composé de la tablette « CROSSCALL », d’un micro-poire et d’une pochette.
Ce dispositif qui équipe déjà les agents de détention, après une expérimentation par les personnels de la MAF de Fresnes, va donc évoluerdans les prochains jours avec l’ajout de l’application GENESIS-Mobilité, permettant à l’agent d’avoir accès aux informations nécessaires à la gestion des détenus dont il a la charge.
L’objectif de l’administration est d’équiper 5 établissements pénitentiaires en 2023 puis de mener une expérimentation sur 2024.
Cette première partie a permis à FO Justice de faire remonter les différents problèmes que les collègues des missions extérieures rencontrent avec le TOM SAGEO. Zones blanches, difficultés de capter les réseaux dans certains tribunaux, un parc SAGEO vieillissant avec des batteries ne tenant plus la charge, des fiches missions chronophages à remplir, un réseau pas assez sécurisé (réception d’appels publicitaires), sont les principales difficultés énumérées.
FO Justice a rappelé son souhait que ce terminal soit en dotation personnelle et non individuelle.
L’administration est consciente que ce terminal doit évoluer et qu’elle doit tenir compte de nos observations. Elle nous assure travailler àl’amélioration de cet outil, nous confirme que le parc SAGEO va être doté d’un nouveau modèle et travaille également sur la simplification des fiches missions avec le déploiement très prochain du « Cross Call Z5 ». De concert avec les opérateurs, un travail est entrepris pour avoir une meilleure couverture, en attendant RRF (Réseau Radio du Futur) qui est le futur réseau de communication interministériel, mais qui pour le moment demeure un projet embryonnaire.
La deuxième partie concernait l’expérimentation du NED sur la MA Dijon, le CD Melun et la mise en place de 3 portails de service qui sont dédiés aux personnels pénitentiaires, aux personnes détenues et aux familles. Cette solution numérique permettra notamment à la population pénale de faire elle-même ses requêtes (audience, cantines, demande de mise en liberté…) qui ne passeront plus par l’agent d’étage. Il est louable de réfléchir à alléger la charge de travail à l’étage, mais FO Justice a émis des réserves quant à la quantité de requêtes qui pourraient être facilement formulées par les détenus, et aux volumes de traitement de celles-ci. Pour cause, la DAP nous a déjà informés que ce déploiement ne s’accompagnera pas d’emplois supplémentaires pour les traiter, se reposant sur le bon sens de la population pénale pour ne pas « engorger » les services de ces demandes.
FO Justice a d’ores et déjà alerté sur cette problématique. Nous craignons également un effet néfaste, avec des détenus mécontents des délais de traitement de leurs demandes, et le risque qu’ils s’en prennent aux personnels qui sont en première ligne. C’est pour nousinconcevable.
L’administration nous informe qu’elle acte le déploiement de ce dispositif pour 55 262 cellules sur 3 ans, en 7 vagues dont les 2 premières entre juin et novembre de cette année. La première concernera le CD Eysses, la MC St Maur, la MA Amiens, le CP Grenoble, la MA Nice, la MC Poissy, le CD Val-de-Reuil, le CP Strasbourg et le CD Muret.
FO Justice s’interroge sur ces outils qui, à première vue, visent à faciliter le travail du surveillant, mais craint que l’usage en soit détourné pour devenir un outil et un indicateur de « performance » de l’agent plutôt qu’un outil destiné à la gestion des détenus.
FO Justice restera très attentif sur la manipulation du numérique en détention et de l’utilisation qui en sera faite.
Le Syndicat National FO Justice vous informe de l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de Premier Surveillant au titre de l’année 2024.
➢ Ouverture des inscriptions le lundi 5 juin 2023.
➢ Fermeture des inscriptions le lundi 24 juillet 2023. (minuit heure de Paris).
➢ Les épreuves d’admissibilité se dérouleront le mercredi 11 octobre 2023.
➢ Les résultats des épreuves d’admissibilité seront consultables à partir du lundi 4 décembre 2023.
➢ Les épreuves d’admission auront lieu du mardi 9 au vendredi 19 janvier 2024. ➢ Les résultats des épreuves d’admission seront consultables à partir du jeudi 1er février 2024.
Le nombre total des postes offerts fera l’objet d’un arrêté ultérieur.
FO Justice rappelle que les conditions d’accès au concours sont, pour cette année encore, celles précisées à l’article 35 du décret 2019-1038 à savoir : 3ème échelon ET 4 ans de service effectif.
FO Justice reste à votre disposition pour plus de renseignements !
Dans un communiqué du syndicat maison « UFAP Unsa Justice » paru ce jour, FO Justice apprend avec stupéfaction que NOUS aurions voté CONTRE un texte relatif aux ERIS lors du CSA DAP du 12 mai 2023.
En effet, lors de ce CSA, deux des points portés à l’ordre du jour concernaient les ERIS : l’un pour l’actualisation de leur doctrine, et l’autre pour la modification de l’arrêté du 2 mai 2014 portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées.
Pour rappel, et comme indiqué dans notre précédent communiqué, FO Justice a proposé un amendement à cet arrêté pour permettre à tous lauréats ERIS du dernier concours de 1er Surveillant et du Tableau d’Avancement 2023 de se positionner sur les postes vacants de gradés ERIS !
Nous avons observé une curieuse levée de boucliers de la part de l’UFAP UNSA à notre requête, estimant que cela léserait les agents qui ont refusé de prendre les postes.
La DAP craint que cela crée des contentieux, mais s’engage à étudier notre proposition et revenir vers nous rapidement après en avoir mesuré les conséquences et en nous affirmant que s’il est possible de le faire… ils le feront.
De plus, FO Justice a également demandé que soient priorisés TOUS les agents « faisant fonction » de Premier Surveillant pour obtenir leur promotion. L’administration a rappelé que le tableau d’avancement est un levier dans la reconnaissance des personnels et s’engage à sensibiliser les DI sur ce point.
C’est donc en toute conscience et fort de ces demandes que FO Justice a voté POUR l’ensemble de ces textes, malgré les mensonges du syndicat UFAP Unsa Justice !
Comment peuvent-ils continuer à distiller autant de mensonges et de démagogie ? Leur agonie est-elle à ce point douloureuse qu’ils se sentent obligés de s’adonner à de telles bassesses ?
Après avoir trahi les personnels lors du mouvement de 2018, après avoir signé seuls un plan de requalification qui a privé de toute évolution future les agents du CEA comme du CDC, après le bashing sur la fusion des grades qu’ils n’ont jamais revendiquée, après avoir tenté de vous faire croire que la catégorie B empêche le paiement des heures supplémentaires, après l’opposition totale à la catégorie B sous des prétextes fallacieux, pour finalement la revendiquer avec des projets démagos et farfelus, sous l’égide d’un improbable « bloc syndical »… les voici maintenant pris la main dans le sac, coupables d’une stratégie syndicale de bas étage et des plus douteuses. Comment faire confiance à des personnes aux méthodes aussi sombres et sournoises ?
► Extrait du communiqué UFAP Unsa Justice :
POUR FO JUSTICE, LES CHOSES SONT AINSI ! ELLE NE LAISSERA PAS LES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES SE FAIRE BERNER PAR CE SYNDICAT ET CONTINUERA DE FAIRE PROGRESSER L’ENSEMBLE DE LA PROFESSION VERS LE HAUT !
FO Justice vous informe que, malgré la publication de la notice de déclaration des impôts 2023 sur les revenus 2022, la défiscalisation des jours payés dans le cadre des Comptes Épargne Temps n’est pas permise pour les fonctionnaires.
Après analyse approfondie des services fiscaux, il apparait que cette mesure ne concerne que les salariés du privé.
En effet, l’article 81 quater du Code général des impôts renvoie vers l’article L241- 17 du code de la sécurité sociale qui, par cette subtilité, exclut les fonctionnaires.
Pour FO Justice, cette manipulation qui vise à faire des annonces en faveur du pouvoir d’achat pour l’ensemble des citoyens met en lumière, une fois de plus, le fait que les fonctionnaires de ce pays sont des citoyens de seconde zone.
Cette iniquité de traitement entre les travailleurs est une aberration complète.
Dans la mesure où les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette mesure, et contrairement à l’information de FO Justice dans son précédent communiqué, vous ne pouvez donc pas porter le montant du paiement des CET dans la case 1GH “Heures supplémentaires exonérées” de votre déclaration de revenus.
FO Justice va saisir au plus vite les services compétents afin de demander la correction de cette iniquité, et ainsi donner la possibilité aux agents de la fonction publique de bénéficier, eux aussi, de cette mesure.
Monsieur Laurent RIDEL
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la justice
Direction de l’Administration Pénitentiaire 13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Objet : versement du complément forfaitaire de l’indemnité pour charges pénitentiaires
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Je viens par la présente attirer votre attention sur la situation des agents ASE, PCSE et ESP qui ne perçoivent pas, à ce jour, le complément forfaitaire de l’indemnité pour charges pénitentiaires, d’un montant de 300€, versé aux agents en service posté.
Le tribunal administratif de Marseille, 2è chambre, a rendu récemment des décisions en faveur de 5 agents exerçant les fonctions d’agent centralisateur au pôle de surveillance électronique, confirmant que ces derniers remplissent les conditions pour bénéficier du versement du complément forfaitaire de l’indemnité pour charges pénitentiaires ; à savoir les 4 critères cumulatifs tels que définis dans la note DAP du 24 avril 2017 :
Par ces décisions du 17 mars 2023 n°2009098 et n°2009221 ; du 20 mars 2023 n°2009036, n°2009220 et n°2009223 le tribunal administratif de Marseille, 2è chambre précise ” est en contact avec la population pénale, dès lors qu’en cas d’alarme, il prend contact avec les personnes placées sous surveillance “.
Il ajoute ” Si le ministre fait valoir que l’intéressé ne serait pas en contact ” direct ” avec la population pénale et que, par suite, il ne remplit pas l’un des quatre critères cumulatifs fixés par la note de la direction de l’administration pénitentiaire du 24 avril 2017, cette note n’a pas valeur réglementaire et, en tout état de cause, n’exige pas le caractère ” direct ” du contact avec la population pénale “.
Je vous demande donc de bien vouloir vous saisir de ce sujet et de faire le nécessaire auprès de chaque Direction Interrégionale pour que soit versé, avec rétroactivité, le complément forfaitaire de l’indemnité pour charges pénitentiaires de 300€ aux agents ASE, PSCE et ESP, conformément aux décisions rendues par le tribunal administratif de Marseille en faveur des 5 agents l’ayant saisi.
Ces personnels attendent la même reconnaissance professionnelle, notamment au regard des missions spécifiques qu’ilsremplissent.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, àl’expression de mes salutations respectueuses.
L’augmentation du SMIC au 1er mai 2023 a entrainé un relèvement du minimum de traitement de la fonction publique de 8 points, passant de l’indice brut majoré 353 à 361, soit 1 750,86€ bruts mensuels.
Cette augmentation, bienvenue pour nos collègues, provoque un tassement des grilles indiciaires amenant un grand nombre de collègues, notamment de catégorie C, à être payé au niveau du SMIC.
– Les 8 premiers échelons des AAC1 soit 12 ans
– Les 5 premiers des AAC2
– Les 2 premiers échelons de AAC3
► Sont rattrapés par le minimum de traitement !!!
Sans oublier les SA 1er grade qui toucheront le smic jusqu’à leur 4ème échelon où ils ne prendront alors que 2 points d’indice …
TOUS des SMICARDS !
Au rythme de l’inflation galopante, l’ensemble des grilles indiciaires des corps communs à statut interministériel se voient rattrapés par le minimum de traitement, autrement dit bientôt plus de différence dans ces grilles indiciaires, ce qui met en péril le principe d’avancement et de promotion !!!
Il est vrai que notre ministère a mis en place des politiques de rémunération qui ont malheureusement eu pour effet de renforcer les inégalités entre les agents publics (IFSE, créations de primes spécifiques, …) et ont pu contribuer à une certaine injustice salariale. Il est possible que certaines catégories d’agents aient été oubliées ou moins valorisées que d’autres dans ces politiques de rémunération.
FO Justice Personnels Administratifs exige la mise en place, dans les meilleurs délais,d’une vraie politique de revalorisation salariale
FO Justice Personnels Administratifs exige une refonte totale des grilles indiciaires des corps communs à statut interministériel
FO Justice Personnels Administratifs exige une revalorisation du point d’indice et des mesures générales indispensables face à l’inflation
NOUS, Personnels Administratifs
SOULEVONS-NOUS ET DISONS STOP !
