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Tableau d’avancement 2024 : Brigadier-Chef – filière encadrement

Le Syndicat National FO Justice vous informe de la parution ce jour de la note relative à l’élaboration du tableau d’avancement pour l’accès au grade de Brigadier Chef – filière Encadrement – au titre de l’année 2024.

Le nombre de promotions pour cette voie est fixé pour l’année 2024 à 37 postes.

Pour rappel, le Brigadier Chef – filière Encadrement – correspond au grade de Premier Surveillant avant la réforme historique obtenue par FO Justice.

Enfin, les promotions au grade de Brigadier Chef – filière Expertise – qui permettra l’accès à un très grand nombre de Surveillants et Brigadiers à ce grade font l’objet de travaux qui sont toujours en cours avec la Direction de l’Administration Pénitentiaire. FO Justice ne manquera pas de communiquer rapidement sur ce sujet.

FO JUSTICE RESTE À DISPOSITION DES PERSONNELS POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS.

Lire le communiqué

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Mobilité des Surveillants et Brigadiers : Spéciale “Majicavo”

Suite à la situation du Centre Pénitentiaire de MAJICAVO et comme indiqué dans notre précédent communiqué, FO Justice a obtenu l’ouverture d’une mobilité exceptionnelle pour cet établissement.

Dans la note du 23 Février 2024 de la DAP, l’ouverture de 15 postes est proposée dans le cadre de cette mobilité afin de pallier la situation locale.

Le calendrier de cette mobilité est le suivant :

FO JUSTICE A ÉTÉ UNE NOUVELLE FOIS ENTENDU !

FO JUSTICE RESTE À DISPOSITION DES PERSONNELS POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS.

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328 millions d’euros : Plus qu’un rabotage… Un massacre à la tronçonneuse !

Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits est paru au journal officiel. Ce texte entérine le plan d’économie de 10 milliards d’€ annoncé par Monsieur le Premier Ministre. Et pour le ministère de la Justice, le moins qu’on puisse dire c’est qu’il a eu la main leste. Voici le détail des coups de rabot, ou à ce stade plutôt des coups de tronçonneuse, dans le budget de notre ministère :

• Pour la DAP : 117,5 millions d’€ dont 14,6 millions d’€ sur le titre 2

• Pour la DSJ : 129,1 millions d’€ dont 4,7 millions d’€ sur le titre 2

• Pour la DPJJ : 37,9 millions d’€ dont 787 000€ sur le titre 2

• Pour le Pilotage de la Justice : 42,9 millions d’€ dont 3,5 millions d’€ sur le titre 2

• Pour le CSM : 199 000€.

FO Justice a immédiatement saisi le cabinet du ministre, ainsi que le secrétariat général et les différentes directions, afin de faire part de son incompréhension et de dénoncer ces coupes budgétaires inacceptables.

Comment, après avoir expliqué que la justice avait été le ministère sacrifié depuis 30 ans, et qu’il était temps de le sortir de la clochardisation, peut-on annoncer une telle réduction de son budget ?

C’est une insulte faite à tous les personnels de ce ministère !

FO Justice exige du gouvernement qu’il revoit sa copie !

FO Justice exige d’être reçu, dans les plus brefs délais, par le ministre de la Justice. Dans le cas contraire, nous saurons prendre nos responsabilités.

Cher(e)s collègues, cher(e)s camarades, nous ne sommes pas des moutons. Nous n’accepterons pas de nous laisser tondre et encore moins de nous laisser mener à l’abattoir !

FO Justice ne tolèrera pas que le ministère de la Justice et ses personnels soient, une nouvelle fois, les victimes de décisions purement budgétaires et politiques.

Ni voiture-balai de notre société ni réceptacle de toute la misère du monde…

NOUS MÉRITONS MIEUX !!!

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Budget 2024 : Demande d’une réunion en urgence !

Monsieur Eric DUPOND-MORETTI

Ministre de la Justice ,Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

13 Place Vendôme

75 042 PARIS Cedex 01

Objet : Demande en urgence d’une réunion relative au budget 2024.

Monsieur le Garde des Sceaux,

Par la présente, je viens solliciter auprès de vos services la programmation en urgence d’une réunion relative au budget 2024.

En effet, le décret n°2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédit de certains ministères est paru au Journal officiel du 22 février 2024, concrétisant l’annonce de Monsieur le Premier Ministre, relative à un plan d’économie de 10 milliards d’€.

À la lecture de ce texte, j’ai découvert avec stupeur et inquiétude les économies imposées au ministère de la Justice, lequel voit son budget raboté de près de 328 millions d’€ de la façon suivante :

– Pour la DAP : 117,5 millions d’€ dont 14,6 millions d’€ sur le titre 2

– Pour la DSJ : 129,1 millions d’€ dont 4,7 millions d’€ sur le titre 2

– Pour la DPJJ : 37,9 millions d’€ dont 787 000€ sur le titre 2

– Pour le Pilotage de la Justice : 42,9 millions d’€ dont 3,5 millions d’€ sur le titre 2

– Pour le CSM : 199 000€.

Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, qu’il y a urgence à organiser une rencontre avec les organisations syndicales afin de faire un point de situation quant à ces annonces qui auront, sans nul doute, un impact très négatif pour les personnels et le ministère.

Comme vous le savez, l’Union FO Justice porte depuis des années des revendications en faveur de chacun des corps de ce ministère. Nous œuvrons sans relâche pour valoriser les personnels et mettre un terme à la clochardisation du ministère de la Justice. Ces décisions de coupes budgétaires envoient, pour l’heure, un très mauvais signal.

C’est pourquoi l’Union FO Justice sollicite une entrevue rapide afin de connaitre les détails et les conséquences réelles de ces économies décidées par le Premier Ministre.

Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, en l’expression de mes sincères salutations.

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Greffes Pénitentiaires : Organigramme de Référence

Dans le cadre de la création des organigrammes de référence des greffes pénitentiaires, FO Justice était invité par la Direction de l’Administration Pénitentiaire, via la sous-direction de l’expertise, afin de nous présenter la méthode de construction de ces organigrammes.

Différents rapports de l’Inspection Générale de la Justice et de la Cour des Comptes ont pointé plusieurs faiblesses des greffes pénitentiaires, liées notamment au manque de personnel.

Néanmoins, le professionnalisme et l’investissement de ces agents sont reconnus et soulignés.

C’est ainsi que la Direction de l’Administration Pénitentiaire a engagé des réflexions autour de la professionnalisation et de la reconnaissance des agents des greffes pénitentiaires, par le biais du programme de valorisation QUALI’GREFFES. Ce programme associe de nombreux acteurs de la DAP, des DISP (cellules greffe) et de l’ENAP.

Afin d’être au plus près des réalités du terrain, la sous-direction de l’expertise a pris en considération les données de l’année 2022, à savoir les effectifs écroués (hébergés et non-hébergés) soit 87383, les flux entrants (143219) et sortants (141281), ainsi que le type d’établissement (MA/CD/MC).

La priorité pour la DAP est de remettre les Personnels Administratifs au cœur des greffes pénitentiaires, ce à quoi nous ne pouvons que souscrire. Ainsi, les fonctions de responsable de greffe seront assurées par des Attachés (effectif moyen ≥ 700 personnes écrouées) ou par des Secrétaires Administratifs (effectif moyen <700 personnes écrouées). Des postes d’adjoint au responsable de greffe seront également créés et occupés par des SA.

Les « agents greffe » seront issus du Corps des Adjoints Administratifs, et du Corps d’Encadrement et d’Application, dès lors que le greffe est ouvert 7 jours sur 7.

Le DAP nous a d’ores et déjà annoncé qu’aucun Personnel actuellement en poste sur un greffe pénitentiaire ne sera déplacé dans d’autres fonction dès lors qu’il ne souhaiterait pas quitter son poste. Si des postes venaient à se libérer, ces postes ne seront proposés qu’aux Personnels Administratifs.

Des pôles (écrou, exécution des peines, application des peines) seront également créés dans 148 établissements.

Les chefs de pôle seront issus du corps des Secrétaires Administratifs

– En MC/CD (7 établissements)

➢ 1 SA (effectif moyen >600 personnes écrouées)

– En MA (136 établissements)

➢ 2 SA (effectif moyen >400 personnes écrouées)

– SAS (5 établissements)

Les adjoints aux chefs de pôle seront issus du corps des Adjoints Administratifs.

S’agissant de l’ENAP, 5 SA dédiés à la formation greffe pénitentiaire seront recrutés. Ils assureront les formations des agents greffes et pourront également faire des formations déconcentrées au sein des régions et dispenser tous les niveaux de formation. Les Formateurs Internes Occasionnels continueront d’intervenir en région sur les formations « grands débutants » notamment.

En DISP les OR prévoient :

– 10 AAE – RIG

– 10 SA – RIG Adjoints

– 26 SA – Agents placés greffe (1 ETP pour un effectif moyen de 4500 personnes écrouées)

Le programme QUALI’GREFFES sera également renforcé

– 2 AAE (chef et adjoint)

– 4 SA (experts)

Les Organigrammes de Référence prévoient donc 1350 ETP, détaillés comme suit :

– AAE 55

– SA 516

– AA 491

– Officiers 3

– Gradés 12

– Surveillants 273

Suite au recensement de juillet 2023, il manque 573 ETP (482 PA / 91 PS)

Il s’agit bien là d’un projet ambitieux mais plus qu’indispensable au bon fonctionnement des greffes et, au-delà, au bon fonctionnement des structures pénitentiaires.

Sous l’impulsion de FO Justice, qui réclame depuis tant d’années la création des organigrammes de référence pour les personnels administratifs, un pas positif vient à nouveau d’être franchi puisque, après les organigrammes de référence des SPIP, l’administration nous propose ceux des greffes pénitentiaires. C’est aussi à l’image de ce que porte FO Justice pour les organigrammes de référence des Personnels Techniques.

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CPIP : Télétravail DISP de Paris

Rappel du cadre concernant le TT sur la DISP de Paris jusqu’au 31/01/2024 :

  • 26/04/23 : note DISP de Monsieur SCOTTO concernant les modalités du télétravail et autorisant une seule journée de télétravail par semaine pour les CPIP, sous réserve de nécessité de service.
  • 20/10/23 : note DAP de Monsieur RIDEL autorisant deux jours de télétravail par semaine pour les СРІР.

Cependant, malgré la note DAP du 20/10/23, Monsieur SCOTTO maintenait sa position sur une seule journée de télétravail par semaine, et demandait aux cadres des SPIP que sa note soit appliquée.

Nouveau cadre concernant le TT des CPIP sur la DISP de Paris depuis le 1°/02/2024 :

Nouvelle note DISP de Monsieur SCOTTO autorisant l’octroi de deux jours de télétravail par semaine pour les CPIP mais l’octroi d’un 2eme jour de télétravail ne constitue pas une obligation pour le chef de service. Chaque agent doit en faire la demande, qui sera soumise à l’avis du chef de service, qui peut l’accepter ou la refuser en considération des contraintes de service et des dispositions de la charte des temps. En tout état de cause, ce refus doit être motivé et s’appuyer sur les nécessités liées à l’organisation du service notamment dans les cas suivants :

  • Les tâches de l’agent ne comportent pas assez de matière télétravaillable pour justifier deux jours à domicile ;
  • L’organisation interne peut nécessiter la présence de l’équipe sur certaines journées ;
  • Le nombre de personnes en télétravail sur une même journée peut être déjà conséquent et exposer à un non-respect de la charte des temps ou mettre à mal la bonne continuité du service (pour rappel et afin de garantir la continuité du service public, un effectif de 50% des personnels doit être en position de travail les jours d’ouverture du service en présentiel. Ce minimum d’agents s’applique indépendamment à chaque unité de travail et catégorie de personnels).

Les CPIP peuvent donc demander l’octroi d’une deuxième journée de télétravail si ces conditions sont réunies, conformément à la note DAP du 20/10/2023 en vigueur.

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CDC – “Quand on mettra les cons sur orbite, t’as pas fini de tourner !”

Cette légendaire réplique de Michel Audiard s’impose à nous comme une évidence à la lecture du dernier communiqué de l’Ufap unsa justice intitulé « Réforme statutaire du CDC: Retour de l’article 10 – 1 pas en avant, 3 pas en arrière »

Dans un précédent communiqué, sa rédactrice, sur orbite depuis déjà bien longtemps, nous expliquait que quand il y avait une crotte sur le trottoir, FO se faisait un plaisir de marcher dedans. Il semble que cette dame, elle, aime à sauter les deux pieds dedans, voire même à s’y rouler.

Madame, on ne vous a jamais appris à vérifier vos sources avant de les citer niaisement ?

Si nous pouvons nous permettre un conseil avisé : ne postulez jamais pour intégrer le renseignement pénitentiaire… vous nous mettriez tous en danger !

Alors, il suffit qu’une Direction Interrégionale communique maladroitement auprès des officiers de son ressort en affirmant des inepties, pour que vous considériez ça comme parole d’évangile ? La crotte a-t-elle pour vous si bon goût pour que vous vous en repaissiez de la sorte ?

Madame, sachez que cette Direction Interrégionale s’est fait recadrer par la DAP suite à ces propos, et qu’il a été rappelé à l’ensemble des Directions Interrégionales la règle qui est, reste, et demeure la suivante :

L’article 10 ne s’appliquera qu’à celles et ceux pour qui il s’appliquait déjà AVANT la réforme, c’est-à-dire les 450 postes de CSP cartographies.

Vous vous souvenez sans doute… Les postes issus de votre fumeux plan de requalification qui a scindé le corps des officiers en deux, et tiré tout le corps de commandement vers le bas.

En 2027, à la fin de la période transitoire, il y aura une clause de revoyure qui nous donnera l’occasion de repenser le pyramidage complet du corps.

Même la CFDT, dans son dernier communiqué faisant suite à sa bilatérale avec la DAP, l’a compris et écrit noir sur blanc.

Donc non, Madame, la réforme statutaire du CDC, négociée par FO Justice, ne représente certainement pas « 1 pas en avant et 3 en arrière», mais bien des avancées indiciaires et indemnitaires pour TOUS les officiers…

Des pas en avant… rien que des pas en avant !

Nous n’avons nullement besoin de nous justifier. Aujourd’hui comme hier, la valeur portée par FO Justice reste l’honnêteté. Le discours prôné par FO Justice demeure la vérité, rien que la vérité. Mais soyez certaine que les officiers vont très vite s’en rendre compte, si ça n’est pas deja fait.

➡️ Et la vérité, pour rappel, la voici :

  • Pas d’application généralisée de l’article 10
  • Le doublement de l’IFO pour tous
  • Le passage à une grille indiciaire plus avantageuse pour tous les lieutenants capitaines et CSP, d’ici 2027
  • Les heures supplémentaires ne seront plus payées, mais récupérées (puisque la catégorie A ne le permet pas). Celles effectuées en novembre et décembre 2023 seront bien payées, et même celles réalisées en janvier et février 2024.

Alors, Madame Schreiner, cessez de vous ridiculiser, vous nous feriez presque de la peine.

Espérons que vous aurez à minima la courtoisie et l’intelligence de vous excuser auprès des personnels pour leur avoir menti et les avoir trompés. Si vous aviez un minimum de fierté, vous démissionneriez de vos fonctions de représentante syndicale. C’est ce que vous avez de mieux à faire, si l’on en croit votre capacité d’analyse et de compréhension.

Chèr(e)s collègues chèr(e)s camarades, nous tenons à vous présenter nos excuses pour ces communiqués de bas étage, mais nous nous devions de rétablir la vérité rien que la vérité, et de renvoyer sur orbite cette dame, victime d’une malencontreuse erreur de trajectoire.

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