Le Garde des Sceaux se satisfait d’être parvenu à limiter le coup de rabot infligé au budget de son ministère. Ce seront « seulement » 250 millions d’euros de moins au lieu des 500 annoncés. La loi de programmation 2023-2027 prévoyait un budget 2025 à hauteur de 10,7 milliards d’euros, il sera donc bien amputé de 250 millions d’euros… « une bagatelle ! »
Les amendements ont été déposés jeudi soir et devront être présentés et défendus mardi prochain à l’Assemblée nationale. Mais, ce PLF 2025 sera-t-il passé en force avec l’utilisation du 49.3 ? Une motion de censure sera-t-elle déposée ? Sera-t-elle votée ? Tout est donc encore très incertain à ce stade.
Ainsi, FO Justice est bien moins enthousiaste que l’UNSA Justice qui, dans un communiqué paru très vite après les annonces, les approuve et valide de façon pour le moins prématurée. Ces 4 dernières années, l’UNSA Justice et ses alliés n’ont eu de cesse de critiquer et de dénoncer les budgets successifs, pourtant en constante augmentation, les qualifiant de « misérables » … et voilà qu’aujourd’hui ils se réjouissent d’un coup de rabot de 250 millions d’euros… que faut-il comprendre ?
En l’état, si le budget est adopté après recours au 49.3, sans nouvel amendement, et même s’il nous faudra en attendre le fléchage complet avant de pouvoir être formels, toutes les réformes indemnitaires et statutaires obtenues l’année dernière seront bien mises en œuvre en 2025. FO Justice ne peut que s’en réjouir. Toutefois, nombre d’entre elles sont prévues sur un plan triennal, ce qui laisse une incertitude pour les années 2026 et 2027.
FO Justice se refuse à donner un blanc-seing après des annonces de dernières minutes !
À l’inverse, s’agissant des effectifs, ils seront de nouveau, après ce coup de rabot, divisés par deux dans les schémas d’emploi prévus initialement.
Concernant le protocole d’accord signé après le drame d’Incarville, les budgets pour l’achat du matériel et les ETP nécessaires à sa mise en place seront assurés. Pour autant, comme évoqué dans notre dernier courrier adressé au ministre de la Justice, sans la réduction drastique du nombre d’extractions judiciaires et l’adoption rapide de mesures fortes pour endiguer la surpopulation carcérale, le budget et le nombre d’ETP nécessaires demeureraient démesurés.
Enfin, concernant le programme de construction des 15000 (ou 18000) places de prisons, il est effectivement plus que nécessaire de faire un point de situation précis, et en toute transparence. Il semble d’ores et déjà acquis que certains projets de construction d’établissements soient enterrés. Ainsi que Force Ouvrière l’a toujours dit : vouloir construire et ouvrir des établissements à marche forcée est une hérésie.
SANS UN RECRUTEMENT MASSIF DE PERSONNELS PÉNITENTIAIRES, NOUS N’Y PARVIENDRONS PAS !
C’est en ce sens que Force Ouvrière revendique, depuis longtemps déjà, un nouveau régime de détention « L’incarcération à domicile » à la main de l’administration pénitentiaire et non des magistrats.
Enfin, si FO JUSTICE peut se satisfaire que le ministre soit parvenu à diviser par deux le coup de rabot, nous devons rester lucide. À ce stade, rien n’est fait, et la prudence reste de mise.
FO Justice a bien du mal à se réjouir de cette situation, et ne peut s’empêcher de la corréler aux annonces du ministre de la Fonction publique qui, pour écoper le naufrage budgétaire du gouvernement, envisage d’instaurer 3 jours de carence en cas de congé maladie, d’en réduire l’indemnisation, et de supprimer un jour férié !
À la différence de l’UNSA Justice qui semble être tombée sous le charme, Force Ouvrière Justice va attendre d’avoir tous les tenants et aboutissants du budget 2025 et du projet funeste du ministre de la Fonction publique avant de faire un choix :