Le 8 janvier 2025, les organisations syndicales (OS) ont été invitées à un Comité Social d’Administration (CSA) Interrégional par la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille, avec pour sujet principal l’ouverture de Baumettes 3 au centre pénitentiaire (CP) de Marseille.
Le Directeur Interrégional (DI) a renouvelé ses vœux à l’ensemble des personnels de la DISP de Marseille, en rendant hommage à leurs efforts face aux moments difficiles, notamment suite à la tragique perte de nos deux collègues au péage d’Incarville.
I – PRISE D’OTAGE DU 3 JANVIER 2025 SUR LA MAISON CENTRALE (MC) D’ARLES
Le DI a évoqué la prise d’otage survenue à la Maison Centrale (MC) d’Arles, félicitant l’ensemble des personnels pour leur professionnalisme, leur réactivité et leur sang-froid. Il a souligné l’efficacité des équipes intervenantes, l’Équipe Locale de Sécurité Pénitentiaire (ELSP), l’Équipe Régionale d’Intervention et de Sécurité (ERIS), le RAID (recherche, assistance, intervention, dissuasion) unité d’élite de la police nationale française, ainsi que le soutien psychologique mis en place pour les agents affectés par cet événement traumatique.
⇒ Le DI s’engage à renforcer la formation pour mieux appréhender les profils psychiatriques des détenus.
⇒ Le nouvel Adjoint au Chef d’Établissement (ACE) du CP de Marseille a rappelé le cadre juridique des interventions en cas de prise d’otage, précisant que seules les forces spécialisées comme le RAID ou le Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) sont habilitées à effectuer des tirs de neutralisation sans légitime défense.
→ FO Justice PACA-Corse INSISTE sur le savoir-faire de l’ERIS et a exprimé son mécontentement face à leur éviction lors de l’intervention du RAID, rappelant les compétences essentielles des agents de l’ERIS et que l’ERIS de Marseille aurait dû être seulement assisté par le RAID.
II. SITUATION CYCLONIQUE À MAYOTTE
Le service des Ressources Humaines de la DISP de Marseille a recensé quatre agents touchés par cette tragédie au sein de ses établissements :
– 1 agent en Congés Bonifiés (CB),
– 1 agent en Congé Maladie Ordinaire (CMO) à Mayotte,
– 2 agents dont les départs en CB sont repoussés pour leur permettre de retrouver leurs familles.
III. VISITE DU MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Lors de la visite de Monsieur DARMANIN, le DI a souligné les défis majeurs auxquels sont confrontés les personnels de la DISP de Marseille :
I. Le besoin urgent de moyens humains et financiers face à l’augmentation des narcotrafiquants.
II. La hausse continue de la population carcérale, atteignant 8 930 détenus, impose des ressources supplémentaires pour assurer leur prise en charge.
III. La nécessité de renforcer le soutien des Forces de Sécurité Intérieure (FSI) pour les escortes périlleuses, soulignant que la présence de l’ERIS sur ces missions nuit à la sécurité des établissements dans laquelle l’ERIS ne peut pas être présent.
IV. POINT SUR LA SÉCURITÉ
Le déploiement de dispositifs anti-drones et de brouilleurs de téléphonie dans plusieurs établissements a permis un brouillage efficace, notamment dans les Quartiers d’Isolement et Disciplinaire (QID) des CP d’Aix Luynes, de Marseille et de la MC d’Arles. En raison de l’efficacité des brouilleurs mobiles, six unités supplémentaires seront acquises pour 2025.
Les opérations de fouilles sectorielles seront intensifiées dans les établissements, en collaboration avec l’ELSP de l’établissement et l’ERIS 13, en particulier dans les établissements accueillant des détenus liés au narcobanditisme.
IV. SITUATION DES RESSOURCES HUMAINES
Le taux de couverture des établissements a atteint une moyenne de 90 %, marquant une amélioration par rapport à 2023. Toutefois, des départs à la retraite massifs, notamment ceux des agents du plan 13000, posent de nouveaux défis.
V. LE CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MARSEILLE
OUVERTURE DES BAUMETTES 3 (B3)
Bien que la livraison de B3 accuse un léger retard en raison de malfaçons, elle est attendue pour la deuxième quinzaine de mai, avec une mise en service prévue en septembre. L’ouverture des quartiers de confiance se fera au mois de septembre et l’ouverture des autres bâtiments se fera progressivement au mois d’octobre.
L’Administration Centrale a reconnu que cette ouverture aurait pu se faire avant l’été, mais le manque de personnel et l’arrivée de surveillants stagiaires ne permettent pas une ouverture anticipée. Plusieurs questions restent en attente, notamment concernant l’Unité pour Détenus Violents (UDV) et le besoin d’un deuxième SAS véhicule.
GARDE DES MURS
La Directrice du projet Baumettes 3 a précisé que le projet de service est en cours de finalisation. Tous les documents doivent être validés par le médecin du travail avant d’être présentés aux OS.
ACTION SOCIALE
La Délégation Interrégionale du Secrétariat Général Sud Est (DIR-SG sud-est) soutient la DISP de Marseille dans l’ouverture de Baumettes 3, notamment en organisant une information pour les agents en sortie de scolarité à l’ENAP.
La DIR-SG sud-est informe les membres du CSAI que 280 logements ont été réservés avec LOGIREM, dont 210 sont déjà occupés. L’administration cherche des solutions pour encourager les agents à accepter les logements proposés afin de faciliter leur accès au logement social. Le projet « Marseille en grand » inclut Baumettes 3 et vise à prioriser l’attribution de logements aux agents.
Une nouvelle assistante des services sociaux (ASS) sera en poste sur le CP de Marseille en février. La DIR-SG sud-est a également contacté le CRAS d’Aix-en-Provence pour élaborer des solutions de logement et de restauration pour les agents du CP de Marseille.
→ FO Justice PACA-Corse SALUE cette initiative et a proposé à la DIR-SG sud-est de contacter la Fondation d’Aguesseau pour des colocations meublées, offrant des solutions intéressantes pour les agents.
→ FO Justice PACA-Corse INFORME la DIR-SG sud-est que la Fondation d’Aguesseau a lancé une offre de logement national en partenariat avec Cautionéo, à travers la bourse au logement « Loc’Justice », facilitant ainsi l’accès au logement pour les agents du ministère. Plus d’informations sont disponibles via leur site internet : https://locjustice.fr/
→ FO Justice PACA-Corse INFORME la DIR-SG sud-est que la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) PACA propose des solutions de logement d’urgence. Cette aide temporaire, subventionnée jusqu’à 40 % du tarif public journalier, est limitée à 400 € par mois et peut durer de un jour à trois mois maximums.
Les hébergements sont disponibles auprès de MONTEMPO appart’hôtel, ainsi qu’à la Résidence des Chartreux, qui offre des logements provisoires pour les fonctionnaires d’État en difficulté. Située au 33 Bd Maréchal Juin à Marseille, cette résidence propose des appartements meublés, avec une durée maximale de location d’un an, renouvelable une fois.
→ FO Justice PACA-Corse SOULIGNE également que le CNAS a établi des partenariats avec des communes, notamment pour la construction de maisons mitoyennes près d’Aix-en-Provence ou sur Savigny-sur-Orge, destinées aux agents du ministère de la Justice.
→ Concernant les places en crèche, l’accès dépend exclusivement de la SRIAS. Des membres du CSAI siègent à la SRIAS et insistent sur la nécessité d’une communication claire de l’administration, car les réservations de places sont géographiquement localisées. Pour plus d’informations, il est conseillé de contacter la SRIAS PACA via leur site internet : https://www.srias.paca.gouv.fr
En ce qui concerne la restauration au CP de Marseille, la DIR-SG sud-est a pris contact avec le CRAS d’Aix-en-Provence, mais les décisions restent à définir.
→ FO Justice PACA-Corse RAPPELLE que la restauration des agents a été discutée lors de précédents CSAI. À l’approche du CSA du CP de Marseille prévu le 10 janvier, FO Justice CP de Marseille a déposé un projet pour éviter que les agents ne soient contraints de prendre leurs repas sur leur lieu de travail, ce qui contrarierait les réglementations en vigueur.
EFFECTIFS ET FORMATION
L’organigramme de référence (OR) prévoit 156 postes de surveillants et surveillants brigadiers, 13 brigadiers-chefs et 9 officiers. La majorité de ces postes ont été publiés lors des récentes campagnes de mobilité. Il reste 31 postes vacants (dont 5 pour le Greffe) et 1 poste d’officier pour le greffe. La DAP vise un taux de couverture de 91 % à l’ouverture de Baumettes 3.
→ FO Justice PACA-Corse DÉPLORE que le nombre de postes offerts ne soit pas suffisant pour couvrir les postes vacants.
Le Plan Local de Formation (PLF), validé pour un montant de 54 000 euros, sera soumis à approbation lors du prochain CSAI en février. Les problèmes de sécurité incendie de la Structure d’Accompagnement vers la Sortie (SAS) sont presque résolus, la sous-commission incendie ayant validé le projet avec réserves.
BASE PÔLE DE RATTACHEMENT DES EXTRACTIONS JUDICIAIRES (PREJ) – ÉQUIPE LOCALE DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE (ELSP)
La DISP a validé le projet de déplacement de l’ELSP. Cependant, l’extension demandée par FO Justice CP de Marseille pour maintenir les deux entités sur un même site n’a été acceptée que pour le PREJ de Marseille. Pour FO Justice PACA-Corse, un PREJ ne doit pas être situé au sein même de l’établissement, contrairement à l’ELSP. La DISP n’a pas pris en compte les demandes de FO Justice CP de Marseille lors du CSA du 15 novembre 2024, prétendant ne pas avoir connaissance du projet porté par FO Justice.
V.I CHARTES DES TEMPS (CDT)
Au début de cet ordre du jour, FO Justice PACA-Corse évoque la note DAP du 31 décembre 2024 concernant la comptabilisation des temps d’intervention durant les astreintes. FO Justice PACA-Corse informe la DISP de Marseille qu’il est impératif de réactualiser toutes les CDT dans tous les établissements comportant des astreintes et de les soumettre à réévaluation lors des CSA locaux.
Ainsi, la validation des CDT de l’ELSP et des officiers du CP de Marseille, ainsi que celle de l’ELSP de la Maison d’Arrêt (MA) de Draguignan et des officiers du Centre de Détention (CD) de Salon-de-Provence, doit être ajournée. LE DI A APPROUVE CET ARGUMENT ET A DEMANDE LA REVISION DES CDT LORS DES CSA LOCAUX.
• BRIGADE SECURITE ET GARDE DES MURS : La validation en CSAI sera reportée, car le Procès-Verbal doit d’abord être approuvé lors du CSA local prévu le 10 janvier.
• CD SALON-DE-PROVENCE : FO Justice PACA-Corse s’interroge sur la capacité de l’administration à respecter les règlements en vigueur. Les CDT présentées ne respectaient pas le délai imposé par le décret pour un vote unanime défavorable (VUD), ce qui constitue une nouvelle convocation. De plus, bien qu’un CSA ait eu lieu en décembre où les propositions de FO Justice CD Salon-de-Provence ont été validées, l’établissement n’a pas envoyé le Procès-Verbal ni les CDT correctes.
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