Auteur/autrice : adminfojustice

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Formateur des personnels – Responsable de formation : Session 2023

FO Justice vous informe de l’ouverture des inscriptions à la sélection professionnelle pour l’accès à l’emploi de :

► FORMATEUR DES PERSONNELS – Session 2023

► Ouverture des inscriptions : du lundi 6 mars au vendredi 14 avril 2023.

► L’épreuve écrite aura lieu le : jeudi 1er juin 2023

Seuls seront autorisés à participer les agents du CEA de l’AP qui ont accompli au 1er janvier 2023, au moins 5 années de services effectifs en tant que titulaire.

La durée de service exigée est réduite à 3 ans pour les agents ayant exercé à l’AP, les fonctions de tuteur ou moniteur qui remplissent les conditions suivantes :

–  Avoir suivi une formation au tutorat ou au monitorat, validée par l’AP

–  Avoir exercé à l’AP en qualité de tuteur ou moniteur pendant une durée de deux ans.

► Les dossiers RAEP devront être transmis au plus tard le : vendredi 28 juillet 2023.

► RESPONSABLE DE FORMATION – Session 2023

► Ouverture des inscriptions : du lundi 6 mars au vendredi 14 avril 2023.

► L’épreuve écrite aura lieu le : mercredi 31 mai 2023

Seuls sont autorisés à participer les agents du CDC du personnel de surveillance et les agents de catégorie A et B des autres filières en fonction de la cartographie des emplois qui ont accompli, au 1erjanvier 2023, au moins 5 années de services effectifs à l’AP en qualité de titulaire.

La durée de service exigée est réduite à 3 ans pour les agents ayant exercé à AP, les fonctions de tuteur ou moniteur qui remplissent les conditions suivantes :

–  Avoir suivi une formation au tutorat ou au monitorat, validée par l’AP

–  Avoir exercé à l’AP en qualité de tuteur ou moniteur pendant une durée de deux ans.

► Les dossiers RAEP devront être transmis au plus tard le : vendredi 28 juillet 2023.

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Lettre ouverte au secrétaire général de l’UFAP

Lettre ouverte adressée au :

Secrétaire Général de l’Ufap-Unsa Justice

Cher Emmanuel,

C’est avec attention que j’ai lu ton courrier demandant à toutes les organisations syndicales représentatives de s’associer afin d’établir un protocole d’accord exigeant l’ouverture de négociations quant à une demande de revalorisation des Personnels de surveillance.

Tu n’es pas sans savoir que FO Justice œuvre depuis des années en faveur d’une réforme statutaire et indemnitaire qui doit passer nécessairement par le passage en catégorie B pour le CEA, en catégorie A pour le CDC et par la création d’une prime mensuelle équivalente à l’allocation de maitrise de la police nationale de 319€.

Ces revendications sont les mêmes depuis 2018, année où ton organisation a refusé de les porter à nos côtés lors du mouvement historique, renvoyant les Personnels au constat d’échec du protocole que TU as signé seul, contre l’avis général, puisque tu étais déjà numéro 2 de ton organisation.

Pour revenir à ta demande, il ne t’a pas échappé que le garde des Sceaux a déjà fait très récemment des annonces quant à l’ouverture de négociations en vue d’une réforme historique, sur la base des revendications de FO Justice. Alors, si ce n’est pour retarder une fois encore l’échéance d’application au 1er janvier 2024, je ne comprends pas la stratégie qui t’anime à vouloir faire des demandes d’ouverture de négociations. En effet, ces mêmes négociations ont déjà fait l’objet d’une première réunion le 22 février dernier, avec l’ensemble des organisations professionnelles représentatives, et à laquelle tu as personnellement participé.

Par ailleurs, je m’interroge également sur ta demande consistant à vouloir faire un « Vendôme de la Sécurité » comme tu l’écris depuis deux semaines sur tes derniers communiqués, alors même que viennent de se terminer les « États Généraux de la Justice » auxquels TU as également refusé de participer. Ce sont précisément ces États Généraux qui ont permis à FO Justice de porter et voir aboutir ses revendications, concrétisées par les annonces du ministre, le 21 février dernier.

Alors, tu comprendras Cher Emmanuel, que FO Justice est déjà bien avancé dans les négociations sur la réforme ambitieuse que nous avons portée et défendue durant toutes ces années, qu’il s’agit bien d’une réforme statutaire et indemnitaire qui bénéficiera à TOUS les Personnels de surveillance, contrairement au Plan de Requalification que TU as signé seul (là encore) et que, dès lors, il m’apparait inenvisageable pour l’heure de revenir en arrière afin que toi et ton organisation ne rattrapiez le train que vous avez manqué depuis bien trop longtemps. FO Justice a continué d’avancer, sans toi qui as préféré te raccrocher aux autres organisations en recherche de visibilité et de légitimité auprès des Personnels, dans la continuité de ce que tu as mené depuis tant d’années. Pourtant, plusieurs fois, j’avais appelé toutes les organisations à nous rejoindre dans l’unité, demandes auxquelles tu n’as jamais répondu.

Et puis, cette procédure est très longue, elle ferait s’écouler plusieurs mois avant de possibles négociations pour aller vers un accord majoritaire et la rédaction d’un protocole d’accord. Par ailleurs, tu ne peux ignorer que les organisations syndicales de la DAP ont des points de vue très différents quant aux négociations en cours. Pour l’illustrer, le SPS est contre la catégorie A du CDC, tout comme ton syndicat qui a préféré scinder le corps des Officiers en deux lors du plan de requalification, ton organisation est également contre la catégorie B. Et puis la CGT, l’UFAP et le SPS avez par ailleurs indiqué que vous étiez opposés au statut de Surveillant Adjoint. C’est pourtant un préalable à la catégorie B, qui offrira l’opportunité à une personne qui n’est pas titulaire du baccalauréat de devenir Surveillant titulaire, en catégorie B, dont l’accès nécessitera désormais ce diplôme. Tu comprendras donc que ta manœuvre est très dangereuse pour obtenir un accord collectif, avec le risque très vraisemblable que les annonces du ministre n’aboutissent finalement à rien du tout.

Alors, pour que nos mandants comprennent bien, je remets là les textes qui définissent les modalités que tu vises :

Article 3 du décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique :

«L’autorité administrative ou territoriale destinataire d’une demande écrite d’ouverture d’une négociation relevant de sa compétence dans les conditions prévues à l’article 8 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée en accuse réception dans un délai de quinze jours.

Elle invite par écrit les organisations syndicales représentatives à la réunion, prévue par cet article, visant à déterminer si les conditions d’ouverture d’une négociation sont réunies. Cette réunion se tient dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la demande d’ouverture de négociation a été reçue.

À l’issue de cette réunion, l’autorité administrative ou territoriale compétente notifie par écrit dans un délai de quinze jours aux organisations syndicales représentatives la suite qu’elle donne à la demande. »

Article L223-1 du Code Général de la Fonction Publique :

« Les accords … sont valides s’ils sont signés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de la signature de l’accord, au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations habilitées à négocier lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l’accord est négocié. »

Notre objectif reste inchangé. Nous souhaitons qu’à compter du 1er janvier 2024, TOUS les Personnels voient leur statut évoluer et leur salaire augmenter de façon historique, et nous ne pouvons que détourner notre regard des manipulations syndicales auxquelles tu serais tenté de t’avancer, au mépris de l’intérêt des Personnels.

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Prison de Lutterbach : Refus de réintégrer. Certains détenus se rebellent

Ce 1 mars 2023, lors de la remontée des promenades d’une maison d’arrêt, certains belligérants refusent de réintégrer leurs cellules sous prétexte de faire savoir qu’ils ne sont pas contents, mais sans aucunes revendications.

Les personnels ont été mobilisés malgré le manque d’effectif, avec l’encadrement et la direction, puis les ERIS ont été déployées sur place pour mettre fin à l’incident.

Aucun personnel n’a heureusement été blessé lors de cette incident.

A la suite du placement en cellule disciplinaire deux protagonistes de l’incident ont mis le feu dans leur cellule dont l’un a justifié une extraction médicale. Malgré la fatigue des personnels, ceux-ci sont restés professionnels et accompli leur devoir avec bravoure.

FO Justice félicite tous les personnels, l’encadrement, et les ERIS pour le professionnalisme dont ils ont fait preuve durant cet incident.

FO Justice demande que les agents, les premiers et les officiers soient mis à l’honneur par notre Direction.

FO Justice tient à mettre à l’honneur le courage, le professionnalisme et l’abnégation de tous les personnels pour le travail accompli, au combien difficile dans cet établissement en souffrance.

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Prison de Condé-sur-Sarthe : Recherche Premiers-Surveillants désespérément

Le bureau local FO Justice s’inquiète du départ prochain de plusieurs gradés ( trois faisants fonctions lauréats au concours, un en A.T, un départ en disponibilité, un départ en détachement, un lauréat au concours d’officier et nos deux collègues toujours en A.T.A ).

Depuis le plan de requalification, les gradés ont appris à battre des records d’heures supplémentaires, ont appris à jongler sur plusieurs postes en même temps, ont appris à oublier ce qu’était un week end de repos. Ils devront surement très prochainement oublier leur pause méridienne et leurs périodes de congés…

Les 3 mutés arriveront seulement en aout. Comment allons-nous tenir jusque-là ?

Qui devra gérer le QID très prochainement ? Les gradés roulements ? Si c’est le cas, merci de nous dire quand et comment ils pourront se restaurer ? Entre le repas QID qui se termine aux alentours de midi, la validation à partir de 12h15, l’appel des agents à 12h45, les ouvertures en bâtiment à 13h00, puis au QID à 13h30, enfin la validation à l’issue… Sans parler des gestions individualisées et les mouvements d’humeur imprévisibles souvent dispersés sur les bâtiments…Leurs sandwichs resteront au vestiaire !

Des premiers surveillants avaient alerté par mail sur les difficultés rencontrées mais ils attendent toujours une réponse.

Le bureau local FO Justice alerte l’état d’urgence pour que le CP Condé sur Sarthe centrale sécuritaire, récupère des gradés afin que tous les postes soient couverts sans attendre qu’il se passe un drame ou un oubli ou une faute de leur part, acculés par les missions.

Le bureau local FO constate que seuls deux premiers surveillants sont présents lors de l’ouverture et de la fermeture de l’établissement.

Le bureau local FO souhaite obtenir des premiers surveillants afin d’être en mesure de couvrir les postes tels que trois gradés au QID comme le stipule la labélisation pour être présents sur les ouvertures les plus sensibles ( Contrôles de 7h, repas du soir et fermeture ).

Le bureau local FO Justice restera vigilant quant à l’évolution de la situation et ne laissera pas seuls les premiers surveillants subir une réforme dans laquelle le signataire a démontré toute son incurie en matière de négociations.

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EPSNF Fresnes : Pause pipi sous contrainte !

Force Ouvrière Justice interpelle le directeur de l’EPSNF sur les conditions de travail des agents de la « PEP », à la suite de l’installation du nouveau système de fermeture de ce poste commandé par le « PCI ».

L’installation de ce nouveau système contraint l’agent de la « PEP » à obtenir la permission de l’agent du PCI avant de sortir du poste, même pour ses besoins physiologiques.

L’occasion de s’interroger sur les droits des agents en matière de pause pipi.

Ce nouveau système censé mieux gérer le flux des entrées et sorties des agents de la « PEP » a été récemment installé à l’EPSNF.

A première vue, rien de très nouveau pour un établissement pénitentiaire. Sauf que celui-ci va plus loin. Un agent quelle que soit la raison, et donc y compris pour une pause urgente ne peut avoir accès à des toilettes rapidement.

Demander la permission même pour aller faire pipi, cela est irrespectueux pour le personnel qui y travaille !!Attendre le feu vert pour avoir accès aux toilettes est inadmissible alors même que le poste de la « PEP » se trouve dans un espace clos qui a des toilettes à disposition…Et qui ne remet en cause la sécurité du poste.

Les conditions de travail doivent être une priorité, avant de mettre en place un tel système, il serait souhaitable de mettre en place dans ces postes concernés, des toilettes et des bombonnes d’eau.

Sans accès au bombonne d’eau, les agents qui se succèdent à la « PEP » doivent apporter leur bouteille d’eau et maintenant doivent-ils aussi apporter un pot de chambre afin de se soulager lorsqu’ils ont une envie pressante.

En service de nuit, un agent de piquet sera-t-il préposé aux pauses pipi des agents de la « PEP » !!! Sans oublier l’extincteur installer en dehors du poste !

Utilisé dans l’urgence, ce matériel incendie doit être facilement accessible alors qu’avec ce nouveau système de fermeture commandé par le « PCI » le caractère d’urgence n’est plus de vigueur.

Pour Force Ouvrière Justice cela est intolérable, d’autres solutions doivent être apportées pour maintenir la sécurité souhaitée, comme deux agents en service de nuit comme de jour afin qu’en cas de besoin urgent le poste soit couvert en permanence si c’est l’objectif attendu.

Le droit de se rendre aux toilettes ne saurait être soumis à l’autorisation d’un tiers ni au remplacement préalable des agents !!!

Liberté totale de se rendre aux toilettes quand le personnel le désire !!! Force Ouvrière Justice dénonce cette atteinte à la dignité des agents de l’EPSNF!!!

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RÉFORME DES RETRAITES. LE COMBAT S’INTENSIFIE !!!

Depuis près de 7 semaines, l’ensemble des confédérations syndicales, les travailleurs du privé comme du public se sont mobilisés massivement dans la rue contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. Ces mobilisations ont été marquées d’un succès en réunissant à chaque fois plusieurs millions de concitoyens opposés à cette réforme.

FO Justice rappelle son opposition la plus totale qui vise à vouloir faire travailler 2 ans de plus l’ensemble des citoyens, des travailleurs et des fonctionnaires.

Notre organisation syndicale a pris toute sa part depuis le début de ces mobilisations et continuera à être en action jusqu’au retrait de ce projet violent et inexpliqué !

Malheureusement, la première étape législative est déjà passée aux forceps à l’Assemblée Nationale et c’est maintenant devant le Sénat que se poursuivent les discussions sur les textes d’application. Il nous faut donc redoubler d’efforts !

Dans la continuité de TOUS ces mouvements de contestation et comme il en a été décidé par l’intersyndicale nationale, FO Justice vous communique les prochaines modalités d’actions qui seront entreprises par notre organisation syndicale au sein du ministère :

► Le 07 Mars 2023 : Journée de MOBILISATION NATIONALE !

➢ FO Justice appelle l’ensemble des Personnels du ministère de la Justice ayant le droit de grève à le faire valoir !

➢ FO Justice appelle les Personnels Pénitentiaires de Métropole et des Outre-Mer à faire un retard de prise de service dans l’ensemble des établissements !

➢ FO Justice appelle au boycott de l’ensemble des instances !

➢ FO Justice appelle également l’ensemble des Personnels à se mobiliser dans la rue !

LE MINISTRE DE LA JUSTICE DOIT ENTENDRE LE NON MASSIF EXPRIMÉ PAR DES PERSONNELS QUI TIENNENT À BOUT DE BRAS TOUTE L’INSTITUTION JUDICIAIRE !

BATTONS-NOUS POUR CONSERVER NOS ACQUIS ET CEUX DE NOS ENFANTS !

FO JUSTICE RÉPONDRA PRÉSENT !

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Prison de Rouen : Fouille sectorielle au CSL

Suite aux divers objets récemment retrouvés (seringues, kit de sevrage, bang artisanal, carte sim…) lors de la réintégration des détenus ou lors des fouilles de cellules effectuées au CSL, UNE FOUILLE SECTORIELLE a été décidée par la Cheffe d’établissement en partenariat avec l’équipe cynophile de l’ERIS Paris le lundi 27 Février 2023.

Cette opération a permis de retrouver quelques objets interdits en détention comme des cartes sim, de la substance brunâtre et un téléphone…

Le Bureau Local FO Justice félicite la Cheffe d’établissement pour cette décision judicieuse.

Le Bureau Local FO Justice félicite également tous les agents qui ont participé aux fouilles pour la qualité de leur travail, leur efficacité et leur professionnalisme.

Le Bureau Local FO Justice remercie l’équipe cynophile de l’ERIS Paris pour sa présence et son soutien logistique.

Le Bureau Local FO Justice souhaite que cette démarche soit réitérée plus souvent possible pour la sécurité de l’établissement et des personnels.

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Prison de Montmédy : Incidents en série…

Depuis plusieurs semaines, les incidents se multiplient au Centre de Détention de Montmédy, et les agents voient leurs conditions de travail se dégrader inexorablement.

Ce lundi, alors qu’un détenu avait complètement saccagé sa cellule, les agents ont dû s’équiper pour faire cesser l’incident. L’individu, qui avait commencé à faire chauffer de l’huile pour s’en servir contre les personnels, était retranché avec un pic artisanal dans la main.

Pour faire face à cette situation de crise, les ERIS ont été appelés en renfort, et le détenu a pu être placé au quartier disciplinaire sans encombre.

Le lendemain, alors que les agents espéraient passer une journée plus calme, cela ne fut malheureusement pas le cas. En effet, alors qu’un changement de cellule lui avait été signifié, un autre détenu récalcitrant a décidé de s’y opposer, contraignant les agents à s’équiper de nouveau afin de le placer également en cellule disciplinaire.

TROP, C’EST TROP !

Fort heureusement, aucun agent n’a été blessé lors de ces deux incidents, mais il s’en est certainement fallu de peu.

Le bureau local FO JUSTICE félicite et remercie l’ensemble des agents de l’établissement qui sont intervenus sur les différents évènements, mais également les ERIS.

Le bureau local FO JUSTICE demande à la Direction de l’établissement, mais également à la Direction Interrégionale d’adapter en urgence leur politique de transfert de détenus par MOS sur Montmédy, car si rien n’est fait, la détention va bientôt devenir ingérable …

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CDC : FO JUSTICE ENFIN ENTENDU !!! Désormais, tous les officiers accèderont à la “Catégorie A” le 1er Janvier 2024

Le 21 février 2023, le Garde des Sceaux a annoncé une réforme statutaire historique pour les personnels pénitentiaires qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Le passage du Corps de Commandement en catégorie A n’aura échappé à personne.

Ce passage en catégorie A permet enfin de reconnaître la valeur et les compétences des officiers qui, chaque jour, participent au fonctionnement des établissements et des services de l’Administration Pénitentiaire. Il était grand temps que cesse cette scission entre des officiers de catégorie B et A alors qu’il n’existe réellement dans notre Administration qu’un seul et unique Corps de Commandement.

Cette réforme historique doit permettre de remettre de la cohérence dans la chaine de commandement malmenée depuis le plan de requalification, validé par une seule organisation syndicale en 2018, et qui d’ailleurs aujourd’hui critiqu e certains volets de ce plan qu’ils ont eux-mêmes signé. Que d’énergie et de temps perdu pour les personnels !!!.

Cette réforme doit réellement nous permettre d’accroître l’attractivité de nos métiers, une linéarité et une meilleure gestion dans l’évolution des carrières du personnel de surveillance. La 3ème force de sécurité trouve enfin sa place dans notre société par la reconnaissance d’un recrutement et un statut équivalent aux autres forces de sécurité

Si ce passage en catégorie A des officiers est une reconnaissance de notre institution, FO Justice restera très attentif au maintien des acquis. Nul besoin de rappeler que cet unique corps d’officiers de catégorie A continuera à bénéficier du 1/5ème, car régi par le statut spécial des personnels de surveillance.

FO Justice exigera notamment le maintien du retrait de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 pour les officiers (Cf note 28/02/2020ayant pour objet l’organisation du temps de travail des agents du corps de commandement).

Comme annoncé par le GDS, ce passage en catégorie A doit également s’accompagner nécessairement d’une revalorisation indiciaire et indemnitaire pour venir compléter cette avancée statutaire.

FO JUSTICE EXIGE :

  • Un taux de PSS de 28,5 % pour tous les officiers.
  • Des grilles indiciaires équivalentes à nos homologues officiers du corps de commandement de la police nationale.
  • Une prime de commandement pour chaque grade.
  • Une IFO qui prend en compte les réelles responsabilités des fonctions des officiers avec une modulation adaptée.
  • Un taux de promotion au grade supérieur qui prend davantage en compte les voies de recrutements internes notamment par la liste d’aptitude et l’examen professionnel.

FO Justice sera également vigilant sur les propositions qui seront faites par la Direction de l’Administration Pénitentiaire au sujet des astreintes et des rythmes de travail ceci afin que cette réforme soit la plus profitable et équitable à chacun.

Cette liste qui n’est pas exhaustive, tant il y a faire pour reconstruire une réelle chaîne de commandement, qui permettra de favoriser le recrutement du personnel de surveillance et la possibilité offerte aux personnels de faire carrière au sein du corps de commandement.

Nous avons obtenu cette réforme dite historique après un travail acharné des militants FO Justice depuis des années et ceci contre bon nombre de détracteurs, nous la défendrons afin de faire entendre votre voix lors des prochaines négociations.

VOUS POUVEZ COMPTER SUR FO JUSTICE POUR DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS.

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