SPIP 66 Pyrénées Orientales : CSA du 13 avril 2023

Monsieur le Président du CSA SPIP des Pyrénées Orientales,

Le 4/04/2023, nous avons pris connaissance de l’ordre du jour du premier CSA SPIP local et nous vous avons indiqué en retour que les points à l’ordre du jour n’étaient pas soumis pour avis aux Organisations Syndicales, particulièrement ceux concernant le Règlement intérieur du CSA, l’organisation du service en MO, la charte des temps etc.

A cela, vous avez répondu « s’agissant d’un 1er CSA les principaux points à l’ordre du jour donneront lieu à des échanges et un travail de concertations ». Passé la sidération, FO JUSTICE SPIP 66 n’a pu se satisfaire d’une telle réponse puisqu’il est question d’une instance de dialogue social, et non d’une réunion d’antenne.

De plus, le 12/04/2023, au regard de la 12ème journée de mobilisation intersyndicale nationale prévue le jeudi 13 avril, même jour que le CSA, nous vous avons demandé un report, conformément aux positions de nos organisations au niveau national. Et même si la DAP pour les CSA AP et le Ministère pour les CSA M acceptent systématiquement les reports des instances nationales pour le même motif depuis le début de l’année, VOUS avez décidé de refuser de reporter l’instance au niveau local. Au regard de cette réponse, nous avons saisi la Direction interrégionale de Toulouse pour l’alerter sur votre conception des instances de dialogue social, d’autant que le motif de report invoqué était tout à fait légitime.

Nous sommes donc restés cohérents dans nos positions en allant manifester contre la réforme des retraites le 13 Avril 2023 et même si vous avez refusé de reporter le CSA, sachez que nous n’avions pas à nous déplacer en plus pour vous en faire part à nouveau que ce soit à l’oral ou via une déclaration liminaire !

Nous avons bien pris acte que les 2 autres Organisations Syndicales ont fait le choix quant à elles de se déplacer pour lire une déclaration liminaire puis quitter l’instance, un boycott en somme.

Vous en conviendrez, que ce soit notre demande de report ou un boycott après lecture de DL, le résultat équivaut au même puisque l’instance ne s’est pas tenue faute du quorum nécessaire.

Voilà qui laisse le temps pour espérer que vous puissiez établir un ordre du jour bien plus conforme avec des points soumis pour avis et donc au vote des OS. Avec la possibilité d’amender, de nommer des experts et même de demander l’ajout de points. A ce titre, FO JUSTICE SPIP 66 aimerait notamment aborder le sujet de la délocalisation prochaine du SPIP, encore un point important pour lequel nous devrions être consulté dans le cadre du CSA. FO JUSTICE SPIP 66 est impatient de pouvoir siéger et faire entendre les attentes légitimes de nos collègues, sous réserve que la date prévue soit conforme aux agendas sociaux respectifs et sous réserve d’un ordre du jour conforme.

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