Catégorie : CDC
Corps de commandement
Corps de Commandement : Mobilité – Liste des postes au titre de l’année 2025
FO Justice vous informe du lancement de la campagne de mobilité des corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2025.
➢ La date limite est fixée au 11 mars 2025 minuit.
➢ La publication des résultats de la campagne de mobilité interviendra à partir du 28 avril 2025.
➢ La date de prise de fonction est fixée au 1er septembre 2025 pour l’ensemble des postes.
En raison de la coexistence de 2 corps de commandement relevant désormais de 2 catégories différentes ( A et B ), les agents sont appelés à postuler selon des modalités différentes :
► Les capitaines et commandants pénitentiaires de catégorie A régis par le décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 peuvent candidater sur l’ensemble des postes publiés, profilés et non profilés.
► Les commandants pénitentiaires de catégorie B régis par le décret n°2006-441 du 14 avril 2006 peuvent postuler sur l’ensemble des postes publiés non profilés, y compris les postes de catégories A.
► Les lieutenants et capitaines pénitentiaires de catégorie B régis par le décret n°2006-441 du 14 avril 2006 peuvent uniquement postuler sur les postes issus du plan de requalification de 2020.
► Les commandants pénitentiaires de catégorie B régis par le décret n°2006-441 du 14 avril 2006 peuvent postuler et se voir attribués les postes profilés si leur candidature, en concurrence avec celle d’un capitaine ou d’un commandant pénitentiaire de catégorie A, est expressément priorisé par le service recruteur à l’issue de l’entretien.
Tableau d’Avancement : Commandant Pénitentiaire Session 2024
FO Justice vous informe du lancement de la campagne d’avancement pour l’accès au grade de Commandant pénitentiaire au titre de l’année 2024.
Peuvent être promus au grade de Commandant pénitentiaire par voie d’inscription au Tableau d’Avancement, les Capitaines pénitentiaires de classe supérieure ayant atteint au moins le 8ème échelon de leur grade et qui comptent, au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le Tableau d’Avancement est établi et qui ont atteint au 31 décembre au titre de l’année concernée, dix ans de services effectifs dans le corps de surveillance dont quatre ans dans le corps de commandement.
► Le nombre d’agents à promouvoir s’élève à 11.
► La publication des résultats interviendra à compter du 11 mars 2025.
Pour rappel, la promotion au grade de Commandant pénitentiaire, n’est soumise à aucune obligation de mobilité.
Tableau d’Avancement : Capitaine classe supérieure Session 2024
FO Justice vous informe du lancement de la campagne d’avancement pour l’accès au grade de Capitaine pénitentiaire de classe supérieure au titre de l’année 2024.
Peuvent être promus à la classe supérieure du grade de capitaine pénitentiaire, au choix, après inscription sur un Tableau d’Avancement, les capitaines pénitentiaires de classe normale ayant atteint le 6ème échelon de leur grade et justifiant de trois ans de services effectifs dans leur grade.
► Le nombre d’agents à promouvoir s’élève à 24.
► La publication des résultats des promotions au titre du Tableau d’Avancement, interviendra à compter du 7 avril 2025.
► Les agents seront promus le 1er janvier 2024.
Pour rappel, la promotion au grade de Capitaine pénitentiaire de classe supérieure, n’est soumise à aucune obligation de mobilité.
Corps de Commandement : Appel à candidatures
FO Justice vous informe du lancement d’un appel à candidatures restreint à destination des agents des Corps de Commandement.
► Les personnels souhaitant candidater devront postuler directement auprès des personnes référencées dans les fiches de poste avant le mercredi 15 janvier 2025 en transmettant une lettre de motivation et un curriculum vitae.
► Un entretien devra être sollicité et doit se dérouler au plus tard le vendredi 17 janvier 2025.
► Les résultats de cet appel restreint seront communiqués au cours de la première semaine du mois de février.
► La date de prise de fonction est fixée pour l’ensemble des postes au 1er mars 2025.
FO Justice reste à votre disposition pour plus de renseignements !
Pendant que la colombe fait l’autruche, FO Justice continue d’avancer ! Un Groupe de Travail obtenu : Art.10 / Officiers !
Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du vendredi 13 décembre, les différentes organisations professionnelles représentatives se sont réunies. À l’ordre du jour figurait la mise à jour de l’arrêté concernant les dispositions de l’article 10 applicables aux Officiers, afin de prendre en compte la nouvelle appellation des grades du Corps de Commandement (art. 20 du décret 2023-1341).
Fort de l’existence de l’antériorité des ʺdispositions validées par l’Unsa -Justiceʺ lors du Comité Technique Ministériel du 13 novembre 2019, l’administration les a simplement reproduites en prenant en compte les nouveaux grades de la catégorie A, qui s’appliquent notamment à l’ancien corps des Chefs de Services Pénitentiaires (art 38-2, du décret 2019-1038) : Commandant divisionnaire pénitentiaire (ex-CSP Classe Ex.), de Commandant pénitentiaire (ex-CSP HC) et de Capitaine de classe supérieure (ex-CSP CN).
Pourtant, lors de ce CSAM, le secrétaire général de l’Unsa-Justice sembla souffrir d’amnésie et/ou de dédoublement de la personnalité ayant oublié ce qu’il avait lui-même voté !
►FO Justice prend acte que l’Unsa-Justice a bien pris connaissance de son flash inFO du 6 décembre 2024 concernant l’accès à la promotion au grade de Commandant divisionnaire dès l’année 2024, ce qui n’a été rendu possible que par la mise en place de sa réforme historique (art 54 du décret 2023-1341).
Le plan de requalification porté par cette organisation ne permettait pas d’abonder ce grade (ex-CSP Classe Ex), avant l’année 2028.
FO Justice a sollicité la Secrétaire générale et A OBTENU la mise en place d’un groupe de travail sur les modalités d’application de l’art. 10, notamment dans le cadre de la clause de revoyure de 2027 imposée par l’administration.
FO Justice a rappelé que l’application de l’article 10 pour les officiers doit être en lien avec la fonction exercée.
FO Justice exhorte l’Unsa-Justice à faire preuve de plus de sincérité à l’égard des officiers, à éviter les polémiques et la démagogie ayant pour simples visées de tenter de refaire le match alors qu’elle en a sifflé l’arrêt dès la validation de son plan de requalification en 2019.
Pour faire simple, rien ne change sur l’application de l’article 10 !
Mais en termes de mensonge, plus c’est gros, plus ça passe !
Et certains syndicats en usent et en abusent ! ÇA COMMENCE À SE VOIR !
FO Justice continuera de défendre et de revendiquer que l’application de l’art.10 à l’égard des officiers doit être en lien avec la fonction exercée et se félicite d’avoir obtenu un groupe de travail sur ce sujet !
VOUS POUVEZ COMPTER SUR FO JUSTICE POUR DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS !!!
Commandant Divisionnaire – Les fonctions particulières correspondant à un niveau élevé de responsabilité
FO Justice vous informe de la publication au journal officiel de l’arrêté du 25 novembre 2024 fixant la liste des fonctions particulières correspondant à un niveau élevé de responsabilité pour l’accès au grade de commandant divisionnaire (NOR : JUSK2420044A).
➡️ La liste des fonctions prévue à l’article 37 du décret du 29/12/2023 (n°2023-1341) est fixée comme suit :
- Chef d’établissement d’une structure d’une capacité inférieure à 300 places théoriques (hors centre de semi-liberté ;
- Chef d’établissement d’un centre de semi-liberté d’une capacité supérieure à 70 places théoriques ;
- Adjoint au chef d’établissement d’une structure d’une capacité comprise entre 60 et 300 places théoriques (hors centre de semi-liberté) ;
- Adjoint au chef d’établissement ou directeur de détention d’une structure dirigée par un Directeur des services pénitentiaires ;
➡️ Fonctions à responsabilité en direction interrégionale des services pénitentiaires :
Adjoint au Chef de département sécurité et détention ; Chef d’Équipe Régionale d’Intervention et de Sécurité; responsable d’autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires.
➡️ Fonctions à responsabilité en administration centrale et à l’ÉNAP :
Adjoint au chef de section au sein du bureau des équipes de sécurité pénitentiaire; adjoint au chef du service national des transfèrements; contrôleur de la mission de contrôle interne; adjoint au chef du département sécurité de l’École nationale d’administration pénitentiaire.
➡️ Missions exercées au sein du service national du renseignement pénitentiaire :
Chef de section; conseiller national; adjoint d’une cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire.
FO Justice tient à rappeler que grâce à la mise en place de sa RÉFORME HISTORIQUE, les commandants A (ex CSP HC) pourront accéder au grade de commandant divisionnaire (ex CSP classe exceptionnelle), à partir de l’année 2024, alors même que ce grade ne pouvait être abondé auparavant avant l’année 2028, et ceci conformément aux modalités antérieures validées dans le plan de requalification porté par l’UFAP !!!
La durée d’exercice dans des fonctions particulières correspondant à un niveau élevé de responsabilité est donc ramenée à 4 ans jusqu’au 31 décembre 2027(cf. Art 54 du décret n°2023-1341).
→ C’est ainsi qu’au titre de l’année 2024 :
Des promotions au grade de Commandant Divisionnaire seront prononcées !!!
VOUS POUVEZ COMPTER SUR FO JUSTICE POUR DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS !
Examen professionnel : Commandant Pénitentiaire 2025
FO Justice vous informe de l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de Commandant Pénitentiaire au titre de l’année 2025.
Cet examen professionnel est ouvert aux capitaines pénitentiaires de classe supérieure justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le grade.
➢ Inscription : du 18 novembre au 20 décembre 2024
➢ Épreuve orale d’admission : à partir du 10 février 2025
➢ Publication des résultats : à partir du 28 février 2025
Le nombre total de postes offerts fera l’objet d’un arrêté ultérieur.
En vue de l’épreuve orale d’admission, les candidats doivent envoyer leur dossier de reconnaissances des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) par voie électronique à l’adresse suivante : exapro.dap@justice.gouv.fr dans un fichier unique au format PDF d’une taille inférieure à 20 Mo. La date limite de l’envoi des dossiers RAEP est fixée au vendredi 20 décembre 2024 à 23 H 59, heure de Paris. Tout dossier incomplet ou envoyé hors délais sera refusé.
FO Justice est intervenu auprès de la DAP afin de faire rectifier une erreur reportée concernant la durée de cette épreuve orale sur l’arrêté en date du 13 novembre 2024 portant ouverture de l’examen de commandant au titre de l’année 2025.
Durant la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026, la durée de l’épreuve orale est fixée à 15 minutes dont 8 minutes au plus d’exposé.
FO Justice constate également la même erreur du syndicat UFAP UNSA Justice dans son communiqué du 18 novembre 2024.
ERREUR OU INCOMPÉTENCE, NOUS NE JUGERONS PAS !
Dans l’intérêt supérieur des officiers, il serait fortement souhaitable pour cette organisation syndicale soit de prendre connaissance des textes fondateurs de notre réforme historique soit de se rapprocher auprès de FO Justice pour connaître les modalités de sa mise en place.
FO Justice reste à votre disposition pour plus de renseignements !
Examen professionnel : Capitaine pénitentiaire 2025
FO Justice vous informe de l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de Capitaine Pénitentiaire au titre de l’année 2025.
Cet examen professionnel est ouvert aux brigadiers-chefs et aux majors pénitentiaires comptant au moins 12 ans de services effectifs dans le corps d’encadrement et d’application dont 4 ans au moins en qualité de brigadier-chef ou de major pénitentiaires.
➢ Inscription : du 18 novembre au 20 décembre 2024
➢ Phase de présélection sur dossier RAEP : du 13 au 31 janvier 2025
➢ Résultats de la présélection : à partir du 17 février 2025
➢ Épreuve orale d’admission : à partir du 17 mars 2025
➢ Publication des résultats : à partir du 03 avril 2025
Le nombre total de postes offerts fera l’objet d’un arrêté ultérieur.
Pour la phase de présélection, les candidats doivent envoyer leur dossier de reconnaissances des acquis de l’expérience professionnelle ( RAEP ) par voie électronique à l’adresse suivante : exapro.dap@justice.gouv.fr
La date limite de l’envoi des dossiers RAEP est fixée au vendredi 20 décembre 2024 à 23 H 59, heure de Paris. Tout dossier incomplet ou envoyé hors délais sera refusé.
FO Justice reste à votre disposition pour plus de renseignements !
Examen professionnel : Commandant 2024 (Catégorie A)
FO Justice vous informe que le nombre total de postes offerts au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire est fixé à 95.
Pour mémoire, à l’examen professionnel 2023 (ancien grade CSP HC), seuls 22 postes avaient été offerts !
Après la première revalorisation de l’IFO, appliquée au 1er janvier 2024, voici une nouvelle preuve des effets bénéfiques de la mise en application de la réforme historique portée par FO Justice pour le Corps de Commandement.
Les avancées indiciaires et indemnitaires obtenues sont sans précédent !
Les perspectives de carrières sont incontestables !