Catégorie : DAP

FO Justice a participé au premier comité de suivi 2026 relatif à la mise en œuvre des engagements issus du protocole d’Incarville. Voici les principaux éléments à retenir.

ARMEMENT – PROTECTION – MOYENS OPÉRATIONNELS

► Armes longues (ESP / ERIS)

• 338 APC9 livrés
• 370 agents ESP habilités ESR
• 416 missions ESR réalisées

La montée en puissance se poursuit mais nécessite un effort constant en formation et habilitations.

► Holsters cuisse et poitrine

• Dotation intégralement livrée
• Port du holster poitrine autorisé pour les agents assis à l’avant du véhicule (note du 11/02/2026)

Une évolution attendue et obtenue.

► Gilets pare-balles lourds (GPB)

• Cahier des charges renforcé (munitions perforantes)
• Marché reporté au T2 2026 pour garantir un niveau de protection optimal

► Dotation prévue pour :

• Agents ESR
• Véhicules porteurs
• Escortes niveau 4

FO Justice restera vigilant sur les délais.

PIE – CAMERAS – AEROSOLS

► Pistolet à Impulsion Électrique (PIE) :

• 300 livrés fin janvier 2026, 83 déjà déployés dans 17 établissements

► Caméras piétons :

• 958 déployées (ERIS, PREJ pilotes et établissements pilotes)

► Aérosols incapacitants :

• Présentation au CSA AP du 12/02/2026
• Saisine du Conseil d’État
• Publication envisagée mai 2026
• Doctrine d’emploi en cours

FO Justice rappelle que la généralisation doit être rapide et effective.

UNITÉS CYNO

L’Abandon du modèle « un chien par établissement », mais un renforcement des unités existantes (Paris, Lyon, Toulouse).

La Création d’une 4ème base cyno sur Rennes actée avec base ERIS, stand de tir. L’expérimentation en cours au CP de Ducos (Antilles-Guyane), avec deux chiens formés à Paris et Toulouse.

Une nouvelle expérimentation est prévue à La Réunion en 2027

La conception de l’administration retenue privilégie des unités structurées plutôt qu’isolées.

PARC AUTOMOBILE – SÉCURISATION

Banalisation des véhicules 8 DISP ont terminées (75 % du parc), la DISP Paris est en cours de finalisation pour l’été 2026.

• PREJ : 138 véhicules prévus entre 2024 et 2026 et 46 Renault Trafic livrés courant le 1er trimestre 2026
• ESP : 252 véhicules commandés en 2025 et 11 M€ supplémentaires prévus en 2026
• Sécurisation concernant les DASHCAM la publication d’un décret est prévue pour 2027 et 2 véhicules blindés seront financés pour Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe.

LUTTE CONTRE LES COMMUNICATIONS ILLICITES

61 établissements sont équipés en dispositifs anti-drones, 23 établissements équipés en DNCI et 305 brouilleurs mobiles commandés

Pour FO Justice la montée en charge est réelle mais reste incomplète.

VISIOCONFÉRENCE

Actuellement 374 dispositifs sont déployés et 31 supplémentaires le seront en 2026. 231 visios ont été réalisées sur Vendin-le-Vieil depuis juillet 2025

► Pour FO Justice c’est l’axe principal!

Il faut limiter les extractions sensibles !!!

SÉCURISATION DES HÔPITAUX ET JURIDICTIONS

Pour l’heure, 60 établissements de santé sont recensés avec des Protocoles en cours d’actualisation disposant de zones d’extraction et de chambres sécurisées identifiées. Il reste 133 juridictions à prioriser dont 8 où des travaux sont engagés.

FO Justice rappelle que la pénitentiaire ne peut pallier les carences structurelles hospitalières, cela doit passer par des conventions.

FORMATION – RH – CONDITIONS DE TRAVAIL

• Formation ESP : Une refonte de la formation initiale et continue est en cours avec un livret de formation continue prévu pour mai 2026.
• Outre-mer : 12 postes ont été créés en 2024 et pourvus, 28 postes seront demandés en 2026 et 28 postes prévus en 2027
• Organisation du travail : 80 établissements se sont engagés dans une réforme, avec une forte diminution du rythme matin/nuit. D’autres mises en œuvre de nouvelles organisations sont en cours sur le 1er trimestre 2026.

FO Justice constate des avancées concrètes sur l’armement, l’équipement, les véhicules et les moyens technologiques, les délais restent longs. Certaines mesures sont encore au stade réglementaire ainsi que les contraintes de formation.

Cependant, FO Justice alerte malgré tout sur un manque manifeste d’harmonisation entre les différentes Directions Interrégionales.

Trop souvent, certaines d’entre elles tendent à fonctionner de manière autonome, en interprétant ou en adaptant localement les mesures, voire en s’éloignant du cadre fixé par le protocole d’Incarville établi au niveau national avec l’ensemble des organisations syndicales.

Cette absence d’uniformité fragilise la cohérence nationale du dispositif, compromet le déploiement opérationnel des mesures décidées et nuit directement à leur efficacité sur le terrain.

FO Justice exige une application stricte, homogène et respectueuse des engagements pris au niveau national.

FO Justice restera pleinement mobilisé pour que les engagements d’Incarville ne soient ni ralentis, ni galvaudés ! 

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Ces derniers jours, les agents admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade de Brigadier-Chef Pénitentiaire de la filière expertise au titre de l’année 2025, ont enfin eu notification de leurs arrêtés d’avancement.

FO Justice tient à nouveau à les féliciter, et rappelle que ces promotions sont le fruit de la réforme historique négociée et obtenue par notre organisation.

Ces promotions sont rétroactives au 1er janvier 2025, et les rappels de paye afférents interviendront prochainement.

Pour chaque agent, cela se traduit par un gain indiciaire immédiat et de nouvelles perspectives de carrière.

Toutefois, le délai de traitement par la DGAP a généré des situations particulières pouvant susciter des inquiétudes, notamment pour les Collègues qui étaient au 10ème échelon (IM 475) au 1er janvier 2025.

Au regard des dispositions de l’article 15 du décret 2023-1341 ils ont été reclassés au 3ème échelon (IM 478) du grade de Brigadier-Chef, avec conservation de l’ancienneté acquise dans leur échelon.

Mais en raison de la notification tardive (plus d’un an après l’effet de la réforme), certains ont entre-temps atteint le 11ème échelon (IM 493) du grade de Surveillant.

► Les inquiétudes, légitimes, portent ainsi sur 2 points :

• Un seul arrêté leur a été notifié, les reclassant au 3ème échelon de Brigadier-Chef (IM 478)

➡️ Comme ces agents ont conservé leur ancienneté dans l’échelon lors du reclassement, ils ont mathématiquement, et en fonction de cette ancienneté, atteint le 4ème échelon (IM491) de leur nouveau grade.

Ainsi, Un second arrêté d’élévation d’échelon leur sera donc notifié prochainement.

• L’IM du 4ème échelon de Brigadier-Chef est de 491 alors que celui du 11ème échelon de Surveillant et de 493

➡️ La DGAP nous a confirmé que ces Personnels bénéficieront d’un Indice Personnel (IP) sur la période concernée afin de n’avoir, bien évidemment, rien à rembourser.

Ils seront donc reclassés au 4ème échelon avec un IP de 493 en lieu et place de l’IM 491.

► Ainsi, FO Justice l’affirme et le rappelle :

Quoi qu’en disent les détracteurs, l’avancement au grade de Brigadier-Chef est profitable à tous les promus. Il convient simplement de patienter le temps que l’administration finalise la rédaction et la notification de l’ensemble des actes administratifs.

FO Justice, le syndicat de la fiche de paye, l’affirme : aucun agent ne perdra un seul euro ! La protection de votre pouvoir d’achat reste notre priorité !!!

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Hier, jeudi 12 février 2026, les syndicats représentatifs étaient convoqués dans le cadre du CSA de l’AP pour donner leur avis sur un ordre du jour où figuraient deux points majeurs pour FO Justice.

Le premier concernait le projet de décret relatif à l’extension des possibilités d’armement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire en générateurs d’aérosols incapacitants. Le second portait sur le projet d’arrêté de formation des majors de la filière expertise. Deux points cruciaux portés par FO Justice, uniquement.

S’agissant de l’extension de la dotation en aérosols incapacitants, comme nous l’écrivions hier, c’est, là encore, une victoire HISTORIQUE.

D’abord, FO Justice a été la seule Organisation à porter un amendement durant le CSA AP afin que les DISP et les Chefs d’établissement soient contraints d’appliquer la mesure, au-delà de leurs convictions personnelles trop souvent à l’origine de différences de traitement entre DISP, ce qui réduit les personnels de l’AP à une « armée mexicaine ».

L’amendement FO a été soutenu par toutes les autres organisations syndicales à l’exception de la CGT, fidèle à ses convictions du « pays des Bisounours ».

Le directeur de l’État-Major de la Sécurité n’a pas souhaité suivre notre amendement, expliquant que « tous les personnels en tenue n’avaient pas vocation à détenir un tel armement ». Mais le DGAP s’est formellement engagé à ce que cette obligation soit inscrite dans la circulaire d’application, déjà en cours d’élaboration.

Pour autant, FO Justice ne s’est pas démonté. Si, pour l’administration, Tous les Personnels n’ont pas vocation à détenir un aérosol incapacitant, pour FO Justice, Tous les personnels n’ont pas obligation de porter le gilet pare-lames !

Là encore, seul FO Justice a demandé au Directeur Général de l’AP et à la directrice des métiers de revenir sur cette obligation, imposée en 2021 par l’ancien DAP Bredin ; un cadeau de départ soufflé par l’ancien secrétaire général de l’Ufap.

Ainsi, FO Justice a obtenu l’engagement de l’administration de revenir sur cette obligation infondée que nous n’avons cessé de contester.

Concernant le vote sur le projet de décret, c’est sans surprise que FO a voté POUR, rejoint par l’Ufap et le SPS. La CGT a voté CONTRE !

Voilà donc cette revendication historique arrivée à son aboutissement grâce au travail sans relâche de notre Organisation.

S’agissant du second point, le projet d’arrêté de formation des majors de la filière expertise :

C’était l’un des derniers textes à rédiger et signer pour finaliser le déroulement de la réforme historique portée par FO Justice.

Conformément à ce qui était annoncé depuis le début, les majors de la filière expertise ne sont pas soumis à la mobilité et n’iront pas en formation à l’ENAP durant des semaines, contrairement à ce que certains représentants des autres syndicats ont dit et même écrit. Non, rien de tout cela.

Le major de la filière expertise n’a pas de fonction d’encadrement, comme écrit dans l’article 4 du décret du 29/12/2023 relatif à notre statut particulier : le major expertise exerce des missions de prise en charge de la population pénale nécessitant des compétences spécifiques, ainsi que des missions requérant une sélection professionnelle et une formation préalable.

C’est cette formation qui était à l’ordre du jour du CSA. Elle durera donc 18h00 et sera réalisée uniquement en distanciel, sur le temps de travail.

Si cette formation est jugée inutile par certains, ou devrait être généralisée pour d’autres, pour FO Justice, cela correspond parfaitement à ce qui était annoncé et attendu.

Ainsi, seul FO a voté POUR cet arrêté qui entérine une bonne fois pour toutes le statut des majors de la filière expertise.

L’Ufap et le SPS, n’ayant pas d’avis, se sont abstenus. La CGT, étant CONTRE le principe même de voir des personnels progresser par le biais de la filière expertise, a voté CONTRE (alors que, contre toute attente, ils avaient voté pour la réforme lors du vote en CSA ministériel…).

FO Justice reste fidèle à ses valeurs et à ses convictions, et fait fi des donneurs de leçons et autres bonimenteurs qui, sans bilan, se racontent un passé.

Notre avis avait également été requis sur deux autres points :

Sur le projet de décret harmonisant les dispositions relatives à l’anonymat des interprètes (application des articles 706-105-2 et 706-105-3 du CPP) :

Il s’agit de permettre l’anonymisation des interprètes, mais également des personnels pénitentiaires victimes ou témoins d’infraction, et des agents rédigeant des actes à la demande de l’autorité judiciaire (CPIP) dans le cadre d’une procédure pénale. Si, pour FO Justice, ce projet de décret en Conseil d’État n’appelle pas de commentaire particulier sur le fond, c’est la manière de procéder de l’administration qui interpelle.

En effet, FO Justice a l’avantage de travailler avec l’ensemble des filières du ministère ; nous nous sommes ainsi rendu compte que pour le même projet, l’administration l’avait rédigé différemment pour les personnels de la PJJ, ce que nous avons refusé. Nous avons demandé le report de ce point afin de laisser le temps à l’administration de présenter un texte finalisé et harmonisé tant pour les interprètes que pour les personnels de la DAP ou de la DPJJ. Ce que n’a pas voulu entendre le DGAP.

Déjà lors du CSA IP, nous avions refusé de nous prononcer sur un texte que l’administration devra amender avant de le présenter en Conseil d’État. En CSA AP, c’est ce même texte hybride qui nous a été soumis. Devant le comportement de l’administration, et plus particulièrement celui du sous-directeur de l’expertise, FO Justice a pris ses responsabilités en votant CONTRE. Les autres organisations, sans avis, se sont abstenues.

Le dernier texte qui a été soumis pour avis concernait le nouveau plan national de formation 2026-2028 de l’administration pénitentiaire.

L’administration avait perdu l’habitude d’un tel plan triennal, le dernier remontant aux calendes grecques ! Si ce plan est ambitieux, le terme « obligatoire » manque dans bien des axes prioritaires…

FO Justice a été la seule Organisation à formuler des amendements et, même si certaines de nos revendications ont été reprises, FO Justice a rappelé son espoir que les moyens humains suivront comme prévu.

Ainsi, l’ensemble des Organisations Syndicales s’est abstenu sur ce plan triennal face aux craintes exprimées.

Points divers :

L’administration a fait un point de situation sur les déploiements de PRISME et INCIDEO, sur lesquels nous reviendrons plus en détail ultérieurement.

Un point a également été fait concernant les futures élections professionnelles. Durant cette présentation, FO Justice a formulé deux demandes :

• Le retour des CSA de sièges DISP : Depuis leur disparition en 2022, les personnels des DI, comprenant les PREJ et

les ERIS, se sentent muselés, les directions interrégionales profitant de cette situation pour anéantir le dialogue social.

L’administration a indiqué qu’elle rappellerait aux DISP de prévoir un temps dédié aux éventuelles questions des personnels des sièges. Pour FO Justice, c’est insuffisant et nous demandons que cette question fasse l’objet d’une discussion avec la DGAP et la DGAFP.

• La création d’un CSA pour les personnels du SNRP : À l’image de l’ATIGIP, qui est également un service à compétence nationale. Les personnels du renseignement pénitentiaire sont totalement floués dans leur représentation, les chefs de services les renvoyant tantôt en centrale, tantôt en services déconcentrés. Si, pour l’administration, la question ne se posait pas à l’époque du BCRP, FO Justice a rappelé qu’aujourd’hui, le SNRP a bien évolué et qu’il devient nécessaire de reconsidérer le sujet.

Le syndicat FO Justice a donc activement représenté les personnels de l’Administration Pénitentiaire, et il le prouve au quotidien. Deux victoires sont à mettre à son crédit et ce n’est pas terminé. La lutte pour conserver les acquis et le combat pour que les personnels puissent travailler en sécurité et soient reconnus, c’est tous les jours, et c’est sur FO Justice qu’il faut compter.

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Depuis 2018, FO Justice n’a cessé d’exiger la dotation individuelle d’une bombe incapacitante pour chaque agent exerçant en détention.

Face à la multiplication des agressions, toujours plus violentes, il était devenu impératif de permettre aux surveillants de disposer d’un moyen de défense adapté, proportionné et non létal.

► FO Justice a porté cette revendication avec constance, détermination…et trop souvent seul !

• 8 années de combat.
• 8 années pour faire entendre la réalité du terrain.
• 8 années pour convaincre une administration longtemps réticente à toute évolution en matière d’armement en détention.

Une première avancée avait été obtenue avec le décret n°2021-1313 du 8 octobre 2021, autorisant la dotation des officiers et gradés.

► Mais pour FO Justice, il était hors de question d’accepter une protection à deux vitesses.

Nous avons poursuivi le combat pour garantir l’égalité de protection pour tous les personnels de surveillance, et en particulier les surveillants.

Présenté lors du CSA de l’Administration Pénitentiaire du 12 Février 2026, un nouveau décret autorise enfin la dotation d’une bombe incapacitante à l’ensemble des surveillants exerçant en détention.

► Pour FO Justice, c’est :

• Une victoire majeure pour la sécurité des personnels
• La reconnaissance officielle de la réalité des violences subies
• L’aboutissement d’un combat syndical de longue haleine

Mais cette avancée, obtenue par FO Justice, en appelle une autre :

LA RÉVISION DE LA CIRCULAIRE SUR LE PORT DU GILET PARE-LAMES !

En effet, FO Justice a également obtenu l’engagement de la DGAP de revoir la circulaire imposant le port obligatoire du gilet pare-lames, afin d’en exclure les situations qui ne le justifient pas.

Pour mémoire, depuis le mouvement social de 2018, le port du gilet pare-lames a été généralisé et rendu obligatoire pour l’ensemble des personnels de surveillance, en tout temps et en tout lieu, accompagné de la dotation d’une paire de Magnum.

Cette décision faisait suite à un accord signé seul par l’UFAP UNSa Justice… Triste bilan de leur trahison à l’issue de ce mouvement historique.

Un accord qui, rappelons-le, a lourdement pesé sur les personnels mobilisés, entraînant de nombreuses sanctions, et qui a ignoré les revendications fondamentales portées par FO Justice en matière de réformes statutaires et sécuritaires.

Aujourd’hui, voir ce même syndicat rejoindre la position que FO Justice défend depuis l’origine constitue un aveu clair : Ils reconnaissent implicitement s’être trompés. Les personnels apprécieront, car ils n’ont pas la mémoire courte.

FO Justice assume ses positions.

FO Justice ne signe pas d’accords au détriment des personnels.

FO Justice ne change pas sa ligne de conduite au gré du vent.

En tout état de cause, FO Justice continuera d’avancer, fidèle à ses engagements et déterminé à défendre sans concession la sécurité et les droits des personnel ! 

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FO Justice vous informe de l’ouverture des inscriptions à la sélection professionnelle pour l’accès à l’emploi de :

► FORMATEUR DES PERSONNELS – Session 2026

► Ouverture des inscriptions : du lundi 2 février au vendredi 13 mars 2026.

► L’épreuve écrite d’admissibilité aura lieu le : mercredi 6 mai 2026

Seuls les candidats déclarés admissibles devront renvoyer le dossier RAEP au plus tard le : vendredi 31 juillet 2026.

► L’épreuve orale d’admission se déroulera du : mardi 22 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Seuls seront autorisés à participer les agents du CEA de l’AP qui ont accompli au 1er janvier 2026, au moins 5 années de services effectifs en tant que titulaire.

La durée de service exigée est réduite à 3 ans pour les agents ayant exercé à l’AP, les fonctions de tuteur ou moniteur qui remplissent les conditions suivantes :

• Avoir suivi une formation au tutorat ou au monitorat, validée par l’AP
• Avoir exercé à l’AP en qualité de tuteur ou moniteur pendant une durée de deux ans.

► RESPONSABLE DE FORMATION – Session 2026

► Ouverture des inscriptions : du lundi 2 février au vendredi 13 mars 2026.

► L’épreuve écrite d’admissibilité aura lieu le : mardi 5 mai 2026

Seuls les candidats déclarés admissibles devront renvoyer le dossier RAEP au plus tard le : vendredi 31 juillet 2026.

► L’épreuve orale d’admission se déroulera du : mardi 22 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Seuls sont autorisés à participer les agents du CDC du personnel de surveillance et les agents de catégorie A et B des autres filières en fonction de la cartographie des emplois qui ont accompli, au 1er janvier 2026, au moins 5 années de services effectifs à l’AP en qualité de titulaire.

La durée de service exigée est réduite à 3 ans pour les agents ayant exercé à AP, les fonctions de tuteur ou moniteur qui remplissent les conditions suivantes :

• Avoir suivi une formation au tutorat ou au monitorat, validée par l’AP
• Avoir exercé à l’AP en qualité de tuteur ou moniteur pendant une durée de deux ans.

Lire le communiqué