Objet : Mise en place d’un groupe de travail – Filière formation.
Monsieur le Directeur de l’administration pénitentiaire,
Le 30 janvier 2024, nous saisissions M. RIDEL sur l’ouverture d’un groupe de travail permettant à la filière formation de retrouver toute son attractivité, et ainsi lui donner les moyens de concrétiser les ambitions affichées par notre Ministère en termes de recrutement, d’accompagnement et de valorisation des parcours professionnels des personnels pénitentiaires.
Nous réitérons aujourd’hui cette demande afin que ce groupe de travail soit mis en place le plus rapidement possible.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de l’administration pénitentiaire, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Chaque mois, les chiffres de la surpopulation pénale battent des records. Jamais la situation n’a été aussi tendue dans nos détentions. Voilà des semaines, des mois que nous écopons, mais nous savons tous aujourd’hui que sans une mesure exceptionnelle et urgente nous allons définitivement sombrer !
La densité carcérale augmente inlassablement, mettant à mal nos conditions de travail, notre sécurité et les conditions de détention de la population pénale.
Voilà plusieurs mois déjà que nous avons saisi le Garde des Sceaux et son cabinet. Nous y avons même été reçus pour être entendus sur ce sujet. La situation est explosive et peut à tout moment déraper. Les agressions sur personnels et entre détenus se multiplient. Les risques de refus de réintégrer voire d’émeutes sont aujourd’hui bien réels.
Comment pourrions-nous continuer ainsi, et dans le même temps préparer et aborder sereinement un événement au centre des préoccupations de tous : les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de cet été ?
L’administration Pénitentiaire sera dans l’incapacité de faire face aux conséquences de cet événement majeur !
Voilà pourquoi, cher(e)s collègues, cher(e)s camarades, nous venons de saisir le président de la République, le Premier ministre, l’ensemble des parlementaires (députés et sénateurs), l’ensemble des présidents de tribunaux judiciaires et chefs de cour, des magistrats… soit plus de 1200 personnes. Un courrier solennel leur a été adressé pour leur exposer l’urgence de la situation, et les informer de notre démarche, en leur joignant la lettre ouverte adressée au ministre de la Justice.
Il s’agit bien d’une fusée de détresse, d’un appel à l’aide… afin d’éviter un drame !
À court terme, FO Justice demande la reconduction des mesures d’urgence prises durant la crise du COVID-19, pour envisager des aménagements des peine et libérations massives, afin de réduire la pression et nous permettre ainsi de reprendre notre souffle avant les JOP.
À moyen terme, FO Justice demande l’ouverture de discussions afin de s’attaquer, une fois pour toutes, au problème récurrent de la densité carcérale, en envisageant de changer de paradigme.
FO Justice reste convaincu que la seule solution pour gérer la densité carcérale de manière efficace et durable est d’en remettre la charge à l’administration pénitentiaire, sans quoi nous n’y parviendrons jamais.
Dans un premier temps, FO Justice a décidé, de boycotter l’ensemble des instances traitant de la qualité de vie au travail ainsi que toutes les formations spécialisées des comités sociaux d’administration (CSA).
Dans un second temps, si nous n’étions pas entendus, c’est l’ensemble de l’institution que nous appellerions à bloquer, par tous moyens.
Il en va de notre responsabilité collective !
Nous ne pouvons accepter de nous rendre complices des drames à venir !
Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Monsieur Éric DUPOND-MORETTI
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex 01
Objet :Densité carcérale dans les prisons Françaises.
Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Je m’adresse à vous aujourd’hui de manière très solennelle afin d’attirer, une nouvelle fois, votre attention sur la situation actuelle des prisons de notre pays, et plus précisément du taux de densité carcérale.
Je vous adressais un courrier à ce sujet en date du 7 février 2024, sollicitant une rencontre afin de vous faire part des réflexions menées par mon organisation et des propositions qui pourraient en découler.
J’ai également abordé ce sujet, devant vous, dans une déclaration liminaire en ouverture du CSAM du 13 février 2024.
L’heure est grave et nul ne peut prétendre ignorer cette situation. Chaque mois, le nombre de détenus incarcérés bat des records. C’est une information très régulièrement et largement relayée par les médias nationaux, créant systématiquement l’émoi et l’indignation au sein de l’opinion publique.
Au 1er mars 2024, ce chiffre est alarmant : 76766 personnes détenues incarcérées pour 61737 places opérationnelles dans nos détentions, soit une densité carcérale moyenne de 124.3%.
Cette densité carcérale restant contenue dans la limite de 100% en ce qui concerne les établissements pour peine, ce sont les maisons d’arrêt qui payent le plus lourd tribut avec une densité carcérale moyenne de 148%, portée à des chiffres hallucinants dépassant les 200% dans certains établissements.
À cette première problématique, il convient d’en ajouter une seconde : les vacances de postes abyssales parmi les personnels de surveillance, avec un taux de couverture moyen des établissements pénitentiaires avoisinant les 90%.
Plus de personnes détenues incarcérées et moins de personnel pour les prendre en charge : le cocktail est explosif et nous fait craindre le pire dans un avenir proche.
Aujourd’hui, les professionnels du terrain que je représente sont unanimes : cette situation n’est plus tenable. Il nous faut agir en urgence avant que nous ne nous laissions déborder et que ne survienne un drame.
En effet, la situation est extrêmement tendue dans l’ensemble des établissements de métropole et des outre-mer. La surpopulation génère, pour les personnes détenues, des tensions, de la promiscuité, la recrudescence des trafics et racket, et pour les personnels de tous corps et tous grades un épuisement professionnel à son paroxysme.
Des infrastructures insuffisantes engendrent une inévitable dégradation de la prise en charge des personnes détenues, que ce soit pour l’accès aux soins, à l’hygiène, aux activités culturelles et sportives, aux dispositifs de maintien des liens familiaux.
Quant aux carences en personnels, qu’ils soient de surveillance, de probation ou de tout autre corps, elles ne font qu’accroitre ce phénomène. Avec une charge de travail démultipliée, et qui ne cesse de croitre, les personnels font tout ce qu’ils peuvent pour assurer au mieux leur mission de service public, mais inévitablement l’aspect qualitatif de leur travail est impacté en termes de prise en charge des individus et de prévention de la récidive.
Monsieur le ministre, vous avez mené conjointement avec mon organisation une réforme historique en faveur des personnels de surveillance. Certains autres corps de ce ministère ont également obtenu, sous nos impulsions communes, des avancées statutaires et indemnitaires significatives. Pour d’autres, mon organisation vous a fait des propositions, des réflexions sont menées, et nous ne doutons pas de votre engagement pour faire aboutir nos légitimes revendications.
Ces revalorisations, tant attendues et méritées, nous permettent d’espérer une progression significative des recrutements à venir, ce qui permettra de résoudre une partie de cette équation complexe. Pour autant, la résorption des vacances de poste prendra du temps et ne résoudra en aucun cas la problématique de la densité carcérale.
Et c’est précisément sur cette thématique de la densité carcérale qu’il vous faut agir, Monsieur le Ministre, et il vous faut agir vite… très vite.
À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, et de l’accroissement prévisible du nombre de personnes incarcérées en amont de leur organisation, il vous faut prendre des mesures d’urgence, à effet immédiat.
D’autres mesures complémentaires, à moyen et plus long terme, devront être envisagées par la suite pour stabiliser durablement les taux de densité carcérale dans l’ensemble des établissements.
Je vous réaffirme donc que mon organisation est disposée à travailler et réfléchir avec vos équipes et partenaires pour tenter de trouver ensemble les solutions qu’il convient de mettre en œuvre.
À l’heure où notre ministère s’enorgueillit de la négociation et de l’aboutissement prochain d’un accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT), FO Justice ne s’y retrouve plus.
Comment pourrions-nous, en effet, prétendre avoir la moindre légitimité à évoquer la qualité de vie au travail des agents de ce ministère quand la souffrance de ces derniers est à un niveau jamais atteint et que nous n’agissons pas concrètement ?
Qui pourrait oser prétendre se soucier des conditions de travail de nos agents tout en connaissant la situation à laquelle ils sont confrontés chaque jour dans nos établissements sans pour autant prendre des mesures pour leur venir en aide ?
Cette souffrance, ce mal-être, cet épuisement professionnel, les personnels les expriment. Des mouvements sociaux commencent à s’organiser sporadiquement, avec la crainte qu’ils ne se multiplient et se durcissent. L’absentéisme médical connait une augmentation significative avec, là aussi, des craintes pour l’avenir.
Dans ces conditions, évoquer la QVCT est une hypocrisie à laquelle les membres de mon organisation et moi-même ne saurions nous résoudre.
Dès lors, FO Justice refusera à compter de ce jour, de participer à l’ensemble des réunions et groupes de travail en lien avec l’accord sur la QVCT. Nous refuserons également de siéger dans les formations spécialisées des comités sociaux d’administration, qu’ils soient locaux, interrégionaux ou nationaux, et ce jusqu’à ce que vous nous receviez et que naissent de nos échanges des solutions concrètes pour endiguer rapidement la surpopulation au sein de nos détentions.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Le Syndicat National FO Justicevous informe qu’après avoir sollicité à plusieurs reprises les services de la DAP, et encore ce midi à l’issue du CSA AP, la CAP de mobilité des Surveillants et Brigadiers qui devait se tenir à compter du 10 avril, est reportée au mardi 23 avril 2024, après des incidents techniques dans le SIRH Harmonie.
La DAP précise que la prise de fonctions générique est fixée au 1er octobre 2024.
FO Justice vous tiendra informés des évolutions futures.
Monsieur Le Directeur de l’administration pénitentiaire,
Je tiens, au nom de FO JUSTICE, à vous féliciter pour votre nomination à ce poste et vous souhaite la bienvenue à la tête de cette belle administration.
Vous succédez à Monsieur Laurent RIDEL, à qui nous tenons à rendre un hommage appuyé, pour saluer le Directeur de l’administration pénitentiaire qu’il a été et l’homme qu’il est.
Il restera le premier Directeur des Services Pénitentiaires à avoir accédé à ce poste, et celui qui a contribué, avec notre Organisation, à l’obtention pour tous les Personnels de surveillance d’une réforme véritablement historique. Cette dernière va enfin apporter la juste reconnaissance que les Personnels sont en droit d’attendre, et va surtout redonner de l’attractivité à nos métiers, afin de permettre à notre administration de relever les nombreux défis auxquels elle est, et sera, confrontée.
Alors, au nom de tous nos mandants : Merci Monsieur RIDEL.
Monsieur CAUWEL, cette réforme historique ne demande plus qu’à être déployée. Notre Organisation veillera à ce qu’elle le soit, conformément aux engagements qui ont été pris. L’objectif principal est de relever le défi du recrutement, pour nous permettre enfin, d’assurer l’ensemble de nos missions dans les meilleures conditions, et de mener une réflexion de fond pour agir efficacement et concrètement sur les rythmes de travail. Mettre un terme aux matins-nuits, avoir une meilleure répartition des repos et des congés annuels, générer moins d’heures supplémentaires tout en conservant le même niveau de rémunération… voici les objectifs à atteindre pour permettre aux personnels d’associer vie professionnelle et personnelle.
L’année dernière, nous avons rempli, pour la première fois depuis 10 ans, notre schéma d’emploi. En ce début d’année, le nombre de candidats aux concours est aussi très encourageant.
Toutefois, il faut être honnête et transparent avec les Personnels : le chemin va être long et difficile avant d’arriver à un niveau d’emploi satisfaisant. Nous partons, en effet, de très loin. Des ouvertures d’établissement se profilent, les départs en retraite seront nombreux. On ne peut espérer une amélioration palpable avant 2 à 3 ans.
Si seulement nous avions été entendus lors du mouvement historique de 2018 !
Aujourd’hui la priorité absolue, Monsieur Le Directeur de l’administration pénitentiaire, c’est la densité carcérale qui atteint un niveau jamais atteint. Il y a urgence à trouver des leviers pour vider nos établissements et limiter les incarcérations. Le tout carcéral ne peut plus être la solution à tous les maux de notre société. Notre administration et ses Personnels ne peuvent être le réceptacle de toute la misère du monde et d’une société malade.
Dans un premier temps, nous attendons du ministre de la Justice des annonces rapides et fortes avec des mesures à court terme pour éviter l’implosion de nos établissements. Puis, devront suivre les « états généraux de la détention » pour apporter des solutions à moyen et long terme à ce phénomène récurrent et endémique de la surpopulation dans nos établissements. Il nous faut changer de paradigme, et notre Organisation a d’ores et déjà fait des propositions en ce sens au ministre de la Justice.
Concernant ce CSA-AP et les points à l’ordre du jour, si FORCE OUVRIERE a déjà obtenu que les fautes du premier degré soient exclues du projet de procédure alternative aux poursuites disciplinaires, cela demeure insuffisant. Certaines fautes du second degré doivent l’être également.
S’agissant des points 4 et 5 relatifs à la médecine du travail en détention, nous vous demandons de les reporter. En effet, nous n’avons pas été conviés pour travailler ce sujet en amont de ce CSA-AP, et il nous apparait indispensable d’avoir un dialogue préalable à la présentation d’un tel projet de décret.
Monsieur Le Directeur de l’administration pénitentiaire, FO JUSTICE sera, comme toujours, force de proposition, responsable et exigeant pour et dans l’intérêt de l’ensemble des Personnels que nous avons l’honneur et la fierté de représenter.
Le Syndicat National Force Ouvrière Justice vous informe qu’après notre intervention auprès de la dap, nous avons confirmation que les 14 Collègues mutés à la MA Basse Terre lors de la dernière mobilité de surveillants, seront bien mutés au 1er juillet, délai de route pris.
Ces derniers seront mis à disposition du CP de Baie-Mahault en attendant la fin des travaux de la MA Basse Terre estimée à 7 mois.
Force Ouvrière Justice vous tiendra informés des suites.
Le Syndicat National FO Justice vous informe que suite à notre
interpellation écrite et compte tenu de la situation sur les DISP de Bordeaux et de Toulouse, la DAP nous indique qu’elle va opérer une ventilation de 6 postes supplémentairescomme suit :
➢ 3 postes sur la DISP de Toulouse
➢ 2 postes sur la DISP de Bordeaux
➢ 1 poste sur la DISP de Lille.
La publication des postes pour la mobilité des Surveillants et Brigadiers devrait intervenir prochainement avec l’ajout de ces renforts.
Pour rappel, la réforme historique de FO Justiceportera ses fruits dans les années à venir. Nous le voyons d’ores et déjà avec un nombre d’inscrits au concours de Surveillant en augmentation de plus de 70% !
Mais on ne peut que souligner une fois de plus la perte de temps depuis le mouvement de 2018, date à laquelle l’ensemble des autres organisations de la DAP ont bloqué notre projet, qui aurait pu aboutir et produire des effets aujourd’hui. À force de bloquer les choses, les postes que nous avons
perdu depuis tant d’années auraient pu être pourvus aujourd’hui et nous aurions les effectifs nécessaires pour travailler dans de meilleures conditions.
FO Justice vous tiendra informé des suites de ce dossier.
Le Syndicat National FO Justicevous informe que par décret du 3 avril 2024, paru au JORF, Monsieur Sébastien CAUWEL, Administrateur de l’État, est nommé Directeur de l’Administration Pénitentiaire, à compter du lundi 8 avril 2024.
Le Syndicat NationalFO Justicesouhaite la bienvenue à Monsieur CAUWEL, qui était jusqu’alors Directeur de l’ENAP.
Emmanuel BAUDIN, Secrétaire Général du Syndicat NationalFOJusticesouhaite vivement remercier Monsieur Laurent RIDEL avec qui le dialogue social a toujours été franc et a permis la juste reconnaissance des Personnels pénitentiaires.
Laurent RIDEL a en effet été un acteur majeur de la réforme historique des Personnels de surveillance, réforme engagée après un long travail commun.
Objet : Fonctionnement du CNER du CP Vendin-le-Vieil
Je me permets de vous adresser cette lettre ouverte pour vous alerter sur la situation du CNER du CP Vendin-le-Vieil.
En effet, depuis son ouverture en mars 2022, seulement 11 personnes détenues sont passées par le Centre d’Évaluation de la Radicalisation.
Lorsque Monsieur le Garde des Sceaux a présenté au Sénat la loi de lutte contre le terrorisme, le CNER de Vendin-le-Vieil était cité comme étant au cœur du dispositif de prévention de la récidive des personnes détenues pour des faits de terrorisme.
La circulaire de fonctionnement du CNER, datant du 4 avril 2022, est claire : « La commission pluridisciplinaire des mesures de süreté est saisie sur réquisition du procureur de la République antiterroriste et procede a l’évaluation de la dangerosite de la personne concemée et de sa capacité à se réinsérer. À cette fin, son président demande le placement de la personne concernée au sein du CNER, aux fins d’une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité. Par conséquent, l’admission en CNER revêt « un caractère obligatoire » pour les publics possiblement visés par la mesure judiciaire. »
Force est de constater qu’après deux ans de fonctionnement du CNER, ce dernier n’a vu passer qu’un nombre dérisoire de personnes détenues dont la majorité a, par ailleurs, refusé de participer à l’évaluation, n’apportant par conséquent aucun élément probant pour le magistrat.
Fort logiquement, nous nous interrogeons sur la pertinence et l’efficacité de ce quartier au vu des résultats obtenus et de la difficulté à trouver des publics à évaluer.
Il est bon de rappeler que les détenus passés par le CNER ont déjà effectué un voire deux passages dans les différents
QER existants dans nos établissements, où les résultats des synthèses pluridisciplinaires de leur passage sont basés sur les mêmes critères d’évaluation de la circulaire CNER.
Après ce constat, il est légitime de se poser la question de la pertinence du maintien de ce quartier d’évaluation.
Nous voudrions également souligner la situation des personnels de surveillance formés et spécialisés dans l’évaluation de la radicalisation, qui sont au cœur du dispositif, mais se retrouvent la plupart du temps sans session d’évaluation pendant plusieurs mois, laissant un étage complet vide de tout détenu, alors que la situation de surpopulation de nos établissements atteint des records.
Les agents du CP Vendin-le-Vieil ne peuvent rester dans le flou et l’incertitude plus longtemps. Ils attendent un cap et une vision claire à long terme pour pouvoir mettre à profit toute leur expérience et leur expertise dans la lutte contre la radicalisation.
Étant certain de l’intérêt que vous porterez à cet état de fait, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma sincère considération.
Le Syndicat National FO Justicevous informe qu’à la suite d’erreurs durant l’amphithéâtre d’affectation des Brigadiers-Chefs de la filière Encadrement, qui s’est tenu le mercredi 20 mars 2024, la DAP a décidé de procéder à une nouvelle campagne d’affectation.
Ce nouveau choix se fera de façon dématérialisée à partir du 56ème lauréat. Les 55 premiers Collègues affectés ne sont pas concernés par cette mesure.
L’ensemble des Personnels lésés sera contacté par la DAP dans les prochains jours.
FO Justiceréaffirme que cette gestion est inacceptable.
Ce sont les Personnels et leurs familles qui subissent les conséquences de ces erreurs de gestion.
FO Justice vous tiendra informés des suites de ce dossier.
