Catégorie : DAP

FO Justice vous informe de l’allongement exceptionnel de la durée d’habilitation des Personnels des Équipes de Sécurité Pénitentiaire (note DAP du 24/11/2023).

En effet, la préparation et l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été, à Paris cette année, vont engendrer une forte mobilisation des Collègues équipiers de sécurité pénitentiaire en 2024.

Ce surcroit d’activité risque de rendre complexes, voire de compromettre, pour eux comme pour les Personnels chargés de l’instruction et de la formation (ISP, MSP…), les renouvellements d’habilitations dans les délais impartis.

Ainsi, les habilitations devant être renouvelées courant 2024 seront prorogées d’une année.

FO Justice accueille très favorablement cette disposition puisqu’elle répond partiellement à nos revendications portées dans nos courriers du 14/06/2021 et du 04/03/2022.

FO Justice encourage la DAP à pérenniser cette disposition et l’inscrire dans les arrêtés du 21 mai 2019 et la doctrine d’emploi des ESP.

FO Justice maintient sa demande d’ouverture d’un groupe de travail sur ce sujet afin d’évoquer les problématiques qui demeurent, telles qu’évoquées dans nos précédents courriers des 14 juin 2021 et 4 mars 2022.

Lire le communiqué 

Lire le communiqué

Objet: Demande de revalorisation de l’indemnité de stage

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Je viens par la présente attirer votre attention concernant les indemnités de stage que perçoivent les élèves en formation.

L’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État prévoit une indemnité journalière de 9.40€ par jour (article 1er).

Cette indemnité n’a pas été revue depuis la parution dudit arrêté en 2006.

Dans le même temps, les indemnités de repas pour les personnels en missions prévues par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ont-elles évoluées de 31%, passant ainsi de 15.25€ en taux de base, en mars 2019, à 20.00€ par un arrêté du 20 septembre 2023, modifiant l’arrêté de 2006 susmentionné (article 1er).

C’est pourquoi, FO JUSTICE demande aujourd’hui une évolution de l’indemnité journalière de stage conséquente au regard de l’inflation et du coût de la vie actuelle.

Si l’on considère une évolution de cette indemnité de stage équivalente à celle des indemnités de missions pour le repas, l’indemnité journalière passerait ainsi à 12.32€ par jour de stage.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.

Lire le communiqué 

Lire le communiqué 

Lire le communiqué 

Objet : Obtention de la carte professionnelle d’agent de sécurité

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Depuis le 6 août 2021, toutes les sollicitations de FO JUSTICE à vos services concernant la délivrance de la carte professionnelle pour exercer des activités de sécurité aux personnels pénitentiaires restent lettres mortes.

Ces derniers s’étaient pourtant engagés à prendre contact avec le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) afin d’examiner les conditions d’une extension du bénéfice de l’équivalence professionnelle aux personnels pénitentiaires pour l’obtention de la carte professionnelle, leur permettant d’exercer une activité privée de sécurité au même titre que les policiers et gendarmes.

À ce jour, les personnels pénitentiaires ne bénéficient toujours pas de l’accord dont disposent nos homologues policiers et gendarmes.

Pour FO JUSTICE cette situation est incompréhensible, nous possédons toutes les compétences et qualités requises dans le domaine de la sécurité. Vous trouverez en pièce jointes les fiches métiers du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) au sujet de notre profession.

L’attente des personnels pénitentiaires est grande sur ce sujet, un retour favorable pour intégrer ce dispositif serait une juste reconnaissance au terme d’une carrière bien remplie.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.

Lire le communiqué 

Lire le communiqué 

FO Justice vous informe du lancement des Tableaux d’Avancement des Chefs des Services Pénitentiaires – Hors Classe au titre des années 2022 et 2023.

► Concernant le nombre d’agents à promouvoir pour le TA CSP HC, année 2022, il est de 2 .

► Concernant le nombre d’agents à promouvoir pour le TA CSP HC, année 2023, il sera communiqué ultérieurement.

► Les conditions à remplir pour les agents pour être inscrits sur ce TA CSP HC sont au regard de l’art 42 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 :

« les chefs de service pénitentiaires qui comptent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est arrêté, deux ans de services effectifs dans le corps »

► La date de clôture pour l’envoi des documents à la DAP/RH4 par les différents services concernés est fixée au plus tard : le jeudi 2 novembre 2023.

FO JUSTICE reste à votre disposition pour plus de renseignements !

Lire le communiqué