
Objet : Alerte sur la remise en cause de la priorisation de mobilité des
personnels de l’Administration Pénitentiaire originaires d’outre-mer
Nous, représentants du Syndicat National FO Justice, souhaitons attirer votre attention sur une récente prise de position de la Direction de l’Administration Pénitentiaire qui pourrait gravement remettre en cause la priorité de mobilité des Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) originaires d’Outre-Mer.
Jusqu’à présent, la reconnaissance du Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) permettait d’accorder une priorité aux agents originaires d’outre-mer souhaitant obtenir une mutation vers leur territoire d’origine. Cette mesure, garante d’une équité territoriale et d’un respect des attaches personnelles et familiales des agents, risque d’être remise en cause par la nouvelle note de mobilité, soumise au vote du Comité Social d’Administration des services pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CSA SPIP) le 4 février 2025. Cette note, soutenue par certaines organisations syndicales minoritaires, permettrait ainsi à des agents ne disposant pas de CIMM d’obtenir une mobilité avant ceux qui en bénéficient.
Cette évolution serait profondément injuste et préjudiciable aux agents originaires d’outre- mer. En souhaitant effacer la priorité de mutation actuellement permise par le CIMM, l’Administration Pénitentiaire nie la spécificité des attaches familiales et culturelles de ces agents, les contraignant à une mobilité qui les éloigne de leur territoire et de leurs repères.
Nous vous alertons également sur le fait que cette remise en cause pourrait avoir des répercussions bien au-delà des CPIP. En effet, si cette brèche venait à être confirmée, elle risquerait d’ouvrir la voie à une généralisation de cette remise en cause pour d’autres corps de l’Administration Pénitentiaire, et plus précisément celui des personnels de surveillance, dans lequel les personnels originaires d’outre-mer sont très représentés.
C’est ainsi toute une politique de reconnaissance des spécificités ultramarines qui serait fragilisée.
Cette même note doit maintenant être présentée pour avis lors du Comité Social d’Administration de l’Administration Pénitentiaire le 18 février. C’est lors de cette instance qu’il sera décidé de l’amender, comme nous l’appelons de nos vœux, ou de la maintenir en l’état, avec toutes les conséquences néfastes que nous venons d’évoquer.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès du gouvernement et du ministère de la Justice afin que cette priorité de mobilité faite aux personnels originaires d’outre-mer soit préservée et inscrite de manière pérenne dans les textes régissant la mobilité au sein de l’Administration Pénitentiaire. Il est impératif de rétablir une mesure juste et équilibrée, garantissant à ces agents la possibilité de servir sur leur territoire d’origine sans être lésés par des décisions administratives contraires à l’esprit de justice et d’égalité.
Nous comptons sur votre engagement pour défendre les droits des agents ultramarins et éviter une dérive qui porterait atteinte à l’équilibre de notre administration et à la reconnaissance des spécificités des Outre-Mer.
Dans l’attente de votre action et de votre soutien, nous restons bien évidemment à votre disposition pour pouvoir échanger avec vous sur cette question.