Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Monsieur Éric DUPOND-MORETTI
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex 01
Objet : Densité carcérale dans les prisons Françaises.
Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Je m’adresse à vous aujourd’hui de manière très solennelle afin d’attirer, une nouvelle fois, votre attention sur la situation actuelle des prisons de notre pays, et plus précisément du taux de densité carcérale.
Je vous adressais un courrier à ce sujet en date du 7 février 2024, sollicitant une rencontre afin de vous faire part des réflexions menées par mon organisation et des propositions qui pourraient en découler.
J’ai également abordé ce sujet, devant vous, dans une déclaration liminaire en ouverture du CSAM du 13 février 2024.
L’heure est grave et nul ne peut prétendre ignorer cette situation. Chaque mois, le nombre de détenus incarcérés bat des records. C’est une information très régulièrement et largement relayée par les médias nationaux, créant systématiquement l’émoi et l’indignation au sein de l’opinion publique.
Au 1er mars 2024, ce chiffre est alarmant : 76766 personnes détenues incarcérées pour 61737 places opérationnelles dans nos détentions, soit une densité carcérale moyenne de 124.3%.
Cette densité carcérale restant contenue dans la limite de 100% en ce qui concerne les établissements pour peine, ce sont les maisons d’arrêt qui payent le plus lourd tribut avec une densité carcérale moyenne de 148%, portée à des chiffres hallucinants dépassant les 200% dans certains établissements.
À cette première problématique, il convient d’en ajouter une seconde : les vacances de postes abyssales parmi les personnels de surveillance, avec un taux de couverture moyen des établissements pénitentiaires avoisinant les 90%.
Plus de personnes détenues incarcérées et moins de personnel pour les prendre en charge : le cocktail est explosif et nous fait craindre le pire dans un avenir proche.
Aujourd’hui, les professionnels du terrain que je représente sont unanimes : cette situation n’est plus tenable. Il nous faut agir en urgence avant que nous ne nous laissions déborder et que ne survienne un drame.
En effet, la situation est extrêmement tendue dans l’ensemble des établissements de métropole et des outre-mer. La surpopulation génère, pour les personnes détenues, des tensions, de la promiscuité, la recrudescence des trafics et racket, et pour les personnels de tous corps et tous grades un épuisement professionnel à son paroxysme.
Des infrastructures insuffisantes engendrent une inévitable dégradation de la prise en charge des personnes détenues, que ce soit pour l’accès aux soins, à l’hygiène, aux activités culturelles et sportives, aux dispositifs de maintien des liens familiaux.
Quant aux carences en personnels, qu’ils soient de surveillance, de probation ou de tout autre corps, elles ne font qu’accroitre ce phénomène. Avec une charge de travail démultipliée, et qui ne cesse de croitre, les personnels font tout ce qu’ils peuvent pour assurer au mieux leur mission de service public, mais inévitablement l’aspect qualitatif de leur travail est impacté en termes de prise en charge des individus et de prévention de la récidive.
Monsieur le ministre, vous avez mené conjointement avec mon organisation une réforme historique en faveur des personnels de surveillance. Certains autres corps de ce ministère ont également obtenu, sous nos impulsions communes, des avancées statutaires et indemnitaires significatives. Pour d’autres, mon organisation vous a fait des propositions, des réflexions sont menées, et nous ne doutons pas de votre engagement pour faire aboutir nos légitimes revendications.
Ces revalorisations, tant attendues et méritées, nous permettent d’espérer une progression significative des recrutements à venir, ce qui permettra de résoudre une partie de cette équation complexe. Pour autant, la résorption des vacances de poste prendra du temps et ne résoudra en aucun cas la problématique de la densité carcérale.
Et c’est précisément sur cette thématique de la densité carcérale qu’il vous faut agir, Monsieur le Ministre, et il vous faut agir vite… très vite.
À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, et de l’accroissement prévisible du nombre de personnes incarcérées en amont de leur organisation, il vous faut prendre des mesures d’urgence, à effet immédiat.
D’autres mesures complémentaires, à moyen et plus long terme, devront être envisagées par la suite pour stabiliser durablement les taux de densité carcérale dans l’ensemble des établissements.
Je vous réaffirme donc que mon organisation est disposée à travailler et réfléchir avec vos équipes et partenaires pour tenter de trouver ensemble les solutions qu’il convient de mettre en œuvre.
À l’heure où notre ministère s’enorgueillit de la négociation et de l’aboutissement prochain d’un accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT), FO Justice ne s’y retrouve plus.
Comment pourrions-nous, en effet, prétendre avoir la moindre légitimité à évoquer la qualité de vie au travail des agents de ce ministère quand la souffrance de ces derniers est à un niveau jamais atteint et que nous n’agissons pas concrètement ?
Qui pourrait oser prétendre se soucier des conditions de travail de nos agents tout en connaissant la situation à laquelle ils sont confrontés chaque jour dans nos établissements sans pour autant prendre des mesures pour leur venir en aide ?
Cette souffrance, ce mal-être, cet épuisement professionnel, les personnels les expriment. Des mouvements sociaux commencent à s’organiser sporadiquement, avec la crainte qu’ils ne se multiplient et se durcissent. L’absentéisme médical connait une augmentation significative avec, là aussi, des craintes pour l’avenir.
Dans ces conditions, évoquer la QVCT est une hypocrisie à laquelle les membres de mon organisation et moi-même ne saurions nous résoudre.
Dès lors, FO Justice refusera à compter de ce jour, de participer à l’ensemble des réunions et groupes de travail en lien avec l’accord sur la QVCT. Nous refuserons également de siéger dans les formations spécialisées des comités sociaux d’administration, qu’ils soient locaux, interrégionaux ou nationaux, et ce jusqu’à ce que vous nous receviez et que naissent de nos échanges des solutions concrètes pour endiguer rapidement la surpopulation au sein de nos détentions.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
