La Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 24 septembre 2026 aura confirmé une chose : depuis le début de ce dossier, FO Justice est seul à agir pour défendre concrètement le pouvoir d’achat des Personnels.
Pour rappel, FO Justice a été la seule organisation syndicale à voter contre le choix d’INTÉRIALE lors de l’attribution du marché. Nous avons alerté, dénoncé et refusé de cautionner une décision dont les conséquences pèsent aujourd’hui sur les agents et leurs familles.
Aujourd’hui encore, nous sommes les seuls à demander clairement la rupture du contrat, dans le respect des dispositions contractuelles et réglementaires, dès lors qu’un désaccord de fond persiste avec l’opérateur. Nous refusons de rester enfermés pendant des années, dans un dispositif qui ne répond pas aux exigences fixées pour les Personnels du ministère de la Justice.
DES CHIFFRES, PAS DES DISCOURS !
Depuis des mois, FO Justice travaille sur les chiffres, les vérifie et formule des propositions concrètes. Pendant que certains commentent les décisions d’INTÉRIALE, nous cherchons des solutions pour défendre les intérêts des Personnels.
Lors de cette CPPS, nous avons démontré, chiffres à l’appui, qu’au-delà des les 3 propositions à minima formulées par INTÉRIALE pour rendre un peu de pouvoir d’achat, une autre redistribution était possible. Nous avons présenté un quatrième scénario, construit à partir des montants figurant dans les simulations proposées et qui permet de rendre aux Personnels 6,9 millions d’euros sur le socle et 3,1 millions sur les options, soit près de 10 millions d’euros au total.
⇒ Notre proposition était simple : remplacer une mesure ponctuelle par une véritable baisse mensuelle des cotisations, avec une projection de près de -9 % sur le socle et de -15 % sur les options. Pour un agent avec conjoint et deux enfants, cela représentait une économie estimée à près de 30 euros par mois.
Voilà la différence entre FO Justice et ceux qui accompagnent les propositions d’INTÉRIALE : nous produisons nos propres analyses, défendons une autre orientation et mettons des solutions concrètes sur la table.
INTÉRIALE REFUSE D’ALLER PLUS LOIN !
Malgré les excédents constatés, les résultats favorables du régime et les propositions formulées, INTÉRIALE a refusé toute combinaison permettant d’aller plus loin. Cette position est inacceptable pour FO Justice et pour les Personnels qui financent le régime et qui sont en droit d’attendre une utilisation juste et transparente de leur argent.
Si la décision retenue prévoit la gratuité du socle et des options en décembre 2026, ainsi que la réduction de moitié de la cotisation des enfants de plus de 21 ans, les tarifs initiaux seront toutefois repris dès 2027.
⇒ Même si cette première approche est obtenue de façon forcée par FO Justice, un mois gratuit ne constitue pas une politique tarifaire ni une baisse durable des cotisations. Ce n’est pas un cadeau d’INTÉRIALE, mais la restitution d’une partie de l’argent issu d’un régime financé par les cotisations des bénéficiaires et la participation du ministère.
Nous refusons donc que cette restitution soit présentée comme le maximum possible. Les Personnels méritent mieux que des mesures ponctuelles destinées à faire oublier l’essentiel : des marges existaient, mais elles n’ont pas été utilisées pour réduire durablement les cotisations.
FO Justice a nécessairement voté CONTRE la proposition retenue lors de cette CPPS. Et nous assumons ce vote : la mesure est insuffisante, une proposition plus ambitieuse était possible et nous ne permettrons pas qu’INTÉRIALE ne jette que des miettes aux Personnels !
Les résultats financiers permettent de baisser les cotisations : FO Justice exige une vraie baisse du socle et des options.
➢ Le vote final est sans ambiguïté : FO et l’Unsa (même si cette dernière s’est ravisée par deux fois avant de voter) ont voté contre, tandis que la CGT et la CFDT se sont abstenues. FO Justice a pris ses responsabilités en refusant de valider une décision qui ne répond pas aux attentes des agents.
Sur l’avenir du contrat, nous allons plus loin : nous demandons sa rupture !
QUAND LE DÉSACCORD DE FOND EST LÀ, IL FAUT EN TIRER LES CONSÉQUENCES !
La confiance avec INTÉRIALE est profondément dégradée. Les projections ont évolué, les explications ont varié au fil des réunions et les organisations syndicales ont dû réclamer davantage de transparence. L’administration elle-même a reconnu la nécessité de formaliser les échanges, de renforcer le pilotage et de fiabiliser les données.
⇒ Pour FO Justice, lorsque le désaccord devient structurel, il faut cesser de subir. Un contrat n’est pas une condamnation à perpétuité ! Les Personnels ne doivent pas être prisonniers d’un dispositif qui ne respecte plus les engagements et les exigences fixés au départ.
Les possibilités de dénonciation existent, dans le respect des délais et de la continuité de couverture. FO Justice demande donc au ministère d’engager la procédure de sortie du contrat et de préparer une solution alternative, sans interruption des droits des bénéficiaires.
Nous refusons les faux-semblants, les arrangements à court terme et les décisions qui repoussent le problème. Quand la confiance est rompue et que les intérêts des Personnels ne sont plus suffisamment défendus, il faut en tirer les conséquences.
Nous continuerons à contrôler les comptes, à vérifier les provisions et à demander la justification de chaque euro. Nous exigerons le remboursement de toute somme indûment prélevée et veillerons à ce que chaque économie réalisable bénéficie d’abord aux personnels et à leurs familles.
FO Justice ne laissera personne détourner le débat. L’argent du régime appartient à ceux qui le financent. Il doit améliorer leur protection et réduire leurs cotisations, et non pas masquer les insuffisances d’une gestion que nous contestons.
HIER, FO JUSTICE ÉTAIT SEUL À VOTER CONTRE INTÉRIALE, DÈS LE DÉPART.
AUJOURD’HUI, FO JUSTICE EST SEUL À DEMANDER LA RUPTURE DU CONTRAT.
FO JUSTICE EST SEUL À AVOIR MIS SUR LA TABLE UNE CONTRE-PROPOSITION CHIFFRÉE, CONSTRUITE À PARTIR DES DONNÉES DU RÉGIME.
FO JUSTICE, LE SYNDICAT DU POUVOIR D’ACHAT !
NOUS N’AVONS RIEN LÂCHÉ.
NOUS NE LÂCHERONS RIEN !
