L’UISP FO JUSTICE fait lecture d’une déclaration liminaire.
La Directrice Interrégionale reconnaît les complexités ainsi que les difficultés du quotidien des personnels de tous corps et grades confondus. Sans oublier la période de canicule qui a aggravé les conditions de travail.
Au 01/01/2026 : + 5,1 % d’évolution des PPSMJ.
La Directrice Interrégionale souhaite activer tous les leviers d’actions afin de lutter contre la surpopulation carcérale.
- La DI nous assure un contact régulier et étroit avec la magistrature.
- Les Organisations Syndicales sont invitées à émettre des idées, des pistes quelconques qui peuvent être mises à l’étude.
- La DI nous informe qu’un échange avec les CE et DSPIP a lieu toutes les semaines pour partager les bonnes pratiques sur la surpopulation carcérale.
- Les chefs d’établissements rencontrent régulièrement les chefs de juridictions.
- Un groupe de travail est mis en place avec les services judiciaires plus la Police pour trouver et/ou réfléchir à des leviers d’actions sur le sujet des taux de saturation des structures pénitentiaires.
La Directrice Interrégionale revient sur l’épisode caniculaire. Elle félicite l’ensemble des agents et fait le constat que nous ne nous sommes pas assez professionnalisés face à la canicule.
Face aux contenus des déclarations liminaires, la DI fait le constat que certains CE appliquent les réponses administratives et d’autres non sur le volet absentéisme.
La DI souhaite remobiliser, sécuriser les conditions de travail.
La Directrice Interrégionale envisage la mise en place d’un observatoire sur l’absentéisme pour répondre aux difficultés. Les OS seront conviées à y participer.
1. Approbation du PV du CSA du 11 septembre 2025
Les OS valident le PV.
2. ACT 2026
Budget total : 9 500 €
FO JUSTICE fait rajouter 1 matelas pour le PCSE DISP Toulouse qui sera pris sur le budget de fonctionnement.
3. Validation du service des chauffeurs du siège de la DISP et de la charte des temps de la DISP
VOTE UNANIME – POUR
FO JUSTICE intervient à la lecture de la charte des temps page 4, paragraphe :
« sauf nécessités impérieuses de service les astreintes ne peuvent être imposées à un même agent plus de 7 jours consécutifs »
FO JUSTICE interroge l’administration sur l’application de ce paragraphe au CP SEYSSES et signale une situation de 12 jours consécutifs cet été.
Le DIOS dénonce ce système. Affirme qu’une note a été rédigée. Un rappel sera fait aux CE.
4. Taux de couverture des structures et situations RH du ressort pour tous les corps au 01/09/2026
Des tableaux sont transmis aux OS.
Pour FO JUSTICE, le constat est sans appel : les taux de couvertures sont en dessous des taux de références.
Le DIOS rappelle que les PA n’ont pas d’organigramme de référence.
FO JUSTICE intervient et relève que les pourcentages des PA dans le tableau ne reflètent en rien la réalité du terrain. Il manque clairement des personnels administratifs sur les structures au vu de la surcharge de travail qu’ils doivent accomplir.
Départ à la retraite : augmentation des départs dans le corps des PS.
Il est important de prendre en compte les prolongations.
Le DIOS indique que le 2ème semestre 2027 est à surveiller : risque de bascule de départs.
Le DIOS a transmis les départs à la DGAP. Il nous annonce être en attente de son retour.
Il faudrait 40 agents pour maintenir l’existant mais la DISP souhaiterait environ 180 à 200 agents au vu de la projection faite pour avril 2027 (en prenant tout en compte).
Mobilité : La DISP signale des difficultés dans la gestion de la mobilité. Les complications sont dues au fait que certains agents n’annulent pas leurs vœux de mutation. Cette situation engendre des répercussions RH directes pour les structures.
FO JUSTICE interroge la DISP si elle est en capacité de faire un point sur la prochaine priorisation.
La réponse est non !!!
5. Point note absentéisme
Point d’information sur la note absentéisme transmise aux chefs d’établissements en date du 27 mai 2026. La note et les annexes se trouvent sur intranet (Arrêts de travail – Les Absences de courtes durées, les injustifiées, les retards répétés).
FO JUSTICE intervient et demande plus de précisions sur la note et fiches (ex : problème « service aménagé » comment ?).
Fiche arrêt de travail :
- Préciser les délais en cas de situation particulière ;
- Prolongation de l’arrêt, contre-visite : quels moyens ?
FO JUSTICE rappelle que des textes de la fonction publique cadrent les volets CMO et AT.
FO JUSTICE relève de nombreuses incohérences dans les rédactions de la note et des annexes.
FO JUSTICE dénonce avec fermeté le refus systématique de l’imputabilité au service par certains chefs de structures. Malgré la présence de témoins, d’expertises favorables, l’aveu émis par le directeur est non imputable.
FO JUSTICE alerte sur l’augmentation de situations de ce type qui sont étudiées en comités médicaux. Les médecins valident l’imputabilité au service au vu du lien direct avec la profession.
Pour FO JUSTICE, l’administration passe pour des amateurs. Il est rappelé également que c’est à l’administration de prouver la non imputabilité et non l’inverse !!!
FO JUSTICE souligne que certains CE refusent de mettre en place les préconisations médicales malgré la possibilité locale et structurelle.
Après un long échange entre la DISP et FO JUSTICE, la Directrice Interrégionale a demandé le vote de cette Note accompagnée des Annexes :
VOTE UNANIME – CONTRE
6. Point sur les ESR et l’équipement
16 agents PREJ MURET
13 agents PREJ BÉZIERS
4 sessions de formations
Équipements
25 plaques reçues en août 2026 commandées en décembre 2025.
Casques anti-bruit : Une problématique a été relevée, qui concerne la difficulté de communication entre agents. La DISP est en attente de recevoir des adaptateurs. Il est même évoqué d’équiper les agents de Motorola (à l’étude).
L’expert rappelle que les ESR n’étaient pas dotées de porte chargeur APC9 et qu’une commande a été faite afin de les équiper.
FO JUSTICE profite de la discussion sur l’équipement dans sa généralité pour informer la DISP que sur SEYSSES, au vu de l’épisode caniculaire, il a été décidé l’achat de tee-shirts dit rafraîchissant.
Ce déploiement permettra une étude sur le retour du bien fait ou pas de ce produit.
La Directrice ESP rappelle que la fin du déploiement transitoire est fixée à fin 2027. Elle poursuit en indiquant qu’un travail est en cours sur la mise en place d’astreinte ELSP, où il n’y a pas d’ESR.
FO JUSTICE intervient en confirmant que le PREJ NIMES est intéressé en cas de déploiement ESR élargi.
7. Point formation ESP, AITO, Aérosol
5 sessions sur 2026, la dernière est en novembre 2026.
2 jours PIE en plus de la formation ESP.
Pour 2027 pas de planification à ce jour.
FO JUSTICE intervient en alertant sur la baisse de vocation des moniteurs de tir et sur le fait que les Chefs d’Établissements ne libèrent pas toujours l’agent.
FO JUSTICE réaffirme que l’effort doit être partagé.
Déploiement des aérosols
La DISP nous informe que les aérosols sont reçus. Les portes-étuis sont arrivés en septembre.
Une sensibilisation sera faite auprès des CE.
La DISP confirme que le stockage sera dans les vestiaires des agents fermés à clé comme stipulé dans la note DAP.
FO JUSTICE alerte l’administration sur l’obligation de fournir un vestiaire individualisé à chaque agent afin de stocker en toute sécurité ce nouveau matériel.
8. Informations sur le schéma d’emploi
Point fait par la secrétaire générale de la DISP de Toulouse.
Restriction budgétaire…
9. Financement de solutions de climatisation / pompe à chaleur
Un échange technique entre un intervenant privé (demandé par l’Ufap) et le service DAI (Département des Affaires Immobilières) n’a pas permis une bonne compréhension.
Ce que FO JUSTICE a retenu de ce long dialogue entre les deux parties :
DAI : audit énergétique fait en 2021.
