Publié le Laisser un commentaire

Flash-inFO : Admissibilité Brigadier-Chef Expertise

Le Syndicat National FO Justice, vous informe que la DAP a décidé de décaler la publication de l’admissibilité au grade de Brigadier-Chef, filière Expertise, initialement prévue aujourd’hui, au mercredi 22 janvier 2025

Au vu du nombre de dossier reçus ( plus de 10 000), la DAP procède actuellement à d’ultimes vérifications.

FO Justice vous tiendra informé de la suite !

Publié le Laisser un commentaire

Mobilité – Brigadiers-Chefs/Majors : Classement CAP

FO Justice vous informe vous informe que la diffusion des lettres de classement concernant la CAP de mobilité Brigadiers-Chefs / Majors pénitentiaires sera retardée à une date, espérons-le, proche.

En effet, suite à une anomalie repérée dans l’outil informatique, censé aider le bon déroulement de la CAP, le service RH ne peut « dérouler » la mobilité.

Cependant, le bureau RH4 nous indique que le délai imparti pour annuler ou modifier les vœux sera prorogé d’autant, c’est- à-dire de 8 jours.

FO Justice reste disponible pour toutes vos questions et interrogations sur cette mobilité !

Lire le communiqué

Publié le Laisser un commentaire

Second comité de suivi du : Protocole d’accord « Incarville »

Le 9 janvier 2025, FO Justice a participé au second comité de suivi relatif au protocole d’accord signé le 13 juin dernier. Ce protocole fait suite au tragique évènement du 14 mai 2024 à Incarville, au cours duquel deux collègues ont été assassinés et trois autres grièvement blessés.

FO Justice a obtenu du ministre de la Justice la confirmation que la mise en œuvre de ce protocole reste une priorité. Les engagements pris commencent à se concrétiser sur le terrain.

FO Justice a rappelé que ces mesures ne seront pleinement efficaces que si elles sont accompagnées de la classification des établissements et de la multiplication des visioconférences, pour éviter, autant que faire se peut, les extractions judiciaires et médicales.

Concernant le déplacement des magistrats dans les établissements pénitentiaires pour les détenus les plus dangereux, la DAP nous a fait savoir qu’elle s’est déplacée en Italie pour s’inspirer de leur prise en charge de ce type de profil. Cela reflète la volonté du ministre, lors de notre rencontre, de privilégier le déplacement des magistrats vers les établissements pénitentiaires et non l’inverse !

Dès le début des travaux, FO Justice avait formulé plusieurs propositions, notamment sur la prise en charge de certains détenus avec des Équipes de Sécurité Renforcées (ESR), la refonte de la formation initiale des Surveillants, la formation des ESP, l’armement et les équipements. Malgré des divergences avec certaines organisations syndicales, nos revendications ont été entendues et reprises.

La réunion a permis de faire un point d’avancement sur les 33 actions prévues, parmi lesquelles :

1. Banalisation des véhicules : Augmenter à 75% la proportion de véhicules banalisés dans chaque DISP, avec un objectif de 1 100 véhicules banalisés d’ici le premier trimestre 2025 par la suppression des feux spéciaux de signalisation et des dispositifs de signalisation sérigraphiés inamovibles.

2. Augmentation du parc des PREJ & Renouvellement du parc ESP : Acquisition de 138 monospaces Ford Transit sur 3 ans (2024-2026) et achat de 232 SUV Renault Espace, pour fin 2024 (10,4 M€).

3. Sécurisation des véhicules : Ajout de protections balistiques, vitrages sécurisés et caméras “Dash Cam”.

4. Dotation en armes longues : Distribution de fusils APC9 et HKG36C, accompagnée de formations.

36 armes APC9 ont été commandées pour commencer les formations en DISP (livraison effective fin décembre 2024 en attente de dispatching). Nouvelle commande en décembre 2024 de 100 APC9 (livraison prévue fin 1er trimestre 2025).

5. Déploiement des holsters : Adoption de holsters polyvalents pour plusieurs positions. À ce jour l’ensemble des DISP ont reçu leur commande. Les agents pourront en être équipés dès lors qu’ils auront effectué la formation à leur utilisation.

6. Gilets pare-balles lourds : Distribution individuelle et mise en œuvre de housses tactiques.

7. Caméra-piéton et dispositifs incapacitants : Déploiement progressif jusqu’en 2026. Une modification des textes est nécessaire pour permettre le plein déploiement, notamment sur la partie caméra. Cette modification est prévue avant l’été.

8. Anti-drones et brouilleurs : Extension à 90 sites d’ici 2025 pour les anti-drones et à 38 sites pour les brouilleurs.

9. État des Lieux des matériels de communication et d’alarme : Recensement finalisé auprès des DISP, en cours d’analyse et de traitement. 50 sites présentent un matériel de radiocommunication de plus de 10 ans (soit 22% du parc). Une remise en état doit être budgétisée afin d’établir un plan de renouvellement de ces équipements.

10. Chiens spécialisés : Expérimentation de chiens détecteurs de stupéfiants et d’armes dans 4 établissements (1 établissement sur les DI de Paris, Toulouse, Marseille et Lyon) avec l’élaboration d’une doctrine d’emploi.

11. Généralisation de l’accès à GENESIS aux PREJ : Accès élargi aux dossiers des détenus pour les agents PREJ. Un nouveau module va être conçu pour pallier la solution temporaire actuellement en place.

12. Gyrophare et “deux-tons” : Autorisation pour tous les niveaux d’escortes. Une note est déjà effective pour rappeler ce principe.

13. Réforme des niveaux d’escorte : Refonte des niveaux d’escorte et des compositions des équipes en vue de mettre un terme aux escortes « panachées » afin de limiter autant que possible les extractions à deux agents, l’objectif étant de parvenir, à terme, à trois agents. Passage à 6 niveaux, avec une meilleure évaluation de la dangerosité.

14. Renforcement des escortes 3 par les FSI ou ERIS : Clarification des missions impliquant les ERIS ou FSI. Une note DAP en déclinera les conclusions.

15. Harmonisation nationale du port de l’uniforme : Règles précises sur l’uniforme et le port d’armes :

La note DAP permet le port de la tenue civile pendant la mission, mais elle demeure imprécise. La DAP a rappelé la possibilité de faire l’ensemble de la mission en civil, en accord avec la hiérarchie.

16. Binômage et îlotage : Introduction sans impact organisationnel. En effet, au vu des effectifs, cette mise en place ne peut se faire pour l’heure qu’à moyen constant.

17. Circulaire sur les extractions judiciaires : Signature effective et mise en œuvre de la circulaire MJ/MIOM concernant les extractions judiciaires (« prêt de main forte »).

18. Révision de l’article L. 225-1 CP : Expertise pour une éventuelle réécriture législative afin de faciliter les fouilles par les Personnels Pénitentiaires.

19. Lutte contre téléphones et stupéfiants : Intensification des fouilles et installation de portiques à ondes millimétriques.

20. Visioconférence : Développement et Intensification de la visioconférence pour limiter les extractions judiciaires malgré la volonté des syndicats corporatistes que sont l’USM et le SM qui les représentent, de continuer à faire autant d’extractions, comme c’est le cas actuellement.

21. Télémédecine : Développement en partenariat avec les ARS et DGOS. Sur ce sujet, nous avons rappelé que la DAP devait avoir la possibilité de passer des conventions avec la médecine de ville sans passer inévitablement par l’accord des Centres Hospitaliers.

22. Accès sécurisés aux juridictions : Identification et adaptation des circuits problématiques. Un état des lieux a été effectué sur 7 DISP et bon nombre d’entre eux présentent des problématiques de sécurité pour les Personnels.

23. Sécurité des établissements de santé : Analyse des dispositifs existants, 32 sites identifiés comme critiques. Malheureusement, la DAP nous informe que cette sécurisation ne peut se négocier quelocalement. Les bâtiments appartenant à l’hospitalier, c’est sur leur budget et avec leur accord que les travaux peuvent être entrepris.

24. Mobilité : Recentrage des effectifs ELSP / Détention. Le nécessaire a été fait pour l’année 2024.

25. Déplafonnement du 1/5ème : Discussions interministérielles en cours. Sur ce sujet, FO Justice continue de travailler en lien étroit avec le cabinet du 1er Ministre pour faire aboutir cette revendication.

26. Dérogation à la condition de diplôme : Un texte est paru le 31 décembre permettant la dérogation au concours de Surveillant sans le BAC pour l’année 2025.

27. Formation des ESP : Remplacement des formations validantes et recyclantes tous les 2 ans par une formation initiale validante pour la délivrance d’une habilitation pérenne. Mise en place de formations continues annuelles obligatoires pour le maintien des compétences ainsi que de formations continues spécialisées, non obligatoires, selon les fonctions occupées.

28. Formation continue : Mise en œuvre complète des jours de la formation aux premiers secours incluse dans le socle commun de formation de l’ensemble des personnels de surveillance. Formation au secourisme opérationnel pénitentiaire, pour les membres des ESP, prenant en compte l’intervention auprès des victimes de plaies par balles et l’intervention en situation de multiples victimes.

29. Recalibrage des ESP Outre-Mer : Renforcement des effectifs pour 9 établissements. Une première vague de 12 postes a été inscrite à la mobilité d’automne 2024 (4 à Ducos, 4 à Baie-Mahault et 4 à Rémire Montjoly) pour une affectation en établissement au plus tard au 1er juillet 2025.

30. Équipe cynotechnique Outre-Mer : Expérimentation dans les Antilles-Guyane avec 2 chiens polyvalents stupéfiants et armes (établissement prévu : Ducos).

31. Surpopulation carcérale : Concertation pour de nouvelles structures et aménagements par le lancement de la mission d’urgence sur l’exécution des peines, qui doit rendre ses conclusions d’ici le mois de février 2025.

32. Organigrammes révisés : L’impact d’une réduction à 35h par semaine a été évalué. Une présentation a été faite par la DAP aux Organisations Syndicales, le 21 juin 2024. 3634 emplois supplémentaires sont nécessaires pour combler le déficit 35 à 39h.

33. Cycles de travail : Réflexion nationale pour améliorer les conditions de travail. Une note de lancement de la démarche sera diffusée aux DI d’ici la fin du mois de janvier. Suivront deux étapes : phase de déploiement et de soutien jusqu’en avril 2025, puis phase de travail de mise en œuvre jusqu’en octobre 2025. Les nouvelles organisations devront être opérationnelles début 2026.

Cette synthèse présente les actions principales planifiées ou en cours.

Le 21 janvier, le CSA-AP se réunira pour valider les travaux sur les niveaux d’escortes, l’armement et la formation des ESP.

Afin d’avoir l’ensemble des informations sur ce comité de suivi du protocole « Incarville », FO Justice a décidé de vous transmettre, avec ce communiqué, le document de présentation de la DAP transmis aux Organisations Syndicales pendant le comité de suivi.

LA SÉCURITÉ N’A PAS DE PRIX !

POUR FO JUSTICE, CES MOTS GUIDENT ET CONTINUERONT DE GUIDER NOTRE ACTION !

SANS DÉMAGOGIE SYNDICALE !

Lire le communiqué et le Protocole d’accord « Incarville »

Publié le Laisser un commentaire

ÉRIS – SESSION 2025 : Liste des postes

FO Justice, vous informe que les 37 postes offerts à la sélection professionnelle des personnels appelés à intégrer les équipes régionales d’interventions et de sécurité (ERIS) session 2025 sont ainsi répartis :

Surveillants :

29 postes

ERIS Bordeaux : 2

ERIS Dijon : 3

ERIS Lille : 1

ERIS Paris : 18

ERIS Rennes : 1

ERIS Strasbourg : 4

Brigadier-chef pénitentiaire :

1 poste

ERIS Strasbourg : 1

Officiers :

7 postes

ERIS Bordeaux : 1

ERIS Lyon : 2

ERIS Marseille : 2

ERIS Paris : 2

Lire le communiqué

Publié le Laisser un commentaire

Unités cynotechniques – Session 2024 : Nombre de postes

FO Justice, vous informe que le nombre total de postes offerts à la sélection professionnelle des personnels appelés à être affectés au sein des brigades cynotechniques session 2024 est fixé à 17 postes ainsi répartis :

► Assistants : 10 postes

► Conducteur : 6 postes

► Dresseur : 1 poste

FO Justice, au quotidien pour les personnels !

Lire le communiqué

Publié le Laisser un commentaire

Paiement de la PSS : Lettre Ouverte au Directeur de l’Administration Pénitentiaire

Objet : Paiement de la Prime de Sujétions Spéciales suite à l’application des articles 2 et 3 de l’arrêté du 19 septembre 2012

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,

De nombreux éléments concordants m’amènent à constater un défaut d’application des articles 2 et 3 de l’arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.

En vertu de l’article 2 de l’arrêté susvisé : « La prime allouée à un agent n’appartenant pas aux personnels administratifs ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un surveillant parvenu au 2e échelon de son grade. »

En vertu de l’article 3 de ce même arrêté : « La prime allouée à un attaché d’administration ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon. La prime allouée à un secrétaire administratif de classe normale ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 6e échelon. La prime allouée à un adjoint administratif principal de 2e classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon. »

Certains personnels, en particulier des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, ont pu constater, en application de ces dispositions, une régularisation sur leur traitement de mois de décembre, pour l’année 2024.

Toutefois, certains agents de ce corps, mais aussi de nombreux personnels d’autres corps sont concernés par les dispositions de l’un de ces 2 articles, et ce depuis plusieurs années, sans qu’une quelconque régularisation ne soit effectuée à ce jour.

Je vous demande donc de bien vouloir solliciter vos services afin de dresser un état précis des erreurs liées à l’application de ces dispositions et, par la suite, de procéder au versement des sommes dues avec rétroactivité sur les 4 dernières années, en application de l’article 1er de la Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de l’administration pénitentiaire, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Lire le communiqué

Publié le Laisser un commentaire

Prime de Sujétions Spéciales – Paye de Décembre

Plusieurs camarades, de différents corps, ont eu l’agréable surprise de percevoir un traitement, à priori, anormalement élevé au mois de décembre.

Selon les premiers éléments recueillis par FO Justice ça n’est ni un improbable cadeau de Noël ni une erreur, mais la simple application de l’article 2 de l’arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.

C’est cet arrêté qui définit les taux de PSS des différents corps et son article 2 prévoit que :

« La prime allouée à un agent n’appartenant pas aux personnels administratifs ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un surveillant parvenu au 2e échelon de son grade. »

En 2024, la PSS d’un Surveillant au 2ème échelon s’élevait à 528.93€.

► Ainsi, en application de ce texte, exception faite des personnels administratifs, aucun agent des corps de l’AP ne pouvait percevoir une PSS inférieure à ce montant en 2024.

Les rappels perçus sur la paye de décembre 2024 doivent donc correspondre à ce différentiel depuis le mois de janvier.

Mais il en va de même pour les années précédentes, avec, par exemple, une PSS qui ne pouvait être inférieure à 507.88€ en 2023.

FO Justice est d’ores et déjà à pied d’œuvre pour rétablir l’ensemble des agents concernés dans leurs droits et exigera que soit appliquée, le cas échéant, la rétroactivité dans la limite légale de la prescription quadriennale.

N’hésitez pas à vous faire connaître auprès de vos représentants FO Justice afin de vérifier si vous êtes concernés et d’initier les démarches pour percevoir votre dû.

Les augmentations et rappels de PSS dont bénéficient, et vont bénéficier, bon nombre d’agents sont donc liées aux différentes revalorisations indiciaires obtenues par FO Justice en faveur des personnels de surveillance.

Il s’agit donc, une nouvelle fois, d’une conséquence directe de la réforme historique de FO Justice qui a permis le passage en catégories B et A des corps du personnel de surveillance !

Lire le communiqué

Publié le Laisser un commentaire

Le cadeau de Noël du FLOP syndical

Ce mardi 17 décembre se tenait un CSA de l’Administration Pénitentiaire avec pour unique point à l’ordre du jour, un projet de décret relatif à l’assurance chômage en faveur des personnes détenues.

Pour faire simple, il s’agit de l’instauration de l’allocation chômage pour les détenus ayant travaillé durant leur détention.

Quelle ne fut pas la surprise de FO Justice (et de l’administration) de voir ce texte validé par l’UFAP Unsa Justice, la CGT Pénitentiaire et le SPS !

En effet, seul FO Justice s’est opposé à ce projet de texte en votant CONTRE !

Alors que le budget du ministère de la Justice n’est même pas encore validé, il n’était pas question pour notre organisation d’accepter d’impacter les comptes publics avec de telles dépenses supplémentaires.

À l’heure où le Gouvernement cherche à faire des économies sur le dos des fonctionnaires, en abaissant leur rémunération lors des arrêts maladie, en instaurant trois jours de carence… il ne fallait pas s’attendre à un blanc-seing de la part de Force Ouvrière.

Le « flop syndical » permet donc aux détenus de recevoir l’allocation chômage, dès l’année prochaine. Encore une fois, nous démasquons les impostures démagogiques de certaines organisations syndicales ! 

CETTE ALLIANCE D’INFORTUNE N’A QUE TROP DURÉ !

TOUT COMME LEURS MENSONGES !!!

Lire le communiqué

Publié le Laisser un commentaire

CSA-AP du 17 décembre 2024 : Déclaration liminaire

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,

L’île de Mayotte, 101ème département français, a été ravagée par CHIDO, un cyclone d’une violence inédite sur ce territoire.

Le Syndicat FO Justice exprime avant tout sa solidarité indéfectible envers les habitants et plus particulièrement envers nos Collègues pénitentiaires, durement affectés. Depuis, ils luttent pour faire face à ce traumatisme, parfois simplement pour survivre.

Devant cette catastrophe naturelle, nos collègues démontrent un dévouement exemplaire en assurant leurs missions dans des conditions particulièrement difficiles, malgré les atteintes personnelles et familiales qu’ils subissent.

Dans ce contexte, FO Justice demande un soutien sans faille de l’Administration Pénitentiaire, concrétisé par la sécurisation rapide du Centre Pénitentiaire de MAJICAVO et du SPIP. Ce soutien devra inclure un plan d’aide psychologique, mais aussi des appuis financiers, sous forme d’aides exceptionnelles du ministère, destinées aux agents et à leurs familles directement touchées par cet évènement.

Monsieur le Directeur,

Vous avez aujourd’hui opté pour le port de l’uniforme, au lieu du traditionnel costume de directeur de l’administration pénitentiaire. Certains prétendent que le costume de DAP était trop grand pour vous, et que cet uniforme n’améliorera pas la situation, car il est mal ajusté.

FO Justice préfère, pour le moment, croire que ce choix vise à envoyer un message de soutien aux Personnels en uniforme de l’Administration Pénitentiaire. Peut-être avons-nous tort ?

Nous saurons très rapidement qui avait raison, en fonction des décisions que vous prendrez sur les différents sujets en attente de vos arbitrages.

Monsieur le Directeur,

S’agissant du protocole d’Incarville, allez-vous céder à l’excuse du « compromis » dans l’optique de faire plaisir à certaines organisations syndicales coupées de la réalité ? Ou bien resterez-vous guidé uniquement par l’objectif de sécurité des Personnels, en validant un projet réaliste et efficace ?

Pour FO Justice, aucun consensus n’est possible avec les populistes et les démagogues. Aucune stratégie syndicale ne saurait interférer sur des sujets aussi importants.

Sur ce point, lors du dernier CSA Ministériel, FO Justice a rappelé une fois de plus que le protocole d’Incarville doit être appliqué dans son intégralité. Malheureusement, l’ex-ministre de la Justice nous a expliqué que l’USM et le SM étaient opposés à deux points de ce protocole, concernant la visioconférence et le déplacement des magistrats en établissement pénitentiaire, pour les détenus les plus dangereux.

Pour FO Justice, cela est inacceptable. Ce protocole, signé par l’ex-ministre Éric Dupond-Moretti et trois organisations syndicales représentatives du CSA ministériel, engage le Gouvernement et le ministère de la Justice.

Il serait souhaitable que les organisations syndicales signataires de ce protocole, dont l’Unsa- Justice et la CGT, fassent entendre raison à leurs colistiers, l’USM et le SM, ou bien, que ces syndicats de magistrats reviennent sur leurs positions qui mettent en danger la sécurité et la vie des Personnels Pénitentiaires.

Sur cette question, malheureusement, nous restons toujours sans réponse claire de la part de ces syndicats ! Les Personnels de l’Administration, nos collègues disparus, nos collègues blessés et leur famille ont droit à un discours de vérité !

Monsieur le Directeur,

S’agissant de la surpopulation carcérale, allez-vous accepter n’importe quelle solution pour augmenter les incarcérations, même si la situation actuelle ne le permet pas ? Ou bien ferez-vous le choix de défendre des propositions qui traiteront cette spirale infernale, tout en protégeant les conditions de travail des Personnels de l’administration pénitentiaire, et en redonnant du sens à la peine ?

Votre prédécesseur, Laurent Ridel, vilipendé par nos homologues lors de son départ, a été missionné pour travailler sur les questions cruciales du programme immobilier. Vous connaissez déjà nos lignes rouges sur ce sujet. Nous sommes néanmoins prêts à collaborer, et restons force de proposition pour avancer.

Monsieur le Directeur,

La situation n’a jamais été aussi tendue et complexe, et les défis auxquels nous faisons face sont ardus. En tant que syndicat responsable, Force Ouvrière ne cèdera jamais à la facilité ni aux postures simplistes, guidées uniquement par la perspective des élections professionnelles de 2026.

►FO Justice restera force de proposition, dans le seul intérêt des Personnels, tous grades et corps confondus, qui ont fait de Force Ouvrière Justice le syndicat Majoritaire de cette administration.

Et comme toujours, nous prendrons nos responsabilités si nous ne sommes pas entendus !

« La mesure ultime d’un homme n’est pas là où il se tient dans les moments de commodité et de confort, mais là où il se tient dans les moments de défi et de controverse. » Martin Luther King

Lire le communiqué