FO Justice vous informe du lancement de la campagne pour l’élaboration de la Liste d’Aptitude pérenne pour l’accès au grade de Capitaine de Classe Normale, au titre de l’année 2024.
Le nombre de promotions autorisées est de 5.
Peuvent être promus les Brigadiers Chefs et les Majors qui, au 1er janvier de l’année d’établissement de la liste d’aptitude, ont accompli au moins 15 ans de services effectifs dans le Corps d’Encadrement et d’Application, dont 6 ans en qualité de Brigadiers Chefs ou de Majors.
Ces agents seront nommés à compter de leur entrée en formation d’adaptation.
La durée d’affectation minimale est fixée à 2 ans.
FO Justice vous tiendra informés des évolutions futures.
Le 11 juillet 2024 se tenait un CSA-AP visant à nous présenter, pour avis ou pour information, les arrêtés pris pour l’application de la réforme historique obtenue par FO Justice pour les personnels de surveillance.
Ont donc été présentés et validés lors de cette instance pas moins de 6 arrêtés relatifs à l’organisation des promotions pour les grades de Brigadier-Chef et de Major dans chacune des filières, expertise et encadrement, de Capitaine et de Commandant Divisionnaire.
FO Justice se réjouit de voir NOTRE réforme se mettre en place, conformément à nos engagements.
Il est toutefois curieux de constater que seul FO Justice a voté favorablement les textes présentés pour avis, quand les 3 autres organisations syndicales, UFAP, CGT et SPS se sont abstenues.
Curieuse également l’insistance de l’UFAP et de la CGT à réclamer les taux de PRO/PRO nécessaires à l’organisation des concours et examens professionnels. Il semble que, malgré leur opposition initialement affichée face à cette réforme, malgré leur désintérêt d’aujourd’hui traduit par leur vote d’abstention, et malgré le sentiment « d’écœurement » dont affirme être victime l’UFAP dans sa déclaration liminaire, ils demeurent tous et malgré tout très intéressés par la mise en place de la réforme et les promotions à venir… et on les comprend aisément !
Des promotions qui, comme le DAP l’a rappelé, concerneront pas moins de 15 000 agents d’ici 2028… HISTORIQUE !
Concernant ce fameux taux de PRO/PRO, le DAP nous indique être en attente d’un retour de la DGAFP qui serait imminent, permettant ainsi d’organiser l’ensemble des concours et examens professionnels en respectant le calendrier annoncé.
L’ensemble des dispositions de ces arrêtés est conforme aux annonces et aux engagements de FO Justice.
Nous avons toutefois fait amender l’arrêté relatif à l’accès au grade de Commandant Divisionnaire, en incluant, dans la liste des fonctions éligibles, tous les Chefs d’établissements des CSL dont la capacité est égale ou supérieure à 70 places.
Les modalités des examens professionnels permettant l’accès aux grades de Major de la filière encadrement, Brigadier-Chef de la filière expertise et Commandant seront bien allégées pendant la période transitoire et dérogatoire, comme annoncé.
► Les dossiers RAEP seront, encore une fois comme nous l’avions annoncé, assez sommaires dans leur contenu.
Voici d’ailleurs précisément ce que mentionnent les arrêtés au sujet de ces RAEP :
1. Identification du candidat ;
2. Exposé de l’expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue :
description du parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels le candidat a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours, y compris dans l’exercice d’une activité syndicale ;
description des formations dont le candidat a bénéficié et qui lui paraîtront illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel ;
description d’une expérience professionnelle marquante, ou réalisation d’un projet choisi par le candidat pour illustrer ses compétences et la manière dont il les a mobilisées ;
3. Déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations déclarées.
Vous avez déjà tous pu constater les effets de cette réforme sur vos fiches de paye…
Place maintenant aux promotions pour de nouvelles perspectives de carrière… et des nouvelles augmentations !!!
Ces derniers mois, la CGT Insertion Probation n’a eu de cesse de demander à la DAP, via la sous direction insertion probation, des reports de dates de réunions de travail auxquelles participent toutes les OS.
Ces reports, même de dernière minute, sont à chaque fois validés par la SDIP, impactant les autres participants (modification des billets de train, voir impossibilité de se rendre aux instances faute de disponibilité de places).
Ainsi, la CGT IP demandait le report d’une réunion de travail prévue le 20 juin (guide ARSE), DEUX JOURS AVANTla tenue de cette dernière. Les autres OS en étaient informées la veille !!! La SDIP acceptait donc de reporter la réunion à ce jour, lundi 24 juin.
LE MATIN MÊME, toujours le même syndicat, qui avait demandé le report, annonce qu’ils ne seront pas présents à ladite réunion. A priori, l’écriture du guide ARSE, impactant fortement le fonctionnement des services, ne semble pas être leur priorité !
FO Justice estime que cela doit cesser, il n’est pas acceptable qu’un seul syndicat fasse la pluie et le beau temps de l’agenda social avec la participation de la DAP.
Objet : Mise en place d’un groupe de travail – SNRP.
PJ : Plateforme revendicative – SNRP
Monsieur le Directeur de l’administration pénitentiaire,
Je me permets de vous solliciter au sujet du Service National du Renseignement Pénitentiaire. En effet, nous avons rencontré Madame Camille HENNETIER, Cheffe de ce service, et ce temps d’échange a permis de lui exposer les difficultés rencontrées par les agents du SNRP et d’échanger sur les possibles évolutions du service.
Fort de cette rencontre, FO Justice a rédigé une plateforme revendicative relative au SNRP avec un projet construit en faveur des Personnels afin de faire évoluer ce service qui est amené à monter en charge dans les mois à venir. Ainsi, nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer ainsi que vos équipes afin de vous présenter et défendre cette plateforme.
Dans l’attente de votre retour, Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de l’administration pénitentiaire, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Le Secrétaire Général
Emmanuel BAUDIN
Cher(e)s Collègues, Cher(e)s Camarades
Le Service National du Renseignement Pénitentiaire (SNRP) créé en 2019 (Ex BCRP créé en 2017) est un service à compétence nationale encore très récent au sein de l’Administration Pénitentiaire. Il a cependant réussi à trouver sa place et toute sa légitimité au sein des différents services de renseignement de l’état français. Même si la qualité de ses interventions n’est plus à démontrer, et ce à tous les niveaux, le SNRP doit se donner les moyens d’être encore plus efficace et réactif face aux différentes menaces de notre pays et doit également évoluer en s’adaptant aux exigences et enjeux futurs liés à la population carcérale.
► Objectifs :
– I) Révision de la cartographie actuelle
o Actualiser la cartographie existante
o Renforcer les effectifs au regard de la montée en charge de la population pénale (DLRP, DIRP, OTSH…)
o Ouvrir les métiers du renseignement à la filière expertise du CEA
– II) Création d’une véritable filière Renseignement
o Permettre une évolution de carrière des Personnels au sein du SNRP
o Rendre attractive la filière et fidéliser ses Personnels
Aujourd’hui le SNRP dispose de 314 ETP. Ce chiffre est clairement insuffisant compte tenu de la masse de travail et de l’accroissement des demandes de nos partenaires !
FO Justice est conscient du manque d’effectif criant au sein de toutes les structures, cependant, grâce à la réforme portée par notre Organisation, nous avons bon espoir, et les chiffres du dernier concours de Surveillant le montrent, l’administration pénitentiaire va remplir le schéma d’emploi prévu et par conséquent augmenter le nombre d’ETP attribué au SNRP.
► I) Révision de la cartographie actuelle
Dès la création du SNRP, la majorité des ETP, et notamment ceux des DLRP, ont été affectés sur la DISP de Paris.
Cette priorisation était nécessaire au regard des événements des dernières années, des procès en cours ou à venir ou encore du phénomène des femmes « returnees » et plus récemment la criminalité organisée avec notamment les trafics de stupéfiants. Cependant, force est de constater, qu’à moyen terme, ces PPSMJ une fois condamnées, se trouvent placées en détention sur les établissements de province.
FO Justice revendique une réactualisation de la cartographie actuelle afin que les moyens puissent être répartis au plus juste et en correspondance avec les besoins du terrain.
Actuellement, et toujours à effectif constant, l’attribution d’un poste de DLRP se fait en fonction du nombre d’objectifs au sein d’une structure pénitentiaire. De fait, beaucoup d’établissements ne disposent pas de poste de DLRP. Par exemple, sur la DISP de Strasbourg seuls 5 établissements sur 14 sont couverts par un DLRP ou encore sur la DISP de Bordeaux seulement 4 établissements sur 18 sont dotés. Pour les autres établissements, ce sont les DIRP qui prennent le relais !
Pour FO Justice, il s’agit de créer une équipe autour du DLRP, composée d’un ou plusieurs Personnels issus du CEA, qui seraient affectés au SNRP à temps plein et qui pourraient prendre la dénomination, par exemple, de Délégué Local Adjoint au Renseignement Pénitentiaire Adjoint (DLARP). Ces agents seraient placés sous l’autorité hiérarchique des DLRP (Officiers).
Pour les établissements qui ont une activité liée au renseignement moins importante, FO Justice propose également une mutualisation des moyens humains en permettant aux DLARP et DLRP de rayonner sur plusieurs établissements dans une zone géographique délimitée.
► Plusieurs avantages à cette cartographie :
✓ Suppression de l’isolement du DLRP dans les structures, et de facto, réduction des risques psycho-sociaux ;
✓ Continuité du service assurée, même en cas d’absence du DLRP pour formation, congés… ;
✓ Suppression des CLRP qui faisaient du renseignement uniquement quand leurs autres missions le leur permettaient (souvent à hauteur de 5%) ;
✓ Couverture de la majorité des établissements par un agent du SNRP.
Dans un second temps, la couverture plus importante permettra une remontée d’information plus efficace et donc un travail accru pour les DIRP qu’il faudra bien évidemment abonder en fonction de l’activité.
Au sujet des Officiers Traitant Sources Humaines (OTSH), ils partagent aujourd’hui leur temps de travail entre leur mission de DIRP et OTSH. Cette matière nécessite pourtant d’être à temps plein et doit faire, dans l’avenir, l’objet de création d’ETP propre à cette fonction.
Il devra être également envisagé la création de postes d’Adjoints Administratifs dans les plus importantes délégations.
► II) Création d’une véritable filière Renseignement
FO Justice souhaite la création d’une véritable filière spécialisée du SNRP, à l’instar de celles des ERIS ou de la formation des Personnels. Cette filiarisation permettrait aux agents ayant une véritable appétence pour le renseignement de bénéficier d’une évolution de carrière au sein du SNRP. Cela passera évidemment par une refonte de la cartographie actuelle en offrant la possibilité à tous les corps et grades du Personnel de Surveillance d’intégrer le réseau.
L’attractivité de la filière devrait être renforcée par la mise en œuvre d’une prime spécifique dite « au secret » à hauteur de 250€ brut mensuel.
L’IFO des DLRP ayant été portée à hauteur de celle d’un chef de bâtiment. FO Justicerevendique une évolution des montants de l’IFO des DIRP et OTSH qui devra être alignée sur celle des DLRP.
Un agent qui intègre le SNRP reçoit une formation initiale dans le cadre de sa primo-affection et doit se former de manière continue, lui permettant d’acquérir un haut niveau de prise en charge des objectifs au regard de la spécificité de ses missions. Ces formations ont un coût pour l’administration et il est dommageable de perdre des agents formés faute de perspectives de carrière !
Avec la création de postes de DLARP, les agents du CEA, via la filière expertise, pourront faire carrière au sein du réseau s’ils le souhaitent.
En revanche, pour les agents du corps de commandement, c’est plus délicat. En effet, les postes de commandants sont aujourd’hui en nombres insuffisant pour permettre à un officier de faire carrière au sein du réseau.
Demain, avec la proposition de FO Justice, la cartographie proposée et l’augmentation notable des effectifs, des postes de commandant pourront être créés notamment au sein des délégations les plus importantes ainsi que dans les Cellules Interrégionales du Renseignement Pénitentiaire permettant ainsi la progression de carrière.
Le 12 juin 2024, FO Justice a participé à la deuxième commission habillement de l’année après celle du 4 mars 2024 consacrée notamment à la validation des nouveaux galons suite à la réforme de la catégorie B et A.
En préambule de l’ordre du jour et malgré des sujets hautement importants, FO Justice a dénoncé le fonctionnement de cette commission habillement ne permettant pas aujourd’hui d’avoir des échanges fluides, nourris et surtout rapides dans la mise en œuvre des décisions actées. FO Justice a demandé que les décisions de la commission soient entérinées en CSA de l’Administration Pénitentiaire pour en garantir le suivi et l’application.
Cette commission habillement comportait plusieurs points à l’ordre du jour :
LE HOLSTER :
La commission habillement devait valider la mise en œuvre de l’expérimentation des holters de hanche.
Au regard de l’évènement tragique très récent, l’administration a également présenté la dotation supplémentaire composée d’un holster et d’une plaque tactique rigide modulable pour port de hanche, de cuisse ou de poitrine (marque GK). Cette dotation sera déployée dès le début juillet à l’ensemble des ESP Les agents devront suivre une séance de tir spécifique pour appréhender le dégainer « cuisse » et « poitrine ». La DAP nous a confirmé que le port de « hanche » ou « cuisse » sera au choix de l’agent. Le port « poitrine » sera quant à lui conditionné à certaines situations qui seront définies par une note.
Actuellement, seuls les agents disposant de gilet tactique avec attaches MOLLE pourront disposer de la plaque de poitrine. Pour FO Justice, cette disparité dans l’équipement des équipes ESP est anormale. FO Justice réclame que tous ces Personnels puissent disposer d’un équipement uniforme. Nous resterons très vigilants sur cette situation.
LA CHAUSSURE « ADIDAS » :
Pour FO Justice, il est inacceptable de constater que ce sujet, porté par notre Organisation depuis 2019, est toujours au point mort !
La DAP s’engage à expertiser rapidement le coût de cette dotation à destination des agents ESP.
PROJET DE NOTE RELATIVE AUX ECUSSONS :
Dans le but de faire évoluer les modalités de validation des écussons, la DAP souhaite déconcentrer aux DISP ce processus de validation. Seule la validation des écussons nationaux serait du ressort de la Commission Habillement, à l’échelon central.
FO Justice ne cautionne pas cette nouvelle organisation et réclame de répertorier l’ensemble des écussons déjà validé par la commission nationale afin d’avoir une base de données qui évitera une prolifération d’écussons. La DAP propose de faire un recensement et de créer un catalogue qui sera passé en revue en commission d’habillement.
LE PORT DU T-SHIRT :
La commission, après l’expérimentation, a validé la dotation du T-Shirt. Les agents pourront, à partir de 2025, choisir entre 1 et 5 lots de 2 T-Shirts.
La DAP s’engage également à diffuser rapidement une note permettant aux Personnels qui disposent d’un T-Shirt de le porter.
LA TENUE 2 PIECES « ERIS » :
Cette dotation composée d’une chemise d’intervention et d’un pantalon d’intervention étant actée, un test débutera en septembre avec 2 tenues par base, la dotation ne sera pas effective avant 2025.
Une note en cours d’écriture permettra aux équipes ERIS qui disposent de cette tenue l’autorisation de la porter.
FO Justice a rappelé que, dans ce domaine, les normes relatives aux EPI doivent être respectées afin de garantir l’intégrité physique des agents.
LES INSIGNES / GALONS :
Les nouveaux galons et insignes pourront être portés à partir du 1er octobre 2024. Les Collègues pourront disposer de 3 grades par commande.
LE GILET PARE-LAME :
Le renouvellement du parc de GPL est lancé, le marché est le même que celui du ministère de l’Intérieur.
LA TENUE DE SPORT DES MONITEURS DE SPORT :
La dotation actuelle des moniteurs de sport ne fait pas l’unanimité, notamment pour le survêtement (matière, coupe, qualité…).
L’ATIGIP s’engage à revoir le cahier des charges en tenant compte des besoins des moniteurs de sport dans leurs missions.
La DAP s’engage lors de la prochaine commission prévue à l’automne d’étudier les différentes demandes les concernant, à savoir :
Dotation d’une ceinture de poitrine permettant d’attacher des clefs, le Motorola…,
Avoir le choix entre la parka ou la veste Soft-Shell en remplacement du K-way,
Pose d’un velcro sur leur t-shirt afin de pouvoir être identifié par un écusson pénitentiaire.
LE « SUR-PANTALON » ÉQUIPEMENT INCENDIE :
Cet équipement a été validé lors de la commission du 16 janvier 2023 mais n’est malheureusement pas déployé comme il le devrait. FO Justice rappelle que c’est un équipement de protection supplémentaire pour protéger les Personnels qui interviennent lors d’un feu de cellule. Aucune économie ne doit être faite concernant leur sécurité !
La centrale s’engage à rappeler auprès des DISP la nécessité d’équiper les établissements de ces effets.
FO Justice rappelle donc la nécessité de sortir du format actuel de ces commissions habillement, car entre expérimentations et validations que de temps perdu !
FO Justice continuera à suivre l’ensemble de ces dossiers important pour tous les Personnels Pénitentiaires !
FO Justice informe qu’après plusieurs interventions, la DAP est en mesure de retransmettre de nouvelles lettres de classement pour la CAP de mobilité des SVT-BGD du 1e semestre 2024. Une nouvelle date limite d’annulation des vœux est donc posée pour permettre à l’ensemble des Personnels de se positionner.
La date limite d’annulation est désormais fixée au Jeudi 20 juin 2024 à minuit.
De plus, de nouvelles lettres de classement vont être adressées aux agents à partir de demain.
La DAP nous informe que compte tenu des erreurs présentes dans les précédentes lettres de classement, des agents ont pu annuler purement et simplement des vœux, induit en erreur par le classement qui aurait pu leur faire penser que leur mutation était imminente. Dans cette situation précise et justifiée, les gestionnaires RH seront autorisés à réinscrire ces vœux en rapatriant l’ancienneté constatée.
FO Justice reste bien entendu mobilisé auprès des services RH de la DAP afin qu’aucun agent ne soit lésé lors de cette campagne de mobilité.
N’hésitez pas à nous faire remonter les anomalies que vous pourriez rencontrer.
Les dates de parution des résultats et de prise de fonctions restent inchangées.
FO Justice vous informe de l’ouverture de la sélection professionnelle de Moniteurs de Sport pénitentiaires, session 2024.
Ouverture de la sélection le lundi 10 juin 2024.
Clôture des inscriptions le vendredi 26 juillet 2024
Dates des Épreuves Sportives :
– Pour les candidats relevant de la DSP d’Outre-mer du lundi 16 au vendredi 27 septembre 2024dans les DROM.
– Pour les autres candidats du mardi 24 au jeudi 26 septembre 2024 à l’ENAP.
L’épreuve orale d’admission se déroulera du mardi 15 au vendredi 18 octobre 2024 en région parisienne et par visioconférence pour les candidats des départements d’Outre-mer.
Le nombre de postes offerts fera l’objet d’une note ultérieure.
FO Justice vous tiendra informés des évolutions futures.
Comme à l’accoutumée, la DAP n’est pas en mesure de fournir les classements aux agents ayant postulé à la CAP de mobilité des Surveillants Brigadiers du 1er semestre 2024 !
FO Justice ne peut que constater et déplorer l’échec de l’Administration Pénitentiaire, même dotée de son arme fétiche supposément infaillible :
« HARMONIE ».
À maintes reprises, FO Justice a alerté sur les dysfonctionnements de ce logiciel, avec des paramétrages sans cesse renouvelés, mais toujours avec de mauvaises surprises à la clé.
En attendant, derrière les matricules, il y a des femmes et des hommes qui ne peuvent concrétiser leur projet professionnel ou familial faute de dates !
Car, ne vous y trompez pas, les dates de diffusion des résultats, comme de prises de fonction, vont être décalées, mais jusqu’à quand ?
Ça n’est qu’aujourd’hui que l’administration admet à demi-mot que les OS avaient toute leur place lors des CAP de mobilité. Ces dernières duraient 15 jours et tout était plié, avec bien moins d’erreurs et beaucoup plus de fluidité grâce aux connaissances de chacun dans ce domaine.
► Alors bien évidemment :
– FO Justice exige que soient envoyées à l’ensemble des agents, dans les plus brefs délais, des lettres de classement…si possible correctes.
–FO Justiceexige également un report de la date limite d’annulation.
FO Justice restera TRÈS vigilant sur ce dossier auquel les agents sont très attachés !
