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Sécurité Pénitentiaire : Avancement des dossiers portés par FO Justice

Lundi 4 décembre dernier, FO Justice était reçu par la sous-direction de la sécurité pénitentiaire pour un bilan sur l’avancement des dossiers en cours, portés par notre Organisation.

CAMÉRAS-PIÉTON

La récente promulgation de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice va permettre à l’Administration Pénitentiaire de finaliser le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP), l’Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) ainsi que l’écriture du décret qui sera présenté au Conseil d’État courant 1er trimestre 2024. Ceci permettra la finalisation du marché public en vue de la généralisation des dotations. Porté par FO Justice, le déploiement de près de 19 000 caméras se fera sur 3 ans, en commençant par les secteurs spécifiques de détention. FO Justice a réitéré sa demande d’équiper les véhicules de caméras embarquées.

PIE

Après une expérimentation laborieuse, l’utilisation de cette arme intermédiaire, soutenue par FO Justice, sera bien déployée au sein de notre administration. Son utilisation devant être couplée à une caméra, FO Justice a rappelé son souhait de voir ce dispositif adapté à un déclenchement automatique, dès que l’arme est sortie de son holster.

La DAP n’a, pour l’instant, pas pris de position particulière et un marché national sera lancé pour équiper toutes les ESP. Pour FO Justice, fidèle à ses revendications, il faut aller au-delà de ce choix, et ne pas rester au seul déploiement de cette arme aux ESP. FO Justice restera attentif sur l’extension de cette arme, en rappelant que nous sommes à l’initiative de cette expérimentation.

OPTIMISATION DES PLACES EN EPP

C’est un sujet particulièrement prégnant puisque le nombre de détenus, 75 700 actuellement, engendre des taux d’occupation très élevés en fonction des régions (148% en MA et QMA), malgré l’ouverture d’établissements. Actuellement, 12 SAS sont ouvertes, il en reste 5 à venir. Pour l’administration, la régulation carcérale semble la piste la plus appropriée pour pallier cette situation, toutes les Cours ont d’ailleurs été sensibilisées en ce sens.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont également évoqués par notre administration. Afin de faire face et d’être prêt, il est impératif de créer des places nouvelles sur Paris, avec l’ouverture du QCD de Fleury notamment, et l’utilisation du droit de tirage sur toutes les régions.

DÉPLOIEMENT DES ELSP/ PARACHÈVEMENT DES EJ

La dernière ligne droite de reprise des 20 dernières extractions judiciaires faites par les FSI arrive. 200 créations d’emplois ELSP ont favorisé cela en 2023, et 217 créations supplémentaires sont prévues au PLF 2024. Le volume d’emploi pour les EJ représentera fin 2025, 2 100 ETP.

Une nouvelle procédure concernant les réquisitions avec enjeu procédural majeur qui amènent à une Impossibilité de faire par l’ARPEJ va naître : les FSI seront dorénavant requises par la préfecture après saisine par l’autorité judiciaire requérante. Cette modalité soulagera le travail des ARPEJ.

Le déploiement des ELSP, conformément à l’arrêté de 2019, doit arriver à son terme fin 2025 avec la mise en place d’astreintes pour les extractions médicales armées.

FO Justice réitère sa demande s’agissant d’une reprise de la mission EJ dans les Outre-Mer, mais la DAP rappelle que cela n’est pas à l’ordre du jour.

FO Justice a également profité de cet échange pour éclaircir certains sujets, notamment s’agissant des gardes statiques. Celles-ci seront toujours faites par les FSI en 2024, même si des échanges sont en cours avec la DGGN/PN pour la suite, de même que pour le prêt de main forte refusé.

FO Justice a pris acte de la note DAP du 24/11/2023 relative à l’allongement de la durée d’habilitation des ESP pour l’année 2024. FO persiste à réclamer des modalités plus simples et moins chronophages, notamment au regard de ce que font la police et la gendarmerie, avec de la formation continue.

EXPÉRIMENTATION BRIGADE MOTORISÉE

Portée par FO Justice, l’expérimentation « Brigade d’Appui Motocycliste » a commencé le 15 novembre dernier et durera 1 an. Ce sont des Collègues de l’ERIS de Paris qui, après avoir suivi une formation avec la Police Nationale ont, pour débuter, deux missions : le repérage de parcours et de site avant mission et le déploiement rapide de personnels ERIS primo-intervenants.

FO Justice se félicite de cette expérimentation et souhaite l’extension de ces brigades à d’autres ERIS, ainsi que l’élargissement des missions avec notamment l’escorte de convoi lors de transfert.

CHIEN D’APPUI

Portée encore par FO Justice, cette expérimentation de chien d’appui au sein de notre administration connait des lenteurs voire des réticences, mais nous ne lâcherons pas ce projet avec un site expérimental déjà identifié.

LUTTE ANTI-DRONES

Les survols de drones deviennent de plus en plus fréquents pourtant, seuls 34 établissements sont équipés de dispositifs.

FO Justice sera attentif sur ce sujet, c’est un enjeu majeur. Des moyens supplémentaires doivent être apportés pour renforcer la sécurité des Personnels et des établissements.

ARMEMENT

Deux points ont été abordés par FO Justice, notamment au sujet de l’armement des ERIS. L’un concerne la TIKKA : cette arme de Haute Précision qui équipera prochainement les ERIS. Le deuxième point concernait une arme de calibre 9mm en complément du HKG36V pour des missions spécifiques. L’administration a enfin fait le choix d’opter pour le BRUGGER et THOMET, cette arme équipera aussi les ERIS courant premier semestre 2024.

FO Justice se réjouit de l’évolution des mesures sécuritaires faites par l’administration, mesures portées en majorité par notre Organisation. Cependant, FO Justice souhaite aller plus loin en équipant également les ESP d’une arme du même type que le BRUGGER et THOMET pour accomplir certaines de leurs missions.

Cette réunion bilatérale nous a permis de faire un point sur les avancées sécuritaires portées par FO Justice.

Après avoir porté seuls notre réforme sur la catégorie B pour le CEA et la catégorie A pour le CDC, 2024 continuera de voir FO Justice mettre tout en œuvre pour améliorer la sécurité des Collègues.

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Flash-inFO : Renouvellement de l’habilitation des ESP, on avance !

FO Justice vous informe de l’allongement exceptionnel de la durée d’habilitation des Personnels des Équipes de Sécurité Pénitentiaire (note DAP du 24/11/2023).

En effet, la préparation et l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été, à Paris cette année, vont engendrer une forte mobilisation des Collègues équipiers de sécurité pénitentiaire en 2024.

Ce surcroit d’activité risque de rendre complexes, voire de compromettre, pour eux comme pour les Personnels chargés de l’instruction et de la formation (ISP, MSP…), les renouvellements d’habilitations dans les délais impartis.

Ainsi, les habilitations devant être renouvelées courant 2024 seront prorogées d’une année.

FO Justice accueille très favorablement cette disposition puisqu’elle répond partiellement à nos revendications portées dans nos courriers du 14/06/2021 et du 04/03/2022.

FO Justice encourage la DAP à pérenniser cette disposition et l’inscrire dans les arrêtés du 21 mai 2019 et la doctrine d’emploi des ESP.

FO Justice maintient sa demande d’ouverture d’un groupe de travail sur ce sujet afin d’évoquer les problématiques qui demeurent, telles qu’évoquées dans nos précédents courriers des 14 juin 2021 et 4 mars 2022.

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DAP : Lettre Ouverte – Indemnité de Stage – Demande de Revalorisation

Objet: Demande de revalorisation de l’indemnité de stage

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Je viens par la présente attirer votre attention concernant les indemnités de stage que perçoivent les élèves en formation.

L’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État prévoit une indemnité journalière de 9.40€ par jour (article 1er).

Cette indemnité n’a pas été revue depuis la parution dudit arrêté en 2006.

Dans le même temps, les indemnités de repas pour les personnels en missions prévues par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ont-elles évoluées de 31%, passant ainsi de 15.25€ en taux de base, en mars 2019, à 20.00€ par un arrêté du 20 septembre 2023, modifiant l’arrêté de 2006 susmentionné (article 1er).

C’est pourquoi, FO JUSTICE demande aujourd’hui une évolution de l’indemnité journalière de stage conséquente au regard de l’inflation et du coût de la vie actuelle.

Si l’on considère une évolution de cette indemnité de stage équivalente à celle des indemnités de missions pour le repas, l’indemnité journalière passerait ainsi à 12.32€ par jour de stage.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.

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Lettre Ouverte au Ministre de la Justice : Carte Professionnelle AGENT DE SÉCURITÉ

Objet : Obtention de la carte professionnelle d’agent de sécurité

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Depuis le 6 août 2021, toutes les sollicitations de FO JUSTICE à vos services concernant la délivrance de la carte professionnelle pour exercer des activités de sécurité aux personnels pénitentiaires restent lettres mortes.

Ces derniers s’étaient pourtant engagés à prendre contact avec le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) afin d’examiner les conditions d’une extension du bénéfice de l’équivalence professionnelle aux personnels pénitentiaires pour l’obtention de la carte professionnelle, leur permettant d’exercer une activité privée de sécurité au même titre que les policiers et gendarmes.

À ce jour, les personnels pénitentiaires ne bénéficient toujours pas de l’accord dont disposent nos homologues policiers et gendarmes.

Pour FO JUSTICE cette situation est incompréhensible, nous possédons toutes les compétences et qualités requises dans le domaine de la sécurité. Vous trouverez en pièce jointes les fiches métiers du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) au sujet de notre profession.

L’attente des personnels pénitentiaires est grande sur ce sujet, un retour favorable pour intégrer ce dispositif serait une juste reconnaissance au terme d’une carrière bien remplie.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.

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Tableaux d’Avancement – Chefs des Services Pénitentiaires – Hors Classe au titre des années 2022 et 2023

FO Justice vous informe du lancement des Tableaux d’Avancement des Chefs des Services Pénitentiaires – Hors Classe au titre des années 2022 et 2023.

Concernant le nombre d’agents à promouvoir pour le TA CSP HC, année 2022, il est de 2 .

Concernant le nombre d’agents à promouvoir pour le TA CSP HC, année 2023, il sera communiqué ultérieurement.

Les conditions à remplir pour les agents pour être inscrits sur ce TA CSP HC sont au regard de l’art 42 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 :

« les chefs de service pénitentiaires qui comptent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est arrêté, deux ans de services effectifs dans le corps »

La date de clôture pour l’envoi des documents à la DAP/RH4 par les différents services concernés est fixée au plus tard : le jeudi 2 novembre 2023.

FO JUSTICE reste à votre disposition pour plus de renseignements !

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Sélection Professionnelle ÉRIS – Session 2024

FO Justice vous informe de l’ouverture d’un recrutement d’agents appelés à intégrer les Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS), session 2024.

–  Date d’ouverture de la Sélection Professionnelle :

lundi 25 septembre 2023

–  Date de clôture des inscriptions :

vendredi 24 novembre 2023 (heure de Paris)

–  Dates des épreuves de préadmission :

du lundi 22 au vendredi 26 janvier 2024 (à la DISP de Paris)

 

 

 

–  Dates des épreuves d’admission :

du mardi 27 février au vendredi 8 mars 2024 (en région parisienne)

 

 

 

► Le nombre de postes offerts fera l’objet d’une note ultérieure.

► Les visites médicales seront effectuées auprès de médecins généralistes agréés, liste disponible sur : https://www.ars.sante.fr/

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