Objet : Fonctionnement du CNER du CP Vendin-le-Vieil
Je me permets de vous adresser cette lettre ouverte pour vous alerter sur la situation du CNER du CP Vendin-le-Vieil.
En effet, depuis son ouverture en mars 2022, seulement 11 personnes détenues sont passées par le Centre d’Évaluation de la Radicalisation.
Lorsque Monsieur le Garde des Sceaux a présenté au Sénat la loi de lutte contre le terrorisme, le CNER de Vendin-le-Vieil était cité comme étant au cœur du dispositif de prévention de la récidive des personnes détenues pour des faits de terrorisme.
La circulaire de fonctionnement du CNER, datant du 4 avril 2022, est claire : « La commission pluridisciplinaire des mesures de süreté est saisie sur réquisition du procureur de la République antiterroriste et procede a l’évaluation de la dangerosite de la personne concemée et de sa capacité à se réinsérer. À cette fin, son président demande le placement de la personne concernée au sein du CNER, aux fins d’une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité. Par conséquent, l’admission en CNER revêt « un caractère obligatoire » pour les publics possiblement visés par la mesure judiciaire. »
Force est de constater qu’après deux ans de fonctionnement du CNER, ce dernier n’a vu passer qu’un nombre dérisoire de personnes détenues dont la majorité a, par ailleurs, refusé de participer à l’évaluation, n’apportant par conséquent aucun élément probant pour le magistrat.
Fort logiquement, nous nous interrogeons sur la pertinence et l’efficacité de ce quartier au vu des résultats obtenus et de la difficulté à trouver des publics à évaluer.
Il est bon de rappeler que les détenus passés par le CNER ont déjà effectué un voire deux passages dans les différents
QER existants dans nos établissements, où les résultats des synthèses pluridisciplinaires de leur passage sont basés sur les mêmes critères d’évaluation de la circulaire CNER.
Après ce constat, il est légitime de se poser la question de la pertinence du maintien de ce quartier d’évaluation.
Nous voudrions également souligner la situation des personnels de surveillance formés et spécialisés dans l’évaluation de la radicalisation, qui sont au cœur du dispositif, mais se retrouvent la plupart du temps sans session d’évaluation pendant plusieurs mois, laissant un étage complet vide de tout détenu, alors que la situation de surpopulation de nos établissements atteint des records.
Les agents du CP Vendin-le-Vieil ne peuvent rester dans le flou et l’incertitude plus longtemps. Ils attendent un cap et une vision claire à long terme pour pouvoir mettre à profit toute leur expérience et leur expertise dans la lutte contre la radicalisation.
Étant certain de l’intérêt que vous porterez à cet état de fait, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma sincère considération.