Suite à notre saisine en vue d’ajout de postes sur les DISP de Toulouse et Bordeaux (voir CR bilatérale DAP et DL du CSA SPIP du 06 mars 2023), la DAP nous a confirmé à l’issue du CSA SPIP du 11/04 qu’elle accédait à notre demande en ajoutant 3 postes sur la DISP Toulouse mais qu’il n’y aurait pas d’additif compte tenu des délais impartis. Il nous a été précisé qu’il fallait attendre le retour de la DISP de Toulouse qui fixera les lieux ciblés avant de l’annoncer aux collègues. FO JUSTICE CPIP attendait donc le feu vert de l’administration pour l’annoncer.
Hier, RH4 a pris l’initiative de prévenir les 3 OS qui siègent en CAP, laissant notre OS de côté. Il apparaît donc URGENT de rappeler à RH4 que depuis 2020, il n’y a plus de CAP à proprement parlé pour ce qui est de la mobilité, suite à la loi de transformation, les lignes de gestion de mobilité depuis 2020 précisent pourtant que les OS représentatives en CSA M uniquement (et non en CAP) peuvent appuyer les demandes de mobilités pour motifs particuliers lors de bilatérale avec RH4. Les élus CAP sont concernés par la stagiairisation/titularisation et plus largement la commission de discipline nationale MAIS CERTAINEMENT PLUS LA MOBILITÉ.
Par conséquent, le SNEPAP FSU n’étant plus représentatif en CSA M depuis les dernières élections professionnelles, comment expliquer qu’il leur soit proposée une bilatérale avec RH4 en vue de la mobilité des CPIP cette année?
Depuis 2020, FO JUSTICE CPIP participe à ces bilatérales et pourtant, ce service n’a pas jugé bon de prévenir notre organisation syndicale alors que nous sommes la seule OS à l’origine de cette demande d’ajout de postes pour la DISP de Toulouse.
C’est INACCEPTABLE, d’autant qu’avant les Élections Professionnelles, on nous renvoyait notre absence de représentativité en CSA SPIP, maintenant que nous siégeons dans cette instance (en plus des autres), on invoque la représentativité en CAP, alors que cette instance ne concerne plus la mobilité des CPIP depuis plus de 3 ans.
FO JUSTICE CPIP dénonce cette situation et veillera à se faire entendre afin que cela ne se reproduise plus. Nous invitons les services RH à prendre connaissance des lignes de gestion de mobilité et veiller à les respecter en vue des informations à transmettre et l’organisation des bilatérales.
Pour conclure et sans transition, si vous vous demandez toujours pourquoi en tant que CPIP vous êtes le seul corps soumis au régime du RIFSEEP à ne pas percevoir le CIA, n’hésitez surtout pas à demander des explications aux 3 autres OS car elles ont confirmé via leurs Déclaration Liminaire du 30 mars 2023 être contre le RIFSEEP (qui est passé quand bien même fin 2021) et donc contre le bénéfice du CIA, ce qui a bien sûr été validé par la DAP. Ces OS considèrent même que cela est conforme aux attentes des CPIP qui sont contre le principe d’une « prime au mérite » selon leur propre terme…
N’hésitez pas à nous part de vos avis sur la question du CIA et sur le fait que 3 OS (CGT IP/SNEPAP FSU/UFAP UNSA) par le biais d’un consensus avec la DAP ont pris en votre nom une position qui conduit à une nouvelle iniquité de traitement pour les CPIP.