Auteur/autrice : adminfojustice
Prison d’Avignon-le-Pontet : Agression sur la MAH 1 !!!
C.T.A.P du 15/11/2022 : Compte rendu
Mardi 15 novembre se tenait le dernier CTAP de l’année 2022. Comité technique de repli après le boycott du CTAP du 27 octobre par « l’ancien » trio UFAP-CGT-SPS, qui désormais se déchire à coups de tracts.
► 6 points à l’ordre du jour :
– le projet d’arrêté de restructuration de service du PREJ de ST Mihiel vers Bar le Duc. FO Justice avait réclamé que cet arrêté soit signé rapidement afin que les Collègues concernés puissent toucher au plus vite la prime de restructuration de service à laquelle ils peuvent prétendre. En effet, ils sont affectés depuis mars 2022, et rien n’était possible pour eux, jusqu’à aujourd’hui. Le Directeur de l’Administration s’est engagé à signer l’arrêté rapidement afin de permettre le paiement de cette prime au plus tôt.
– Deux autres points, concernaient l’ouverture du CD de Koné avec l’arrêté modifiant la liste des établissements pénitentiaires et l’arrêté fixant le siège SPIP / ALIP.
– Les 3 autres points concernaient la sécurité avec : le plan de lutte contre les violences et un point de situation sur le déploiement du PIE et de l’aérosol incapacitant. Il est de bon ton de rappeler qu’en 2018, après un mouvement d’ampleur historique, les Personnels pénitentiaires n’avaient obtenu que des « Magnum » et un gilet pare-lame en matière de sécurité. Pour un mouvement historique dont les revendications ne portaient que sur du sécuritaire, le butin était plutôt maigre. On était très loin des attentes de terrain.
Après l’attentat de Condé sur Sarthe le 5 mars 2019, FO Justice lançait à nouveau un mouvement, en réclamant des vrais moyens sécuritaires, qui permettraient aux Personnels pénitentiaires de travailler enfin en toute sécurité.
► SEUL contre tous, FO Justice a obtenu plusieurs avancées en ce sens :
– Test et Généralisation des Caméras piétons
– Modification du décret relatif à l’armement des Personnels pénitentiaires dans les établissements
– Dotation des aérosols incapacitants aux officiers et gradés en détention. Ce déploiement se fait avec beaucoup de disparité en fonction des DISP, puisqu’à ce jour seuls 85 établissements ont donné les délégations nécessaires, certains Directeurs Interrégionaux étant réfractaires.
FO Justice ne se contente pas de cette évolution et continue de se battre afin que tous les Personnels pénitentiaires soient dotés d’une CapStun, aérosol incapacitant.
– L’expérimentation du PIE qui concerne 5 ELSP et 4 PREJ. Actuellement, seul le PREJ de Muret est opérationnel ainsi que l’ELSP de Condé sur Sarthe et Annœullin. Cette expérimentation a pris du retard, principalement dû au lancement du marché public et au manque de formateurs. FO Justice dénonce là encore la frilosité de certaines directions face à cette expérimentation.
FO Justice continue de réclamer la dotation en PIE pour tous les quartiers dits spécifiques.
Le Directeur de l’administration pénitentiaire, déçu de ces situations, s’engage à relancer rapidement toutes les DISP afin de rendre effective la dotation de Capstun sur l’ensemble des établissements et pour accélérer l’expérimentation du PIE. Il sera fait un nouveau point sur les chiffres en début d’année.
Aussi, FO Justice a obtenu la mise en place d’une brigade motorisée, en test sur Paris d’abord, nécessaire aux missions extérieures qui nous sont confiées. Pour FO Justice ceci n’est qu’un début puisque la finalité reste la création de brigades motorisées sur chaque DISP.
FO Justice a également obtenu la mise à niveau des brigades cynotechniques et l’écriture d’une doctrine. Pour autant FO Justice continue de porter sa revendication sur la nécessité d’intégrer des chiens d’appui dans ce dispositif.
FO Justice ne cesse de se battre pour améliorer la sécurité de nos détentions. Ces diverses mesures auront, en premier lieu, un effet dissuasif sur la population pénale et permettront aux Collègues, le cas échéant, de se défendre en toute sécurité.
La lutte contre les violences fait partie des leviers permettant d’améliorer nos conditions de travail. Un agent ne peut travailler sereinement que si sa sécurité est assurée. C’est aussi ainsi que l’on redonnera de l’attractivité à notre profession.
FO Justice en fait une priorité !
Prison d’Orléans-Saran : Opération coup de poing. Félicitations
Le Vendredi 18 novembre 2022, en fin de matinée suite à une information reçue le responsable du CDH décide d’aller vérifier sa véracité.
En effet, à l’ouverture de la cellule du détenu X se disant BM il découvre une substance blanche avec un morceau de papier avec l’inscription « Il est petit le gramme, je vais goûter et je te dis… ».
Vous imaginez bien que ce n’est pas de la farine boulanger.
Une opération coup de poing est mise en place en début d’après-midi.
11 cellules vont être ciblées après un travail minutieux du responsable et du gradé du secteur.
L’équipe ELSP est saisie afin de contribuer à cette opération avec le personnel du secteur.
Le bilan est sans appel :
15 grammes de cannabis
1 pipe artisanale à crac
Poudre blanche
Méthadone en gélule non distribuée sur l’établissement
Mais la journée est loin d’être terminée car après une telle opération l’ambiance va être un peu tendue du côté de nos pensionnaires.
Vers 17h45, au moment de la distribution du repas le pensionnaire A est agité. Malgré plusieurs propositions du collègue afin qu’il puisse prendre son repas, le mécontent fait le sourd mais élève la voix.
Au moment de refermer la porte, le mécontent repousse violemment la porte sur le collègue. Cet énergumène sera maîtrisé et placé en prévention au quartier disciplinaire.
Le syndicat local Force Ouvrière Justice tient à féliciter l’ensemble du personnel tous corps confondus pour cette opération.
Le syndicat local Force Ouvrière Justice demande à la direction des lettres de félicitations pour eux.
Le syndicat local Force Ouvrière Justice souhaite que ce type d’opération se fasse plus souvent.
Pôle Juridique : Point de situation
FO Justice, au travers de son pôle juridique, mène plusieurs actions de fond en faveur des droits des personnels.
Certaines de ces actions ont pour vocation de créer de droits nouveaux ou d’obtenir, par la voie juridique, des avancées significatives pour les agents, tant sur le plan statutaire qu’indemnitaire. D’autres sont menées pour contraindre l’administration à simplement maintenir et respecter les droits des personnels, ce qui n’est hélas pas toujours le cas.
• L’année de bonification exceptionnelle pour tous :
Le décret 2021-1834 du 24 décembre 2021 instaure (entre autres) une année de bonification exceptionnelle pour les agents de catégorie C. Il est opposé aux agents du CEA que, soumis à une échelle de rémunération et un statut à part, ils ne bénéficient pas de cette mesure de bienveillance.
– FO Justice revendique cette année de bonification en dénonçant une méconnaissance du principe d’égalité.
Une procédure est en cours devant le Conseil d’Etat !
• Inversions de carrière suite à la fusion des grades de Surveillant et Brigadier :
Le décret 2022-254 du 25 février 2022 fixe les modalités de reclassement dans la nouvelle grille fusionnée du grade de Surveillant-Brigadier.
– FO Justice a constaté que les règles de reclassement généraient des inversions de carrière pour les anciens brigadiers détenteurs de l’échelon 3 avant la fusion.
– FO Justice s’est saisi de cas individuels, afin de dénoncer cette inégalité et d’obtenir des mesures visant à rétablir TOUS les agents concernés dans leurs droits.
Plusieurs procédures sont en cours devant les Tribunaux Administratifs !
• Déroulé de carrière des promotions 194-195-196 :
Le décret 200-441 du 14 avril 2006 a été modifié lors de la mise en application du PPCR en janvier 2019. Il l’a été de nouveau au mois d’octobre de cette même année. FO Justice a constaté que certains surveillants des promotions 194, 195 et 196, titularisés pendant cette période, n’ont pas bénéficié de la prise en compte de leur année de stage dans le déroulé de leur carrière.
– FO Justice dénonce, là aussi, une méconnaissance du principe d’égalité entre agents.
Une procédure est en cours devant le Conseil d’Etat
• Reprises d’ancienneté :
Le décret 2006-441 du 14 avril 2006 permet pour les agents titularisés après le 12 octobre 2019 (à l’exclusion de tous les autres) la reprise des services effectués sous un régime juridique autre que celui d’agent public (services effectués dans le privé).
– FO Justice constate et déplore des lenteurs, doublées d’une mauvaise foi évidente, de la part de l’Administration pour procéder à ces reprises d’ancienneté, prétextant une embolisation de leurs services.
– FO Justice ne peut tolérer de telles excuses et accompagne les agents individuellement afin de faire valoir leurs droits.
Plusieurs procédures sont en cours devant les Tribunaux Administratifs !
• Journée du 1er mai :
Depuis l’entrée en vigueur du Code de la Fonction Publique, le 1er mars 2022, une dispositionjusqu’alors propre au code du travail uniquement, impose aux administrations d’indemniser la journée du 1er mai à hauteur d’une indemnité égale au montant du salaire. En d’autres termes, cette journée doit être payée double.
– FO Justice a relevé cette disposition nouvelle et saisi le Secrétariat Général afin d’exiger son application aux agents du Ministère de la Justice. Il s’avère que cette mesure concerne l’ensemble des agents des 3 fonctions publiques.
La Confédération FO intervient auprès du gouvernement pour exiger la mise en place de cette mesure !
• Modalités de paiement des « astreintes 98 » :
Certains petits établissements, pour lesquels il n’est pas possible d’assurer la présence d’un gradé en service de nuit, ont recours aux astreintes régies par le décret 98-287 du 9 avril 1998. Les modalités d’indemnisation de ces astreintes, qui n’ont pas évolué depuis 1998, sont aujourd’hui obsolètes et surtout très insuffisantes au regard de contraintes imposées aux agents concernés.
– FO Justice milite en faveur d’une renégociation des modalités de calcul des indemnisations des « astreintes 98 » en faveur d’un alignement sur les astreintes « classiques » récemment revalorisées.
Le Garde des Sceaux a été saisi pour ouvrir des négociations… avant une éventuelleprocédure !
P.R.E.J de Poissy : Acte II – Scène 2. Le P.R.E.J historique prend l’eau
Tel le Titanic avec pour capitaine son homologue Edward John SMITH qu’on pourrait surnommer le pacha, qui fait preuve de désinvolture. En refusant d’entendre les signaux d’alertes de la vétusté de cette base…pire, pour lui tout va bien et il minimise la gravité des dégâts.
Depuis 2019, lorsque Force Ouvrière a fait un signalement au CHSCTD 78, nous voilà exposé aujourd’hui à une importante fuite d’un tuyau qui a inondé l’entrée et sortie de la base, seul accès mais qui a également bloqué toute utilisation d’eau durant les travaux.
Le parquet couvert de revêtement en lino dans le bureau des gradés, a bien bu la tasse et nous le démontre en ayant doublé de volume, une infiltration d’eau par les toits est à déplorer sur le mur et le plafond de ce bureau.
Une odeur d’humidité s’en échappe mais tout va bien, « …c’est rien ça … ». Serait-il dans le déni ?
FO JUSTICE n’est pas là pour fermer la base du P.R.E.J de Poissy tel que vous l’aviez dit voir crier, mais lutte pour des conditions de travail saines et meilleures pour les collègues.
FO JUSTICE a été le premier syndicat à signaler au CHSCTD 78 (notamment lors de leur déplacement sur site), la vétusté et l’insécurité de cette base, et déplore toujours l’absence d’un escalier de secours.
FO JUSTICE vous prouve qu’il y a tant de chose à dire sur divers sujets, que cela n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan.
Prison de Châlons-en-Champagne : SOS établissement en détresse
Il y a quelques mois, Force Ouvrière avait claqué la porte du groupe de travail sur la refonte du service, mécontent des réponses apportées par l’administration, qui déclarait, en substance, que nous devions faire le deuil de notre petit confort, et réapprendre à travailler différemment.
Lors de la dernière réunion à laquelle nous avions participé, nous avions insisté sur le climat délétère qui régnait sur l’établissement, l’aggravation vertigineuse des risques psycho-sociaux, et sur le fait que, si rien n’était fait, alors les conséquences pourraient être lourdes.
QUELQUES MOIS APRES, LE CONSTAT EST SANS APPEL :
L’ETABLISSEMENT EST LITTERALEMENT AU BORD DE L’IMPLOSION !
Si, à l’époque, nous étions d’accord pour dédouaner la Direction actuelle de toute responsabilité au sujet des choix faits pour la mise en place des ELSP (point de crispation, qui marque le début de l’effondrement du service), aujourd’hui nous sommes obligés de constater que les orientations prisent depuis ne font que précipiter la chute inexorable de notre établissement.
La gestion mise en place s’articule autour de trois grands principes :
- Ignorer complètement les textes et règlementations en vigueur, par mépris ou méconnaissance
- Déléguer toutes décisions ou responsabilités, ou, à défaut, ne rien décider et laisser pourrir les situations
- En cas de difficulté, trouver un bouc-émissaire et tout lui mettre sur le dos
Après quasiment un an de ce management 2.0, les résultats sont désastreux :
Un mal-être profond et généralisé règne dans tous les services et effectifs de l’établissement. Les agents viennent travailler au mieux, à reculons, et au pire, avec la boule au ventre. Et malheur à celui qui, au bord du burn-out, fera l’affront de se voir prescrire quelques jours de CMO, il sera illico envoyé chez le médecin contrôleur, et même plusieurs fois s’il a le malheur de prolonger son arrêt …
Les heures supplémentaires explosent, alors qu’en parallèle, nous n’avons jamais travaillé avec autant de postes découverts. Les agents de détention n’ont plus de rythme de travail, plus de vie de famille, la sonnerie du téléphone devient la hantise de tous dès qu’ils ont plus d’un jour de repos … Pour ceux qui sont présents et qui tiennent le coup, les journées de boulot sont devenues infernales et épuisantes, avec un ou plusieurs postes découverts quasi quotidiennement, le stress est permanent et la sécurité n’est plus qu’un vague concept, mais en aucun cas une réalité concrète.
On demande aux agents d’être disponibles et corvéables, d’accepter les rappels sans broncher, mais au moment de mettre les heures supplémentaires en paiement, alors on sort le parapluie des 108H… Car 108H, c’est le nombre d’heures supplémentaires maximum qu’un agent peut faire au trimestre, mais c’est juste pour le folklore, car dans les faits, on rappelle les agents bien au-delà et jusqu’à l’épuisement, et on maquille le tout en décalant les mise en paiements, afin que les stats soient bonnes… Revenez bosser et fermez-la, vos heures seront payées le prochain trimestre, ou 9 mois plus tard si l’Officier Origine fait une boulette… Les excuses et les regrets, c’est bien, mais ce n’est pas ça qui mettra du gazole dans la voiture ni des cadeaux sous le sapin…
Les postes fixes ne sont pas épargnés, ils doivent se dédoubler alors que leur nombre a été réduit comme peau de chagrin, et accepter sans broncher qu’on change ou qu’on charge leur fiche de poste de missions supplémentaires (sans discussion et validation en CTS, bien entendu). Celui qui osera trop se plaindre sera puni au parloir, avant qu’on ne revienne le chercher si personne ne veut tenir le poste vacant à sa place…
Enfin, et pour couronner le tout, la tension monte en détention, les détenus ne sont pas dupes du manque d’effectifs chronique, mais également des récents évènements qui ont conduits certains de nos collègues en audition police ou devant la justice… Les provocations et refus d’obtempérer en tous genres se multiplient, et un sentiment d’impunité envahi nos coursives… Dans ce contexte tendu, les agents perdent petit à petit l’autorité naturelle qu’ils avaient implicitement jusqu’alors, et en cas d’incident en détention nécessitant l’usage légitime de la force, il est plus que probable que les volontaires ne soient plus nombreux…
LA SITUATION EST LITTERALLEMENT INTENABLE ET PERSONNE N’IMAGINE POUVOIR TENIR UNE ANNEE DE PLUS COMME CELLE QUI VIENT DE S’ECOULER
Après le temps du constat doit venir le temps des solutions. C’est un réel et sincère appel au secours que le Bureau Local FORCE OUVRIERE lance à la DISP GRAND EST et à la DAP.
Un énième groupe de travail ne résoudra rien, car il n’y a aucun cap, et personne pour tenir la barre !
Il faut de réels changements, et vite !
Les agents se sentent littéralement en danger en venant travailler. Cela n’est pas acceptable et l’administration ne peut pas rester sans réaction !
P.R.E.J de Fresnes : Acte II – Scène 1. Le retour de l’élu
Le Syndicat FORCE OUVRIERE constate une nouvelle fois que les agents du P.R.E.J de FRESNES, font de nouveau les frais d’une gestion impartiale, une gestion aux fasciés, d’injustice, mais aussi d’incompréhension.
Comment expliquez-vous, que durant un fort taux de candidats inscrits à un concours professionnel (vingtaine d’agents pour ne pas citer), on puisse octroyer à son altesse un repos hebdomadaire, alors que le P.R.E.J va très mal en terme d’effectif.
Comment expliquez-vous que le plan équité ne s’applique qu’aux agents qui ne sont pas dans vos petits papiers ?
Comment expliquez-vous que dès qu’un membre de l’encadrement vous dit qu’il faut mettre cet agent a la même enseigne que les autres vous entrez dans une colère démesurée ?
Si une mission ne lui plait pas ? Pas de stress, aucun problème, la Cheffe Suprême du Prej est là et débauche un agent d’un autre équipage pour assurer ladite mission.
SOIT TOUT LE MONDE EST LOGÉ Á LA MÊME ENSEIGNE, SOIT PERSONNE NE L’EST !
Vos gradés sont aux bords de l’implosion, recentrez-vous sur les réels problèmes de vos services.
