Auteur/autrice : adminfojustice

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Prison de Réau : Sommes-nous totalement opérationnels… ?

Avec les différents événements qui se sont produits ces derniers temps, beaucoup d’entre nous se demandent légitimement « à quand notre prochaine formation Tir, technique d’intervention, etc… »

Au sein du CPSF, comme sur d’autres établissements de notre DI, nous avons constaté l’importance d’être opérationnels. Voici quelques-unes des formations INDISPENSABLE à la bonne exécution de nos missions:

– TECHNIQUE D’INTERVENTION : Agressions sur le personnel, tentative et/ou évasion.

– SÉCURITÉ INCENDIE : Feux de cellules

– Autres (comme gestion des conflits) …

Petit rappel : beaucoup de nos collègues ne sont plus à jour en termes de réglementation à l’armement, il est temps que tout le monde soit à jour et opérationnels !

Récemment, Nous avons eu le plaisir et la joie d’accueillir au sein de notre établissement un Moniteur de Sécurité Pénitentiaire habilité au TIR et aux Techniques d’intervention, il faut en profiter !

Beaucoup de personnels sont désireux d’enrichir leurs connaissances, donnons leurs les moyens de s’aguerrir.

Force Ouvrière justice Réau demande à ce que l’on mette le MSP à disposition afin de dispenser des formations au plus vite pour tous.

Pour finir, un petit dicton agricole : il est plus facile d’éviter une chute que de se relever après être tombé…

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Prison de Lutterbach : Violences entre deux détenus mineurs. Un Surveillant Stagiaire en paye le prix.

Ce 28 septembre 2023, lors du repas au quartier mineur, un détenu sort de sa cellule une poêle à la main, pour en découdre avec l’auxiliaire d’étage. Notre jeune collègue s’interpose dans la bagarre et reçoit des coups au visage.

Quand l’alarme est donnée, impossible à la première Surveillante et à l’officier d’intervenir car les portes ne s’ouvrent pas, malgré les appels incessants par le moyen de communication.

La frustration fut immense et la colère au maximum !!

Notre organisation syndicale avait pourtant alerté notre direction sur le danger que représentait l’absence d’un PIC au quartier Mineur et avait demandé l’installation ouverture manuelle à cause du manque d’effectif récurrent sur ce quartier, lors du CSA le 13 Juin 2023. Mais aussi un projet fut déposé par l’encadrement au premier semestre et discuté en audience avec la Direction.

Depuis le dernier incident du 26/08/2023, Nous déplorons que rien n’a changé, il n’y toujours pas d’agent au PIC et que l’ouverture des portes lors des incidents dans ce quartier reste problématique.

Les jeunes mineurs sont un publics irresponsable et impulsif ce qui représente un réel danger pour les personnels.

FO Justice demande que les sanctions pénales et disciplinaires envers ces deux détenus soient exemplaires.

FO Justice félicite tous les personnels et l’encadrement, qui sont intervenus lors de cet incident.

FO Justice souhaite un prompt rétablissement à nos collègues.

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Présentation du budget – 2024 Ministère de la Justice

Mercredi 27 septembre 2023, FO Justice était convié place Vendôme, à la présentation du budget du ministère de la Justice pour l’année 2024.

Après avoir rappelé les augmentations budgétaires dont avait pu bénéficier le ministère de la Justice ces dernières années, le garde des Sceaux a annoncé une nouvelle augmentation de 5,3% du budget de la Justice pour l’année 2024 portant ce dernier à 10,1 milliards d’€ (9,6 Mds€ en 2023 soit une hausse de 503 millions d’€).

► Le budget par direction s’établit ainsi :

➢  Pour la DAP : 3,9 milliards d’€

➢  Pour la DSJ : 3,8 milliards d’€

➢  Pour la DPJJ : 950 millions d’€

➢  Pour le Secrétariat Général : 702 millions d’€

► S’agissant des créations de postes, le ministre de la Justice a annoncé également un renforcement des effectifs pour l’ensemble des directions du ministère qui va se traduire par la création de 2110 emplois nets, c’est-à-dire hors remplacement des départs en retraite. La répartition est la suivante :

➢  Pour la DAP : 599 emplois, dont 512 Surveillants Pénitentiaires

➢  Pour la DSJ : 1307 emplois, dont 327 Magistrats, 340 Greffiers et 400 Attachés de Justice

➢  Pour la DPJJ : 92 emplois

➢  Pour le Secrétariat Général : 112 emplois

➢  Pour l’ENAP : 3 emplois

➢  Pour l’ENM : 33 emplois

Ces chiffres égrainés doivent toutefois être mis en corrélation avec la problématique du manque d’attractivité que subit la fonction publique. Car, comme le rappelle régulièrement FO Justice, avoir des postes est une chose, mais les pourvoir en est une autre.

C’est dans cette optique que notre organisation syndicale a toujours milité pour une meilleure reconnaissance statutaire et indemnitaire, ainsi que de meilleures conditions de travail en faveur des fonctionnaires de ce ministère. Ce travail a permis, depuis l’année 2020, de multiplier par 10 l’enveloppe annuelle catégorielle en faveur des Personnels, atteignant pour l’année 2024, la somme de 170 millions d’€ dont 64 millions de mesures nouvelles (contre 17M€ en 2020, 50M€ en 2021 et 2022 puis 110M€ en 2023 grâce, là encore, à la mobilisation de FO justice).

Des revendications ambitieuses, portées par notre seule organisation syndicale au plus haut sommet de l’État, ont permis d’obtenir des avancées sans précédent, notamment pour les Personnels de Surveillance de l’Administration Pénitentiaire, avec une réforme historique : le passage en catégorie B ou A de l’ensemble des fonctionnaires en tenue.

► Ainsi plusieurs mesures pour l’année 2024 sont prévues dont, entre autres :

➢ 33 millions d’€ de crédits interministériels pour financer la mesure catégorielle de 5 points d’indice supplémentaires pour les agents du ministère de la Justice dès le 1er janvier 2024

➢ 47 millions d’€ correspondant à la 1ère année de mise en place d’un plan sur 3 ans pour le passage des Surveillants et des Officiers en catégorie B et A, ainsi que de l’augmentation indemnitaire déjà annoncée.

➢ 15 millions d’€ pour une revalorisation indiciaire de la filière greffe ainsi qu’une enveloppe complémentaire de 22,5 Millions d’€ en 2024 pour une réforme statutaire d’envergure pour la création d’un corps de Greffiers en catégorie A, et une revalorisation du déroulement de la carrière des Greffiers en catégorie B.

➢ 3 Millions d’€ en faveur des corps spécifiques de la PJJ.

➢ La poursuite des discussions pour une réforme de la filière technique du ministère de la Justice.

De plus, le budget dédié à l’action sociale profitera d’une hausse de 13% en 2024 pour atteindre 43 Millions d’€, ceci afin d’agir en faveur de la politique d’aides aux familles, de réduire les restes à charge en termes de restauration et de faciliter l’accès au logement des Personnels. Sur ce point, FO Justice attend des précisions de la part du Secrétariat Général du ministère de la Justice quant à la portée de ces mesures.

► S’agissant de l’immobilier, le ministre de la Justice a annoncé divers projets de construction d’établissements pénitentiaires afin d’atteindre les 75000 places, avec l’ouverture de 51 nouveaux établissements, pour un montant de 308 Millions d’€, dont certains sont ou seront livrés :

➢  Pour l’année 2023 : Osny, Caen-Ifs, Fleury Mérogis, Le Mans, Troyes Lavau, Valence, Avignon, Montpellier et Koné.

➢  Une autre vague d’ouverture est prévue pour l’année 2024 par la livraison ou l’achèvement des 3premières constructions pour les établissements de : Noisy-le-Grand, Colmar, Nîmes, Toulon en livraison, Bordeaux-Gradignan, Basse Terre, Baie-Mahault pour l’achèvement.

► Les Services Judiciaires sont aussi concernés par un plan de construction afin de moderniser et agrandir l’immobilier juridictionnel pour un montant de 362 millions d’€ destinés à poursuivre 20 chantiers principaux :

➢  3 nouveaux palais de justice : Lille, Saint-Benoît (Réunion) et Saint-Laurent-du-Maroni.

➢  15 reconstructions ou extensions: Arras, Bayonne, Bourges, Bourgoin-Jallieu, Chaumont, Carcassonne, Évry, Fort-de-France, Mâcon, Nancy, Nantes, Nanterre, Paris Cité, Versailles et Vienne.

➢  2 réhabilitations : Niort et Valenciennes.

Enfin, dans la continuité du plan de transformation numérique du ministère de la Justice, 209 Millions d’€ seront alloués afin d’atteindre les objectifs de la modernisation des logiciels métiers pour la mise en place de la procédure pénale numérique (PPN) ainsi qu’un plan de soutien massif par le recrutement de 100 techniciens informatiques de proximité.

Pour FO Justice, ces annonces vont dans le bon sens afin d’enrayer la clochardisation de la Justice. Les Personnels qui tiennent à bout de bras ce ministère sont en droit d’obtenir une reconnaissance trop souvent oubliée. Mais l’effort ne doit pas s’arrêter là. Beaucoup reste à faire afin de garantir des conditions de travail dignes. C’est pourquoi FO Justice souligne les avancées, mais demeure vigilant pour les années à venir.

Le budget doit à présent être présenté par les différentes directions du ministère de la Justice dans les prochains jours. FO Justice vous tiendra informé par des communiqués plus spécifiques et détaillés quant aux différents chiffres qui nous ont été présentés.

LA JUSTICE A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR !!!

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Prison de Laon : Monsieur “Caca Nerveux” (ccx)

Mes cher(e)s collègues, une fois n’est pas coutume, un officier abuse de son autorité car les surveillants ne lui obéissent pas au doigt et à l’œil.

En effet, en date du 26 septembre, en plein changement de cellules, départ atelier, intervention au QM, etc.,

Monsieur le capitaine du greffe a fait son ccx auprès du surveillant QA MA car ce dernier n’avait pas envoyé ses 3 détenus pour notification au greffe.

Le surveillant avait une surcharge de travail, à savoir mutation de cellules, 2 arrivants à 13h30 en attente donc un transfert EMP passé majeur, etc., donc il était impossible pour lui d’exécuter les notifications.

Mécontent, Monsieur ccx hausse le ton et claque la porte du bureau en présence d’une PPSMJ ! Un comportement indigne et choquant !

Le surveillant lui propose d’envoyer les notifications plus tard au greffe, d’attendre la fin des tâches en cours ou de prendre ses clés pour ainsi soulager la charge excessive du surveillant.

PAS DE CHANCE, IL N’AVAIT PAS PRIS SES CLÉS !

Monsieur ccx serait-il allergique au métal ! Une allergie très rare mais qui existe, encore pas de chance.

Par contre, Monsieur le capitaine n’est pas allergique au tabac car fort de ses 8 pauses cigarettes par jour à 5 minutes

la pause, je vous laisse calculer, chères collègues, le temps de pause sur une semaine, un mois et une année !

Le bureau local FO Justice demande au directeur de renvoyer Monsieur le capitaine sur les bancs de l’école pour lui rappeler la différence entre un ordre (qui doit être légitime) et de l’abus de pouvoir !

Le bureau, dans sa bienveillance, lui offre son billet de train aller-retour.

Le bureau finira par les phrases de Monsieur Montesquieu : “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir.”

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Mobilité fermée CDC et CSP – 2023

FO Justice vous informe de l’ouverture d’une campagne de mobilité fermée des Corps de Commandement du personnel de surveillance et des Chefs des Services Pénitentiaires au titre de l’année 2023.

Les agents peuvent saisir, modifier ou annuler via le portail Harmonie, jusqu’au mercredi 18 octobre 2023 inclus.

Les résultats de la présente campagne de mobilité seront publiés à compter du 04 décembre 2023.

Les dates de prise de fonctions seront établies au cas par cas.

 

FO Justice reste à votre disposition pour plus de renseignements !!!

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DISP de Lyon : Annonce d’une indemnité de résidence

Le bureau régional FO JUSTICE Lyon vous informe que le Ministre de la transformation et de la Fonction Publique vient d’annoncer une « indemnité de résidence » à l’attention des agents du service public, contractuels et titulaires des départements limitrophes de la Suisse, à savoir certaines communes de l’Ain et la Haute Savoie.

Sont donc concernées les Résidences Administratives d’Annecy, Annemasse et Bonneville.

Dans les faits, cette prime équivaut à 3 % du salaire brut. Elle apparaîtra dès le mois de décembre et sera d’un montant estimé entre 48 et 65€ net mensuel en 2023 par exemple pour en agent du Corps d’Encadrement et d’Application des personnels de surveillance.

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Prison de Caen : Sanctions low-cost

Prison de Caen

Le 19 septembre, lors d’un retour de permission, un de nos pensionnaires est rentré à 20h40 au lieu de 20h. Les agents ont effectué une fouille intégrale et celui-ci a déclaré avoir pris de l’alcool et a tenu des propos outrageants en ces termes : « fils de p…, je vais te n… ta mère, sal…pe, je vais t’enc….. !!! ». Il traite même le surveillant de « handicapé », car celui- ci est appareillé d’un équipement auditif.

De plus, il a été retrouvé dissimulé dans sa béquille des substances illicites. Suite à la CDD, le détenu a écopé de 12 jours de confinement, dont 6 avec sursis. En effet, on a ici l’archétype de la sanction aux rabais !!!

Depuis quelque temps, les surveillants se sentent abandonnés et lâchés par la hiérarchie qui semble protéger leurs « gentils » pensionnaires.

Le bureau Local FO déplore encore une fois le manque de considération envers les agents.

Le bureau Local FO revendique des gestes fort et rapide sur le rétablissement de l’ordre et de la discipline dans notre petite maison bientôt à « l’arrêt ».

Le bureau Local FO apporte son soutien à notre collègue et se tient prêt à l’aider dans ses démarches .

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Prison d’Aix-Luynes : Compte-rendu audience DI

Mercredi 20 septembre 2023, vos représentants locaux FO justice ont été reçus en audience par le directeur interrégional (DI) de la DISP de Marseille. Nous avons exposé sans détour les difficultés brûlantes auxquelles nous sommes confrontés localement et évalué de manière critique la période estivale écoulée. L’accent a été plus particulièrement mis sur le dialogue social difficile sur le CP Aix. La direction doit revenir vers notre organisation syndicale prochainement.

UNE ÉCOUTE ATTENTIVE ET

DES PISTES D’ACTION CONCRÈTES

FO Justice a évoqué avec force les difficultés majeures liées au badgeage, en mettant particulièrement l’accent sur les dysfonctionnements et la nouvelle procédure de régularisation qui engendrent des anomalies critiques, avec des conséquences potentiellement désastreuses sur les salaires des agents. Le DIOS doit nous apporter des éléments de réponse.

FO Justice a relaté les inacceptables problèmes de rémunération qui affectent gravement le quotidien de nombreux individus. Les conséquences personnelles désastreuses de ces dysfonctionnements sont indéniables. Afin de remédier à cette situation intolérable, le DI a pris l’engagement ferme de se réunir avec les responsables des ressources humaines (RH) de la DISP dans les plus brefs délais. Cette réunion cruciale se tiendra le mercredi 27 septembre.

FO Justice dénonce le mode dégradé qui compromet gravement le bon fonctionnement de l’établissement. Notre revendication est claire, lorsque les effectifs sont insuffisants, il est impératif d’adapter les missions. Il faut également adapter les missions, la gestion des mouvements de la détention DOIT être en adéquation avec les ressources présentent.

FO Justice a évoqué le mal-être profond du personnel, aggravé par des pratiques de management brutal. Cette problématique alarmante concerne l’ensemble du personnel et compromet sérieusement la qualité de vie au travail. En plus de cette situation désastreuse, la pénurie d’effectifs aggrave considérablement les risques psychosociaux. Un apport en personnel de surveillance important est prévu.

FO Justice a proposé la mise en place d’un don au bénéfice des sinistrés marocains à partir des effets bloqués au vestiaire, qu’ils soient interdits en détention ou abandonnés par les détenus. Cette piste doit être étudiée par l’établissement et la DISP.

FO Justice reconnaît l’importance de chacun et n’oublie personne : des surveillants aux premiers surveillants, des officiers du corps de commandement au personnel administratif et technique, sans oublier le pôle de formation et les membres de la direction. Chaque agent joue un rôle essentiel.

NOUS NOUS ASSURERONS QUE TOUS LES POINTS ÉVOQUÉS OBTIENNENT DES RÉPONSES APPROPRIÉES ET SOIENT MIS EN OEUVRE.

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Prison de Salon-de-Provence : CSA du 27/09/2023

Après un été plus que chaotique, voilà l’horizon du CD SALON :

– Aucune affectation de personnels malgré la pénurie d’agents : des surveillant(e)s affecté(e)s au quotidien sur 2 voire 3 postes, des nuits -1,-2,-3…,

– Aucune rénovation des miradors, ni de nouveaux vestiaires… Depuis 2018, mise à part des réunions, aucun début de travaux du DATACET n’est amorcé …

Notre administration sans vergogne se moque complètement de la sécurité et des conditions de travail des personnels Salonnais.

De plus, une direction locale qui suite à un appel d’offre de postes des officiers, prend la décision méprisante et stigmatisante, envers un officier volontaire et disponible de l’affecter sans motif ni explication sur un poste pour lequel il n’a jamais postulé !

Pour FORCE OUVRIERE Justice Salon, nous ne sommes pas dupes =>

il n’est nul doute que cette « punition » envers cet agent est du fait qu’il milite au sein du bureau local FO Justice SALON.

Ajouté à cela la récompense aux agents salonnais d’avoir contribué au fonctionnement de l’établissement cet été avec une gestion « à la matraque » = à coup de demandes d’explication, de menaces d’avoir un service des fêtes de fin d’année infect…

sans compter que dans la gazette interne du nom « petit journal » le mot du directeur de l’établissement nous indique, de manière détournée, un probable remaniement du rythme de service pour les agents de la détention ! Ce même service qui a été, il y a à peine quelques mois, conforté avec un vote à plus de 75 % des personnels pour son maintien !

Une des dernières inventions surprenante et rocambolesque de notre direction locale : un appel d’offre de « faisant fonction » de 1er surveillant piochant dans les effectifs des agents de la détention alors que nous n’arrivons même pas à combler les étages !!!!

La gestion du CD de Salon est plus que fantaisiste et inconsciente de la réalité du terrain !

Après les chaises musicales de l’été avec un mode déserté, bafoué, stigmatisé

FO vous propose à l’affiche : « LES CHAISES VIDES !».

FO ne siègera pas au CSA du 27 septembre 2023

PAS DE FO ➡️ PAS DE QUORUM ➡️ PAS DE CSA

FO est sur le terrain à vos coté au quotidien et force est de constater que vos conditions de travail ne cessent de se dégrader, votre fatigue, votre ras le bol, n’est pas le souci des représentants de notre administration.

À nos membres de la direction : nous vous laissons le temps, ce jour, de méditer sur vos prises de décisions et vous suggérons vivement de solliciter la DI, DAP afin de faire un état des lieux détaillé de nos conditions de travail.

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PLF 2023, budget des corps communs : 1 an après …

Le 27 septembre 2022, lors de la présentation du PLF 2023, le Garde des Sceaux annonçait que l’ensemble des agents seraient revalorisés, précisant « Personne ne sera oublié ». Le 11 octobre 2022 le Secrétariat Général réunissait les organisations professionnelles pour la présentation de la mission budgétaire justice du PLF 2023 et notamment les mesures réservées aux corps communs.

Les corps communs, … pas une priorité pour notre administration !

En effet, il aura fallu attendre, à quelques jours près, 1 an pour ENFIN voir paraître la circulaire relative aux mesures indemnitaires applicables aux corps communs à statut interministériel.

Mise en œuvre des mesures catégorielles à compter du 1er janvier 2023

► Revalorisation de l’IFSE des agents de catégorie C

Cette mesure visant à rétablir l’équilibre indemnitaire avec le corps des secrétaires administratifs ayant bénéficié d’une mesure interministérielle en 2022 et favoriser l’attractivité du ministère de la justice, s’effectuera sur un plan triennal pour un gain moyen de 750€ bruts à échéance des 3 années.

► Revalorisation du forfait réexamen quadriennal :

– Montant unique de 400€ brut annuel pour tous les corps communs

► Forfait mobilité :

– Suppression de la diminution en cas de mobilité sur un groupe inférieur ou de l’administration centrale en services déconcentrés.

► Majoration forfaitaire de l’IFSE en faveur des régies des comptes nominatifs de la DAP :

–  Revalorisation de la majoration : 1 500€ bruts annuels au lieu de 1 200€ pour les régisseurs

–  Création d’une majoration : 500€ bruts annuels pour les suppléants et adjoints au régisseur

Pour mémoire, FO Justice revendiquait la majoration de l’IFSE pour TOUS les personnels affectés dans les régies des comptes nominatifs (cf audience DAP du 9 mai 2022)

► Création, à compter du 1er juillet 2023, d’une majoration forfaitaire de l’IFSE pour les agents affectés à Mayotte et en Guyane

–  Gain moyen par agent à Mayotte : 4 200€ bruts annuels

–  Gain moyen par agent en Guyane : 2 400E bruts annuels

IFSE des personnels administratifs des services déconcentrés del’Administration Pénitentiaire divisée par 2

Le GDS annonçait également qu’il sera mis fin à la minoration de l’IFSE pour les personnels administratifs affectés dans les services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire.

Le Secrétariat Général présentait alors une mesure consistant à remplacer le coefficient de 0,5 appliqué par un abattement forfaitaire de l’IFSE.

Cet abattement est égal à la moitié du socle indemnitaire le plus bas du corps.

Un agent qui a effectué une mobilité au sein d’un service déconcentré de la DAP a vu sonIFSE divisée par 2. Dans un premier temps, son IFSE sera multipliée par 2 avant d’être diminuée d’un montant forfaitaire correspondant à la moitié du socle IFSE le plus bas.

Quelques Exemples : Abattement forfaitaire

► Au 1er janvier 2023, mobilité d’un adjoint administratif de la PJJ affecté sur les fonctions d’adjoint à un chef de greffe dans une maison d’arrêt (groupe IFSE 2).

► Avant la mise en œuvre de la note de 2023, l’agent aurait perçu :

– un traitement annuel brut de 21 975,30 € (IM 372 x 59,0734 valeur du point d’indice au 1″ juillet 2023) ;

–  une IFSE annuelle de 3100 € → IFSE Initiale 6 200 € x 0,5 ;

–  une PSS de 25 % du traitement indiciaire brut soit 5 493,83 €.

L’agent perçoit un total indemnitaire annuel de 8 593,83 €.

► Au 1er janvier 2023 à la date de la mise en œuvre de la note, l’agent perçoit :

– un traitement annuel brut de 21 975,30 € (IM 372 x 59,0734 valeur du point d’indice au 1″‘ juillet 2023) ;

 – une IFSE annuelle de 3 800 € → IFSE Initiale 6 200 € – 2 400 € abattement forfaitaire ;

– une PSS de 25 % du traitement indiciaire brut soit 5 493,93 €.

L’agent perçoit un total indemnitaire annuel de 9 293,93 € soit un gain annuel de l’IFSE de 700 €.

► Au 1er janvier 2023, mobilité d’un secrétaire administratif de la DSJ sur les fonctions de chef d’unité dans une DISP (groupe IFSE 1).

► Avant la mise en œuvre de la note de 2023, l’agent aurait perçu :

– un traitement annuel brut de 24 515,46 € (IM 415 x 59,0734 valeur du point d’indice au 1er juillet 2023) ;

–  une IFSE annuelle de 4 869 € →IFSE Initiale 9 738 € x 0,5 ;

–  une PSS de 24 % du traitement indiciaire brut soit 5 883,71 €.

L’agent perçoit un total indemnitaire annuel de 10 752,71 €.

► Au 1er janvier 2023 à la date de la mise en œuvre de la note, l’agent perçoit :

– un traitement annuel brut de 24 515,46 € (IM 415 x 59,0734 valeur du point d’indice au 1er juillet 2023) ;

–  une IFSE annuelle de 6 688 € → IFSE Initiale 9 738 € – 3 050 € abattement forfaitaire ;

–  une PSS de 24 % du traitement indiciaire brut soit 5 883,71 €.

L’agent perçoit un total indemnitaire annuel de 12 571,71 € soit un gain annuel de l’I FSE de 1 819 €.

► Au 1er janvier 2023, mobilité d’un attaché d’administration de l’Etat du SG sur les fonctions de responsable RH dans un établissement de moins de 760 places (groupe IFSE 3).

► Avant la mise en œuvre de la note de 2023, l’agent aurait perçu :

– un traitement annuel brut de 32195 € (IM 545 x 59,0734 valeur du point d’indice au 1″ juillet 2023) ;

–  une IFSE annuelle de 6 960 € → IFSE Initiale 13 920 € x 0,5 ;

–  une PSS de 24 % du traitement indiciaire brut soit 7 726,80 €.

L’agent perçoit un total indemnitaire annuel de 14 686,80 €.

► Au 1er janvier 2023 à la date de la mise en œuvre de la note, l’agent perçoit :

– un traitement annuel brut de 32 195 € (IM 545 x 59,0734 valeur du point d’indice au 1″ juillet 2023) ;

–  une IFSE annuelle de 8 920 € → IFSE Initiale 13920 € -5 000 € abattement forfaitaire ;

–  une PSS de 24 % du traitement indiciaire brut soit 7 726,80 €.

L’agent perçoit un total indemnitaire annuel de 16 646,80 € soit un gain annuel de l’IFSE de 1 960 €.

► Rattrapage de la revalorisation forfaitaire de mars 2022

Il convient de corriger les effets pervers du coefficient de 0,5 pour les agents affectés dans les services déconcentrés de la DAP au 1er janvier 2022 et n’ayant perçu que la moitié de larevalorisation.

L’écart est rattrapé, à compter du 1er janvier 2022, l’IFSE annuelle de la manière suivante :

–  Adjoint Administratif : + 250€

–  Secrétaire Administratif : + 750€

–  Attaché d’Administration de l’Etat : + 1 400€

► Rattrapage de la revalorisation forfaitaire en cas de changement de grade

Il convient de revaloriser, à compter du 1er janvir 2022, l’IFSE annuelle des agents ayant bénéficié d’un avancement de grade en 2022 et ayant perçu un montant divisé par 2 de la manière suivante :

–  Adjoint Administratif C2 : + 250€

–  Adjoint Administratif C3 : + 327€

–  Secrétaire Administratif 2e grade : + 500€

–  Secrétaire Administratif 3e grade : + 650€

–  Attaché Principal d’Administration de l’Etat : + 1 500€

–  Attaché d’Administration Hors Classe de l’Etat : + 1 500€

FO Justice reste vigilant à la publication de cette circulaire tant attendue.

Le retard pris dans ce dossier va engendrer, une fois de plus, une surcharge de travail pour NOUS, personnels administratifs, «petites mains del’administration », en cette période de fin de gestion budgétaire déjà bien chargée, puisque toutes ces mesures doivent être mises en paiement avant la fin de l’année 2023.

Pour FO Justice, il est grand temps que la fonction publique se saisisse de la revalorisation des grilles indiciaires des corps communs à statut interministériel !

2024, une autre histoire à écrire ensemble !!!

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