►Ce 19 juin, se tenaient deux CSA avec un unique point à l’ordre du jour : Le projet de décret relatif aux QLCO (Quartiers de Lutte Contre la Criminalité Organisée), comprenant l’anonymat des Personnels.
Deux CSA donc : celui des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation et celui de l’Administration Pénitentiaire. Ce dernier étant souverain, FO Justice a donc décidé de garder ses amendements et son énergie pour le CSA AP, plutôt que de débattre avec la CGT et la FSU, opposées au projet de lutte contre la criminalité organisée.
Ce sont les alliés de ces deux organisations syndicales qui sont à l’origine de la saisine du Conseil Constitutionnel, et donc de la décision qui met aujourd’hui à mal la sécurité des Personnels et de leurs familles. Ceux-là mêmes dont ils sont censés défendre les intérêts.
Alors que le projet de décret présenté au CSA-AP ne comporte plus aucun article évoquant la visioconférence de manière contrainte pour les détenus, FO Justice a déposé un amendement afin de permettre aux magistrats, s’ils le souhaitent, de passer outre la décision du Conseil Constitutionnel et d’imposer au détenu la visioconférence plutôt qu’une extraction.
Cet amendement a fait l’objet de discussions soutenues pour être finalement voté favorablement par l’ensemble des Organisations syndicales et accepté par l’administration !
Une victoire pour la sécurité de l’ensemble des Personnels de ce ministère et celui de l’intérieur, si les magistrats s’en saisissent.
Visiblement atteints et déroutés, les représentants de l’UFAP-Unsa, ont présenté à la va-vite un amendement en séance, avec un article précédemment supprimé à la demande de l’administration (R. 224-38), suppression entérinée par le CSA SPIP et qui renvoyait vers les dispositions d’un article… qui n’existe même pas (706-71-2 du projet de loi) !
En tentant de rétablir la face, ils se sont ridiculisés en votant favorablement l’amendement porté par FO Justice et validé par l’administration et en présentant un amendement qui n’avait ni queue… ni tête. Et ce n’était que le début…
En effet, l’UFAP-Unsa a présenté un amendement afin que l’anonymisation des Personnels affectés en QLCO ne soit pas systématique, mais volontaire. Pour eux, chaque Collègue doit pouvoir choisir !
►Pour FO Justice, TOUS les Personnels affectés dans ce type de quartiers appelés sécurisés doivent être anonymisés ; il en va de la sécurité de TOUS.
►Sur ce point encore, FO Justice sera entendu et l’amendement de l’UFAP-Unsa sera rejeté, le SPS ayant aussi voté contre et la CGT s’étant abstenue.
Mais de surprise en surprise, encore plus hagards, sans doute à cause de la chaleur qui régnait dans la salle de la DAP ce jour-là, les représentants UFAP-Unsa ont immédiatement présenté un nouvel amendement qui, cette fois-ci, allait à l’encontre de celui qu’ils avaient présenté juste avant.
En effet, ils ont demandé l’application stricte et systématique de l’anonymisation de TOUS les Personnels, affectés ou non en quartiers sécurisés. Si cet amendement rejoint la ligne sécuritaire que porte FO Justice, il est incompréhensible au regard de leur précédente demande.
►Pour autant, FO Justice fidèle à ses valeurs, a voté favorablement, soutenu par tous les autres représentants. L’administration n’a pas retenu cet amendement, expliquant que le côté systématique n’était pas permis par la Loi mais que la DAP étudierait toutes les demandes individuelles qui seraient formulées par les Personnels, affectés ou non en quartiers sécurisés.
Ainsi, le travail et l’acharnement de FO Justice auront permis de diminuer les effets néfastes des décisions du Conseil Constitutionnel concernant ce décret relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire.
Mais il reste malheureusement bien en deçà des espérances de notre Organisation, c’est pourquoi nous nous sommes abstenus sur l’ensemble du texte, seul le SPS a voté favorablement. La CGT s’est également abstenue par principe, mais revendique tout de même 300 € de prime pour les Collègues de Vendin-le-Vieil. Quelle cohérence ?
L’UFAP-Unsa justice a voté contre sans qu’on ne sache et comprenne vraiment pourquoi, vu leurs positionnements et égarements lors de l’instance, pour le moins contradictoires et désordonnés. Faut-il y voir leur difficulté à tenter de faire concilier les intérêts des magistrats qu’ils représentent et des Personnels de l’administration pénitentiaire… qu’ils tentent de représenter aussi ?
FO JUSTICE, MOBILISÉ POUR LA SÉCURITÉ DES PERSONNELS !
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