Catégorie : SDGF
Syndicat des Greffiers de France
SDGF – Déclaration Liminaire lors de la CAP du 5 Septembre 2024
Madame la sous directrice des greffes,
Tout d’abord nous souhaiterions saluer le courage de notre collègue greffier qui est intervenu lors d’une audience après qu’un homme est tenté de gifler le magistrat. Nos professions sont désormais confrontées à un risque que nous ne pouvons plus ignorer.
Espérons que la DSJ saura être reconnaissante vis à vis de son acte.
Cette rentrée de l’automne 2024 sera marquée de plusieurs nouveautés : un nouveau ministre de la Justice très certainement et surtout pour les greffiers, une évolution statutaire tant attendue. FO Justice se félicite d’avoir contribué à ce nouveau statut même si certains le décrient encore.
Les premières nominations devront avoir lieu pour la fin de l’année et nous encourageons nos collègues à se rapprocher de nous pour y parvenir.
Cette rentrée sera marquée également par le départ du directeur des services judiciaires dont nous saluons ses performances de négociateur et de maître du dialogue social. Nous
souhaitons que son successeur(e) soit dans la même veine.
Pour autant, nous ne devons pas oublier les désagréments quotidiens qui sont le lot des et notamment le télétravail dans les juridictions parisiennes à l’heure olympiques qui a été refusé à certains. FO Justice est choqué du manque d’empathie de certains directeurs de greffe qui n’ont que le mot rentabilité à l’esprit ? et disons le principalement au TJ de Paris. Peut-être devrions nous mettre en place un groupe de travail sur la formation à l’ENG avec un module « empathie ».
Dans la série des désagréments, FO Justice est encore trop interpelé sur la situation de nos collègues stagiaires et leur arrivée en juridiction où ils sont abandonnés à leur sort, étant considérés comme des titulaires à part entière et dont certains dossiers sont évoqués en CAP pour des prolongations alors même que nous ne devrions pas les voir.
FO Justice tient à rappeler que si le service public de la justice fonctionne, ce n’est que grâce au bon dévouement de tous nos collègues : titulaires, stagiaires et contractuels et nous tenons à saluer tous nos collègues qui sont intervenus durant les Jeux Olympiques car si cela fût une fête, n’oublions pas les intervenants invisibles qui l’ont permis.
Autre sujet de mécontentement, le droit à la formation où sous réserve que les taux de consommation sont atteints notamment à la CA de Cayenne, nos collègues se voient refuser des formations comme celles permettant l’adaptation à l’évolution prévisible des métiers ou permettant d’acquérir de nouvelles qualifications. Si l’on peut comprendre qu’il n’y a plus de budget, il reste cependant curieux que les chefs de cour puissent quant à eux continuer de voyager !
Concernant cette CAP, FO Justice souhaiterait qu’un point soit fait sur le retour des avis par les chefs de cour et directeur de greffe concernant les recours évaluations.
SDGF : Cadre Greffier !
Oui FO Greffe est fier de cette journée du 5 juillet 2024 avec la création du cadre greffier et une première promotion de 1200 collègues pour le 31 décembre 2024.
Il y a un an à peine nous avons signé l’accord de méthode qui nous a permis de faire passer aujourd’hui plusieurs textes lors du CSAM et du CSA Su.
➡️ Pour ceux qui ne savent pas compter c’est :
- 3200 greffiers en catégorie A sur 3 ans.
- Un concours revu, correspondant enfin aux attentes des collègues qui va leur permettre de passer plus finalement le 1er grade, et ce à hauteur de 25% qui va augmenter en volumétrie.
- Sans compter le passage de C en G de 700 collègues.
Pour rappel le plan de requalification de C en B était à hauteur de 50 postes pour la DSJ. Alors ce n’est jamais assez mais ouvrons les yeux dans la fonction publique qui est celle d’aujourd’hui, ce qui est pris est pris.
FO greffe a été un partenaire de tous les instants dans cette négociation. Nous avons porté ce projet tant au niveau du ministère, qu’à celui de la fonction publique.
Nos différentes instances ont su se mobiliser dans le contexte qui est celui de la France depuis des mois.
➡️ Les fiches de paie ont déjà commencé à parler et continueront de parler :
- Le A type qui a été voté ce jour ouvre enfin une étape essentielle pour nos collègues.
- La filière juridictionnelle est enfin actée pour les greffes.
- La filière technique se crée, reste à travailler celle des administratifs.
Aujourd’hui nous sommes fiers de voter pour ce projet, que le syndicat des greffiers de France porte depuis les années 2000.
Un passage en catégorie A pour les greffiers pour une digne reconnaissance de leurs missions.
Une première marche est franchie et nous continuerons le combat pour que l’ensemble des greffiers puissent dans l’avenir y accéder !!!
Le journal Des Greffes de France – juin 2024
SDGF : Déclaration Liminaire lors du CSA du 20 juin 2024
Monsieur le Directeur,
Fo Justice souhaite tout d’abord présenter ses condoléances à la famille de notre collègue qui s’est suicidé lundi dernier et apporter tout notre soutien à nos collègues de Bordeaux.
Une nouvelle fois, nous ne pouvons que vous interpeller sur les conditions de travail car au-delà de l’enquête qui est diligentée, c’est toute une communauté de travail qui est atteinte et des familles sont détruites et sans parler de tous nos collègues qui sont en souffrance de par des conditions de travail, du management qui se dégrade résultant d’un mal-être.
FO Justice ne peut que se féliciter de la validation du protocole d’accord lors du CSA ministériel du 7 juin pour le passage d’adjoints en greffier. Nos collègues attendent avec impatience sa mise en application…
• Monsieur le Directeur, votre note en date du 7 juin sur l’actualisation d’ « Outilgref » ne peut que nous interpeller. En effet, s’il est prévu une mise à jour sur le volet des compétences nationales du parquet civil de Nantes en matière d’adoption et d’états civils et la création d’un Outilgref spécifique pour le parquet européen, de nombreuses tâches ne sont malgré tout pas listées dans Outilgref. Il est de plus regrettable que des directeurs de greffe refusent de transmettre la répartition par service d’Outilgref de leur juridiction aux organisations syndicales.
Devons-nous en déduire qu’il y a des choses à cacher ? Alors oui Outilgref fonctionne mal, n’est pas fiable et non nous ne pouvons pas dire que la Justice est réparée.
Avec les nouvelles modifications statutaires qui vont arriver et notamment le cadre greffier, quand allez-vous organiser une nouvelle réunion sur Outilgref avec les représentants syndicaux ?
Dans l’actualité du moment, de nombreux collègues nous interpellent sur leurs conditions de travail. Nous ne pouvons que penser à nos collègues de Mayotte, de Nouméa entre autres qui vivent dans des conditions désastreuses: pour les uns, une crise hydrique qui dure, pour d’autres une insurrection que même le président de la République, par son passage éclair, n’a pu ni calmer ni apaiser. Nous tenons à féliciter tous nos collègues pour leur sens aigu du service public.
Des équipes sont arrivées en renfort par le biais des brigades mais nous considérons que 4 magistrats et 3 greffiers ne pourront hélas pas tout régler. Nous tenons à féliciter nos collègues qui s’engagent pour venir les aider.
Concernant les sujets à l’ordre du jour et les dispositions propres au certificat de nationalité, selon nos collègues, il serait plus pratique d’avoir la signature électronique pour ne plus être obligé de sortir une copie, la signer, la tamponner pour ensuite la scanner : QUE DE TEMPS PERDU.
Le décret devrait prévoir une permanence téléphonique au bureau des nationalités plus étendue, car ne pas avoir d’interlocuteurs directs, rallonge les délais pour gérer les dossiers. Il doit être prévu la possibilité de télétravailler avec ce logiciel dans toutes les cours d’appels et pas au bon vouloir de certains DIT !
SDGF – Déclaration Liminaire lors du CSA du 11 juin 2024
Monsieur le Directeur,
Nous souhaitons tout d’abord présenter nos condoléances à la famille de notre collègue qui s’est suicidé hier et apporter tout notre soutien à nos collègues de Bordeaux.
La prévention des risques psycho-sociaux constitue un enjeu majeur dans les conditions de travail et le bien être des fonctionnaires. Et ce n’est pas pour rien qu’après, comme souvent, le privé, la fonction publique intègre enfin cet accord.
• Un peu de lecture pour se rafraîchir la mémoire, cela est souvent utile :
« Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013123. Cet accord oblige chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 201512 ». Les plans d’action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra intégrer les DUERP1. Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.
Pourquoi avoir rappeler ce texte me direz-vous ? Il est bon parfois de rappeler les termes de cet accord et de voir encore le chemin, qu’il reste à la fonction publique et notamment à la justice pour atteindre ces objectifs.
On peut se cacher derrière le fait, qu’en effet les outils existent notamment avec le cahier d’hygiène et de sécurité, sans oublier les conditions de travail
Mais hélas, nous constatons de plus en plus de mentions dans nos registres d’hygiène et sécurité et pour certaines de manière anonyme de peur de représailles. Parfois les registres sont dans le bureau du directeur de greffe, excellente solution pour casser le thermomètre sur le moral des collègues et d’afficher pour la hiérarchie, une structure Potemkine sans le moindre problème. Circulez, il n’y a rien à mentionner.
• Il n’est pas concevable pour FO Justice que les collègues quels qu’ils soient viennent la peur au ventre pour travailler. Le lien entre tous a disparu et aujourd’hui, de plus en plus d’interventions des psychologues cliniciens sont demandées.
Est-ce la une manière de devoir travailler ?
Nous devons revenir sur les assistants et conseillers de prévention, qu’il est difficile, pour l’administration, de leur accorder du temps pour assurer leur rôle. Oui cette mission particulièrement utile, nécessite du temps, une véritable decharge pour déceler les souffrances, les difficultés, au travail, les fonctionnaires qui vont mal, et qui ne l’affichent pas toujours par pudeur. Il faut aller les chercher, les trouver, les rencontrer, leur parler, C’est un investissement, certes mais en aucun cas une perte de temps.
N’oublions pas qu’un fonctionnaire qui craque et se retrouve en burn-out comme il y en a de plus en plus est plus, c’est bien plus grave pour la communauté de travail, que quelques jours de décharges réelles.
Nous disons bien réelles, ce n’est pas le tout d’accorder quelques jours aux assistants de prévention pour assurer leur mission, il faut les décharger réellement de leur travail au quotidien.
A-t-on besoin de bilan psycho-social quand nos collègues se considèrent méprisés, considérant que le travail qu’ils effectuent n’apporte plus aucune plus-value car ils sont infantilisés, est-ce cela que le ministère de la Justice souhaite cautionner ?
Une hiérarchie toujours plus sourde à la souffrance de nos collègues, se trouvant souvent d’ailleurs elle-même entre le marteau et l’enclume et se retrouvant elle-même en grande souffrance. Nous sommes dans une spirale, plus les conditions de travail se dégradent, plus les objectifs se trouvent impossible à réaliser, et plus nous avons une souffrance au travail et des arrêts de travail.
Ne l’oublions pas, les fonctionnaires de justice, se comparent avec nos collègues des autres ministères, et ce n’est pas pour rien que les demandes de détachement explosent. Outre les primes qui restent dans la moyenne basse des autres ministères, les conditions de travail jouent également un rôle dans cette envie de partir de ce ministère.
Le ministère de la Justice est un ministère difficile, avec une charge de travail, particulièrement lourde et une pression permanente de la hiérarchie pour la réduction des délais, et cela à moyens constants. De nouvelles lois, souvent parfaitement légitimes, sont prises sans la moindre étude sur l’impact en termes de travail, sur nos collègues ou de manière totalement sous estimées. Les postes de travail, avec des imprimantes partagées, des logiciels hors d’âge augmentent encore ce sentiment de « ministère pauvre ».
Les agents attendent un soutien sans faille de leur hiérarchie, or celle-ci est par trop souvent défaillante. Le « on sait mais on ne peut rien faire » ne peut plus durer et n’a plus sa place si l’on veut comme nous tous DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉCENTES POUR NOS COLLÈGUES !
Le journal des Greffes de France – Mai 2024
SDGF : CSA – du 16 Mai 2024
Monsieur le Directeur,
Nous ne pouvons commencer ce CSA DSJ sans avoir une pensée particulière pour nos collègues de l’administration pénitentiaire qui paient un lourd tribut suite à la lâche attaque de mardi. Nous apportons toutes nos condoléances et notre soutien à leurs proches et FO Greffe sollicite une minute de silence en leur mémoire.
Malheureusement, les violences ne s’arrêtent pas là même si elles sont de moindre mesure, n’oublions pas celles qui secouent le territoire ultra marin de Nouvelle Calédonie. Nos collègues sont à bout, au TPI de Nouméa des audiences non-stop ont lieu avec la création de CI. Nous sommes dans ce que FO Greffe dénonce depuis des années, le dictat des statistiques où le parquet général veut que les audiences soient maintenues quoiqu’il en coûte.
L’anticipation n’est pas à l’ordre du jour même si le PCA local a été activé pour permettre aux collègues de se déplacer. Les audiences ne relevant pas des incidents devraient être renvoyées. La carrière des magistrats sont les statistiques, celles des fonctionnaires c’est d’épurer les stocks avec un doux mot « nous prenons conscience de votre implication dans la poursuite du service public ».
►FO Greffe vous demande d’intervenir afin qu’une régulation de l’activité se fasse.
Fin avril, une quinquagénaire, l’ENG, a soufflé ses bougies. FO Greffe tient à remercier tant la DSJ que l’école de nous avoir permis d’y participer et nous ne serons pas hypocrites contrairement à d’autres qui, tout en dénonçant la gabegie financière, y ont participé et ils étaient les plus nombreux ! Il y a un équilibre à savoir respecter et FO Greffe saura toujours assumer ses choix et notamment sa venue à ce moment important de la vie de l’école.
Différentes manifestations ont eu lieu et le Garde des Sceaux lors de la journée de clôture a clamé haut et fort qu’il n’y a pas de justice sans greffier. Le protocole d’octobre 2023 se poursuit avec les signataires, et oui même si cela déplait à ceux qui n’ont pas signé. Nos collègues vont obtenir une reconnaissance de leurs missions et une valorisation de leur expérience.
►FO Greffe ne peut que se féliciter de cette avancée pour plus de 50% du corps, pour autant elle n’oublie pas la filière administrative. Le 25 mars dernier, une réunion sur la gouvernance avait lieu, sans aucun consensus, certains préférant jouer au poker menteur et faire croire à de belles chimères à nos collègues directeurs.
►FO Greffe vous demande Monsieur le Directeur quelles sont les perspectives envisagées par la DSJ dans un avenir proche pour cette filière ?
►FO Greffe se félicite que la mesure de régularisation de l’IFSE s’applique aux directeurs et greffiers présents au sein des services judiciaires et dans leur grade d’avancement à la date du 1er janvier 2023 et qu’une seconde marche de régularisation de l’IFSE des principaux promus avant 2021 est actuellement en cours et sera rétroactive au 1er janvier 2024 ;
Mais, il reste tant à faire Monsieur le Directeur, nos conditions de travail sont de plus en plus dégradées, devons-nous vous rappeler la journée du 29 Avril 2024 où rien ne fonctionnait, nous aurions pu envisager l’activité Macramé mais cela aurait fait désordre vis à vis du justiciable qui n’a que faire de nos pannes informatiques.
Nos conditions de travail au quotidien demeurent difficiles, nos collègues n’ont pas l’impression de vivre cette bouffée d’air de recrutement annoncées, les piles ne descendent pas, l’informatique ne suit pas, le management est souci archaïque, le monde des greffes reste noyé dans flux perpétuel !
SDGF : CAP du 14 mai 2024
► Une réunion CAP et RECOURS ÉVALUATION s’est tenue le 14 mai 2024 en présence de Sophie GRIMAULT et Thierry BACICHI pour l’Union FO Justice.
Lors de cette réunion les points suivants ont été évoqués :
► LES PRIMES :
– IFSE des anciens greffiers principaux : Le versement du reliquat de l’IFSE a été validé par le contrôleur budgétaire et sera mise en paiement avec rétroactivité au 1er janvier 2024.
– IFSE et mobilité : Fin de la baisse de l’IFSE en cas de mobilité descendante.
– CIA : Il est budgété selon les mêmes modalités que l’année passée.
► LES REVALORISATIONS STATUTAIRES
► Valorisation des greffiers : le protocole se poursuit et mise en place de la déclinaison opérationnelle des mesures :
o Plan de requalification de C en G avec affectation sur place
o Décontingentement de l’échelon spécial
o Simplification de l’examen professionnel pour le passage en greffier principal
o Mise en place du cadre greffier : encadrement ou expertise
► LES ÉVALUATIONS
– Même si Esteve est fermé, il est toujours possible aux directeurs de greffe de faire les entretiens en version papier.
– Les chefs de cour suite à la CAP doivent faire un retour en cas de refus de modifications des CREP.
► SITUATION APRÈS LE DRAME DE VALENCIENNES
– Situation du TJ de Valenciennes : un rapport a été déposé et évoqué avec les personnes concernées. Une enquête administrative a été diligentée par les chefs de cours. Des effectifs supplémentaires ont été affectés avec des surnombres.
► QUESTIONS DIVERSES
– Arrivée de secrétaires administratives : avant de solliciter des postes de contractuels, l’administration a l’obligation de faire appel à des candidatures de titulaires.
– Heures supplémentaires sur la CA de Basse Terre : les chefs de cour ont été saisis et une relance sera faite.
Syndicat Union FO Justice Personnel de Greffe : Communiqué de soutien
À la suite de l’ignoble attaque d’un fourgon de la PREJ du 14 mai à 11 heures dans le département de l’Eure qui a couté la vie de Fabrice, Capitaine pénitentiaire et Arnaud surveillant brigadier, le syndicat FO Justice-Greffe tient à exprimer toutes ses condoléances et tout son soutien aux proches de nos deux collègues.
Nous n’oublions pas les deux autres surveillants, gravement blessés, toujours hospitalisés dont le pronostic vital est toujours engagé. Et le 3ème surveillant qui heureusement est sorti de l’hôpital.
Nous sommes solidaires avec nos collègues surveillants, que nous côtoyons au quotidien dans nos juridictions. Leur courage, leur dévouement et leur sens du service publique font honneur à la justice.