Jour : 26 avril 2024

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Prison d’Eysses : Bravo !!! Le service de nuit tient la barraque !!!

Dans la nuit de mardi à mercredi, le service de nuit de l’établissement a une nouvelle fois été sollicité…

A 2h15 du matin, la collègue présente au Mirador 4 a entendu un grand bruit qui semblait venir de derrière elle. Après avoir déplombée l’arme de service, et en utilisant la torche du mirador, elle a visualisé une silhouette qui était présente dans la zone neutre près de la chaufferie principale.

Elle a alors alerté la porte 1 pour que le gradé de nuit soit également prévenu. Elle s’est ensuite rendue compte que d’autres intrus escaladaient le portail de la zone neutre en utilisant des barrières en métal. Sans paniquer, notre collègue a lancé des vives injonctions aux alpinistes en herbe !!!

Ces derniers ont alors fait demi-tour et sont partis précipitamment sans demander leurs restes… Une ronde sûr la cour des arrivants a permis de récupérer plusieurs colis. Les forces de l’ordre prévenues par l’établissement ont réussi à interpeller les « lanceurs » un peu plus tard dans la nuit.

Depuis de très nombreuses années, FO Justice CD d’Eysses réclame à corps et à cris la sécurisation de notre établissement. Force est de constater que depuis septembre dernier et la visite du Directeur Interrégional suite à la double évasion qui a touché notre Centre de Détention, rien n’a avancé de ce côté-là !

Le manque de personnel se fait également cruellement sentir et les nuits à 10 se multiplient alors qu’il y a encore peu cela aurait été inconcevable à Eysses ! Que dire des demandes de la DI qui critique sans cesse notre organisation de ces nuits sans apporter de solution humaine à cette problématique !

Et pourtant le service de Nuit tient la Barraque !!!

FO Justice CD Eysses, félicite tous les personnels qui ont participé à cette intervention et exige des récompenses à la hauteur de leur implication.

FO Justice CD Eysses, réclame les renforts humains nécessaires à la bonne gestion de notre établissement alors qu’à la prochaine CAP, aucun poste ne viendra renforcer notre effectif.

FO Justice CD Eysses, exhorte la Direction Interrégionale de travailler enfin à la sécurisation de notre site. Les paroles s’envolent, les actes restent !

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DISP de Dijon : Surpopulation pénale, pénurie RH. Dans ce contexte, l’UISP FO Boycotte le COPIL surveillant acteur

Ce jour, le 26 avril 2024 s’est tenu un COPIL surveillant acteur.

Nous avons pris la décision de boycotter cette réunion. Cela fait suite à notre profonde inquiétude quant à la situation actuelle des établissements pénitentiaires et à l’absence de mesures concrètes pour y remédier. Impensable pour nous d’échanger une énième fois des audiences, nonobstant les autres points des principes de ce projet. Comment évoquer les conditions de travail dans ce contexte. Les dirigeants de l’administration ne semblent pas mesurer l’urgence de la situation, laissant libre cours à un aveuglement toujours plus grand.

Nous constatons avec une grande préoccupation que la population carcérale continue de croître de manière alarmante, mettant ainsi une pression insoutenable sur nos établissements pénitentiaires et plus encore sur les agents. Les taux d’occupation atteignent des niveaux explosifs, compromettant sérieusement les conditions de détention et la sécurité tant des détenus que du personnel.

Nous observons une tendance inquiétante à des incarcérations massives, exit les solutions alternatives, exit les programmes de réinsertion. Pendant ce temps, les effectifs en ressources humaines ressemblent de plus en plus à un véritable gruyère, avec des postes vacants de plus en plus nombreux et des équipes déjà sous pression, contraintes de faire face à des charges de travail excessives. Nous alertons sur les heures supplémentaires qui ne cessent de croitre.

Il est impératif que les autorités prennent en compte que les défis spécifiques auxquels sont confrontés nos établissements pénitentiaires ne disparaissent pas pour faire place aux extractions.

Nous appelons les autorités compétentes à prendre conscience de l’urgence de la situation et à engager un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes pour trouver des solutions durables à la crise carcérale qui menace la sécurité et la dignité de tous.

Nous restons vigilants et déterminés à défendre les droits et les intérêts des agents pénitentiaires, nous continuerons à nous mobiliser pour faire entendre notre voix jusqu’à ce que des mesures concrètes soient prises.

# STOP ECROU

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Prison de Marseille : Personnels experts à toutes épreuves !

Le 24/04/2024, les agents du CSL et de la SAS ont dû faire face à un détenu d’une extrême violence. Dès l’ouverture, le personnel a subi les foudres de ce semi-libre à qui on a annoncé qu’il ne sortirait pas suite à un incident de la veille (insultes et menaces envers les agents pour un retard).

Ce détenu, mécontent, comme la veille, a laissé éclater sa colère envers le personnel présent.

Dans un premier temps, il a essayé d’entraîner le gradé dans sa cellule. Avec l’aide des agents, le détenu a été remis et fermé en cellule.

Virulent et voulant sortir à tout prix, il a réussi dans un deuxième temps à casser la porte, se retrouvant ainsi seul sur la coursive.

L’officier d’astreinte et l’adjoint chef de détention se sont rapidement rendus sur les lieux, ainsi que des agents de B2 qui ont été appelés en renfort. Mais pendant ce temps…

Le détenu seul sur la coursive en a profité pour détruire : les caméras, arraché le RIA pour inonder le sol !

Il aura fallu deux équipes d’agents en tenue MO pour mettre fin à l’incident. Lors de l’intervention, le détenu a mordu à la cuisse un agent et griffé au visage un autre en le blessant à l’œil.

À la fin de l’intervention, les agents du CSL et de la SAS ont découvert dans sa cellule de l’huile bouillante. Sûrement préparée en prévision de leur jeter dessus.

FO JUSTICE CP Marseille a pris soin de connaître l’état des agents et la situation avant de se précipiter pour écrire. L’important pour nous, c’est la santé et l’accompagnement des agents !

FO JUSTICE CP Marseille remercie l’ensemble des agents, les officiers, la direction présents mais aussi le DIA, venu à la fin se rendre compte des dégâts.

FO JUSTICE CP Marseille, déplore que le technicien absent de la structure eut été appelé pour le RIA, alors que l’assistante de prévention et le directeur technique présent à B2, connaissaient la procédure.

Cet incident doit alerter la Direction et la DISP concernant la gestion des détenus du CSL. L’arrogance des détenus de cette structure vient uniquement du fait que les sanctions ne sont pas suivies ! Pour pratiquement tous les incidents, le JAP classe la plupart des procédures sans suite.

De cette journée, il ne faut pas oublier que B2 a dû faire face également à :

– Une détenue qui refusait de réintégrer de la promenade, sous prétexte que d’habitude ses caprices sont comblés. Merci à l’officier présent qui n’a pas cédé à ses exigences !

– Une bagarre en cours de promenade quartier homme, ou une nouvelle fois, le professionnalisme de tous a mis fin à l’incident !

– Le décès par pendaison en fin d’après-midi, là aussi géré avec respect et professionnalisme de tous ! Une jeune surveillante stagiaire a été tout de même choquée par cette terrible découverte !

FO JUSTICE CP Marseille, a pris du temps pour accompagner notre jeune collègue !

FO JUSTICE CP Marseille, souhaite aux agents blessés de se rétablir très vite.

FO JUSTICE CP Marseille, félicite tous les personnels de travailler dans des conditions difficiles. FO JUSTICE CP Marseille, soutien au quotidien avec bienveillance tous les personnels.

FO JUSTICE CP Marseille, dénonce la gestion « laxiste » du JAP envers les détenus du CSL.

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SDGF : CSA du 22 avril 2024

► Réponse du DSJ sur la déclaration liminaire :

► Sur les Jeux Olympiques :

– Dès que des informations seront rendues sur la répartition des primes, une communication sera faite.

– La priorisation pour la localisation est la résorption de la vacance.

► les points à l’ordre du jour :

► La clé de localisation des emplois :

– Dorénavant ce sont les chefs de cour qui établiront la répartition des emplois ce que FO Justice a dénoncé.

– Au 1er avril : 24 160 personnels de greffe dont :

• 1669 directeurs de greffe

• 10 792 greffiers

• 8 838 agents

– Poursuite du renforcement de la localisation avec les ouvertures de CRA, pérennisation des emplois avec les Jeux Olympiques et renforts en placés et dans les SAR.

► Prolongation de l’expérimentation des BAJ régionalisés :

– Les retours d’expérience sont différents en fonction des cours d’appels : Limoges, Besançon et Dijon.

Il convient donc de renouveler l’expérimentation pendant 2 ans et mettre en place un comité de suivi.

Les délais de traitement sont mitigés, par endroit très bien mais dans d’autres existent encore de

nombreuses difficultés. FO Justice s’est abstenu sur le vote.

► Simplification de la procédure civile et des professions réglementées :

– L’audience de règlement amiable est étendue au litige relevant de la compétence du juge des loyers commerciaux et du tribunal de commerce ainsi que pour ceux d’Alsace Lorraine.

– Le décret clarifie les fins de non-recevoir, modifie la liste des ordonnances du JME susceptibles de faire l’objet d’un appel, sécurise le circuit procédural de l’intermédiation des pensions alimentaires et permet aux chefs de cour de désigner des magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des juridictions disciplinaires des officiers ministériels.

En matière d’isolement, les centres hospitaliers auront désormais 6 heures au lieu de 10 pour transmettre les pièces du dossier.

– Il s’agit d’un assouplissement des règles : FO Justice s’est abstenu.

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Personnels Administratifs Plan de requalification de C en B : Lettre ouverte au Ministre de la Justice

Monsieur Éric DUPOND-MORETTI

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

13 Place Vendôme

75 042 PARIS Cedex 01

Objet : Plan de requalification de C en B des personnels administratifs.

Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Voilà maintenant 3 ans que le plan de requalification dit « de C en B » pour les personnels administratifs a promu environ 500 adjoints administratifs au grade de secrétaires administratifs.

Malheureusement, force est de constater que nous avions raison. Nous déplorions déjà à l’annonce de ce plan le nombre de promotions largement insuffisant au regard des effectifs de promouvables.

Rappelons en effet que ce ne sont que 580 postes qui ont été prévus sur 4 ans. Comment vouloir nous faire croire qu’il n’y aurait pas de déçus et de laissés pour compte ?

Pour l’année 2024, ce sont des milliers d’agents promouvables, pour 600 agents proposés et, au final, seulement 150 promotions !

2025 sera donc la dernière année pour promouvoir une toute petite poignée d’adjoints administratifs au titre de ce plan de requalification.

Que deviendront alors ceux qui n’auront pas réussi à décrocher le Graal ?

Par la présente, je vous demande, Monsieur Le Ministre de la Justice, sans écarter de futures négociations statutaires pour les personnels administratifs du ministère de la Justice, de bien vouloir mettre en place un nouveau plan de requalification de C en B à minima à hauteur de 1000 promotions. Ce nouveau plan serait une juste reconnaissance pour ces personnels dont les missions nécessitent de plus en plus de technicité et demandent de plus en plus de compétences et de responsabilités.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.

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DISP de Dijon : Alarme au pôle P.S.E, le compte n’y est pas

Face à une situation préoccupante, le SLP FO Justice siège DISP Dijon met en lumière les difficultés rencontrés par le personnel du pôle P.S.E de la DISP de Dijon :

●  Le nombre de personnes suivies a augmenté, passant de 1400 en 2023 à 1560 le 23 avril 2024, intensifiant la pression sur ce services.

●  Cette augmentation reflète la croissance de la population carcérale.

●  Le volume de travail est conséquent, avec environ 5000 dossiers créés chaque année et plus de 1000 e-mails à traiter hebdomadairement.

●  Le personnel doit également gérer quotidiennement près de 350 alarmes, dont 150 font l’objet d’un rapport détaillé.

Ces chiffres soulignent l’importance cruciale d’un personnel en nombre suffisant et bien formé pour garantir la sécurité et l’efficacité du système de surveillance électronique.

Cependant, une comparaison avec les recommandations de 2012 montre un déséquilibre flagrant :

●  Les recommandations suggéraient un effectif composé de 2 gradés, 12 agents de contrôle principal (ACP) et 1 personnel administratif pour un segment de 1200 à 1900 mesures sous surveillance.

●  Le pôle DISP Dijon dispose seulement de 2 officiers, 10 ACP , 1 adjointe administrative à 80%, 1 contractuelle et 1 réserviste en 2024, ce qui montre que le pôle PSE de Dijon est clairement sous-dimensionné par rapport aux besoins actuels.

Ce manque de ressources humaines est particulièrement ressenti la nuit et le week-end, lorsque les agents sont seuls face à une charge de travail conséquente, soulevant des inquiétudes légitimes quant à la capacité du système à fonctionner de manière optimale et sûre.

SLP FO Justice siège DISP Dijon appelle donc à une réévaluation urgente des effectifs et des ressources allouées à ce service essentiel pour la sécurité publique, la justice et la réinsertion.

#StopEcrous

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Prison de Vendin-le-Vieil : Bilan amer

A l’heure où certains sont sur le départ, il est bon de faire un bilan et pour ce qui concerne la brigade parloir, les faits parlent d’eux-mêmes :

Les agents qui constituent cette brigade sont officiellement 8, mais dans la réalité ils sont 7 et depuis des années ! C’est la seule brigade incomplète de l’établissement et il existe un socle de remplacement… qui n’est pas utilisé : une incohérence parmi d’autres.

Ces agents travaillent dans un bureau sans climatisation, avec des fauteuils vieillissants et dégradés : pendant toutes ces années, la direction n’a jamais voulu mettre un sou pour améliorer tout ça.

ILS SONT CONFRONTÉS À UN DIALOGUE HIÉRARCHIQUE POUR LE MOINS ALTÉRÉ.

Au niveau de la sécurité, ça n’est pas formidable non plus :

Une véritable zone blanche pour les DECT et un secteur qui doit faire face régulièrement à un PIC parloir vide, même quand il y a le détenu le plus surveillé de France : encore une aberration…

Arrêtons-nous ici, car l’inventaire des dysfonctionnements serait trop long.

TRISTE BILAN

IL Y CEUX QUI DÉCIDENT

ET CEUX QUI SUBISSENT

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Action Sociale : Flash inFO

► Un accès aux logements pour les fonctionnaires… ?

UNE RÉALITÉ ENFIN RECONNUE !

Le mercredi 17 avril 2024, le gouvernement a reconnu la situation « insoutenable » que rencontrent de nombreux agents publics en matière d’accès à un logement décent. La crise du logement, particulièrement frappante autour des grandes métropoles et en Île-de-France, affecte directement ceux qui servent l’État.

Un logement abordable est une nécessité, et non un luxe.

Pour répondre à cette problématique majeur, le gouvernement a mis en place le Comité Interministériel du Logement des Agents Publics (CILAP), co-dirigé par les ministres Stanislas Guerini (Fonction publique) et Guillaume Kasbarian (Logement). En juillet 2023, lors de la création de ce comité, le gouvernement estimait que le logement représentait près de 20 % du budget des Français.

► Le CILAP a mis en évidence la précarité des agents publics et a proposé des mesures :

► Des quotas de logements sociaux pour les agents publics,

► L’extension de la garantie Visale aux agents de plus de 30 ans,

► Des partenariats ciblés avec les bailleurs sociaux pour réserver des logements intermédiaires,

► La simplification des dispositifs législatifs pour faciliter l’accès au logement, avec la suggestion de créer un « Action Logement » du secteur public,

► La révision du cadre social et fiscal des prêts bonifiés,

► La construction de résidences pour les agents publics en mutation.

► Des mesures sont déjà mises en œuvre :

► Une indemnité de résidence spécifique pour les agents proches de la frontière suisse,

► La planification de constructions sur des terrains d’État,

► Un portail immobilier dédié aux agents (https://www.cdc-habitat.fr/fonctionpublique).

En ce qui concerne l’engagement du ministère de la Justice dans ce domaine, celui-ci par le biais du Bureau de l’Action Sociale (BAS) et supervisé par le conseil National d’Action Sociale (CNAS), travaille et alloue un certain budget à la Fondation d’Aguesseau pour renforcer ses efforts.

Alors que le CILAP a soumis des propositions aux ministres de la Fonction Publique et du Logement, notre ministère a déjà anticipé depuis plusieurs mois et applique certaines recommandations du CILAP avec la participation proactive du ministère de la Justice et de la Fondation d’Aguesseau, sous la supervision du CNAS, telles que :

➔ Une offre de location de logements en Île-de-France, proposée par la Fondation d’Aguesseau, destinée prioritairement aux agents du ministère de la Justice nouvellement affectés en Île-de-France (colocations, chambres ou studios meublés). Plus de 250 logements sont disponibles à Paris et en proche banlieue. (https://www.fda-fr.org/contact).

➔ L’extension de la « garantie locataire Cautionéo », qui offre le soutien d’un garant institutionnel pour faciliter l’accès aux logements locatifs privés pour le personnel du ministère de la Justice, qu’il soit actif, retraité, fonctionnaire ou contractuel, quel que soit l’âge de l’agent. (https://lp.cautioneo.com/fda-garantie-locataire/).

➔ Une initiative de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil, dans le département de l’Essonne, et de Bouc-Bel-Air, dans le département des Bouches-du-Rhône, visant à réserver des logements intermédiaires pour les agents de notre ministère. C’est un début prometteur à développer dans d’autres communes.

➔ La construction de logements à travers deux opérations immobilières à Savigny-sur-Orge et à Fleury-Mérogis, exclusivement réservées au personnel de notre ministère. Cette expérimentation, commencée en 2022, vise à élargir l’offre de logements en Île-de-France et pourrait être étendue au niveau national en cas de succès.

➔ Le Prêt Bonifié Immobilier du Ministère de la Justice (PBIMJ) est conçu pour aider les agents du ministère à acquérir leur propre logement en subventionnant 2 % du taux d’intérêt. (https://www.csf.fr/jcms/pro2_296256/pbimj).

À partir de septembre 2024, la Fondation d’Aguesseau, avec son prestataire « Cautionéo », prévoit de mettre en place une plateforme destinée aux agents du ministère de la Justice bénéficiant de la garantie locataire. Cette plateforme visera à faciliter la recherche et l’accès au logement intermédiaire pour les agents du ministère en s’appuyant sur un réseau de plus de 2000 agences partenaires de « Cautionéo » réparties sur l’ensemble du territoire français.

Ainsi, la Fondation d’Aguesseau cherche à offrir aux agents du ministère de la Justice un accès simplifié à un large éventail d’agences immobilières partenaires, dans le but de faciliter leur recherche de logements intermédiaires. Cette initiative a pour objectif de fournir aux agents une assistance personnalisée et des garanties locatives spécifiques, afin de rendre leur processus de recherche de logement plus fluide et sécurisé.

Cette nouvelle plateforme vise à offrir des solutions adaptées pour répondre aux besoins des agents en matière de logement en facilitant leur accès à un logement adapté.

Le travail effectué par le CNAS illustre un effort constant et progressif pour améliorer au mieux l’accès au logement des agents, malgré la difficulté croissante à répondre à leurs attentes en raison de la complexité grandissante du marché locatif. Cela concerne notamment le développement de la construction de logements à travers des opérations immobilières, la conclusion de partenariats avec les bailleurs sociaux et la multiplication des initiatives auprès des communes.

Face à la crise du logement qui inquiète profondément les agents de la fonction publique, l’Union FO Justice reste déterminée à continuer son action pour une aide sociale respectée et efficace, indépendamment des fluctuations de la politique administrative.

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