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Conseil National de l’Action Sociale du 14 janvier 2024 : Déclaration liminaire

Monsieur le Ministre,

Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,

Avant tout, l’Union FO Justice tient à exprimer sa profonde solidarité envers les agents, leurs familles et les habitants de Mayotte, durement éprouvés par le cyclone Chido. Cette catastrophe naturelle n’a pas seulement emporté des vies, elle a semé dans son sillage de la désolation, des maisons réduites à néant, des biens précieux anéantis et des vies brisées. Les vents violents et les pluies torrentielles ont dévasté ce département, coupant routes et espoirs.

Face à cette tragédie une vague de compassion a émergé. NEANMOINS il est impératif de s’interroger sur la capacité du ministère de la Justice à répondre efficacement à ce coup dur. Notre administration a fermé les yeux sur les besoins urgents de certains agents, souvent considérés comme des « petites gens ». « CES mêmes PETITES GENS » qui se retrouvent piégées dans un système rigide, où certains fonctionnaires jouissent de privilèges indécents, rappelant les injustices dépeintes par Victor Hugo dans « Les Misérables ».

Prenons l’exemple de la Fondation d’Aguesseau, qui a trouvé des logements d’urgence auprès de la Direction des Services Judiciaires (DSJ) pour trois agents dont la colocation avait été anéantie par le cyclone. Deux de ces fonctionnaires, issus de la « petite caste sociale » auprès de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP), ont continué à assurer le service public alors que tout s’effondrait autour d’eux.

Pourtant, le 6 janvier, l’Union FO Justice apprend avec effarement que la DSJ a exigé le départ du logement, pourtant mis à leur disposition. Ils devaient le libérer au plus tard le 9 janvier, car il fallait de la place pour la « caste supérieure » qui revenait sur le département.

CELA EST TOUT SIMPLEMENT INACCEPTABLE !

L’Union FO Justice s’est insurgée contre cette attitude méprisante, alertant le ministre de la Justice et la Secrétaire Générale.

Une solution a bien sûr été trouvée, mais le mal était déjà fait !!!

Mesdames, Messieurs, alors que nous célébrions les fêtes de fin d’année dans la chaleur de nos foyers, les habitants et les agents de Mayotte n’avaient, pour certains, que le ciel étoilé pour toiture !

Pour notre organisation syndicale, il est clair que nous ne pouvons nous arrêter là.

L’Union FO Justice a demandé d’alléger les conditions d’attribution des aides d’urgence pour les agents de Mayotte en détresse et la réduction des critères d’admissibilité à l’AECN, notamment en ce qui concerne la non-présentation de l’assurance habitation.

Les critères d’attribution des aides sont inadaptés. À Mayotte, moins de 20 % des agents disposent d’une assurance habitation. Cela ne relève pas d’un choix de leur part, mais une impossibilité imposée par les assureurs.

Outre ce constat, certains agents se retrouvent exclus des aides, alors même qu’ils sont les plus touchés.

Pour l’Union FO Justice, il est PRIMORDIAL de répondre aux besoins immédiats. La PRIORITÉ, c’est l’humain !!!

Face à la détresse et au traumatisme, il est essentiel de répondre à la réalité et d’obtenir des budgets exceptionnels pour y faire face !!!

Sans budget exceptionnel, devons-nous vraiment sélectionner nos collègues de Mayotte, comme si rien ne s’était passé ?! Il en va de la garantie de l’ensemble des séjours et prestations de la Fondation d’Aguesseau !

QUEL MEPRIS POUR CEUX QUI ASSURENT LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC AU QUOTIDIEN !

Dès le 17 décembre 2024, lors de la commission permanente (CP) suivie du conseil d’administration de la Fondation d’Aguesseau le 19 décembre, l’Union FO Justice a demandé d’alléger les dossiers d’aides financières pour les agents de Mayotte.

Le 23 décembre, lors de la CP Exceptionnelle, notre organisation syndicale a demandé à l’administration d’abaisser les critères des AECN sans être écoutée !!

Lors de la première commission d’aide financière (CAFI) du lundi 6 janvier 2025 de la Fondation d’Aguesseau, seule la moitié des dossiers a été acceptée. Les autres dossiers, ceux des personnels les plus précaires, ont été ajournés à la demande de l’Union FO Justice.

L’Union FO Justice DÉNONCE fermement cette situation.

L’action sociale doit être un phare dans la tempête, un soutien pour ceux qui souffrent.

Lors de la visite du Garde des Sceaux à Marseille le jeudi 2 janvier, et pendant notre audience avec lui le 6 janvier dernier, notre OS est intervenue pour réclamer une enveloppe d’au moins 2,5 millions d’euros afin de répondre aux besoins urgents des agents mahorais.

L’Union FO Justice continuera son combat pour obtenir cette aide indispensable.

Durant la commission permanente (CP) exceptionnelle du 10 janvier, nous n’avons pas abdiqué afin d’EXIGER l’allègement des critères d’obtention de l’AECN, et notamment l’abrogation de la demande d’attestation de l’assurance habitation.

Désormais, et suite au consensus que nous avons obtenu, les agents ne justifiant pas d’assurance habitation pourront également bénéficier de l’AECN.

C’est à la Secrétaire Générale de se positionner et d’apporter une réponse concrète aux membres du CNAS.

Aussi, L’Union FO Justice compte sur sa réponse lors de cette séance plénière, où elle devra s’appuyer sur les remontées des organisations syndicales pour garantir un soutien efficace aux agents mahorais !!!

Au sein de l’action sociale du ministère de la Justice, n’est-il pas grave de parler de « combat » alors que certains sont dans la détresse ?!!

Et pourtant… la solidarité des premiers jours s’est vite transformée en rigidité, tel le roseau servant à battre l’innocent !

En ce qui concerne le budget alloué à l’Action Sociale, l’Union FO Justice souhaite vivement une augmentation de celui-ci. Le travail restant à accomplir au sein de l’Action sociale est colossal et la détresse des agents ne cesse de croître. Aujourd’hui plus qu’hier, nous ne pouvons-nous permettre de diminuer ce budget face à l’urgence des besoins en matière d’aides financières, de logement, de restauration et de petite enfance pour les agents du ministère de la Justice et leur famille.

Concernant la restauration, les agents méritent un déjeuner équilibré et accessible au quotidien. Alors même que la nouvelle structure des Baumettes 3 ouvrira bientôt, FO Justice a œuvré pour obtenir un second restaurant administratif, garantissant ainsi un accès adéquat aux lieux de restauration. Les critères établis par les Départements des Ressources Humaines et d’Action Sociale (DRHAS) sont obsolètes et doivent être révisés pour permettre à nos agents de se restaurer correctement à moins de 10 minutes à pied de leur lieu de travail.

Toutefois, nous saluons l’initiative de la Délégation Interrégionale du Secrétariat Général Sud Est (DIR-SG sud-est) d’avoir pris contact auprès du comité régional d’action social (CRAS) d’Aix-en-Provence et des commissions de logement et de restauration afin d’agir et apporter une solution de logement et de restauration aux agents du CP de Marseille.

Concernant la petite enfance, il est important que nous continuions à promouvoir le Chèque Emploi Service Universel (CESU), en revalorisant l’aide financière pouvant être versée aux agents, et en augmentant le revenu de référence (RFR) pour qu’ils puissent y accéder.

De plus, au vu de la paupérisation des agents de notre ministère, l’Union FO Justice, insiste et réitère une nouvelle fois que l’aide d’urgence attribuée par la commission des secours des CRAS doit être portée à 500€ au lieu des 400€ accordés actuellement.

Concernant les perspectives 2025 pour la Fondation d’Aguesseau, nous partageons l’objectif financier avec une hausse du budget initial et l’augmentation des recettes.

Nous saluons également les ajustements prévus en 2025 concernant l’augmentation des plafonds pour l’aides aux obsèques et l’élargissement des critères pour les aides liées aux catastrophes naturelles et le cyclone à Mayotte n’en est que la parfaite illustration.

L’Union FO Justice souhaite terminer en évoquant Orphéopolis.

Il est important que notre ministère, sous l’impulsion du Garde des Sceaux, mette en place une journée dédiée aux orphelins et continue ce qu’avait mis en place l’ancien ministre de la Justice, Monsieur DUPONT-MORETTI, leur témoignant ainsi notre soutien.

L’Union FO Justice a suggéré au Garde des Sceaux de se rendre sur le terrain, rencontrer ces enfants, adolescents et jeunes adultes, et de reconnaître le sacrifice de leurs parents et le travail que ceux-ci exerçaient au quotidien, en leur apportant un témoignage fort sur le service rendu à la République Française et le prix qu’ont payé de leur vie ces « HÉROS ».

Faisons en sorte qu’aucune famille, qu’aucun agent, qu’aucune personne ne soit laissée pour compte, et que chaque voix soit entendue. Car au-delà des mots et DES MAUX, c’est notre engagement collectif au sein de l’action sociale qui fera la différence dans la vie de celles et ceux qui sont en souffrance.

L’ACTION SOCIALE UNION FO JUSTICE AU QUOTIDIEN POUR TOUS LES AGENTS DE NOTRE MINISTÈRE.

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Mayotte : Action Sociale

Lors de la commission permanente (CP) exceptionnelle du 23 décembre 2024, l’Union FO Justice a pris position en exigeant le rejet de l’attestation d’assurance habitation qui fait partie des critères d’obtention de l’Aide Exceptionnelle de Catastrophe Naturelle (AECN).

POUR L’UNION FO JUSTICE L’URGENCE DOIT PRIMER !!!

Face à l’ampleur de cette catastrophe, il est indispensable d’exiger un abondement budgétaire pour l’action sociale. Malgré le consensus sur la nécessité d’un budget supplémentaire pour soutenir nos collègues mahorais en détresse, l’UNSA Justice a rejeté la proposition de simplification des critères d’attribution.

► Cette prise de position EXCLUE INJUSTEMENT DES AGENTS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE À MAYOTTE, qui ne peuvent accéder à une assurance habitation, non par choix, mais en raison d’une impossibilité imposée par les assureurs !!!

Le pôle social n’a pas pris en compte la proposition de l’Union FO Justice et d’autres organisations syndicales (OS).

UNE DÉCISION INACCEPTABLE !

Lors de la commission d’aide financière (CAFI) du 6 janvier 2024, les dossiers présentés sans assurances ont tous été ajournés en attente de la décision qui sera prise lors de la CP Exceptionnelle qui aura lieu le 10 janvier 2025.

L’AVENIR SE DÉCIDERA DONC LE 10 JANVIER !!!

Chaque organisation syndicale devra se positionner et assumer ses choix. L’Union FO Justice est prête à défendre le principe fondamental selon lequel :

TOUS LES AGENTS DE MAYOTTE MÉRITENT NOTRE SOUTIEN, AVEC OU SANS ASSURANCE !

Ne laissons pas la bureaucratie étouffer notre solidarité. Il est temps d’agir et de faire changer les règles pour que l’AECN soit accessible à tous ceux qui en ont besoin !

L’Union FO Justice EXIGE une aide juste et équitable pour TOUS las agents du ministère de la Justice à Mayotte !!!

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Action Sociale : Catalogue colonie de vacances printemps 2025 Fondation D’Aguesseau

L’Union FO Justice vous informe que la Fondation d’Aguesseau a annoncé le retour des séjours en colonies de vacances pour le printemps prochain !

► Ces séjours incluent des programmes d’apprentissage de l’anglais au Royaume-Uni ainsi que des activités variées, comme l’équitation et des sports en France.

Pour consulter le catalogue des séjours, veuillez scanner le QR code ci-dessous :

Vous pouvez également directement accéder au bulletin d’inscription via ce QR code :

L’Union FO Justice Notre résistance, votre InFOrmation !!!

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Action Sociale : Accès au logement

► ACCEDEZ PLUS FACILEMENT AU LOGEMENT AVEC LocJustice

Dans le cadre de son engagement à soutenir les agents du ministère de la Justice, l’Union FO Justice vous informe d’une NOUVEAUTÉE lancée par la Fondation d’Aguesseau.

Elle a établi un partenariat avec Cautioneo pour créer une plateforme de recherche de logement, nommée LocJustice. Face aux difficultés croissantes rencontrées par les agents du ministère de la Justice dans la recherche de logements locatifs, la Fondation d’Aguesseau a pris l’initiative de collaborer avec Cautioneo.

Cette plate-forme vise à répondre à un besoin urgent d’accompagnement pour faciliter l’accès aux agents au parc locatif privé.

LocJustice est une bourse du logement qui permet aux agents d’accéder à des annonces de location sécurisées. Les bailleurs présents sur cette plateforme font confiance à Cautioneo, d’où l’intérêt de ce partenariat, ce qui augmente les chances de succès dans la recherche de logement pour l’agent.

► LES AVANTAGES DE CAUTIONEO

1. GARANT EN MOINS DE 48H : En soumettant leur dossier à Cautioneo, les agents peuvent obtenir un Accord de Garantie dans un délai de moins de 48 heures, renforçant ainsi la crédibilité de leur candidature auprès des bailleurs.

2. SECURISATION DES DOSSIERS : Cautioneo analyse et certifie les justificatifs des agents, rassurant ainsi les bailleurs sur la véracité des dossiers et protégeant contre les risques de fraude.

3. PROCEDURE SIMPLIFIEE :

– Remplir le dossier en ligne et le transmettre à Cautioneo.

– Recevoir rapidement un Accord de Garantie.

– Contacter les bailleurs pour organiser des visites des logements qui les intéressent.

LocJustice est un soutien précieux pour les agents, et essentielle pour rendre le processus de recherche de logement plus accessible et moins stressant pour les agents du ministère. En utilisant LocJustice et en bénéficiant de l’expertise de Cautioneo, les agents ont l’opportunité de sécuriser leur recherche de manière efficace.

L’Union FO Justice encourage les agents à se renseigner sur cette nouvelle plateforme et à en profiter pour faciliter leur accès au logement.

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