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SAR de Lyon. Remboursement des frais de nuitée

Vous nous avez saisi sur une difficulté rencontrée pour le remboursement des frais de nuitée lors de déplacement pour suivre des formations et surtout lorsque vous devez vous rendre à l’administration centrale à Paris.
Le SAR de Lyon refuse de prendre en charge la nuitée de la veille car les textes prévoient que cette nuitée n’est prise en charge que si le départ du domicile se fait avant 5h00 du matin.
Action, réaction sans plus attendre nous avons donc saisit le SAR de cette problématique avec copie à la DSJ.

 

Nous vous mettons notre saisine :

Madame / Monsieur le DDARJ,

Notre organisation syndicale est saisie d’une difficulté rencontrées par les agents sur le ressort de votre Cour d’appel dans le cadre de leurs déplacements pour suivre des formations et surtout lorsqu’ils doivent se rendre à l’administration centrale à Paris.

En effet, les agents sont obligés de prendre le train de 06h04 au départ de la gare Part Dieu, ce qui contraint certains à se lever à 4h pour un départ entre 5h et 5h15 de leur domicile.

Votre SAR refuse de prendre en charge la nuitée de la veille car les textes prévoient en effet que cette nuitée n’est prise en charge que si le départ du domicile se fait avant 5h00 du matin.

Ces départs matinaux génèrent une fatigue qui ne permet pas aux agents de suivre les formations dans de bonnes conditions.

Certaines Cours d’Appel semblent avoir assoupli les conditions de prise en charge de la nuitée de la veille et acceptent le remboursement dès lors que l’agent doit prendre un train avant 7h30. Cela semble être le cas sur Grenoble, Paris ou Bordeaux.

Aussi nous souhaiterions que l’application des textes se fassent de manière plus souple afin que les agents puissent bénéficier de meilleures conditions de formation et de travail.

En vous remerciant par avance”

Nous avons reçu une réponse du SAR nous indiquant que “Cette question qui concerne l’ensemble des magistrats et fonctionnaires du ressort sera examinée en lien avec les chefs de cour “.

► Nous reviendrons vers vous prochainement.

► Nous ne manquerons pas de vous informer.

Vous avez un problème, une question, n’hésitez pas à nous contacter.

FO Justice-SDGF – Ressort de Lyon – Frais de nuitée

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Quand rien ne continue d’aller au TJ de Bobigny… FO Justice SDGF réintervient

Nous avons appris ce mercredi 16 février que nos collègues soumis aux astreintes et heures supplémentaires ne sont pas payés depuis juillet dernier de celles-ci, au motif que la juridiction serait en sous-effectif au service RH.

► Est-ce un argument ?

► Certainement pas, bien que nous puissions l’entendre et nous en resterons là !!!

FO JUSTICE SDGF ne peut, en effet, tolérer et accepter qu’en totale omerta d’une communication auprès des organisations syndicales représentatives dont nous faisons partie, cette situation outre de perdurer engendre de la souffrance inutile auprès de nos collègues.

Nos mêmes collègues qui n’ont pas d’autres choix s’ils souhaitent vivre décemment en région parisienne de se proposer sur les permanences.

Sans délai, nous avons saisi la direction du greffe en la personne du Président et de la Directrice de greffe pour solliciter un rendez-vous.

FO JUSTICE SDGF soucieux de préserver les conditions de travail de l’ensemble de ses collègues, n’a pas manqué d’attirer l’attention des services du SAR déjà fortement sous tension, de cette problématique et du risque du surcroît de travail qui les attend.

Car ce sont aujourd’hui environ 50 de nos collègues qui attendent depuis 8 mois de se voir payer ce qui leur est dû, sans compter les 2 mois incompressibles à rajouter pour la mise en paiement.

Et puisque notre intervention n’est pas à son coup d’essai sur cette juridiction, nous, FO JUSTICE SDGF ne manquerons pas lors de notre rendez-vous de le rappeler outre d’exiger sans délai la remontée de la validation des heures de nos collègues concernés.

FO JUSTICE SDGF ne se résignera jamais à voir les droits de ses collègues bafoués !

FO JUSTICE SDGF continuera à dénoncer et à exiger le déblocage de situations dont certaines ne sont que le fruit d’autres intérêts !

FO JUSTICE SDGF est et restera toujours aux côtés de l’ensemble de ses collègues !

NE RESTEZ PAS SEULS NOUS, FO JUSTICE SDGF SOMMES LA, SAISISSEZ-NOUS !!!

FO JUSTICE SDGF COMME À CHACUNE DE SES SAISINES VEILLERA À CE QUE SON INTERVENTION SOIT SUIVI D’EFFET !!!

Lire le communiqué

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REVALORISATION INDEMNITAIRE DES CONTRACTUELS FO Justice PJJ NE LACHE RIEN

Cher(e)s collègues, dans le cadre de la bilatérale avec la Directrice de la PJJ, FO Justice PJJ a pointé le traitement salarial inadmissible des contractuels. Les collègues contractuels dont la précarité n’est plus à démontrer sont recrutés par notre administration avec une rémunération bien en dessous du SMIC.

En effet, le traitement indiciaire brut des éducateurs contractuels (barème 1) démarre avec un Indice Majoré (IM) à 333, alors que depuis janvier 2022 l’IM SMIC est passé à 343

Le protocole filière éducative définissant ces barèmes est de fait désuet et en contradiction avec la rémunération minimale.
.

FO Justice PJJ a toujours milité en faveur de nos collègues contractuels. Nous continuerons de dénoncer la précarité de leur statut, leurs conditions d’emploi déplorables et l’indécence de leur rémunération dont le caractère illégal n’est aujourd’hui plus à démontrer.

Afin de mettre un terme à cette situation injuste, FO Justice PJJ IDF-OM a interpellé la DIR IDF/OM. Ce qui nous a permis d’obtenir ce premier succès. En outre, les agents recrutés sur la base d’un contrat en dessous du SMIC bénéficieront d’un rattrapage à compter du 1er janvier 2022 sur la paie du mois d’avril 2022 en DIR IDF/OM.

Pour FO Justice PJJ ce rattrapage demeure insuffisant car il ne prend pas en compte la période d’octobre à décembre 2021. De plus, en 2021, les agents titulaires ont bénéficié d’une revalorisation avec un échelon qui débute à l’IM 390. Soit un manque à gagner de 270 euros brut par mois pour nos collègues. Raisons pour lesquelles le combat doit se poursuivre. Les agents concernés peuvent prendre attache avec la section FO ID-FOM aux fins d’accompagnements.

FO Justice PJJ revendique :
La revalorisation immédiate des éducateurs contractuels avec a minima à l’IM 390 !

La mise en place d’un nouveau protocole qui soit réellement attractif !

Des contrats longs et l’accès au CDI sur certains dispositifs d’Hébergements collectifs et particulièrement en CEF.

Un véritable accompagnement à la prise de fonction et à la préparation aux différents concours.

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HAUSSE DE 183 € NET : LA PJJ EST DE LA PARTIE

Cher(e)s collègues,

Lors du Comité technique central de ce jour, toutes les organisations syndicales ont fait le choix de boycotter. FO Justice PJJ a préféré siéger pour poser la question qui intéresse les agents de la PJJ en premier lieu.

Le Premier ministre a annoncé récemment la revalorisation de 183 euros mensuels pour les professionnels de la filière socio-éducative. Il s’agit en l’espèce d’une extension de la revalorisation SEGUR.

Beaucoup de déclarations fantaisistes ont été diffusées par certaines organisations syndicales laissant entendre une exclusion des professionnels de La PJJ.

FO Justice PJJ a privilégié la prudence et a fait le choix de la confiance à l’endroit de la directrice de la PJJ qui semble particulièrement active sur ce sujet. Cette confiance n’a pas été trahie.

En dépit des déclarations de toutes les autres organisations syndicales représentatives stipulant que le personnel de la PJJ était écarté de la revalorisation, FO Justice PJJ a obtenu la confirmation de la Directrice de la PJJ que le personnel de la PJJ est bien intégré à cette revalorisation.

FO Justice PJJ salue le travail réalisé par la DPJJ même si la déclinaison et les modalités restent à clarifier. Il s’agit en l’espèce d’une reconnaissance méritée à l’endroit des personnels de la PJJ.

FO Justice PJJ est prompt à dénoncer les errances de l’administration mais se refuse à toute démagogie quand cette dernière agit dans l’intérêt des agents.

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