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Indemnité de nuit : Mise en paiement

FO Justice vous informe que les indemnités de nuit des Personnels de Surveillance, revalorisées par l’arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2008, seront mises en paiement sur la paie de Juillet 2022.

Cet arrêté est entré en vigueur au 1er janvier 2022, le paiement sera donc effectué avec un effet rétroactif à cette date.

Pour rappel, ces indemnités sont portées à :


► L’indemnité de surveillance de nuit en semaine passe de 17 € à 20 €.

► L’indemnité de surveillance de nuit qui encadre un dimanche ou un jour férié de 20 à 24 €

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ANNÉE DE BONIFICATION. FO NE LÂCHE RIEN !

Le 6 juillet 2021, la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique de l’époque, Amélie de Montchalin, annonçait des mesures en faveur de TOUS les agents de catégorie C, et notamment une année de bonification d’ancienneté exceptionnelle.

Lors de la présentation du projet de fusion des grades, le Garde des Sceaux nous promettait que les surveillants bénéficieraient bien de cette année de bonification… pour finalement nous annoncer au moment de la signature du projet final qu’il n’avait pas été capable d’obtenir l’application de cette mesure pour les surveillants… déclenchant la légitime déception, puis colère, des personnels et de FO Justice.

Hélas, le décret 2021-1834 du 24 décembre 2021, instituant cette année de bonification, confirme bien que les Surveillants (entre autres) sont exclus du dispositif. Et le Garde des Sceaux n’ayant pas été en mesure de plaider leur cause (étonnant pour cet ancien ténor du barreau) ces derniers se retrouvent le bec dans l’eau.

Faut-il pour autant baisser les bras ?

Pour FO Justice, il n’en est pas question !

Il nous reste dès lors 2 options :

• Quémander auprès du Garde des Sceaux ?
➡️ Nous connaissons malheureusement déjà la réponse, l’arbitrage rendu il y a quelques mois ne devrait pas être différent aujourd’hui.

• Opter pour la voie juridique ?
➡️ Voilà le projet de FO Justice : trouver la faille qui permette aux surveillants d’aller chercher leur dû !

Si, dans un premier temps, il apparaissait peu opportun d’engager un recours… aujourd’hui la donne a changé.
En effet, un récent arrêt du Conseil d’État reconnaît désormais que la méconnaissance du principe d’égalité de traitement peut s’étendre à des agents issus de corps différents.

C’est une petite révolution jurisprudentielle dont FO Justice s’est déjà saisi en adressant un courrier à Mme la Première Ministre afin de lui demander de modifier le décret ad-hoc et d’octroyer l’année de bonification exceptionnelle à tous les agents du CEA.
Déterminé à porter cette revendication à son terme, FO Justice est d’ores et déjà prêt à saisir le Conseil d’État en cas de refus.

FO Justice ne lâchera rien pour aller chercher cette juste reconnaissance !

FO Justice vous tiendra informé des suites données à cette procédure !

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CHSCTD du Val-de-Marne du 9 juin 2022 : Déclaration liminaire

C’est dans un contexte économique de crise inflationniste qui pèse sur le moral des agents que se tient ce CHSCT-D avec une envolée du prix de l’essence et de nombreuses marchandises.

Par contre, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse concrète du gouvernement sur le dégel du point d’indice et des augmentations de salaires des agents publics et cela reste juste un effet d’annonce dans cette période électorale.

Par ailleurs, nous venons de recevoir un historique sur les différentes périodes de travaux de désamiantage sur l’EPSNF, et nous sommes désagréablement surpris de n’en avoir jamais été informé en tant qu’instance réglementaire sur les conditions de travail.

Nous attendons donc aujourd’hui des réponses concrètes, car de nombreux agents ont travaillé dans cet établissement sans n’avoir jamais été informés qu’ils étaient susceptibles de respirer des fibres d’amiante durant toutes ces périodes.

FO Justice demande d’ores et déjà à l’administration de répertorier l’ensemble des agents qui ont travaillé sur ce site afin de leur apporter à minima l’information qu’ils ont travaillé dans un bâtiment contenant de l’amiante pour que les procédures réglementaires puissent leur être appliquées.

FO Justice demande en effet qu’une attestation de présence dans un lieu susceptible d’avoir été contaminé par l’amiante leur soit remise.

Nous demandons également qu’une attestation d’exposition soit remise aux agents qui ont continué à travailler dans des lieux où des travaux de désamiantage ont été réalisés.

FO Justice favorisera toujours la protection de la santé des agents et demande donc que les procédures mises en place par la DSJ sur le Tribunal Judiciaire de Créteil puissent également être mises en place sur l’EPSNF.

De plus pour revenir à la situation liée à l’inflation, FO Justice dénonce l’augmentation faramineuse des prix du loyer du grand foyer des agents du Centre pénitentiaire de Fresnes.

En effet une augmentation passant les prix de la redevance de 441 € à 628 €.

Pour FO Justice il n’est pas concevable que les agents soient pris à la gorge lors de leurs premières affectations en qualité de stagiaire.

Chacun prendra ses responsabilités, nous prendrons les nôtres tels que le font les étudiants lors de l’occupation des facultés !!!

Par ailleurs, lors du dernier CHSCT-D du 24 mars, FO Justice avait alerté sur l’état d’anxiété de l’équipe éducative du foyer de Nogent sur Marne et la direction territoriale de la PJJ du Val de Marne s’est voulue rassurante.

Visiblement, le maintien de l’activité et la consultation du médecin de prévention sur la vigilance à avoir auprès des agents n’auront pas suffi à suspendre l’activité de cette unité de placement.

FO Justice apprend que huit personnels sont en arrêt de travail et nous pensons que cet indicateur inquiétant nous questionne sur le baromètre social de cette unité de travail.

Il est indispensable qu’une délégation du CHSCT puisse se rendre sur le site afin de tenter de comprendre le mal-être au travail qui génère ce nombre important d’arrêts de travail.

FO Justice constate également l’état d’épuisement d’un certain nombre d’agents du tribunal judiciaire qui attendent longuement l’arrivée des rares ascenseurs qui fonctionnent.

Difficile dans ce contexte d’avoir une continuité du service public dans de bonnes conditions car c’est le parcours du combattant pour rejoindre les étages supérieurs depuis le rez-de- chaussée.

Le soir, on peut même déambuler au 1er étage près des ascenseurs où des travaux sont en cours sans aucune mesure de protection.

FO Justice dénonce le management délétère qui règne au sein du PREJ 94 sur fond de privatisation des lieux de restauration des personnels, du langage inapproprié employé par la responsable de service, ce qui dégrade fortement les conditions de travail des personnels y exerçant.

Une fois de plus FO Justice constate l’absence de remontés d’éléments sur le PREJ du Val de Marne, notamment les registres SST et les éléments relatifs aux accidents de travail. Que fait la responsable RH de l’ARPEJ ?

S’il est vrai qu’on ne peut pas changer la direction du vent, l’administration devrait peut-être apprendre à orienter les voiles !!!

Dès lors, FO Justice restera vigilant sur les dernières instances du CHSCT-D qui doivent se tenir avant la fin de l’année et qu’une articulation soit préparée pour la mise en place des nouvelles instances après les élections professionnelles !

Les membres du CHSCTD 94

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Prison de Saint-Martin-de-Ré : Pourquoi FO Justice ne signera pas la charte des temps des ELSP

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré soutient bien évidemment la création des ELSP.

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré ne supporte pas qu’on fasse les choses à moitié.

Soit, on crée les ELSP avec les tous les moyens humains et matériels nécessaires… Soit, on fait pas…

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré est contre le panachage des équipages.

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré est contre le ponctionnement sur l’effectif existant sans contrepartie.

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré est contre cette politique des effectifs au rabais, contre ce manque d’ambition et de volonté politique pour recruter et fidéliser les personnels de surveillance par une véritable revalorisation statutaire et indemnitaire de notre profession.

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré n’est pas une officine d’enregistrement et de validation des projets de la Dap.

Pour ces raisons :

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré ne signera pas la charte des temps des ELSP à Saint-Martin-de-ré.

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UISP Strasbourg : PREJ à la Dérive ! Il y a URGENCE !

Sondées par l’UISP FO GRAND EST, l’ensemble des bases PREJ de notre DISP a tenu à apporter un soutien fort et massif aux actions menées depuis quelques jours par les agents des PREJ des Hauts de France.

En effet, comme partout ailleurs, les agents PREJ du Grand Est ont vu leurs conditions de travail se détériorer au fil des ans :

  • –  Baisses drastiques des effectifs, avec, en parallèle, une augmentation du nombre de missions
  • –  Charte des temps non respectée, notamment au sujet des 11H minimales de repos, ou des 7H10 journalières
  • –  Absence de réponses aux demandes d’audiences ou aux requêtes des agents
  • –  Changements de service du jour au lendemain
  • –  Aucune visibilité sur le service à la semaine
  • –  Manque d’harmonisation sur la pose des Congés Annuels, avec une validation qui tarde toujours à venir
  • –  Manque récurrent de créneaux réservés à la formation continue
  • –  Nombreuses problématiques liées aux recyclages annuels

Le constat est donc sans appel : les agents PREJ sont à la dérive, avec un sentiment d’abandon toujours plus grand. D’ailleurs, c’est un indicateur qui ne trompe pas, de plus en plus d’agents commencent sérieusement à envisager un retour en établissement.

L’UISP FO GRAND EST sera prochainement reçue par le Directeur Interrégional, et la situation des PREJ sera bien évidemment évoquée.

En fonction des réponses données, et si rien ne change rapidement, alors les bases PREJ de notre DISP, à l’appel de l’UISP FO GRAND EST, pourront décider de se joindre au mouvement lancé par leurs homologues de la DISP de Lille !

#NISURHOMME #NILARBIN

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UISP LYON : PREJ Sous Tension

Suite à l’appel à mobilisation des collègues des PREJ des Hauts-de-France, FO JUSTICE LYON relaye et se joint à cet appel en soutien aux collègues.

Le constat que nous pouvons faire sur notre DI reprend les points abordés par les autres PREJ :

  • Manque de visibilité du planning impactant de fait, la vie de famille des collègues. Nombreux changements de dernières minutes.
  • Non-respect de la charte des temps, résultante du manque d’effectif.
  • Difficulté organisationnelle, avec de nombreux « faisant fonction », pour pallier au manque de gradés. Merci encore au plan de requalification !
  • Non-respect de la doctrine d’emploi. Avec emploi des équipages pour les missions vicinales sur toutes les juridictions.
  • Manque de reconnaissance indemnitaire et statutaire.
  • Équipements non adaptés.

    En y ajoutant les particularités locales :

    Certains agents se trouvent mal positionnés sur HARMONIE, engendrant des pertes de postes PREJ en cap sur des tiroirs.

    S’ajoute à cela une habilitation difficile des agents sortant de détention, voulant intégrer les PREJ avec un taux de réussite qui fait peur.

    FO JUSTICE LYON a fait le point sur les effectifs en CTS DI hier ; ceux-ci sont inquiétants :

Surveillants disponibles :

64/85 (effectif cible en l’absence d’organigramme) à Saint-Quentin-Fallavier soit 75 %.

1/3 à Aurillac soit 33 %.

4/5 à Moulins

9/11 à Riom

Même avec 12 postes offerts à la prochaine mobilité et les départs prévus d’ici là, il manquera au mieux 13 agents en septembre !

FO JUSTICE LYON soutiendra toutes les actions engagées par les collègues des PREJ de l’interrégion.

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Prison de Condé-sur-Sarthe : CTS du 2 juin 2022

Début de la séance : 14h00

  • Le CTS commence par la décision actualisée de désignation des membres du comité technique spécial avec comme membre suppléant Monsieur CAHAGNET Directeur adjoint venant du C.D Argentan.
  • Ensuite l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2022 est acceptée à l’unanimité.
  • Retour sur les demandes des séances précédentes :

Une date sera transmise aux organisations prochainement pour reprendre la réflexion sur le planning suite à la nomination du nouveau directeur adjoint.

Pour les convocations de la médecine de prévention, un ordre de mission sera envoyé à l’agent pour qu’il puisse se rendre au rdv avec son véhicule personnel.

Demande de validation de l’écusson des ELSP est refusé et motivé par la Directrice Interrégionale en date du 31/03/2022

Procédure de dépôt des gilets lourds dans les miradors suite à la crise sanitaire et aussi la charge lourde pour les agents ayant des problèmes de dos. Après avoir repris attache avec le gradé Infra-Sécurité, le directeur prend la décision de laisser les gilets au même endroit pour la sécurité des agents.

Pointage Mirador pour remettre l’alarme en service de nuit, suite aux arguments notamment si un malaise d’un collègue survient, le directeur va voir avec GEPSA pour rétablir cette alarme au PCI.

  • Présentation des arbitrages du DAP concernant les locaux formation :

Madame LEPERS Secrétaire général DISP Rennes s’est rendue à Châteaudun pour visualiser les locaux formation pour évaluer les

revendications du bureau F.O qui était bien seule à avoir préparé et revendiqué toutes les demandes qui seront mises en place.

Nous avons le regret de vous informer que le stand de tir, la cellule incendie et la cour de promenade en extérieur est refusé par le DAP.

Le bureau local se félicite d’avoir été entendu sur les m2 supplémentaire pour un dojo de 120 m2 (projet initial 80m2), une salle de musculation de 80 m2 (projet initial de 50m2), deux cellules de simulation dont une type QD (projet initial une cellule vitrée avec observatoire pour un visuel des agents). Les vestiaires seront aussi augmentés en m2, car les 14m2 de Châteaudun ne sont pas optimal pour pouvoir se changer convenablement.

  • Réforme du travail :

Présentation de la réforme du travail pour expliquer aux organisations syndicales le nouveau système que GEPSA va mettre en place.

  • Réactivation du groupe de travail sur le service des agents :

Une date sera donnée aux organisations prochainement.

  • Lutte contre l’absentéisme et remotivation des agents assidus :

Le directeur annonce qu’il veut prendre des dispositions pour les agents en 13h qui seront en ab1 et explique qu’il prendra la décision d’un retour en 3/2 si le premier recadrage n’est pas satisfaisant. Il explique aussi que les retards feront aussi l’objet d’une convocation avec un recadrage avec la même sanction si l’agent persiste.

UFAP n’y voit pas d’inconvénient et la CGT s’abstient tout en indiquant au directeur qu’il fera ce qu’il veut.

Le bureau local reprend le mail envoyé à la directrice de l’époque qui voulait l’avis des organisations syndicales, voici le mail :

Madame la Directrice,
Dans votre email du 14/01/2022, vous faites état d’un absentéisme endémique au CP, qui selon vos termes, constitueraient un dysfonctionnement impactant gravement l’organisation du service.
Madame la directrice, FO en sa qualité de représentant des Personnels, connaît le moral des troupes. Et aujourd’hui, je vous le redis, les collègues parlent davantage de l’encadrement et du manque de soutien de la direction, que de l’absentéisme des Personnels, causé lui-même par un mal tant imprégné et vissé au sein du CP.
La démotivation des Personnels que vous soulevez n’est pas la somme des absences, mais celle des lacunes de la direction envers les Personnels.
Les Personnels subissent la vindicte quotidienne de la population pénale, mais également la situation sanitaire dégradée, dont le Chef d’établissement est en partie responsable, tant il a mis du temps pour modifier l’organisation de la détention et des activités/travail.
Madame la directrice, lorsque vous évoquez dans votre email que les Personnels placés en Longue Journée “faisant régulièrement l’objet d’AB1 ou d’AB2 (avec une appréciation au cas par cas, qui se basera sur l’état de service ainsi que sur la situation particulière de l’agent) seront réaffectés dans leur poste en service 3/2″…
Je ne crois plus du tout à l’impartialité dans cet établissement au vu des évènements passés (agents victimes d’insultes et d’intimidations mais la direction protège l’agresseur, avoir retiré trois agents du QID alors que c’est le secteur le plus sensible du CP et qui croule maintenant sur des accidents de travail suite aux nombreuses agressions, discrédité les agents devant les personnes détenues, remettre un dossier avec les noms d’agents sur des procédures et j’en passe…)
Présent sur l’établissement depuis l’ouverture, ayant connu 3 directions différentes, je peux vous affirmer que c’est la première fois que nous constatons autant d’absentéismes des agents mais aussi d’incompréhensions sur la gestion de la détention.
Les O.S sont obligés de réitérer le sombre passé de l’établissement à chaque changement de direction.
FO souhaite vous faire part de son opposition à votre projet.
FO souhaite pouvoir en discuter au prochain CTS et voudrait mettre en place un service correct pour tous.
FO vous informe aussi que les attributions de postes avaient été négociés en CTS et bien actées. FO maintiendra cette position en CTS si des discussions préalables ne sont pas engagées.
  • Charte Interrégionale des moniteurs instructeur :

Lecture de la charte par le directeur, le bureau local demande quand le moniteur psc partira à l’ENAP car celui-ci, motivé, avait repris le service suite à son agression car sinon il ne pourrait prétendre au monitorat.

Le plus rapidement possible, mais il avait annulé la formation à l’ENAP suite à la crise sanitaire.

  • Élections professionnelles : Vote à blanc

Le directeur annonce qu’un vote à blanc sera effectué sur les établissements de la D.I Rennes car celle-ci est test pilote. Trente agents de chaque établissement devront être inscrit sur ENSAP pour avoir un code pour effectuer le vote blanc.

Le bureau local informe les agents qui ne sont pas inscrits sur ENSAP avant mi-octobre 2022 ne pourront pas voter pour les élections professionnelles début décembre 2022.

  • Unité Sanitaire :

Le bureau local informe la difficulté pour les agents U.S de finir aux horaires alors qu’il reste des personnes détenues sur la zone et demande de mettre les mêmes horaires pour les deux agents pour pouvoir continuer à faire le binomage et de permettre aux deux agents de repasser en variable en cas d’incident pour qu’un des deux agents puissent rester sur zone.

Pas d’opposition du directeur, voir avec le chef de détention ou l’officier en charge de l’unité sanitaire.

  • Promenades :

Le bureau local demande de modifier la note de service pour les promenades sachant qu’un seul agent descend pour ouvrir la grille de la promenade. F.O demande que les agents surveillent au niveau du portique la personne détenue se rendre en cour et d’attendre que la porte se ferme correctement.

Le directeur confirme que la remarque est pertinente et fera modifier la note.

  • Socio :

Le bureau local F.O souligne via un CRP d’un collègue que la mise en place des différentes activités au socio l’après-midi s’avère compliqué et demande un changement d’horaire.

Le directeur adjoint a bien reçu le CRP et indique qu’un groupe de travail est présent mais que lors de la dernière réunion peu de personnels étaient présents. Voir avec le groupe de travail

  • Machine à laver :

F.O réitère ses demandes lors de la venue de la D.I.A pour retirer les machines à laver car un cycle de la machine dure plus de 3h et engendre une tension avec les personnels car personne ne peut aller sur le deuxième créneau. Lors de cette demande, une seule organisation, la CGT avait soutenucette demande contre l’opposition de deux autres organisations syndicales (UFAP, SNEPAP).

F.O avait aussi proposé des créneaux horaires sur toute la semaine avec seul créneau le matin et l’après-midi pour palier au cycle long des machines.

Fin de la séance : 17h45

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Prison de Saint-Martin-de-Ré : Pourquoi FO justice ne signera pas la charte des temps des ELSP

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré soutient bien évidemment la création des ELSP.

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré ne supporte pas qu’on fasse les choses à moitié. Soit, on crée les ELSP avec les tous les moyens humains et matériels nécessaires… Soit, on fait pas…

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré est contre le panachage des équipages.

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré est contre le ponctionnement sur l’effectif existant sans contrepartie.

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré est contre cette politique des effectifs au rabais, contre ce manque d’ambition et de volonté politique pour recruter et fidéliser les personnels de surveillance par une véritable revalorisation statutaire et indemnitaire de notre profession.

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré n’est pas une officine d’enregistrement et de validation des projets de la DAP.

Pour ces raisons :

Le bureau local Force Ouvrière Justice Saint-Martin-de-ré ne signera pas la charte des temps des ELSP à Saint-Martin-de-ré.

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