Ce vendredi 29 avril 2022, un comité technique spécial a eu lieu en présence de Monsieur le directeur et de ses représentants, le service des agents et des syndicats FO, CFTC et UFAP,.Le bureau Local Force Ouvrière Justice a fait une déclaration liminaire.
Il a été évoqué lors de ce CTS :
Aux urgences de l’hôpital de Ballanger, a été aménagé deux salles pour les détenus ainsi que pour les GAV, une entrée a été faite afin que les agents ne passent pas par la même entrée que les personnes civiles. Il y aura une entrée spécialement prévue pour nous et sera sécurisée avec une grille qui donnera accès a deux chambres médicales, ainsi qu’un WC. Un nouveau protocole sera mis en place entre nous et l’hôpital dès le départ des agents de la MA VILLEPINTE.
Présentation aux OS des plans du SAS ainsi que le futur organigramme et le service. Les travaux débuteront à partir du 15 mai 2022 pour une durée de 16 mois avec une ouverture en février 2023. Une marche à blanc sera effectuée de décembre à janvier afin que les agents puissent être bien formés et qu’ils puissent prendre leur marque.
Pour rappel la SAS (structure d’accompagnement à la sortie) sera composée de 90 détenus en SAS et 30 en QSL.
Les effectifs seront composés ainsi :
1 DSP/DPIP ou CSP
1 OFFICIER
7 PREMIERS SURVEILLANTS OU MAJORS 34 SURVEILLANTS
Pour avoir sur l’établissement un effectif de 42 personnels, les postes seront en priorité ouverts aux agents déjà en poste au sein de notre établissement et si le nombre d’agents n’est pas atteint, les postes seront ouverts aux nouveaux arrivants donc aux sorties d’école. Il y aura des postes de 12h et en nuit, les postes de coupure seront en 8h. Le service sera composé avec 7 agents de journée et 4 agents pour la nuit.
Un groupe de travail sera mis en place pendant le mois de septembre pour valider le service du SAS. Pour la sécurisation du SAS, un protocole sera étudié avec le commissariat de police de Noisy le Grand, car les premiers à intervenir seront les forces de l’ordre.
Les personnes détenues qui seront aptes à aller au SAS devront avoir un reliquat de moins 2 ans de peine à faire. Pour remplir l’établissement, il y aura aussi une demande aux autres prisons de L’IDF. Grâce à cette ouverture, il y aura aussi une diminution de nos effectifs en détenus (qui sera bien évidemment vite compensée avec le tribunal).
Pas de mess de prévu, un partenariat avec un restaurateur ou une autre solution devra être trouvé afin d’assurer le repas des collègues présents.
Le gros point noir sera les logements, car il n’y en a pas de prévu. La direction va demander à la DI si l’on pourra avoir le foyer de PLS(Paris la Sante) ou avec le bailleur social de Noisy le grand.
Le bureau Local Force Ouvrière justice a demandé lors de ce CTS s’il y aura des visites de prévues pendant les travaux. La direction nous a confirmé que la première visite se fera dès le premier CTS de l’année 2023, la deuxième visite se fera à la fin des travaux, au mois de septembre 2023.
La création des ELSP en 3 phases :
Phase 1 : Elle débutera en décembre 2022 et janvier 2023 avec un recrutement de 8 agents et 2 de plus pour palier au départ en CAP de mutation. Les ELSP feront aussi les mêmes missions que les ELAC actuelles. Il y aura une pré-sélection dont la composition reste encore à connaître afin d’avoir un nombre d’agents important qui soit habilité. La direction fera une formation TI et TIR avant pour que les agents augmentent leur chance de réussite. Pour ceux qui louperont cette formation, ils auront la possibilité de postuler à nouveau cependant s’il ne se présente pas, l’agent sera bloqué 2 ans pour postuler à nouveau. La formation sera la même que pour les agents PREJ.
Phase 2 : Pour le moment, aucune date de prévue et cela montera l’effectif à 25 agents.
Phase 3 : Nous n’avons pas de date actuellement mais les missions seront la sécurisation du domaine.
Le service sera composé d’agents de journée et de coupure. D’autres agents seront d’astreintes Week-end/nuit et jour férié qui devront se trouver à moins d’1h de l’établissement. Les agents seront sous l’autorité du chef de l’infra.
Nous allons aussi travailler sur le service à partir du mois de juin pour apporter le maximum de gain. Cette prévision permettra aux agents d’engranger des heures supplémentaires.
Une nouvelle armurerie sera faite au sein de notre établissement dont l’accès se fera par le couloir de l’administration. Le PCI aura une vue directe sur la porte d’entrée de la nouvelle armurerie. Pour pouvoir y accéder, chaque agent ELSP devra justifier de son empreinte biométrique afin de pouvoir accéder à son arme.
Un système de rappel volontaire sera mis à l’essai pendant 6 mois avant validation ou pas avec les OS et la direction. Du fait de ce système de rappel, la direction fera les réunions de synthèse avec toutes les équipes à partir de la semaine prochaine afin de connaître les volontaires. Les premiers rappels prendront effet à partir de mi-mai. Pour les 3 OS, nous avons redemandé que le planning soit affiché à 5 jours mais malgré tout, le service nous a indiqué qu’il y aura quand même des changements du fait des abs.
Le problème des AB1 et des CMO devrait être réglé car une réunion entre les RH et le SDA se tiendra tous les mois afin de voir les absences a régulariser. Une boite structurelle est en cours de création afin que l’on puisse faire parvenir en mail les arrêts de travail. Il nous a été rappelé que les agents sont dans l’obligation de fournir leur arrêt de travail en format papier. Le bureau Local Force Ouvrière justice a aussi demandé au RH qu’un récépissé soit remis automatiquement aux agents.
Les effectifs de la MA VILLEPINTE sont aux nombres de 182 surveillants, le bureau Local Force Ouvrière justice a demandé aux vues des 5 officiers et des 7 premiers surveillants, quel sera le devenir des faisant fonction. Le directeur, nous a dit que nous avions 8 faisant fonction premiers surveillants et ceux-ci auront le choix de prendre certains postes qui sont encore dépourvus comme : le service de la formation et aussi l’assistant de prévention a temps pleins.
Le bureau Local Force Ouvrière justice a fait la demande afin que les agents du greffe puissent enfin avoir le retour de caméra qui donne sur la porte du sas permettant aux personnes d’accéder à la cour du greffe.
Le bureau Local Force Ouvrière justice a fait la demande que l’agent PEP2 soit toujours planifié et surtout qu’il soit toujours présent. La direction est de notre avis, la même demande a été faite pour le surveillant atelier 2.
Le bureau Local Force Ouvrière justice a fait la demande de rajout de caméras au niveau du SG et des cuisines pour que cette zone soit enfin sécurisée. Un devis a déjà été demandé auprès de GESPA et la direction va en demander un deuxième pour faire un contradictoire entre les deux devis. Le rajout des caméras sera pris sur le budget du plan de sécurisation.
Le bureau Local Force Ouvrière justice a fait aussi la demande de rajouter des casiers à la PEP mais vu le peu de place cette demande ne pourra pas être réalisée. Nous avons également demandé que les jetons soit remis au niveau de la porte.
La direction nous a présenté le nombre de formations dont les agents ont pu bénéficier : 100 surveillants ont pu avoir les formations de TI et d’incendie. Chaque dernier vendredi de chaque mois, il y a la formation TIR dont 80 agents ont pu bénéficier d’un recyclage. Aux vues du nombre d’agents réhabilités aux armes, le bureau Local Force Ouvrière justice demande la mise en place d’un vrai plan brouillard et de son application.
Le bureau Local Force Ouvrière justice à une nouvelle fois redemandé que les agents du vestiaire puissent avoir la fin de service à 3h du matin. Cette demande a déjà fait le retour de la DI avec un non mais la direction va de nouveau faire une nouvelle demande.
Le bureau Local Force Ouvrière justice se penche sur la problématique des douches du multi sport c’est pour cela que la direction va ouvrir deux postes de faisant fonction de moniteur de sport qui seront désignés dans la semaine. Le bureau Local Force Ouvrière justice a demandé la réhabilitation des douches qui se trouvent au gymnase mais apparemment, cette opération est trop coûteuse et pas sécuritaire…
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