PT : Flash-inFO – Réunion Réforme des Personnels Techniques
Catégorie : PT
Personnels Technique
Techniciens : Mobilité – 2024
FO Justice – Personnels Techniques vous informe de la campagne de mobilité des Techniciens de l’Administration Pénitentiaire pour l’année 2024 avec une affectation au 1er septembre 2024.
► Date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 29 mars 2024
► Date limite de renonciation est fixée au vendredi 5 avril 2024
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Adjoints Techniques : Mobilité – 2024
FO Justice – Personnels Techniques vous informe de la campagne de mobilité des Adjoints Techniques de l’Administration Pénitentiaire pour l’année 2024 avec une affectation au 1er septembre 2024.
► Date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 29 mars 2024
► Date limite de renonciation est fixée au vendredi 29 mars 2024
Réforme des Personnels Techniques – Réunion Secrétariat Général du 15/02/2024
FO Justice était convié à une réunion au Secrétariat Général du ministère de la Justice relative à la réforme des Personnels Techniques du ministère de la Justice.
Nous avons fait part d’un certain nombre de propositions et émis des alertes sur les premières informations communiquées par l’administration.
FO Justice a toujours milité pour l’accès aux corps de Techniciens et de Directeurs Techniques pour les Adjoints Techniques hors DAP. Notre projet prévoit, pour ces personnels, la mise en place de ces évolutions de carrière qui sont pour l’heure impossibles.
De plus, lors de la signature du dernier protocole d’accord pour les Personnels Techniques du ministère de la Justice, le 5 mai 2017, un plan de requalification permettant la promotion de 120 Adjoints Techniques DAP en Technicien a eu lieu. Il était d’ailleurs prévu également la mise en extinction du corps des Adjoints Techniques de la DAP pour un passage au corps de Technicien.
C’est dans cette continuité que FO Justice a rappelé sa revendication de voir l’ensemble des Adjoints Techniques de la DAP accéder au corps des Techniciens, dès la mise en place de la réforme, et ceci SANS MOBILITÉ ! Ce reclassement doit se faire par le passage au grade de Technicien 1ère classe afin d’éviter des inversions de carrière.
FO Justice a également rappelé sa revendication qui consisterait, pendant une période transitoire, à organiser un plan de requalification du grade de Technicien vers le grade de Directeur Technique.
Le Secrétariat Général a bien pris note de nos demandes et nous donnera une réponse aux prochaines réunions.
Une prochaine rencontre aura lieu le 26 mars, pour discuter de la doctrine d’emploi, du volet statutaire et des spécialités.
Enfin, une dernière réunion relative au volet indemnitaire va être programmée. En effet, cette réforme doit s’accompagner d’une augmentation substantielle de certaines primes telles que l’IFSE afin que, là aussi, une juste revalorisation accompagne la réforme statutaire des Personnels Techniques. Sur ce dernier point, FO Justice a déjà communiqué un certain nombre de propositions au Secrétariat Général.
FO JUSTICE VOUS TIENDRA INFORMÉ DES SUITES.
FAGE FO : Demande d’Audience auprès du 1er Ministre. Personnels Administratifs et Techniques, les grands oubliés pourtant indispensables au bon fonctionnement de notre institution…
Objet : Demande d’audience auprès du 1er Ministre.
Monsieur Le Premier Ministre,
Depuis bien trop d’années, les personnels administratifs et les personnels techniques, dits corps à statut interministériel (COSI), des ministères que je représente en ma qualité de Secrétaire Général de la FAGE-FO, voient passer les trains des réformes des corps métiers de leur administration respective sans jamais que ceux-ci ne s’arrêtent pour eux.
En effet, au fil du temps différents corps métiers ont évolué, mais qu’en est-il de nos corps communs qui semblent être considérés comme les « invisibles » interministériels ? Comment fonctionnerait notre Institution Française sans nos agents administratifs qui exécutent l’ensemble des tâches et formalités administratives indirectement rattachées aux missions premières des ministères auxquels ils appartiennent? Comment fonctionnerait notre Institution Française sans nos agents techniques qui exécutent, notamment, l’ensemble des opérations techniques de maintenance générale ?
Si l’ensemble des personnels administratifs et des personnels techniques réaffirme, par la juste réalisation des missions, attachement à l’Institution, celle-ci doit prendre en considération très rapidement un mal être ancré, qui va grandissant.
Depuis bien trop d’années, nous ne cessons d’insister quant à l’engagement de travaux qui permettraient de réaliser des évolutions pérennes et pluriannuelles pour nos corps communs à statut interministériel.
Les quelques efforts consentis dernièrement pour certaines catégories de ces corps qui, ne l’oublions pas, sont représentés par des adjoints administratifs, des secrétaires administratifs, des attachés d’administration, des adjoints techniques et techniciens, sont misérablement dérisoires et provoquent un effet tassement.
Depuis bien trop d’années, en réalité aucun projet concret n’a réellement été proposé; aucune avancée statutaire et indiciaire n’a été véritablement consentie pour eux.
Ces personnels de l’ombre ne se voient attribuer aujourd’hui que des bribes d’avancées indemnitaires ministérielles, telles que ces quelques revalorisations de l’IFSE, indemnité qui, faut-il le rappeler, n’est pas intégrée dans le calcul des droits à pension, reflet d’une piètre reconnaissance à l’égard de ces corps administratifs et techniques.
Quelques exemples pour illustrer mon propos :
Sur le volet indiciaire, pour mémoire, en 2015 un Adjoint Administratif C1 débutait à l’indice 321 pour terminer à 363.
À ce jour, un Adjoint Administratif C1 ou Technique débute à l’indice majoré 366 et ne peut espérer prendre que 21 points d’indice en 19 ans !
Notons que la plupart des évolutions indiciaires, pour ne pas dire les seules, sont liées à un réajustement dû à l’augmentation du SMIC.
Quel pouvoir d’achat leur est-il garanti? Ne nous étonnons plus de voir certains fonctionnaires en situation de précarité faire appel aux commissions sociales pour pouvoir faire vivre leur famille. Ne nous étonnons plus de voir certains fonctionnaires dormir dans leur voiture, quand ils peuvent encore en avoir une …
Outre le volet indiciaire, il est important également de revoir la durée des échelons qui permettrait des évolutions de carrière plus pertinentes.
Une révision des conditions d’avancement de grade et de promotion de corps serait là aussi inévitable.
Au travers des propos ci-dessus, il est urgent d’entamer un réel travail de fond.
La FAGE-FO exige la mise en place urgente d’une vraie politique de revalorisation salariale des Corps à Statut Interministériel, administratifs et techniques.
La FAGE-FO exige une refonte totale des grilles indiciaires des Corps à Statut Interministériel, administratifs et techniques.
Monsieur Le Premier Ministre,
Dans votre allocution de politique générale à l’Assemblée Nationale du 30 janvier 2024, vous avez présenté votre feuille de route énumérant les priorités du Gouvernement, avec entres autres celle de « désmicardiser la France », assorties de quelques mesures pour une meilleure rémunération du travail mais aussi des services publics accessibles et de qualité partout et pour tous.
C’est dans ce cadre précis que je sollicite de votre haute bienveillance une audience dans la perspective d’ouverture de discussions relatives aux statuts des personnels administratifs et techniques depuis trop longtemps oubliés.
Je vous prie de croire, Monsieur Le 1e Ministre, à l’assurance de ma parfaite considération.
Organigramme de référence Personnels Techniques
Le 21 Décembre 2023 était prévu à l’ordre du jour du CSA AP, les organigrammes de référence des personnels technique de la DAP.
FO, syndicat majoritaire au CSA AP était présent pour la filière technique :
FO Cadres Supérieurs par Monsieur Paul BONO et Monsieur Éric PILARD
Pour FO Justice Personnel Technique, M. Christophe CHAVANNE.
FO a voté pour la mise en place des organigrammes de références des personnels techniques. Il sera effectif dès le 01 janvier 2024.
Nous avons rappelé au DAP que nous étions la seule organisation syndicale depuis 2017 à proposer et travailler avec eux pour la mise en place de ces organigrammes.
Pour FO, ces organigrammes de références ne sont pas à la hauteur de nos attentes mais ont le mérite d’être une première base de travail pour les discussions à venir. Nous avons pu constater quelques erreurs principalement sur les gros établissements pour lesquelles nous allons transmettre à la DAP des demandes de rectification.
Le DAP s’est engagé pour une révision chaque année de ces organigrammes de références en fonction de l’évolution des établissements pénitentiaires.
Les personnels qui ne figurent pas sur les postes de l’organigramme de référence resteront en place, la DAP s’est engagé sur ce point.
Ces organigrammes de référence ont permis de constater une nette augmentation de Directeur Technique (255) et de techniciens (698).
Ces organigrammes nous permettront de mieux travailler et revendiquer le travail fait par les personnels techniques.
PT : Réforme des Personnes Techniques du Ministère. Compte Rendu de la Réunion avec le SDRH du SG
Ce jour, FO Justice a été convié à une réunion avec le SDRH du Secrétariat Général du ministère de la Justice sur le projet de réforme des Personnels Techniques du ministère.
En effet, notre organisation syndicale revendiquait l’ouverture de ces discussions, ô combien importantes, pour les personnels qui n’ont pas vu leur statut revalorisé depuis des décennies.
C’est dans cette optique que l’administration a débuté cette rencontre en proposant d’engager nos travaux sur 2 volets : LE STATUTAIRE PUIS L’INDEMNITAIRE.
Toutes les organisations syndicales conviées à cette réunion ont accepté cette proposition pour travailler dans un premier temps sur la partie statutaire et dans un second sur l’indemnitaire.
► Pour l’heure, voici le projet du Secrétariat Général qui nous est proposé :
➢ Ministérialisation du corps des Directeurs Techniques qui deviendraient Ingénieurs des Travaux Publics de l’État, ainsi que du corps des techniciens. Ceci permettrait la création du grade de Technicien et d’ITPE à la Direction des Services Judiciaires et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, là où seule la catégorie des Adjoint Techniques existe.
➢ Un alignement sur la grille indiciaire du B type pour les Techniciens en 3 grades
➢ La mise en place d’un plan de requalification pour le passage de C en B pour l’ensemble des Adjoints Techniques de la DAP par la mise en extinction du corps et de B en A pour les actuels Techniciens DAP, avec un calendrier qui reste à définir. FO Justice a d’ailleurs rappelé que l’extinction du corps des Adjoints Techniques de la DAP est une mention présente sur le relevé de conclusion signé en 2017 avec Mr URVOAS par FO Justice
Sur ce dernier point, le SDRH nous a indiqué, que les Adjoints Techniques DAP seront prioritaires pour le passage de C en B sur place par liste d’aptitude ou par un RAEP tout en laissant l’opportunité aux Adjoints Techniques des autres directions du ministère de pouvoir également prétendre à celle-ci. Là-dessus, nos discussions doivent également aboutir aux mécanismes à mettre en place afin que personne ne soit lésé.
Suite à l’extinction des C de la DAP, le ministère souhaite malgré tout laisser une porte ouverte quant au recrutement d’Adjoints Techniques du ministère de la Justice pour couvrir certaines missions. Sur ce point FO Justice mesure les conséquences d’une telle information et s’est réservé le droit d’expertiser celle-ci en collaboration et consultation des personnels du terrain.
Malheureusement, les documents qui nous ont été présentés ce jour sont loin d’être parfait. En effet, les chiffres recensant les nombres de personnels par corps et grade donnés par le SG ne correspondaient pas à la réalité, les IFSE socles communiqués sont celles de 2022 tout comme l’absence d’information sur les primes de mobilités, d’avancement et du CIA.
Pour FO Justice, le travail est loin d’être fini. Mais il est urgent d’aboutir à un accord qui permettra de revaloriser l’ensemble des Personnels Techniques et de donner des perspectives de carrière aux corps de C Techniques des autres directions. Cela ne doit pas passer par des discussions bradées.
C’est donc loin d’être satisfait de ces échanges lors de cette réunion que le Secrétariat Général du ministère de la Justice propose de nouvelles réunions en bilatérale ou multilatérale afin d’avancer sur ce sujet.
IL Y A URGENCE À TRAITER LE DOSSIER DES PERSONNELS TECHNIQUES !
POUR FO JUSTICE, LES CHOSES DOIVENT AVANCER… ET VITE !
PT : DSPMOM. Création DI Territoriale
Monsieur Laurent RIDEL
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la justice
Direction de l’Administration Pénitentiaire 13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Objet : Création DI Territoriale.
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
La DSPMOM a créé une DI Territorial pour chaque département d’Outre-Mer que sont la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
Tous comme la création d’une vraie DISP MOM, FO Justice était aussi favorable à cette nouvelle organisation au plus proche des territoires d’Outre-Mer pour faciliter et fluidifier le travail sur les établissements ultramarins.
Malheureusement, il nous apparait que suite à la mise en place d’une DI Territoriale sur la Réunion et la Martinique, FO Justice est surpris d’apprendre que cela se fait à effectif constant.
En effet, cette nouvelle organisation s’opère en ôtant directement des techniciens et des directeurs techniques sur les établissements pour les mettre dans ces DI territoriales.
Vous comprendrez que pour FO Justice, cette opération n’est pas audible en l’état. La charge de travail s’accroissant de fait, il ne peut être concevable d’accroire une charge de travail sur un même nombre de personnels.
C’est pourquoi, FO Justice vous demande de remplacer les personnels techniques qui sont déplacés dans ces DI Territoriales pour que les établissements continuent à fonctionner normalement.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, à l’expression de mes salutations respectueuses.
Personnels Techniques : Multilatérale organigramme de référence
Le 18 avril 2023, s’est tenue à la DAP une réunion sur les organigrammes de références des personnels techniques de la DAP.
Etaient présents à cette réunion le Chef de service Monsieur AZZOPARDI, ainsi que le chef de bureau EX1 Monsieur GRAS.
FO Justice Cadres Supérieurs représenté par Paul BONO, Éric PILARD,
Alain TURMEL et pour FO Justice Personnel Technique, Christophe CHAVANNE et Olivier MARLIN.
FO se réjouit de l’avancé sur les organigrammes de références exigé par FO SNPPT depuis plus de 10 ans.
Le projet présenté par l’administration reflète les effectifs existants sans prendre en compte les Faisant fonction. En 2017, FO SNPPT avait déjà recensé plus de 600 Faisant Fonction.
Lors de cette rencontre, nous avons une nouvelle fois souligné que dans le relevé de conclusion du plan de requalification il était mentionné :
« L’extinction de la catégorie C »
Dans ce relevé était prévu pour les autres personnels techniques un deuxième plan de requalification pour les catégories C et B.
Dans ces organigrammes de références, certains emplois sont enfin reconnus comme l’Hygiène et Sécurité, l’Informatique.
Ce projet figera la cartographie des effectifs de référence des personnels techniques pour les établissements (GP et GD), les sièges des DISP y compris la MOM, l’ATIGIP, le SNRP et l’ENAP.
Il devrait permettre d’avoir plus de postes de catégorie A, B et moins de postes en C. Lors de notre échange avec la DAP, FO a rappelé qu’en 1994 il avait eu un recrutement conséquent de personnels techniques (environ 80 agents).
Avec la présentation de ces nouveaux organigrammes, FO a exigé pour l’avenir, un recrutement en adéquation avec ce projet.
Ces organigrammes de références devraient être présentés lors d’un prochain CSA AP. Pour FO, ces organigrammes de références ne sont pas à la hauteur de nos attentes mais ont le mérite d’être une première base de travail pour les discussions à venir. Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier.
Personnels Techniques – AP : Revalorisation IFSE
Ce lundi 13 mars 2023, FO Justice était convié à la DAP pour une réunion concernant la revalorisation de l’IFSE pour l’année 2023 pour les personnels techniques.
Cette revalorisation sera rétroactive au 01 janvier 2023 et mis en paiement au mois de juin. Elle va se décliner ainsi selon le grade :
FO Justice a obtenu une augmentation de 420 € pour les adjoints techniques et de 430 € pour lestechniciens.
Pour le forfait mobilité, FO Justice à demander une revalorisation pour la mobilité ascendante des techniciens de 500€ à 700€, la DAP en a bien pris note.
Concernant le CIA, les montants moyens seront fixés par grades et non par fonctions :
