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LE PROJET FUNESTE DU GOUVERNEMENT…

Le ministre de la Fonction Publique, Guillaume KASBARIAN, n’a pas trouvé meilleure idée pour réduire les dépenses de l’état que d’aller se servir directement dans la poche des fonctionnaires se voyant délivrer un arrêt maladie.

Jugez plutôt ce qu’il envisage de mettre en œuvre :

• Passage de 1 à 3 jours de carence
• Indemnisation à hauteur des 90% du salaire au-delà des 3 jours

Ainsi, les agents publics malades seraient responsables du déficit public de la France ?

Le gouvernement pense-t-il naïvement qu’une telle mesure serait de nature à faire baisser le nombre et la durée des arrêts de travail ?

CES RACCOURCIS SONT INTOLERABLES ! INSULTANTS !

Au-delà d’une stigmatisation inacceptable envers l’ensemble des fonctionnaires, cette mesure injuste aura des conséquences financières désastreuses sur leur salaire

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Le Syndicat National FO Justice vous informe que nous avons été reçus ce mercredi 18 septembre 2024 par la Secrétaire Générale du ministère de la Justice. Cet entretien a été l’occasion d’aborder la situation des Personnels Techniques du ministère de la Justice et des négociations en cours sur la réforme de ce corps portée par FO Justice.

Elle nous a bien confirmé que la réforme est dans les mains du Guichet Unique pour instruction.

Pour rappel, cette réforme va permettre de donner des perspectives de carrière à l’ensemble des Personnels Techniques du ministère de la Justice par notamment la création d’une catégorie B et A pour les adjoints techniques hors DAP et par le passage en catégorie B des Adjoints Techniques DAP.

La réforme portée par FO Justice suit donc son cours et sa mise en place reste pour l’heure prévue en fin d’année.

FO JUSTICE VOUS TIENDRA INFORMÉS DES SUITES DE CE DOSSIER.

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FO Justice vous informe que par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 14 août 2024, le nombre total de postes offerts, au titre de l’année 2025, à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de 1re classe de l’administration pénitentiaire est fixé à 13 postes ainsi répartis :

➢ Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois et à la maintenance immobilière : 6 postes.

➢ Spécialités liées à l’informatique : 4 postes.

➢ Spécialités liées à la gestion d’une cuisine collective : 2 postes.

➢ Spécialités liées au secteur de l’hygiène, de la sécurité, de la gestion de la prévention des risques : 1 poste.

FO Justice, au quotidien pour les personnels !

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Pour faire suite à la proposition du Secrétariat général du ministère de la Justice en faveur d’une réforme des Personnels Techniques du ministère de la Justice, seul FO JUSTICE a soulevé des points essentiels, corrigeant certaines erreurs (notamment des inversions de carrière), et garantissant le maintien des acquis de certains personnels, comme à la DAP.

➡️  Pour rappel, ces derniers sont pour l’heure sous statut spécial :

En effet, les missions qui leur sont dévolues dépassent largement les missions attribuées à ce corps de métier dans d’autres administrations. Ainsi, le recrutement des personnels techniques se fait notamment au travers d’un diplôme qui est exigé lors du recrutement, contrairement aux autres directions et ministères.

➡️ La future filière technique ministérielle sera structurée en 3 corps :

• Corps de catégorie C (adjoints techniques, en 3 grades)
• Corps de catégorie B (techniciens en 3 grades)
• Corps de catégorie A (ingénieurs, anciens directeurs techniques en 3 grades)

Le secrétariat général a entendu les demandes portées par FO JUSTICE!

➡️ Passage de tous les Adjoints Techniques DAP au grade de Techniciens 1ère classe et non 2ème classe.

➡️ Passage des catégories B de la DAP au grade de techniciens de classe exceptionnelle.

Une fois de plus FO JUSTICE a su se faire entendre ! L’ensemble des Personnels Techniques va voir sa carrière évoluer ! Personne n’est perdant, bien au contraire !

➡️ Les dispositions transitoires sont les suivantes :

• Adjoints techniques :

Les Adjoints Techniques de la DAP seront reclassés dans le corps de catégorie B au grade de Technicien 1ère classe.

• Techniciens :

Les techniciens 1ère classe et 2ème classe de la DAP seront reclassés dans le grade de technicien de classe exceptionnelle du ministère de la Justice, avec des gains substantiels pouvant aller jusqu’à 32 points d’indice.

➡️ Les grilles de catégorie B proposées par le secrétariat général comporteront trois grades :

• Technicien classe normale
• Technicien classe supérieure
• Technicien classe exceptionnelle

Les Techniciens de première classe de la DAP auront, pour certains et à leur bon vouloir, la possibilité de rentrer dans le corps des ingénieurs du ministère de la Justice, conformément à une cartographie.

Lors de cette réunion, nous avons demandé une augmentation de la PSS ainsi qu’une revalorisation du RIFSEEP.

Nous avions demandé une réduction des durées d’échelon pour une évolution plus rapide, de ce fait le SG nous a suivis.

La mise en place de la nouvelle grille indiciaire que nous avions évoquée représente une réelle progression pour nos carrières !

FO JUSTICE a su être force de proposition, revendiquer et négocier ! Et, une fois de plus, le travail a payé : FO JUSTICE a été entendu !

Nous reviendrons très vite vers vous, on ne lâche rien, notre réforme doit être exceptionnelle !!

Le secrétariat général nous a informés qu’il allait saisir le guichet unique pour qu’enfin cette nouvelle réforme des personnels techniques se mette en place. FO Justice vous tiendra informé des avancées.

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Le 13 Juin 2024, FO Justice participait à une réunion de négociation relative à la réforme des Personnels Techniques au Secrétariat Général du ministère de la Justice.

Si cette réforme va permettre de donner des perspectives de carrière à l’ensemble des Personnels Techniques du ministère de la Justice, FO Justice a été moteur pour corriger certaines erreurs notamment d’inversion de carrière pour garantir les acquis de certains personnels comme à la DAP.

Pour rappel, ces derniers sont encore pour l’heure sous statut spécial.

C’est dans cet esprit que FORCE OUVRIÈRE a rappelé son projet de voir créer un corps de catégorie B et A pour les Personnels Techniques qui ne sont pas dotés de ces corps.

Mais cela ne doit pas se traduire par un recul des acquis d’autres Personnels. FO Justice a donc rappelé sa demande de voir reclasser l’ensemble des Adjoints Techniques de la DAP dans le futur 2ème grade de Technicien en catégorie B ainsi que le passage des Techniciens actuels du 1er grade de la « DAP » dans le grade sommital du nouveau corps et les Techniciens du grade sommital du corps actuel dans le corps des Directeurs Techniques pour ceux qui le souhaitent.

Pour que cette réforme soit historique, FO Justice a martelé qu’elle devait profiter à l’ensemble des Personnels Techniques.

C’est dans cet esprit que le ministère va revoir sa copie et nous présenter un nouveau projet lors de la prochaine réunion de négociation qui doit se dérouler le 24 juin 2024. Cette date sera l’occasion d’aborder également le sujet « indemnitaire » de ces corps de métiers ô combien importants dans la vie du ministère de la Justice.

FO Justice ne lâche rien ! Les Personnels attendent une réforme historique depuis des décennies. Elle se doit de l’être à l’image de celle des Personnels de Surveillance !

FO Justice souhaitait également profiter de cette information syndicale pour remercier Christophe CHAVANNE, Secrétaire Général Adjoint FO Justice en charge des Personnels Techniques pour son implication et son dévouement à défendre l’intérêt des personnels. Nous lui adressons une longue et belle retraite ! MERCI CHRISTOPHE ! Il sera remplacé par Dominique WILLIG.

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Le 24 avril dernier, une réunion de négociation relative à la réforme des Personnels Techniques du ministère de la Justice était organisée par le Secrétariat Général.

Ce projet, porté par FO Justice, qui offrira un nouveau déroulé de carrière à l’ensemble des Personnels Techniques du ministère de la Justice, et permettra la revalorisation des salaires des Personnels Techniques de l’Administration Pénitentiaire, fait l’objet de plusieurs réunions qui ont pour but de créer un nouveau statut revalorisé.

Dans un premier temps, le secrétariat général nous a confirmé que TOUS les Adjoints Techniques DAP de catégorie C passeront en catégorie B, avec un mécanisme restant à définir.

► Pour FO Justice, ce passage doit se faire dès la publication du nouveau décret statutaire ! Le ministère envisage également un plan pour le passage de Techniciens, de catégorie B en catégorie A. Là encore, des précisions sont attendues.

La réunion de ce jour portait également sur la création des différentes spécialités qui composeront le corps des Techniques, en partant des spécialités existantes dans les 3 directions du ministère de la Justice. Pour l’heure, le ministère a déjà recensé 7 groupes de spécialités.

► FO Justice a d’ores et déjà relevé des erreurs et des oublis notamment pour la spécialité des techniques de l’ATIGIP. Le Secrétariat Général doit revoir rapidement ces éléments et doit nous faire part des corrections apportées lors de la prochaine réunion de négociation. En effet, il est impératif qu’aucun Personnel Technique ne soit oublié.

Il en est de même pour le statut d’Adjoint Technique Polyvalent des Services Judiciaires qui doit faire l’objet d’un cadrage sur les missions attendues ayant un impact sur le recrutement, la mobilité et la promotion des agents concernés.

► Sur ce point soulevé par FO Justice, le ministère de la Justice s’est engagé à apporter des réponses.

Enfin, le Secrétariat Général nous a présenté les modalités de recrutement et de promotion envisagées pour les différents grades composant le corps des Personnels Techniques. Sans surprise malheureusement, les conditions retenues sont celles déjà existantes notamment pour les Personnels de la DAP.

Une prochaine réunion se tiendra le 14 mai 2024 pour finaliser les différents groupes de spécialités ainsi que pour aborder le projet d’écriture de la doctrine d’emploi et du décret statutaire.

► Comme demandé par FO Justice, le Secrétariat Général prévoit également une réunion de négociation indemnitaire dont la date n’est pas encore connue.

FO JUSTICE VOUS TIENDRA INFORMÉ DES SUITES !

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FO Justice – Personnels Techniques vous informe de la campagne de mobilité des Techniciens de l’Administration Pénitentiaire pour l’année 2024 avec une affectation au 1er septembre 2024.

► Date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 29 mars 2024

► Date limite de renonciation est fixée au vendredi 5 avril 2024

► POSTES OFFERTS À LA MOBILITÉ ◄

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FO Justice – Personnels Techniques vous informe de la campagne de mobilité des Adjoints Techniques de l’Administration Pénitentiaire pour l’année 2024 avec une affectation au 1er septembre 2024.

► Date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 29 mars 2024

► Date limite de renonciation est fixée au vendredi 29 mars 2024

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FO Justice était convié à une réunion au Secrétariat Général du ministère de la Justice relative à la réforme des Personnels Techniques du ministère de la Justice.

Nous avons fait part d’un certain nombre de propositions et émis des alertes sur les premières informations communiquées par l’administration.

FO Justice a toujours milité pour l’accès aux corps de Techniciens et de Directeurs Techniques pour les Adjoints Techniques hors DAP. Notre projet prévoit, pour ces personnels, la mise en place de ces évolutions de carrière qui sont pour l’heure impossibles.

De plus, lors de la signature du dernier protocole d’accord pour les Personnels Techniques du ministère de la Justice, le 5 mai 2017, un plan de requalification permettant la promotion de 120 Adjoints Techniques DAP en Technicien a eu lieu. Il était d’ailleurs prévu également la mise en extinction du corps des Adjoints Techniques de la DAP pour un passage au corps de Technicien.

C’est dans cette continuité que FO Justice a rappelé sa revendication de voir l’ensemble des Adjoints Techniques de la DAP accéder au corps des Techniciens, dès la mise en place de la réforme, et ceci SANS MOBILITÉ ! Ce reclassement doit se faire par le passage au grade de Technicien 1ère classe afin d’éviter des inversions de carrière.

FO Justice a également rappelé sa revendication qui consisterait, pendant une période transitoire, à organiser un plan de requalification du grade de Technicien vers le grade de Directeur Technique.

Le Secrétariat Général a bien pris note de nos demandes et nous donnera une réponse aux prochaines réunions.

Une prochaine rencontre aura lieu le 26 mars, pour discuter de la doctrine d’emploi, du volet statutaire et des spécialités.

Enfin, une dernière réunion relative au volet indemnitaire va être programmée. En effet, cette réforme doit s’accompagner d’une augmentation substantielle de certaines primes telles que l’IFSE afin que, là aussi, une juste revalorisation accompagne la réforme statutaire des Personnels Techniques. Sur ce dernier point, FO Justice a déjà communiqué un certain nombre de propositions au Secrétariat Général.

FO JUSTICE VOUS TIENDRA INFORMÉ DES SUITES.

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