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SPIP 91 : Modification des Horaires d’Ouverture – La Direction Veut Passer en Force – FO Justice CPIP Dit Non !

Camarades, collègues,

La représentante régionale de FO Justice CPIP était présente le 28/05/26 sur le SPIP 91, antenne de Courcouronnes afin d’échanger avec les collègues présents.

À la suite de cette récente visite sur le service, un constat alarmant s’impose : la direction envisage de modifier unilatéralement les horaires d’ouverture au public. Son projet ? Imposer, deux jours par mois, l’accueil du public sur la pause méridienne.

Face à cette proposition, la réaction des agents a été unanime, claire et immédiate : c’est un refus catégorique.

Et pour cause, la direction s’enferme dans un mutisme déconcertant. Aucune justification concrète, aucun argument de service, aucune plus-value démontrée, et encore moins d’avantages pour les personnels. Elle impose une régression sans le moindre début d’explication.

La pause méridienne n’est pas négociable !

Pour FO Justice CPIP, toucher à la pause de midi est une ligne rouge. Dans un métier aussi exigeant que le nôtre, ce temps de coupure n’est pas un luxe, c’est une nécessité absolue :

  •  Un temps pour se ressourcer : face à la charge mentale et à la pénibilité de nos missions, ce break est indispensable pour souffler et tenir sur la durée.
  • Un espace d’échange indispensable : c’est souvent autour d’une table, de manière informelle, que nous partageons nos pratiques, que nous désamorçons des situations complexes et que nous échangeons oralement sur nos dossiers les plus lourds. Ce lien collectif est le ciment de notre professionnalisme.

Sacrifier ce temps de respiration sur l’autel d’une flexibilité injustifiée est une attaque directe contre la qualité de vie au travail (QVCT), la charte équilibre et temps de vie, et plus largement au droit à la déconnexion.Quelle réponse offre la direction à des agents très impliqués dans leur travail au quotidien, que ce soit dans les prises en charge individuelle ou d’autres instances (programmes, stages, prises en charge collective, etc.) ?!

Pourquoi déstabiliser et perturber un service qui fonctionne bien pour deux fenêtres d’ouverture de 60 minutes par mois sur la pause méridienne et dont, encore une fois, aucune plus-value n’est présentée. Les collègues CPIP ont toujours la volonté d’arranger au maximum les probationnaires pour les horaires et jours de convocations, la direction du SPIP ne leur ferait-elle plus confiance ?

FO Justice à vos côtés : nous ne laisserons rien passer

Sachez que vous n’êtes pas seuls face à cette décision arbitraire. FO Justice CPIP soutient pleinement et sans réserve la position des agents du service.

Nous serons à vos côtés, à chaque étape, pour faire reculer la direction.

Nous porterons votre voix avec force dans toutes les instances et exigerons le maintien de nos rythmes de travail actuels.

Nous invitons donc le syndicat majoritaire localement (puisque FO Justice CPIP ne l’est pas encore…) à exiger que cette nouvelle charte des temps imposée soit à l’ordre du jour d’un prochain CSA POUR AVIS puis à voter CONTRE.

FO Justice CPIP, pour sa part, siégeant en CSA Interrégional, veillera à ce qu’elle soit présentée en CSA I pour avis et votera également CONTRE. En cas de non-présentation au prochain CSA I, nous demanderons que ce point soit ajouté à l’ordre du jour et nous veillerons à faire entendre la voix des personnels concernés devant le nouveau directeur interrégional de Paris.

Restons unis et mobilisés ! Ne laissons pas grignoter nos droits.

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Prison d’Orléans-Saran : Menace, harcèlement moral, humiliation de la part d’un officier envers un agent !!! Quand le Chef d’établissement et la DI laissent faire !!!

Vis ma vie d’officier rongé par la frustration et habité par l’envie de détruire un agent.

Le syndicat local Force Ouvrière Justice a toujours défendu l’ensemble du personnel face à ce genre de personnage qui se croit tout permis. En effet, le rayonnement des barrettes dorées peut parfois éblouir au point de se sentir l’âme de « BRUCE TOUT PUISSANT » !!!

Qui ne dit mot CONSENT !!!

Le syndicat local Force Ouvrière Justice Orléans constate que le Chef d’établissement et la Direction Interrégionale restent sans réaction vis-à-vis de cette situation dont ils ont connaissance. Cela est INADMISSIBLE !!!

Depuis un certain temps l’un des nôtres doit faire face à un officier atteint d’une forme de MÉGALOMANIE. Et oui, Force Ouvrière Justice Orléans dérange mais personne au sein de l’établissement ne doit s’acharner sur un représentant syndical ou autre.

Comment un officier peut-il menacer un agent ?

« Sachez que vous voulez ma tête, mais si je dois tomber vous tomberez avec moi. Pour l’instant, tu es ma TARGET ». Voici les propos tenus par l’officier suite à un communiqué local (Débandade au QI du CPOS).

Ne comptant pas s’arrêter en si bon chemin, voilà que l’officier se prend pour SPIELBERG. Une vidéo est utilisée dans le but de pouvoir discréditer et humilier notre collègue sur sa manière de servir à certains personnels du secteur. Paradoxalement, notre collègue n’a jamais été convoqué pour une éventuelle faute professionnelle par cet officier.

Toujours en manque de satisfaction, et intolérant à la frustration, cet officier décide pour cette année 2026 de ne plus serrer la main ou même parfois de dire bonjour ou d’accepter le bonjour de notre collègue en lui disant « Toi-même tu sais », car il a dénoncé par écrit ce qu’il vit au quotidien au directeur interrégional via le chef d’établissement.

Tout cela se fait sans aucune retenue dans le but de l’HUMILIER et en présence de d’autres personnels qui sont estomaqués de ce type d’attitude lunaire venant d’un officier.

Face à cette opacité concernant la situation du collègue, le syndicat local Force Ouvrière Justice Orléans exige qu’une enquête administrative soit diligentée par l’administration afin d’y mettre fin et que des décisions concrètes soient prises.

Le syndicat local Force Ouvrière Justice Orléans accompagnera le collègue dans toutes ses démarches afin que rien ne reste dans les abysses et lui apporte son total soutien.

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Prison de Nouméa : Agents en formation, stop au grand n’importe quoi !

La gestion des plannings au CPN frise parfois l’amateurisme, dictée par l’improvisation, mais ce qui est imposé aujourd’hui à nos collègues, dépasse les bornes du cadre réglementaire et surtout du respect des agents :

• 08h00 – 11h00 : Formation

• 11h00 – 12h00 : Pause

• 12h00 – 14h30 : En détention pour remplacer les collègues qui prêteront serment

• 14h30 – 16h00 : Retour en formation

Un rappel réglementaire s’impose : Ce type de programmation ne respecte pas le cadre réglementaire !

Par quelle pirouette ou par quel bricolage dans le logiciel ORIGINE, une telle programmation est-elle rendue possible ? Le SDA semble oublier certaines règles fondamentales : Il est strictement interdit de placer un agent sur deux positions administratives différentes au cours d’une même journée.

FO Justice est clair, on ne peut pas être administrativement « en formation » et, sur un coup de tête managérial, être parachuté « en détention » pour boucher les trous d’un manque d’effectif chronique.

QUID :

• Que se passe t-il si un agent est victime d’un AT ou d’une agression ?

• Comment justifier la légitimité d’une saisie (stupéfiants ou téléphones) ou de la rédaction d’un CRI ?

La formation est un droit, mais c’est aussi un devoir professionnel. Elle ne constitue pas une variable d’ajustement destinée à compenser un défaut d’anticipation. L’administration ne peut pas la galvauder ou la découper en morceaux au gré de ses besoins logistiques du moment.

Les agents concernés ne peuvent être considérés comme une réserve mobilisable au détriment de leur parcours de formation. Pour FO Justice, seul un motif dûment justifié, pourrait objectiver une telle organisation.

LES AGENTS EN FORMATION NE SONT PAS DES FUSIBLES !

FO JUSTICE EXIGE :

• Que le SDA se ressaisisse et corrige cette faute administrative sans délai ;

• La fin de ces pratiques et le respect du cadre réglementaire ;

• Une concertation immédiate et systématique à l’avenir entre le SDA et le service des RH.

Il est hors de question que les agents en formation subissent les frais d’un manque d’anticipation des évènements (comme la prestation de serment). Les agents ne sont pas des pions que l’on déplace d’une case à l’autre, au mépris des règles statutaires.

FO Justice rappelle que le respect des agents commence par le respect des règles !

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Prison d’Aix-Luynes : Un début de juin bien triste ! 2 agressions en 2 jours !

Ce matin, lors de la distribution des repas, suite à plusieurs tentatives de forcer le passage, un détenu s’est permis purement et simplement d’agresser l’un de nos collègues.

Cet agresseur a profité que notre collègue soit au sol pour lui asséner des coups de pied et des coups de coude au niveau du visage. Heureusement, les renforts sont arrivés très rapidement.

Les statistiques s’affolent !

1 agression par jour depuis le début du mois !

La situation se dégrade de jour en jour dans notre établissement. Il devient désormais difficile de mener à bien nos missions quotidiennes sans être la cible d’une agression physique ou verbale.

FO JUSTICE réclame des sanctions fermes et immédiates !!

FO JUSTICE demande que la sanction de l’agresseur soit effectuée au Quartier Disciplinaire de notre établissement et suivi d’un transfert à la suite

FO Justice réclame un cadre de travail sécuritaire, tant sur le plan des effectifs que des conditions matérielles.

Le respect et la protection des agents ne sont pas négociables !

FO Justice apporte tout son soutien à notre collègue lâchement agressé et lui souhaite un prompt et complet rétablissement.

FO Justice tient à féliciter les renforts pour leur réactivité exemplaire. Soyez fiers de vous !

FO Justice félicite l’ensemble du personnel pour leur professionnalisme constant dans ce contexte de travail dégradé, marqué par un manque flagrant d’effectifs et d’insécurité.

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Prison d’Avignon-le-Pontet : Qu’il est bon de travailler en prison !

Un bon lundi comme on les aime, avec son joli lot de problèmeset surtout une détention en feu, toujours grâce à la surpopulation.

Vers 12h, à la Maison d’arrêt 2, un détenu refuse de réintégrer.

Alors que le collègue s’approche pour l’accompagner, le détenu passe son bras autour de la nuque du surveillant d’étage pour le saisir et le tirer vers lui.

Heureusement, l’agent parvient à se dégager et le détenu est conduit au quartier disciplinaire.

Mais, mais, mais… un incident en cache toujours un autre :

Un couteau de type Opinel a été découvert dans une cellule le même jour !

Le bureau local Force Ouvrière ne cessera jamais de se battre pour la sécurité de tous.

Les fouilles sectorielles doivent être régulières, indispensables pour montrer que nous ne laisserons jamais la violence gagner !

Dans ce monde où manque de personnel, surpopulation et violence cherchent à régner, nous, le bureau local Force Ouvriére, sommes là depuis de nombreuses années pour continuer la lutte.

Gardez la tête haute ,derrière chaque combat, une victoire peut être atteinte.

Continuons, jusqu’à ce que la sécurité de tous soit garantie !

FO Justice SOUHAITE un prompt rétablissement à notre collègue et amis blessé !

FO Justice FÉLICITE les agents pour leur rapidité lors de ces interventions.

FO Justice EXIGE des sanctions disciplinaires et pénales exemplaires à l’encontre de ces énergumènes !

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Prison de Baie-Mahault : Communiqué aux personnels

Chers collègues,

Dans notre communiqué régional « Lettre ouverte aux Parlementaires de Guadeloupe » publié le 17 avril 2026, nous les alertions sur les difficultés que rencontrent les personnels. Et que notre organisation syndicale comptait encore sur eux, pour remonter toutes ces problématiques auprès du Ministre.

Le samedi 25 avril, le Sénateur Dominique THEOPHILE nous a reçu à sa permanence des Abymes. Lui aussi est sensibilisé sur le sujet et souhaite apporter sa contribution afin de sortir de cette crise qui perdure. Le Sénateur THEOPHILE prévoit même de monter un dossier sur « la vie » au CP de Baie-Mahault pour le présenter à l’assemblée.

Nous remercions le Député Elie CALIFER qui, le mardi 12 mai, a interpelé le gouvernement sur le sujet lors de la séance de « question orale sans débat » qui s’est déroulée à l’Assemblée nationale. Notre Député a été clair et a rapporté fidèlement au Ministre, les difficultés que nous rencontrons et que nous dénonçons avec fermeté depuis longtemps.

Cependant, force est de constater, que le Ministre ne s’est pas bien imprégné de ces problématiques et ne prend pas en compte l’ampleur de nos difficultés ; en gros, il a noyé le poisson !

Le ministre, pour faire bonne figure, a seulement évoqué des sujets maintes fois répétés et que tout le monde sait déjà, mais rien de nouveau.

  •  Oui, la MA de Basse-Terre sera abondée de 6 agents de plus au mois de juin. Dans les murs historiques, une nouvelle structure verra le jour pour accueillir environ 80 places supplémentaires.
  •  Oui, au CP de Baie-Mahault, il va y avoir le Dispositif d’Accroissement en Capacité pour 2 bâtiments MA de 150 places chacun. Livraison prévue pour fin 2028.
  •  Oui, que le Ministre de la Justice est en pourparlers avec l’autorité judiciaire pour endiguer la surpopulation.

Mais concrètement, qu’est-ce que l’administration compte mettre en place pour soulager dans l’immédiat cette crise pénitentiaire en Guadeloupe, et plus précisément au CP de Baie-Mahault ?

  •  Il n’a RIEN dit concernant la pénurie RH dans les différents services
  •  RIEN au sujet des 16 postes vacants du CP et les futurs départs à la retraite
  •  RIEN concernant l’usure professionnelle des personnels qui sont arrivés au bout de leur force, certains tombent déjà comme des mouches (CMO, blessés et en AT…)
  •  RIEN concernant la création des structures adaptées pour les personnes détenues profilées psy à l’instar de l’Hexagone
  •  RIEN concernant les risques psychosociaux et les différents troubles liés au travail
  • Encore RIEN sur le travail acharné et usant des CPIP et des PA qui accumulent les dossiers

Alors, chers collègues, que pouvons-nous penser de la position de notre administration, de notre Gouvernement à travers les réponses de ce Ministre ? Serait-ce l’affront suprême fait aux personnels, ces éternels oubliés, ces laissés pour compte, qui pourtant portent à eux seuls le service public pénitentiaire ?

Mme Solanges NADILLE, Sénatrice de Guadeloupe, suite à notre invitation, a tenu à venir à la rencontre des agents et leur apporter tout son soutien lors de la mobilisation des personnels du lundi 18 et du mardi 19 mai.

Après avoir salué l’ensemble des personnels présents, la Sénatrice s’est entretenue avec la Directrice et le représentant FO Justice, un échange d’environ deux heures où toutes les questions possibles ont été évoquées sans filtres de sa part : organigramme de référence, manque RH, surpopulation carcérale, conditions d’hébergement des détenus, conditions de travail des personnels, projets et travaux effectués et à venir. Ensuite, elle s’est rendue en détention accompagnée de la Directrice et a discuté avec quelques personnes détenues à la MA. Cette visite rentre dans le cadre de nos rencontres avec tous les Parlementaires de Guadeloupe. La Sénatrice nous assure que toutes nos difficultés seront transmises fidèlement au Ministre de le Justice et souhaite un prompt rétablissement aux collègues blessés. Par ailleurs, elle souhaite rapidement revenir sur le Centre Pénitentiaire pour une visite plus scrupuleuse.

Chers collègues, vos revendications sont légitimes, elles s’intègrent parfaitement dans le discours sécuritaire de notre Ministre de tutelle. Malheureusement, si cette inertie de notre administration continue, nous ne serons pas loin des conclusions de la contrôleuse des lieux de privation de liberté, de l’OIP et d’autres qui dénoncent dans les médias « une catastrophe pénitentiaire » en Guadeloupe.

Enfin, hier, lundi 1er juin, le Sénateur Victorin LUREL, son assistante Madame CHAMMOUGOM ANNO Sylvie, le MARTOL (secrétaire fédéral à la sécurité et prévention de la délinquance) nous ont reçu en audience à leur permanence de Pointe-à-Pitre. Nous les avons alertés sur l’urgence d’une réaction des politiques avant que l’hécatombe ou le pire arrive dans nos établissements. Monsieur NICOLAS nous fait remarquer que son parti avait, lors de la visite de l’ancien Garde des Sceaux DUPOND-MORETTI, alerté ce dernier sur les difficultés des personnels pénitentiaires de Guadeloupe. Force est de constater que ces problèmes, non seulement persistent mais empirent. Des projets communs pourront être étudier pour améliorer certains sujets. Nous nous quittons après deux heures de discussions. Le Sénateur LUREL a été très épris du sujet et promet de s’y intéresser d’avantage.

1er secrétaire Fédération socialiste de la Guadeloupe – Olivier NICOLAS, ainsi que Monsieur Loïc

Une chose est sûre, le combat syndical n’est pas terminé. Il sera laborieux, certes. Mais si une porte se ferme, nous frapperons ailleurs !

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Prison de Saint-Mihiel : Rixe entre détenus ou début d’émeute ?

Ce jeudi 28 Mai, nous avons encore frôlé un drame absolu au sein de notre établissement.

Une fois de plus, la sécurité des personnels et la gestion de la détention ont été poussées dans leurs retranchements les plus dangereux. Cette fois-ci, c’est au gymnase que le pire a failli se produire.

Le film des événements : un déchaînement de violence

1 Le déclencheur : Tout commence par une violente altercation entre deux détenus.

L’un d’eux est porteur d’une arme artisanale.

2 L’escalade : La situation s’envenime instantanément lorsqu’une dizaine d’autres détenus se liguent pour prendre à partie le détenu armé. Au cours du chaos, l’un des assaillants reçoit probablement un coup de pic. (une plaie de 12 cm de profondeur)

3 La perte de contrôle : Face à ce déchaînement de violence inouïe, la situation devient totalement incontrôlable. Le collègue surveillant présent, face au danger imminent et en sous-nombre flagrant, est contraint de quitter le gymnase pour sa propre sécurité.

4 L’apothéose : L’anarchie la plus totale s’installe. Des détenus reviennent en force, armés de morceaux de bois, bien décidés à en découdre et à faire justice eux-mêmes.

Le constat de FO Justice : Jusqu’où irons-nous ?

Ce n’est plus de la gestion quotidienne, c’est de la survie !

Combien de signaux d’alarme faudra-t-il avant que des mesures drastiques soient prises ?

Aujourd’hui, nos structures sportives se transforment en arènes de gladiateurs où la vie des agents ne tient qu’à un fil.

FO Justice félicite le sang-froid du collègue qui a su prendre la bonne décision face au danger pour préserver son intégrité physique, et lui apporte tout son soutien face à cette violence qui lui laissera sans doute des séquelles psychologiques considérables.

FO Justice remercie l’intervention rapide des renforts ainsi que l’Officier du Bâtiment A qui a su désamorcer la situation afin que les détenus acharnés lâchent prise.

FO Justice exige :

Le transfert immédiat et sans retour de tous les protagonistes de cette agression.

Des sanctions disciplinaires et pénales maximales à l’encontre des fauteurs de troubles.

Une fouille sectorielle approfondie pour éradiquer la prolifération d’armes artisanales.

Des moyens humains et matériels à la hauteur des risques réels du CD Saint-Mihiel.

FO JUSTICE NE LAISSERA PAS LES PERSONNELS EN DANGER !

La sécurité n’est pas une option, c’est un droit !

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Congé supplémentaire de naissance

FO Justice vous informe de la publication au JO du 31 mai 2026 des 2 décrets d’application du congé supplémentaire de naissance, instauré par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Les agents publics bénéficient désormais d’un NOUVEAU CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE de naissance, qui vient s’ajouter aux congés déjà existants (maternité, paternité, adoption).

► QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Les agents fonctionnaires ou contractuels.

Le congé est ouvert à chacun des deux parents.

► Il concerne les enfants :

o nés à partir du 1er janvier 2026 ou adoptés à partir de cette date ;

o ainsi que certains enfants nés prématurément dont la naissance était prévue après le 1er janvier 2026.

► QUELLE EST LA DURÉE ?

► Au choix :

1 mois, ou…

2 mois maximum. Le congé peut être fractionné en deux périodes d’un mois.

► QUAND LE PRENDRE ?

Après avoir épuisé le congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Les périodes de congé doivent débuter dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

► À PARTIR DE QUAND ?

Les demandes sont possibles depuis le 1er juin 2026.

Les départs en congé peuvent intervenir à compter du 1er juillet 2026.

► COMMENT CE CONGÉ EST RÉMUNÉRÉ ?

► Pendant ce congé, l’agent ne conserve pas l’intégralité de sa rémunération :

1er mois : 70% du traitement

2è mois : 60% du traitement

Le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence continuent d’être versés intégralement. Les primes suivent globalement les mêmes proportions que le traitement.

► QUELLE EST LA PROCÉDURE ?

► L’agent doit adresser sa demande :

au moins 1 mois avant le début souhaité du congé ;

ou 15 jours avant dans certains cas lorsque le congé suit immédiatement un congé de paternité ou d’adoption.

L’administration ne peut pas refuser ce congé dès lors que les conditions sont remplies.

► QUELS CHANGEMENTS PAR RAPPORT AUX CONGÉS EXISTANTS ?

► Ce nouveau droit s’ajoute aux dispositifs déjà en vigueur :

3 jours de congé de naissance ;

congé de paternité et d’accueil de l’enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissances multiples) ;

congé de maternité ;

congé d’adoption.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants FO Justice afin de vous expliquer plus en détail ces nouvelles modalités et vous accompagner dans vos démarches.

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Discrimination liée au handicap : FO Justice dit non !

► L’administration pénitentiaire doit être exemplaire dans le respect de ses personnels.

Pourtant, une situation récente soulève de vraies inquiétudes sur la place du handicap au sein de notre administration.

Dans le cadre de sa formation initiale, un élève capitaine, reconnu Travailleur Handicapé (RQTH), malgré un investissement constant, des résultats satisfaisants et des appréciations positives, a reçu de la COMAPRO de fin de scolarité une proposition de redoublement à la suite d’absences directement liées à son état de santé.

Pour FO Justice, une absence liée au handicap ne doit jamais devenir une sanction déguisée…

Le handicap n’est pas une faute !!!

Les personnels en situation de handicap doivent être accompagnés, respectés et soutenus.

PAS CULPABILISÉS POUR LEUR ÉTAT DE SANTÉ !

► FO Justice dénonce des pratiques qui peuvent conduire à une mise à l’écart injuste des agents concernés et rappelle que l’égalité de traitement doit s’appliquer à tous, quel que soit le grade ou la fonction.

RAPPEL À LA LOI : La discrimination liée au handicap ou à l’état de santé est interdite par la loi !

Les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal prévoient des sanctions contre toute distinction opérée en raison de l’état de santé ou du handicap.

L’Administration n’est pas au-dessus des lois !!!

► FO Justice EXIGE une réelle prise en compte des situations de handicap.

► FO Justice EXIGE des décisions humaines, justes et adaptées ainsi qu’un accompagnement concret des agents RQTH.

► FO Justice EXIGE le respect de la dignité et des droits des personnels.

Le handicap n’est pas une faute ! La discrimination, si !

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Dépenses d’habillement des moniteurs de sport, demande de publication de la note : Lettre ouverte au DGAP

Monsieur Pascal COURTADE

Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire

Ministère de la justice

Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire

13 Place Vendôme

75042 PARIS Cedex 01

Objet : Demande de publication de la note relative au remboursement des dépenses d’habillement engagées par les moniteurs de sport titulaires et contractuels

Référence : Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à l’uniforme des membres du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire (NOR : JUSK1600130A, publié au BOMJ du 29 janvier 2016).

Monsieur le Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire,

FO Justice souhaite attirer votre attention sur la situation des moniteurs de sport exerçant au sein des établissements pénitentiaires.

À ce jour, de nombreux agents nous alertent sur l’absence de publication de la note annuelle permettant aux établissements de procéder au versement du remboursement des dépenses d’habillement engagées par les moniteurs de sport titulaires et contractuels.Cette situation engendre une inégalité de traitement entre les établissements. En effet, certains ont d’ores et déjà engagé les démarches nécessaires au versement de ce remboursement, tandis que d’autres demeurent dans l’attente d’instructions de l’administration centrale, privant ainsi les personnels concernés du bénéfice de cette mesure.

FO Justice considère qu’il n’est pas acceptable que des agents exerçant les mêmes missions et remplissant les mêmes conditions d’attribution soient traités différemment selon leur établissement d’affectation.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir procéder, dans les meilleurs délais, à la publication de la note annuelle autorisant l’ouverture de ce remboursement et permettant sa mise en œuvre effective sur l’ensemble du territoire.

Cette mesure est particulièrement attendue par les moniteurs de sport qui participent quotidiennement au bon fonctionnement des établissements pénitentiaires et dont l’investissement professionnel mérite d’être pleinement reconnu.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur général de l’administration pénitentiaire, l’expression de notre haute considération.

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