Force Ouvrière Justice dénonce fermement les délais imposés localement par la DRH du
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis dans le cadre de la campagne des congés bonifiés été 2027.
Une note de service locale du 14 août 2026 impose aux agents de transmettre leur dossier complet au plus tard le 1er septembre 2026.
Cette exigence locale est d’autant plus incompréhensible qu’elle ne correspond pas au calendrier de gestion DGAP communiqué pour la campagne des congés bonifiés.
UNE DATE OFFICIELLE POUR LES AGENTS : 14 SEPTEMBRE 2026
Le calendrier DGAP prévoit clairement :
14 septembre 2026 : date limite de dépôt du dossier complet par l’agent auprès de son établissement.
23 septembre 2026 : date limite de dépôt du dossier complet par les structures auprès de la DISP.
5 octobre 2026 : transmission de l’ensemble des dossiers au bureau RH7.
Force Ouvrière Justice demande donc que la date du 14 septembre 2026 soit pleinement respectée pour les personnels de Fleury-Mérogis.
Nous pouvons parfaitement comprendre les impératifs de gestion, de contrôle et d’organisation des services RH de proximité.
Mais ces contraintes administratives ne doivent en aucun cas être reportées sur les agents et se traduire par une restriction de leurs droits.
La constitution d’un dossier de congé bonifié peut nécessiter de nombreuses démarches administratives : Obtention de pièces justificatives, documents familiaux, justificatifs de résidence, démarches auprès de différentes administrations ou organismes, parfois à plusieurs milliers de kilomètres de l’Hexagone.
Imposer aux personnels un dossier « complet » au 1er septembre, alors que le calendrier DGAP fixe au 14 septembre la date limite de dépôt par l’agent, revient à réduire de manière significative le temps dont disposent les personnels pour faire valoir leur droit.
Force Ouvrière Justice refuse que les agents éligibles soient pénalisés pour permettre à l’administration de gagner quelques jours dans son organisation interne.
Les délais de transmission entre la DRH locale, la DISP et la DGAP relèvent de l’organisation administrative.
Ils ne doivent pas devenir une raison pour amputer le délai dont disposent les personnels pour constituer leur dossier.
Force Ouvrière Justice exige :
• Le respect du calendrier DGAP et notamment de la date du 14 septembre 2026 pour le dépôt des dossiers par les agents ;
• La modification immédiate de la consigne locale fixant au 1er septembre la transmission des dossiers complets ;
• Qu’aucun agent éligible ne soit écarté ou pénalisé au seul motif qu’il n’a pas pu fournir un dossier complet au 1er septembre ;
• Que les personnels bénéficient de l’intégralité du délai prévu par le calendrier de gestion ;
• Que les contraintes d’organisation des services RH soient traitées entre les différents niveaux administratifs sans faire peser leurs conséquences sur les droits des agents.
UN DROIT À FAIRE RESPECTER, PAS UNE FAVEUR À QUÉMANDER !
Force Ouvrière Justice restera particulièrement vigilant sur cette campagne.
Les congés bonifiés constituent un droit pour les agents qui remplissent les conditions d’éligibilité.
L’administration doit organiser ses services en fonction des droits des personnels, et non demander aux personnels de renoncer à une partie de leurs délais pour faciliter son propre fonctionnement.
Les agents ne seront pas les boucs émissaires des contraintes administratives.
Le 14 septembre est la date prévue pour le dépôt des dossiers par les agents.
FO Justice demande que cette date soit respectée à Fleury-Mérogis.
DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS, C’EST AUSSI REFUSER LES DÉLAIS INJUSTIFIÉS !
Force Ouvrière justice convoque le mardi 08 septembre au foyer C à 19h une assemblée générale sur les difficultés portant sur les congés bonifiés.
