► FO Justice – Action Sociale vous informe sur les aides qui peuvent alléger vos dépenses et celles de votre famille. Les PIM, ce sont les prestations interministérielles d’action sociale. À travers ces aides, l’État employeur participe à certaines dépenses de ses agents pour améliorer leur quotidien.
Ces aides s’adressent aux agents du ministère de la Justice, titulaires, stagiaires et contractuels, tous corps et grades confondus, sous réserve des conditions propres à chaque prestation.
DES RÈGLES NATIONALES, UN FINANCEMENT PAR NOTRE MINISTÈRE !
Les règles communes et les montants de référence sont définis au niveau national par les ministères chargés de la Fonction publique et du Budget. Chaque ministère finance ensuite ces prestations pour ses agents. Pour nous, elles sont financées par le budget d’action sociale du ministère de la Justice.
DES AIDES CONCRÈTES AU QUOTIDIEN !!
> Les PIM peuvent participer aux frais de centre de loisirs, de colonies de vacances, de séjours scolaires ou linguistiques de vos enfants, ainsi qu’à certains séjours en centres familiaux agréés ou en établissements labellisés Gîtes de France.
> Elles prévoient également des aides pour les familles ayant un enfant en situation de handicap, une participation aux repas en restauration administrative ou conventionnée, et une aide lorsqu’un jeune enfant accompagne son parent en maison de repos, dans les conditions prévues.
Retrouvez dans le tableau page 2 les différentes prestations et leurs montants.
FAITES ÉTUDIER VOS DROITS !
Chaque aide à ses conditions : ressources, âge de l’enfant, type de séjour ou situation administrative.
Votre service RH ou le bureau des politiques sociales peut vous renseigner, vous fournir le formulaire et vous indiquer les justificatifs nécessaires. ►
FO Justice – Action sociale est à votre écoute et toujours à vos côtés pour vous informer et vous accompagner.
| PRESTATIONS | MONTANTS | indice majoré plafond ou équivalent |
|---|---|---|
| ► RESTAURATION | ||
| Prestation repas | 1,47 € ** | 539 |
| ► AIDE À LA FAMILLE | ||
| Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant | 26,16 € | Aucune condition de ressources |
| ► SUBVENTIONS POUR LES SÉJOURS D’ENFANTS | ||
| ► En colonie de vacances | ||
| Enfants de moins de 13 ans | 8,40 € | Sous conditions* |
| Enfants de 13 à 18 ans | 12,70 € | |
| ► En centre de loisirs sans hébergement | ||
| Journée complète | 6,06 € | Sous conditions* |
| Demi-journée | 3,06 € | |
| ► En maisons familiales de vacances et gîtes | ||
| Séjours en pension complète | 8,84 € | Sous conditions* |
| Autre formule | 8,40 € | |
| ► Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif | ||
| Forfait pour 21 jours ou plus | 87,05 € | Sous conditions* |
| Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour | 4,14 € | |
| ► Séjours linguistiques | ||
| Enfants de moins de 13 ans | 8,40 € | Sous conditions* |
| Enfants de 13 à 18 ans | 12,71 € | |
| ► ENFANTS HANDICAPÉS | ||
| Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel) | 183,00 € | Aucune condition de ressources |
| Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales | ||
| Séjours en centre de vacances spécialisés (par jour) | 23,96 € | |
* Pour connaître les conditions de ressources et les modalités d’attribution, contactez votre service RH ou le bureau des politiques sociales.
** Ce montant est exprimé en HT. Conformément à l’article 266-1 du Code Général des Impôts, la PIM prestation repas est assujettie au taux de la TVA de 10%.
► À noter : pour les séjours jeunes de la Fondation d’Aguesseau, la subvention interministérielle est déjà prise en compte dans le tarif, elle ne peut donc pas être versée une seconde fois.
L’Union FO Justice
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