Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
FO Justice aborde ce CSA en formation spécialisée avec une exigence : obtenir des décisions concrètes pour la santé et la sécurité des personnels. Les sujets présentés aujourd’hui – DUERP, médecine de prévention et prévention du suicide – doivent déboucher sur des mesures applicables dans l’ensemble du ressort.
FO Justice porte une ligne claire : chaque risque identifié appelle une mesure, chaque alerte une réponse et chaque engagement une échéance. La prévention doit se vérifier dans les conditions réelles de travail.
FO Justice alerte sur la surcharge chronique des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), particulièrement en détention. Avec jusqu’à 120 personnes détenues suivies contre 60 préconisées, la surpopulation et l’urgence permanente dégradent les conditions de travail dans les SPIP. Cette charge mentale expose les agents aux risques psychosociaux, à l’épuisement professionnel et aux accidents de service. FO Justice exige des recrutements, une charge soutenable, une prévention effective et une rémunération exacte, versée à temps.
FO Justice exige aussi un suivi transparent des plaintes professionnelles et de l’avocat mobilisé au titre de la protection fonctionnelle. Le DUERP doit s’accompagner de moyens concrets et d’une régulation carcérale, notamment par les aménagements de peine proposés par FO Justice.
Cette exigence prolonge notre engagement ministériel en faveur du programme de prévention 2026. FO Justice demande sa traduction régionale par des actions financées et suivies dans les établissements et les services.
Sur les DUERP, FO Justice exige un bilan des mesures engagées. La synthèse annonce 36 documents ouverts. Nous demandons un état daté de leur actualisation, les risques prioritaires recensés et les actions réalisées, en associant les personnels et leurs représentants.
Chaque risque prioritaire doit être relié à une action, à un responsable, à des moyens et à une échéance. Les visites de postes et les signalements doivent alimenter l’évaluation. Les mesures reportées doivent être expliquées et assorties d’un calendrier.
La présence récurrente de rats et d’autres nuisibles relève pleinement de la santé au travail. Dans les établissements concernés, la succession des alertes, des dératisations et des réapparitions appelle une réponse durable. FO Justice demande que ce risque soit intégré aux DUERP, notamment pour les postes et les espaces de repos.
FO Justice demande un plan coordonné associant traitement des infestations, suppression des points d’entrée, travaux sur les défauts du bâti et gestion des déchets. Les interventions doivent faire l’objet d’un suivi par établissement, d’un contrôle de leur efficacité dans la durée et d’une information des personnels.
Sur la médecine de prévention, FO Justice demande une couverture effective de tout le ressort. La cartographie comporte des volumes non précisés et des dispositifs annoncés pour 2027. La couverture actuelle, sa continuité et les moyens futurs doivent être clairement distingués et confirmés.
FO Justice demande un bilan des consultations, des demandes en attente, des vacations assurées et des remplacements, rapporté aux effectifs suivis et aux délais de rendez-vous, ainsi qu’un suivi anonymisé des préconisations d’aménagement de poste.
Sur la prévention du suicide et les Sentinelles, FO Justice demande des moyens à la hauteur de la mission. La présentation annonce 324 personnes formées depuis 2022 et environ 240 sentinelles actives. Nous saluons leur engagement et demandons un bilan de la couverture des équipes, des besoins de formation et des difficultés rencontrées.
FO Justice demande du temps identifié pour la formation, les retours d’expérience et l’accompagnement professionnel après une intervention. Le volontariat, la confidentialité et l’articulation avec les médecins et les psychologues doivent être garantis. Cette démarche doit aussi conduire à agir sur l’organisation du travail.
FO Justice renouvelle sa demande de mettre fin aux enchaînements matin-nuit. Pour les agents résidant loin, les trajets absorbent une grande partie de la coupure entre les deux services. Le retour au domicile devient difficile, parfois irréaliste. Des collègues en arrivent à dormir dans leur voiture pour éviter deux nouveaux déplacements avant la reprise de nuit.
Cette organisation réduit les possibilités de récupération et fragmente le temps personnel. Pour ces collègues, l’interruption de service laisse peu de place à la vie du foyer et aux moments partagés avec leurs enfants. Les travaux de l’INRS documentent les effets défavorables des horaires fractionnés sur le sommeil, la vigilance et la vie familiale.
FO Justice demande un calendrier de fin des matin-nuit et des cycles préservant un repos réellement utilisable, la sécurité et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Cette évolution doit être construite avec les agents et leurs représentants, en prévoyant les effectifs nécessaires et des plannings stables.
Après une agression ou un événement grave, FO Justice demande une prise en charge coordonnée des besoins médicaux, psychologiques et administratifs, ainsi qu’un retour d’expérience.
FO Justice attend un plan d’action régional financé intégrant la fin des matin-nuit, la salubrité des locaux, une couverture médicale effective et les moyens du réseau de prévention. Chaque engagement doit être assorti d’un pilote, d’une échéance et d’indicateurs de réalisation.
Nous demandons que les réponses et les engagements soient consignés au procès-verbal et proposons un premier point d’étape à trois mois. Cette exigence concerne les personnels de tous corps et de tous grades.
La santé des personnels appelle des moyens, des décisions et des résultats. FO Justice en exigera la traduction concrète dans tout le ressort.
