Auteur/autrice : adminfojustice

Le dernier communiqué de l’UFAP Unsa Justice est une insulte à tous les Personnels qui subissent, au quotidien, des conditions de travail devenues insupportables. Découvrir aujourd’hui que « les personnels crèvent en silence », après 30 années de majorité à accompagner, valider ou subir sans broncher les dérives du système, jusqu’à ce que FO Justice devienne majoritaire en 2018, relève d’un cynisme inacceptable.

La vérité, c’est que ceux qui crient aujourd’hui à l’urgence sont aussi ceux qui portent la plus grande part de responsabilité dans la situation actuelle.

► En 2018, lors d’un mouvement historique, ils ont choisi de stopper la mobilisation sans sécuriser les avancées indispensables. Derrière, les personnels ont payé : sanctions, absence de garanties, et surtout aucune réponse durable sur l’attractivité du métier. Résultat : des postes vacants en masse et une institution à bout de souffle. Pire, ils ont passé des années à combattre toutes les réformes comme la catégorie B et A, au seul motif qu’elles étaient portées par FO Justice !

Et aujourd’hui, ils voudraient faire oublier tout ça à coups de slogans et d’effets d’annonce ?

Pire encore, ils exigent maintenant un plan massif de recrutement… alors même qu’un plan triennal d’emplois a déjà été annoncé par le garde des Sceaux lors d’échanges avec les organisations syndicales. Alors quoi ? Ils ne suivent pas les dossiers ou ils font semblant de les ignorer pour entretenir la colère ? Dans les deux cas, c’est grave !

Sur la question de la surpopulation carcérale, leur incohérence atteint un niveau rarement vu !

Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale, interrogés sur les solutions à apporter, les représentants de l’UFAP ont répondu que ce n’était pas à eux de proposer, mais aux parlementaires de trouver des solutions. Une ineptie totale. Un syndicat qui refuse de porter des solutions sur le fond, qui va même jusqu’à combattre toutes les solutions que nous portons, dans le seul but de maintenir les Personnels Pénitentiaires la tête sous l’eau, mais qui pourtant aujourd’hui prétend incarner la combativité ? Qui peut encore y croire ?

Et comme si cela ne suffisait pas, voilà maintenant un appel au blocage lancé en solitaire, sans cadre, sans stratégie ni plateforme revendicative structurée, sans intersyndicale réelle. Partir seul, c’est diviser et affaiblir le rapport de force. Ce n’est pas du courage. C’est de la manœuvre !

Pour rappel, FO Justice avait déjà appelé à une intersyndicale sur ces mêmes sujets en novembre dernier ! Refus catégorique de ce même syndicat ! Depuis, FO Justice a continué d’avancer seul !

La réalité, c’est que cet appel n’a qu’un objectif : exister médiatiquement à quelques mois des élections professionnelles. Instrumentaliser la colère des Personnels pour tenter de faire oublier un bilan inexistant, voilà la vérité.

La CGT elle-même dénonce une démarche isolée et rappelle clairement que partir seul, c’est diviser et affaiblir le mouvement. Elle appelle à la mobilisation, oui, mais refuse cette logique solitaire et opportuniste.

Le SPS, quant à lui, est encore plus clair : il ne s’associe pas à cet appel. Il dénonce même la portée surtout électoraliste de ce mouvement, preuve qu’il ne cautionne en rien cette opération nationale improvisée.

On est donc très loin du “blanc-seing” dont prétend disposer l’UFAP.

La réalité, c’est qu’ils sont seuls.

FO Justice ne se prêtera pas à cette mascarade.

► Mais au-delà du fond, c’est surtout la méthode qui pose un problème majeur.

Cet appel au blocage est, selon de nombreux retours de terrain, une décision impulsive du Secrétaire Général de l’UFAP, prise sans concertation avec ses structures locales et régionales, sans préparation, sans organisation, et sans respect du fonctionnement démocratique interne. Dans certaines régions, les militants ont découvert l’appel en même temps que les Personnels !

► C’est cela, leur conception du syndicalisme ?

Nous refusons les mensonges, les postures et les coups de communication. Nous refusons surtout que les Personnels soient une nouvelle fois envoyés au casse-pipe sans aucune garantie derrière.

FO Justice agit. FO Justice travaille. FO Justice construit des solutions concrètes, crédibles, et assumées. Pas des slogans !!

Les Personnels n’ont pas besoin de théâtre. Ils ont besoin de vérité, de constance et de résultats. FO Justice a toujours gardé cette boussole ! L’intérêt collectif et non syndical !

Et aujourd’hui, ce qu’ils voient, c’est surtout une organisation qui tente de faire oublier ses responsabilités en criant plus fort que les autres. Ça ne trompera personne.

FO Justice le dit clairement : si nos travaux, nos propositions et nos alertes ne sont pas entendus, alors nous prendrons nos responsabilités.

Oui, FO Justice appellera à la mobilisation. Mais une mobilisation structurée, une mobilisation démocratique, une mobilisation avec des revendications construites et assumées, dans l’intérêt réel des Personnels comme nous l’avons toujours fait !

Les Personnels n’ont pas besoin d’improvisation.

Ils ont besoin de sérieux, de cohérence et de résultats !

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Si la discrétion est essentielle au sein du Service National du Renseignement Pénitentiaire, les difficultés que rencontrent ses agents ne peuvent plus être ignorées.

Ces femmes et ces hommes, qui travaillent dans l’ombre, méritent d’être considérés au même titre que l’ensemble des Personnels de la DGAP. Sous prétexte qu’il ne faut ni les voir ni les entendre, ils subissent silencieusement les mêmes dysfonctionnements.

Les largesses dans l’application des règles de mobilité, les refus d’appliquer des décisions administratives, le management toxique, les refus de formations, les évaluations professionnelles fallacieuses et partiales, la maltraitance administrative des travailleurs handicapés, la gestion calamiteuse des contractuels, les récompenses concentrées sur les agents de la centrale et parfois des CIRP, ou encore les avancements quasiment inexistants… Voici quelques exemples d’une liste hélas non exhaustive. Ces situations créent de la souffrance qui s’ajoute au stress des missions, sans que cela n’émeuve les hiérarchies.

Les fonctionnaires et contractuels qui œuvrent au SNRP ont satisfait à un processus de recrutement exigeant, et exercent des missions de haute expertise, dont certaines sont particulièrement risquées. Ils ne devraient pas, en plus, subir les manquements de leurs hiérarchies, déconcentrées comme centrale.

Le garde des Sceaux et le Directeur Général doivent comprendre et assumer que le SNRP a besoin de sérénité pour être efficace et performant.

Si les hiérarchies du SNRP ont le luxe de pouvoir choisir sur profil l’ensemble de leurs agents, cela ne les autorise pas à exiger d’eux une acceptation silencieuse et totale des dysfonctionnements. Ils sont certes soumis au secret, mais n’en sont pas moins des agents publics, dont les droits et obligations sont définis par les règles communes de la fonction publique.

La petite tape dans le dos, destinée à saluer la reconnaissance du travail du SNRP par l’ensemble de la communauté du renseignement et les plus hautes autorités, ne saurait faire oublier les coups portés au quotidien aux agents. Déjà submergés, ils se voient reprocher de ne pas satisfaire assez vite les exigences, parfois déconnectées, de chefferies en quête de visibilité et de reconnaissance.

À l’instar d’autres services à compétences nationales, il est aberrant que le SNRP ne dispose pas de sa propre instance de dialogue social. Il est temps que les Personnels du SNRP puissent porter leurs revendications et dénoncer les dysfonctionnements par la voix de représentants qu’ils auront eux-mêmes élus.

Il est également urgent et indispensable que l’ensemble des sites du Service soient dotés de panneaux d’affichage dédiés aux communications syndicales.

À l’aube des prochaines élections professionnelles, FO Justice exige la création d’un Comité Social d’Administration du SNRP.

Le garde des Sceaux, le Secrétariat Général et la DGAP doivent comprendre qu’il serait mal venu que des sujets relatifs au renseignement pénitentiaire soient contraints d’être abordés dans les différents CSA dont sont censés dépendre les agents du SNRP.

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Pour endiguer la surpopulation carcérale qui détériore un peu plus chaque jour, à la fois les conditions de travail de l’ensemble des personnels et les conditions de détention des personnes détenues, FO Justice évoque régulièrement l’article 7 du projet de loi SURE (loi visant à assurer une Sanction Utile, Rapide et Effective).

Mais que prévoit exactement cet article 7 ?

⇒ C’est un mécanisme à 3 niveaux qui permettrait de réguler la surpopulation carcérale. Une sorte de numérus clausus pour les maisons d’arrêt, pour en finir enfin avec des conditions de travail devenues aujourd’hui intenables et mettre un terme à une situation explosive.

NIVEAU 1 : INTERDICTION DES MATELAS AU SOL

► Il serait interdit d’écrouer une personne détenue s’il ne dispose pas d’un lit.

FO Justice a obtenu un amendement visant à fixer par voie règlementaire le nombre de lits par établissement, afin de pas gonfler de manière artificielle leur nombre.

En cas d’absence de lit, l’écrou serait déporté vers une autre maison d’arrêt du ressort de la Cour d’Appel.

⇒ En cas d’absence de lit sur l’ensemble des maisons d’arrêt du ressort, est actionné le niveau 2.

NIVEAU 2 : DES AMÉNAGEMENTS DE PEINE À LA MAIN DE LA DGAP

Il serait alors laissé à la main de la DGAP la possibilité d’accorder des aménagements de peine, prérogative jusqu’alors réservée aux seuls magistrats.

► Ces aménagements de peine pourront concerner uniquement les détenus :

• Dont le reliquat de peine est inférieur à 4 mois

• Condamnés à des peines inférieures à 6 mois, dont il reste 1/3 à subir

► Ces aménagements sont les suivants :

• Détention à Domicile sous Surveillance Électronique (DDSE)

• Semi-Liberté ou Placement Extérieur, en cas d’impossibilité matérielle d’accorder une DDSE. FO Justice a obtenu un amendement permettant l’utilisation du placement extérieur, non prévue dans le projet de texte initial.

► Sont exclus de ce dispositif les détenus :

• Condamnés pour des faits de crime, de terrorisme ou relevant de la délinquance organisée

• Sanctionnés pour des violences sur personnel

Le parquet pourra s’opposer à ces aménagements sur décision spécialement motivée.

⇒ Si ces mesures ne suffisent pas à libérer des lits, est actionné le niveau 3.

NIVEAU 3 : DES REMISES DE PEINE EXCEPTIONNELLES

► En dernier recours, des réductions de peines supplémentaires exceptionnelles, d’un quantum maximum de 2 mois, seraient accordées :

• Aux condamnés dont le reliquat est inférieur à 4 mois

• Et qui présentent des preuves suffisantes de bonne conduite

FO Justice est la seule organisation syndicale à travailler sur ce projet et le soutenir.

Rappelons que les autres organisations représentatives au niveau Ministériel (UNSA-USM, CGT-SM et CFDT) l’ont refusé.

Tandis que certains s’agitent de manière stérile,

FO Justice avance et met tout en œuvre pour qu’enfin des solutions concrètes et rapides soient déployées pour soulager nos détentions !

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