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ENAP – Lettre Ouverte dans le cadre de la rencontre avec le DAPA le 15 février 2024

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire Adjoint,

Lors de la dernière visite du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en février 2023, mon bureau local a pu lui remettre une lettre ouverte concernant les personnels de l’ÉNAP et l’état général de l’école.

Un an après cette visite, le bureau local FO Justice – personnels de l’ÉNAP constate que rien n’a bougé. Et quand on ne dit rien, ce n’est rien!

Nous dénonçons cette inertie qui ne dure que depuis trop longtemps et déplorons que la formation des personnels en général et l’ÉNAP en particulier constituent le cadet des soucis de la direction de l’administration pénitentiaire.

À la différence de nos dirigeants, le bureau local FO Justice attache une grande importance aux personnels de NOTRE BELLE ÉCOLE NATIONALE.

Nous pourrions d’ailleurs échanger longuement sur le sort des agents contractuels de l’École qui se voient privés d’augmentation tant le cadre de gestion, qui nous a été imposé par la DAP, est rigide sur le déroulement indiciaire et sur la prime mensuelle.

Bien que la direction de l’École et les représentants des personnels aient travaillé et proposé un projet permettant à ces agents de se projeter et de bénéficier d’une évolution indiciaire intéressante, la DAP l’a balayé d’un revers de main sans discussion préalable.

Nous exigeons une évolution salariale similaire aux agents titulaires.

Que dire également de nos agents PA C et B qui voient leurs grilles indiciaires rattrapées par le SMIC en vigueur. Nous savons que ce corps est interministériel mais le ministère de la Justice devrait davantage « mouiller le maillot » pour ses personnels.

Prenons quelques exemples :

  1. La grille d’un PA C2 dure 20 ans et la différence de points d’indice entre le pied de grille et le sommital est de 58 points !
  2. Aujourd’hui une PA C3, avec 33 ans d’ancienneté est échelon 9, elle atteindra le sommital de sa grille dans 2 ans. Il lui restera 12 ans à faire au bas mot. Donc durant toute cette période, l’indiciaire de cet agent n’évolue pas ?!? ABERRANT ? NON ?

Les PT hors DAP sont dans le même cas de figure.

Que dire de l’absence de versement de la PSS pour les personnels ne provenant pas d’un service déconcentré vectrice de rupture d’équité entre les agents et renforçant un manque d’attractivité pour l’école.

Autre point important, la filière des spécialistes est aujourd’hui un immense désert tant les vocations manquent. Les formateurs et les RF ne sont pas en nombre suffisant que ce soit à l’École ou en service déconcentré, sans oublier nos collègues moniteurs et instructeurs.

Comment l’administration va-t-elle faire pour mener à bien les formations initiales et continues que ce soit à l’École ou en DISP ?

Qui la DAP va-t-elle mettre dans les centres de formation régionaux? Des agents contractuels payés une misère ?

Il est temps de valoriser ces spécialités et spécificités.

Nous exigeons la mise en paiement des primes mensuelles annoncées pour les formateurs et les moniteurs / instructeur et que tous les postes actuellement vacants soient comblés.

Vous l’avez compris Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire Adjoint, Le bureau local FO Justice – personnels ÉNAP est en colère de voir que notre école n’est pas traitée à la hauteur de ce qu’elle devrait.

Les personnels et les bâtiments laissés trop longtemps à l’abandon souffrent de votre immobilisme et ne sont pas considérés à la hauteur de nos missions.

Parce que notre mission première est de préparer l’avenir de notre institution, nous vous demandons de vous occuper de notre présent.

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Cadre de gestion des agents contractuels de l’ÉNAP

Le bureau local FO Justice a rencontré le 7 février 2024 le secrétaire général de l’école afin de faire un point sur le cadre de gestion des agents contractuels de l’école.

Au-delà des contraintes liées au statut administratif de l’école et l’obligation de se soumettre au visa du CBR (contrôleur budgétaire régional), il apparaît que notre cadre de gestion des agents contractuels est figé.

Pourquoi une telle inertie ? Le DAP a jugé bon de « mettre son nez » dans nos affaires et a ainsi donné consigne à l’ÉNAP de revoir sa copie sur les grilles indiciaires et primes mensuelles établies en 2019 et validées par les OS lors d’un CT.

En effet, les indices et les primes mensuelles proposés étaient plus favorable que la grille du secrétariat général du ministère de la Justice.

Les nouvelles grilles proposées et entérinées, applicables depuis le 1er janvier 2023, ne seront jamais applicables dans leur globalité, vous l’aurez compris !

Il ne reste, par conséquent, dans ce cadre de gestion que la revalorisation triennale, plafonnée à 5% sans dépasser 30 points d’indice.

Très chers collègues, agents contractuels de l’école, vous l’aurez compris, en l’état actuel des choses, vous ne pourrez JAMAIS accéder à la catégorie supérieure : débutant vers maitrise et maitrise vers expert.

Si vous avez atteint l’indice sommital de votre catégorie, vous ne pourrez plus être augmentés.

Ainsi, bien que nos agents contractuels aient signé des contrats de droit privé, on se retrouve avec des grilles auxquelles nous ne pouvons PLUS déroger.

Certains collègues sont donc ainsi bloqués au sommital de leur grille alors même qu’ils ont encore, pour certains, plus de 10 ans à faire.

C’est un vrai scandale !

Nos collègues ne veulent et ne peuvent plus attendre !

La direction de l’école a proposé une correction du cadre de gestion avec l’accord de principe de la CBR MAIS LE DAP ne veut pas en entendre parler.

Il se cache derrière un nouveau cadre de gestion nationale que la DGAFP souhaite publier sans que l’on sache s’il sera plus favorable ou non. Et surtout QUAND sera-t-il publié ?

Le bureau local FO Justice demande à ce que ladite tutelle laisse la latitude nécessaire à la direction de l’école afin d’établir ses propres grilles de rémunérations et de gérer SES agents contractuels.

Il n’est pas utile de rappeler qu’il devient TRÈS difficile de recruter tant les salaires sont bas !

Il n’est pas utile de rappeler qu’il devient TRÈS difficile de garder les agents déjà en poste tant les salaires sont bas !

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217ème promotion : La promo sacrifiée

Le 29 novembre 2023, dans un communiqué intitulé « ENAP – Élèves : 217ème Promotion – Délais quand tu nous tiens  », notre organisation a dénoncé la précipitation de la centrale, son manque d’écoute et son organisation défaillante, mettant en difficulté les futurs agents de la 217e promotion d’élèves surveillants.

Après l’envoi tardif des convocations pour les collègues, se rajoute aujourd’hui l’absence du traitement en ce qui concerne l’avance prévue le 05 janvier 2024, pour une partie des élèves de la 217e promotion.

En effet, nous avons été informés de l’impossibilité de mettre en place les modalités de paiement pour 12 collègues de la 217e promotion.

A l’heure où la DAP passera les fêtes de fin d’année en toute sérénité, ces collègues vont devoir attendre la fin du mois de janvier 2024 pour la régularisation de leur situation administrative au niveau du salaire. Tandis que le coût de la vie augmente et l’inflation atteint un niveau Historique, ces jeunes fonctionnaires doivent faire face à une situation de précarité extrême.

La DAP, doit prendre en considération les délais des paiement imposés par la DGFiP, afin que les services de l’ENAP aient le temps nécessaire pour mettre en place les démarches administratives des élèves.

Force Ouvrière Justice ENAP élèves œuvre déjà pour trouver des solutions pour que ces élèves puissent vivre dignement.

Force Ouvrière Justice ENAP élèves tient à saluer le travail et l’effort des services de l’ENAP, qui ont alerté la centrale sur cette problématique et essayer par tous les moyens de trouver une solution avec la Direction de l’école.

Nous tenons à rappeler que :

« TOUT SALAIRE MÉRITE UN TRAVAIL, MAIS TOUS TRAVAIL MÉRITE UN SALAIRE… »

Pour Force Ouvrière Justice ENAP élèves, cette différence de traitement entre agents, doit impérativement trouvée une solution immédiate auprès de nos dirigeants au plus haut niveau de notre administration.

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ENAP – Élèves : 217ème Promotion – Délais quand tu nous tiens !

L’annonce faite le 09 octobre 2023 par l’Administration Pénitentiaire d’un concours de surveillant pénitentiaire à affectation nationale et à affectation locale dans le ressort territorial n°01 « Ile-de-France »,et, de ce fait, concernant l’entrée à l’ENAP, de la 217° promotion prévue le 04 décembre 2023, FO JUSTICE a immédiatement alerté la DAP par l’intermédiaire de l’ENAP, que les délais seraient inévitablement trop courts.

Comment comprendre et expliquer, qu’a quatre jours de leur entrée à l’ENAP, plus d’une quarantaine de futurs élèves sont en attente de convocation ?

Sans remettre en cause le travail de la filière surveillants de l’ENAP, FO JUSTICE s’interroge sur le mode et le fonctionnement du service recrutement de la DAP.

Une fois de plus, une promotion d’élèves surveillants, futurs fonctionnaires d’état et de justice, ne sont pas considérés à leur juste valeur.

Comment accepter que tous ces futurs fonctionnaires qui ont dû anticiper auprès de leur bailleur et employeur, avec le risque de ne pas recevoir leur convocation et de se retrouver sans emploi et logement, viennent de recevoir un mail, avec comme seule explication, UN RETARD ADMINISTRATIF…

DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Allez expliquer, que, durant 4 mois, ces futurs fonctionnaires ne toucheront peut pas de salaire et ne seront peut-être plus logés.

Comment croire en une administration qui ne respecte pas ses futurs fonctionnaires ?

FO JUSTICE dénonce encore une fois de plus le manque d’écoute de la DAP et son organisation défaillante, mettant en difficulté ces futurs agents.

FO JUSTICE demande à la DAP de faire l’effort nécessaire pour convoquer ces derniers élèves de la promotion 217.

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ENAP – Personnels : Comment perdre un poste de formateur en 1 amphithéâtre !

Depuis maintenant 3 ans, l’ÉNAP s’entête à profiler les postes de formateurs pour « garder » les moniteurs et notamment ceux du département sécurité.

Pour les lauréats du concours 2024, 2 postes étaient ouverts à l’ÉNAP.

FO Justice – personnels ÉNAP s’en était félicité même si 4 postes aurais-pu être ouverts car 4 étaient vacants à l’issue du tableau de mobilité de formateurs de juin 2023 (2 vacants + 2 départs).

Cependant, depuis 3 ans, les postes proposés par l’ÉNAP à l’issue du concours sont profilés à outrance :

On ne peut que constater que le système a atteint ses limites !

En effet, aujourd’hui un seul des postes proposés a été pourvu lors de l’amphithéâtre d’affectation des formateurs !

Résultat : l’ÉNAP perd 1 poste de formateur ; ce qui en fait 3 vacants au moins !

Ce qui est le plus rageant c’est que des lauréats étaient intéressés par l’ÉNAP mais faute de qualifications, ils n’ont pas pu prendre le poste….

L’ENAP dispose sûrement de trop de formateurs, c’est pourquoi nous faisons régulièrement appel à des renforts extérieurs…. Nous vous laissons apprécier…

Ces postes non pourvus par les formateurs devront être proposés lors du tableau de mobilité des spécialistes de juin 2024 avec une prise de poste au 1 * septembre 2025 !

Au-delà de l’ÉNAP, c’est aujourd’hui 10 postes qui n’ont pas été pourvus à l’issue de cet amphithéâtre….

La filière toute entière est en souffrance et ce depuis plusieurs années.

Il est temps que la DAP, L’ÉNAP et les DISP prennent en compte pleinement cette filière et qu’elle redevienne attractive pour les personnels.

N’oubliez pas que sans les formateurs, il n’y a pas de formations initiales ni continues.

FO Justice – personnels ÉNAP exige que les postes de formateurs proposés aux lauréats du concours ne soient plus profiles (comme avant 2020).

FO Justice – personnels ÉNAP exige que l’ensemble des postes de formateurs restés vacants, entre le dernier tableau de mobilité et le concours 2024, soient tous ouverts au tableau de mobilité des spécialistes de 2025.

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ENAP : Sobriété budgétaire à géométrie variable …

Tous les personnels de l’école l’ont bien compris, il faut faire preuve de sobriété et de restriction sur le budget.

Les personnels prennent acte de cette information.

Ceci explique donc qu’il n’y ait plus d’argent pour :

  • doter correctement les personnels en fournitures de bureau
  • équiper correctement les salles de cours
  • doter de matériel (ballons, raquettes, volants, etc) le service des sports pour les activités sportives périscolaires des élèves
  • commander une boîte de vis ou de la colle pour l’entretien des bâtiments
  • nettoyer les bouches d’aération encombrées de poussières des salles de cours
  • retirer les vieux téléviseurs
  • changer les rideaux de projection
  • remplacer les fenêtres bloquées et les stores cassés
  • remettre en état l’ensemble des toilettes
  • éradiquer les problèmes de pigeons avant 2024

La liste n’est malheureusement pas exhaustive !

Alors comment se fait-il qu’il y ait de l’argent pour :

  • le 14 juillet: l’évènement est national mais la charge financière et logistique est assurée par l’École
  • le nouveau logo qui, même en opérant un changement progressif, va coûter cher à l’Énap. Il faudra changer les matrices que ce soit pour les sacoches, les t-shirts, les écussons ainsi que les signalisations de bâtiments
  • faire venir des intervenants extérieurs alors qu’il suffirait de former les personnels de l’Enap pour qu’ils puissent intervenir sur des thématiques purement pénitentiaires
  • payer un intervenant de luxe à plusieurs milliers d’euros pour une courte présentation sans lien avec une thématique pénitentiaire

    Mais enfin, « Ce n’est pas Versailles ici !»

« Que les apparences soient belles car on ne juge que par elles » *

* Citation de Roger Bussy-Rabutin

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ENAP : Incompréhensible

Le bureau local FO Justice – personnels Énap s’étonne que seulement 5 postes de formateurs soient ouverts au tableau de mobilité des spécialistes, et encore ils ne sont pas tous vacants !

Une chose nous échappe car il nous semble que les calculs ne sont pas bons !

En effet, lors du derniers concour ce n’est pas de 16 ressources dont l’Énap a bénéficié mais de 8 uniquement.

Demain, l’Énap devra faire face à des modalités de formation différentes, notamment en lien avec la réforme qui se profile en janvier 2024…

Les publics devraient être plus nombreux et les modalités pédagogiques davantage diversifiées !

Comment fera l’Énap pour professionnaliser les futurs surveillants en formation initiale si l’on ne peut mettre des personnels en uniforme en face à face pédagogique lors des mises en situation sur les thématiques opérationnelles comme les contrôles PEP, fouilles des personnes et des locaux, l’incendie ou parler tout simplement du métier de surveillant pénitentiaire ?

Il en va de même pour les personnels d’insertion et de probation.

Pour faire le lien avec le métier, il faut des personnels du métier !

Sur des thématiques plus théoriques, il est également difficile de faire le lien avec le terrain quand on n’y a jamais mis un pied ! Il ne s’agit pas d’un manque de compétences mais d’un manque de pratique et de savoir-faire liés au métier.

Le bureau local FO Justice – personnels Énap dénonce ce manque de projection sur les postes nécessaires pour faire face aux formations à venir !

Pour rappel, les affectations des formateurs des personnels et des responsables de formation, lors des tableaux de mobilité (TM) de spécialistes, s’effectuent 14 mois après !!!

Le bureau local FO Justice – personnels Énap constate avec émoi que l’Énap n’a pas anticipé…

Le bureau local FO Justice – personnels Énap observe avec tristesse que l’Énap ne souhaite plus recruter de RF CPIP ou officiers ! Aucun poste RF n’a été ouvert au TM des spécialistes et 1 seul lors du TM en cours des officiers !

Que dire également des postes RF CPIP ouverts au TM en cours ! 0 poste !!!!

C’est inadmissible ! Quel message envoyons-nous à nos futurs collègues CPIP ou officiers ?

L’Énap doit pouvoir répondre aux attentes légitimes de nos collègues et futurs collègues par une formation de qualité, dispensée par des femmes et des hommes formateurs ou RF issus de la pénitentiaire.

Nous ne voulons plus, faute de personnel, délivrer une formation biaisée, basée uniquement sur des critères quantitatifs.

La RRH quitte son poste prochainement, espérons que ce changement apportera un nouveau souffle et une réelle expertise sur la gestion des effectifs et les autres questions RH !

Monsieur le Directeur, nous sollicitions un vrai échange sur les effectifs de l’école et sur l’organigramme de référence que nous réclamions à cor et à cri depuis 4 ans maintenant ! Car sans celui-ci, il est difficile de justifier des vacances de postes quel que soit le corps et la fonction.

Un organigramme va prochainement nous être présenté, sans que les OS représentatives aient été consultées en amont, contrairement à ce qui avait été demandé et convenu….

Le bureau local FO Justice – personnels Énap exige qu’un additif de postes de formateurs des personnels et de RF soit fait auprès de la DAP afin de combler les postes vacants !

Le bureau local FO Justice – personnels Énap exige un audit externe et indépendant des services de l’Énap dans le but de redéfinir une cartographie objective des postes manquants !

Le bureau local FO Justice – personnels Énap exige qu’un vrai groupe de travail sur l’organigramme de référence soit enfin mis en place avec les OS représentatives de l’école !

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ENAP : Sujets brûlants

Le bureau local FO Justice – personnels Énap s’étonne que l’école n’ait pas d’autres sujets à traiter que le protocole (cf mail du 24 avril 2023 à 9h29, en page 2 de ce tract).

Bien que le bureau local FO Justice soit ravi et fier que l’Énap rayonne enfin au niveau national et participe au rayonnement de la DAP, nous nous interrogeons sur les priorités de la direction.

Le bureau local FO Justice réfute tout enrôlement de force dans ce dispositif.

Le bureau local FO Justice souhaiterait recevoir des mails relatifs à la constitution de groupes de travail : sur l’organigramme de l’école, sur le télétravail, sur les agents contractuels ou tout autre sujet sensible !

LE sujet d’actualité est bien évidemment celui du remaniement des formations des PS (CEA et CDC) liées à la réforme de 2024.

Les OS représentatives de l’école doivent participer aux différents groupes de travail.

Un autre sujet nous vient à l’esprit : la qualité de vie au travail (QVT), sujet qui semble être délaissé par la personne responsable de cette thématique, à savoir la RRH qui paraît plus préoccupée par les détachements syndicaux de FO Justice que par le bien-être des personnels de l’école… ou par l’organisation de son départ…

Monsieur le directeur, depuis votre arrivée, nous ne cessons de vous dire que nous sommes prêts à travailler avec vous, dans l’intérêt des personnels et de l’école sur tous les sujets importants. Pourtant, beaucoup de nos demandes sont restées lettres mortes à ce jour, malgré des engagements pris lors des CT et CHSCT 2022 ou encore du 1er CSA 2023.

FO Justice est disponible et l’ensemble des membres du bureau sont en capacités de réfléchir, d’être pertinents et d’être force de proposition sur tous les sujets importants qui doivent être traités au sein même de notre école.

Si les temps protocolaires ont leur place dans la formation de nos élèves, les personnels de l’école sont en droit d’obtenir une plus grande attention de leur direction sur des sujets qui les impactent dans leurs missions quotidiennes.

Mail du 24 avril 2023 à 9h29

Message du directeur* à votre intention :

Bonjour à tous,

Vous le savez, les questions protocolaires (cérémonies, levées des couleurs et 14 juillet, visites d’autorités) ont pris ces dernières années une dimension importante pour l’école tant à destination de nos élèves qu’en terme de rayonne- ment et d’image de la DAP et de l’ENAP.

L’équipe protocolaire de l’école est assez réduite et aurait besoin d’être renforcée principalement pour aux levées quotidiennes des couleurs qui ne prennent que quelques dizaines de minutes chaque semaine et de façon tournante.

C’est la raison pour laquelle, je fais cet appel au volontariat auprès de tous les agents en tenue de l’école. Le chef du protocole* est à votre disposition pour répondre à vos questions si vous en avez.

Malheureusement, à défaut d’une mobilisation suffisante, je serais contraint de désigner de façon tournante la plupart d’entre vous pour participer ponctuellement à ces moments protocolaires lorsque l’équipe « protocole » se trouve en nombre insuffisant.

Merci par avance de votre mobilisation Bien à vous

Le directeur

*les noms des personnels ont été remplacé par les fonctions occupées

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Dates de formation – ENAP : Modifications

FO Justice vous informe des modifications des dates d’entrées en formation à l’ENAP :

► Personnels de Surveillance

► 31ème promotion de 1ers Surveillants :

–  Suppression d’une vague d’entrée en formation

–  Vague A : entrée en formation le 2 mai 2023.

–  Vague B : entrée en formation le 22 mai 2023.

► Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et Probation

► 28ème promotion de CPIP :

– La date d’entrée en formation est décalée du 28 août au 4 septembre 2023.

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ÉNAP : “Un service” restauration défaillant

Depuis 2019, pour faire face aux recrutements à venir, l’Énap s’agrandit : salles de cours, hébergements, stand de tir, salle de sport…

► Mais il reste une ombre au tableau : LA RESTAURATION !

À croire que la suppression de la prise en charge du repas du soir n’était

qu’un avant-goût de ce qui allait suivre.

Les files d’attentes peuvent atteindre 40 minutes ! De fait, certains élèves ont le choix entre un sandwich, se restaurer à l’extérieur ou pire encore, sauter un repas pour être à l’heure en cours.

De plus assister à des cours sans s’être restaurés, vous pouvez bien imaginer que la concentration est altérée.

Si l’on ajoute à cela la baisse significative de la qualité et le manque de variété des produits proposés… Le menu est fort peu alléchant !

Pour FO Justice cette situation doit cesser. Les élèves doivent avoir le temps de se restaurer CORRECTEMENT !

FO Justice exige que l’ Énap propose aux élèves et aux personnels unerestauration digne de ce nom.

Nous ne réclamons pas une étoile au Guide Michelin mais simplement des repas équilibrés, variés et de qualité pour TOUS !!!

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