Le 23 février 2024, deux décrets ont été publiés répondant ainsi aux revendications que FO Justicea porté lors des négociations sur la réforme des greffes.
Le premier acte le décontingentement de l’échelon spécial du grade de greffier principal en nouvel 11ème échelon à l’indice brut 721.
Le deuxième confirme la réduction de la durée de quatre échelons du grade de base de greffier à savoir les 1er, 2ème, 8ème et 9ème échelons.
► Dont voici les nouvelles grilles actualisées :
Les collègues concernés par ces deux décrets feront l’objet d’arrêtés individuels qui ne pourront donc pas être rendus immédiatement mais seront rétroactifs au 1er mars 2024.
Vos représentants FO JUSTICE sont à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser.
Ce jour, une tentative d’évasion a eu lieu au Centre de Détention de Villenauxe-la-Grande. Cet incident s’est déroulé alors qu’un détenu, seul en promenade, a réussi à monter sur le toit du quartier arrivant, ce qui n’a pas échappé à la vigilance du surveillant en poste au mirador.
Il aura fallu l’intervention rapide d’agents équipés, pour parvenir à le récupérer alors qu’il était parvenu sur le toit du greffe.
Cette tentative d’évasion met en lumière une lacune parmi tant d’autres concernant la sécurité de notre établissement.
Il est regrettable de constater qu’aucun surveillant n’était présent au quartier arrivant depuis le matin en raison d’un manque de personnel, FO JUSTICE VLG tire pourtant la sonnette d’alarme sur l’OMAP depuis des mois !!!
Quand allez-vous comprendre que le SERVICE DES AGENTS est LE POINT NEVRALGIQUE.
En dépit de cette situation préoccupante, nous souhaitons féliciter l’ensemble des agents pour leur réactivité face à cet incident.
Votre professionnalisme et votre dévouement ont permis de limiter les conséquences de cette tentative d’évasion.
FO JUSTICE VLG tire la sonnette d’alarme depuis des mois sur la gestion catastrophique de l’établissement.
FO JUSTICE VLG demande à la direction d’arrêter d’être spectateur de la gestion de l’établissement et de vous mettre au travail.
Inutile de préciser que le détenu venait d’arriver le jour même en MOS depuis un autre CD du Grand Est !!!!!!
Arrivé dans l’établissement depuis le début de l’année pour Mesure d’Ordre et de Sécurité, le détenu H. a déjà bien fait parler de lui pour des violences verbales et physiques à l’encontre des personnels de la Maison d’Arrêt.
Ce mardi 27 Février 2024, il a de nouveau fait parler de lui. Exécutant une de ses sanctions au Quartier Disciplinaire, il a fallu que le personnel s’équipe pour aller le chercher en cours de promenade. Ce détenu au profil psy difficile annonce vouloir s’en prendre à la cheffe de bâtiment et aux agents en proférant des menaces de mort.
Quelques minutes après sa réintégration, ce dernier décide de mettre le feu à sa cellule. Un premier groupe d’agents doit s’équiper pour le faire sortir de la cellule enfumée et un second groupe le prend en charge pour l’amener dans une autre cellule en toute sécurité.
Cette intervention a nécessité également le déplacement des pompiers et des Forces de Sécurité Intérieur.
Pas de répit pour les personnels, c’est au quartier femme que la suite se passe.
Une détenue provoque un trouble au sein de la MAF, en criant et tapant dans sa porte de sa cellule. L’agent en poste va voir ce qu’il se passe. C’est alors qu’elle découvre une hystérique demandant à voir la cheffe de bâtiment et le service médical.
L’agent l’informe qu’il va prendre attache auprès dudit service, mais la réponse ne plaisant pas à cette dernière, elle le bouscule et s’agrippe à la rambarde pour ne pas réintégrer sa cellule. La protagoniste finie en cellule disciplinaire pour mettre fin à l’incident.
Le Bureau Local FO Justice félicite l’ensemble des acteurs pour la gestion efficace des incidents et demande qu’il soit félicité.
L’UISP FO Justice de Toulouse accompagnée de notre secrétaire national en charge de la Sécurité et des Missions Extérieures s’est rendue le matin du lundi 26 février 2024 sur le PREJ de NÎMES et l’après-midi sur le PREJ de BÉZIERS.
2 Bases – 2 Ambiances !!!
Sur le PREJ NÎMES, l’atmosphère de travail est pesante. Une scission s’est formée entre la chaîne hiérarchique et certains agents. C’est indéniable, il faut que les relations humaines et la confiance retrouvent toute leur place avant qu’un épisode d’une ampleur plus importante n’éclate.
L’UISP FO Justice de Toulouse a demandé à l’Officier en charge par intérim du PREJ NÎMES de mettre en place une option informatique permettant aux agents d’avoir la connexion à Génésis. De cette manière, le Chef d’escorte pourra recueillir ou étudier des éléments qui concerneront les détenus à extraire.
Un contrôle supplémentaire peut éviter des « loupés » sur les niveaux d’escortes.
– Comme par exemple en janvier lorsqu’il s’est avéré qu’un détenu Escorte 1, était en fait un individu que le GIGN avait serré ! Et qui lors de sa 2ème sortie était monté Escorte 3.
Pour l’UISP FO Justice, la Sécurité des personnels doit être la priorité.
L’UISP FO Justice de Toulouse a exigé une équité sur les missions particulières, sur les Assises, sur les différents postes et sur les Heures effectuées.
Concernant les Escortes 3, il est impensable pour l’UISP FO Justice de Toulouse d’écarter des personnels féminins de ce type de mission. Évidemment, des cas particuliers peuvent amener une gestion spécifique, mais elle doit être ponctuelle et ne pas devenir une pratique habituelle qui pourrait être apparentée à du sexisme.
L’UISP FO Justice de Toulouse sera vigilant et suivra l’installation de l’Officier mise en renfort qui remplacera l’Officier par intérim.
Un nouveau déplacement de l’UISP FO Justice de Toulouse sera rapidement programmé.
Les personnels peuvent compter sur le soutien de l’UISP FO Justice de Toulouse afin de retrouver une situation pérenne et sereine.
Sur le PREJ BÉZIERS, l’UISP FO Justice de Toulouse a pu s’apercevoir que le parc véhicule n’est pas des plus récents.
Pour l’UISP FO Justice, la Sécurité routière, la Sécurité des personnels doivent être une priorité.
Le chapitre « des Tribunaux classifiés sécurisés » reste un sujet à travailler.
Les personnels ont une toute autre vision de ce qui définit un site sécurisé par rapport à l’Administration ou à l’Autorité Judiciaire.
Certains sites comme Castres et d’autres ont des configurations qui génèrent de gros problèmes avec des zones totalement insécuritaires.
Pour l’UISP FO Justice, avoir un SAS d’entrée mais devoir traverser un groupe d’individus pour y accéder n’est pas sécuritaire.
L’UISP FO Justice de Toulouse exige que l’on y prête attention et que l’on trouve les solutions pour sécuriser réellement les Tribunaux.
Durant nos échanges l’UISP FO Justice de Toulouse a rappelé à nos représentants locaux du PREJ NÎMES et du PREJ BÉZIERS de faire remonter les doléances des agents sur du matériel qui Améliorera les Conditions de Travail – Enveloppe Budget ACT.
L’UISP FO Justice de Toulouse remercie les personnels de leur accueil.
Depuis 2022, FO Justice milite pour que CP Liancourt puisse bénéficier de la prime de fidélisation, MAIS DE QUOI PARLE-T-ON EXACTEMENT ?
Il existe deux dispositifs distincts :
Une prime de 8000 euros
Versée en trois fractions pour les agents nommés à l’issue de la réussite aux concours nationaux à affectation locale.
L’agent s’engage à exercer ses fonctions de façon effective pendant une durée minimale de six années.
Pour le moment, Liancourt ne sera pas concerné par ce dispositif et qui ne concernera QUE les nouveaux agents, le cas échéant.
Une prime de 1000 euros
Versée en une fois au bout de 3 ans de service pour les membres du CEA/CDC.
Dans les cas suivants :
– Affectation en tant que stagiaires ;
– Mutation à l’occasion de leur accès au grade de premier surveillant ;
– Mutation à l’occasion de leur nomination au sein du corps de commandement par la voie de l’inscription sur la liste d’aptitude
– Mutation dans l’intérêt du service ;
– Mutation sur leur demande, sous réserve de ne pas avoir perçu la prime de fidélisation pendant une durée de six ans à compter de son dernier versement.
La période de trois ans débutera à la sortie de l’arrêté fixant la liste des établissements.
Cette question sera à l’ordre du jour du CSA AP du 14 mars prochain. FO JUSTICE, en tant qu’organisation majoritaire, soutiendra L’ÉLARGISSEMENT de la liste des établissements pouvant prétendre à cette prime (21 établissements aujourd’hui).
L’objectif est bien d’intégrer notre établissement dans la liste existante.
Objet : Dispositif de prolongation de 10 trimestres pour carrière incomplète.
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Je me permets d’attirer votre attention sur une difficulté que rencontrent certains agents bénéficiant du dispositif de prolongation de 10 trimestres pour carrière incomplète, communément appelé « second dispositif » et régi par l’article L. 556-5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Cette problématique a été identifiée sur la DISP de Lyon, mais il n’est pas exclu que d’autres DISP soient concernées.
Comme le prévoit l’article L. 556-5 du CGFP, les agents ayant une carrière incomplète peuvent demander à prolonger leur activité professionnelle pour une durée maximale de 10 trimestres, selon les dispositions suivantes :
« Le fonctionnaire dont la durée des services liquidables est inférieure à celle définie à l’article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite peut, sur sa demande, lorsqu’il atteint la limite d’âge qui lui est applicable dans le corps ou le cadre d’emplois auquel il appartient, bénéficier d’une prolongation d’activité, sous réserve de l’intérêt du service et de son aptitude physique. Cette prolongation ne peut avoir pour effet de maintenir le fonctionnaire concerné en activité au-delà de la durée des services liquidables définie à l’article L. 13 du code précité ni au-delà d’une durée de dix trimestres. Elle est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension.
Cette prolongation intervient, le cas échéant, après application des possibilités de recul de la limite d’âge prévues aux articles L. 556-2 et L. 556-3. »
Aujourd’hui, certains collègues affectés sur la DISP de Lyon ont dépassé le nombre de trimestres cotisés dans ce dispositif de prolongation d’activité, et ont atteint le taux maximum de pension fixé à 75%.
La prolongation d’activité, telle que définie par l’article L. 556-5 du CGFP, devient irrégulière dès lors que ce taux maximum de pension est atteint.
Et pour certains agents, placés dans ce dispositif en méconnaissant les dispositions précitées, cela peut aller jusqu’à la totalité des 10 trimestres.
Même si le fait d’avoir cotisé plus longtemps ne permet pas d’obtenir une pension supérieure à 75 %, le fait d’être en prolongation d’activité irrégulière entraîne plusieurs conséquences pour les agents concernés.
Se pose notamment la problématique quand un agent a obtenu, durant cette période illégale, un avancement d’échelon, ou encore une revalorisation indiciaire telle que l’attribution des 5 points d’indice pour tous les fonctionnaires au 01/01/2024.
Ces avancées indiciaires ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul de la pension, la situation indiciaire de l’agent étant considérée à la date où il a obtenu le taux de 75% de sa pension. Les agents concernés se trouvent dès lors lésés du fait d’une erreur de l’administration.
La solution consisterait à passer les agents concernés, pour lesquels cela est encore possible et de manière rétroactive, sur le 3ème dispositif, tel que précisé dans l’article L .556-7 du CGFP :
« Le fonctionnaire appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à celle fixée au 1° de l’article L. 556-1 bénéficie, à sa demande et sous réserve de son aptitude physique, d’une prolongation d’activité jusqu’à l’âge fixé au même 1°. »
Par conséquent, je souhaiterais que vous rappeliez à l’ensemble de vos services le cadre réglementaire des prolongations d’activité et les conséquences matérielles qu’elles peuvent engendrer si le dispositif appliqué n’est pas adapté à la situation de l’agent. En outre, il serait souhaitable qu’un contrôle de toutes les situations litigieuses soit opéré rapidement.
Je souhaiterais également que les agents qui sont aujourd’hui en prolongation d’activité sous ce dispositif, et qui n’y sont pas ou plus réglementairement éligibles, alors même qu’ils détiennent un arrêté de prolongation de 10 trimestres, puissent bénéficier de la comptabilisation par le Service des Retraites de l’État de ces trimestres effectués et qu’ils puissent bénéficier des avancées d’échelon qu’ils ont obtenu durant ces périodes.
Les agents ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs de l’administration.
Je vous remercie, Monsieur le Directeur, des dispositions que vous voudrez bien prendre pour remédier à ces difficultés.
Ce lundi, le détenu « A » qui sortait du Quartier Disciplinaire était reçu en audience par l’Officier du Bâtiment A, afin de connaître sa nouvelle affectation. Fort mécontent de la destination annoncée, cet énergumène s’en est pris verbalement à notre collègue dans des termes pour le moins désobligeants : « tu vas voir ce qu’il va t’arriver, petite pute. »
Invité à regagner sa nouvelle cellule, le détenu a repris ses insultes de plus belle avant de s’avancer de manière menaçante vers elle. Heureusement, le Premier Surveillant présent dans le bureau a pu s’interposer et le détenu a été mis au sol afin d’être neutralisé. LE DÉTENU « A » EN PLUS DE SE DÉBATTRE VIOLEMMENT PENDANT SA MAÎTRISE, A CRACHÉ AU VISAGE DE L’OFFICIER. UN ACTE MINABLE ET D’UNE LÂCHETÉ SANS NOM !
Avec l’aide d’agents arrivés en renfort, l’apprenti lama a été mis en prévention au Quartier Disciplinaire. Par bonheur, il n’y aura pas d’autre victime de crachat ni de blessé.
Si nous tenons à souligner la présence rapide de la Direction et de la Cheffe de Détention sur les lieux de l’incident, avec un accompagnement moral et administratif réel de la collègue touchée, LE BUREAU LOCAL FO JUSTICE S’INDIGNE DE SA PRISE EN CHARGE MÉDICALE À L’HÔPITAL !
Au-delà des trois heures d’attente habituelle, un discours bienveillant et une proposition de soutien psychologique auraient été grandement appréciés. Au lieu de cela, notre collègue a plutôt eu l’impression de déranger et a eu le droit à une auscultation express, avec un verdict tout aussi expéditif de la part du médecin. On se demande même s’il a eu la présence d’esprit de se faire communiquer le dossier médical du détenu incriminé auprès de l’Unité de Soins de l’établissement, afin de balayer le moindre doute.
LE BUREAU LOCAL FO JUSTICE APPORTE TOUT SON SOUTIEN À NOTRE COLLÈGUE ET NE MANQUERA PAS DE SUIVRE SES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES.
LE BUREAU LOCAL FO JUSTICE S’ATTEND À UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EXEMPLAIRE À L’ENCONTRE DE CET INDIVIDU ET EXIGE UN TRANSFERT À MINIMA AVANT LA FIN DE SA FUTURE PEINE DE QD.
FO Justicevous informe du nombre et de la répartition géographique des postes offerts à la sélection professionnelle des agents appelés à intégrer les équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS), session 2024.
BILATERALE DU 16 JANVIER 2024 AVEC LA SOUS-DIRECTION DE L’INSERTION PROBATION (SDIP)
La SDIP est désormais sous l’autorité de M. LAUREOTE (depuis le 13/11/2023) et son adjointe Mme ROSSI (depuis le 02/01/24).
Pour 2024, la priorité est le déploiement de PRISME. La bascule nationale n’est pas envisagée avant début octobre 2024. La DAP a indiqué qu’elle recevrait les OS si possible avant la 1ère phase de déploiement prévue sur la DISP Strasbourg.
La SDIP nous a également fait un point de situation sur le RPO 3 dont le planning prévisionnel n’a pas pu être honoré. Le RPO 4 quant à lui, n’en est même pas au stade embryonnaire. La DAP s’est également engagé à une prochaine réunion sur ce sujet.
Enfin, il a été évoqué non pas « l’expérimentation de greffe en SPIP » comme cela a pu être dit, mais plutôt l’expérimentation en SPIP d’un poste administratif dont certaines tâches nécessitent des bases de connaissances en matière de « greffe ». C’est déjà le cas de nos collègues personnels administratifs (AA et SA) qui assurent la gestion et l’affectation des mesures en SPIP, en plus des statistiques. Si la DAP considère que cette montée en compétence nécessite une expérimentation, FO JUSTICE a rappelé ses revendications en la matière et nous aurions préféré qu’il soit acté en SPIP de vrais pôles administratifs où chaque personnel puisse trouver sa juste place.
Cette expérimentation aura lieu sur 3 SPIP et dans 3 DISP différentes mais elle ne débutera pas avant l’arrivée prévue en avril 2024 de M. ARANDEL au poste de chargé de mission expertise et valorisations des pratiques professionnelles en SPIP (ancien poste de Madame ROSSI).
REGLES DE MOBILITE DES CPIP
Comme indiqué dans notre communiqué du 30/11/2023 https://fojustice.fr/web/focus-teletravail- mobilite-cpip/ : « la sous-direction des RH de la DAP a fait part de son souhait, à l’issue des échanges avec les OS, d’établir une circulaire fixant les règles de mobilité́ des CPIP qui sera soumise au vote lors de nos instances, CSA SPIP et CSA AP. »
Une réunion multilatérale a eu lieu le 16 janvier 2024 et à l’issue de laquelle les Organisations Syndicales étaient invités à faire parvenir à la DAP leur position sur les règles de mobilité CPIP.
Fidèle à ses revendications depuis 2020, FO JUSTICE CPIP a donc réitéré auprès de la DAP sa position sur la question de la mobilité à savoir :
– Fin des entretiens de recrutement par les DFSPIP
– Retour « officiel » de notre système de cotation par point, avec le barème déjà existant.
– Communication au CPIP de son rang de classement
Même si cette circulaire ne pourra être soumise dans les délais impartis de la mobilité à venir, FO JUSTICE CPIP a tout de même sollicité auprès de la DAP la fin des entretiens par les Directions dès la mobilité 2024 compte tenu du « consensus » entre les OS et la DAP sur ce sujet.
Les OS seront reçus à nouveau le 11/03/24 et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites.
CSA SPIP DU 19/12/23 (+19/01/24) ET DU 31/01/2024 :
À l’ordre du jour du CSA SPIP du 19/12/23 (+19/01/24) a été évoqué le GUIDE DDSE pour avis.
Depuis de nombreuses années déjà, FO JUSTICE n’a eu de cesse de rappeler à la DAP l’importance des revendications des ASE et PCS, d’autant qu’une mise à jour de la surveillance électronique s’imposait depuis 2016 !
Nous avons donc accueilli positivement ce guide DDSE mais regretté que la DAP n’ai pas souhaité annexer les fiches de postes des agents concernés par ce dernier, ce qui le rend incomplet !
FO JUSTICE s’est donc abstenue pour l’approbation de ce guide lors CSA SPIP et CSA AP qui a suivi.
La DAP n’a pas permis de soumettre à amendement et avis ces fiches de postes mais les conclusions du groupe de travail sur ce sujet seront présentées lors de 2 réunions multilatérales prévue les journées du 15 et 22/03/2024.
À l’ordre du jour du CSA SPIP du 31/01/2024 a été évoqué : l’organisation des JO 2024 au sein de la DAP et pour information.
Les DISP de Paris et Marseille seront les principales concernées. Sur la période des 2 semaines d’épreuves, un taux de présence de 50% (dont la moitié en TT) a été fixé par l’Administration pour les SPIP parisiens particulièrement.
Nous avons rappelé à la DAP qu’au regard du contexte, il sera compliqué, voire impossible selon les zones concernées de circuler, pour les probationnaires comme pour les agents. L’exigence de plus de présence de personnels dont la moitié en télétravail n’est donc pas cohérente. Sur certaines périodes de vacances scolaires, rares sont les SPIP dont 50% des effectifs sont présents. La DAP n’a pas toujours conscience que travailler en mode dégradé est hélas devenu la norme dans les SPIP.
Pour conclure, FO JUSTICE CPIP sera reçu par la sous-direction des ressources humaines de la DAP le 07/03/24. Nous ne manquerons pas de vous faire un retour à la suite de cette bilatérale.
En proie à des difficultés RH importantes et à une surpopulation carcérale endémique, la nouvelle direction de l’établissement s’est vu confier la mission d’ouvrir une ELSP mais aussi de mettre en place plus activement le surveillant audienceur acteur. Reçu par M. le Directeur, le bureau local avait fait part des plus grandes réserves quant à la faisabilité de ces deux projets dans l’immédiat et pour cause.
Le surveillant acteur, certains l’ont défendu pendant des années mais désormais semblent préférer le saborder. Le bureau local tient à rappeler à nouveau qu’il est important d’en mettre en place les principes, il faut le faire avec les moyens humains adéquats.
N’en déplaise à certains, ce projet ne se limite pas à des audiences dont les contours deviennent de plus en plus flous au fil des mois. S’arrêter à la charte et ignorer les principes du surveillant, acteur d’une détention sécurisée est définitivement une erreur. Devrait-on commencer à parler de trahison à l’encontre des signataires ?
Le service des agents à lui aussi, émis les plus grandes réserves quant à la faisabilité de former des agents en nombre suffisant.
Sur le socle commun du jeudi matin, là encore hier il était défendu ardemment mais est aujourd’hui renié par certains. Une gestion plus raisonnée de ce temps dédié à la formation a été demandé par le bureau local. Ne pas découvrir les bâtiments pour envoyer des agents faire du yoga relève tout simplement du bon sens. Il nous semble que notre mission de surveillance prime sur notre recherche de l’éveil.
Le SLP FOJusticeMA Dijonréitère sa demande de limiter le socle commun aux strictes formations obligatoires
A propos de l’ELSP la problématique est exactement la même. Si un petit vivier d’agents volontaires sont d’ores et déjà disponibles, le projet ne séduit pas. Comment en serait-il autrement puisqu’à un peu plus de deux semaines de l’ouverture décidé par M. le Directeur Interrégional, il n’y a pas l’ombre d’un commencement de service ou d’explication sur son fonctionnement ! LES ELSP NE SONT PAS DES PREJ !!!
Personne n’est dupe ni ne voit comment ça pourrait fonctionner. Cette ouverture apparait comme un miroir aux alouettes qui va finir en attrape-nigaud !
Le SLP FO Justice MA Dijonconstate qu’enfin la folie des grandeurs du service médical se restreint à quelques créneaux dans la semaine. Pour autant un effort supplémentaire ne pourrait-il pas être consenti, toutes les extractions sont-elles primordiales ? Certains soins ne pourraient-ils pas être pratiqués sur place ?
Ce petit mieux ne suffira pas à mettre à disposition ne serait-ce que les trois agents nécessaires à une journée pour l’ELSP. Quand il manque quatre agents en détention et que sur quatre prévus en permanence, seul deux postes sont pourvus, les réalités mathématiques sont implacables, les effectifs sont insuffisants !!!
Monsieur le Directeur Interrégional, Monsieur le Directeur ESP, Le SLPFO JusticeMA Dijon espère sincèrement que le DAP préparera l’inauguration de cette centième ELSP avec l’envoi de valises chargées de personnels supplémentaires.
Dans tous les cas soyez assuré de pouvoir compter sur le bureau local pour lui faire part de l’inquiétude du personnel dijonnais !
