BILATERALE DU 16 JANVIER 2024 AVEC LA SOUS-DIRECTION DE L’INSERTION PROBATION (SDIP)
La SDIP est désormais sous l’autorité de M. LAUREOTE (depuis le 13/11/2023) et son adjointe Mme ROSSI (depuis le 02/01/24).
Pour 2024, la priorité est le déploiement de PRISME. La bascule nationale n’est pas envisagée avant début octobre 2024. La DAP a indiqué qu’elle recevrait les OS si possible avant la 1ère phase de déploiement prévue sur la DISP Strasbourg.
La SDIP nous a également fait un point de situation sur le RPO 3 dont le planning prévisionnel n’a pas pu être honoré. Le RPO 4 quant à lui, n’en est même pas au stade embryonnaire. La DAP s’est également engagé à une prochaine réunion sur ce sujet.
Enfin, il a été évoqué non pas « l’expérimentation de greffe en SPIP » comme cela a pu être dit, mais plutôt l’expérimentation en SPIP d’un poste administratif dont certaines tâches nécessitent des bases de connaissances en matière de « greffe ». C’est déjà le cas de nos collègues personnels administratifs (AA et SA) qui assurent la gestion et l’affectation des mesures en SPIP, en plus des statistiques. Si la DAP considère que cette montée en compétence nécessite une expérimentation, FO JUSTICE a rappelé ses revendications en la matière et nous aurions préféré qu’il soit acté en SPIP de vrais pôles administratifs où chaque personnel puisse trouver sa juste place.
Cette expérimentation aura lieu sur 3 SPIP et dans 3 DISP différentes mais elle ne débutera pas avant l’arrivée prévue en avril 2024 de M. ARANDEL au poste de chargé de mission expertise et valorisations des pratiques professionnelles en SPIP (ancien poste de Madame ROSSI).
REGLES DE MOBILITE DES CPIP
Comme indiqué dans notre communiqué du 30/11/2023 https://fojustice.fr/web/focus-teletravail- mobilite-cpip/ : « la sous-direction des RH de la DAP a fait part de son souhait, à l’issue des échanges avec les OS, d’établir une circulaire fixant les règles de mobilité́ des CPIP qui sera soumise au vote lors de nos instances, CSA SPIP et CSA AP. »
Une réunion multilatérale a eu lieu le 16 janvier 2024 et à l’issue de laquelle les Organisations Syndicales étaient invités à faire parvenir à la DAP leur position sur les règles de mobilité CPIP.
Fidèle à ses revendications depuis 2020, FO JUSTICE CPIP a donc réitéré auprès de la DAP sa position sur la question de la mobilité à savoir :
– Fin des entretiens de recrutement par les DFSPIP
– Retour « officiel » de notre système de cotation par point, avec le barème déjà existant.
– Communication au CPIP de son rang de classement
Même si cette circulaire ne pourra être soumise dans les délais impartis de la mobilité à venir, FO JUSTICE CPIP a tout de même sollicité auprès de la DAP la fin des entretiens par les Directions dès la mobilité 2024 compte tenu du « consensus » entre les OS et la DAP sur ce sujet.
Les OS seront reçus à nouveau le 11/03/24 et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites.
CSA SPIP DU 19/12/23 (+19/01/24) ET DU 31/01/2024 :
À l’ordre du jour du CSA SPIP du 19/12/23 (+19/01/24) a été évoqué le GUIDE DDSE pour avis.
Depuis de nombreuses années déjà, FO JUSTICE n’a eu de cesse de rappeler à la DAP l’importance des revendications des ASE et PCS, d’autant qu’une mise à jour de la surveillance électronique s’imposait depuis 2016 !
Nous avons donc accueilli positivement ce guide DDSE mais regretté que la DAP n’ai pas souhaité annexer les fiches de postes des agents concernés par ce dernier, ce qui le rend incomplet !
FO JUSTICE s’est donc abstenue pour l’approbation de ce guide lors CSA SPIP et CSA AP qui a suivi.
La DAP n’a pas permis de soumettre à amendement et avis ces fiches de postes mais les conclusions du groupe de travail sur ce sujet seront présentées lors de 2 réunions multilatérales prévue les journées du 15 et 22/03/2024.
À l’ordre du jour du CSA SPIP du 31/01/2024 a été évoqué : l’organisation des JO 2024 au sein de la DAP et pour information.
Les DISP de Paris et Marseille seront les principales concernées. Sur la période des 2 semaines d’épreuves, un taux de présence de 50% (dont la moitié en TT) a été fixé par l’Administration pour les SPIP parisiens particulièrement.
Nous avons rappelé à la DAP qu’au regard du contexte, il sera compliqué, voire impossible selon les zones concernées de circuler, pour les probationnaires comme pour les agents. L’exigence de plus de présence de personnels dont la moitié en télétravail n’est donc pas cohérente. Sur certaines périodes de vacances scolaires, rares sont les SPIP dont 50% des effectifs sont présents. La DAP n’a pas toujours conscience que travailler en mode dégradé est hélas devenu la norme dans les SPIP.
Pour conclure, FO JUSTICE CPIP sera reçu par la sous-direction des ressources humaines de la DAP le 07/03/24. Nous ne manquerons pas de vous faire un retour à la suite de cette bilatérale.
