Point télétravail :
Afin d’harmoniser les pratiques professionnelles du télétravail dans les SPIP, la DAP a publié le 20 octobre 2023 une note fixant les instructions relatives à l’exercice du télétravail au sein de la filière insertion et probation ; dont voici les points qui nous semblent essentiels à retenir :
Temps de télétravail pouvant être accordé aux CPIP travaillant à temps plein : jusqu’à 2 jours.
ATTENTION : le 2ème jour de télétravail sera accordé sous réserve de préserver le bon fonctionnement du service.
Organisation du télétravail : forfaitisé sur la base de l’exigible quotidien. L’agent ne badge pas et aucun crédit temps ne peut être généré pendant 1 journée de télétravail. Le chef de service fixe, en concertation avec l’agent concerné, les plages horaires durant lesquelles celui-ci peut être contacté, en cohérence avec la charte des temps.
Le contrôle de l’exécution des tâches ne doit pas être source d’iniquité de traitement entre les agents en télétravail et ceux en présentiel.
Les entretiens avec les PPSMJ doivent s’effectuer en présentiel, sauf nécessité impérieuse. Ils sont possibles également lorsque ces derniers s’effectuent dans le cadre du renforcement de la prise en charge.
ATTENTION : L’utilisation de postes personnels (ordinateurs), de clés USB est proscrite. Le transport des dossiers papiers est également proscrit.
Point règles de mobilité CPIP
Le 27 novembre 2023 s’est tenu une réunion multilatérale à la DAP au sujet des règles de mobilité des CPIP. Notre organisation syndicale en a donc profité pour rappeler et clarifier sa position, qui est conforme aux textes en vigueur, quant à la question des CIMM (relire notre communiqué du 20 juin 2023). En effet la dernière campagne de mobilité des CPIP a été source d’incompréhension et d’injustice ; et à juste titre !
La sous-direction des RH de la DAP semblait donc soucieuse de mieux faire pour la prochaine campagne de mobilité et elle serait ouverte à l’échange en vue d’un retour éventuel de notre système de cotation par points, perdu au profit des Lignes De Gestion (LDG), à la suite de la loi de la transformation publique de 2020. Cette loi que nous avons combattue farouchement, permet aux DFSPIP de faire leur propre recrutement avec classement des agents demandeurs (lire notre communiqué de l’époque). À ce sujet, nos interlocuteurs de la DAP reconnaissaient même l’incohérence qu’un tel recrutement puisse s’effectuer, en parallèle d’une mobilité avec l’étude et l’arbitrage des raisons particulières (raison sociale, rapprochement de conjoint / familial, CIMM, RQTH) qui relève du niveau central (et non local et/ou régional).
Voilà qui tranche avec la position de la DAP en 2020, lorsque cette loi est passée en force !
Nous avons donc rappelé à la DAP que depuis, nos revendications ont toujours porté sur le retour d’un système de cotation par points et la fin de ce pseudo process de recrutement.
De son côté, la sous-direction des RH de la DAP a fait part de son souhait, à l’issue des échanges avec les OS, d’établir une circulaire fixant les règles de mobilité des CPIP qui sera soumise au vote lors de nos instances, CSA SPIP et CSA AP.
FO Justice a répondu que si cela était possible de fixer ces règles sur la forme juridique d’une circulaire alors, nous ne nous y opposerions pas, bien au contraire (sous réserve que le fond soit conforme aux attentes et aux intérêts des CPIP).
Au sujet de la question des RC (rapprochement de conjoint), la pratique RH était de solliciter des documents justifiants d’un deuxième logement de l’agent concerné, faute de quoi les demandes étaient requalifiées en convenance personnelle. FO Justice a donc réaffirmé sa position quant au fait que de justifier d’un logement commun en cohérence avec les vœux formulés devrait suffire à la prise en compte des requêtes de RC.
FO Justice a également rappelé les difficultés inhérentes à la nomenclature HARMONIE sur certains postes et la réalité de la structure (ex : SPIP Remire et Cayenne).
Enfin s’agissant du nombre de postes proposés lors des prochaines mobilités et au vu du Projet de Loi de Finances 2024, il est clair que nos effectifs ne seront malheureusement pas revus à la hausse pour les 3 prochaines années, au moins. Ce qui ne laisse présager que peu de choix de postes lors de ces futures mobilités, hélas !
FO Justice continue donc de porter ses revendications en espérant voir l’aboutissement tant attendu du retour du système de cotation par points à partir de la prochaine campagne de mobilité CPIP 2024.