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ENAP – Élèves : 217ème Promotion – Délais quand tu nous tiens !

L’annonce faite le 09 octobre 2023 par l’Administration Pénitentiaire d’un concours de surveillant pénitentiaire à affectation nationale et à affectation locale dans le ressort territorial n°01 « Ile-de-France »,et, de ce fait, concernant l’entrée à l’ENAP, de la 217° promotion prévue le 04 décembre 2023, FO JUSTICE a immédiatement alerté la DAP par l’intermédiaire de l’ENAP, que les délais seraient inévitablement trop courts.

Comment comprendre et expliquer, qu’a quatre jours de leur entrée à l’ENAP, plus d’une quarantaine de futurs élèves sont en attente de convocation ?

Sans remettre en cause le travail de la filière surveillants de l’ENAP, FO JUSTICE s’interroge sur le mode et le fonctionnement du service recrutement de la DAP.

Une fois de plus, une promotion d’élèves surveillants, futurs fonctionnaires d’état et de justice, ne sont pas considérés à leur juste valeur.

Comment accepter que tous ces futurs fonctionnaires qui ont dû anticiper auprès de leur bailleur et employeur, avec le risque de ne pas recevoir leur convocation et de se retrouver sans emploi et logement, viennent de recevoir un mail, avec comme seule explication, UN RETARD ADMINISTRATIF…

DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Allez expliquer, que, durant 4 mois, ces futurs fonctionnaires ne toucheront peut pas de salaire et ne seront peut-être plus logés.

Comment croire en une administration qui ne respecte pas ses futurs fonctionnaires ?

FO JUSTICE dénonce encore une fois de plus le manque d’écoute de la DAP et son organisation défaillante, mettant en difficulté ces futurs agents.

FO JUSTICE demande à la DAP de faire l’effort nécessaire pour convoquer ces derniers élèves de la promotion 217.

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Focus télétravail & mobilité CPIP

Point télétravail :

Afin d’harmoniser les pratiques professionnelles du télétravail dans les SPIP, la DAP a publié le 20 octobre 2023 une note fixant les instructions relatives à l’exercice du télétravail au sein de la filière insertion et probation ; dont voici les points qui nous semblent essentiels à retenir :

Temps de télétravail pouvant être accordé aux CPIP travaillant à temps plein : jusqu’à 2 jours.

ATTENTION : le 2ème jour de télétravail sera accordé sous réserve de préserver le bon fonctionnement du service.

Organisation du télétravail : forfaitisé sur la base de l’exigible quotidien. L’agent ne badge pas et aucun crédit temps ne peut être généré pendant 1 journée de télétravail. Le chef de service fixe, en concertation avec l’agent concerné, les plages horaires durant lesquelles celui-ci peut être contacté, en cohérence avec la charte des temps.

Le contrôle de l’exécution des tâches ne doit pas être source d’iniquité de traitement entre les agents en télétravail et ceux en présentiel.

Les entretiens avec les PPSMJ doivent s’effectuer en présentiel, sauf nécessité impérieuse. Ils sont possibles également lorsque ces derniers s’effectuent dans le cadre du renforcement de la prise en charge.

ATTENTION : L’utilisation de postes personnels (ordinateurs), de clés USB est proscrite. Le transport des dossiers papiers est également proscrit.

Point règles de mobilité CPIP

Le 27 novembre 2023 s’est tenu une réunion multilatérale à la DAP au sujet des règles de mobilité des CPIP. Notre organisation syndicale en a donc profité pour rappeler et clarifier sa position, qui est conforme aux textes en vigueur, quant à la question des CIMM (relire notre communiqué du 20 juin 2023). En effet la dernière campagne de mobilité des CPIP a été source d’incompréhension et d’injustice ; et à juste titre !

La sous-direction des RH de la DAP semblait donc soucieuse de mieux faire pour la prochaine campagne de mobilité et elle serait ouverte à l’échange en vue d’un retour éventuel de notre système de cotation par points, perdu au profit des Lignes De Gestion (LDG), à la suite de la loi de la transformation publique de 2020. Cette loi que nous avons combattue farouchement, permet aux DFSPIP de faire leur propre recrutement avec classement des agents demandeurs (lire notre communiqué de l’époque). À ce sujet, nos interlocuteurs de la DAP reconnaissaient même l’incohérence qu’un tel recrutement puisse s’effectuer, en parallèle d’une mobilité avec l’étude et l’arbitrage des raisons particulières (raison sociale, rapprochement de conjoint / familial, CIMM, RQTH) qui relève du niveau central (et non local et/ou régional).

Voilà qui tranche avec la position de la DAP en 2020, lorsque cette loi est passée en force !

Nous avons donc rappelé à la DAP que depuis, nos revendications ont toujours porté sur le retour d’un système de cotation par points et la fin de ce pseudo process de recrutement.

De son côté, la sous-direction des RH de la DAP a fait part de son souhait, à l’issue des échanges avec les OS, d’établir une circulaire fixant les règles de mobilité des CPIP qui sera soumise au vote lors de nos instances, CSA SPIP et CSA AP.

FO Justice a répondu que si cela était possible de fixer ces règles sur la forme juridique d’une circulaire alors, nous ne nous y opposerions pas, bien au contraire (sous réserve que le fond soit conforme aux attentes et aux intérêts des CPIP).

Au sujet de la question des RC (rapprochement de conjoint), la pratique RH était de solliciter des documents justifiants d’un deuxième logement de l’agent concerné, faute de quoi les demandes étaient requalifiées en convenance personnelle. FO Justice a donc réaffirmé sa position quant au fait que de justifier d’un logement commun en cohérence avec les vœux formulés devrait suffire à la prise en compte des requêtes de RC.

FO Justice a également rappelé les difficultés inhérentes à la nomenclature HARMONIE sur certains postes et la réalité de la structure (ex : SPIP Remire et Cayenne).

Enfin s’agissant du nombre de postes proposés lors des prochaines mobilités et au vu du Projet de Loi de Finances 2024, il est clair que nos effectifs ne seront malheureusement pas revus à la hausse pour les 3 prochaines années, au moins. Ce qui ne laisse présager que peu de choix de postes lors de ces futures mobilités, hélas !

FO Justice continue donc de porter ses revendications en espérant voir l’aboutissement tant attendu du retour du système de cotation par points à partir de la prochaine campagne de mobilité CPIP 2024.

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Flash-inFO : Renouvellement de l’habilitation des ESP, on avance !

FO Justice vous informe de l’allongement exceptionnel de la durée d’habilitation des Personnels des Équipes de Sécurité Pénitentiaire (note DAP du 24/11/2023).

En effet, la préparation et l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été, à Paris cette année, vont engendrer une forte mobilisation des Collègues équipiers de sécurité pénitentiaire en 2024.

Ce surcroit d’activité risque de rendre complexes, voire de compromettre, pour eux comme pour les Personnels chargés de l’instruction et de la formation (ISP, MSP…), les renouvellements d’habilitations dans les délais impartis.

Ainsi, les habilitations devant être renouvelées courant 2024 seront prorogées d’une année.

FO Justice accueille très favorablement cette disposition puisqu’elle répond partiellement à nos revendications portées dans nos courriers du 14/06/2021 et du 04/03/2022.

FO Justice encourage la DAP à pérenniser cette disposition et l’inscrire dans les arrêtés du 21 mai 2019 et la doctrine d’emploi des ESP.

FO Justice maintient sa demande d’ouverture d’un groupe de travail sur ce sujet afin d’évoquer les problématiques qui demeurent, telles qu’évoquées dans nos précédents courriers des 14 juin 2021 et 4 mars 2022.

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UISP Rennes : Déclaration Liminaire – Les Risques psycho-sociaux

Le bureau interrégional Force Ouvrière Justice s’interroge gravement sur l’interprétation des textes faite par notre direction interrégionale et les consignes qui en découlent sur différents établissements provoquant des manquements considérables concernant la prévention des risques psycho-sociaux des personnels pénitentiaires.

En effet, Force Ouvrière Justice alerte depuis plusieurs mois, lors les instances, du mal être exponentiel des personnels pénitentiaires mais nous nous confrontons à un mur, présentant toujours la même pirouette de « nécessité de service » mais ce mur va devoir prendre ses responsabilités face aux drames à venir.

Dernièrement lors d’une CAPL Disciplinaire de personnels voulant pouvoir prétendre à « leurs » 11heures de repos intermédiaire (pour être en capacité physique, intellectuelle et psychologique d’effectuer sa mission en sécurité) démontre l’absence totale d’écoute et de respect des rythmes.

De plus nous avons été témoin d’un discours méprisant jeté à ces personnels :

« Si vous êtes fatigué, Monsieur, allez chez le médecin »

Pour FO Justice cela démontre une posture dangereuse pour l’équilibre globale de nos services.

Cet évènement n’est pas isolé. Malheureusement de nombreux pôles ELSP et PREJ nous confirment le non-respect OBLIGATOIRE des 11h suite à un retour de mission dont l’ARPEJ est directement responsable mais encore une fois la direction interrégionale en amont donne le « la » …

Mais comment donner ce bon «la» quand celle-ci reste sourde aux doléances des personnels, aux situations de harcèlement qui perdurent voire si installées qu’elles donnent l’impression d’être validées par notre bienveillante Direction ?

Lors de notre dernier déplacement sur Brest, nous avons pu rencontrer la famille de Frédéric CLEMENT car elle souhaitait échanger avec nous. Le collègue est décédé au mois de Juillet à 56 ans. Nous avons été témoin de la détresse d’une famille qui a vécu avec lui quotidiennement les exigences du métier de surveillant.

Cette famille qui pour son deuil et son souvenir nous a transmis cette lettre à lire à cette hiérarchie afin qu’elle ne soit plus jamais sourde, absente, inconséquente, indifférente ou méprisante. A bon entendeur !

Monsieur Luce,

Nous souhaitons vous interpeler, en tant que représentant syndical, sur la situation des conditions de travail à la maison d’arrêt de Brest. Frédéric Clément, surveillant pénitentiaire au sein de l’équipe

ELSP, est brutalement décédé le 18 juillet de cette année.

Père, beau-père et compagnon âgé de 56 ans, Frédéric vivait depuis de nombreux mois une situation de travail dégradée: des amplitudes de travail dépassant les limites, des temps de repos non respectés, un régime d’astreintes venant aggraver l’ensemble.

Son engagement, son sens du devoir, sa solidarité avec son équipe n’ont pas fait défaut.

Et pourtant, les répercussions sur sa santé physique et psychique se sont faits de plus en plus visibles notamment la fatigue constante, la difficulté à récupérer, la crainte des accidents de la route. Cela n’a pas été non plus sans conséquences sur sa vie sociale et familiale.

Si maintenant il est trop tard pour Frédéric de remédier aux conditions de travail citées ci-dessus, il n’est pas trop tard pour les équipes ELSP à Brest comme dans les autres maisons d’arrêt.

La situation décrite était connue mais qu’a-t-il été fait pour que cela s’améliore?

Lorsque Frédéric en faisait part auprès de sa hiérarchie la réponse était invariablement que rien ne pouvait être fait. On lui a même rétorqué que, si cela ne lui convenait pas, il pouvait changer de poste. Demande qu’il a effectuée après l’été 2022 mais qui n’a pas été retenue.

L’été 2022, un mauvais souvenir pour lui, pour nous. Un mois d’arrêt de travail suite à une tentative d’explications de la situation auprès de sa hiérarchie. Un échange plus que tendu qui l’a mis à mal jusqu’à devoir consulter un psychologue pour dégonfler son mal être.

Il a ensuite repris ses fonctions tout en faisant les démarches pour partir en retraite le plus rapidement possible, seule solution possible pour lui de se soustraire à ses conditions de vie au travail

Il est difficilement concevable pour nous que le ministère de la justice, garant de l’application des lois, ne les applique pas en son sein.

Comment faire pour que l’application des temps de repos soit au moins respectée?

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Nous avons rencontré l’assistante sociale, la psychologue et la directrice rattachées à la maison d’arrêt de Brest.

Nous leur avons fait part de ce qu’a vécu Frédéric durant ces derniers mois d’activité, de ce que nous avons vu et entendu.

Nous faisons maintenant appel à vous pour relayer en son nom. Frédéric n’est certainement pas un cas particulier.

Nous pensons aux agents pénitentiaires, à leur métier si compliqué mais indispensable, à leur environnement impactant.

Derrière les fonctions de chacun, il y a des hommes et des femmes qui méritent le respect et la considération. Nul ne devrait subir son travail et l’exprimer sans que cela soit pris en compte.

La famille de Frédéric CLEMENT

Ses enfants : Loriane, Gaëtan et Marie Clément

Ses beaux enfants : Solène, Alan et Eléna Roué

Sa compagne : Isabelle Roué

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