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Compte rendu des visites des SPIP de Bordeaux MO et Gradignan et de l’audience avec le DFSPIP de Gironde

Le présent compte-rendu a été rédigé au vu des constatations faites et des propos recueillis par FO Justice CPIP auprès des collègues rencontrés lors de notre venue au SPIP de BORDEAUX MO, MF GRADIGNAN et ont fait l’objet de discussion lors de l’audience avec le DFSPIP.

SPIP de Gironde. Antenne milieu ouvert Bordeaux :

Les représentants de la jeune section locale FO justice CPIP du SPIP 33 MO et la représentante nationale en charge de la DISP de Bordeaux se sont entretenus pour la première (et pas la dernière) fois avec le DSFPIP de la Gironde et un rappel des fondamentaux.

Dans un premier temps nous avons sollicité un retour du fameux sondage sur la charte des temps qui remonte maintenant à quelques mois.

Nous avons pointé le déséquilibre de l’amplitude horaire de travail actuelle comprise entre 8h et 19h puisque le temps de travail comptabilisé avant 12h est de 4 heures contre 5 heures après 12h.

Nous avons donc demandé à ce que l’équité l’emporte avec une amplitude horaire de 7h30 à 18h30. Le DFSPIP a indiqué que cela sera examiné lors du prochain CT.

FO Justice CPIP a ensuite abordé les actions collectives au sein du MO Bordeaux.

Si l’intérêt de ce type de prise en charge n’a bien évidemment pas été remis en question, la pertinence de certaines actions peut être sujette à caution puisque n’ayant aucun lien avec les facteurs criminogènes qui sont l’objet exclusif de l’intervention du SPIP.

Il semblerait que par souci d’affichage et d’auto satisfaction, le développement de certaines actions relève du récréatif et non pas d’un travail en lien avec la probation.

FO Justice CPIP tient à rappeler que la Probation se base sur une démarche inclusive au sein de la communauté, en opposition à un traitement exclusivement pénitentiaire et internalisé sur des thématiques qui ne relèvent pas des missions du CPIP.

La prise en charge collective est complémentaire du suivi individuel selon un mode clinique qui est l’épine dorsale de la probation.

Celui-ci ne doit en aucun cas passer au second plan.

C’est pourquoi le caractère pertinent et probant des actions en lien avec les missions du CPIP doit être évalué avant la mise en œuvre.

Sur le plan organisationnel, il a été demandé que l’ensemble des agents du service puissent assurer les permanences, les doublures et les BEX de manière équitable en terme de fréquence et en fonction du temps travaillé.

Le DFSPIP s’est engagé à ce que la question soit traitée avec l’équipe d’encadrement.

Nous avons en outre indiqué que les actions collectives se déroulaient au détriment des agents assurant les suivis individuels qui se retrouvent dans un inconfort de travail avec un effectif parfois de plus de 130 mesures par agent.

FO Justice CPIP a déjà donné RDV au DSFPIP dans les prochains mois afin d’aborder des sujets cruciaux comme le Régalien en lien avec le recrutement des agents contractuels faisant fonction de CPIP, et le conventionnement avec l’ARCA avec tous les enjeux en terme de mélange des genres et de remise en cause des missions du SPIP.

SPIP de Gironde . Antenne milieu fermé GRADIGNAN

Au 09 janvier 2023, la maison d’arrêt de BORDEAUX Gradignan compte 797 détenus (dont 77 à la SAS), sa capacité officielle est de 434 détenus (soit 184% de taux d’occupation).

Les agents du SPIP de Gradignan, se retrouvent dans la situation suivante :

–  3 agents sur le SAS, qui se voient affectés 28 dossiers sas/semi-liberté, à cela s’ajoute 6 suivis de détention ordinaire en raison du manque d’effectif dû à des arrêts au sein de l’équipe.

–  5 agents en détention ordinaire, gérant 105 dossiers pour un agent à temps plein avec la prise en charge des détenus des UH, du quartier femme et de la référence radicalisation.

–  4 agents (dont 2 contractuelles, arrivées en septembre) affectés sur le pôle arrivant et en charge de 30 suivis (courtes peines).

–  3 agents en arrêt, dont un CPIP placé.

–  1 DPIP qui sera muté au mois de février sur un autre service.

Les organigrammes de référence indiquent que les CPIP en charge de la SAS ne doivent pas dépasser un effectif de 30 dossiers par agent, les collègues affectés en détention classique ne devraient pas dépasser les 60 dossiers par agents (sans prendre en considération des références spécifiques qui devraient faire l’objet d’un décharge de dossier). FO Justice CPIP fait un calcul simple de la charge de travail actuelle : nos collègues en détention classique sont à 102 suivis par CPIP, loin des préconisations officielles.

A cette charge numérique s’ajoute le rythme des instances :

–  1 CAP par semaine (LSC, PS, RPS/RP) (par exemple 57 écrits pour la semaine du 09 janvier)

–  1 CPU par semaine

–  1 CT SAS par semaine,

–  1 débat contradictoire par semaine.

La rédaction des rapports à destination des autorités judicaires et administratives, nécessitent d’avoir accès à des applications métiers qui fonctionnent, à une connexion internet adéquate et d’effectuer des entretiens auprès des usagers du service public pénitentiaire.

Problème, aucun de ces prérequis n’est assurés à nos collègues CPIP.

FO Justice CPIP n’a eu de cesse de dénoncer auprès des directions (DFSPIP, DI, DAP), la problématique RH concernant le personnel de surveillance, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation dégradant de ce fait les conditions d’accueil du public et de travail du personnel.

Au SPIP MF la politique partenariale n’est pas à la hauteur des enjeux de la prise en charge du public.

Les agents demandent :

–  L’intervention des personnels de la préfecture dans la cadre de la création/renouvellement des pièces d’identité sans quoi aucune mesure d’accompagnement ne peut débuter.

–  La clarification dans le cadre de la prise en charge des personnes étrangères, des interventions de la PAF, de la préfecture (contacts, procédure) et la possibilité de demander la venue d’un traducteur pour les entretiens.

–  La mise en œuvre d’un réel accompagnement social, en lien avec les CPIP.

–  La recherche active de partenariat concernant l’hébergement des PPSMJ.

–  La réévaluation de certains partenariats existants.

Bien que les agents du SPIP alertent leur administration, cette dernière préfère avoir pour objectif la labellisation des dispositifs entrants/sortants, quitte à en oublier l’usager et le cœur du métier : la prise en charge des personnes placées sous main de justice tout au long de leur détention.

Depuis le 01 janvier, date de la mise en application de la LSCA, nous constatons l’accroissement de l’activité globale et un risque de surencombrement du quartier de semi-liberté (doubler la capacité d’accueil). Cette situation aura pour conséquence d’accroitre le surencombrement via la contamination du quartier semi-liberté (à ce jour seul épargné) et la mise à mort de la prise en charge SAS.

FO Justice CPIP demande à la direction de l’administration pénitentiaire :

–  L’arrêt de mesures pansements, à savoir l’usage abusif des contractuels (chronophage et maltraitant pour les agents).

–  L’ouverture dès la prochaine compagne de mobilité de 3 postes de titulaires pour la MA Gradignan (pour rappel aucune augmentation de personnel n’a été faite durant les années, malgré les

ouvertures successives UHSI, CPA, UHSA).

–  L’ouverture d’un poste supplémentaire de DPIP, avec affectation sur la SAS/semi liberté.

Notre syndicat soutiendra les agents qui fort de leur professionnalisme signaleront toute situation entravant l’exercice de leur métier. L’administration ne pourra pas se cacher indéfiniment derrière des faux semblants et des chiffres tronqués dans le but de faire croire que la maison d’arrêt de Bordeaux Gradignan fonctionne en l’état.

FO Justice CPIP assume, ce n’est pas le cas, rien ne va, il est temps de prendre au sérieux nos alertes répétées et mises en garde. Nous réitérons nos demandes de visites des instances officielles afin de venir constater le désastre au plus proche de la réalité.

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Prison de Rouen : Agression à la MAF, un officier à terre

Arrivée au 1er Janvier 2023 dans l’établissement, cette détenue a déjà fait parler d’elle puisqu’elle a à son actif 18 CRI pour dégradation de cellules, violences verbales envers le personnel, refus de réintégrer etc…

Ce mardi 17 janvier 2023, la détenue E, au profil psychologique instable refuse à nouveau de réintégrer sa cellule et sera donc mise en prévention au Quartier Disciplinaire par l’Officier responsable de la MAF.

Lors de la mise en prévention, cette dernière n’a pas voulu se laisser faire et a essayé de griffer à plusieurs reprises l’officier. Elle réussira néanmoins à lui porter plusieurs coups de pieds au niveau de la poitrine lors de sa maîtrise.

Le bureau local Fo justice apporte tout son soutien à l’officier agressé.

Le bureau local Fo justice demande une sanction disciplinaire à la hauteur des faits.

Le bureau local Fo justice félicite l’ensemble des collègues pour leur professionnalisme.

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Commission habillement : Compte rendu du 16 janvier 2023

Lundi 16 janvier 2023 se tenait la première commission habillement, avec 7 points à l’ordre du jour pour les Personnels de Surveillance.

► 1/ Retour sur les tests polo 2e génération

Ce polo est en maille Jersey double face (polyester à l’extérieur et coton à l’intérieur). La coupe a été revue avec un nouveau patronage qui est plus moulant que le précédent, le brillant s’estompe après les premierslavages et le raillage est mieux supporté avec les GPL.

Pour rappel 6 sites ont servi de test : Saint-Martin de Ré, CD Muret, CP Perpignan, PREJ Albi, CD Val-de- Reuil et les Collègues du Millénaire.

Malgré le manque de retour de ce test, puisque seules 23 réponses ont été enregistrées, le nouveau polo semble faire l’unanimité auprès des Personnels. La DAP valide ce polo qui était déjà en déploiement depuis juin 2022.

FO Justice souligne que de nombreux Personnels réclament le retour du polo 100% coton. L’ATIGIP nousrépond que ce choix est fait pour limiter l’abrasion, le coton aurait moins de tenue et boulocherait davantage.

► 2/ Proposition d’expérimentation de T-shirt pour les surveillants

Après maintes demandes portées par FO Justice depuis des années, soutenu par l’ensemble des autres

Organisations Syndicales, l’administration daigne enfin entendre notre demande relative au port du T-shirt.

Mais surprise, elle souhaite passer au préalable par une « phase d’expérimentation » d’une durée de 3 mois (juin, juillet et août 2023), qui concernera 10 sites (100 Collègues par site) dont la liste n’est pas encore arbitrée par la DAP. FO Justice ne comprend pas l’utilité de cette expérimentation puisque ce T-shirt équipe déjà les personnels ultramarins, et n’y voit qu’une perte de temps inutile. D’autant que le modèle retenu sera celui actuellement en dotation aux Personnels des outre-mer (170 gr en polycoton).

► 3/ Présentation d’un modèle de protège-cou en vue d’une expérimentation

Telle une huitre accrochée à son rocher, l’idée saugrenue du SPS de doter individuellement TOUS les Personnels d’un protège-cou, en plus du gilet pare-lames, semble suffisamment séduire la DAP pour qu’elle prenne l’initiative d’une expérimentation avec un prototype en kevlar qui préserverait des coups de lame… mais pas des coups de pic.

Après le gilet pare-lames imposé à tous les Personnels, FO Justice se positionne contre cette proposition. En effet, quelle sera la prochaine étape ? Après le protège-cou devrons-nous mettre des casques au moment de la prise de service ?

Malgré la réprobation de la CGT et le scepticisme de l’UFAP-Unsa, qui aujourd’hui milite pour la suppression de la note DAP imposant le port du GPL, commentant même le gilet comme « une belle connerie qui LUI (ndlr : JF Forget) est passée par la tête » …

La DAP souhaite toutefois mettre en place une expérimentation de cet équipement sur 3 établissements (àl’arbitrage de la DAP).

FO Justice a rappelé que les tenues pare-coups / tenues d’intervention de dernière génération étaient dotées d’un protège-cou. La DAP propose alors de répertorier l’ensemble des tenues et de généraliser le dispositif de protège-cou avec le même matériel que Condé sur Sarthe.

► 4/ Présentation d’un prototype de pantalon de surveillant avec double passant.

Ce pantalon est identique à celui que nous avons actuellement, auquel un double passant a été rajouté afin de pouvoir introduire une ceinture pour maintenir le pantalon, et de rajouter indépendamment le ceinturon garni des accessoires de travail.

Pour FO Justice ce prototype semble correspondre à la demande des agents. Seul bémol : les boutons pression ne semblent pas assez résistants au poids des ceinturons équipés. Nous demandons que la fixation soit renforcée pour une double pression ou une pression annulaire.

L’ATIGIP s’engage à nous faire une proposition sur ce point lors de la prochaine commission.

► 5/ Point d’information : retour test par l’ENAP du surpantalon d’intervention en cas d’incendie.

À la suite de la demande ancienne de FO Justice pour que les Collègues puissent disposer d’un surpantalon, en plus de la veste anti-feu, lorsqu’ils sont amenés à intervenir sur des feux de cellule, l’ATIGIP nous a présenté un modèle. Celui-ci a été testé par le département sécurité incendie de l’ENAP lors de scénario avec les élèves. Il n’en ressort que des points positifs : facilité à enfiler et bonne protection à la chaleur. Dotation et généralisation validées.

► 6/ Point d’information : présentation de la paire de gants AMG PRO améliorée, validée lors de la précédente commission.

Ce gant présenté tient compte des observations faites par les OS lors de la dernière commission. Ce produit est abouti, il a une bonne prise, et sera livré avec le porte gants. Cette paire de gants sera déployée pour tous dès cette année.

La DAP rappelle que le renouvellement se fait tous les 5 ans. FO Justice réclame un renouvellement tous les 2 à 3 ans maximum, question laissée en suspens encore à ce jour.

► 7/ Présentation d’une paire de chaussures en vue d’une expérimentation auprès d’une promotion d’élèves surveillants de l’ENAP

L’ATIGIP nous présente une paire de chaussures différentes de celles qui ont cassé nos talons, ressemblant à des Magnum, afin de lancer une expérimentation à l’occasion d’une sortie d’élèves surveillants.

Pour FO Justice il n’y a pas de sujet autour de ça, les Personnels se sont largement battus en 2018 pour une paire de pompes, les autres Organisations Syndicales semblant opposées à cette expérimentation, la DAP suit les OS et demande à l’ATIGIP d’abandonner ce projet.

► Questions diverses

FO Justice revient sur la demande de dotation de chaussures d’intervention « ADIDAS » pour les ESP. Promesse datée de 2018, la DAP s’était engagée à quantifier les besoins, la disponibilité du produit et le coût de cette demande. L’Administration s’engage à nous faire un retour pour la prochaine commission sur la faisabilité de cette demande.

► S’agissant des gilets tactiques COONEN : FO Justice souhaite savoir où en est le déploiement.L’ATIGIP nous confirme que les 2380 gilets tactiques seront déployés au cours de cette année 2023.

FO Justice rappelle à l’administration que les directions régionales et locales ne jouent pas le jeu quant aux GPL pour les Collègues féminines. La majeure partie d’entre elles reste entichée d’un GPL pour homme alors qu’un marché spécifique auprès de GK PRO avait été signé pour une dotation dédiée à la gent féminine. La DAP dit qu’un rappel sera fait.

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ENAP : Bis repetita …

Une fois de plus, une promotion d’élèves de l’Énap , la 213, futurs fonctionnaires de la justice, sont pris pour de la chair à détention, en ignorant totalement leur situation personnelle.

Comment comprendre que la CAP de stagiairisation devait se tenir le mardi 1er février, et, finalement se tiendra le mardi 7 février donnant lieu à un amphithéâtre d’affection programmé le mercredi 08 février au matin et modifié dans l’urgence, pour accorder 24 heures supplémentaires.

Comment accepter que tous ces futurs fonctionnaires de la justice ne pourront consulter les postes offerts qu’àl’issue de la CAP nationale de stagiairisation .

Comment faire confiance aux RH de notre administration qui n’octroient qu’un délai de 24 heures, pour que les élèves de cette promotion puissent échanger avec leurs propres familles, et ce, pour décider pour certains des 6 années à venir.

Qui plus est, l’enap à fait l’effort nécessaire en passant le cycle 3, de deux à trois semaines, pour palier et augmenter de 8 jours, le délai de réflexion.

Comment croire en une administration qui nous parle de valeur, de respect, de déontologie, et qui elle-même, ne respecte pas les règles et son propre personnel ?

Pour FO JUSTICE Énap élèves, il est inadmissible d’abandonner ces futurs personnels, totalement délaissés, mais au combien important pour les établissements qui attendent leur arrivée avec impatience.

La DAP comme souvent, se cache derrière la sacro-sainte COMAPRO en rejetant la faute sur l’Énap. De grâce, cette instance rendra et communiquera ses avis le mardi 23 janvier au soir. Alors pourquoi attendre le 07 février que la CAP se déroule ? Encore 15 jours de perdus.

FO JUSTICE Énap élèves propose que les postes offerts soient publiés dès ce jours. Cette pratique n’aura aucune incidence sur les éventuels postes restants dû aux licenciements et aux redoublements. En effet, il suffirait de flécher des établissements qui serviraient de réserve. Cela permettrait aux élèves de terminer correctement leur scolarité, et surtout, d’envisager leur avenir familial avec plus de sérénité.

FO JUSTICE Énap élèves, salut le travail effectué par l’Énap, et surtout l’unité surveillants, qui sait s’adapter à chaque promotion ainsi qu’à toutes les facéties des RH de la DAP.

Dans l’attente de la tenue de la CAP nationale de stagiairisation, FO JUSTICE Énap élèves restera vigilant sur les problématiques de ce dossier qui, malheureusement, se répètent à chaque promotion, au détriment des élèves. De plus, c’est avec ce type d’agissements répétitifs que l’attractivité pour ce métier est en baisse à chaque concours. Petit rappel et non des moindres, 23,85% de présents à l’écrit sur le dernier concours.

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Prison de Saint-Maur : Tentative d’agression sauvage par un pyromane. STOP à votre irresponsabilité.

Aujourd’hui, le pyromane est monté d’un cran et a tenté d’agressé lâchement les collègues du QI/QD à l’aide d’une barre de fer, en se protégeant d’une planche de meuble comme bouclier.

Il aura fallu le professionnalisme de l’équipe QI/QD pour éviter un drame prémédité qui aurait pu avoir de lourdes conséquences sur nos collègues.

Ce genre d’énergumène psychotique n’a rien à faire dans nos murs, d’autant plus que nous sommes à flux tendu par rapport aux travaux sur notre structure.

Nous avons maintes fois alertés au plus haut niveau sur la tension actuelle que nous subissons dans notre établissement dû au plan de relance.

Qu’attendez-vous messieurs les décideurs pour prendre en compte nos revendications ? Il faudra assumer et répondre lorsqu’il sera trop tard et qu’un de nos collègues se retrouvera sur le carreau.

FO JUSTICE Saint-Maur demande le transfert immédiat de ce détenu et demande aussi de baisser l’effectif de l’isolement de SAINT MAUR pendant la période des travaux comme nous l’avons sans cesse répété dans toutes les instances régionales et nationales.

FO demande à ce que détenu finisse sa peine au quartier disciplinaire avant transfert.

FO félicite de nouveau l’équipe QI/QD ainsi que le premier surveillant présent.

Votre inertie messieurs, nous amènera à vous rappeler à vos responsabilités. Nous nous saurons prendre les nôtres. A bon entendeur.

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