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Compte-Rendu du CSA SPIP 62 du 31 Janvier 2024

Chers collègues,

Le 31 janvier 2024 a eu lieu le premier CSA de cette nouvelle l’année au SPIP du Pas-de- Calais. Ce dernier a débuté par la lecture des déclarations liminaires de chaque organisations syndicales (OS).

Ainsi les élus FO Justice du SPIP 62 n’ont eu de cesse de rappeler les manquements émanant de l’équipe de direction du SPIP 62, qui empêchent les élus de travailler dans de bonnes conditions et dans la sérénité lors de ces instances représentatives.

Notre OS a d’ailleurs contacté les autres représentants locaux des personnels afin de mettre un terme à cette mascarade !

Ainsi, si le prochain CSA ne se passe pas dans de bonnes conditions vos représentants FO Justice quitteront le CSA ! Nous espérons que les autres OS prendront également leurs responsabilités, en nous suivant dans cette démarche.

Lors de ce 1er CSA de l’année ont été abordés les points suivants :

1. LE CALENDRIER ANNUEL

Dates et ordres du jour prévus pour les prochains CSA

  • 10 avril 2024 : ACT / CIA
  • 05 juin 2024 : RPO / Bilan sur le télétravail
  • 13 novembre 2024 : ordre du jour non fixé pour le moment

Les élus FO Justice SPIP 62 ont sollicité l’ajout à l’ordre du jour de la réunion du 10 avril 2024 des point suivants :

  • La note concernant le télétravail
  • La présentation d’un projet de guide des agents du département (qui contiendrait toute la documentation nécessaire à la prise de poste, à l’action sociale etc.)

2. BILAN ASSISTANCE DE PREVENTION 2023 ET PROJECTION 2024

L’assistante de prévention a effectué une prise de fonction en février 2023, et est passée progressivement à temps plein sur ses missions, à compter du 1er novembre 2023.

Concernant son bilan, voici les différents points abordés sur l’année 2023 :

  • Travail sur le plan national de lutte contre les violences au sein des SPIP MO
  • Travail sur les différentes fiches reflexes du SPIP du Pas de Calais
  • Visites des ALIP pour la campagne DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)
  • Travail sur l’ergonomie des postes de travail
  • Gestion du matériel COVIF
  • Reprise de contacts avec le SIDS de Béthune, Arras et Saint-Omer.
  • Visite FS SSCT (formation spécial santé sécurité et conditions de travail)
  • Réapprovisionnement des trousses de secours

S’agissant des perspectives pour l’année 2024 :

  • Reprise de la référence handicap pour l’inclusion et le suivi des dossiers RQTH
  • Articulation des visites médicales et lien avec la médecine de prévention
  • Référent local addiction
  • Sécurisation des ALIP MO en lien avec le Plan National de Lutte contre les Violences
  • Visites de l’ensemble des permanences délocalisées du départements (40 sites)
  • Exercices d’évacuation
  • Campagne de sensibilisation à l’hygiène et la santé et mise en place d’action de prévention (diabète, diététiques, vaccination)
  • Sensibilisation à l’ergonomie des postes de travail
  • Travail sur l’émargement des projets immobiliers

FO Justice est très satisfait qu’un agent à temps plein soit sur des missions aussi importantes. Missions qui sont pleinement investies, et qui devraient ainsi permettre une amélioration globale des conditions de travail des agents du département.

3. PRESENTATION D’UN SUPPORT DE PRESENTATION DES DIFFERENTS MATERIELS D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC LES AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (AMCT/ ACT)

Le guide proposé par le siège est intéressant. Cependant il ne concerne que le matériel ergonomique, qui est plutôt destiné à des dépenses effectuées sur le budget du siège et non sur celui des ACT.

La demande formulée par notre organisation syndicale serait plutôt de produire un guide qui préciserait :

  • aux agents qu’ils peuvent formuler des demandes dans le cadre des améliorations des conditions de travail, sans se soucier forcément du budget (équilibre budgétaire d’une année sur l’autre en fonction des différentes antennes du SPIP),
  • que les accessoires / matériels ergonomiques puissent être préconisés par le médecin de prévention, et le siège en imputera les dépenses sur son propre budget (dans la limite de celui-ci), et non sur celui des ACT,
  • une liste des partenaires pour effectuer les différents achats (AMAZON ,LEROY MERLIN…) et donner des exemples d’achats par catégories (petits électroménagers, ustensiles de cuisine, décoration, ameublement etc.)

Pour terminer il avait été demandé l’année dernière que la campagne des ACT démarre beaucoup plus tôt afin que les agents aient le temps de se réunir pour en discuter, notamment dans le cadre de réunions de service.

FO Justice a sollicité et obtenu 200€ de budget supplémentaire pour 2024 concernant l’ALIP de Béthune. En effet nous n’avions jamais eu validation des enregistreurs de voix commandés par des agents du MO. La direction s’est donc engagée à gonfler le budget de l’antenne en 2024, en l’imputant sur le budget du siège.

4. GESTION IMMOBILIERE PRESENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ALIP ST OMER-LONGUENESSE ET ACTUALITE RELATIVE AUX LOCAUX TRANSITOIRES

Lors de ce CSA, le projet de construction d’une nouvelle antenne mixte a été présenté. Des plans, déjà réalisés, ont pour vocation à aider les agents « à se projeter ». Nous déplorons cependant que ces derniers n’aient pas eu leur mot à dire quant à la réalisation de ce projet.

Le projet de départ était de construire des nouveaux locaux pour le MO de Saint Omer. Si nous n’avons rien contre ce projet initial, nous nous interrogeons sur la pertinence d’y intégrer les agents du MF, dégradant ainsi considérablement leurs conditions de travail. Les inconvénients sont tels que nous ne comprenons pas le vote des autres OS en faveur de cette intégration du MF à ce projet.

Pour rappel, le SPIP MF est partie intégrante d’un établissement pénitentiaire de par ses fonctions. Éloigner les agents du cœur de l’établissement, c’est les soumettre à diverses contraintes non négligeables :

  • Un passage de portique à chaque entrée dans l’établissement pour se rendre en détention (qui peuvent être nombreux au quotidien) avec retrait des objets métalliques, chaussures, ceintures, bijoux etc…
  • Une rupture complète avec les autres services, dans lesquels ils sont amenés à se rendre régulièrement (greffe, comptabilité, secrétariat de direction, agents de la détention), provoquant un isolement du service.
  • Une identification comme personnel pénitentiaire remise en cause. Ce serait le seul service à ne pas être partie intégrante de l’établissement, ce qui engendrerait une identification éventuelle comme « partenaires ». Rappelons que les CPIP ont mis quelques années à être reconnus comme personnel pénitentiaire sous l’ancien acronyme CIP.
  • Une gestion des urgences moins rapide
  • Un éloignement géographique qui tend à s’interroger sur les modalités de prise en charge des personnes détenues : dossiers qui sortiraient en extérieur ? allers retours intempestifs au gré des besoins des autres services (documents utiles au greffe dans les diverses demandes des personnes détenues, affectation en UHSA, autorisation de virements, justificatifs des familles à remettre aux personnes détenues) ?

FO Justice SPIP 62 déplore que ce projet, tiré uniquement d’un idéal philosophique de la direction du SPIP 62, ne soit en réalité qu’un moyen de se voir allouer un budget financier plus conséquent, dans le but d’obtenir de plus grands locaux et davantage de places de parking.

FO Justice SPIP 62 déplore que les agents du MF n’aient aucunement été concertés, ni qu’on leur ait signifié clairement ce que cette organisation mixte engendrerait en termes de réorganisation de service.

FO JUSTICE SPIP 62 souhaite que les bureaux existants et dédiés au SPIP au sein de l’établissement soient conservés dans leur intégralité, et que les agents aient le choix ou non de rejoindre ces nouveaux locaux.
Il n’est pas question de mettre à mal le confort des agents en leur faisant subir des contraintes de mobilité.

FO Justice SPIP 62 demande à ce qu’une solution soit apportée afin que tous les agents exerçant leurs missions en MF puissent disposer à leur guise d’un bureau permanent au sein de l’établissement.

Lire le communiqué 

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SPIP de Paris Jeudi 25 Janvier 2024 : Compte-rendu de visites

Une délégation FO Justice, composée du Secrétaire régional et du Secrétaire local FO Justice CEA, de la Secrétaire régionale FO Justice PA et de la Déléguée régionale FO Justice CPIP de la DISP de Paris, se sont rendus au SPIP 75 le jeudi 25 janvier. Au cours de cette journée, notre délégation a pu s’entretenir avec les collègues présents (CPIP, PA, ASE) ainsi qu’avec Monsieur LE MEUR, DFPIP, qui a reçu la délégation dans la matinée.

Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de cette journée.

Programme :

– Matinée : Entretiens et échanges avec les agents de tous les corps. Échanges avec Monsieur LE MEUR, DFPIP.

– Après-midi : échanges avec quelques collègues CPIP au sein de la maison d’arrêt de Paris La Santé (à noter qu’une grande partie d’entre eux se trouvaient en entretien lors de notre visite)

Par manque de temps, notre délégation n’a pu rencontrer les collègues CPIP du pôle palais, contrairement annoncé en amont de notre venue. Nous programmerons donc une nouvelle visite ultérieurement.

SPIP DE PARIS (MO)

1. Difficulté(s)rencontréesparlescollègues:

Certains des collègues rencontrés ont profité de la visite de notre délégation pour nous faire part de problématiques individuelles. Nous nous chargeons donc de les accompagner dans leurs démarches suite à leurs sollicitations.

Très peu de déclarations de la part des CPIP en ce qui concerne le climat social vécu ou ressenti : certains d’entre eux nous ont déclaré se sentir bien dans le service et seul un collègue nous a fait part d’un climat social difficile au sein du SPIP (NB : panel peu représentatif car peu de CPIP présents dans les bureaux administratifs durant notre visite).

2. Locaux/sécurité

– Pas de problématique particulière de signalée par les collègues en ce qui concerne leur répartition dans les bureaux. Cependant, le manque de place risque de se poser prochainement.

– En ce qui concerne la sécurité, l’immeuble accueillant le SPIP est partagé avec d’autres services. Il n’y a qu’un seul agent de sécurité pour tout le bâtiment. Les mardis et jeudis sont les journées les plus chargées en termes d’accueil des PPSMJ : environ 100 personnes reçues par jour. A l’accueil et en salle d’attente, l’ambiance est tendue et beaucoup de problèmes de violence, à l’instar d’une bagarre quasi générale au cours d’une animation d’un groupe de PPSMJ.

On ne note heureusement pas d’agression de CPIP mais ils font régulièrement l’objet d’outrages et de menaces, qu’ils arrivent à gérer grâce à leur professionnalisme.

  •   Pas de permanences délocalisées.

  •   Pour des raisons de sécurité des agents : exigence de la direction de ne pas effectuer seul de visite à domicile.

– Surveillants ASE : exigence également de la direction, de ne pas se déplacer seul au domicile des personnes placées sous DDSE.

3. PointRH:

Actuellement : 6 657 personnes suivies pour 7 500 mesures.

Nombre de personnes suivies par CPIP : environ 85

Organigramme 62 CPIP + 8 CPIP pour le pôle palais. Cependant, le DFPIP attirera notre attention sur la différence entre l’organigramme et l’effectif réel (arrêts maladie, mises à disposition…). Selon le DFPIP, il lui faudrait environ 25 CPIP de plus pour atteindre l’organigramme de référence.

D’autre part, toujours selon Monsieur LE MEUR : « les moyens alloués en ressources humaines pour son service devraient être revus. La spécificité du public parisien n’est pas prise en compte par les instances supérieures pour ce qui concerne l’attribution des moyens alloués au SPIP. Il s’agit en effet, d’un public très difficile : beaucoup de personnes sans domicile fixe (800 environ pour 6000 personnes suivies) avec de nombreuses problématiques (notamment psychologiques et d’addictions, souvent au crack). Plusieurs dizaines d’entre elles sont classées radicalisées ou terroristes. Un peu moins d’un millier pour violences conjugales. Le SPIP prend en charge un public situé dans une des zones les plus criminogène de France qui comporte le plus grand nombre de quartiers prioritaires de la ville. Côté organisation du service, au regard de sa spécificité, ce service devrait être divisé en trois antennes distinctes (avec donc, une organisation administrative à revoir) : milieu ouvert, milieu fermé et le pôle palais, mais cette possibilité n’est actuellement pas ouverte. Le SPIP 75 reste encore un des rares services à se voir affecter de nombreux (et lourds) contrôles judiciaires. Le SPIP 75 assure également un service « d’extra territorialité » par le biais du pôle palais ».

Pour le DFPIP 75, le climat social dans son service serait plutôt bon même s’il ne minimise pas les difficultés rencontrées.

SPIP DE PARIS – ALIP de la MA de Paris La Santé :

1. Difficulté(s)rencontréesparlescollègues:

– Il nous a été principalement fait remonter des difficultés liées aux conditions de travail.

2. Locaux/sécurité:

– Les CPIP partagent à trois leur bureau dans l’aile administrative. Les bureaux sont mal équipés. Certains jours, il n’y faisait pas plus de 10 degrés. Les agents ont froid. Le DFIP envisage de sortir l’équipe du SPIP du milieu fermé qui serait amené à venir faire des permanences à la maison d’arrêt. Nos collègues ne bénéficient pas non plus de bureaux d’entretien en nombre suffisant. Certains quartiers de la maison d’arrêt ne sont dotés que de deux bureaux d’entretien dont l’un deux, de surcroît, souvent utilisé par un gradé de détention.

– Il n’y a actuellement pas de surveillant d’activités.

3. PointRH:

Au jour de notre visite : 1 056 détenus (145 % de taux d’occupation, 46 % de prévenus, 145 violents intra familiaux, 50 radicalisés).

Nombre de détenus suivis par CPIP : entre 85 à 90 PPSMJ environ. Organigramme : 16 CPIP

À NOTER : au mois de mai 2023 : 172 % de taux d’occupation. Depuis le mois de septembre : baisse du nombre de détenus mais néanmoins 145 % de taux d’occupation. Le Directeur de l’établissement a fait doubler les cellules.

À VENIR : visite du « pôle palais » et de la maison d’arrêt de Paris La Santé.

FO Justice remercie la direction du SPIP et de la maison d’arrêt pour leur accueil. Remerciements également à notre secrétaire local qui nous a facilité notre venue et nous a accompagné durant cette visite.

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SPIP Guadeloupe : Carton Rouge pour ce 49.3

Chèr(e)s collègues,

Sans prévenir, la nouvelle est tombée hier, laissant tout le personnel bouche bée. La DFSPIP a sorti une note de service concernant SA DECISION sur le télétravail, alors qu’aucune discussion n’a été menée avec le personnel lors des derniers CSA. Même si notre Organisation ne siège pas au Comité, FO Justice SPIP de Guadeloupe ainsi que les personnels non syndiqués ont quand même des choses à dire sur le sujet.

Votre note de service VICIEUSE, qui va à l’encontre de tout principe, porte un coup fatal au moral des personnels. Ces mêmes personnels qui ont œuvré sans cesse lors de l’instauration du télétravail pendant le Covid et qui œuvrent encore malgré tous les problèmes rencontrés et dénoncés par NOTRE ORGANISATION SYNDICALE.

Carton rouge pour votre reconnaissance envers les personnels et votre management arbitraire !

NON ! NOUS n’acceptons pas, et n’accepterons jamais la tyrannie dans nos services. FO Justice SPIP de Guadeloupe demande à la DFSPIP de retirer cette note de service et qu’elle soit discutée lors du prochain CSA.

Seul un dialogue social juste, clair et sain peut venir à bout de la mauvaise gestion et de l’ambiance malsaine que vous instituez et distillez au sein du SPIP.

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SPIP Guadeloupe : Entre doutes et vérités

Chères collègues,

Une rencontre s’est tenue le 13 décembre 2023 au SPIP de Guadeloupe en présence du Secrétaire local FO Justice, de la Représentante locale FO CPIP et de Mme RAMBERT la DFSPIP. Ce compte rendu a été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que nous avons pu recueillir.

1 – Difficulté(s) rencontrées par les collègues :

→ Traitement des frais de déplacement en l’absence de Chorus DT en outre-mer.

Les démarches actuelles sont trop fastidieuses et les délais de remboursement indécents : formulaires papiers en plusieurs exemplaires avec de nombreux justificatifs à joindre. De ce fait bon nombre de collègues découragés ne font pas leurs demandes de remboursement.

Cette situation n’est pas tolérable ! Les agents n’ont pas à pâtir du manque d’organisation de notre Administration et doivent se faire rembourser leur frais de déplacement dans les meilleurs délais comme le stipule le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE demande à ce qu’une réflexion soit menée sur le déploiement de CHORUS DT en outre-mer.

→ Inquiétude grandissante face aux rumeurs de suppression des 1⁄2 journées vaquées et de la gestion du télétravail.

En effet, la note du directeur de l’Administration Pénitentiaire en date du 20/10/23 prévoit 2 journées de télétravail. Dans l’attente d’une note de service de Mme la DFSPIP, il a été annoncé en réunion la possibilité de prétendre à deux jours de télétravail. Cependant, pour obtenir ces deux jours de télétravail, certains collègues ont dû renoncer à leurs vaqués. Il ne va pas sans dire que cela créé de l’émoi. Ces vaqués ont une histoire et les locaux se sont battus pour obtenir ce droit qui était accordé au personnel de l’hexagone venant travailler dans les DOM dans les années 50.

Si certains pensent que journées sont des avantages illégaux, intéressez-vous à l’histoire de cette île.

Le doute est permis quand il est annoncé que la charte des temps est un sujet travaillé depuis plusieurs mois avec l’organisation syndicale représentative.

Télétravay é vaké a pa menm bitin !

FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE veillera à ce que la voix de tous les collègues syndiqués ou non syndiqués soit entendue au sujet de la charte des temps et l’organisation du service.

Nou adan menm bato !

→ Utilisation des véhicules de service :

Mme RAMBERT a fait taire cette nouvelle qui se répand sur l’utilisation du véhicule de service fléché DFSPIP. Elle a indiqué que sa Directrice Interrégionale lui a donné l’autorisation d’utiliser le véhicule comme un véhicule de fonction et a pris une assurance afin que son conjoint puisse également en bénéficier.

FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE se demande si tous les personnels du SPIP de Guadeloupe auraient droit à autant de clémence de sa hiérarchie.

FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE demande à Mme la DFSPIP qu’un prestataire soit trouvé quand il s’agit de déposer les véhicules de service pour une révision ou autre. Il est absurde que ce soit les CPIP qui ont une tonne de tâches à réaliser qui soient contraints de perdre leur temps au garage.

2 – Locaux/sécurité :

→ Sur l’ALIP des Abymes des travaux doivent être réalisés pour sécuriser les lieux. Aujourd’hui, pénétrer au sein de ce service est un jeu d’enfant. Aucun agent de sécurit n’assure les vérifications d’usage. Les personnes suivies peuvent être armées et/ou présentées un danger imminent lorsqu’elles arrivent dans l’enceinte du service. Le portique de sécurité n’est la que pour la déco, car même lorsqu’une personne sonne, elle n’est pas invitée à vider ses poches et à repasser.

Qu’attend la Direction pour prendre les mesures nécessaires ? Des blessés graves ou un mort ?

→ Le Parking du personnel est non adapté et trop petit : FO justice SPIP Guadeloupe a demandé à Mme la DFSPIP de se rapprocher du département afin de pouvoir éventuellement récupérer quelques places de parking. Une convention peut être passée entre les deux administrations.

 Il a été demandé que des protocoles clairs et concis soient établis du fait des spécificités climatiques de l’ile (cyclone, tempêtes, tremblement de terre…) et du manque d’eau récurrent.

Aujourd’hui aucun personnel ne connaît la bonne conduite à tenir lors d’une alerte, sauf à s’en référer aux informations de la préfecture.

3 -PointRH:

Madame la DFSPIP n’a pas été en mesure de nous donner l’organigramme de référence du SPIP, mais nous a déclaré qu’elle demande la création de nouveaux postes de CPIP pour les prochaines mobilités.

Une contractuelle est venue renforcée le secrétariat de l’ALIP des Abymes qui est en souffrance depuis plusieurs mois et accumulant un retard conséquent dans la gestion des dossiers.

En ce qui concerne les surveillants chargés de la surveillance électronique (ASE), il semblerait qu’ils soient en nombre suffisant.

4 – Le droit syndical :

FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE demande, au même titre que l’OS représentative, de pouvoir bénéficier de son propre tableau d’affichage et de pouvoir bénéficier du bureau syndical. FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE demande à ce que la clé de ce bureau soit accessible et mise à disposition de toutes les organisations syndicales présentes sur sites, représentatives ou pas.

Madame la DFSPIP, FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE vous fait savoir qu’il est irrespectueux et peu objectif, voire maladroit, lors d’une journée départementale de votre service, de donner la parole à la seule organisation syndicale représentative. Ce n’était pas un CSA. Un service est constitué d’agents syndiqués et non syndiqués, et tous ont droit à la parole.

Faut-il vous rappeler que chaque personnel a une liberté syndicale.

Est-ce une pure stratégie de votre part : diviser pour mieux régner ?

FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE, n’en déplaise à certains, existe bel et bien au SPIP, NOUS avons des choses à dire et NOUS saurons nous faire entendre.

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CPIP 62 : Compte rendu CSA du 13 octobre 2023

Le 13 octobre s’est déroulé le CSA du SPIP 62.

Plusieurs points portés à l’ordre du jour ont été évoqués :

Présentation transitoire des services administratifs du siège

Une réorganisation « transitoire » des services administratifs du siège est en cours suite à l’arrivée de deux nouveaux personnels. Les services administratifs seront organisés de la façon suivante jusque janvier 2024 :

  •  Un pôle financier avec 2 agents
  •  Un pôle Ressources Humaines & champs transversaux (retraite, formation, frais dentaires optique etc.) constitué de 4 agents

Cette réorganisation de service devrait avoir peu d’impact pour les agents en antenne, un descriptif précis de cette organisation devrait être diffusé prochainement.

De plus, le siège indique que les RH ont programmé des visites sur les antennes, afin de permettre une réelle proximité et des échanges avec les agents. FO JUSTICE SPIP 62 demande que la diffusion du calendrier de visites ait lieu dans de brefs délais.

FO JUSTICE SPIP 62 déplore cependant que cette réorganisation de service ait été faite sans en être informé préalablement.

FO JUSTICE SPIP 62 s’assurera que cette organisation dite « transitoire » le sera effectivement, et qu’elle sera réfléchie avec les agents de ce service.

FO JUSTICE SPIP 62 sollicite une organisation qui permette aux agents en antenne d’obtenir des réponses à leurs sollicitations dans un délai plus raisonnable.

POINT BUDGETAIRE

Le siège a fait état de difficultés financières propres à la DI de Lille. Certaines demandes de prises en charge financière, notamment sur le mobilier (bureaux, lignes téléphoniques…), n’ont pas obtenu de réponse. Le siège s’est engagé à prendre en charge certaines améliorations sur son budget propre.

FO JUSTICE SPIP 62 ne peut que déplorer le manque de gestion dans les ALIP suite à des difficultés rencontrées par les agents ne disposant plus d’outils informatiques à leur arrivée sur antenne, malgré des consignes claires sur la restitution du matériel informatique avant mutation.

FO JUSTICE SPIP 62 veillera à ce que les DPIP soient vigilants à l’avenir sur le respect des consignes par les agents avant leur départ ainsi que sur la mise à disposition rapide de matériel aux agents.

De plus, FO JUSTICE SPIP 62 requiert une prise en charge rapide dans l’installation des nouveaux personnels à leur poste de travail, notamment en termes de matériels (PC, téléphones, carte agent, clefs de services, badges…) et à l’accès aux dispositifs informatiques (compte APPI, ORIGINE, Harmonie).

Le siège s’est montré soucieux et investi sur cette question et s’engage à répondre rapidement aux besoins des nouveaux arrivants par le biais d’un tableau des besoins transmis par chaque DPIP. Nous veillerons à ce qu’une réponse soit apportée à chaque demande effectuée.

Le siège nous informe également qu’une revalorisation des frais de déplacement est effective depuis un arrêté du 20 septembre 2023 :

–  Le taux d’hébergement est désormais porté à 90€ par nuit en province, 120 € en région parisienne et 140€ à Paris intra-muros.

– Les frais de repas sont portés à 20€

Le nettoyage de la base CHORUS DT (suppression des OM et EF en cours) a été demandé par la direction départementale.

FO JUSTICE SPIP 62 demande à ce que les référents CHORUS-DT soient redéfinis sur chaque antenne.

FO JUSTICE SPIP 62 rappelle que ces référents CHORUS-DT ont pour vocation à ACCOMPAGNER les agents et ne remplacent pas les agents du pôle financier.

Conditions d’amélioration du travail dans le Cadre des rPs & Gestion immobilière

● ALIP Boulogne sur mer

Suite à l’enquête sur les RPS ayant eu lieu sur l’antenne, un manque de communication entre les cadres et les agents a été mis en évidence par la direction départementale.

FO JUSTICE SPIP 62 dénonce le mal-être de l’équipe dans le management effectué par les cadres, et la proposition qui a été faite aux agents de mettre en place des groupes de travail dont les thèmes doivent être définis par eux- mêmes.

FO JUSTICE SPIP 62 demande à ce que les groupes de travail soient une réponse aux problématiques apparues lors de l’enquête RPS ; et définis par la psychologue qui les animera.

Concernant les locaux, FO JUSTICE SPIP 62 sollicite que le déménagement de l’ALIP de Boulogne ait lieu dans les meilleurs délais. Le siège acte une recherche active et plusieurs pistes sont envisagées ; particulièrement celle des anciens locaux de l’AFPA, situés à proximité de la gare de Boulogne Ville. La direction départementale reconnait que l’ALIP actuelle n’est plus adaptée.

FO JUSTICE SPIP 62 rappelle qu’en attendant, nous soutenons toujours les agents pour l’aménagement de places de parking dédiées et relançons régulièrement le maire de la commune.

FO JUSTICE SPIP 62 a également interpellé la direction départementale sur le mode retenu d’éradication des rongeurs. A ce sujet, la direction indique qu’il s’agit du seul moyen possible et préconisé par les professionnels mandatés.

Nous serons d’ailleurs la seule organisation syndicale à nous interroger sur le mal être des agents, généré par des cris ininterrompus de souris agonisantes dans les pièges à glue, malgré une intervention décrite comme très rapide selon la direction départementale (48h), pour venir prélever les souris prises au piège.

● ALIP Verquigneul /Béthune

Le siège nous informe de la prospection de nouveaux locaux pour l’antenne de Verquigneul, au 92 rue de Chappe à Béthune.

FO justice SPIP 62 souhaite être partie prenante de ce projet et nous en suivrons de près l’évolution, afin qu’une éventuelle délocalisation se fasse dans les meilleurs conditions et délais.

A propos des locaux actuels, des travaux électriques vont être réalisés suite à des dysfonctionnements, et la réfection du parking a été validée par la direction départementale.

● ALIP Saint-Omer/ Longuenesse

Suite à la dénonciation des conditions de travail des agents, devant l’impossibilité de recevoir du public, le siège a énoncé que l’esquisse du nouveau projet pour les locaux de Saint Omer, visant à l’accueil du public, a été finalisée. Une présentation à l’ensemble des agents est prévue, avec une fin de travaux prévue en avril 2024.

Les OS sollicitent une participation à la présentation des nouveaux locaux et à un respect strict des échéances évoquées. Nous serons également vigilants sur la tenue des travaux prévus avant la fin de l’année, visant à la réfection des infiltrations actuelles conduisant une nouvelle fois l’ALIP de Saint Omer vers une certaine insalubrité. FO justice SPIP 62 veillera à ce que la sécurisation des locaux et les conditions de travail des agents soient optimales.

Télétravail

Les membres du CSA 62 ont pu commencer à aborder une réflexion sur la rédaction d’une note de service départementale relative au télétravail, qui devrait paraitre en janvier 2024. Les différentes OS sont invitées à un groupe de travail le 6 décembre 2023 afin d’en préciser les modalités.

Nous restons à votre écoute et disponibles pour recueillir vos observations à ce sujet.

Points divers

Lors de cette réunion, il a également été acté le maintien de la CPIP placée sur l’ALIP de Béthune, qui renforcera prochainement l’équipe du milieu fermé.

La poursuite du projet de construction des nouveaux locaux de l’ALIP Saint-Omer/ Longuenesse a été actée. FO Justice s’interroge sur la possible affectation des agents du MF dans ces locaux, et ne manquera pas d’obtenir des précisions.

Nous invitons les agents à nous faire des retours ou observations par mail sur les différents points évoqués ou questionnements qui se présenteraient.

Lire le communiqué

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ALIP du CD de Châteaudun : Sou(s-)mission, sinon rien …

« Marche ou crève ! » Voilà comment pourrait se résumer la situation de l’ALIP de Châteaudun (28), sous la houlette d’un DFPIP qui, selon ses propres mots, après avoir été alerté de la situation d’épuisement professionnel de son équipe, explique ne pas faire de différence entre un arrêt pour un rhume ou pour un burn-out.

Ainsi les CPIP de l’antenne MF de Châteaudun demandent :

–  à pouvoir accompagner les personnes détenues dans l’évaluation et la diminution des risques de récidive,

–  à pouvoir travailler sur le renforcement des facteurs de protection,

–  à avoir le temps de rédiger leurs rapports de RP, de RPS, de PS, de LSC, de LSC-D, de

Débat Contradictoire … en gros, à pouvoir faire leur travail.

Sur les 11 postes de CPIP dont devrait être pourvu ce centre de détention : 2 sont actuellement occupés par des CPIP contractuelles et 2 sont aujourd’hui vacants depuis la dernière campagne de mutation. Pour autant, les tâches demandées n’ont jamais été aussi nombreuses. Les heures supplémentaires explosent. Le réseau partenarial est dramatiquement pauvre: absence de Pôle Emploi et de la Mission Locale pendant 6 mois, aucun partenaire sur le droit des étrangers, ni sur le logement …

Les personnels n’ont pas le temps de remplir leurs missions compte tenu de la multiplication des tâches subsidiaires et le font remonter ? Aucun problème, on va faire une note de service pour expliquer qu’il faut suivre tous les ordres, écrits ou oraux de la hiérarchie (note de service départementale 2023-09), qu’importe s’ils sont lancés à la volée dans un couloir ou lors d’une réunion improvisée un vendredi après-midi pendant les fêtes de fin d’année, quand le service est quasiment vide.

La seule partie qui n’a pas encore été régie par les innombrables notes de service doit être sur l’accès aux toilettes. De ce fait une incertitude plane encore pour les agents concernant le droit d’y aller et à quelle heure.

Il nous a été indiqué que l’assistante sociale ne travaillerait plus sur le volet logement ? Aucun problème, les CPIP vont le faire ! Et puis, « son frère connaît le DI et la juge quand même, vous ne deviez pas être au courant » (propos tenus en réunion de service par la Direction pour justifier qu’elle puisse choisir ses missions).

Suite au départ de cette dernière en MO uniquement, il a été expliqué à l’équipe qu’elle ne serait pas remplacée en MF. Pourtant il nous semble que les personnes détenues ont également besoin d’avoir un accès aux démarches sociales, tout autant que les personnes suivies en MO. Des fiches de poste ont donc été créées pour les CPIP afin de rajouter dans leurs missions l’obligation de faire des SIAO pour les personnes détenues. Quid de la fiche de poste de l’ASS sur notre antenne qui semble différer de la fiche de poste des ASS publiée par la DAP au niveau national.

Au lieu de proposer un espace d’échange afin d’améliorer les conditions de travail, ce sont des menacesdedemandesd’explications,d’enleverdirectementun30ème desalairepourservice mal-fait … Toute demande de discussion sur des ordres inadaptés au milieu fermé se solde par une fin de non-recevoir.

Les CPIP ont besoin de pouvoir travailler de manière intelligente avec leur direction. Des alertes ont été émises à la DI par le biais du psychologue du personnel, sans que nous ayons eu le moindre retour. La seule réponse apportée a été l’ouverture d’un seul poste pour les sortants d’école malgré 3 départs et aucune arrivée en mutation.

« Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs » (Jacques Chirac, 2002).

Les Risques PsychoSociaux sont dans le rouge depuis trop longtemps.

S’il arrivait un drame, chacun aura à prendre ses responsabilités.

A QUAND UNE RÉACTION SÉRIEUSE ET APPROPRIÉE DE NOTRE D.I.

avec du personnel, des spécialistes (ASS), des partenaires et une direction bienveillante

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CPIP 62 : Flash-inFO Télétravail

Suite à nos visites sur le département notre délégation FO JUSTICE SPIP 62 a constaté une inégalité de traitement sur les différentes antennes sur la question du télétravail,

Lors du Comité Social d’Administration du 05 Mai 2023, la Direction du département rappelait qu’il n’y avait pas de difficulté à ce que les agents aient jusqu’à deux journées par semaine.

Cependant la réalité est tout autre sur le terrain,

Suite à une audience le 02 juin 2023 avec FO JUSTICE SPIP 62, la direction départementale s’est engagée à rappeleraux cadres des différentes antennes la conduite à tenir s’agissant des demandes de télétravail.

La direction départementale nous confirme que les règles du télétravail diffusées par mail le 09 aout 2021 restent d’application, à savoir :

« Les spécificités des activités réalisées par les agents des différents corps du SPIP du Pas-de-Calais dont la plupart ne peuvent être réalisées qu’en présentiel permettent d’envisager jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine pour un agent à temps complet. Un agent à temps partiel devra sauf situation spécifique effectuer deux jours de présence sur site.

Dans cette hypothèse, un agent à 50 % ne pourra réaliser qu’une demie journée de télétravail par semaine. Ce seuil peut néanmoins s’apprécier de manière mensuelle…
En cas de refus, la décision doit être précédée d’un entretien et motivée en explicitant les nécessités de service ».

FO JUSTICE SPIP 62 invite donc les agents intéressés par le recours au télétravail à faire des demandes jusqu’à 2 jours dès le 12 juin 2023 afin que la direction départementale ait le temps de rappeler la consigne à vos cadres.

FO JUSTICE SPIP 62 rappelle que le recours à 2 journées de télétravail ne revêt pas un caractère exceptionnel et seule la nécessité de service peut remettre en question cette possibilité de recourir au télétravail

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SPIP Corse et poste de SA Econome : Rétropédalage malveillant et toxique

Alors qu’un groupe de travail sur la QVT vient de s’ouvrir au ministère, notre chère administration vient de prendre la décision de retirer de la mobilité le poste de SA Économe du SPIP de Corse.

La raison avancée par notre Direction Interrégionale : le fameux organigramme de référence tant attendu et sorti le 4 mars 2022.

Si un poste de SA Responsable de pôle au SPIP de Corse a bien été créé, suite à une nécessité de terrain avérée et validée par la DAP lors de la publication de la mobilité par note du 29 mars 2022 donc postérieurement à cet organigramme, ce n’est pas pour retirer lors de la publication de l’additif le 18 avril 2023 le poste de SA Econome, sous prétexte que l’organigramme du 4 mars 2022 ne prévoit qu’un poste de SA au SPIP de Corse ???

Tout le monde comprendra que l’organigramme n’etait déjà plus à jour au moment où il est paru.

Tout le monde ? Non ! … Sauf dans le petit village reculé de la DISP de Marseille qui, loin des réalités du terrain, admet qu’il n’y a pas de nécessités et préfère se mettre en conformité avec un organigramme déjà obsolète …

Et qui pour assurer les missions d’économat ???

L’administration demande à la SA Responsable de pôle d’assurer l’intégralité de ces missions. Qui a déjà vu qu’on puisse demander à un agent d’assurer les missions de 2 postes équivalent temps plein ??? Qui plus est lorsque cet agent est RQTH et souffre d’une ALD????

Pendant 8 mois, dans l’attente d’une mobilité entrante ou d’un recrutement d’agent contractuel, cet agent a joué le jeu au détriment de son état de fatigue et de son état de santé en assurant les 2 postes à temps complet de SA Responsable de pôle et de SA Econome.

Si l’on peut comprendre que l’administration souhaite faire des économies budgétaires, ces dernières ne peuvent et ne doivent pas se

faire sur le dos et au détriment de la santé des agents.

L’autre solution avancée par notre chère administration : que la SA ne se consacre plus qu’aux missions économat.

BEN VOYONS ! Ceci est tout simplement INCONCEVABLE, ILLÉGAL et SCANDALEUX

Alors qu’il est demandé aux directeurs de structures d’établir des organigrammes fonctionnels pour désigner les titulaires et suppléants des diverses missions administratives, l’administration décide d’une simple annotation « Retiré » sur un additif pour priver le SPIP de Corse des moyens humains nécessaires permettant d’assurer la continuité de ses missions RH et économat, mais également les candidats qui avaient reçu un avis favorable lors de l’entretien préalable.

FO JUSTICE SPIP CORSE crie haut et fort que la décision de retirer le poste de SA économe de cette campagne de mobilité est absurde, inacceptable et intolérable !!!

FO JUSTICE SPIP CORSE tient également à souligner les demandes répétées du DFSPIP de Corse pour obtenir un poste d’ANT SA Econome qui n’ont pas été entendues par notre administration, malgré une identification des besoins on ne peut plus réaliste.

FO JUSTICE SPIP CORSE exige que le poste de SA économe du SPIP de Corse soit de nouveau ouvert à la mobilité et fasse l’objet d’un additif immédiat !

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