Dans le cadre de nos mandats, vos représentants Pruvot valentin (MO Béthune) et BURRIEZ Anais (MF Longuenesse) viendront du lundi 15 avril au 19 avril 2024 à votre rencontre sur les différents établissements du 62 pour échanger avec vous.
Le Lundi 15 avril : Le matin MA ARRAS / L’après-midi MO d’ARRAS
Le Mardi 16 avril : Le matin CD BAPAUME / L’après-midi CP VENDIN
Le Mercredi 17 avril : Le matin MA BETHUNE / L’après-midi MO BETHUNE
Le Jeudi 18 avril : Le matin MO BOULOGNE / L’après-midi MO BOULOGNE
Le Vendredi 19 avril : Le matin CP LONGUENESSE / L’après-midi MO SAINT OMER
Si vous avez des remarques, des alertes ou des suggestions, n’hésitez pas à nous les faire savoir.
Les personnels syndiqués et non syndiqués du SPIP 86 sont indignés par le « poisson d’avril » plus que douteux écrit par la CGT pénitentiaire dans un tract en date du 31 mars et guère rassurés par le démenti publié 2 jours plus tard.
Si l’humour peut être un moyen de dénoncer certains travers de notre administration ou des dysfonctionnements, il ne doit pas servir à couvrir des idées dégradantes, dénigrantes envers les personnes détenues et le travail de réinsertion.
Le code de déontologie de l’Administration pose ces principes dans ses articles 15 et 17 qu’il nous semble nécessaire de rappeler :
Art 15
Le personnel de l’administration pénitentiaire a le respect absolu des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire et de leurs droits. Il s’interdit à leur égard toute forme de violence ou d’intimidation. Il ne manifeste aucune discrimination. Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier.
Art 17
Le personnel de l’administration pénitentiaire doit en toute circonstance se conduire et accomplir ses missions de telle manière que son exemple ait une influence positive sur les personnes dont il a la charge et suscite leur respect.
Par ailleurs, il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que l’accès à la culture fait partie intégrante de la prévention de la récidive en favorisant l’apprentissage du vivre ensemble et le développement des relations pro-sociales.
L’accès à la culture est une obligation légale comme l’édicte la Loi NOTRe 2015-991 du 7 août 2015, article 103 : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.»
C’est donc une obligation légale de donner accès à la culture aux citoyen·ne·s, incarcéré·e·s ou non.
Il nous apparaît déplorable d’en être encore à l’idée que ces activités ne sont là que pour divertir les personnes détenues.
Au moment où le principe du surveillant acteur est réfléchi, discuté, cela nous semble plus que de nécessaire de changer de paradigme sur ces questions.
Chaque action, avant mise en œuvre, est justifiée quant à ses intérêts concernant la réinsertion et la prévention de la récidive et validée par la Direction Interrégionale, les directions du SPIP et de l’établissement : aucune activité socioculturelle ne revêt de dimension exclusivement récréative.
Il est extrêmement regrettable que de telles « blagues » jettent l’opprobre sur le travail quotidien, dévoué, des personnels du SPIP et de l’établissement qui eux, croient en l’efficacité d’autres facteurs que le simple gardiennage des personnes détenues pour les accompagner dans le changement.
Dans le contexte actuel que connaît le CP Poitiers Vivonne : surpopulation carcérale imposée au gré des transferts, précarisation de la population pénale et sous-effectif chronique chez les personnels de tout corps, il nous apparaît dangereux de dénigrer et d’opposer le travail des uns contre les autres.
Malgré les difficultés quotidiennes pour leur mise en place, ce sont ces projets, ces opportunités qui nous permettent de garder du sens dans nos missions et de faire fonctionner le quotidien du CP.
Alors oui, le rire est souvent salutaire pour dépasser des situations difficiles, pour mettre à distance ce que l’on vit au quotidien mais il ne doit pas être fait au détriment, au dénigrement de ses collègues et des personnes que l’on accompagne.
En tant que professionnels et encore plus représentants d’un syndicat, il est de notre devoir de dénoncer les dysfonctionnements, proposer des idées pour porter les mandats auxquels on croit mais jamais en portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui nous entourent et toujours en étant solidaires comme le demande le Code de déontologie pénitentiaire qui précise que « Les personnels de l’administration pénitentiaire se doivent mutuellement respect, aide et assistance dans l’exercice de leurs missions »
Heureusement pour les personnes détenues qu’une majorité de personnels ne rentre pas dans cette logique et ont à cœur de proposer des accompagnements de qualité et des actions collectives qu’on ne peut souhaiter que toujours plus nombreuses !
FO Justice CPIP s’est rendue au SPIP 78 le jeudi 29 février 2024. Au programme : SPIP Versailles le matin et maison d’arrêt l’après-midi. Au cours de cette journée, nous avons pu nous entretenir avec les collègues présents ce jour-là (CPIP, PA, ASE) ainsi qu’avec une cadre du MO et la directrice adjointe de la maison d’arrêt de Versailles. Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de cette journée.
SPIP 78 – ALIP DE VERSAILLES (MO)
1. Difficulté(s)rencontrées par les collègues:
CPIP : à l’instar, de tous les SPIP visités, nous sommes toujours loin des organigrammes de référence. Les CPIP ont en charge de 80 à 100 PPSMJ, ce qui représente environ 140 mesures à suivre. D’autre part, des dossiers en retard d’affectation font l’objet actuellement d’un « déstockage », ce qui va entraîner une augmentation non négligeable du nombre de prises en charge par CPIP. Ces derniers sont de plus, fortement incités à rédiger tous leurs rapports initiaux d’évaluation. Une impression de faire de « l’abattage » plutôt qu’une prise en charge de qualité s’en dégage pour certains.
À noter également que les magistrats de Versailles commencent à prononcer des peines de TIG à exécuter dans un délai de 6 mois, ce qui est très court au regard du nombre de prises en charge actuel par CPIP. D’autre part, FO Justice s’interroge sur le sens donné à cette peine : exécution le plus rapidement possible des heures de TIG au détriment d’une réelle prise en charge de la PPSMJ ? Quid de notre mission première de prévenir la récidive et favoriser l’insertion et la réinsertion, lorsqu’il est demandé aux CPIP de mettre en place le TIG dès l’entretien d’accueil ?
En ce qui concerne les prises en charge des PPSMJ, FO Justicene peut également que déplorer un problème de plus en plus récurrent qui nous a été remonté, à savoir, les difficultés d’orientation des PPMSJ dans le cadre de leur obligation de soins (ou pas). Les centres médicopsychologiques (CMP) n’acceptent plus de nouveaux patients. Les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) sont également en surchargés. Pour Versailles, il faut actuellement compter deux à trois mois d’attente pour obtenir un rendez-vous.
PA : le secrétariat est composé de six adjoints et d’un responsable du pôle administratif (à noter : le départ d’une contractuelle fin mars du fait de sa réussite à un concours – FO Justice félicite cette dernière). L’organigramme de référence prévoit quatre agents, mais ce dernier serait complétement obsolète au regard du travail à accomplir : trois d’entre eux sont monopolisés tous les jours pour la tenue d’une permanence spécifique et indispensable au bon fonctionnement du service. Tout le personnel administratif est polyvalent et peut donc pallier rapidement les absences imprévues.
2. Locaux/sécurité
Le SPIP de Versailles a emménagé avenue de Saint Cloud en juin 2023 dans des locaux rénovés. Il s’agit d’un bâtiment de l’État, ce qui signifie qu’il n’y a pas de loyer à verser. Le SPIP partage le bâtiment avec un cabinet d’avocats et des logements privés. Les agents ne sont pas à l’étroit. Les locaux sont lumineux et les bureaux spacieux. Les CPIP sont à 2, 3 ou 4 par bureau. L’entrée est sécurisée : sas, portique, agents de sécurité.
Problèmes rencontrés :
– le stockage des archives.
– un manque d’étanchéité sur certaines fenêtres (bureau cheffe pôle administratif inondé). Le bâtiment étant classé, il faut donc des autorisations spécifiques, ce qui ne facilite pas la mise en œuvre rapide des travaux.
3. PointRH:
– 48 CPIP sur l’antenne. Conformément à la note DAP, ils vont revenir à 2 jours de télétravail envisageable (contre le 1 jour par semaine maximum jusque-là).
– Un poste de DPIP est vacant depuis près d’un an mais la situation devrait être réglée prochainement avec l’arrivée d’un(e) DPIP au mois d’avril.
– Pôle DDSE : effectif théorique : 6 ASE. Effectif actuel au regard des agents en arrêt ou congé parental : 3. Il est donc actuellement difficile d’effectuer son travail dans un climat apaisé avec un ratio de plus de 80 mesures par ASE (alors que les organigrammes de référence prévoient 50 mesures par ASE).
SPIP 78 – ALIP DE LA MA DES FEMMES DE VERSAILLES :
Taux d’occupation actuel : un peu en dessous de la barre des 100 % (effectif théorique : 59 places)
1. Difficulté(s)rencontrées par les collègues:
Rien de particulier n’a été remonté à notre organisation syndicale au cours de notre visite.
2. Locaux/sécurité:
Un bureau d’entretien est réservé au SPIP. Il bénéficie d’une alarme coup de poing. Cependant FO Justice a constaté qu’une évacuation rapide en cas d’urgence est quasiment impossible. La place de la personne détenue se situe près de la porte et cette dernière s’ouvre de l’intérieur. Il n’y a pas de caméra de surveillance à proximité du bureau d’entretien.
3. Point RH:
Cinq CPIP affectés au SPIP de Versailles interviennent à hauteur de 20 % de leur temps de travail, sur la maison d’arrêt.
SPIP 78 – QUARTIER DE SEMI-LIBERTÉ
Taux d’occupation actuel : 55 %
Les dossiers des semi-libres sont répartis sur tous les CPIP de l’ALIP MO de Versailles.
Locaux/sécurité :
Un bureau d’entretien est réservé pour le SPIP. Il est équipé d’une alarme coup de poing et de la vidéo surveillance. Le CPIP est idéalement positionné lors des entretiens. À noter cependant que la porte s’ouvre également de l’intérieur.
FO Justice CPIP s’est rendue au centre pénitentiaire de BOIS D’ARCY le jeudi 07 mars 2024. Au cours de cette journée, nous avons pu nous entretenir avec les collègues présents ce jour-là. Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de notre visite.
SPIP 78 – ALIP DU CP DE BOIS D’ARCY)
SITUATION DE LA MAISON D’ARRÊT AU 07/03/24
Capacité : 503 places
Capacité au jour de notre visite : 472 places car des cellules sont fermées suite à des travaux de rénovation électrique.
Pourcentage d’occupation (calculé sur les 472 places) : 192 %
Les cellules ne sont pas équipées de douches (eau froide uniquement).
Elles sont équipées de tablettes (Établissement pilote « NED » Numérique En Détention)
Les réfrigérateurs et plaques électriques devraient bientôt être réceptionnés. Le petit quartier est déjà équipé.
1. Difficultés rencontrées par les collègues CPIP:
Nombre effectif de CPIP au jour de notre visite : 18 (pas de d’agent non titulaire – ANT). 4 CPIP interviennent sur le CSL.
Chaque CPIP gère une cinquantaine de dossiers de personnes détenues, ce qui reste gérable. Ils sont tous, en parallèle, chargés de, champs transversaux (PPR, groupe de parole, etc). Certaines tâches indues leur sont demandées d’exécuter à l’instar de la gestion des autorisations d’accès des visiteurs de prison.
2. Point RH:
Les CPIP font remonter un turn-over important.
1 seul personnel administratif pour 3 postes mais un PA attendu pour le 1er avril 2024.
3. Sécurité/locaux:
Dans l’aile administrative, tous les CPIP sont installés dans un seul et même « open- space ». Lors de notre visite, un seul d’entre eux nous a déclaré ne pas apprécier une telle configuration.
Bureaux d’entretien en détention (FO Justice CPIP n’a malheureusement pas pu accéder à la détention lors de sa visite) : il y aurait un bureau d’entretien par coursive, soit 13 bureaux d’entretien. Les mouvements sont compliqués. Les CPIP sont régulièrement bloqués, ce qui engendre des difficultés pour respecter leur planning. Les bureaux sont sales, ressembleraient à des « dépotoirs ». Ils ne sont pas sécurisés. Parfois les CPIP effectuent leurs entretiens dans les coursives. Il n’y a pas d’alarme coup de poing. Les API qu’on leur remet ne fonctionnent pas. La vidéosurveillance ne couvre pas tous les espaces d’entretien. Les CPIP sont parfois amenés à effectuer les mouvements avec le détenu qu’ils souhaitent recevoir.
FO Justice CPIP n’a de cesse de dénoncer les conditions de travail des collègues qui travaillent « sans filet » mais poursuivent toujours leurs missions par conscience professionnelle.
FO Justice CPIP dénonce également le manque de considération et de respect de leur travail en détention, notamment lorsqu’un chef d’établissement « n’est pas concerné par le personnel d’insertion et de probation », dixit ses propos lorsque nous nous sommes présentés à lui lors de notre visite. Il est fort dommage d’avoir à le rappeler, mais les CPIP sont également des personnels pénitentiaires !
FO Justice remercie Madame DAYOT, DPIP qui a pris le temps de nous recevoir au SPIP de Versailles, Madame D’ARUNDEL DE CONDÉ, responsable du pôle secrétariat pour sa présentation du service, Madame DELOZE, adjointe au chef d’établissement pour sa présentation de la MAF et du QSL, le secrétaire local qui a facilité notre venue et nous a accompagné durant la visite du milieu fermé et aux collègues CPIP pour avoir pris le temps d’échanger avec nous.
FO Justice CPIP, s’est rendu au SPIP du Pas-de-Calais (62) les 24 et 25 janvier derniers. Au cours de ces journées, nous avons pu nous entretenir avec les collègues présents (CPIP, PA, ASE) ainsi qu’avec Madame NEEL Cheffe d’antenne sur l’ALIP de Béthune.
Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de ces journées.
Par manque de temps, notre OS n’a pas pu rencontrer les collègues CPIP de toutes les antennes du SPIP 62. Nous programmerons donc une nouvelle visite ultérieurement afin de pouvoir visiter les autres antennes de ce département.
SPIP 62 – ALIP du CP de Longuenesse (MA, CD, SAS), mercredi 24 janvier 2024
1. Difficulté(s) rencontrées par les collègues:
Les collègues rencontrés au cours de cette journée sur cette antenne, ne nous ont pas exprimé rencontrer de grandes difficultés dans l’exercice de leurs missions. Ils nous ont toutefois alerté sur 2 sujets :
– Le rythme soutenu des CAP à tenir (3 CAP par mois), en sachant que pour la CAP LSC, nos collègues n’obtiendraient le rôle de cette CAP que 10 jours avant la tenue de cette dernière. De surcroît ils doivent renvoyer leurs rapports aux JAP, 8 jours avant cette même CAP. Nos collègues n’ont donc que 2 journées pour préparer leur CAP LSC et effectuer toutes les démarches inhérentes à la préparation de cette commission. Pour rappel l’Article D147-21 (du CPP) indique bien que « Le service pénitentiaire d’insertion et de probation transmet en temps utile au juge de l’application des peines, avant la réunion de la commission de l’application des peines au cours de laquelle la situation de cette personne est examinée, son avis sur la mesure la plus adaptée et sur les obligations et interdictions susceptibles d’être prononcées et communique, le cas échéant, tout élément permettant d’apprécier l’éventuelle impossibilité matérielle faisant obstacle à l’application de la libération sous contrainte de plein droit »
– Le futur déménagement des bureaux de cette antenne à l’extérieur de l’établissement et les contraintes professionnelles engendrées par dernier (cf paragraphe suivant Locaux/sécurité)
2. Locaux/sécurité
L’ALIP du CP de Longuenesse se situe actuellement :
– au sein de l’établissement (grand quartier – MA+CD) : au 2ème étage, à proximité directe des différents services de l’établissement (greffe, comptabilité, etc.) et se compose : d’1 bureau pour les PA de cette antenne, d’1 bureau pour le DPIP, 2 grands bureaux (un bureau de 4 personnes et un bureau de 6 personnes) et que les CPIP se partagent avec ASS et stagiaires. FO Justice CPIP a fait part de son étonnement quant aux conditions de travail des CPIP qui partagent leurs bureaux avec 3 à 5 autres collègues, ce qui peut nuire à ces derniers (bruit, difficulté pour pouvoir se concentrer …). Les collègues nous ont indiqué en retour que ces conditions de travail leur convenaient, leur permettaient d’entretenir une bonne cohésion d’équipe et qu’ils ne se gênaient pas particulièrement entre-eux.
À noter que notre OS n’a pas constaté que le bâtiment, au sein du grand quartier (et qui abrite une partie des bureaux de cette ALIP), ne disposait d’un ascenseur pour permettre un accès à leur bureau à d’éventuel(le)s PMR. FO Justice a conscience des contraintes immobilières des établissements pénitentiaires, mais ne pouvons que rappeler que l’AP n’est pas en règle avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
– à la SAS : 3 bureaux situé au 1er étage
À noter qu’un projet de construction d’une nouvelle antenne mixte (ALIP MO Saint- Omer et ALIP du CP de Longuenesse) a été présenté aux agents de cette antenne. Des plans, déjà réalisés, ont pour vocation à aider les agents « à se projeter ». FO Justice CPIP déplore cependant que ces derniers n’aient pas eu leur mot à dire quant à la réalisation de ce projet.
En effet le projet de départ était de construire des nouveaux locaux pour le MO de Saint Omer. Si les collègues du MF n’ont rien contre ce projet initial, ils s’interrogent toutefois sur la pertinence de leur intégration dans ce dernier, dégradant ainsi considérablement leurs conditions de travail.
Pour rappel, le SPIP MF est partie intégrante d’un établissement pénitentiaire de par ses fonctions. Éloigner les agents du cœur de l’établissement, c’est les soumettre à diverses contraintes non négligeables :
– Un passage de portique à chaque entrée dans l’établissement pour se rendre en détention (qui peuvent être nombreux au quotidien) avec retrait des objets métalliques, chaussures, ceintures, bijoux etc…
– Une rupture complète avec les autres services, dans lesquels ils sont amenés à se rendre régulièrement (greffe, comptabilité, secrétariat de direction, agents de la détention), provoquant un isolement du service.
– Une identification comme personnel pénitentiaire remise en cause. Ce serait le seul service à ne pas être partie intégrante de l’établissement, ce qui engendrerait une identification éventuelle comme « partenaires ». Rappelons que les CPIP ont mis quelques années à être reconnus comme personnel pénitentiaire sous l’ancien acronyme CIP.
– Une gestion des urgences moins rapide
– Un éloignement géographique qui tend à s’interroger sur les modalités de prise en charge des personnes détenues : dossiers qui sortiraient en extérieur ? allers retours intempestifs au gré des besoins des autres services (documents utiles au greffe dans les diverses demandes des personnes détenues, affectation en UHSA, autorisation de virements, justificatifs des familles à remettre aux personnes détenues) ?
FO Justice CPIP déplore que les agents du MF n’aient aucunement été concertés, ni qu’on leur ait signifié clairement ce que cette organisation mixte engendrerait en termes de réorganisation de service.
FO Justice CPIP souhaite que des solutions puissent être trouvées, en concertation avec les collègues, quant à cette future réorganisation de service, voire que les bureaux existants et dédiés au SPIP au sein de l’établissement soient conservés dans leur intégralité, et que les agents aient le choix ou non de rejoindre ces nouveaux locaux.
3. Point RH
L’équipe de l’ALIP du CP de Longuenesse est composée de :
– 1 DFSPIP adjoint qui fait office de DPIP pour le grand quartier dans l’attente qu’un DPIP soit affecté sur cette antenne
– 1 DPIP pour la SAS (et qui intervient également sur l’ALIP MO de Saint-Omer)
– 13 CPIP (dont 1 contractuelle qui a été renouvelée pour 3 ans cette année) pour le grand quartier
– 3 CPIP pour la SAS
– 1 stagiaire CPIP
– 1 PA + 1 PA en cours de licenciement (et non remplacé pour le moment)
– 2 ASS : 1 pour le grand quartier et 1 pour la SAS. À noter que lors de notre visite les collègues nous ont indiqué que les 2 ASS étaient en partance et qu’elles n’étaient pas remplacées pour le moment.
– 3 services civiques (1 pour l’action culturelle à la SAS, 1 pour l’action culturelle au grand quartier, et 1 en renfort au PA).
1 CPIP ETP affecté sur cette ALIP suit en moyenne 60 PPSMJ. Ce ratio du nombre de personnes suivies / CPIP est satisfaisant.
Toutefois il manque actuellement sur cette antenne : un DPIP, un PA, et très prochainement leurs 2 ASS ; ce qui impacte (malgré ce ratio) les conditions de travail des collègues de ce service.
Ces derniers nous ont indiqué entretenir un bon esprit d’équipe ainsi que de bonnes relations professionnelles avec la hiérarchie du SPIP, et avec l’établissement.
SPIP 62 – ALIP MO de Béthune :
1. Difficulté(s) rencontrées par les collègues :
– Les locaux sont situés dans une zone industrielle, ce qui n’est pas idéal pour les personnes suivies car les transports en commun ne semblent pas très développés, malgré la faculté juste à côté. ;
– Le parking du SPIP n’est pas assez grand pour que toute l’équipe de cette antenne puisse y garer son véhicule ;
– S’agissant du partenariat, une grosse problématique existe sur le secteur de Béthune concernant un manque de personnel dans les CMP, ce qui complique la mise en place des obligations de soins ;
– La configuration du site ne permet pas d’avoir un effet de SAS au niveau de l’accueil.de cet ALIP et donc réduit le niveau de sécurité du SPIP ;
– Au vu des remontées de certains collègues CPIP, ces derniers n’auraient pas connaissance de procédures de service claires et précises quant aux règles à appliquer en cas de procédure sécuritaire enclenchée sur cette antenne (déclenchement d’une alarme dans un box d’entretien, etc.). Notre OS s’interroge donc quant à l’existence de telles procédures qui s’avèrent nécessaires pour la sécurité de nos collègues et de nos publics pris en charge ?!?
– L’ALIP de Béthune est confrontée à un contexte de dégradation de ses conditions de travail, et cela depuis plusieurs années. De ce fait une enquête RPS (Risques Psycho Sociaux) a été effectuée et un retour a été fait en septembre 2023 par la psychologue chargée de cette dernière. Cependant rien de concret n’aurait été mis en place à la suite de cette enquête.
– Des tensions impacteraient le service notamment au sujet des remboursements CHORUS DT, de l’ensemble des démarches administratives (ORIGINE, …) et au niveau de la communication avec le siège du SPIP qui peut être compliquée.
2. Locaux/sécurité:
L’ALIP de Béthune est située un peu à l’extérieur du centre-ville de Béthune, mais proche de la faculté de cette ville.
De récents travaux ont eu lieu sur cette antenne permettant la création de deux nouveaux espaces pour les CPIP. Ainsi ces derniers sont répartis sur 3 open-space pouvant chacun accueillir jusqu’à 9 personnes (actuellement 2 de ces bureaux sont complets et le dernier bureau est composé de 5 CPIP), ainsi que sur 2 autres bureaux pouvant accueillir 3 et 4 personnes chacun. De ce fait, les conditions de travail peuvent se retrouver impactées notamment par le bruit généré par autant de personnes travaillant au sein d’un même espace. À noter que depuis la mise en place du TT sur cette antenne, moins de collègues sont présents physiquement au quotidien. Ainsi les collègues reconnaissent que leurs conditions de travail se sont légèrement améliorées grâce au TT.
Suite aux travaux évoqués ci-dessus, les ASE ont dû quitter leur bureau et ils partagent, depuis, celui du secrétariat de cette ALIP avec 2 PA. Ce bureau n’ayant pas été initialement prévu pour autant de personnes, on remarque un manque d’ergonomie de ce dernier qui ne dispose pas de suffisamment de branchements Internet pour permettre à tous les collègues de se connecter au réseau justice en filaire. Ainsi un des ordinateurs de ce bureau est relié au réseau justice en wifi ce qui implique les problématiques inhérentes à ce genre de connexion, souvent de moins bonne qualité. De plus l’ensemble des documents administratifs du secrétariat a dû être déménagé dans le couloir ainsi que dans une pièce à part, ce qui a dégradé les conditions de travail de nos collègues PA qui doivent systématiquement sortir de leur bureau afin d’aller récupérer des documents ou pour les classer.
Un projet de déménagement pour de nouveaux locaux a été présenté le 13 octobre 2023 lors du CSA SPIP local. Les locaux se situeraient non loin de la MA de Béthune. Dans la perspective où ce projet de déménagement se concrétiserait, FO Justice CPIP espère que l’ensemble des collègues seront associés à ce dernier et il sera nécessaire de prévoir des bureaux individuels ou des « open-space » beaucoup plus réduits afin de permettre à l’ensemble de nos collègues de pouvoir travailler dans de meilleures conditions (que celles dans lesquelles ils exercent actuellement) pour l’exercice de leurs missions.
3. Point RH:
L’équipe de l’ALIP de Béthune est actuellement composée de :
– 29 CPIP dont 1 CPIP est actuellement détaché à temps plein en qualité d’agent
de prévention au siège et dont 1 est en CLD / CLM
– 3PA
– 2 ASE (pour 150 bracelets environ le jour de notre visite)
– 1 ASS qui a pris ses fonctions en février 2024
– 1 psychologue qui intervient sur l’ensemble des antennes du Pas-de-Calais
Un CPIP ETP affecté sur cette antenne suit en moyenne entre 85 et 90 PSSMJ environ. Il manque donc un certain nombre de CPIP pour atteindre les ratios prévus par les OR. FO Justice CPIP espère donc que le manque de personnel sur cette antenne sera pris en compte par la DAP lors de la prochaine campagne de mobilité CPIP.
L’ensemble de l’équipe rencontrée lors de cette visite a toutefois tenu à souligner que malgré un nombre de prise en charge encore importante pour l’exercice de leurs missions, cette antenne a connu par le passé des ratios bien supérieurs. Leurs conditions de travail se sont donc un peu améliorées ces derniers temps.
Pour que cette antenne puisse retrouver de meilleures conditions de travail, il manque également encore au moins :
– Au moins 1 ASE (puisqu’1 ASE est censé suivre 50 PPSMJ d’après les OR)
FO Justice CPIP remercie la direction du SPIP ainsi que l’ensemble des collègues rencontrés au cours de ces 2 journées pour leur accueil. Remerciements également à notre secrétaire locale du CP de Longuenesse qui nous a facilité notre venue.
Le 31 janvier 2024 a eu lieu le premier CSA de cette nouvelle l’année au SPIP du Pas-de- Calais. Ce dernier a débuté par la lecture des déclarations liminaires de chaque organisations syndicales (OS).
Ainsi les élus FO Justice du SPIP 62 n’ont eu de cesse de rappeler les manquements émanant de l’équipe de direction du SPIP 62, qui empêchent les élus de travailler dans de bonnes conditions et dans la sérénité lors de ces instances représentatives.
Notre OS a d’ailleurs contacté les autres représentants locaux des personnels afin de mettre un terme à cette mascarade !
Ainsi, si le prochain CSA ne se passe pas dans de bonnes conditions vos représentants FO Justice quitteront le CSA ! Nous espérons que les autres OS prendront également leurs responsabilités, en nous suivant dans cette démarche.
Lors de ce 1er CSA de l’année ont été abordés les points suivants :
1. LE CALENDRIER ANNUEL
Dates et ordres du jour prévus pour les prochains CSA
10 avril 2024 : ACT / CIA
05 juin 2024 : RPO / Bilan sur le télétravail
13 novembre 2024 : ordre du jour non fixé pour le moment
Les élus FO Justice SPIP 62ont sollicité l’ajout à l’ordre du jour de la réunion du 10 avril 2024 des point suivants :
La note concernant le télétravail
La présentation d’un projet de guide des agents du département (qui contiendrait toute la documentation nécessaire à la prise de poste, à l’action sociale etc.)
2. BILAN ASSISTANCE DE PREVENTION 2023 ET PROJECTION 2024
L’assistante de prévention a effectué une prise de fonction en février 2023, et est passée progressivement à temps plein sur ses missions, à compter du 1er novembre 2023.
Concernant son bilan, voici les différents points abordés sur l’année 2023 :
Travail sur le plan national de lutte contre les violences au sein des SPIP MO
Travail sur les différentes fiches reflexes du SPIP du Pas de Calais
Visites des ALIP pour la campagne DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)
Travail sur l’ergonomie des postes de travail
Gestion du matériel COVIF
Reprise de contacts avec le SIDS de Béthune, Arras et Saint-Omer.
Visite FS SSCT (formation spécial santé sécurité et conditions de travail)
Réapprovisionnement des trousses de secours
S’agissant des perspectives pour l’année 2024 :
Reprise de la référence handicap pour l’inclusion et le suivi des dossiers RQTH
Articulation des visites médicales et lien avec la médecine de prévention
Référent local addiction
Sécurisation des ALIP MO en lien avec le Plan National de Lutte contre les Violences
Visites de l’ensemble des permanences délocalisées du départements (40 sites)
Exercices d’évacuation
Campagne de sensibilisation à l’hygiène et la santé et mise en place d’action de prévention (diabète, diététiques, vaccination)
Sensibilisation à l’ergonomie des postes de travail
Travail sur l’émargement des projets immobiliers
FO Justice est très satisfait qu’un agent à temps plein soit sur des missions aussi importantes. Missions qui sont pleinement investies, et qui devraient ainsi permettre une amélioration globale des conditions de travail des agents du département.
3. PRESENTATION D’UN SUPPORT DE PRESENTATION DES DIFFERENTS MATERIELS D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC LES AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (AMCT/ ACT)
Le guide proposé par le siège est intéressant. Cependant il ne concerne que le matériel ergonomique, qui est plutôt destiné à des dépenses effectuées sur le budget du siège et non sur celui des ACT.
La demande formulée par notre organisation syndicale serait plutôt de produire un guide qui préciserait :
aux agents qu’ils peuvent formuler des demandes dans le cadre des améliorations des conditions de travail, sans se soucier forcément du budget (équilibre budgétaire d’une année sur l’autre en fonction des différentes antennes du SPIP),
que les accessoires / matériels ergonomiques puissent être préconisés par le médecin de prévention, et le siège en imputera les dépenses sur son propre budget (dans la limite de celui-ci), et non sur celui des ACT,
une liste des partenaires pour effectuer les différents achats (AMAZON ,LEROY MERLIN…) et donner des exemples d’achats par catégories (petits électroménagers, ustensiles de cuisine, décoration, ameublement etc.)
Pour terminer il avait été demandé l’année dernière que la campagne des ACT démarre beaucoup plus tôt afin que les agents aient le temps de se réunir pour en discuter, notamment dans le cadre de réunions de service.
FO Justice a sollicité et obtenu 200€ de budget supplémentaire pour 2024 concernant l’ALIP de Béthune. En effet nous n’avions jamais eu validation des enregistreurs de voix commandés par des agents du MO. La direction s’est donc engagée à gonfler le budget de l’antenne en 2024, en l’imputant sur le budget du siège.
4. GESTION IMMOBILIERE PRESENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ALIP ST OMER-LONGUENESSE ET ACTUALITE RELATIVE AUX LOCAUX TRANSITOIRES
Lors de ce CSA, le projet de construction d’une nouvelle antenne mixte a été présenté. Des plans, déjà réalisés, ont pour vocation à aider les agents « à se projeter ». Nous déplorons cependant que ces derniers n’aient pas eu leur mot à dire quant à la réalisation de ce projet.
Le projet de départ était de construire des nouveaux locaux pour le MO de Saint Omer. Si nous n’avons rien contre ce projet initial, nous nous interrogeons sur la pertinence d’y intégrer les agents du MF, dégradant ainsi considérablement leurs conditions de travail. Les inconvénients sont tels que nous ne comprenons pas le vote des autres OS en faveur de cette intégration du MF à ce projet.
Pour rappel, le SPIP MF est partie intégrante d’un établissement pénitentiaire de par ses fonctions. Éloigner les agents du cœur de l’établissement, c’est les soumettre à diverses contraintes non négligeables :
Un passage de portique à chaque entrée dans l’établissement pour se rendre en détention (qui peuvent être nombreux au quotidien) avec retrait des objets métalliques, chaussures, ceintures, bijoux etc…
Une rupture complète avec les autres services, dans lesquels ils sont amenés à se rendre régulièrement (greffe, comptabilité, secrétariat de direction, agents de la détention), provoquant un isolement du service.
Une identification comme personnel pénitentiaire remise en cause. Ce serait le seul service à ne pas être partie intégrante de l’établissement, ce qui engendrerait une identification éventuelle comme « partenaires ». Rappelons que les CPIP ont mis quelques années à être reconnus comme personnel pénitentiaire sous l’ancien acronyme CIP.
Une gestion des urgences moins rapide
Un éloignement géographique qui tend à s’interroger sur les modalités de prise en charge des personnes détenues : dossiers qui sortiraient en extérieur ? allers retours intempestifs au gré des besoins des autres services (documents utiles au greffe dans les diverses demandes des personnes détenues, affectation en UHSA, autorisation de virements, justificatifs des familles à remettre aux personnes détenues) ?
FO Justice SPIP 62 déplore que ce projet, tiré uniquement d’un idéal philosophique de la direction du SPIP 62, ne soit en réalité qu’un moyen de se voir allouer un budget financier plus conséquent, dans le but d’obtenir de plus grands locaux et davantage de places de parking.
FO Justice SPIP 62 déplore que les agents du MF n’aient aucunement été concertés, ni qu’on leur ait signifié clairement ce que cette organisation mixte engendrerait en termes de réorganisation de service.
FO JUSTICE SPIP 62 souhaite que les bureaux existants et dédiés au SPIP au sein de l’établissement soient conservés dans leur intégralité, et que les agents aient le choix ou non de rejoindre ces nouveaux locaux.
Il n’est pas question de mettre à mal le confort des agents en leur faisant subir des contraintes de mobilité.
FO Justice SPIP 62 demande à ce qu’une solution soit apportée afin que tous les agents exerçant leurs missions en MF puissent disposer à leur guise d’un bureau permanent au sein de l’établissement.
Une délégation FO Justice, composée du Secrétaire régional et du Secrétaire local FO Justice CEA, de la Secrétaire régionale FO Justice PA et de la Déléguée régionale FO Justice CPIP de la DISP de Paris, se sont rendus au SPIP 75 le jeudi 25 janvier. Au cours de cette journée, notre délégation a pu s’entretenir avec les collègues présents (CPIP, PA, ASE) ainsi qu’avec Monsieur LE MEUR, DFPIP, qui a reçu la délégation dans la matinée.
Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de cette journée.
Programme :
– Matinée : Entretiens et échanges avec les agents de tous les corps. Échanges avec Monsieur LE MEUR, DFPIP.
– Après-midi : échanges avec quelques collègues CPIP au sein de la maison d’arrêt de Paris La Santé (à noter qu’une grande partie d’entre eux se trouvaient en entretien lors de notre visite)
Par manque de temps, notre délégation n’a pu rencontrer les collègues CPIP du pôle palais, contrairement annoncé en amont de notre venue. Nous programmerons donc une nouvelle visite ultérieurement.
SPIP DE PARIS (MO)
1. Difficulté(s)rencontréesparlescollègues:
Certains des collègues rencontrés ont profité de la visite de notre délégation pour nous faire part de problématiques individuelles. Nous nous chargeons donc de les accompagner dans leurs démarches suite à leurs sollicitations.
Très peu de déclarations de la part des CPIP en ce qui concerne le climat social vécu ou ressenti : certains d’entre eux nous ont déclaré se sentir bien dans le service et seul un collègue nous a fait part d’un climat social difficile au sein du SPIP (NB : panel peu représentatif car peu de CPIP présents dans les bureaux administratifs durant notre visite).
2. Locaux/sécurité
– Pas de problématique particulière de signalée par les collègues en ce qui concerne leur répartition dans les bureaux. Cependant, le manque de place risque de se poser prochainement.
– En ce qui concerne la sécurité, l’immeuble accueillant le SPIP est partagé avec d’autres services. Il n’y a qu’un seul agent de sécurité pour tout le bâtiment. Les mardis et jeudis sont les journées les plus chargées en termes d’accueil des PPSMJ : environ 100 personnes reçues par jour. A l’accueil et en salle d’attente, l’ambiance est tendue et beaucoup de problèmes de violence, à l’instar d’une bagarre quasi générale au cours d’une animation d’un groupe de PPSMJ.
On ne note heureusement pas d’agression de CPIP mais ils font régulièrement l’objet d’outrages et de menaces, qu’ils arrivent à gérer grâce à leur professionnalisme.
Pas de permanences délocalisées.
Pour des raisons de sécurité des agents : exigence de la direction de ne pas effectuer seul de visite à domicile.
– Surveillants ASE : exigence également de la direction, de ne pas se déplacer seul au domicile des personnes placées sous DDSE.
3. PointRH:
Actuellement : 6 657 personnes suivies pour 7 500 mesures.
Nombre de personnes suivies par CPIP : environ 85
Organigramme 62 CPIP + 8 CPIP pour le pôle palais. Cependant, le DFPIP attirera notre attention sur la différence entre l’organigramme et l’effectif réel (arrêts maladie, mises à disposition…). Selon le DFPIP, il lui faudrait environ 25 CPIP de plus pour atteindre l’organigramme de référence.
D’autre part, toujours selon Monsieur LE MEUR : « les moyens alloués en ressources humaines pour son service devraient être revus. La spécificité du public parisien n’est pas prise en compte par les instances supérieures pour ce qui concerne l’attribution des moyens alloués au SPIP. Il s’agit en effet, d’un public très difficile : beaucoup de personnes sans domicile fixe (800 environ pour 6000 personnes suivies) avec de nombreuses problématiques (notamment psychologiques et d’addictions, souvent au crack). Plusieurs dizaines d’entre elles sont classées radicalisées ou terroristes. Un peu moins d’un millier pour violences conjugales. Le SPIP prend en charge un public situé dans une des zones les plus criminogène de France qui comporte le plus grand nombre de quartiers prioritaires de la ville. Côté organisation du service, au regard de sa spécificité, ce service devrait être divisé en trois antennes distinctes (avec donc, une organisation administrative à revoir) : milieu ouvert, milieu fermé et le pôle palais, mais cette possibilité n’est actuellement pas ouverte. Le SPIP 75 reste encore un des rares services à se voir affecter de nombreux (et lourds) contrôles judiciaires. Le SPIP 75 assure également un service « d’extra territorialité » par le biais du pôle palais ».
Pour le DFPIP 75, le climat social dans son service serait plutôt bon même s’il ne minimise pas les difficultés rencontrées.
SPIP DE PARIS – ALIP de la MA de Paris La Santé :
1. Difficulté(s)rencontréesparlescollègues:
– Il nous a été principalement fait remonter des difficultés liées aux conditions de travail.
2. Locaux/sécurité:
– Les CPIP partagent à trois leur bureau dans l’aile administrative. Les bureaux sont mal équipés. Certains jours, il n’y faisait pas plus de 10 degrés. Les agents ont froid. Le DFIP envisage de sortir l’équipe du SPIP du milieu fermé qui serait amené à venir faire des permanences à la maison d’arrêt. Nos collègues ne bénéficient pas non plus de bureaux d’entretien en nombre suffisant. Certains quartiers de la maison d’arrêt ne sont dotés que de deux bureaux d’entretien dont l’un deux, de surcroît, souvent utilisé par un gradé de détention.
– Il n’y a actuellement pas de surveillant d’activités.
3. PointRH:
Au jour de notre visite : 1 056 détenus (145 % de taux d’occupation, 46 % de prévenus, 145 violents intra familiaux, 50 radicalisés).
Nombre de détenus suivis par CPIP : entre 85 à 90 PPSMJ environ. Organigramme : 16 CPIP
À NOTER : au mois de mai 2023 : 172 % de taux d’occupation. Depuis le mois de septembre : baisse du nombre de détenus mais néanmoins 145 % de taux d’occupation. Le Directeur de l’établissement a fait doubler les cellules.
À VENIR : visite du « pôle palais » et de la maison d’arrêt de Paris La Santé.
FO Justice remercie la direction du SPIP et de la maison d’arrêt pour leur accueil. Remerciements également à notre secrétaire local qui nous a facilité notre venue et nous a accompagné durant cette visite.
Sans prévenir, la nouvelle est tombée hier, laissant tout le personnel bouche bée. La DFSPIP a sorti une note de service concernant SA DECISION sur le télétravail, alors qu’aucune discussion n’a été menée avec le personnel lors des derniers CSA. Même si notre Organisation ne siège pas au Comité, FO Justice SPIP de Guadeloupe ainsi que les personnels non syndiqués ont quand même des choses à dire sur le sujet.
Votre note de service VICIEUSE, qui va à l’encontre de tout principe, porte un coup fatal au moral des personnels. Ces mêmes personnels qui ont œuvré sans cesse lors de l’instauration du télétravail pendant le Covid et qui œuvrent encore malgré tous les problèmes rencontrés et dénoncés par NOTRE ORGANISATION SYNDICALE.
Carton rouge pour votre reconnaissance envers les personnels et votre management arbitraire !
NON ! NOUS n’acceptons pas, et n’accepterons jamais la tyrannie dans nos services. FO Justice SPIP de Guadeloupe demande à la DFSPIP de retirer cette note de service et qu’elle soit discutée lors du prochain CSA.
Seul un dialogue social juste, clair et sain peut venir à bout de la mauvaise gestion et de l’ambiance malsaine que vous instituez et distillez au sein du SPIP.
Une rencontre s’est tenue le 13 décembre 2023 au SPIP de Guadeloupe en présence du Secrétaire local FO Justice, de la Représentante locale FO CPIP et de Mme RAMBERT la DFSPIP. Ce compte rendu a été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que nous avons pu recueillir.
1 – Difficulté(s) rencontrées par les collègues :
→ Traitement des frais de déplacement en l’absence de Chorus DT en outre-mer.
Les démarches actuelles sont trop fastidieuses et les délais de remboursement indécents : formulaires papiers en plusieurs exemplaires avec de nombreux justificatifs à joindre. De ce fait bon nombre de collègues découragés ne font pas leurs demandes de remboursement.
Cette situation n’est pas tolérable ! Les agents n’ont pas à pâtir du manque d’organisation de notre Administration et doivent se faire rembourser leur frais de déplacement dans les meilleurs délais comme le stipule le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE demande à ce qu’une réflexion soit menée sur le déploiement de CHORUS DT en outre-mer.
→ Inquiétude grandissante face aux rumeurs de suppression des 1⁄2 journées vaquées et de la gestion du télétravail.
En effet, la note du directeur de l’Administration Pénitentiaire en date du 20/10/23 prévoit 2 journées de télétravail. Dans l’attente d’une note de service de Mme la DFSPIP, il a été annoncé en réunion la possibilité de prétendre à deux jours de télétravail. Cependant, pour obtenir ces deux jours de télétravail, certains collègues ont dû renoncer à leurs vaqués. Il ne va pas sans dire que cela créé de l’émoi. Ces vaqués ont une histoire et les locaux se sont battus pour obtenir ce droit qui était accordé au personnel de l’hexagone venant travailler dans les DOM dans les années 50.
Si certains pensent que journées sont des avantages illégaux, intéressez-vous à l’histoire de cette île.
Le doute est permis quand il est annoncé que la charte des temps est un sujet travaillé depuis plusieurs mois avec l’organisation syndicale représentative.
Télétravay é vaké a pa menm bitin !
FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE veillera à ce que la voix de tous les collègues syndiqués ou non syndiqués soit entendue au sujet de la charte des temps et l’organisation du service.
Nou adan menm bato !
→ Utilisation des véhicules de service :
Mme RAMBERT a fait taire cette nouvelle qui se répand sur l’utilisation du véhicule de service fléché DFSPIP. Elle a indiqué que sa Directrice Interrégionale lui a donné l’autorisation d’utiliser le véhicule comme un véhicule de fonction et a pris une assurance afin que son conjoint puisse également en bénéficier.
FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE se demande si tous les personnels du SPIP de Guadeloupe auraient droit à autant de clémence de sa hiérarchie.
FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE demande à Mme la DFSPIP qu’un prestataire soit trouvé quand il s’agit de déposer les véhicules de service pour une révision ou autre. Il est absurde que ce soit les CPIP qui ont une tonne de tâches à réaliser qui soient contraints de perdre leur temps au garage.
2 – Locaux/sécurité :
→ Sur l’ALIP des Abymes des travaux doivent être réalisés pour sécuriser les lieux. Aujourd’hui, pénétrer au sein de ce service est un jeu d’enfant. Aucun agent de sécurit n’assure les vérifications d’usage. Les personnes suivies peuvent être armées et/ou présentées un danger imminent lorsqu’elles arrivent dans l’enceinte du service. Le portique de sécurité n’est la que pour la déco, car même lorsqu’une personne sonne, elle n’est pas invitée à vider ses poches et à repasser.
Qu’attend la Direction pour prendre les mesures nécessaires ? Des blessés graves ou un mort ?
→ Le Parking du personnel est non adapté et trop petit : FO justice SPIP Guadeloupe a demandé à Mme la DFSPIP de se rapprocher du département afin de pouvoir éventuellement récupérer quelques places de parking. Une convention peut être passée entre les deux administrations.
Il a été demandé que des protocoles clairs et concis soient établis du fait des spécificités climatiques de l’ile (cyclone, tempêtes, tremblement de terre…) et du manque d’eau récurrent.
Aujourd’hui aucun personnel ne connaît la bonne conduite à tenir lors d’une alerte, sauf à s’en référer aux informations de la préfecture.
3 -PointRH:
Madame la DFSPIP n’a pas été en mesure de nous donner l’organigramme de référence du SPIP, mais nous a déclaré qu’elle demande la création de nouveaux postes de CPIP pour les prochaines mobilités.
Une contractuelle est venue renforcée le secrétariat de l’ALIP des Abymes qui est en souffrance depuis plusieurs mois et accumulant un retard conséquent dans la gestion des dossiers.
En ce qui concerne les surveillants chargés de la surveillance électronique (ASE), il semblerait qu’ils soient en nombre suffisant.
4 – Le droit syndical :
FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE demande, au même titre que l’OS représentative, de pouvoir bénéficier de son propre tableau d’affichage et de pouvoir bénéficier du bureau syndical. FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE demande à ce que la clé de ce bureau soit accessible et mise à disposition de toutes les organisations syndicales présentes sur sites, représentatives ou pas.
Madame la DFSPIP, FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE vous fait savoir qu’il est irrespectueux et peu objectif, voire maladroit, lors d’une journée départementale de votre service, de donner la parole à la seule organisation syndicale représentative. Ce n’était pas un CSA. Un service est constitué d’agents syndiqués et non syndiqués, et tous ont droit à la parole.
Faut-il vous rappeler que chaque personnel a une liberté syndicale.
Est-ce une pure stratégie de votre part : diviser pour mieux régner ?
FO JUSTICE SPIP GUADELOUPE, n’en déplaise à certains, existe bel et bien au SPIP, NOUS avons des choses à dire et NOUS saurons nous faire entendre.
Plusieurs points portés à l’ordre du jour ont été évoqués :
Présentation transitoire des services administratifs du siège
Une réorganisation « transitoire » des services administratifs du siège est en cours suite à l’arrivée de deux nouveaux personnels. Les services administratifs seront organisés de la façon suivante jusque janvier 2024 :
Un pôle financier avec 2 agents
Un pôle Ressources Humaines & champs transversaux (retraite, formation, frais dentaires optique etc.) constitué de 4 agents
Cette réorganisation de service devrait avoir peu d’impact pour les agents en antenne, un descriptif précis de cette organisation devrait être diffusé prochainement.
De plus, le siège indique que les RH ont programmé des visites sur les antennes, afin de permettre une réelle proximité et des échanges avec les agents. FO JUSTICE SPIP 62 demande que la diffusion du calendrier de visites ait lieu dans de brefs délais.
FO JUSTICE SPIP 62 déplore cependant que cette réorganisation de service ait été faite sans en être informé préalablement.
FO JUSTICE SPIP 62 s’assurera que cette organisation dite « transitoire » le sera effectivement, et qu’elle sera réfléchie avec les agents de ce service.
FO JUSTICE SPIP 62 sollicite une organisation qui permette aux agents en antenne d’obtenir des réponses à leurs sollicitations dans un délai plus raisonnable.
POINT BUDGETAIRE
Le siège a fait état de difficultés financières propres à la DI de Lille. Certaines demandes de prises en charge financière, notamment sur le mobilier (bureaux, lignes téléphoniques…), n’ont pas obtenu de réponse. Le siège s’est engagé à prendre en charge certaines améliorations sur son budget propre.
FO JUSTICE SPIP 62 ne peut que déplorer le manque de gestion dans les ALIP suite à des difficultés rencontrées par les agents ne disposant plus d’outils informatiques à leur arrivée sur antenne, malgré des consignes claires sur la restitution du matériel informatique avant mutation.
FO JUSTICE SPIP 62 veillera à ce que les DPIP soient vigilants à l’avenir sur le respect des consignes par les agents avant leur départ ainsi que sur la mise à disposition rapide de matériel aux agents.
De plus, FO JUSTICE SPIP 62 requiert une prise en charge rapide dans l’installation des nouveaux personnels à leur poste de travail, notamment en termes de matériels (PC, téléphones, carte agent, clefs de services, badges…) et à l’accès aux dispositifs informatiques (compte APPI, ORIGINE, Harmonie).
Le siège s’est montré soucieux et investi sur cette question et s’engage à répondre rapidement aux besoins des nouveaux arrivants par le biais d’un tableau des besoins transmis par chaque DPIP. Nous veillerons à ce qu’une réponse soit apportée à chaque demande effectuée.
Le siège nous informe également qu’une revalorisation des frais de déplacement est effective depuis un arrêté du 20 septembre 2023 :
– Le taux d’hébergement est désormais porté à 90€ par nuit en province, 120 € en région parisienne et 140€ à Paris intra-muros.
– Les frais de repas sont portés à 20€
Le nettoyage de la base CHORUS DT (suppression des OM et EF en cours) a été demandé par la direction départementale.
FO JUSTICE SPIP 62 demande à ce que les référents CHORUS-DT soient redéfinis sur chaque antenne.
FO JUSTICE SPIP 62 rappelle que ces référents CHORUS-DT ont pour vocation à ACCOMPAGNER les agents et ne remplacent pas les agents du pôle financier.
Conditions d’amélioration du travail dans le Cadre des rPs & Gestion immobilière
● ALIP Boulogne sur mer
Suite à l’enquête sur les RPS ayant eu lieu sur l’antenne, un manque de communication entre les cadres et les agents a été mis en évidence par la direction départementale.
FO JUSTICE SPIP 62 dénonce le mal-être de l’équipe dans le management effectué par les cadres, et la proposition qui a été faite aux agents de mettre en place des groupes de travail dont les thèmes doivent être définis par eux- mêmes.
FO JUSTICE SPIP 62 demande à ce que les groupes de travail soient une réponse aux problématiques apparues lors de l’enquête RPS ; et définis par la psychologue qui les animera.
Concernant les locaux, FO JUSTICE SPIP 62 sollicite que le déménagement de l’ALIP de Boulogne ait lieu dans les meilleurs délais. Le siège acte une recherche active et plusieurs pistes sont envisagées ; particulièrement celle des anciens locaux de l’AFPA, situés à proximité de la gare de Boulogne Ville. La direction départementale reconnait que l’ALIP actuelle n’est plus adaptée.
FO JUSTICE SPIP 62 rappelle qu’en attendant, nous soutenons toujours les agents pour l’aménagement de places de parking dédiées et relançons régulièrement le maire de la commune.
FO JUSTICE SPIP 62 a également interpellé la direction départementale sur le mode retenu d’éradication des rongeurs. A ce sujet, la direction indique qu’il s’agit du seul moyen possible et préconisé par les professionnels mandatés.
Nous serons d’ailleurs la seule organisation syndicale à nous interroger sur le mal être des agents, généré par des cris ininterrompus de souris agonisantes dans les pièges à glue, malgré une intervention décrite comme très rapide selon la direction départementale (48h), pour venir prélever les souris prises au piège.
● ALIP Verquigneul /Béthune
Le siège nous informe de la prospection de nouveaux locaux pour l’antenne de Verquigneul, au 92 rue de Chappe à Béthune.
FO justice SPIP 62 souhaite être partie prenante de ce projet et nous en suivrons de près l’évolution, afin qu’une éventuelle délocalisation se fasse dans les meilleurs conditions et délais.
A propos des locaux actuels, des travaux électriques vont être réalisés suite à des dysfonctionnements, et la réfection du parking a été validée par la direction départementale.
● ALIP Saint-Omer/ Longuenesse
Suite à la dénonciation des conditions de travail des agents, devant l’impossibilité de recevoir du public, le siège a énoncé que l’esquisse du nouveau projet pour les locaux de Saint Omer, visant à l’accueil du public, a été finalisée. Une présentation à l’ensemble des agents est prévue, avec une fin de travaux prévue en avril 2024.
Les OS sollicitent une participation à la présentation des nouveaux locaux et à un respect strict des échéances évoquées. Nous serons également vigilants sur la tenue des travaux prévus avant la fin de l’année, visant à la réfection des infiltrations actuelles conduisant une nouvelle fois l’ALIP de Saint Omer vers une certaine insalubrité. FO justice SPIP 62 veillera à ce que la sécurisation des locaux et les conditions de travail des agents soient optimales.
Télétravail
Les membres du CSA 62 ont pu commencer à aborder une réflexion sur la rédaction d’une note de service départementale relative au télétravail, qui devrait paraitre en janvier 2024. Les différentes OS sont invitées à un groupe de travail le 6 décembre 2023 afin d’en préciser les modalités.
Nous restons à votre écoute et disponibles pour recueillir vos observations à ce sujet.
Points divers
Lors de cette réunion, il a également été acté le maintien de la CPIP placée sur l’ALIP de Béthune, qui renforcera prochainement l’équipe du milieu fermé.
La poursuite du projet de construction des nouveaux locaux de l’ALIP Saint-Omer/ Longuenesse a été actée. FO Justice s’interroge sur la possible affectation des agents du MF dans ces locaux, et ne manquera pas d’obtenir des précisions.
Nous invitons les agents à nous faire des retours ou observations par mail sur les différents points évoqués ou questionnements qui se présenteraient.
« Marche ou crève ! » Voilà comment pourrait se résumer la situation de l’ALIP de Châteaudun (28), sous la houlette d’un DFPIP qui, selon ses propres mots, après avoir été alerté de la situation d’épuisement professionnel de son équipe, explique ne pas faire de différence entre un arrêt pour un rhume ou pour un burn-out.
Ainsi les CPIP de l’antenne MF de Châteaudun demandent :
– à pouvoir accompagner les personnes détenues dans l’évaluation et la diminution des risques de récidive,
– à pouvoir travailler sur le renforcement des facteurs de protection,
– à avoir le temps de rédiger leurs rapports de RP, de RPS, de PS, de LSC, de LSC-D, de
Débat Contradictoire … en gros, à pouvoir faire leur travail.
Sur les 11 postes de CPIP dont devrait être pourvu ce centre de détention : 2 sont actuellement occupés par des CPIP contractuelles et 2 sont aujourd’hui vacants depuis la dernière campagne de mutation. Pour autant, les tâches demandées n’ont jamais été aussi nombreuses. Les heures supplémentaires explosent. Le réseau partenarial est dramatiquement pauvre: absence de Pôle Emploi et de la Mission Locale pendant 6 mois, aucun partenaire sur le droit des étrangers, ni sur le logement …
Les personnels n’ont pas le temps de remplir leurs missions compte tenu de la multiplication des tâches subsidiaires et le font remonter ? Aucun problème, on va faire une note de service pour expliquer qu’il faut suivre tous les ordres, écrits ou oraux de la hiérarchie (note de service départementale 2023-09), qu’importe s’ils sont lancés à la volée dans un couloir ou lors d’une réunion improvisée un vendredi après-midi pendant les fêtes de fin d’année, quand le service est quasiment vide.
La seule partie qui n’a pas encore été régie par les innombrables notes de service doit être sur l’accès aux toilettes. De ce fait une incertitude plane encore pour les agents concernant le droit d’y aller et à quelle heure.
Il nous a été indiqué que l’assistante sociale ne travaillerait plus sur le volet logement ? Aucun problème, les CPIP vont le faire ! Et puis, « son frère connaît le DI et la juge quand même, vous ne deviez pas être au courant » (propos tenus en réunion de service par la Direction pour justifier qu’elle puisse choisir ses missions).
Suite au départ de cette dernière en MO uniquement, il a été expliqué à l’équipe qu’elle ne serait pas remplacée en MF. Pourtant il nous semble que les personnes détenues ont également besoin d’avoir un accès aux démarches sociales, tout autant que les personnes suivies en MO. Des fiches de poste ont donc été créées pour les CPIP afin de rajouter dans leurs missions l’obligation de faire des SIAO pour les personnes détenues. Quid de la fiche de poste de l’ASS sur notre antenne qui semble différer de la fiche de poste des ASS publiée par la DAP au niveau national.
Au lieu de proposer un espace d’échange afin d’améliorer les conditions de travail, ce sont des menacesdedemandesd’explications,d’enleverdirectementun30ème desalairepourservice mal-fait … Toute demande de discussion sur des ordres inadaptés au milieu fermé se solde par une fin de non-recevoir.
Les CPIP ont besoin de pouvoir travailler de manière intelligente avec leur direction. Des alertes ont été émises à la DI par le biais du psychologue du personnel, sans que nous ayons eu le moindre retour. La seule réponse apportée a été l’ouverture d’un seul poste pour les sortants d’école malgré 3 départs et aucune arrivée en mutation.
« Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs » (Jacques Chirac, 2002).
Les Risques PsychoSociaux sont dans le rouge depuis trop longtemps.
S’il arrivait un drame, chacun aura à prendre ses responsabilités.
A QUAND UNE RÉACTION SÉRIEUSE ET APPROPRIÉE DE NOTRE D.I.
avec du personnel, des spécialistes (ASS), des partenaires et une direction bienveillante
