Catégorie : CPIP Régions

La note de service du 20/03/2026 relative aux consignes de sécurité et à l’utilisation du portique de détection impose que « toute personne extérieure au service doit obligatoirement se soumettre au contrôle par portique » et « en cas de refus, l’accès est interdit ».

Le fait que des mesures de sécurité soient mises en place est incontestable et conforme aux attentes des agents. En revanche, il n’est plus acceptable de constater l’absence d’anticipation en vue de moyens humains pour pouvoir les mettre en œuvre. D’autant que cette note prévoit même la confiscation et le signalement des objets dangereux, comme si cela était normalisé au sein des locaux d’un SPIP en Milieu Ouvert.

Le recours à un seul réserviste, limité à 150 jours par an, est dérisoire : cette situation condamne cette ALIP à fonctionner sans aucune organisation structurée la majeure partie du temps.

La conséquence est prévisible, comme à son habitude, la hiérarchie va très certainement attendre des CPIP, des personnels administratifs et des agents de surveillance électronique de pallier les carences de personnels dédiés à la sécurité des locaux.

Or ces compétences ne relèvent pas de leurs missions et ne figurent en aucun cas sur leurs fiches de postes respectives. D’autant que les agents (CPIP/PA/PS) sont déjà débordés par leurs propres tâches quotidiennes sans moyen supplémentaire, il n’est donc pas concevable de leur demander d’assurer la sécurité du Service et le contrôle des PPSMJ via un portique de détection.

FO JUSTICE refuse et refusera toujours que les agents exercent des missions qui ne sont pas les leurs !

FO JUSTICE refuse qu’il soit demandé à des agents d’assurer un contrôle par le biais de dispositifs pour lesquels ils ne sont pas habilités.

FO JUSTICE refuse catégoriquement que les agents pallient encore et toujours l’absence d’organisation de l’administration, comme par le passé.

FO JUSTICE exige des mesures immédiates et invite la direction du SPIP à solliciter la DISP et la DGAP en vue d’obtenir les moyens humains nécessaires, suite à la mise en place du portique (réservistes supplémentaires ou contractuels), plutôt que d’acculer ses propres agents.

FO JUSTICE NE LACHERA RIEN CAR IL EN VA DE LA SECURITE DES AGENTS DU SPIP D’ARLES ET DES PPSMJ QUE NOUS PRENONS EN CHARGE QUOTIDIENNEMENT.

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Le mardi 31 mars 2026, une délégation FO JUSTICE, composée de représentants régionaux, départementaux et locaux, s’est rendue au Centre de détention de Bapaume ainsi qu’au Quartier de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO).

Centre de détention de Bapaume

Dans le cadre de notre visite, nous avons rencontré une équipe investie, dynamique et pleinement engagée dans le bon fonctionnement du service. Les échanges ont permis de mettre en lumière certaines difficultés opérationnelles rencontrées par l’équipe. Des aménagements ont ainsi été pensés et obtenus en collaboration avec la directrice de service.

Dans cette perspective, une note de service à visée organisationnelle devrait prochainement voir le jour afin d’entériner de nouvelles modalités de fonctionnement, adaptées aux contraintes actuelles, tout en soutenant la continuité et la qualité du travail réalisé.

Notre organisation syndicale veillera au respect des engagements pris ainsi qu’à la bonne organisation du service.

Nous remercions l’ensemble de l’équipe pour sa disponibilité, ainsi que la directrice de service pour la qualité des échanges.

Quartier de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO) de Vendin-le-Vieil

Les conditions de travail des agents ont évolué sur l’ensemble de l’établissement, notamment pour les personnels exerçant au SPIP. En effet, la prise en charge exclusive d’un nouveau public, en lien étroit avec la criminalité organisée, induit des pratiques professionnelles sensiblement différentes et, pour beaucoup, inédites.

L’objectif de cet établissement est de neutraliser, sur le plan criminologique, les personnes qui y sont incarcérées, notamment en :

• isolant les personnes détenues (activités en petits groupes, avec des compositions stables) ;
• limitant les contacts extérieurs, que ce soit dans la gestion des parloirs ou des conversations téléphoniques ;
• sécurisant les locaux (caméras, clôtures, portiques à ondes millimétriques, renforcement des fenêtres, brouilleurs de drones et de téléphones portables, etc.) ;
• réorganisant les pratiques professionnelles du personnel de surveillance (palpations, présence de trois agents par coursive, ouvertures de cellules sécurisées, etc.).

Comme cela est souvent constaté, la place du SPIP dans ce type d’établissement a été pensée tardivement. Les agents du SPIP apparaissent encore trop souvent comme la « cinquième roue du carrosse », alors même que ce service est essentiel et doit être pleinement intégré et anticipé dans l’organisation de ces structures.Fonctionnement du SPIP au QLCO : Le QLCO étant auparavant une maison centrale, les agents disposaient déjà de compétences solides pour la prise en charge de personnes condamnées à de longues peines et profils particuliers. Toutefois, la transformation de l’établissement a entraîné des changements importants : la quasi- totalité des pratiques a été modifiée du fait de ces nouvelles prise en charge, notamment dans un souci de protection des agents afin de prévenir les risques de représailles et de pressions corruptives.

Sans entrer dans le détail organisationnel :

• les entretiens avec les personnes détenues se déroulent désormais en binôme de CPIP ;
• les dossiers sont devenus des dossiers de service, sans référent unique identifié ;
• les appels des familles ne sont plus traités directement, mais via des messages vocaux, sans contact immédiat avec un agent ;
• les procédures font l’objet d’une anonymisation accrue ;
• les réunions d’équipe se sont multipliées.

Par ailleurs, l’équipe a été réduite à la suite du départ de deux agents, mis à disposition de l’ALIP de Béthune, laquelle bénéficie ainsi d’un renfort bienvenu au regard de ses difficultés en ressources humaines. L’administration ayant estimée que l’effectif de CPIP était trop important pour le QLCO, permettant ainsi de soutenir cette antenne.

Cependant, plusieurs éléments semblent avoir été insuffisamment anticipés :

• l’organisation des entretiens en binôme est particulièrement chronophage et réduit fortement la flexibilité des agents dans la gestion de leur emploi du temps ainsi que le nombre de créneaux disponibles ;
• la mise en place future d’actions collectives en petits groupes entraînera mécaniquement une augmentation de la charge de travail des agents du SPIP ;
• la reprise des sessions QER viendra également accroître cette charge de travail ;
• compte tenu de la taille réduite de l’équipe, toute absence prolongée d’un ou plusieurs agents pourrait fragiliser fortement le fonctionnement du service au regard des exigences sécuritaires.

Dans ce contexte, il aurait été opportun de maintenir un léger sureffectif lors de l’ouverture de l’établissement, au moins durant la première année, afin de pallier le manque de visibilité sur l’évolution de l’activité.

Nous remercions l’ensemble des personnels rencontrés sur place pour leur accueil et la qualité des échanges, qui ont contribué à la réussite de ces visites. Nous regrettons toutefois de ne pas avoir pu rencontrer la direction de service du QLCO, mais notre équipe reste à la disposition de l’ensemble des agents absents que nous n’avons pas pu rencontrer ce jour-là. Enfin nous resterons bien évidemment particulièrement vigilants quant à l’évolution du QLCO.

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Suite à l’injustice vécue par notre collègue CPIP de la SAS 95, FO JUSTICE CPIP s’est positionnée conformément aux attentes des agents, suite à l’AG du 26/02/26.

En effet, les agents du SPIP 95 en milieu fermé et milieu ouvert ont exigé :

– La venue au SPIP de la plus haute hiérarchie pénitentiaire afin que le soutien à notre collègue et plus largement aux missions des CPIP puissent être réaffirmés.

👉 La directrice adjointe de la DISP s’est donc déplacée au service dès le lendemain de l’AG et le DGAP se rendra au SPIP 95 le 12/03/26, à la rencontre des agents et des syndicats.

– Qu’une mobilisation puisse être organisée en lien avec les OS devant le TJ de Nanterre, le commissariat de police ou devant le millénaire.

👉 FO JUSTICE s’est positionnée en proposant aux agents d’organiser une mobilisation le 17/03/26 à 14h00 devant le TJ de Nanterre car c’est le lieu précis où la décision injustifiée d’une garde à vue de notre collègue a été prise et nulle part ailleurs.

– Qu’une inspection puisse être diligentée afin de comprendre les raisons qui ont abouti à cette situation et ainsi veiller à ce qu’elle ne puisse jamais se reproduire.

👉 FO JUSTICE a donc sans attendre saisi le ministre par lettre ouverte le 03/03/26.

Face aux positions inverses de certaines organisations syndicales à savoir : ne pas demander à saisir l’IGJ et se mobiliser place Vendôme, FO JUSTICE CPIP a donc fait le choix de ne pas s’associer à cette intersyndicale et d’agir seule, comme à son habitude.

En effet, les autres OS préfèrent se mobiliser le même jour que notre OS, dans un lieu où ils savent pertinemment que tout regroupement sera quasi impossible et qui ne faisait pas partie des attentes des agents concernés.

Si leurs motivations étaient sincères, ils se rendraient plutôt devant le TJ de Nanterre à 14h aux côtés des agents du SPIP 95 et de notre collègue Ben. Mais force est de constater qu’ils font le choix d’aller ailleurs, sans doute de peur de vexer les organisations syndicales de magistrats auxquelles ils sont associés, avec pour seule boussole de nuire à notre mobilisation, au détriment de l’intérêt des agents.

Nous espérons donc que les collègues des SPIP d’Ile de France ne perdront pas leurs matinées inutilement et viendront nombreux devant les portes du TJ de Nanterre le 17 mars 2026 à 14h00 afin de témoigner le soutien et la solidarité dus à notre collègue et afin de rappeler aux autorités judiciaires, qui semblent encore l’ignorer, qui sont les CPIP !

Nous rappelons à ce titre que les collègues qui souhaitent participer à notre mobilisation sont invités à nous contacter sur la boîte mail suivante :

cpip@fojustice.fr

Enfin, nous invitons les collègues qui seront présents à faire appel à leur créativité pour l’élaboration de pancartes et banderoles afin de rappeler le rôle essentiel du CPIP.

UN RDV A NE PAS LOUPER :

LE 17/03/2026 A 14H00 DEVANT LE TJ DE NANTERRE

NOUS COMPTONS SUR LA FORCE DU NOMBRE POUR MONTRER QUI NOUS SOMMES.

NE MANQUEZ PAS CETTE OPPORTUNITÉ DE FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES CPIP !

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Suite à la réception de la note de service du SPIP 50 intitulée « Avis du SPIP concernant les PPSMJ faisant l’objet d’une OQTF » en date du 04/02/2026 et transmise par e-mail par la direction le 06/02/2026, les organisations syndicales de La Manche s’interrogent sur le fondement juridique de cette note et de sa légalité.

En effet, il est demandé aux CPIP d’émettre « systématiquement et obligatoirement un avis défavorable » « à toute demande de permission de sortir pour une personne écrouée et soumise à une OQTF. »

De même, les CPIP doivent émettre un « avis défavorable systématique et obligatoire pour toute demande d’aménagement de peine (article 712-6 du CPP et 723-15 du CPP) formulée par une PPSMJ soumise à une OQTF ».

Il est également demandé aux CPIP dans le cadre des LSC de présenter l’OQTF comme un élément bloquant à l’octroi de la mesure.

Au regard des questionnements que cette note soulève, il est regrettable qu’elle ait été diffusée avant tout examen en CSA, mais simplement et purement imposée aux agents sans dialogue social.

Il paraît tout d’abord primordial de rappeler le principe de l’individualisation de la peine prévu par l’article 132-1 du Code pénal : « toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée »

Ce principe a également valeur constitutionnelle en ce qu’il découle de l’article 8 de la Déclaration de 1789 visée par le préambule notre Constitution de 1958.

Il fonde même les missions des CPIP, comme précisé par l’article 4 du Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 qui dispose que les CPIP « contribuent à la politique d’individualisation des peines ainsi qu’au développement des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine, selon les conditions prévues par le code de procédure pénale. »

De plus, l’article 723-15 du CPP prévoit que « le condamné est alors, sauf décision contraire du juge de l’application des peines, convoqué en premier lieu devant le juge de l’application des peines, puis devant le service pénitentiaire d’insertion et de probation, […] afin de déterminer les modalités d’exécution de sa peine les mieux adaptées à sa personnalité et à sa situation matérielle, familiale et sociale. »

Dans ce cadre, l’avis du CPIP constitue une appréciation professionnelle et individualisée, éclairant l’autorité judiciaire. Il ne saurait être réduit à l’application automatique d’un critère tiré de la situation administrative des personnes concernées.Le SPIP a notamment pour mission d’éclairer l’autorité judiciaire dans la prise de décision.

L’article 131-30 al 5 du CPP dispose que « l’interdiction du territoire français prononcée en même temps qu’une peine d’emprisonnement ne fait pas obstacle à ce que cette peine fasse l’objet, aux fins de préparation d’une demande en relèvement, de mesure de SL, PE, DDSE ou de PS ».

La jurisprudence des juridictions de l’application des peines rappelle d’ailleurs de manière constante que l’existence d’une mesure administrative telle que l’OQTF ne peut, à elle seule, fonder un refus automatique d’aménagement ou de permission, sans examen individualisé de la situation.

En outre, une telle automaticité est susceptible de soulever une difficulté au regard du principe de non-discrimination, rappelé par l’article 30 du code de déontologie du service public pénitentiaire, « les personnes physiques, les agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire ont, à l’égard des personnes placées sous main de justice auprès desquelles ils interviennent, un comportement appliquant les principes de respect absolu, de non-discrimination et d’exemplarité » .

Enfin, il est demandé aux CPIP de formuler un avis négatif systématique et obligatoire là où la loi autorise des permissions de sortir et des aménagements de peine aux PPSMJ faisant l’objet d’une OQTF.

Si l’autorité hiérarchique peut légitimement fixer un cadre méthodologique et attirer l’attention des agents sur certains points de vigilance, elle ne saurait juridiquement imposer le sens d’une appréciation individualisée destinée à éclairer l’autorité judiciaire.

Par conséquent, nous réitérons notre questionnement sur le cadre légal de cette note car comme le précise l’article R.122-19 du code de déontologie du service public pénitentiaire, « Tout agent de l’administration pénitentiaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Si l’agent croit se trouver en présence d’un tel ordre, il a le devoir de faire part de ses objections à l’autorité qui l’a donné, en indiquant expressément la signification illégale qu’il attache à l’ordre litigieux. ».

Le SPIP 50 demande aux CPIP de violer l’ensemble de ces règles.

Un agent public attaché à ses missions et au respect de l’État de droit, se trouve dans l’impossibilité d’appliquer cette note de service sans méconnaître ses obligations professionnelles, légales et déontologiques.

Aussi, nous demandons le retrait immédiat de cette note de service, l’ouverture d’un dialogue institutionnel respectueux des instances et la garantie du plein exercice de nos missions dans le cadre légal et déontologique.

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FO JUSTICE CPIP souhaite attirer à nouveau votre attention sur la situation extrêmement préoccupante au sein de l’équipe du SPIP milieu ouvert de Moulins et ce depuis plus d’un an déjà.

Malgré de multiples alertes, communiqués syndicaux, réunions et tentatives de dialogue social avec la hiérarchie, aucune mesure concrète n’a été prise pour améliorer nos conditions de travail qui se dégradent de façon alarmante.

1. Un manque d’effectif devenu insoutenable

Notre service fonctionne aujourd’hui en sous-effectif chronique et aggravé par plusieurs mi-temps thérapeutiques, de longues absences non remplacées et le non-remplacement de titulaires qui ont quitté le SPIP.

En janvier 2025, nous étions 6 agents en effectif théorique, mais il y avait déjà des absences pour maladies à prendre en compte. Après le départ d’une collègue, nous ne sommes plus que 5 agents.

Deux sont en mi-temps thérapeutique, 1 vient de rentrer d’un arrêt maladie, et seulement trois agents sont à temps plein depuis le 09/12/2025 et doivent absorber l’ensemble des missions. Nous avons reçu une aide d’une collègue revenant d’un arrêt maladie, qui était en souffrance pour reprendre au MF de Moulins, pour 3 mois. Cette collègue a sollicité par deux fois une MAD qui pour l’heure n’a pas était acceptée.

Cela entraîne une surcharge colossale et permanente sur les mêmes personnes, sans parler des Risques Psycho-sociaux induits par ces carences en RH.

2. Une accumulation de missions urgentes et imprévues

Les agents doivent gérer en plus de leur charge habituelle les sorties d’audience en urgence, les sortants de prison non anticipés, la gestion des alarmes les enquêtes POP à rendre en urgence (appel du parquet à 15h00 pour 17h00 par exemple) et enfin des rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture du service, imposant des dépassements réguliers.

À cela s’ajoutent des missions transversales imposées par le tribunal ou la direction, augmentant encore plus la charge de travail mais sans aucun renfort.

3. Une absence de soutien et de reconnaissance de la hiérarchie

Malgré nos alertes répétées, la direction adopte une posture sous forme de déni. On nous demande littéralement de « ne pas se plaindre » alors que la surcharge repose toujours sur les mêmes agents, déjà fragilisés et épuisés. Les réunions organisées jusqu’ici sont stériles : aucune mesure, aucune anticipation, aucun plan d’action.Après avoir fait part de nos difficultés, nous avons reçu des mails le 27.11.2025 nous demandant de prendre en charge encore plus de dossiers, notamment ceux des agents absents.

Pire encore, la difficulté liée à l’absentéisme existe également en milieu fermé pour les mêmes raisons, et il est désormais question de désigner d’office un agent d’une des antennes milieu ouvert pour pallier ses dysfonctionnements ! Cela alimente un profond sentiment d’injustice, de désespoir sans parler de l’absence totale de reconnaissance.

4. Des dysfonctionnements graves dans la transmission des dossiers

Nous faisons également face à des saisines incomplètes du tribunal, des retards ou absences de réponses aux rapports d’incidents, des missions transversales qui génèrent des pertes de temps et d’énergie considérables.

Ces dysfonctionnements aggravent fortement nos conditions de travail et met à mal la qualité du suivi.

5. Une désorganisation administrative

En l’absence de secrétariat, c’est le CPIP qui doit assumer la gestion du courrier, les appels téléphoniques, l’accueil des livreurs, la gestion générale de l’accueil et autres personnels pour le siège.

Ce transfert de charge administrative non prévu alourdit considérablement nos journées.

6. Un état d’épuisement généralisé

Les agents sont au bord du burn-out et la situation actuelle n’est plus tenable. Le sentiment de ras le bol général, de fatigue extrême voir de colère semble gagner nos rangs. Nous n’avons plus le sentiment que nos missions ont du sens car nous n’avons plus la capacité de les assurer pleinement. Cette situation remet en cause la qualité du suivi et induit donc un risque certain en matière de prévention de la récidive. L’absence de sécurité dans les locaux et particulièrement à l’accueil du SPIP fait courir un risque également sur les peu de personnels restants. Il n’est même plus possible de prendre nos congés comme nous le souhaiterions et sans devoir justifier du motif, voir nous sommes obligés de revenir sur des congés, nous nous voyons refuser des formations et nous ne pouvons pas télétravailler eu égard au manque d’effectif.

7. Les attentes légitimes du personnel

Nous exigeons donc qu’un mode dégradé soit acté de toute urgence dans un premier temps et que cesse les injonctions de faire en dépit des moyens humains nécessaires.

De plus, nous sollicitions l’ouverture de postes de CPIP et de personnels administratifs dès les prochaines mobilités 2026 et dans l’attente le recrutement de contractuels CPIP et PA.

En l’état nous ne pouvons plus tolérer cette situation, nous considérons avoir suffisamment alerté sur la situation et nous solliciterons donc nos organisations syndicales en vue de porter nos revendications.

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