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CPIP 62 : Visites des sites du Pas-de-Calais : On vous donne rendez-vous !

Dans le cadre de nos mandats, vos représentants Pruvot valentin (MO Béthune) et BURRIEZ Anais (MF Longuenesse) viendront du lundi 15 avril au 19 avril 2024 à votre rencontre sur les différents établissements du 62 pour échanger avec vous.

Le Lundi 15 avril : Le matin MA ARRAS / L’après-midi MO d’ARRAS

Le Mardi 16 avril : Le matin CD BAPAUME / L’après-midi CP VENDIN

Le Mercredi 17 avril : Le matin MA BETHUNE / L’après-midi MO BETHUNE

Le Jeudi 18 avril : Le matin MO BOULOGNE / L’après-midi MO BOULOGNE

Le Vendredi 19 avril : Le matin CP LONGUENESSE / L’après-midi MO SAINT OMER

Si vous avez des remarques, des alertes ou des suggestions, n’hésitez pas à nous les faire savoir.

En cas de besoin voici la boite mail destinées aux échanges : csa62.fojustice@gmail.com

Lire le communiqué 

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SPIP 86 : Le poisson n’était pas frais !

Les personnels syndiqués et non syndiqués du SPIP 86 sont indignés par le « poisson d’avril » plus que douteux écrit par la CGT pénitentiaire dans un tract en date du 31 mars et guère rassurés par le démenti publié 2 jours plus tard.

Si l’humour peut être un moyen de dénoncer certains travers de notre administration ou des dysfonctionnements, il ne doit pas servir à couvrir des idées dégradantes, dénigrantes envers les personnes détenues et le travail de réinsertion.

Le code de déontologie de l’Administration pose ces principes dans ses articles 15 et 17 qu’il nous semble nécessaire de rappeler :

Art 15

Le personnel de l’administration pénitentiaire a le respect absolu des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire et de leurs droits. Il s’interdit à leur égard toute forme de violence ou d’intimidation. Il ne manifeste aucune discrimination. Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier.

Art 17

Le personnel de l’administration pénitentiaire doit en toute circonstance se conduire et accomplir ses missions de telle manière que son exemple ait une influence positive sur les personnes dont il a la charge et suscite leur respect.

Par ailleurs, il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que l’accès à la culture fait partie intégrante de la prévention de la récidive en favorisant l’apprentissage du vivre ensemble et le développement des relations pro-sociales.

L’accès à la culture est une obligation légale comme l’édicte la Loi NOTRe 2015-991 du 7 août 2015, article 103 : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.»

C’est donc une obligation légale de donner accès à la culture aux citoyen·ne·s, incarcéré·e·s ou non.

Il nous apparaît déplorable d’en être encore à l’idée que ces activités ne sont là que pour divertir les personnes détenues.

Au moment où le principe du surveillant acteur est réfléchi, discuté, cela nous semble plus que de nécessaire de changer de paradigme sur ces questions.
Chaque action, avant mise en œuvre, est justifiée quant à ses intérêts concernant la réinsertion et la prévention de la récidive et validée par la Direction Interrégionale, les directions du SPIP et de l’établissement : aucune activité socioculturelle ne revêt de dimension exclusivement récréative.

Il est extrêmement regrettable que de telles « blagues » jettent l’opprobre sur le travail quotidien, dévoué, des personnels du SPIP et de l’établissement qui eux, croient en l’efficacité d’autres facteurs que le simple gardiennage des personnes détenues pour les accompagner dans le changement.

Dans le contexte actuel que connaît le CP Poitiers Vivonne : surpopulation carcérale imposée au gré des transferts, précarisation de la population pénale et sous-effectif chronique chez les personnels de tout corps, il nous apparaît dangereux de dénigrer et d’opposer le travail des uns contre les autres.

Malgré les difficultés quotidiennes pour leur mise en place, ce sont ces projets, ces opportunités qui nous permettent de garder du sens dans nos missions et de faire fonctionner le quotidien du CP.

Alors oui, le rire est souvent salutaire pour dépasser des situations difficiles, pour mettre à distance ce que l’on vit au quotidien mais il ne doit pas être fait au détriment, au dénigrement de ses collègues et des personnes que l’on accompagne.

En tant que professionnels et encore plus représentants d’un syndicat, il est de notre devoir de dénoncer les dysfonctionnements, proposer des idées pour porter les mandats auxquels on croit mais jamais en portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui nous entourent et toujours en étant solidaires comme le demande le Code de déontologie pénitentiaire qui précise que « Les personnels de l’administration pénitentiaire se doivent mutuellement respect, aide et assistance dans l’exercice de leurs missions »

Heureusement pour les personnes détenues qu’une majorité de personnels ne rentre pas dans cette logique et ont à cœur de proposer des accompagnements de qualité et des actions collectives qu’on ne peut souhaiter que toujours plus nombreuses !

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SPIP des Yvelines 29 février et 7 mars 2024 : Compte-rendu des visites

FO Justice CPIP s’est rendue au SPIP 78 le jeudi 29 février 2024. Au programme : SPIP Versailles le matin et maison d’arrêt l’après-midi. Au cours de cette journée, nous avons pu nous entretenir avec les collègues présents ce jour-là (CPIP, PA, ASE) ainsi qu’avec une cadre du MO et la directrice adjointe de la maison d’arrêt de Versailles. Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de cette journée.

SPIP 78 – ALIP DE VERSAILLES (MO)

1. Difficulté(s)rencontrées par les collègues:

CPIP : à l’instar, de tous les SPIP visités, nous sommes toujours loin des organigrammes de référence. Les CPIP ont en charge de 80 à 100 PPSMJ, ce qui représente environ 140 mesures à suivre. D’autre part, des dossiers en retard d’affectation font l’objet actuellement d’un « déstockage », ce qui va entraîner une augmentation non négligeable du nombre de prises en charge par CPIP. Ces derniers sont de plus, fortement incités à rédiger tous leurs rapports initiaux d’évaluation. Une impression de faire de « l’abattage » plutôt qu’une prise en charge de qualité s’en dégage pour certains.

À noter également que les magistrats de Versailles commencent à prononcer des peines de TIG à exécuter dans un délai de 6 mois, ce qui est très court au regard du nombre de prises en charge actuel par CPIP. D’autre part, FO Justice s’interroge sur le sens donné à cette peine : exécution le plus rapidement possible des heures de TIG au détriment d’une réelle prise en charge de la PPSMJ ? Quid de notre mission première de prévenir la récidive et favoriser l’insertion et la réinsertion, lorsqu’il est demandé aux CPIP de mettre en place le TIG dès l’entretien d’accueil ?

En ce qui concerne les prises en charge des PPSMJ, FO Justice ne peut également que déplorer un problème de plus en plus récurrent qui nous a été remonté, à savoir, les difficultés d’orientation des PPMSJ dans le cadre de leur obligation de soins (ou pas). Les centres médicopsychologiques (CMP) n’acceptent plus de nouveaux patients. Les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) sont également en surchargés. Pour Versailles, il faut actuellement compter deux à trois mois d’attente pour obtenir un rendez-vous.

PA : le secrétariat est composé de six adjoints et d’un responsable du pôle administratif (à noter : le départ d’une contractuelle fin mars du fait de sa réussite à un concours – FO Justice félicite cette dernière). L’organigramme de référence prévoit quatre agents, mais ce dernier serait complétement obsolète au regard du travail à accomplir : trois d’entre eux sont monopolisés tous les jours pour la tenue d’une permanence spécifique et indispensable au bon fonctionnement du service. Tout le personnel administratif est polyvalent et peut donc pallier rapidement les absences imprévues.

2. Locaux/sécurité

Le SPIP de Versailles a emménagé avenue de Saint Cloud en juin 2023 dans des locaux rénovés. Il s’agit d’un bâtiment de l’État, ce qui signifie qu’il n’y a pas de loyer à verser. Le SPIP partage le bâtiment avec un cabinet d’avocats et des logements privés. Les agents ne sont pas à l’étroit. Les locaux sont lumineux et les bureaux spacieux. Les CPIP sont à 2, 3 ou 4 par bureau. L’entrée est sécurisée : sas, portique, agents de sécurité.

Problèmes rencontrés :

–  le stockage des archives.

–  un manque d’étanchéité sur certaines fenêtres (bureau cheffe pôle administratif inondé). Le bâtiment étant classé, il faut donc des autorisations spécifiques, ce qui ne facilite pas la mise en œuvre rapide des travaux.

3. PointRH:

– 48 CPIP sur l’antenne. Conformément à la note DAP, ils vont revenir à 2 jours de télétravail envisageable (contre le 1 jour par semaine maximum jusque-là).

– Un poste de DPIP est vacant depuis près d’un an mais la situation devrait être réglée prochainement avec l’arrivée d’un(e) DPIP au mois d’avril.

– Pôle DDSE : effectif théorique : 6 ASE. Effectif actuel au regard des agents en arrêt ou congé parental : 3. Il est donc actuellement difficile d’effectuer son travail dans un climat apaisé avec un ratio de plus de 80 mesures par ASE (alors que les organigrammes de référence prévoient 50 mesures par ASE).

SPIP 78 – ALIP DE LA MA DES FEMMES DE VERSAILLES :

Taux d’occupation actuel : un peu en dessous de la barre des 100 % (effectif théorique : 59 places)

1. Difficulté(s)rencontrées par les collègues:

Rien de particulier n’a été remonté à notre organisation syndicale au cours de notre visite.

2. Locaux/sécurité:

Un bureau d’entretien est réservé au SPIP. Il bénéficie d’une alarme coup de poing. Cependant FO Justice a constaté qu’une évacuation rapide en cas d’urgence est quasiment impossible. La place de la personne détenue se situe près de la porte et cette dernière s’ouvre de l’intérieur. Il n’y a pas de caméra de surveillance à proximité du bureau d’entretien.

3. Point RH:

Cinq CPIP affectés au SPIP de Versailles interviennent à hauteur de 20 % de leur temps de travail, sur la maison d’arrêt.

SPIP 78 – QUARTIER DE SEMI-LIBERTÉ

Taux d’occupation actuel : 55 %
Les dossiers des semi-libres sont répartis sur tous les CPIP de l’ALIP MO de Versailles.

Locaux/sécurité :

Un bureau d’entretien est réservé pour le SPIP. Il est équipé d’une alarme coup de poing et de la vidéo surveillance. Le CPIP est idéalement positionné lors des entretiens. À noter cependant que la porte s’ouvre également de l’intérieur.

FO Justice CPIP s’est rendue au centre pénitentiaire de BOIS D’ARCY le jeudi 07 mars 2024. Au cours de cette journée, nous avons pu nous entretenir avec les collègues présents ce jour-là. Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de notre visite.

SPIP 78 – ALIP DU CP DE BOIS D’ARCY)

SITUATION DE LA MAISON D’ARRÊT AU 07/03/24

Capacité : 503 places
Capacité au jour de notre visite : 472 places car des cellules sont fermées suite à des travaux de rénovation électrique.
Pourcentage d’occupation (calculé sur les 472 places) : 192 %
Les cellules ne sont pas équipées de douches (eau froide uniquement).
Elles sont équipées de tablettes (Établissement pilote « NED » Numérique En Détention)
Les réfrigérateurs et plaques électriques devraient bientôt être réceptionnés. Le petit quartier est déjà équipé.

SITUATION DU CENTRE DE SEMI-LIBERTÉ

Capacité : 61 places
Pourcentage d’occupation : 100 %

1. Difficultés rencontrées par les collègues CPIP:

Nombre effectif de CPIP au jour de notre visite : 18 (pas de d’agent non titulaire – ANT). 4 CPIP interviennent sur le CSL.
Chaque CPIP gère une cinquantaine de dossiers de personnes détenues, ce qui reste gérable. Ils sont tous, en parallèle, chargés de, champs transversaux (PPR, groupe de parole, etc). Certaines tâches indues leur sont demandées d’exécuter à l’instar de la gestion des autorisations d’accès des visiteurs de prison.

2. Point RH:

Les CPIP font remonter un turn-over important.
1 seul personnel administratif pour 3 postes mais un PA attendu pour le 1er avril 2024.

3. Sécurité/locaux:

Dans l’aile administrative, tous les CPIP sont installés dans un seul et même « open- space ». Lors de notre visite, un seul d’entre eux nous a déclaré ne pas apprécier une telle configuration.

Bureaux d’entretien en détention (FO Justice CPIP n’a malheureusement pas pu accéder à la détention lors de sa visite) : il y aurait un bureau d’entretien par coursive, soit 13 bureaux d’entretien. Les mouvements sont compliqués. Les CPIP sont régulièrement bloqués, ce qui engendre des difficultés pour respecter leur planning. Les bureaux sont sales, ressembleraient à des « dépotoirs ». Ils ne sont pas sécurisés. Parfois les CPIP effectuent leurs entretiens dans les coursives. Il n’y a pas d’alarme coup de poing. Les API qu’on leur remet ne fonctionnent pas. La vidéosurveillance ne couvre pas tous les espaces d’entretien. Les CPIP sont parfois amenés à effectuer les mouvements avec le détenu qu’ils souhaitent recevoir.

FO Justice CPIP n’a de cesse de dénoncer les conditions de travail des collègues qui travaillent « sans filet » mais poursuivent toujours leurs missions par conscience professionnelle.

FO Justice CPIP dénonce également le manque de considération et de respect de leur travail en détention, notamment lorsqu’un chef d’établissement « n’est pas concerné par le personnel d’insertion et de probation », dixit ses propos lorsque nous nous sommes présentés à lui lors de notre visite. Il est fort dommage d’avoir à le rappeler, mais les CPIP sont également des personnels pénitentiaires !

FO Justice remercie Madame DAYOT, DPIP qui a pris le temps de nous recevoir au SPIP de Versailles, Madame D’ARUNDEL DE CONDÉ, responsable du pôle secrétariat pour sa présentation du service, Madame DELOZE, adjointe au chef d’établissement pour sa présentation de la MAF et du QSL, le secrétaire local qui a facilité notre venue et nous a accompagné durant la visite du milieu fermé et aux collègues CPIP pour avoir pris le temps d’échanger avec nous.

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CPIP : Flash-inFO – Campagne de mobilité 2024

FO Justice CPIP vous informe qu’une réunion bilatérale aura lieu le lundi 6 mai 2024 entre notre organisation syndicale et les services de la DAP (RH4), en vue d’évoquer les demandes de mobilité pour des motifs particuliers (Raison sociale, Rapprochement de conjoint / familial, RQTH et CIMM).

Nous invitons donc les collègues concernés qui le souhaitent, à nous contacter au plus tard le lundi 29 avril 2024.

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CPIP : Mobilité 2024 – Pas de compromis avec la SNEGET ! (SNEPAP FSU/CGT IP)

Au terme d’échanges hier soir avec la DAP au sujet des règles de mobilité CPIP applicables dès 2024, FO Justice a été entendu sur la question des CPIP originaires d’Outre-Mer.

En effet, les agents avec CIMM muteront EN PRIORITÉ, conformément à la demande de notre syndicat.

Le désaccord avec la SNEGET résidait dans le fait que ces OS estiment qu’un agent sans CIMM pouvait muter AVANT un agent avec CIMM.

FO Justice a été entendu, la DAP ayant accepté de revoir sa copie en s’engageant à muter les agents avec CIMM en premier lieu et dans les faits : Ce seront bien les CPIP avec CIMM qui seront mutés avant tous les autres, n’en déplaise à la SNEGET !

Si la note de mobilité 2024 n’a pas été publiée à la date prévue c’est parce que tout consensus est impossible avec la CGT IP et le SNEPAP FSU.

En effet, les préoccupations de leurs représentants semblent plus relever d’INTÉRÊTS PERSONNELS que de l’INTÉRÊT DES PERSONNELS qu’ils sont censés représenter.

FO Justice restant fidèle à ses valeurs n’a rien lâché et a été entendu !

 La note de mobilité va donc enfin être publiée très prochainement.

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Compte-rendu Bilatérale sous-direction des ressources humaines de la DAP / FO Justice CPIP du 07/03/2024

CAMPAGNE DE MOBILITE 2024

Suite à notre déplacement en Outre-Mer en novembre 2023, FO JUSTICE CPIP a sollicité la DAP afin de s’assurer de l’ouverture de postes pour la SAS Martinique dès 2024 (avec prise de poste décalée en fonction de l’avancée des travaux, si nécessaire). Compte tenu du taux de prise en charge de nos collègues sur ce département, nous avons également fait remonter la nécessité d’ouvrir au moins 2 postes en MO et 2 postes en MF.

De même, FO JUSTICE CPIP a rappelé que le poste de CPIP placé RÉUNION/MAYOTTE avait été laissé vacant lors de la dernière campagne de mobilité, sans motif valable d’RH4 à l’époque. Notre OS espère donc que ce poste ne sera pas oublié et bien proposé pour la campagne de cette année.

FO JUSTICE CPIP a aussi alerté la DAP en vue de la nécessité d’une augmentation concrète des postes vacants sur la DISP de Toulouse. L’année dernière moins de 15 postes étaient proposés. Il aura fallu l’intervention de FO JUSTICE pour ouvrir 5 postes supplémentaires sur cette DISP. À l’époque, la DAP reconnaissait le faible nombre de postes vacants et s’engageait à faire mieux pour la mobilité 2024.

Enfin FO JUSTICE CPIP a également sensibilisé la DAP au sujet des postes de chargés de formation à l’ENAP, puisque chaque année, les postes susceptibles d’être vacants ne sont pas toujours pris en compte par la DAP, ne permettant pas l’organisation d’un recrutement avec entretien pour les candidats éventuels.

Le SDRH nous a rassuré en indiquant les éléments suivants :

  • 270 postes vacants seront proposés aux CPIP pour la mobilité 2024 ;

  • Sur ces 270 postes, environ 14 postes profilés sont vacants (RT TIG, SNRP -Service national du renseignement pénitentiaire- et des postes DAP).

FO JUSTICE CPIP a le plaisir de vous annoncer que nous avons été entendus puisque dans le détail, sur les 256 postes en SPIP :

  • 44 postes seront proposés aux agents pour la DISP de Toulouse, faisant de cette direction, la plus dotée cette année ;
  • 31 postes pour la DISP de Marseille ;

  • 30 postes pour la DISP de Rennes ;

  • 30 postes pour la DISP de Bordeaux (habituellement sous dotée également) ;

  • Pour l’Outre-Mer, 29 postes seront vacants dont 4 en prévision de l’ouverture de la SAS Ducos (Martinique), conformément à nos attentes !

  • La DISP de Dijon sera la moins dotée cette année.

La note de mobilité sera publiée le 12/03/2024. Nous invitons d’ores et déjà les collègues qui envisagent de demander une mutation à nous contacter :

https://fojustice.fr/web/actualite-regions/personnels-insertion-probation/

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (TT) DANS LES SPIP

FO JUSTICE CPIP a indiqué que dans un premier temps la DISP de Paris, comme à son habitude, n’avait pas permis aux CPIP de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine, limitant le TT à 1 seule journée, sans invocation des nécessités de service. Cette note DISP du 26/04/2023 n’étant pas conforme à la note DAP du 20/10/2023 sur ce sujet, le DISP de Paris a donc fini par élaborer une nouvelle note. Cependant d’après cette dernière, l’octroi d’une 2ème journée de TT ne pourra être accordée que dans un cadre très limité, à savoir si un effectif de 50% des personnels est en position de travail les jours d’ouverture du service en présentiel. Il semble donc difficile pour le DI de Paris de lâcher du lest en matière de TT en SPIP, malgré une note claire en la matière.

Pour les autres DISP, pas de problématique particulière à notre connaissance dans l’application de la note DAP d’octobre 2023. Il est a noté cependant quelques dérives de certaines directions locales, comme celle du SPIP des Ardennes qui se permettait de demander aux CPIP d’effectuer un rapport des tâches effectuées à l’issue de leurs journées en TT. Cette pratique étant proscrite par la note précédemment citée, notre OS a donc saisi le DISP de Strasbourg qui a veillé à faire cesser rapidement cette pratique managériale douteuse.

En tout état de cause, que ce soit à l’échelon régional ou local, FO JUSTICE CPIP invite tous les CPIP qui rencontrent des difficultés à pouvoir télétravailler conformément à la note DAP du 20/10/23 à nous solliciter sans plus attendre.

https://fojustice.fr/web/actualite-regions/personnels-insertion-probation/

CDI POUR LES AGENTS NON TITULAIRES (ANT) CPIP

Après avoir été informé par nos collègues des DISP de Dijon et de Marseille notamment de la cdisation de certains contractuels CPIP, FO JUSTICE CPIP a questionné le SDRH pour connaître les fondements juridiques qui ont permis d’offrir ces CDI à ces ANT ? Pour rappel notre métier implique une formation de 2 ans, et 1 an pour les externes sur titres. Cette pratique va donc à l’encontre des droits des agents titulaires et des sortants d’école à l’issue de leur formation !

Le SDRH nous a alors répondu que la loi de transformation de la fonction publique permettait maintenant de recruter en CDI dans la Fonction publique, et sans ancienneté, des agents de catégorie A. Cette pratique aurait d’ailleurs déjà eu lieu à plusieurs reprises.

FO JUSTICE CPIP a fait part de sa surprise car jusqu’à récemment, il ne nous avait jamais été fait état de CDI pour les ANT CPIP. Nous avons rappelé par ailleurs l’existence du guide des contractuels du ministère de la Justice qui ne permet justement pas ces recrutements pour les CPIP. Nous avons demandé quel était donc l’intérêt du 3ème concours externe sur titres qui avait justement pour vocation de fidéliser et recruter ces ANT CPIP ?!?

Si la DAP constate un besoin pourquoi le PLF 2024 ne permet qu’un recrutement à minima ? Notre administration n’a-t-elle pas le devoir de veiller à augmenter le recrutement des CPIP pour les 3 concours comme nous le demandions depuis l’année dernière ?

Cette pratique injuste revient à privatiser implicitement le corps des CPIP, c’est inacceptable !

Le pôle juridique FO JUSTICE est déjà à l’œuvre en vue de vérifications. Nous invitons dès à présent les CPIP choqués par cette pratique à la dénoncer et à envisager toutes les voies de recours possibles en lien avec notre organisation syndicale. Ces CDI vont bloquer l’ouverture de postes vacants dans des SPIP qui sont prisés par les titulaires et les sortants d’école et cela, FO JUSTICE CPIP ne le tolérera pas !

TAUX DE 50% DES EFFECTIFS IMPOSES EN PRESENTIEL EN SPIP

FO JUSTICE CPIP constate que de plus en plus d’agents, partout sur le territoire, sont confrontés à l’exigence d’un taux minimal de l’effectif de 50% pendant les périodes de congés et sans le moindre fondement juridique !

Nous n’avons toujours pas atteint le ratio de 60 suivis par CPIP. Il est donc inacceptable d’exiger ce minimum de présence alors que les effectifs théoriques sont rarement les mêmes que l’effectif réel du service.

Le SDRH nous a indiqué qu’il s’agissait d’initiatives régionales sans concertation avec la centrale. La gestion RH prévue pour les JO semble avoir induit en erreur beaucoup de DISP qui ont cru devoir appliquer les mêmes règles que la DISP Paris et Marseille pendant les épreuves.

FO JUSTICE CPIP s’inquiète de cette pratique puisqu’elle coïncide avec la note du DISP de Paris pour de la mise en œuvre du TT en SPIP. Nous craignons donc que cette note ait pu inspirer d’autres DISP afin de non seulement limiter les collègues à télétravailler mais également afin de limiter ces derniers dans le choix de positionner leurs périodes de congés annuels.

Pour conclure, FO JUSTICE CPIP a sollicité le SDRH en vue d’échanges (sur le même format que le groupe de travail mis en place sur des règles de mobilité) pour l’accès au Tableau d’Avancement de Classe Exceptionnelle.

En effet, chaque année, nombreux sont les CPIP qui indiquent se sentir lésés et dans l’incompréhension au regard d’arbitrages fondés sur un seul critère seulement. Il conviendrait donc d’en ajouter afin d’éviter les dérives constatées chaque année.

FO JUSTICE CPIP propose de prioriser en premier lieu les CPIP les plus anciens dans le corps (au-delà des 6 ans minimum requis), les mieux notés (à minima « très bien »), et enfin les CPIP qui ont été admis à l’examen professionnel Hors Classe (avant le passage en catégorie A). Le fait que l’agent s’inscrive fréquemment à l’examen professionnel de Classe Exceptionnelle pourrait aussi permettre de départager des CPIP au profil similaire.

FO JUSTICE CPIP a précisé au SDRH avoir déjà fait part de ces propositions dans le cadre des réunions avec le Secrétariat Général du Ministère pour les LDG (Lignes de Gestion) et l’Avancement.

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Bilan du 1er trimestre pour les SPIP

BILATERALE DU 16 JANVIER 2024 AVEC LA SOUS-DIRECTION DE L’INSERTION PROBATION (SDIP)

La SDIP est désormais sous l’autorité de M. LAUREOTE (depuis le 13/11/2023) et son adjointe Mme ROSSI (depuis le 02/01/24).

Pour 2024, la priorité est le déploiement de PRISME. La bascule nationale n’est pas envisagée avant début octobre 2024. La DAP a indiqué qu’elle recevrait les OS si possible avant la 1ère phase de déploiement prévue sur la DISP Strasbourg.

La SDIP nous a également fait un point de situation sur le RPO 3 dont le planning prévisionnel n’a pas pu être honoré. Le RPO 4 quant à lui, n’en est même pas au stade embryonnaire. La DAP s’est également engagé à une prochaine réunion sur ce sujet.

Enfin, il a été évoqué non pas « l’expérimentation de greffe en SPIP » comme cela a pu être dit, mais plutôt l’expérimentation en SPIP d’un poste administratif dont certaines tâches nécessitent des bases de connaissances en matière de « greffe ». C’est déjà le cas de nos collègues personnels administratifs (AA et SA) qui assurent la gestion et l’affectation des mesures en SPIP, en plus des statistiques. Si la DAP considère que cette montée en compétence nécessite une expérimentation, FO JUSTICE a rappelé ses revendications en la matière et nous aurions préféré qu’il soit acté en SPIP de vrais pôles administratifs où chaque personnel puisse trouver sa juste place.

Cette expérimentation aura lieu sur 3 SPIP et dans 3 DISP différentes mais elle ne débutera pas avant l’arrivée prévue en avril 2024 de M. ARANDEL au poste de chargé de mission expertise et valorisations des pratiques professionnelles en SPIP (ancien poste de Madame ROSSI).

REGLES DE MOBILITE DES CPIP

Comme indiqué dans notre communiqué du 30/11/2023 https://fojustice.fr/web/focus-teletravail- mobilite-cpip/ : « la sous-direction des RH de la DAP a fait part de son souhait, à l’issue des échanges avec les OS, d’établir une circulaire fixant les règles de mobilité́ des CPIP qui sera soumise au vote lors de nos instances, CSA SPIP et CSA AP. »

Une réunion multilatérale a eu lieu le 16 janvier 2024 et à l’issue de laquelle les Organisations Syndicales étaient invités à faire parvenir à la DAP leur position sur les règles de mobilité CPIP.

Fidèle à ses revendications depuis 2020, FO JUSTICE CPIP a donc réitéré auprès de la DAP sa position sur la question de la mobilité à savoir :

–  Fin des entretiens de recrutement par les DFSPIP

–  Retour « officiel » de notre système de cotation par point, avec le barème déjà existant.

– Communication au CPIP de son rang de classement

Même si cette circulaire ne pourra être soumise dans les délais impartis de la mobilité à venir, FO JUSTICE CPIP a tout de même sollicité auprès de la DAP la fin des entretiens par les Directions dès la mobilité 2024 compte tenu du « consensus » entre les OS et la DAP sur ce sujet.

Les OS seront reçus à nouveau le 11/03/24 et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites.

CSA SPIP DU 19/12/23 (+19/01/24) ET DU 31/01/2024 :

À l’ordre du jour du CSA SPIP du 19/12/23 (+19/01/24) a été évoqué le GUIDE DDSE pour avis.

Depuis de nombreuses années déjà, FO JUSTICE n’a eu de cesse de rappeler à la DAP l’importance des revendications des ASE et PCS, d’autant qu’une mise à jour de la surveillance électronique s’imposait depuis 2016 !

Nous avons donc accueilli positivement ce guide DDSE mais regretté que la DAP n’ai pas souhaité annexer les fiches de postes des agents concernés par ce dernier, ce qui le rend incomplet !

FO JUSTICE s’est donc abstenue pour l’approbation de ce guide lors CSA SPIP et CSA AP qui a suivi.

La DAP n’a pas permis de soumettre à amendement et avis ces fiches de postes mais les conclusions du groupe de travail sur ce sujet seront présentées lors de 2 réunions multilatérales prévue les journées du 15 et 22/03/2024.

À l’ordre du jour du CSA SPIP du 31/01/2024 a été évoqué : l’organisation des JO 2024 au sein de la DAP et pour information.

Les DISP de Paris et Marseille seront les principales concernées. Sur la période des 2 semaines d’épreuves, un taux de présence de 50% (dont la moitié en TT) a été fixé par l’Administration pour les SPIP parisiens particulièrement.

Nous avons rappelé à la DAP qu’au regard du contexte, il sera compliqué, voire impossible selon les zones concernées de circuler, pour les probationnaires comme pour les agents. L’exigence de plus de présence de personnels dont la moitié en télétravail n’est donc pas cohérente. Sur certaines périodes de vacances scolaires, rares sont les SPIP dont 50% des effectifs sont présents. La DAP n’a pas toujours conscience que travailler en mode dégradé est hélas devenu la norme dans les SPIP.

Pour conclure, FO JUSTICE CPIP sera reçu par la sous-direction des ressources humaines de la DAP le 07/03/24. Nous ne manquerons pas de vous faire un retour à la suite de cette bilatérale.

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SPIP du Pas-de-Calais : Compte-rendu de visites 24 et 25 janvier 2024

FO Justice CPIP, s’est rendu au SPIP du Pas-de-Calais (62) les 24 et 25 janvier derniers. Au cours de ces journées, nous avons pu nous entretenir avec les collègues présents (CPIP, PA, ASE) ainsi qu’avec Madame NEEL Cheffe d’antenne sur l’ALIP de Béthune.

Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de ces journées.

Par manque de temps, notre OS n’a pas pu rencontrer les collègues CPIP de toutes les antennes du SPIP 62. Nous programmerons donc une nouvelle visite ultérieurement afin de pouvoir visiter les autres antennes de ce département.

SPIP 62 – ALIP du CP de Longuenesse (MA, CD, SAS), mercredi 24 janvier 2024

1. Difficulté(s) rencontrées par les collègues:

Les collègues rencontrés au cours de cette journée sur cette antenne, ne nous ont pas exprimé rencontrer de grandes difficultés dans l’exercice de leurs missions. Ils nous ont toutefois alerté sur 2 sujets :

– Le rythme soutenu des CAP à tenir (3 CAP par mois), en sachant que pour la CAP LSC, nos collègues n’obtiendraient le rôle de cette CAP que 10 jours avant la tenue de cette dernière. De surcroît ils doivent renvoyer leurs rapports aux JAP, 8 jours avant cette même CAP. Nos collègues n’ont donc que 2 journées pour préparer leur CAP LSC et effectuer toutes les démarches inhérentes à la préparation de cette commission. Pour rappel l’Article D147-21 (du CPP) indique bien que « Le service pénitentiaire d’insertion et de probation transmet en temps utile au juge de l’application des peines, avant la réunion de la commission de l’application des peines au cours de laquelle la situation de cette personne est examinée, son avis sur la mesure la plus adaptée et sur les obligations et interdictions susceptibles d’être prononcées et communique, le cas échéant, tout élément permettant d’apprécier l’éventuelle impossibilité matérielle faisant obstacle à l’application de la libération sous contrainte de plein droit »

– Le futur déménagement des bureaux de cette antenne à l’extérieur de l’établissement et les contraintes professionnelles engendrées par dernier (cf paragraphe suivant Locaux/sécurité)

2. Locaux/sécurité

L’ALIP du CP de Longuenesse se situe actuellement :

– au sein de l’établissement (grand quartier – MA+CD) : au 2ème étage, à proximité directe des différents services de l’établissement (greffe, comptabilité, etc.) et se compose : d’1 bureau pour les PA de cette antenne, d’1 bureau pour le DPIP, 2 grands bureaux (un bureau de 4 personnes et un bureau de 6 personnes) et que les CPIP se partagent avec ASS et stagiaires. FO Justice CPIP a fait part de son étonnement quant aux conditions de travail des CPIP qui partagent leurs bureaux avec 3 à 5 autres collègues, ce qui peut nuire à ces derniers (bruit, difficulté pour pouvoir se concentrer …). Les collègues nous ont indiqué en retour que ces conditions de travail leur convenaient, leur permettaient d’entretenir une bonne cohésion d’équipe et qu’ils ne se gênaient pas particulièrement entre-eux.

À noter que notre OS n’a pas constaté que le bâtiment, au sein du grand quartier (et qui abrite une partie des bureaux de cette ALIP), ne disposait d’un ascenseur pour permettre un accès à leur bureau à d’éventuel(le)s PMR. FO Justice a conscience des contraintes immobilières des établissements pénitentiaires, mais ne pouvons que rappeler que l’AP n’est pas en règle avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

– à la SAS : 3 bureaux situé au 1er étage

À noter qu’un projet de construction d’une nouvelle antenne mixte (ALIP MO Saint- Omer et ALIP du CP de Longuenesse) a été présenté aux agents de cette antenne. Des plans, déjà réalisés, ont pour vocation à aider les agents « à se projeter ». FO Justice CPIP déplore cependant que ces derniers n’aient pas eu leur mot à dire quant à la réalisation de ce projet.

En effet le projet de départ était de construire des nouveaux locaux pour le MO de Saint Omer. Si les collègues du MF n’ont rien contre ce projet initial, ils s’interrogent toutefois sur la pertinence de leur intégration dans ce dernier, dégradant ainsi considérablement leurs conditions de travail.

Pour rappel, le SPIP MF est partie intégrante d’un établissement pénitentiaire de par ses fonctions. Éloigner les agents du cœur de l’établissement, c’est les soumettre à diverses contraintes non négligeables :

– Un passage de portique à chaque entrée dans l’établissement pour se rendre en détention (qui peuvent être nombreux au quotidien) avec retrait des objets métalliques, chaussures, ceintures, bijoux etc…

– Une rupture complète avec les autres services, dans lesquels ils sont amenés à se rendre régulièrement (greffe, comptabilité, secrétariat de direction, agents de la détention), provoquant un isolement du service.

– Une identification comme personnel pénitentiaire remise en cause. Ce serait le seul service à ne pas être partie intégrante de l’établissement, ce qui engendrerait une identification éventuelle comme « partenaires ». Rappelons que les CPIP ont mis quelques années à être reconnus comme personnel pénitentiaire sous l’ancien acronyme CIP.

–  Une gestion des urgences moins rapide

–  Un éloignement géographique qui tend à s’interroger sur les modalités de prise en charge des personnes détenues : dossiers qui sortiraient en extérieur ? allers retours intempestifs au gré des besoins des autres services (documents utiles au greffe dans les diverses demandes des personnes détenues, affectation en UHSA, autorisation de virements, justificatifs des familles à remettre aux personnes détenues) ?

FO Justice CPIP déplore que les agents du MF n’aient aucunement été concertés, ni qu’on leur ait signifié clairement ce que cette organisation mixte engendrerait en termes de réorganisation de service.

FO Justice CPIP souhaite que des solutions puissent être trouvées, en concertation avec les collègues, quant à cette future réorganisation de service, voire que les bureaux existants et dédiés au SPIP au sein de l’établissement soient conservés dans leur intégralité, et que les agents aient le choix ou non de rejoindre ces nouveaux locaux.

3. Point RH

L’équipe de l’ALIP du CP de Longuenesse est composée de :

–  1 DFSPIP adjoint qui fait office de DPIP pour le grand quartier dans l’attente qu’un DPIP soit affecté sur cette antenne

–  1 DPIP pour la SAS (et qui intervient également sur l’ALIP MO de Saint-Omer)

–  13 CPIP (dont 1 contractuelle qui a été renouvelée pour 3 ans cette année) pour le grand quartier

–  3 CPIP pour la SAS

–  1 stagiaire CPIP

–  1 PA + 1 PA en cours de licenciement (et non remplacé pour le moment)

–  2 ASS : 1 pour le grand quartier et 1 pour la SAS. À noter que lors de notre visite les collègues nous ont indiqué que les 2 ASS étaient en partance et qu’elles n’étaient pas remplacées pour le moment.

–  3 services civiques (1 pour l’action culturelle à la SAS, 1 pour l’action culturelle au grand quartier, et 1 en renfort au PA).

1 CPIP ETP affecté sur cette ALIP suit en moyenne 60 PPSMJ. Ce ratio du nombre de personnes suivies / CPIP est satisfaisant.

Toutefois il manque actuellement sur cette antenne : un DPIP, un PA, et très prochainement leurs 2 ASS ; ce qui impacte (malgré ce ratio) les conditions de travail des collègues de ce service.

Ces derniers nous ont indiqué entretenir un bon esprit d’équipe ainsi que de bonnes relations professionnelles avec la hiérarchie du SPIP, et avec l’établissement.

SPIP 62 – ALIP MO de Béthune :

1. Difficulté(s) rencontrées par les collègues :

– Les locaux sont situés dans une zone industrielle, ce qui n’est pas idéal pour les personnes suivies car les transports en commun ne semblent pas très développés, malgré la faculté juste à côté. ;

– Le parking du SPIP n’est pas assez grand pour que toute l’équipe de cette antenne puisse y garer son véhicule ;

– S’agissant du partenariat, une grosse problématique existe sur le secteur de Béthune concernant un manque de personnel dans les CMP, ce qui complique la mise en place des obligations de soins ;

– La configuration du site ne permet pas d’avoir un effet de SAS au niveau de l’accueil.de cet ALIP et donc réduit le niveau de sécurité du SPIP ;

– Au vu des remontées de certains collègues CPIP, ces derniers n’auraient pas connaissance de procédures de service claires et précises quant aux règles à appliquer en cas de procédure sécuritaire enclenchée sur cette antenne (déclenchement d’une alarme dans un box d’entretien, etc.). Notre OS s’interroge donc quant à l’existence de telles procédures qui s’avèrent nécessaires pour la sécurité de nos collègues et de nos publics pris en charge ?!?

– L’ALIP de Béthune est confrontée à un contexte de dégradation de ses conditions de travail, et cela depuis plusieurs années. De ce fait une enquête RPS (Risques Psycho Sociaux) a été effectuée et un retour a été fait en septembre 2023 par la psychologue chargée de cette dernière. Cependant rien de concret n’aurait été mis en place à la suite de cette enquête.

– Des tensions impacteraient le service notamment au sujet des remboursements CHORUS DT, de l’ensemble des démarches administratives (ORIGINE, …) et au niveau de la communication avec le siège du SPIP qui peut être compliquée.

2. Locaux/sécurité:

L’ALIP de Béthune est située un peu à l’extérieur du centre-ville de Béthune, mais proche de la faculté de cette ville.

De récents travaux ont eu lieu sur cette antenne permettant la création de deux nouveaux espaces pour les CPIP. Ainsi ces derniers sont répartis sur 3 open-space pouvant chacun accueillir jusqu’à 9 personnes (actuellement 2 de ces bureaux sont complets et le dernier bureau est composé de 5 CPIP), ainsi que sur 2 autres bureaux pouvant accueillir 3 et 4 personnes chacun. De ce fait, les conditions de travail peuvent se retrouver impactées notamment par le bruit généré par autant de personnes travaillant au sein d’un même espace. À noter que depuis la mise en place du TT sur cette antenne, moins de collègues sont présents physiquement au quotidien. Ainsi les collègues reconnaissent que leurs conditions de travail se sont légèrement améliorées grâce au TT.

Suite aux travaux évoqués ci-dessus, les ASE ont dû quitter leur bureau et ils partagent, depuis, celui du secrétariat de cette ALIP avec 2 PA. Ce bureau n’ayant pas été initialement prévu pour autant de personnes, on remarque un manque d’ergonomie de ce dernier qui ne dispose pas de suffisamment de branchements Internet pour permettre à tous les collègues de se connecter au réseau justice en filaire. Ainsi un des ordinateurs de ce bureau est relié au réseau justice en wifi ce qui implique les problématiques inhérentes à ce genre de connexion, souvent de moins bonne qualité. De plus l’ensemble des documents administratifs du secrétariat a dû être déménagé dans le couloir ainsi que dans une pièce à part, ce qui a dégradé les conditions de travail de nos collègues PA qui doivent systématiquement sortir de leur bureau afin d’aller récupérer des documents ou pour les classer.

Un projet de déménagement pour de nouveaux locaux a été présenté le 13 octobre 2023 lors du CSA SPIP local. Les locaux se situeraient non loin de la MA de Béthune. Dans la perspective où ce projet de déménagement se concrétiserait, FO Justice CPIP espère que l’ensemble des collègues seront associés à ce dernier et il sera nécessaire de prévoir des bureaux individuels ou des « open-space » beaucoup plus réduits afin de permettre à l’ensemble de nos collègues de pouvoir travailler dans de meilleures conditions (que celles dans lesquelles ils exercent actuellement) pour l’exercice de leurs missions.

3. Point RH:

L’équipe de l’ALIP de Béthune est actuellement composée de :

–  1 cheffe d’antenne + 1 DPIP (il manquerait 1 DPIP)

–  29 CPIP dont 1 CPIP est actuellement détaché à temps plein en qualité d’agent

de prévention au siège et dont 1 est en CLD / CLM

–  3PA

–  2 ASE (pour 150 bracelets environ le jour de notre visite)

–  1 ASS qui a pris ses fonctions en février 2024

–  1 psychologue qui intervient sur l’ensemble des antennes du Pas-de-Calais

Un CPIP ETP affecté sur cette antenne suit en moyenne entre 85 et 90 PSSMJ environ. Il manque donc un certain nombre de CPIP pour atteindre les ratios prévus par les OR. FO Justice CPIP espère donc que le manque de personnel sur cette antenne sera pris en compte par la DAP lors de la prochaine campagne de mobilité CPIP.

L’ensemble de l’équipe rencontrée lors de cette visite a toutefois tenu à souligner que malgré un nombre de prise en charge encore importante pour l’exercice de leurs missions, cette antenne a connu par le passé des ratios bien supérieurs. Leurs conditions de travail se sont donc un peu améliorées ces derniers temps.

Pour que cette antenne puisse retrouver de meilleures conditions de travail, il manque également encore au moins :

– 1 DPIP (Madame NEEL, cheffe d’antenne palie à ce manquement actuellement) ;

– Au moins 1 ASE (puisqu’1 ASE est censé suivre 50 PPSMJ d’après les OR)

FO Justice CPIP remercie la direction du SPIP ainsi que l’ensemble des collègues rencontrés au cours de ces 2 journées pour leur accueil. Remerciements également à notre secrétaire locale du CP de Longuenesse qui nous a facilité notre venue.

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CPIP : Télétravail DISP de Paris

Rappel du cadre concernant le TT sur la DISP de Paris jusqu’au 31/01/2024 :

  • 26/04/23 : note DISP de Monsieur SCOTTO concernant les modalités du télétravail et autorisant une seule journée de télétravail par semaine pour les CPIP, sous réserve de nécessité de service.
  • 20/10/23 : note DAP de Monsieur RIDEL autorisant deux jours de télétravail par semaine pour les СРІР.

Cependant, malgré la note DAP du 20/10/23, Monsieur SCOTTO maintenait sa position sur une seule journée de télétravail par semaine, et demandait aux cadres des SPIP que sa note soit appliquée.

Nouveau cadre concernant le TT des CPIP sur la DISP de Paris depuis le 1°/02/2024 :

Nouvelle note DISP de Monsieur SCOTTO autorisant l’octroi de deux jours de télétravail par semaine pour les CPIP mais l’octroi d’un 2eme jour de télétravail ne constitue pas une obligation pour le chef de service. Chaque agent doit en faire la demande, qui sera soumise à l’avis du chef de service, qui peut l’accepter ou la refuser en considération des contraintes de service et des dispositions de la charte des temps. En tout état de cause, ce refus doit être motivé et s’appuyer sur les nécessités liées à l’organisation du service notamment dans les cas suivants :

  • Les tâches de l’agent ne comportent pas assez de matière télétravaillable pour justifier deux jours à domicile ;
  • L’organisation interne peut nécessiter la présence de l’équipe sur certaines journées ;
  • Le nombre de personnes en télétravail sur une même journée peut être déjà conséquent et exposer à un non-respect de la charte des temps ou mettre à mal la bonne continuité du service (pour rappel et afin de garantir la continuité du service public, un effectif de 50% des personnels doit être en position de travail les jours d’ouverture du service en présentiel. Ce minimum d’agents s’applique indépendamment à chaque unité de travail et catégorie de personnels).

Les CPIP peuvent donc demander l’octroi d’une deuxième journée de télétravail si ces conditions sont réunies, conformément à la note DAP du 20/10/2023 en vigueur.

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Compte-Rendu du CSA SPIP 62 du 31 Janvier 2024

Chers collègues,

Le 31 janvier 2024 a eu lieu le premier CSA de cette nouvelle l’année au SPIP du Pas-de- Calais. Ce dernier a débuté par la lecture des déclarations liminaires de chaque organisations syndicales (OS).

Ainsi les élus FO Justice du SPIP 62 n’ont eu de cesse de rappeler les manquements émanant de l’équipe de direction du SPIP 62, qui empêchent les élus de travailler dans de bonnes conditions et dans la sérénité lors de ces instances représentatives.

Notre OS a d’ailleurs contacté les autres représentants locaux des personnels afin de mettre un terme à cette mascarade !

Ainsi, si le prochain CSA ne se passe pas dans de bonnes conditions vos représentants FO Justice quitteront le CSA ! Nous espérons que les autres OS prendront également leurs responsabilités, en nous suivant dans cette démarche.

Lors de ce 1er CSA de l’année ont été abordés les points suivants :

1. LE CALENDRIER ANNUEL

Dates et ordres du jour prévus pour les prochains CSA

  • 10 avril 2024 : ACT / CIA
  • 05 juin 2024 : RPO / Bilan sur le télétravail
  • 13 novembre 2024 : ordre du jour non fixé pour le moment

Les élus FO Justice SPIP 62 ont sollicité l’ajout à l’ordre du jour de la réunion du 10 avril 2024 des point suivants :

  • La note concernant le télétravail
  • La présentation d’un projet de guide des agents du département (qui contiendrait toute la documentation nécessaire à la prise de poste, à l’action sociale etc.)

2. BILAN ASSISTANCE DE PREVENTION 2023 ET PROJECTION 2024

L’assistante de prévention a effectué une prise de fonction en février 2023, et est passée progressivement à temps plein sur ses missions, à compter du 1er novembre 2023.

Concernant son bilan, voici les différents points abordés sur l’année 2023 :

  • Travail sur le plan national de lutte contre les violences au sein des SPIP MO
  • Travail sur les différentes fiches reflexes du SPIP du Pas de Calais
  • Visites des ALIP pour la campagne DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)
  • Travail sur l’ergonomie des postes de travail
  • Gestion du matériel COVIF
  • Reprise de contacts avec le SIDS de Béthune, Arras et Saint-Omer.
  • Visite FS SSCT (formation spécial santé sécurité et conditions de travail)
  • Réapprovisionnement des trousses de secours

S’agissant des perspectives pour l’année 2024 :

  • Reprise de la référence handicap pour l’inclusion et le suivi des dossiers RQTH
  • Articulation des visites médicales et lien avec la médecine de prévention
  • Référent local addiction
  • Sécurisation des ALIP MO en lien avec le Plan National de Lutte contre les Violences
  • Visites de l’ensemble des permanences délocalisées du départements (40 sites)
  • Exercices d’évacuation
  • Campagne de sensibilisation à l’hygiène et la santé et mise en place d’action de prévention (diabète, diététiques, vaccination)
  • Sensibilisation à l’ergonomie des postes de travail
  • Travail sur l’émargement des projets immobiliers

FO Justice est très satisfait qu’un agent à temps plein soit sur des missions aussi importantes. Missions qui sont pleinement investies, et qui devraient ainsi permettre une amélioration globale des conditions de travail des agents du département.

3. PRESENTATION D’UN SUPPORT DE PRESENTATION DES DIFFERENTS MATERIELS D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC LES AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (AMCT/ ACT)

Le guide proposé par le siège est intéressant. Cependant il ne concerne que le matériel ergonomique, qui est plutôt destiné à des dépenses effectuées sur le budget du siège et non sur celui des ACT.

La demande formulée par notre organisation syndicale serait plutôt de produire un guide qui préciserait :

  • aux agents qu’ils peuvent formuler des demandes dans le cadre des améliorations des conditions de travail, sans se soucier forcément du budget (équilibre budgétaire d’une année sur l’autre en fonction des différentes antennes du SPIP),
  • que les accessoires / matériels ergonomiques puissent être préconisés par le médecin de prévention, et le siège en imputera les dépenses sur son propre budget (dans la limite de celui-ci), et non sur celui des ACT,
  • une liste des partenaires pour effectuer les différents achats (AMAZON ,LEROY MERLIN…) et donner des exemples d’achats par catégories (petits électroménagers, ustensiles de cuisine, décoration, ameublement etc.)

Pour terminer il avait été demandé l’année dernière que la campagne des ACT démarre beaucoup plus tôt afin que les agents aient le temps de se réunir pour en discuter, notamment dans le cadre de réunions de service.

FO Justice a sollicité et obtenu 200€ de budget supplémentaire pour 2024 concernant l’ALIP de Béthune. En effet nous n’avions jamais eu validation des enregistreurs de voix commandés par des agents du MO. La direction s’est donc engagée à gonfler le budget de l’antenne en 2024, en l’imputant sur le budget du siège.

4. GESTION IMMOBILIERE PRESENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ALIP ST OMER-LONGUENESSE ET ACTUALITE RELATIVE AUX LOCAUX TRANSITOIRES

Lors de ce CSA, le projet de construction d’une nouvelle antenne mixte a été présenté. Des plans, déjà réalisés, ont pour vocation à aider les agents « à se projeter ». Nous déplorons cependant que ces derniers n’aient pas eu leur mot à dire quant à la réalisation de ce projet.

Le projet de départ était de construire des nouveaux locaux pour le MO de Saint Omer. Si nous n’avons rien contre ce projet initial, nous nous interrogeons sur la pertinence d’y intégrer les agents du MF, dégradant ainsi considérablement leurs conditions de travail. Les inconvénients sont tels que nous ne comprenons pas le vote des autres OS en faveur de cette intégration du MF à ce projet.

Pour rappel, le SPIP MF est partie intégrante d’un établissement pénitentiaire de par ses fonctions. Éloigner les agents du cœur de l’établissement, c’est les soumettre à diverses contraintes non négligeables :

  • Un passage de portique à chaque entrée dans l’établissement pour se rendre en détention (qui peuvent être nombreux au quotidien) avec retrait des objets métalliques, chaussures, ceintures, bijoux etc…
  • Une rupture complète avec les autres services, dans lesquels ils sont amenés à se rendre régulièrement (greffe, comptabilité, secrétariat de direction, agents de la détention), provoquant un isolement du service.
  • Une identification comme personnel pénitentiaire remise en cause. Ce serait le seul service à ne pas être partie intégrante de l’établissement, ce qui engendrerait une identification éventuelle comme « partenaires ». Rappelons que les CPIP ont mis quelques années à être reconnus comme personnel pénitentiaire sous l’ancien acronyme CIP.
  • Une gestion des urgences moins rapide
  • Un éloignement géographique qui tend à s’interroger sur les modalités de prise en charge des personnes détenues : dossiers qui sortiraient en extérieur ? allers retours intempestifs au gré des besoins des autres services (documents utiles au greffe dans les diverses demandes des personnes détenues, affectation en UHSA, autorisation de virements, justificatifs des familles à remettre aux personnes détenues) ?

FO Justice SPIP 62 déplore que ce projet, tiré uniquement d’un idéal philosophique de la direction du SPIP 62, ne soit en réalité qu’un moyen de se voir allouer un budget financier plus conséquent, dans le but d’obtenir de plus grands locaux et davantage de places de parking.

FO Justice SPIP 62 déplore que les agents du MF n’aient aucunement été concertés, ni qu’on leur ait signifié clairement ce que cette organisation mixte engendrerait en termes de réorganisation de service.

FO JUSTICE SPIP 62 souhaite que les bureaux existants et dédiés au SPIP au sein de l’établissement soient conservés dans leur intégralité, et que les agents aient le choix ou non de rejoindre ces nouveaux locaux.
Il n’est pas question de mettre à mal le confort des agents en leur faisant subir des contraintes de mobilité.

FO Justice SPIP 62 demande à ce qu’une solution soit apportée afin que tous les agents exerçant leurs missions en MF puissent disposer à leur guise d’un bureau permanent au sein de l’établissement.

Lire le communiqué