Catégorie : CPIP

Personnes présentes :

– pour la visite du SPIP : Madame Odette JEZEQUEL, responsable régionale FO en charge des PIP, Monsieur David PEREIRA, régional FO en charge des PA.

– pour la visite du CP : Monsieur Didier KANDASSAMY, régional adjoint FO en charge des PS, accompagné des secrétaires locaux Andy NOEL, Dimitri JEAN, CLEMENT, et Delphine NADEAU.

• Personnes rencontrées :

– CPIP représentatifs du service (QA, divisions, jeunes professionnels et plus anciens)

– Madame POYET, responsable de l’antenne du milieu fermé (MF)

1. Contexte et objectifs de la visite

La visite a été réalisée pour évaluer l’état actuel du SPIP et donc du suivi des détenus au Centre Pénitentiaire de Fresnes, dans un contexte de surcharge de travail pour les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) et de difficultés organisationnelles. Cette visite avait également pour but de prendre en compte les problématiques de conditions de travail du personnel SPIP, d’échanger autour de la gestion des dossiers des détenus, et de discuter des perspectives de gestion des flux de détenus dans un contexte de désencombrement des établissements pénitentiaires d’Île-de-France.

2. État actuel du quartier des arrivants

Le quartier des arrivants du Centre Pénitentiaire de Fresnes est actuellement sous forte pression en raison du désencombrement des établissements pénitentiaires d’Île-de-France. Un exemple marquant de cette situation a été l’arrivée de 31 détenus le 13 décembre 2024, qui ont été pris en charge dans des conditions difficiles. En effet la plupart de ces détenus étaient libérés dans un délai de 2 à 3 semaines. Cette situation met une pression considérable sur le personnel, notamment les CPIP, qui doivent gérer ces arrivées multiples dans des délais très courts.

Actuellement, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Centre Pénitentiaire de Fresnes dispose, pour le QA de 8 CPIP sur l’organigramme (7 ETP) dont un stagiaire et une contractuelle qui quittera son poste en février 2025. La charge de travail des CPIP est en constante augmentation, avec un nombre de dossiers et de détenus à prendre en charge qui dépasse les capacités humaines disponibles.

3. Organisation du travail et charge de travail des CPIP

3.1. Exemple de la première division

Les CPIP affectés à la première division, chargée des détenus condamnés à des peines de courte durée, doivent gérer moins de dossiers que leurs collègues affectés à d’autres divisions, car ils font face à des situations particulières, avec des détenus dont la prise en charge doit être rapide. Chaque CPIP a en moyenne 40 à 50 dossiers à gérer pour environ 10 prévenus.

3.2. Charge de travail et organisation

Actuellement, les CPIP sont au nombre de 4,7 équivalents temps plein dans la première division, ce qui est insuffisant pour répondre à la demande. Les commissions d’application des peines (CAP) sont particulièrement chargées, avec environ 60 dossiers étudiés lors de chaque session, ce qui alourdit la charge de travail pour chaque CPIP.

En 2023, la gestion des dossiers était plus stable, avec une charge de 60 à 70 détenus par CPIP, contre 87 à 89 détenus par CPIP en 2024. Certains CPIP gèrent même jusqu’à 90 dossiers dans certaines divisions, créant un climat de frustration et un sentiment de perte de sens du métier. Cette surcharge de travail est source de stress et d’insatisfaction parmi les CPIP, qui ont exprimé leur frustration face à l’absence de renforts lors de la dernière campagne de mobilité, tandis que d’autres services, comme le SPIP de Créteil, ont reçu des renforts importants (10 CPIP).

3.3. Conditions de travail

Les CPIP font des journées de travail longues, souvent de 9h00 par jour, et sont régulièrement contraints de faire des heures supplémentaires pour respecter les échéances judiciaires. Cependant, ces heures supplémentaires sont souvent « écrêtées », ce qui contribue à un malaise général parmi les CPIP, qui ne se sentent pas soutenus dans leur travail.

4. Problèmes rencontrés par les CPIP

Les principales difficultés rencontrées par les CPIP sont les suivantes :

• Surcharge de travail : La gestion d’un grand nombre de dossiers dans des délais serrés empêche la réalisation d’un travail de qualité. Les CPIP se sentent contraints de faire de l’abattage plutôt qu’un travail d’accompagnement personnalisé et qualitatif.

• Manque de visibilité : Les CPIP n’ont aucune visibilité sur l’avenir, ce qui crée une incertitude constante sur la gestion de leurs missions.

• Manque de soutien : Il y a un sentiment de ne pas être entendus par la DFPIP, ce qui exacerbe la frustration des agents.

• Conditions de travail difficiles : La charge de travail est lourde et le personnel administratif est insuffisant (3 personnes pour tout le centre pénitentiaire), ce qui aggrave les conditions de travail des CPIP.

5. Partenariats extérieurs et problèmes rencontrés

Le partenariat avec les acteurs extérieurs, tels que le Point d’Accès aux Droits, est relativement bien établi. Cependant, plusieurs difficultés sont à signaler :

• Turnover au Point d’Accès aux Droits : Ce manque de stabilité dans le partenariat nuit à l’efficacité du suivi des détenus.

• Réponse insuffisante de la Préfecture : La Préfecture ne répond pas aux sollicitations des CPIP concernant les démarches administratives des détenus.

• Problèmes d’accès aux détenus : Les CPIP rencontrent des difficultés pour voir rapidement les détenus en entretien, ce qui complique la gestion de leurs dossiers.

6. Rencontre avec Mme POYET, responsable de l’antenne SPIP du MF

Madame POYET s’est exprimée sur les conditions de travail de l’équipe du SPIP, soulignant que l’année 2023 avait été relativement acceptable, avec une bonne dynamique et des programmes d’action collective ; mais reconnaît que 2024 a été beaucoup plus compliqué. Elle a également indiqué que, en raison de la surcharge de travail, elle ne pouvait pas répondre favorablement aux demandes de mutation internes. S’agissant de l’équipe des cadres, une DPIP est affectée sur le QSL et trois autres DPIP pour tout le centre pénitentiaire. Mme POYET nous a précisé, qu’elle ne s’était pas vue alloué la gestion de secteurs en plus de son activité de responsable d’antenne.

7. Conclusion et recommandations

Les CPIP du Centre Pénitentiaire de Fresnes sont actuellement dans une situation de surcharge de travail avec des conditions professionnelles très difficiles. Les délais serrés et la gestion de plus de 80 dossiers par CPIP ne permettent pas d’assurer un suivi de qualité, ce qui est source de frustration et de démotivation pour le personnel.

FO Justice exige :

• Le renfort des effectifs : Il est impératif de respecter les effectifs de référence et d’allouer davantage de ressources humaines pour réduire la surcharge de travail des CPIP.

• La fin de l’écrêtage des heures supplémentaires : toures les heures de travail doivent être prises en compte et comptabilisées.

FO Justice souhaite :

• L’amélioration et la stabilité de la coopération avec les partenaires externes : Une attention particulière doit être portée à la stabilité des partenariats externes et à l’amélioration des réponses administratives, notamment avec la Préfecture.

Il est essentiel qu’une prise de conscience sur les risques psycho-sociaux soit menée, car la charge actuelle met en péril la santé mentale et la qualité du travail des CPIP.

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Le 13 décembre 2024 un nouveau cap est passé dans le laxisme et le laisser faire sur l’ALIP MO de BÉTHUNE. Il a été demandé à l’ASE chargé de la mise sous écrou d’une PPSMJ de vérifier l’identité de cette dernière uniquement via sa photo GENESIS.

Comment est-il possible de tolérer la mise sous écrou d’une personne placée sous mains de justice alors qu’elle ne dispose pas de justificatif de son identité ?

Un protocole local existe déjà, et élargit bien assez les justificatifs acceptés pour une mise sous écrou !

Il n’inclut d’ailleurs pas cette pratique !

Maintenant il ne faudrait plus rien présenter ?

Une simple vérification de la photo GENESIS serait alors suffisante ?

Pourquoi pas la carte TADAO alors ?

Ce qui est déplorable c’est que personne ne se soucie de la sécurité des agents qui sont chargés du placement, que ce soit la direction de la maison d’arrêt de BÉTHUNE ou la direction départementale du

SPIP tout le monde cherche une solution pour pouvoir écrouer cette personne ! A quoi bon faire un protocole local si c’est pour demander qu’on y déroge dès que cela ne convient pas ?

La politique du PAS DE VAGUE !

À un moment donné, il faut laisser ce genre de responsabilité au service d’application des peines, seul responsable de cette ordonnance de placement.

D’ailleurs il est nécessaire de préciser que le SAP était déjà informé de la situation du condamné au moment de la rédaction de l’ordonnance de placement et aurait pu prendre la responsabilité de demander l’écrou de cette personne sans justificatif d’identité.

Notre organisation syndicale vous demande de réagir rapidement et ne pas laisser cette pratique faire jurisprudence !

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Chers collègues,

Le dicton « Chassez le naturel, il revient au galop ! » est plus que jamais de rigueur au SPIP de Guadeloupe. Assistons-nous à un nouveau stratagème de la part de la Directrice de l’antenne du SPIP de Basse-Terre et/ou de la DFPIP en personne ? Nous n’accusons personne, mais nous aimerions comprendre ce qui se trame au SPIP de Guadeloupe. A vous d’en juger !

En effet, suite au CSA du SPIP Guadeloupe, certaines mentions ont totalement disparu du compte rendu final. Un ou des paragraphes qui dénonçaient les agissements de la Directrice du SPIP de Basse-Terre sont portés absents. Une manipulation mesquine et abjecte d’un écrit professionnel, qui porte atteinte au respect du dialogue social et pire, à une méprise totale du personnel.

Pour FO Justice SPIP de Guadeloupe, se posent deux questions légitimes et essentielles : QUI les a fait disparaitre ? Dans quel but ?

FO Justice SPIP de Guadeloupe demande que la lumière soit faite sur cette imposture. Il est clair que la Directrice de l’antenne du SPIP de Basse-Terre et la DFPIP doivent des explications au personnel et à leurs représentants.

Pour rappel, FO Justice SPIP de Guadeloupe avait déjà lancé deux alertes sur le positionnement de cette DPIP. Une première dans un tract du 7 mai 2024 intitulé « Stop à la stigmatisation » où cette directrice avait fait un commentaire stigmatisant les territoires d’outre-mer suite au post du Psychologue P. SANTILLI sur la victimisation. Et que dire de la dernière alerte « La bibliothèque de…N » publié le 26 novembre 2024 où cette même directrice se contredit et se perd pour expliquer au monde la disparition de milliers de livres remis par une association. Alors Mesdames les Directrices, qui couvre qui ?

Madame la Directrice du SPIP de Basse-Terre, FOrce est de constater que votre priorité n’est ni votre personnel, ni les missions qui vous sont confiées puisque vous ne les respectez pas. Nous vous l’avions déjà susurré une première fois, sans effets de votre part ni de réaction de la part de la DSPOM. Cette fois, nous vous le crions haut et fort : vous n’avez rien à faire chez nous. De grâce, laissez la place à quelqu’un qui veut réellement travailler pour et avec toutes les composantes de la Guadeloupe !

Et quant à vous, Madame la DFPIP, notre organisation ne tolèrera aucune manigance, aucune tromperie sur votre gestion du SPIP ni sur le non-respect du dialogue social.

Á BON ENTENDEUR… !

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Cher(e)s collègues,

Dernièrement, le Directeur adjoint du SPIP des Abymes faisait paraître la note de service n° 345/2024, même pas datée, concernant les modalités de stationnement sur le parking.

FO Justice SPIP de Guadeloupe ne peut que regretter le réveil tardif de la direction du site, car depuis bien longtemps notre organisation les avait alertés sur le sujet. Un réveil tardif qui a eu pour conséquence le pourrissement de la situation.

Monsieur le Directeur, comme c’est vous le signataire de cette note, le constat que vous faite actuellement, nous vous l’avions mis par écrit le 24 janvier 2024 dans un tract intitulé « SPIP Guadeloupe : entre doutes et vérités ». Nous disions : « Le Parking du personnel est non adapté et trop petit : « FO justice SPIP Guadeloupe a demandé à Mme la DFSPIP de se rapprocher du département afin de pouvoir éventuellement récupérer quelques places de parking. Une convention peut être passée entre les deux administrations ». Vous n’avez rien fait, pourtant c’était là une belle proposition de notre organisation pour le bien du personnel.

Par ailleurs, dans cette même note, vous dites vous soucier de la sécurité du personnel en établissant une priorité d’occupation. Nous vous félicitons pour avoir pensé à cette priorité, pour les PMR (1), les véhicules de service (7) et véhicule du personnel d’astreinte du pôle DDSE (1). Avec ces 9 places prioritaires, vous avez presque rempli le parking ; d’autant plus qu’il faudra laisser un espace de manœuvre suffisant pour la circulation de tous. Mais que faites-vous des autres collègues ? En gros, et à demi-mot, votre solution est qu’ils aillent se garer ailleurs, dans les cités d’en face, à Auto Guadeloupe ??? Monsieur le Directeur, on ne s’occupe pas que d’une partie du personnel mais bien de la totalité de son personnel.

La solution la plus simple, la plus profitable et la plus sécuritaire pour les collègues et pour leurs voitures, FO Justice SPIP de Guadeloupe vous l’a déjà donnée il y a près d’un an : demander à occuper le parking du Conseil départemental situé juste à côté et pratiquement vide toute l’année.

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Cher(e)s collègues,

Ce titre accrocheur et laissant croire au titre d’un roman pour enfant, fera certainement sourire certains. Malheureusement, pour FO Justice SPIP de Guadeloupe il n’en est rien. Car cela est bien triste de voir l’institution salie une fois de plus.

Depuis hier, nos médias locaux ont fait remonter une histoire plus que rocambolesque, sur la disparition de milliers de livres récoltés par une association et destinés à nos pensionnaires. Les 2810 ouvrages, remis à la Directrice du SPIP de Basse-Terre, se seraient volatilisés sans laisser la moindre trace, ou presque. Car l’association accuse la Directrice de l’antenne de Basse-Terre d’avoir délibérément détruit la totalité ou une partie de ces livres.

Cette publicité arrive très mal, mais vraiment mal, au moment où la Pénitentiaire connait son pire pic de surpopulation carcérale et où les CPIP en milieu ouvert comme fermé cherchent désespérément des solutions de placements et d’aménagements de peines pour les détenus sous écrou, ceux sous bracelet électronique ou encore ceux qui bénéficient d’un suivi au SPIP.

Même s’il est clair que pour des raisons de sécurité interne, certains ouvrages littéraires ou d’illustrations sont jugés non conforme par notre administration, il n’en demeure pas moins que cette information dans les médias risque de fragiliser le personnel qui fait déjà un travail énorme. FO Justice SPIP de Guadeloupe ne souhaite pas que la mauvaise gestion, ou la gestion limitée de cette affaire, de la part de la Directrice de Basse-Terre, retombe sur le personnel.

C’est la raison pour laquelle, FO Justice SPIP de Guadeloupe demande que toute la lumière soit faite très rapidement sur cette affaire pour que le personnel du SPIP Guadeloupe ne soit pas inquiété ou diffamé.

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Le 12 novembre 2024 s’est tenu le dernier CSA de l’année. Comme vous avez pu le lire dans nos déclarations liminaires, ce comité se déroule dans un contexte particulièrement complexe. Consciente des enjeux de ce comité pour les personnels, notre organisation syndicale a donc œuvré pour garantir son maintien.

Point RH

La situation du département demeure préoccupante, tant pour les antennes que pour les agents du siège. Bien que les effectifs de référence (anciens organigrammes de référence) soient sur le point d’être publiés après leur mise à jour, il est important de noter que le constat sur les effectifs ne se traduira pas automatiquement par l’ouverture de postes au concours. Les temps sont difficiles, et les problèmes en ressources humaines ne seront pas résolus par le simple recrutement de nouveaux agents, ni par l’embauche d’agents contractuels, faute de budget.

Nous invitons donc la direction départementale et les chefs de services à ajuster la charge de travail en fonction des carences en ressources humaines. La situation ne risque pas de s’améliorer, et il est nécessaire d’accepter localement de fonctionner de manière dégradée, en attendant des jours meilleurs. Lorsque la charge de travail augmente, il devient impératif de prioriser les tâches les plus importantes et directement liées à notre cœur de métier.

Vos représentants FO Justice au CSA SPIP 62 restent à votre disposition pour discuter de nouvelles organisations de services qui pourraient améliorer les conditions de travail des agents.

Information complémentaire : Une nouvelle psychologue est en cours de recrutement pour soutenir le psychologue déjà en poste dans le département. Concernant les ASS, si un recrutement a lieu, il sera priorisé pour la SAS de Longuenesse.

Parc automobile

Un état des lieux avait déjà été effectué lors d’une réunion entre vos représentants FO Justice et la direction départementale. Le parc automobile est vieillissant, mais deux nouveaux véhicules seront livrés prochainement, avec une priorisation en fonction de l’état de vétusté du parc existant.

Chorus DT

Vos représentants FO Justice ont insisté pour que soient abordées les problématiques liées à Chorus DT, ce logiciel étant au cœur de nombreuses interrogations parmi les agents. Le remboursement des frais est toujours en attente depuis plusieurs mois, et avec la réorganisation du siège et le gel des budgets, les agents ne semblent pas au bout de leurs peines.Un contrôle est actuellement en cours par le DBF (Département du Budget et des Finances) concernant les diverses demandes. Plusieurs changements ont été apportés : désormais, une seule validation par le DFSPIP sera nécessaire, et il ne sera plus nécessaire de soumettre la demande au DPIP, leur signature sur les justificatifs étant considérée comme suffisante. Cependant, le paiement des frais ne sera pas validé avant la fin de l’année, bien que la direction s’engage à régler la majorité des frais avant le 10 décembre.

Enquête RPS du DRHAS

Toutes les organisations syndicales s’accordent à dire que les enquêtes sur les risques psycho- sociaux (RPS) arrivent souvent trop tard par rapport aux besoins des antennes. De plus, sur la forme, les agents souhaiteraient davantage de guidance dans la mise en œuvre des recommandations. Il est difficile pour des agents déjà en souffrance, que ce soit à cause de la charge de travail ou de l’épuisement à long terme, de porter ces changements eux-mêmes après une enquête RPS.

Tableau d’avancement CPIP classe exceptionnelle

Vos représentants FO Justice ont sollicité des clarifications sur les critères permettant aux agents d’être inscrits sur la liste du tableau d’avancement pour l’accès à la classe exceptionnelle des CPIP. Les principaux critères sont l’ancienneté et la valeur professionnelle des agents, mise en avant sur leur CREP.

La notion de « valeur professionnelle » soulève des interrogations, notamment en raison de sa subjectivité. Les enjeux sont suffisamment importants pour qu’ils ne soient pas laissés à l’appréciation d’une seule personne. Vos représentants ont demandé des critères précis et objectifs relatifs au CREP, afin que les agents en soient informés à l’avance. La direction départementale s’engage à informer les agents par email de leur proposition. Pour le TA 2025, sur le département du Pas-de-Calais, 44 agents sont éligibles pour une liste départementale finale de 22 agents.

Il est important de rappeler que le tableau d’avancement n’est pas le seul moyen de valoriser les agents, que ce soit durant leur carrière (lettres de félicitations, TOS) ou en fin de carrière (médaille pénitentiaire). La direction départementale pourrait largement améliorer cette valorisation, car il est regrettable que des agents, après des années de service, partent à la retraite dans l’anonymat.

Déploiement du numérique

Concernant le logiciel PRISME il n’est pas près d’arriver étant donné les difficultés rencontrées sur son déploiement. En revanche le logiciel MON SUIVI JUSTICE semble rencontrer un véritable succès.

ACT

Concernant les ACT « petits matériels », la direction départementale nous informe que rien n’a avancé en lien avec la problématique RH des agents du pôle économat. Il est difficile de comprendre pourquoi ces ACT n’ont pas été finalisés plus tôt, étant donné qu’ils ont été validés en mai 2024. Notre organisation syndicale exige un état des lieux précis des achats réalisés, des livraisons effectuées et des commandes non encore passées.

Concernant les ACT « immobilier », la direction départementale indique avoir dû faire un nouveau devis concernant l’électricité et le retrait des anciens meubles de cuisine pour le projet cuisine du MO de Béthune. Toutefois, ces arguments ne semblent pas convaincants, car le projet est également en possession de la direction depuis mai 2024, et des devis auraient pu être proposés plus tôt. Un projet de cuisine similaire, élaboré par le même cuisiniste, a déjà été mis en place en octobre sur le CP d’Annœullin. Cherchez l’erreur…

La direction départementale s’engage à honorer tous les achats prévus dès le dégel budgétaire et notre organisation syndicale y veillera ! Note sur le télétravail

Comme indiqué dans notre compte rendu du CSA du 25 juin 2024, une nouvelle note sur le télétravail a été votée. Rappelons qu’à cette occasion, les représentants de l’organisation majoritaire UFAP- UNSa Justice se sont abstenues de voter pour l’amélioration des droits des agents concernant les quotités de travail de 80 % et 50 %. La nouvelle note devrait être diffusée très rapidement.

Programmation CSA 2025

La direction départementale confirme la tenue du premier CSA le 15 janvier 2025. Le calendrier 2025 sera établi par le nouveau DFSPIP qui prendra ses fonctions en février 2025.

Questions diverses

Fiche de poste : Les membres du CSA ont évoqué la situation de l’ALIP de Béthune, où les agents ont vu une première version des futures « fiches de poste » qui pourraient être mises en place. Cette fiche était particulièrement détaillée et individualisée pour chaque agent, ce qui pose un problème. Une fiche de poste doit décrire un poste et non un agent dans son poste. Il ne faut pas confondre fiche de poste et CREP.

Vos représentants FO Justice au CSA SPIP 62 ne sont pas opposés à la création de fiches de postes généralistes et personnalisées en fonction des spécificités des antennes (milieu fermé, milieu ouvert) ou des missions d’un pôle. Toutefois, si des fiches de poste sont élaborées, nous exigeons qu’elles soient préalablement votées en CSA et élaborées pour l’ensemble du département.

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