Objet : Protection des ASE
Monsieur le Directeur,
Par la présente, je souhaite appeler votre attention sur les conditions d’intervention des Agents de Surveillance Électronique (ASE).
À la suite de nombreux retours d’agents affectés à la surveillance électronique, il apparaît que ces derniers sont régulièrement amenés à intervenir seuls aux domiciles des personnes suivies.
L’organisation prévoit pourtant que ces interventions s’effectuent, en principe, en binôme. Or, faute de moyens en ressources humaines suffisants, cette règle élémentaire de sécurité ne peut pas toujours, et même trop rarement, être respectée sur le terrain.
Cette carence organisationnelle contraint donc les ASE à opérer seuls dans des environnements parfois hostiles, dégradés ou en présence de tierces personnes au comportement menaçant, imprévisible ou provocateur. Ces situations exposent inutilement les agents à des risques sérieux pour leur intégrité physique, alors même qu’ils ne disposent d’aucun moyen réel de protection ou de défense.
À ce jour, le seul outil mis à leur disposition est le dispositif SAGEO, qui se limite à une géolocalisation de l’agent en intervention. Ce système ne constitue en aucun cas un outil de protection ou de sécurisation. Il ne permet ni d’anticiper une situation dangereuse, ni d’apporter une réponse immédiate en cas d’agression. En cas de menace ou de passage à l’acte, SAGEO n’offre aucune capacité de défense, ni de moyen d’alerte efficace, rendant son utilité très limitée face aux risques encourus. De surcroît, ce terminal n’est pas adapté aux réalités opérationnelles des missions des ASE, lesquelles impliquent des interventions isolées, imprévisibles et parfois à fort niveau de tension.
Dans ce contexte, FO Justice demande que les ASE puissent être dotés d’une bombe aérosol incapacitante lors de leurs interventions, afin de leur permettre de se protéger et de se dégager en cas de menace ou d’agression, dans un cadre strictement défensif. Cet équipement apparaît d’autant plus nécessaire que l’administration n’est pas en mesure, à ce jour, de garantir le travail en binôme. Ce dispositif est, par ailleurs, déjà attribué à d’autres personnels de l’Administration pénitentiaire, notamment les ESP, dans le cadre de missions présentant des risques comparables.
Ce sujet relève directement de la sécurité des personnels et de la responsabilité de l’administration en matière de prévention des risques professionnels. Il ne peut plus être ignoré.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, l’expression de ma considération distinguée.
