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EPSNF Fresnes : Le Jeton de la Discorde… Et Si Nous Passions au XXIe Siècle ?

Récemment, le corps de commandement a décidé de modifier les modalités d’enregistrement des entrées et sorties à l’Établissement Public de Santé National de Fresnes, sans incident préalable identifié, sans expérimentation, et sans réelle concertation avec les agents directement concernés.

Cette évolution suscite de nombreuses interrogations sur le terrain :

  • Une perte de fluidité aux accès de l’établissement ;
  • Une charge de travail supplémentaire pour les agents de la Porte Piéton ;
  • Des difficultés pour identifier rapidement les intervenants ;
  • Une organisation qui détourne les agents de leur mission première : la sécurité.

Le débat ne doit toutefois pas se limiter à un registre classé par numéro ou par ordre alphabétique.

La véritable question est celle de la modernisation de nos outils de travail.

À l’heure où l’administration développe la dématérialisation dans de nombreux domaines, pourquoi continuer à utiliser un registre papier alors qu’une solution informatique sécurisée permettrait de répondre à la fois aux attentes de la hiérarchie et aux contraintes opérationnelles des personnels ?

FO Justice propose une solution concrète :

La création d’un registre numérique sécurisé, accessible depuis le poste de contrôle, permettant notamment :

🔴 Une recherche instantanée par nom, prénom, numéro de jeton ou service.

🔴 Des filtres de recherche selon les besoins de contrôle (personnels hospitaliers, visiteurs, entreprises, prestataires, stagiaires…).

🔴 Une traçabilité complète des entrées et sorties.

🔴 Une diminution des erreurs de saisie.

🔴 Un véritable gain de temps pour les agents.

🔴 Un renforcement de la sécurité grâce à un outil moderne, fiable et évolutif.

FO Justice demande :

➡️ L’ouverture d’une concertation avec les agents de terrain avant toute modification de l’organisation.

➡️ Le maintien d’un fonctionnement garantissant la fluidité des contrôles durant cette réflexion.

➡️ L’étude et le développement d’un registre informatique sécurisé répondant aux exigences de sécurité de l’administration comme aux réalités opérationnelles du terrain.

Moderniser, ce n’est pas simplement changer l’ordre d’un cahier.

Moderniser, c’est donner aux personnels des outils adaptés aux exigences de leur mission.

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Les Personnels Jetés En Pâture ! La Colère Doit S’Exprimer !

Saisi en urgence par l’Observatoire international des prisons, le 18 juillet 2026, le tribunal administratif de Caen ordonne au ministre de la Justice de faire cesser, à Condé-sur-Sarthe, des violences, humiliations ainsi que des propos qualifiés d’insultants, racistes et suprématistes attribués à des personnels pénitentiaires.

Pour FO Justice, cette décision est inadmissible !

Elle jette une nouvelle fois l’opprobre sur l’ensemble des personnels, désignés à la vindicte populaire alors qu’ils exercent leurs missions dans un établissement accueillant les détenus parmi les plus dangereux.

Ces accusations, d’une extrême gravité, portent directement atteinte à l’honneur, à l’intégrité et au professionnalisme de nos collègues. Elles ne touchent pas seulement les agents concernés. Leurs familles et leurs proches subissent, eux aussi, les conséquences d’une mise en cause qui ressemble à un véritable procès contre tout un établissement, voire contre l’ensemble de la profession pénitentiaire.

Trop de collègues, dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, sont aujourd’hui pris pour cible sur la seule base de déclarations de détenus, parfois mensongères, sans recul ni véritable contradictoire. Ces accusations détruisent des réputations, fragilisent des familles et mettent en danger des personnels déjà exposés au quotidien.

Cela doit cesser !

FO Justice apporte son soutien total aux collègues de Condé-sur-Sarthe ainsi qu’à l’ensemble des personnels pénitentiaires aujourd’hui jetés en pâture !

FO JUSTICE APPELLE, LE LUNDI 20 JUILLET 2026,

À UN RETARD DE PRISE DE FONCTION DANS

TOUS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES !

Faisons entendre notre colère !

TOUS MOBILISÉS !

Résister, ne rien lâcher !

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EPM de Porcheville : STOP – DANGER !

FO JUSTICE AVAIT PRÉVENU. LES FAITS NOUS DONNENT MALHEUREUSEMENT RAISON.

Le 18 juillet 2026, à 10h00, au sein de l’unité EU1, dans une cellule de l’EPM de Porcheville, un personnel a été victime d’une violente agression physique et verbale.

À l’issue de la promenade, alors que le mineur venait d’être réintégré en cellule, celui-ci a commencé à frapper sa porte à la suite de propos diffamatoires.

Lorsque l’agent est intervenu accompagné d’un éducateur, le mineur a immédiatement adopté un comportement d’une extrême violence :

  • jet d’un verre en direction du personnel ;
  • poussée violente au niveau du thorax ;
  • coups de poing portés au visage ;
  • tentative d’étranglement ;
  • morsure à l’avant-bras ;
  • insultes, menaces de mort et propos particulièrement outrageants.

L’intervention des renforts a permis de mettre fin à cette agression.

UNE AGRESSION QUI N’EST PAS UNE SURPRISE

Il y a seulement quelques jours, FO Justice alertait officiellement l’administration sur la situation de plusieurs mineurs particulièrement difficiles.

Nous dénoncions déjà :

  • 7 extractions médicales en urgencepour crises suicidaires ;
  • un placement en CPROU ;
  • une hospitalisation dans un établissement spécialisé ayant donné lieu à une évasion de plusieurs heures ;
  • des extractions répétées en fin de service ou durant la nuit ;
  • une désorganisation des équipes ;
  • une exposition permanente des personnels à des risques majeurs.

Aujourd’hui, l’un des mineurs concernés par cette alerte est l’auteur de cette nouvelle agression.

Les faits sont là.

FO Justice avait alerté.

L’administration ne pourra pas dire qu’elle ne savait pas.

IL EST TEMPS D’AGIR

La sécurité des personnels ne peut plus être sacrifiée.

Les EPM ne peuvent devenir des établissements où les agents travaillent dans la crainte permanente d’être frappés, mordus, étranglés ou menacés de mort.

Lorsque le profil d’un mineur ne permet plus une prise en charge compatible avec la sécurité des personnels et le fonctionnement normal de l’établissement, des décisions doivent être prises.

FO JUSTICE EXIGE :

  • le soutien total à notre collègue agressé ;
  • le dépôt de plainte et l’octroi de la protection fonctionnelle ;
  • des sanctions disciplinaires exemplaires ;
  • une réponse pénale rapide ;
  • le transfert immédiat des mineurs dont le profil met gravement en danger les personnels et compromet la prise en charge au sein de l’EPM.

ULTIMATUM

FO Justice laisse désormais un ultimatum à l’administration.

Les alertes ont été faites.

Les faits se sont produits.

Si aucune décision immédiate n’est prise pour garantir durablement la sécurité des personnels, FO Justice prendra toutes les responsabilités qui lui incombent pour défendre les agents et faire cesser cette situation devenue inacceptable.

Nous refusons d’attendre qu’un drame plus grave survienne pour que des décisions soient enfin prises.

ASSEZ DE VIOLENCE.

PROTÉGEONS CEUX QUI PROTÈGENT.

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QLCO de Réau : Non à une ouverture au rabais !

Quand la sécurité des personnels devient une variable d’ajustement…

Par une note de service signée par le Chef d’établissement, la Direction a arrêté l’organisation du futur service de nuit du QLCO.

FO Justice dénonce avec la plus grande fermeté une organisation qui soulève de graves interrogations en matière de sécurité, de conditions de travail et de cohérence opérationnelle.

UN QLCO EST PRÉSENTÉ COMME UNE STRUCTURE DE HAUTE SÉCURITÉ.

Pourtant, les moyens humains prévus ne sont manifestement PAS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS AFFICHÉES.

UNE ORGANISATION INCOMPRÉHENSIBLE

La Direction prévoit :

  • seulement 2 surveillants et 1 brigadier-chef pour assurer le service de nuit ;
  • des rondes permanentes assurées par les deux seuls surveillants disponibles ;
  • une organisation où le gradé doit simultanément assurer le fonctionnement du PIC, coordonner les interventions et gérer les incidents.

Cette organisation interroge.

❓ Comment assurer efficacement la coordination d’une intervention lorsqu’on est immobilisé au PIC ?

❓ Comment garantir la sécurité des agents lorsqu’une intervention nécessite immédiatement un encadrement de proximité ?

❓ Comment prétendre renforcer la sécurité tout en réduisant les moyens de manœuvre opérationnels ?

DES LIEUX DE REPOS QUI NE SONT PAS ÉQUITABLES

Une grande salle de repos existe sur la structure, mais elle est à ce jour réservée exclusivement au service de jour.

FO Justice demande que cette salle soit également ouverte au service de nuit.

Les personnels de nuit doivent pouvoir bénéficier de conditions de repos dignes, correctes et adaptées à la réalité de leur mission.

L’égalité de traitement et le respect des personnels sont non négociables !

LA SEULE SOLUTION : 3 AGENTS LA NUIT, C’EST LE MINIMUM !

FO Justice exige qu’un troisième agent soit affecté sur chaque service de nuit.

C’est la condition indispensable pour :

✔ garantir la sécurité des personnels et des personnes détenues ;

✔ assurer un encadrement de proximité réel ;

✔ libérer le gradé de la charge du PIC lors des interventions pour assumer pleinement son rôle d’encadrement ;

✔ éviter que deux surveillants ne se retrouvent seuls en ronde sur une structure sensible.

FO JUSTICE REVENDIQUE ÉGALEMENT :

  • Nous demandons la prime QLCO pour l’ensemble du personnel affecté au CP Réau, car tout le monde sera concerné.
  • Nous refusons que le QLCO ouvre sans moyens techniques suffisants.
  • Nous refusons que le QLCO ouvre sans organisation opérationnelle cohérente.
  • Nous refusons que le QLCO ouvre sans conditions de travail dignes des personnels qui assureront cette mission.
  • La sécurité des agents ne peut jamais être sacrifiée au nom d’une logique de fonctionnement à coût constant.

LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT DOIT REVOIR SA COPIE !

Cette organisation relève de la responsabilité du Chef d’établissement.

FO Justice lui demande de retirer cette organisation et d’engager immédiatement une concertation afin de construire un dispositif réellement compatible avec les exigences de sécurité d’un QLCO et le respect des personnels.

À défaut, FO Justice saisira l’ensemble des autorités compétentes, demandera l’inscription du dossier dans toutes les instances de dialogue social concernées et utilisera tous les moyens d’action syndicaux légalement ouverts pour obtenir une révision complète de cette organisation.

Nous le disons clairement :

Il n’est pas question que les personnels paient les conséquences d’une organisation insuffisamment dimensionnée.

UN QLCO MÉRITE DES MOYENS À LA HAUTEUR DE SES MISSIONS.

PAS UNE ORGANISATION AU RABAIS.

 

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Prison de Saint-Mihiel : Un Souffle Nouveau sur Notre Établissement – Merci à la Direction par Intérim !

Depuis deux ans, le Centre de Détention de Saint-Mihiel traversait une crise profonde, marquée par une fuite massive de ses effectifs et une dégradation continue des conditions de travail.

Mais aujourd’hui, le vent tourne.

Le syndicat locale FO Justice tient à saluer publiquement et à remercier chaleureusement les membres de la nouvelle direction mise en place par intérim.

Un quotidien transformé pour les agents.

Le travail mené jour après jour par cette équipe de transition porte enfin ses fruits, et il est particulièrement apprécié par l’ensemble des personnels sur le terrain :

Un dialogue social retrouvé : Enfin une direction à l’écoute, accessible et constructive ! Les échanges ne sont plus à sens unique, et le syndicat est pleinement entendu.

L’ensemble des personnels travaillant au sein de notre établissement est soulagé et épanouis :

Le climat pesant s’efface pour laisser place à la sérénité. Retrouver le chemin du travail avec un esprit apaisé est un soulagement immense pour tous.

Le constat de FO Justice : Quand la considération et l’écoute mutuelle reviennent au centre du management, c’est tout l’établissement qui respire à nouveau.

CAP SUR L’ATTRACTIVITÉ !

Notre établissement a trop longtemps été fui par les collègues. Ce renouveau managérial est un signal fort envoyé à toute l’administration pénitentiaire.

FO Justice espère fermement que cette dynamique positive portera ses fruits lors des prochaines CAP de mutation. Il est temps que Saint-Mihiel redevienne un choix d’affectation attractif, recherché, et un lieu où l’on vient pour faire une belle carrière dans de bonnes conditions.

Nous restons vigilants pour que cette ligne de conduite perdure, mais aujourd’hui, nous savons dire quand les choses vont dans le bon sens.

Merci à la direction par intérim pour son engagement à nos côtés !

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Prison de Toulon-la-Farlède : Encore BRAVO !

Le Bureau local FO JUSTICE de Toulon félicite la nouvelle vague de promotions de nos collègues ayant été admis au grade de

MAJOR encadrement :

Nos sincères felicitations à Mickaël, Claude, Yann, Isidor, Julien, Christophe et Lionel.

Votre mérite et vos compétences professionnelles ont été justement reconnus.

FO JUSTICE avec SA catégorie B et SA réforme a rendu tout cela possible.

Sans le combat de FO, nous serions encore aujourd’hui en catégorie C et passerions encore des “UV” pour espérer devenir un jour Brigadier !

Nous sommes fiers de vous … BRAVO à tous !

Le Bureau Local FO se félicite de voir un grand nombre d’Agents réussir leur promotion à un grade supérieur que ce soit en qualité “d’expert” ou “d’encadrement”

La réforme historique de FO JUSTICE permettra, demain encore, à de nombreux Personnels de bénéficier de cette avancée majeure gagnée de haute lutte pour le bien de toutes et tous !

La Réforme continue et FO vous invite à continuer à vous inscrire aux prochaines promotions pour grossir encore le cortège des admis du C.P de Toulon.

Notre but est que TOUTES et TOUS puissiez en profiter, au delà de toute polémique bassement politique qui n’a visiblement plus sa place sans devenir franchement ridicule !

FO JUSTICE félicite encore une fois tous les promus (mêmes nos détracteurs !) et souhaite à l’ensemble des prochains candidats du C.P de Toulon la juste reconnaissance de leur mérite !

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PREJ Troyes-Lavau : STOP aux Dysfonctionnements, Place au Respect des Personnels !

Les agents du PREJ de Troyes assurent quotidiennement leurs missions avec professionnalisme, disponibilité et un sens aigu du service public. Pourtant, ils continuent de subir une organisation incohérente, un manque de reconnaissance et des disparités de traitement qui ne peuvent plus être ignorés.

Une organisation qui manque de logique

Comment expliquer que des missions soient croisées entre plusieurs PREJ alors qu’une meilleure coordination permettrait de réduire les déplacements, les coûts et de préserver les effectifs ?

Cette gestion approximative entraîne une perte de temps, une surcharge inutile et une organisation toujours plus complexe pour les personnels.

Des “urgences” qui n’en sont pas

Trop souvent, des missions sont présentées comme des demandes de dernière minute alors qu’elles sont connues depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

À cela s’ajoutent des informations parfois incomplètes ou erronées sur les audiences à assurer, compliquant encore davantage l’organisation des équipes.

Une coopération à sens unique

Les agents du PREJ constatent régulièrement que certaines missions sont délaissées par les ELSP, tandis que le PREJ est systématiquement sollicité pour assurer les renforts ou récupérer les missions non effectuées.

Cette absence de réciprocité crée un profond sentiment d’injustice et déséquilibre fortement la charge de travail.

Des règles qui changent selon les services

Les mêmes consignes ne semblent pas s’appliquer à tous.

Pendant que certains services réalisent des missions éloignées, le PREJ est mobilisé pour compenser leur absence sur des missions de proximité.

FO Justice demande une application identique des règles pour tous les services.

Un climat de travail qui se dégrade

Ces différences de traitement alimentent une incompréhension grandissante entre les équipes.

Les personnels du PREJ ont le sentiment que leurs efforts sont devenus une évidence, sans véritable reconnaissance de leur engagement quotidien.

La sécurité des locaux doit être respectée

L’accès libre aux locaux du PREJ par des personnels extérieurs au service, y compris en l’absence des agents du PREJ, soulève de véritables interrogations en matière de sécurité, de responsabilité et de respect des procédures.

Cette situation doit être clarifiée sans délai.

FO Justice exige :

  • Une répartition cohérente et équitable des missions.
  • Une véritable anticipation des extractions et des informations fiables.
  • Une coopération équilibrée entre PREJ et ELSP.
  • $Une application identique des règles pour tous les services.
  • Le respect strict des procédures d’accès aux locaux.
  • Une reconnaissance réelle de l’engagement des personnels du PREJ.

Les agents du PREJ de Troyes méritent mieux !

Ils accomplissent leurs missions avec sérieux, répondent présents lorsque le service l’exige et maintiennent un faible taux d’absentéisme.

En retour, ils attendent simplement ce qui leur est dû : du respect, de l’équité et une organisation cohérente.

FO Justice restera pleinement mobilisée pour défendre les personnels du PREJ de Troyes et porter leurs revendications auprès de la Direction.

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Prison de Majicavo : Agression d’un Agent !

Le jeudi 16 juillet 2026, une nouvelle agression de surveillant vient une fois de plus rappeler une vérité que l’administration refuse d’entendre: au Centre pénitentiaire de Majicavo, les personnels travaillent chaque jour au péril de leur intégrité physique. Les violences contre les agents se multiplient et deviennent le triste quotidien des surveillants pénitentiaires.

TROP, C’EST TROP !

Encore un surveillant agressé ! Encore un collègue qui paie le prix de l’inaction de notre administration !

  • Combien faudra-t-il de collègues blessés avant que des mesures fortes soient enfin prises ? Faut-il attendre un drame irréparable pour que la sécurité des personnels devienne une priorité ?
  • À Majicavo, les agents sont abandonnés. Ils subissent quotidiennement la surpopulation carcérale, le manque de moyens humains et matériels ainsi qu’une violence grandissante. Pendant que les personnels prennent des coups, l’administration se contente de discours et de promesses.

FO Justice refuse la banalisation des agressions contre les surveillants pénitentiaires !

Nous exigeons immédiatement :

  • Une réponse pénale exemplaire contre les auteurs de violences sur les personnels.
  • Le renforcement immédiat des effectifs.
  • Des mesures de sécurité adaptées aux réalités du terrain.
  • Un nouvel établissement pour désengorger Majicavo

FO Justice apporte tout son soutien à notre collègue agressé ainsi qu’à sa famille et lui souhaite un prompt rétablissement.

Les surveillants pénitentiaires ne sont pas des boucliers humains! Toucher à un surveillant, c’est toucher à toute la profession. FO Justice refuse que la sécurité des personnels soit sacrifiée sur l’autel des annonces politiques et des effets de communication du ministre de la justice, sur le futur établissement (250 Places).

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CDC : ARTICLE 10 – FO Justice Rétablit les Faits !

Le 13 décembre 2024, le Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM), réunissant les organisations professionnelles représentatives, a examiné la mise à jour de l’arrêté concernant l’article 10, applicable aux officiers.

Cet arrêté était inscrit à l’ordre du jour afin de prendre en compte la nouvelle appellation des grades du Corps de

Commandement, issue de notre réforme historique pour le CDC (article 20 du décret 2023-1341).

L’administration a simplement pris en compte les nouveaux grades de la catégorie A, qui s’appliquent à l’ancien corps des Chefs de Services Pénitentiaires exerçant les fonctions à plus hautes responsabilités : Commandant divisionnaire (ex-CSP Classe EX), Commandant pénitentiaire (ex-CSP HC) et Capitaine de classe supérieure (ex-CSP CN) et les a retranscrits dans l’arrêté du 30/12/2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État pour le ministère de la Justice.

Les dispositions des modalités de cet arrêté modificatif concernant l’article 10 reprenaient ainsi les dispositions antérieures : l’article 10 s’appliquait en lien avec les fonctions exercées, ce qui reste un principe fondamental pour FO Justice.

►Pour faire simple : rien n’a changé sur l’application de l’Art 10 pour les officiers qui ont intégré la catégorie A !

► Au 1er janvier 2027, l’ensemble des Capitaines de classe normale seront reclassés dans la grille de Capitaine de classe supérieure, qui deviendra la grille définitive d’entrée dans le Corps de Commandement, cet arrêté devra donc être remis à nouveau à jour.

Pour FO Justice, le constat est sans appel, les officiers sont confrontés à devoir gérer un taux de surpopulation pénale jamais atteint, à l’application de procédures de plus en plus nombreuses, complexes et contraignantes, à une charge de travail en constante augmentation à laquelle s’ajoute un taux de vacances de postes également jamais atteint dans les établissements comme dans les services, à une dégradation de leurs conditions de travail, notamment au regard des risques psychosociaux (RPS)… La réforme portée par FO Justice est la juste reconnaissance de l’engagement et des missions accomplies quotidiennement, de jour comme de nuit, par les officiers. Elle ne saurait souffrir d’aucune contrepartie.

Pour mémoire, une clause de revoyure, imposée par l’administration, a été convenue pour 2027, non pas pour imposer de nouvelles sujétions, mais pour évaluer la bonne mise en application de la réforme du CDC, à la fin de la période transitoire.

Pour FO Justice, l’application du dispositif de l’article 10 à l’égard des officiers doit rester en lien avec la fonction exercée. La DGAP doit s’engager à respecter la portée initiale de cet arrêté et effectuer sa mise à jour en conséquence.

FO Justice condamne les postures et manœuvres purement électoralistes de certaines communications écrites de représentants nationaux de l’UFAP UNSa, sur une hypothétique généralisation des dispositions de l’application de l’article 10 à l’ensemble des officiers de catégorie A pour 2027.

► Allégations qu’ils tentent d’ailleurs désespérément d’argumenter sans aucun élément officiel.

► Pour FO Justice, notre boussole a toujours été la défense des intérêts des officiers, comme en témoignent le respect de nos engagements dans la mise en place de la globalité de notre réforme historique, et notre bilan, tant sur les plans statutaire qu’indemnitaire.

FO JUSTICE, 1er SYNDICAT REPRÉSENTATIF DE LA DGAP, NÉGOCIE ET OBTIENT !

VOUS POUVEZ COMPTER SUR FO JUSTICE POUR DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS

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SDGF : Le CIA des Corps Spécifiques 2026

► La DSJ vient de communiquer les modalités de versement du CIA pour les corps spécifiques :

► QUI EST ÉLIGIBLE :

Tous les agents titulaires présents au sein des services judiciaires durant une période minimale de 3 mois en 2025.

► Exception : les greffiers, cadres greffiers et directeurs en formation initiale organisée par l’ENG ne sont pas éligibles au CIA du corps au titre duquel ils sont en formation initiale.

► SUR QUELLE BASE :

Le CIA doit tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

2 critères :

  • Un temps de présence d’au moins 3 mois en 2025
  • La quotité de temps travaillé

Il peut s’appuyer sur des critères généraux objectivables tels que :

  • Une participation active à la prise en charge d’un surcroît exceptionnel d’activité ou à la résorption d’un retard important
  • Une implication signalée dans la mise en œuvre d’une réforme d’ampleur, d’un projet de service structurant ou de nouveaux schémas organisationnels
  • Une participation notable au déploiement d’un nouvel applicatif

Le congé maternité et le congé de maladie ordinaire sont assimilés à du temps de présence effective.

Les autres types de congés doivent donc donner lieu à proratisation.

Le temps partiel thérapeutique ne donne pas lieu à proratisation.

En cas de mobilité au sein des services judiciaires en 2025, la prise en charge du versement du CIA est réalisée par le service d’affectation de l’agent au 31 décembre 2025.

Aucun CIA ne peut être versé à un agent ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire au cours de la période de référence.

► QUEL MONTANT :

Le versement du CIA doit intervenir au plus tard sur la paie de septembre.

Pour les greffiers, nous restons sur des paliers :

► Avec la répartition suivante entre ces 4 paliers :

  • 5% pour la première tranche
  • 25% dans la deuxième tranche
  • 35% dans la troisième tranche
  • 35% dans la quatrième tranche

Pour les autres corps, il s’agit d’un montant théorique qui peut donc être modulé en moins ou en plus en fonction notamment de l’évaluation 2025 et en respectant un plafond défini.

► QUEL RECOURS :

► Recours hiérarchique : 2 mois à compter de la notification du montant du CIA. L’administration a alors 2 mois pour vous répondre. Le défaut de réponse vaut rejet implicite

► Recours Contentieux devant le TA : 2 mois à compter du rejet explicite ou implicite du recours hiérarchique

Nos délégués et le pôle juridique de FO Justice seront présents pour vous accompagner dans votre recours. N’hésitez pas à nous saisir !

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