Le 7 avril 2025, FO Justice MA Cherbourg hurlait déjà sa colère face à l’absence totale de PV des CSA 2024, face au silence assourdissant sur le calendrier social 2025, face à des agents laissés dans l’ombre, sans information, sans respect ! Une situation scandaleuse qui n’a que trop duré !
En mai 2025, FO Justice relance la Direction Interrégionale et le 7 mai 2025, la réponse de la DI tombe redonnant un peu d’espoir :
« Un CSA se tiendra en juin prochain. La date vous sera transmise rapidement. Les PV des CSA 2024 sont en cours de rédaction. Ils vous seront transmis dès qu’ils seront terminés. »
FIN JUIN 2025 : TOUJOURS RIEN ! Toujours le même mépris ! Toujours la même incompétence !
Pourtant la Direction a du s’engager auprès de la DISP de Rennes.
La direction locale se moque éhontément des engagements de sa hiérarchie.
Une direction locale qui piétine le dialogue social avec arrogance et mépris !
Assez de promesses non tenues, assez de silence, d’opacité et de mépris ! Ça suffit !
Le personnel a tenu bon sans direction effective pendant des années, a continué à assurer ses missions dans des conditions déplorables pour le dialogue social et aujourd’hui on lui demande de repartir de zéro. C’est une insulte à leur dévouement !
Une nouvelle direction arrive en septembre… …et elle héritera d’une situation profondément dégradée, fruit de plusieurs années d’abandon du dialogue social.
Ce blocage ne pénalise pas que le passé, il hypothèque aussi l’avenir. La future direction devra affronter un climat social délabré, une absence de repères collectifs et des dossiers urgents restés sans réponse, pendant que d’autres établissements avancent avec des bases claires et du dialogue structuré.
C’est indigne pour les personnels de cet établissement! Inacceptable pour l’institution !
FO Justice MA Cherbourg exige avec force et colère :
La convocation immédiate du CSA promis !
La transmission sans délai des PV de 2024 !
LE PERSONNEL DE LA MA CHERBOURG MÉRITE UNE RECONNAISSANCE CONCRÈTE ET IMMÉDIATE !
Depuis plus de 3 ans, les agents de la MA de Cherbourg ont assuré la continuité du service public malgré une direction absente ou silencieuse, ont fait face à l’opacité, à l’absence de calendrier social, aux retards de transmission, ont maintenu l’ordre et la sécurité dans un contexte sans instance, sans appui, sans transparence !
Et pendant ce temps là ? Une nomination au tableau d’avancement pour un membre de la direction est validée par l’actuel DI. Nous n’oublions pas non plus une élévation d’échelon pour le même membre de la direction par l’ancienne DI.
ET LE RESTE DU PERSONNEL ? RIEN. Pas un mot. Pas un geste. Pas une reconnaissance.
FO Justice MA Cherbourg exige officiellement qu’une mesure de reconnaissance soit accordée au personnel de l’établissement sans délai ! Une gratification exceptionnelle, sous la forme d’une prime ou d’une bonification, doit être accordée par l’administration pour reconnaître les efforts, la résilience et le professionnalisme des équipes locales !
Il ne s’agit pas d’un cadeau : il s’agit d’une reconnaissance due à des agents qui ont travaillé sans les garanties collectives élémentaires, et sans jamais abandonner leurs missions. C’est une question de justice et de respect !
La direction doit enfin assumer ses responsabilités et cesser de mépriser ses agents !
Arrivée depuis un peu plus de deux mois en provenance du CP Caen-Ifs, la personne détenue D. n’aura cessé de poser de sérieuses difficultés aux personnels de la MAF de Rouen.
Hier, sans raison apparente autre qu’un profil manifestement perturbé, cette dernière a délibérément mis le feu à son matelas.
Aujourd’hui, elle a récidivé, provoquant un nouvel incendie volontaire.
Grâce au professionnalisme des agents de la MAF (surveillantes et officier), épaulés par les collègues venus en renfort, les conséquences ont pu être contenues et le pire a été évité.
Ces incidents ont nécessité l’intervention de nombreux sapeurs-pompiers, mobilisés à deux reprises pour assurer la sécurité de toutes et tous.
Le bureau local FO Justice estime que l’état psychologique de cette personne nécessite une hospitalisation d’office.
Par ailleurs, le retour dans son établissement d’origine s’impose, d’autant qu’elle n’a plus l’utilité de la nurserie.
Le bureau local FO Justice félicite et remercie l’ensemble des agents intervenus pour leur sang-froid, leur réactivité et leur engagement face à cette situation.
Quand le service de santé met nos agents en totale insécurité tout une nuit sur le parking d’un hôpital. 3 Agents non armés avec un détenu dans un véhicule non sécurisé.
Une blague !!!!! NON une réalité !!!!
Cela s’est produit dans la nuit du 23 au 24 Juin.
L’histoire commence par une tentative de suicide d’un détenu vers 14h, pris en charge rapidement par le médical, le gradé de journée gère très bien, plus de place à l’UHSA, la décision est prise de partir aux urgences. Il prend contact avec le CHS afin de les aviser d’une probable arrivée sans qu’on lui précise que le service ne disposait plus de place. L’interlocuteur a essayé de dissuader et décourager ce gradé pour cette HO indiquant qu’il fallait une demande d’un médecin et d’un arrêté préfectoral.
Le médecin des urgences réitère la demande auprès de l ’UHSA, mais toujours pas de lit disponible. L’hospitalisation d’office au CHS est donc décidée par ce médecin.
Les problèmes commencent une fois l’arrêté Préfectoral tombé vers 20h30 et l’arrivée de notre escorte sur site. Le message est très CLAIR,
NOUS SOMMES COMPLETS
Nous ne prendrons pas le détenu en détresse qui a tenté de mettre fin à ses jours.
Une longue nuit commence alors pour les collègues, combat entre la préfecture et le milieu hospitalier.
La fin est encore plus abracadabrantesque, une escorte de l’UHSA vient chercher la personne détenue vers 05H00 du matin …. Un lit s’est libéré ????
Le transfert a lieu sur le parking de l’hôpital.
Les copains sont restés plus de 8 Heures sur un parking !!!!!!!!!
Pour FO cela est intolérable surtout après le drame d’Incarville.
Le bureau LOCAL FO Justice tient à remercier les collègues qui ont vécu la plus longue et difficile journée de travail de leur vie.
Le bureau local FO Justice exige que cette situation ne se reproduise plus pour la sécurité de tous.
Le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation rendait une série d’arrêts relatifs à la nécessaire mise en conformité du droit Français avec le droit Européen au sujet du report des congés n’ayant pu être pris. Si ces arrêts créaient de manière très explicite des droits nouveaux pour les salariés du secteur privé, les changements apportés au secteur public étaient moins flagrants et surtout moins précis.
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, paru au JORF du 22 juin 2025, vient enfin le cadre juridique de manière claire tout en créant des droits nouveaux.
Ces dispositions s’appliquent aux agents fonctionnaires de l’état et aux agents contractuels de l’état à compter du 22 juin 2025 !
Monsieur le ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
FO Justice tient à vous interpeler sur la situation particulièrement alarmante des attachés de justice, anciennement connus sous le nom de juristes assistants. Créée le 28 novembre 2017 par décret, cette fonction tenue par des contractuels de catégorie A avait pour vocation de lutter contre l’engorgement des tribunaux en soutenant l’activité judiciaire des magistrats.
Cette fonction comporte diverses missions, telles que la rédaction de jugements, d’ordonnances de règlement ou de réquisitoires définitifs, la tenue de permanences TTR, la gestion des DPR ou des signalements mineurs, et inclut désormais, en plus, des missions de soutien aux politiques publiques et partenariales, autrefois confiées aux chargés de mission qui sont pour partie devenus des attachés de justice.
Ces contractuels ont fait leurs preuves auprès des magistrats qui, bien que sceptiques au départ, les considèrent aujourd’hui comme des rouages indispensables au bon fonctionnement de la Justice et dont ils ne peuvent désormais plus se passer. Ce constat positif est par ailleurs partagé par votre prédécesseur qui avait lui-même reconnu en février 2023, lors d’un déplacement à Reims, que leur recrutement avait permis « de faire baisser massivement les stocks » et qu’il convenait de les appeler désormais « l’équipe autour du magistrat », ajoutant que ces contractuels étaient devenus « indispensables aux services dans lesquels ils sont affectés ».
Ces contractuels sont des juristes titulaires d’un Master 2 à minima, et d’anciens professionnels du droit bénéficiant pour certains d’une solide expérience en milieu juridique, qui ont été attirés par le travail en juridiction et disposent d’un attrait pour le service public.
Environ 200 en 2017, puis 1000 en 2023, leur nombre n’a cessé de croitre, témoignant de leur succès sans équivoque. Les attachés de justice représentent aujourd’hui quasiment 2200 personnels de justice.
Contrairement aux magistrats, ils ne bénéficient d’aucune formation initiale et sont immédiatement opérationnels sur leur poste, ce qui implique de leur part une importante capacité d’autoformation et d’apprentissage. Ils sont rémunérés entre 28 000 et 32 000 € brut annuel, tout en étant exclus de tout dispositif de primes, ce qui représente moins de 1900 € net pour la majorité d’entre eux. Ils sont recrutés par le biais de CDD de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans, limite propre à la fonction publique. Aucune garantie de CDI n’existe à l’issue, ce dernier n’étant qu’une possibilité indépendante de leur engagement.
De nombreuses promesses avaient été faites par l’ancien garde des Sceaux en 2023, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 portant notamment la création des attachés de justice, afin de mettre un terme à la précarité qui les caractérisait tant. Il avait également constaté que leur statut n’était pas satisfaisant. Cette précarité conduisait à un très fort roulement des personnes recrutées, ce qui nuisait à l’organisation des juridictions.
Il avait promis entre autres la pérennisation de ces agents par le biais de CDI, la création d’une passerelle dédiée vers la magistrature, la mise en place d’une grille de rémunération évolutive et une formation initiale raccourcie à l’ENM.
Force est de constater qu’aujourd’hui aucune de ces promesses elles n’a été tenue. Les CDI demeurent l’exception et une récente note d’avril 2025 émanant de la DSJ, à contre-courant des demandes des premiers présidents de pérennisation de leurs agents, impose le recours à 6 ans de CDD avant l’octroi potentiel d’un CDI.
Le recrutement sur titre a été remplacé par un concours professionnel où les attachés de justice sont mis en concurrence avec l’ensemble des autres professionnels du droit. La grille de rémunération évolutive a été purement et simplement abandonnée. Leur statut n’est pas plus protecteur qu’avant et on leur a ajouté des missions sans la moindre contrepartie.
Aujourd’hui, les attachés de justice déplorent leurs conditions de travail et expriment un sentiment de découragement en raison de l’absence de perspectives que leur offre ce travail en juridiction. Bien qu’ils soient toutes et tous profondément attachés à leurs missions, ils cherchent pour un grand nombre à partir vers le secteur privé ou d’autres ministères, ne pouvant se satisfaire d’une telle précarité et instabilité.
Monsieur le ministre d’État, garde des Sceaux, vous avez aujourd’hui la possibilité de redresser le tort qui a été fait à ces contractuels dévoués corps et âme au service de l’institution, mais désormais profondément désabusés, démotivés et amers suite aux multiples désillusions subies ainsi qu’à la maltraitance dont fait preuve à leur égard l’institution, comme seule récompense à leurs efforts et leurs sacrifices.
FO Justice souhaite qu’il soit mis fin sans tarder à la précarité de leur statut. D’une part nous demandons leur pérennisation par le biais d’un CDI accordé à l’issue d’un premier CDD de 3 ans, si aucun élément ne vient s’y opposer. D’autre part, nous demandons l’instauration d’une grille de rémunération évolutive à la hauteur de leurs missions, de leur engagement au service de l’institution judiciaire et de leur profil particulièrement qualifié.
FO Justice réclame, en outre, qu’il soit mis fin immédiatement à la note de la DSJ du 14 avril 2025 aggravant la précarité des attachés de justice en imposant le recours à des CDD jusqu’à atteindre la limite légale des 6 ans.
Cette période d’essai déguisée n’a aucun sens lorsque les agents ont fait leurs preuves, ce dont témoignent leurs évaluations personnelles. Ceci constitue une forme de violence économique qui les empêche de se projeter sereinement et de construire des projets de vie.
Un travail pourrait par ailleurs être effectué afin de leur permettre de bénéficier d’une formation initiale sur leur poste à l’ENM, tout comme en bénéficie chaque magistrat lors d’un changement de fonction. De même, il serait souhaitable d’instaurer un examen professionnel qui leur serait exclusivement dédié pour ceux souhaitant intégrer la magistrature (ce qui n’est pas le cas de tous).
Enfin, et afin de maintenir l’attrait intellectuel de la fonction, il serait intéressant d’instaurer une transparence interne, propre à chaque cour, afin que les attachés de justice puissent facilement changer de service pour maintenir leur motivation en explorant d’autres services et contentieux.
Nous avons conscience du contexte budgétaire restreint, mais nous tenons à rappeler, au-delà du fait que nous n’en sommes pas responsables, qu’un attaché de justice coûte aujourd’hui 3 à 4 fois moins cher qu’un magistrat, qu’il est immédiatement opérationnel contrairement à ce dernier et que pour autant, il effectue les mêmes tâches.
Il est donc souhaitable de continuer de renforcer l’équipe autour du magistrat en recrutant davantage d’attachés de justice afin qu’ils apportent leur concours au bon fonctionnement de la Justice. Mais il est aujourd’hui impossible de les fidéliser, dans de telles conditions de travail.
Restant à votre disposition pour évoquer le sort des attachés de justice, je vous prie, Monsieur le ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de croire en l’expression de nos respectueux sentiments.
MARDI 24 JUIN ET MERCREDI 25 JUIN 2025, NOTRE COLLÈGUE A ÉTÉ LA CIBLE D’ACTES DE VIOLENCE GRAVES AU SEIN DE NOTRE ÉTABLISSEMENT, PRÉCISÉMENT AU QUARTIER ARRIVANT (QA) !
Mardi 24 juin, un détenu, après avoir monopolisé l’interphonie toute la journée pour des futilités, a menacé un agent en lui lançant des insultes et des « propos intimidants», affirmant qu’il « n’a pas d’ordre à recevoir» et lui promettant une « Mercedes noire» pour la « Kalasher ! ».
Mercredi 25 juin, lors de l’appel du matin, ce même détenu a poursuivi ses provocations en réitérant les insultes envers ce même agent en poste au QA, puis, soudainement…
CET ÉNERGUMÈNE S’AVANCE ET CHERCHE A L’ATTEINDRE EN LUI JETANT DE L’EAU. PUIS, IL SE RUE LITTERALEMENT SUR ELLE, LUI ARRACHE SON GILET PARE-LAME, L’A SAISIE PAR LE COU POUR L’ÉTRANGLER ET TENTER DE LA METTRE AU SOL.
IL FINIRA PAR LUI ASSÉNER DEUX COUPS DE POING VIOLENTS À LA TEMPE !!
METTANT GRAVEMENT EN DANGER LA VIE DE NOTRE COLLÈGUE !!!
L’alarme portative a pu être déclenchée par un agent venu en renfort, et il a fallu l’intervention rapide de l’ensemble du personnel, pour le maîtriser et le placer en cellule disciplinaire, afin de faire cesser cette lâche et crapuleuse agression !!
FACE À CETTE VIOLENCE INADMISSIBLE…
FO Justice exige des sanctions disciplinaires et pénales à la hauteur de la gravité de ces actes, ainsi qu’un transfert disciplinaire du détenu.
FO Justice félicite tous les agents qui ont réagi avec courage et professionnalisme, et qui, chaque jour, risquent leur vie pour faire respecter l’ordre et la sécurité au sein de notre Maison d’Arrêt.
FO Justice souhaite un prompt rétablissement à notre collègue et amie blessée.
FO Justice apporte tout son soutien, assurant à notre collègue notre présence pour l’accompagner dans toutes ses démarches.
Dans la nuit de dimanche à lundi, la Maison d’Arrêt de Charleville a eu droit aux livraisons colissimo par drone malgré le filet.
Des livreurs ont été aperçus en train de téléguider leur engin dans la rue et avec une grande dextérité et malgré la présence du filet, ils ont réussi à livrer directement à la fenêtre de la cellule.
Mais c’était sans compter sur la vigilance des agents de nuit, et l’un d’eux s’est fait interpeller par la police avec la télécommande.
Le lendemain les deux cellules concernées ont été fouillées et cela à permis de faire plusieurs découvertes dont huit téléphones portables.
Ce qui nous a valu une nuit chaotique, très bruyante.
FO Justice félicite l’ensemble du personnel pour sa vigilance et sa réactivité à de tels événements.
FO Justice exprime sa profonde inquiétude face à cette facilité d’intrusion et demande des moyens adaptés
FO Justice juge cette situation inadmissible. La sécurité des personnels est gravement compromise. Il est impératif de prendre des mesures immédiates pour remédier à ces manquements
FO Justice restera attentif aux solutions et mesures que prendra la Direction afin d’anticiper une situation tendue et explosive dans cette période estivale !
La sécurité est un droit fondamental. Nous ne pouvons pas accepter de travailler dans des conditions qui mettent nos vies en danger.
Madame la directrice de l’école nationale d’administration pénitentiaire,
Depuis votre arrivée à l’ÉNAP il y a moins d’un an, le mal-être des personnels n’a cessé de s’accroitre : décisions arbitraires, manque de communication, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.
Votre propre intérêt semble passer avant celui de l’école, de ses personnels et de ses élèves.
Vous ne respectez pas les procédures, vous manquez de discernement et de mesure sauf quand cela vous concerne.
Vous ne répondez pas quand on vous sollicite ou lorsqu’on vous interpelle sur des sujets importants de management et de bien-être au travail. Vous faites la sourde oreille.
Le respect du dialogue social et du droit syndical est très régulièrement bafoué et malgré nos alertes, vous persistez.
Madame la directrice, il serait temps d’agir et prendre en compte les signaux d’alerte que vous envoient les personnels.
Vous devriez être davantage dans l’écoute, l’échange et le dialogue car sans les personnels vous ne pourrez répondre aux commandes de la DAP. Les enjeux en formation sont tellement importants que vous ne pouvez pas vous permettre d’agir de la sorte.
Les personnels sont à bout de souffle et ne supporte plus votre mépris ; pour exemple, la politesse n’est pas réservée aux subordonnés : dire “bonjour” est le minimum attendu de sa hiérarchie et surtout de la directrice de l’école.
FO Justice exige désormais des actes de votre part pour améliorer l’ambiance générale de l’école mais surtout la qualité de vie au travail.
Pour votre information une lettre ouverte attend une réponse.
À quelques jours de l’été, les agents découvrent avec stupeur que leur organisation de travail est totalement bouleversée.
La suppression brutale de l’équipe des 10 remet en cause un équilibre déjà fragile entre vie professionnelle et vie personnelle.
UNE ORGANISATION PRÉCIEUSE POUR L’ÉQUILIBRE DES AGENTS
Le système actuel, basé sur une alternance de petite et grande semaine, permet :
1 week-end complet (vendredi, samedi, dimanche) sur 2
1 mercredi sur 2 de repos
Une meilleure organisation familiale, personnelle, et même médicale.
Ce roulement est précieux. Il permet aux agents de souffler, de prévoir, de vivre.
Et pourtant, c’est ce fonctionnement équilibré que l’administration choisit de balayer.
Désormais : 1 seul week-end (samedi, dimanche) tous les 5 semaines !
Mariages, baptêmes, temps en famille prévus en 2025 ? C’est fini.
Les agents n’ont plus aucune visibilité sur leur vie personnelle.
Et leurs proches ? Totalement sacrifiés.
Oui, les congés d’été sont maintenus… pour l’instant !
Mais à quel prix ? Celui du mépris.
Mépris des agents. Mépris de leurs efforts. Mépris de leurs familles.
Depuis plusieurs mois, les agents de cette équipe ont pourtant joué le jeu, en acceptant de prendre des nuits pour garantir le bon fonctionnement de la détention.
De plus, ils trouvent eux-mêmes des remplaçants dans la mesure du possible, comme pour le poste de leur collègue V… mutée.
Et en retour ?
Une sanction déguisée avec la suppression de leur équilibre.
UNE DÉCISION INJUSTE ET INJUSTIFIABLE
Un appel d’offre vient d’être publié et deux agents se sont dit prêts à rejoindre l’équipe des 10,
Sans oublier les deux collègues en arrêt maladie qui doivent faire le retour dès septembre.
Et pourtant, aucune écoute, aucune audience avec les agents concernés, aucune remise en question.
Pourquoi avoir lancé un appel d’offre pour supprimer cette équipe quelques jours plus tard ?
POURQUOI CETTE PRÉCIPITATION ?
L’administration envisage un nouveau planning pour 2026.
Bien-sur avec la mise en place d’un groupe de travail, demandé par Force Ouvrière Justice Lannemezan pour :
éviter de subir une nouvelle organisation, mais pour proposer un modèle respectueux de la réalité du terrain et des choix des agents,
que les agents puissent choisir leur rythme, et ne pas se le voir imposer.
Alors pourquoi imposer dès maintenant la suppression de l’équipe des 10, sans attendre les conclusions du groupe de travail ? sans aucune concertation réelle ? sans respecter les instances officielles ?
CSA : UNE ÉTAPE OBLIGATOIRE
Toute modification majeure de l’organisation du travail doit être soumise au Comité Social d’Administration (CSA).
Et pourtant aucun passage en CSA n’a été organisé à ce jour concernant cette suppression.
C’est une entorse grave au dialogue social et aux règles de fonctionnement.
Pour rappel, et c’est tristement révélateur qu’il faille le rappeler, la circulaire relative à la mise en œuvre du dialogue social dans les services de l’Administration Pénitentiaire, en date du 30 juillet 2021, impose clairement la concertation avec les représentants du personnel avant toute réorganisation du travail.
FO Justice Lannemezan exige un CSA en urgence
FO JUSTICE LANNEMEZAN REFUSE LE 49.3 LOCAL
Ce passage en force est inacceptable.
Nous ne sommes ni des pions ni des numéros.
FO Justice Lannemezan refuse la méthode autoritaire,
FO Justice Lannemezan refuse le 49.3 local,
FO Justice Lannemezan refuse cette destruction des équilibres pro / perso à quelques jours des vacances d’été,
FO Justice Lannemezan refuse que l’on bafoue les textes et les droits syndicaux
FO JUSTICE EXIGE :
Le maintien de l’équipe des 10 à minima jusqu’à janvier 2026
La concertation réelle dans le cadre du groupe de travail si c’est équipe devait rentrer dans le nouveau planning
La tenue immédiate d’un CSA
Le respect du dialogue social
Et le plus important : le respect des agents et de leurs familles
Les agents ne doivent plus subir. Ils doivent pouvoir choisir. FO Justice Lannemezan restera mobilisé, présent et combatif à vos côtés.
