Jour : 4 mars 2025

LES ÉPREUVES

►Une épreuve écrite d’admissibilité de deux parties :

Au choix du candidat après communication des sujets, une question ou une mise en situation portant soit sur la procédure civile et prud’homale, soit sur la procédure pénale.

Une question ou une mise en situation portant sur les ressources humaines, l’encadrement, l’organisation et/ou le fonctionnement des services d’une juridiction ou des services administratifs régionaux.

Durée : trois heures – coefficient 2

►Une épreuve orale d’admission :

Entretien avec le jury visant à apprécier l’expérience professionnelle du candidat, son aptitude à exercer les fonctions de cadre greffier, ses motivations et ses qualités personnelles.

L’entretien débute par un exposé du candidat, d’une durée de cinq minutes au plus, sur son expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé à partir de son dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à son environnement professionnel, aux fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques.

Durée : vingt-cinq minutes maximums dont cinq minutes maximums d’exposé – coefficient 3

• Le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle constitué par le candidat.

►Programme de l’épreuve écrite

1. Procédure civile et prud’homale

A. – La procédure civile

Les principes directeurs du procès :

• l’action ;
• la compétence ;
• la demande en justice ;
• les moyens de défense ;
• la conciliation et la médiation ;
• l’administration judiciaire de la preuve ;
• l’intervention ;
• l’abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie ;
• les incidents d’instance ;
• la représentation et l’assistance en justice ;
• le ministère public ;
• le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d’ordonnances
• l’exécution des jugements ;
• les voies de recours ;
• les délais, les actes d’huissier de justice/de commissaire de justice et les notifications ;
• Le greffe de la juridiction ;
• La communication électronique civile.

B. – La procédure prud’homale

• la compétence d’attribution ;
• la compétence territoriale ;
• la saisine du conseil de prud’hommes ;
• l’assistance et la représentation des parties ;
• la mise en l’état de l’affaire ;
• la conciliation et l’orientation ;
• le conseiller rapporteur ;
• le jugement ;
• le départage ;
• le référé prud’homal ;
• l’exécution des jugements ;
• la récusation ;
• les voies de recours.

2. Procédure pénale

• l’action publique et l’action civile ;
• le ministère public ;
• les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
• les mesures alternatives aux poursuites ;
• les phases de l’instruction ;
• les différents modes de comparution ;
• le juge des libertés et de la détention ;
• le contrôle judiciaire ;
• la détention provisoire ;
• les mandats de justice ;
• les autres mesures limitatives ou privatives de liberté ;
• les juridictions de jugement ;
• les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
• les voies de recours ;
• l’exécution des peines ;
• l’application des peines ;
• la victime et le procès pénal ;
• les fichiers informatiques.

3. La gestion des ressources humaines

• les principes généraux du statut général des fonctionnaires et leur application ;
• droits et obligations du fonctionnaire, déontologie et discipline ;
• les objectifs de la gestion des ressources humaines ;
• les outils de gestion et de pilotage des ressources humaines ;
• la formation ;
• l’évaluation.

4. Les missions d’encadrement

A.– Gestion d’une équipe

• définition d’objectifs, motivation, communication, gestion des conflits.

B. – Gestion de service

• analyse de l’existant, planification, délégation et contrôle.

5. Organisation, fonctionnement des services

A. – L’organisation et le fonctionnement des juridictions dont les organismes consultatifs au sein des juridictions

B. – Les services administratifs régionaux

• organisation et missions.