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CGT : IP / Pénitentiaire – Déprogrammation du CSA AP du 5 mars 2025

Le 28 février dernier, la CGT IP s’est fendue d’un tract syndical alerte voulant dénoncer la déprogrammation du CSA AP de repli prévu le mercredi 5 mars, après un boycott syndical de l’instance le 18 février, notamment pour exprimer notre mécontentement s’agissant de la suppression des CIMM comme critère pris en compte pour la mobilité des Personnels originaires des Outre-Mer.

La CGT IP écrit que la déprogrammation du CSA AP au profit d’un déjeuner ministériel est incompréhensible au regard des enjeux pour les CPIP : « que ces mêmes organisations syndicales ont demandé le report de l’étude de la note lors de sa présentation au CSA AP le 6 février, puis on fait le choix de boycotter le CSA AP du 18 février et préfèrent aujourd’hui aller se remplir le ventre, plutôt que siéger ».

Mais FO Justice n’a rien demandé, nous étions bien prêts à siéger et à porter la voix des Personnels !

Il s’avère que c’est la CGT Pénitentiaire, elle-même, et le SPS (qui ne représente pas la filière IP) qui ont demandé le report de l’instance au profit du déjeuner avec le garde des Sceaux…

Mais que ce passe-t-il à la CGT ?

La scission CGT IP et CGT Pénitentiaire est telle qu’ils se tractent l’un l’autre. Cette « cacophonie intrasyndicale » montre que cette organisation est au bord d’un gouffre abyssal, séparant les Personnels, le tout sous les yeux des magistrats colistiers du Syndicat de la Magistrature.

Dans l’attente du prochain CSA AP programmé le 20 mars 2025, FO Justice a saisi la DAP qui nous a confirmé que la publication des résultats de mobilité est toujours prévue au plus tard d’ici fin mai pour une prise de poste générique le 1er septembre 2025, comme d’habitude.

La CGT IP veut foutre le feu et tenter de l’éteindre en même temps… Ces pompiers pyromanes se sont pris les pieds dans le bac à sable de leur cour de récréation.

Mais FO Justice, en organisation RESPONSABLE, n’assumera pas les errances des CGT du ministère de la Justice !!!

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Déclaration Liminaire du CSA-Ministériel du 4 Mars 2025

Madame la Secrétaire Générale,

Avant toute chose, l’Union FO Justice ne peut débuter cette instance ministérielle sans avoir une pensée profonde et solidaire à l’égard de nos collègues réunionnais, mais également pour l’ensemble des citoyens de l’île. Cet évènement rappelle le drame vécu par nos camarades mahorais et voulons signifier notre soutien plein et entier.

L’Union FO Justice tient à apporter un soutien à renouveler ses remerciements à l’ensemble des personnels et services qui ont œuvré pour aboutir, enfin, à la capture de Mohamed AMRA et de ses présumés complices. Nos pensées vont vers nos camarades tombés lors de l’attaque barbare ayant permis son évasion, envers leurs familles également, ainsi que nos camarades blessés et, d’une manière générale, l’ensemble des personnels pénitentiaires, marqués à tout jamais par ce drame.

L’État a su se montrer volontariste et déployer les moyens nécessaires pour aboutir à ces interpellations, preuve en est que « quand on veut on peut ». Reste désormais à la Justice à se montrer d’une extrême fermeté et à faire toute la lumière sur cet évènement tragique pour que les auteurs, responsables, et complices soient punis à la hauteur de leur implication et surtout, que jamais plus un tel drame ne se reproduise.

Madame la Secrétaire Générale,

L’Union FO Justice regrette l’absence du ministre à ce CSA-M.

Sa présence aurait trouvé tout son sens dans le contexte actuel que nous venons d’évoquer, lequel semble d’ailleurs faire écho aux nombreuses et ambitieuses annonces qu’il distille depuis sa nomination. Établissements de haute sécurité, Police Pénitentiaire, classification des établissements, évolutions législatives pour réduire drastiquement les extractions judiciaires des détenues… autant de sujets que l’Union FO Justice soutient depuis des années et que le Ministre annonce vouloir mettre en œuvre très rapidement.

C’est justement dans ce cadre que le dialogue social doit être soutenu.

L’Union FO Justice a une vision très précise de la façon dont ces projets doivent voir le jour, nous vous en avons d’ailleurs fait part au travers de différents courriers. Vos services ne peuvent se priver de l’expertise qui est la nôtre sur ces sujets, afin que ces évolutions, tant attendues, répondent véritablement, efficacement et durablement aux attentes des agents pour, avant tout, assurer leur sécurité et celle de nos concitoyens.

Les Députés ont également été sollicités par l’Union FO Justice afin que la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic soit enrichie des amendements nécessaires pour que, concernant les détenus appartenant à la criminalité organisée, la visioconférence devienne la règle et l’extraction l’exception. La création d’un régime dérogatoire pour ces détenus est également indispensable.

Ces mesures sont essentielles, sans quoi ce projet de création de prisons de haute sécurité n’apportera pas les garanties nécessaires pour atteindre le niveau de sécurité attendu, et nécessaire.

Madame la Secrétaire Générale,

Nous devons ajouter à ces chantiers l’indispensable et urgente nécessité d’endiguer la surpopulation carcérale qui rend à la fois les conditions de travail des personnels insupportables, et les conditions de détention des personnes détenues indignes. Il ne se passe pas un jour sans que cette densité carcérale hors norme n’entraîne des répercussions, parfois dramatiques, dans nos établissements. Pas un jour sans que les agents de ce ministère ne soient confrontés à des charges de travail décuplées et hélas, trop souvent, des situations de violences, conséquences directes de l’incapacité de la France à traiter cette problématique majeure. Il faut y mettre un terme… vite.

Là encore, l’Union FO Justice porte des projets ambitieux, et là encore l’Union FO Justice vous a adressé, ainsi qu’aux parlementaires un récent courrier pour que, rapidement, les discussions ouvertes depuis plusieurs mois déjà aboutissent enfin des décisions suivies de mesures concrètes et efficaces.

Madame la Secrétaire Générale,

Avec les déclarations de notre Ministre le 11 février, tout le monde pouvait légitimement penser que les négociations s’annonçaient sous les meilleurs auspices, façon conte de fées. Il était une fois, place Vendôme, un Garde des Sceaux qui déclarait publiquement devant les DSG attroupés et mobilisés : « les sous c’est pas un problème, c’est pas un très gros montant pour les 1600 que vous êtes et on vous le doit avec ce qui s’est passé avec la réforme des greffes. Vous avez mon engagement. Je prends l’engagement que ce soit réglé́ pour le budget de l’année prochaine et si je peux je le ferai avant ». La suite est moins « conte de fées » que « comptes-faits » : une grille qui ne propose rien pour la très grande majorité́ des directeurs, un calendrier resserré nous invitant sans doute à signer un protocole à la hussarde et un « contexte budgétaire contraint » sans cesse rappelé́ pour mieux dissimuler la vacuité des propositions de la DSJ et justifier le rejet des nôtres.

Votre proposition était censée apporter une réponse financière au manque d’attractivité́ des postes de directeurs, en même temps qu’une juste revalorisation en compensation de ce dont ont pu bénéficier les cadres greffiers et les magistrats. Or, il n’en est rien !

Que doit-on répondre aux directeurs qui se plaignent d’un manque d’attractivité pour leurs fonctions et de perspectives de carrière ?

Qu’ils n’ont qu’à « traverser la rue » pour trouver un détachement dans un autre ministère, plus reconnaissant que le nôtre envers ses équipes encadrantes, comme l’a déjà fait 10% du corps de directeurs ?

Car, en l’état, votre proposition peut se résumer ainsi : des primes pour les uns, déprime pour les autres !  Les DSG sont mobilisés et déterminés à obtenir la revalorisation qu’ils méritent, et « on le (leur) doit avec ce qui s’est passé avec la réforme des greffes ».

Madame la secrétaire Générale,

Le Garde des Sceaux a annoncé, notamment lors du dernier CSA-M, que 2025 serait l’année des personnels administratifs… Une réunion était alors organisée à la va-vite le 5 février dernier, et depuis… RIEN ! Alors même que les propositions pour le PLF 2026 doivent être clôturées fin avril, nous n’avons toujours aucun retour, aucune avancée, aucune réponse à nos revendications.

Les personnels administratifs, petites mains de l’ombre, ou encore dernière roue de la charrette, devront-ils encore et toujours attendre un train qui ne viendra peut- être jamais ?

Madame la Secrétaire Générale,

Nous allons évoquer le budget 2025 lors de ce CSA-M. Nul doute qu’il y aura un budget fléché pour les personnels techniques… comme c’était déjà le cas pour ceux de 2023 et 2024. Mais force est de constater que rien n’a été fait, et que les personnels techniques sont toujours dans l’attente et ont bien du mal à croire que leur réforme verra enfin le jour !

Madame la Secrétaire Générale, pouvez-vous nous assurer que la réforme des personnels techniques sera bien mise en place avant l’été, comme s’y est engagé le Ministre ?

Madame la Secrétaire Générale,

Nous alertons depuis plusieurs mois sur la question du statut des psychologues du ministère de la Justice. Nous vous rappelons que ce statut manque cruellement d’harmonisation et que tout reste à construire. Nous vous demandons de marquer votre intérêt et votre considération pour ces fonctions et de nous expliquer la soudaine disparition des postes sur la mobilité au fil de l’eau.

Nous vous enjoignons de réaliser une cartographie des postes de psychologues au sein de chaque direction pour ne pas faire de ces fonctions une variable d’ajustement préjudiciable à nos missions, à nos collègues et aux personnes prises en charge.

Madame la Secrétaire Générale,

L’Union FO Justice dénonce les annonces cavalières du ministre de la Justice en matière de justice pénale des mineurs. Il aurait été de bon ton de consulter préalablement les organisations syndicales représentatives avant de se positionner sur les lois ATTAL. Pour rappel, la comparution immédiate, la remise en cause de l’excuse de minorité et la responsabilité parentale ne sont pas des mesures de nature à endiguer efficacement la délinquance des mineurs. La remise en cause des principes fondamentaux relève de la gesticulation et parfois même du populisme.

Notre Organisation Syndicale n’est ni dogmatique, ni manichéenne, ni angélique, ni même attachée au tout répressif.

Pour autant des solutions pragmatiques existent, telles que la refonte de la gouvernance, donner du sens au dialogue social, renforcer les moyens humains et financiers, clarifier la ligne ministérielle et directionnelle en matière de justice pénale des mineurs, respecter le principe de la primauté de l’éducatif, donner du sens aux sanctions et aux peines, revoir complètement le dispositif placement et le volume de mesures en milieu ouvert. Autant de points saillants qui, contrairement aux déclarations intempestives et sans consistance des non-initiés, peuvent permettre une efficacité en termes de lutte contre la récidive.

Par ailleurs, sachez que les consignes gouvernementales en termes de politiques pénales des mineurs se heurtent à une résistance idéologique et dogmatique de la DPJJ. Cette dernière n’assume absolument pas le versant pénal et se fait le ventriloque des chantres du laxisme. Cette ligne contraire à la chancellerie est le premier motif de l’incapacité institutionnelle à prendre en charge les mineurs délinquants.

Vous l’aurez compris, le traitement de la délinquance des mineurs ne peut se faire à travers des slogans et une communication tous azimuts dans les médias. Il convient fondamentalement de consulter les organisations syndicales afin d’apporter des réponses adaptées aux enjeux.

Madame la Secrétaire Générale,

S’agissant du point à l’ordre du jour et relatif aux actes de déconcentration des sanctions de premier groupe. Nous regrettons que la DPJJ ait refusé de soumettre ce texte en amont au CSA directionnel en dépit de nos relances. Il semblerait que la Direction de la PJJ n’arrive toujours pas à entrevoir le dialogue social sous l’angle du compromis. Cette posture d’orgueil ne contribue en rien à la quête de solutions pérennes pour les agents et les mineurs placés sous main de justice.

Raison pour laquelle nous demandons le retrait de ce point à l’ordre du jour afin qu’il soit soumis en premier lieu au CSA PJJ. Les multilatérales sur cette thématique ne peuvent pas substituer au CSA PJJ.

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Prison de Nantes : Déclaration Liminaire

Monsieur le Président,

Ce 28 février le décret instituant la baisse de la rémunération à hauteur de 90% en cas de CMO dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel.

Le syndicat local FO Justice s’indigne et condamne cette stigmatisation et attaque au droit des fonctionnaires.

Mesdames et Monsieur du pôle médico-social

Ces mesures ne sont malheureusement pas suffisantes pour notre établissement et la semaine passée le chef d’établissement a acté une politique répressive à l’égard des personnels ayant été en CMO.

Pour permettre une gestion ouvrant la porte au clientélisme le chef d’établissement n’a même pas été capable d’annoncer des critères objectifs sur la mise en application de ces sanctions….

Mesdames et Monsieur du pôle médico-social la bonne nouvelle et que face à l’accroissement de votre activité et des situations toujours plus complexes le chef d’établissement vous octroie des moyens supplémentaires.

Ainsi, dorénavant, vous bénéficiez du renfort de certains de ses collaborateurs qui ont toutes les compétences médicales et psychologiques indispensables à la destruction humaine.

Concernant le volet social, faute de place disponible pour une formation accélérée, la direction a opté pour une formation au bâton télescopique.

En effet, quoi de plus efficace pour maintenir la tête sous l’eau de collègues pouvant rencontrer des problématiques pathologiques, sociales, familiales, financières ou autres ?

Pour nous intéresser à l’humain, pour la plupart d’entre nous autour de cette table, nous connaissons tous et sommes tous confrontés à des situations douloureuses chaque jour et le raccourci CMO/planteurs/sanctions revient à sous-estimer et mépriser votre travail quotidien et les problématiques que peuvent rencontrer des hommes, des femmes, des pères et mères de famille.

Alors que des événements récents nous ont démontré la fragilité humaine dans la famille pénitentiaire, au sein de cette instance, il aurait sans doute été plus intelligent de réfléchir à la place de l’emploi dans l’assistance à porter à nos collègues confrontés à des difficultés de tout ordre.

Le syndicat local FO Justice du CP de Nantes, conscient de votre investissement, remercie l’ensemble des acteurs du pôle médical et espère que ces pseudos médecins, psychologues, assistants sociaux en herbe ne viendront pas détruire votre travail et vous démotiver dans vos missions avec leur matraquage.

Enfin, Monsieur le Président, permettez-nous d’informer les acteurs du pôle médico-social que des collègues ultra-marins s’étaient vu refusé sans motivation juridique leurs dates de congés bonifiés demandées.

Finalement le bon sens et le droit ont permis et vont permettre dans les semaines et années à venir de faire évoluer le dogme local en bonne intelligence.

Si nous attendons toujours les motivations juridiques de ces refus nous espérons que comme pour les agents bonifiables la lumière arrivera de la même façon du côté du boulevard Einstein pour la question des CMO car nous nous devons d’être optimiste et croire en l’intelligence humaine et humaniste.

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UISP Océan Indien : Cyclone Garance

Le cyclone tropical GARANCE a violemment frappé notre département, causant des victimes et d’importants dégâts.

Nos pensées vont tout particulièrement à notre collègue infirmière de l’unité sanitaire du CP de ST DENIS, tragiquement disparue durant le cyclone, ainsi qu’à son mari, qui a exercé de nombreuses années à nos côtés et au sein de notre administration, à leurs enfants et à l’ensemble de leur famille.

Notre île portera les stigmates de cette catastrophe pendant de long mois, et ce météore restera comme l’un des plus dévastateurs de notre histoire.

Le Bureau régional FO JUSTICE tient à féliciter l’ensemble des personnels, tous corps confondus, pour leur abnégation et leur professionnalisme lors du passage du cyclone GARANCE sur notre département.

Une fois encore, les agents ont démontré leur sens du service public dans des conditions particulièrement complexes, tout en faisant face à l’angoisse de laisser leur famille seule dans ces moments extrêmement difficiles.

Dans de telles circonstances, il est impératif et indispensable de mettre en place un retex afin d’analyser au mieux la gestion de cette crise et d’identifier des axes d’amélioration pour mieux appréhender d’éventuelles crises futures.

À la vue de l’ampleur de la catastrophe, nous appelons à une simplification des démarches administratives pour permettre aux personnels, avec l’appui de l’assistant social de bénéficier d’une aide financière via l’action sociale ministérielle.

Par ailleurs, au-delà du protocole déjà en place garantissant la rémunération de toutes les heures effectuées dès le début de l’alerte rouge, le bureau régional FO JUSTICE demande l’octroi de deux autorisations d’absence exceptionnelle pour les personnels qui sont restés mobilisés dans les établissements durant le cyclone.

Le Bureau régional FO JUSTICE se tient à la disposition de l’ensemble des personnels pour les accompagner dans toutes les démarches qu’ils jugeront utiles.

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Prison de Lille-Sequedin : BOYCOTT du Groupe de Travail Astreintes ELSP – Sans Effectifs, Pas de Discussion…

Le mardi 4 mars 2025 se tiendra la deuxième réunion du groupe de travail sur les astreintes ELSP, nous tenons à exprimer notre position claire : NOUS NE PARTICIPERONS PAS À CETTE INSTANCE.

Pourquoi ?

ACTUELLEMENT, NOS EFFECTIFS SONT LARGEMENT INSUFFISANTS POUR ASSURER UN TRAVAIL SEREIN ET EFFICACE CONCERNANT LES ASTREINTES ELSP. Nous faisons face à un manque conséquent d’agents, et l’administration ne souhaite pas prendre les mesures nécessaires pour renforcer nos effectifs et ainsi travailler sur de bonnes bases pour la création de ces astreintes.

Ce ne sont pas les deux postes ouverts à la prochaine mobilité qui nous permettront d’avancer sereinement sur ce projet.

Il est crucial que l’administration renforce l’effectif des ELSP. Nous savons déjà qu’à moyens constants, les astreintes ne pourront pas fonctionner de manière optimale.

Nous ne sommes pas disposés à compromettre la vie des familles de nos collègues, contrairement à notre direction interrégionale qui semble prête à tout pour se conformer à la doctrine ESP.

Nous tenons d’ailleurs à rappeler que ces astreintes sont clairement des nouvelles missions pour nos ESP, qu’en est-il de l’ajustement de l’organigramme ?

Pour notre organisation syndicale, il est inacceptable d’envisager de faire appel aux agents UHSI ou UHSA dans les conditions actuelles, comme cela a été évoqué lors de la première réunion. Recourir à ces équipes pour compenser les lacunes causées par la gestion défaillante de notre administration ne peut en aucun cas être une solution viable. Il est crucial de rappeler que ces deux structures au sein de notre établissement souffrent également d’un manque significatif de personnel, ce qui compromettra leur capacité à répondre efficacement aux besoins. Nous demandons des solutions concrètes et responsables pour garantir la sécurité et le bien-être de tous.

Nous sommes d’ores et déjà conscients que le groupe de travail prévu pour le 4 mars 2025 ne saura pas répondre à nos attentes.

À moyens constants, il ne faut pas s’attendre à des miracles…

Le bureau local FO Justice du CP Lille Sequedin refuse de sacrifier la vie de famille de nos collègues pour satisfaire une commande émanant de notre direction interrégionale. Nous reprendrons les discussions dès que nous aurons la certitude d’obtenir les effectifs nécessaires à une mise en place efficace des astreintes.

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