Jour : 20 juin 2023

À la suite de la campagne de mobilité 2023, FO Justice CPIP a fait remonter à RH4 les erreurs constatées, notamment sur certains postes laissés vacants et cela dès la parution de la note des résultats.

Au regard de certaines réponses et du mail d’RH4 d’hier nous indiquant qu’un « seul et unique correctif est en cours d’élaboration », il nous semblait donc important de solliciter une audience bilatérale dans les délais requis. Nous avons donc été reçu par les services RH4 ce jour, en fin de matinée.

Il semblerait qu’un communiqué d’une autre OS, paru le 19/06 a induit en erreur les agents non mutés et/ou inquiété les agents mutés. Nous tenions à rassurer ces derniers car la DAP a pourtant été claire dans son mail : « aucun agent ne sera démuté ». S’agissant de leur liste de postes laissés vacants, là encore des erreurs ont été constatées avec pour exemple la RA de Perpignan pour lequel il n’y a aucun départ constaté : 2 postes ouverts pour 2 arrivées. Il n’y a donc plus de poste disponible sur cette antenne. Concernant la RA d’Albi, plus de poste disponible non plus, puisque le poste restant correspond à une vacance pour le poste profilé RT TIG Albi et non à un poste classique.

Nous trouvons donc assez désolant ce type de communiqué dont les vérifications d’usages ne semblent pas avoir été faites, suscitant ainsi incompréhension et faux espoir pour les agents qui n’ont pas été mutés.

Cependant, nous sommes en mesure de confirmer que le poste de CPIP placé à la Réunion n’a pas été pourvu. À ce sujet RH4 nous a répondu que la MOM avait décidé de « profiler » ce poste. Bien que nous ayons veillé à rappeler à la DAP qu’un poste de CPIP placé n’est pas un poste à profil et que ce dernier doit donc être pourvu par un agent qui en a fait la demande dans le cadre de cette campagne de mobilité, la position est restée inchangée ce qui n’est pas acceptable. Nous dénonçons donc vivement la position de la DAP et de la MOM sur ce point.

Au sujet de la RA de Bedenac, nous comptons 3 départs et 2 arrivées mais la DAP indique que pour l’un des départs il s’agirait d’un agent en disponibilité rattaché à Bedenac. Cela n’étant pas compréhensible et conforme aux relevés de décisions des années précédentes, nous le contestons. Soit il ne s’agit pas d’une vacance de poste (et charge à la DAP de le préciser dans la note), soit il reste un poste à pourvoir au SPIP de Bedenac tel que la note est présentée.

De plus, pour l’ALIP de Remire Montjoly en Guyane, un poste a été laissé vacant sous prétexte qu’aucun candidat restant n’avait de CIMM. De plus, il serait prévu que ce poste soit réservé à un CPIP stagiaire de la CPIP 26 avec CIMM, dans le cadre d’une demande d’affectation dérogatoire.

FO Justice CPIP a clairement exprimé son désaccord sur l’interprétation de la DAP concernant la priorité légale des agents avec CIMM. Si la DAP envisage de faire droit à la demande dérogatoire d’un CPIP stagiaire avec CIMM pour la Guyane, cela doit alors se faire en « surnombre », comme chaque année, et certainement pas en se servant sur les postes réservés aux titulaires (avec CIMM en priorité et sans CIMM dans un second temps) en pleine campagne de mobilité.

Enfin, le poste RF Papeete a aussi été laissé vacant faute de candidats avec CIMM. Nous laisserons donc les candidats lésés appréciés cette position.

Dans l’attente de publication de la note, n’hésitez pas à nous contacter à cpip@fojustice.fr pour plus d’informations fiables.

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