Récapitulatif des pièces à fournir campagne congés bonifiés « HIVER 2024 »
Le bureau Force Ouvrière Justice vous communique, dans le cadre de la campagne d’ouverture des congés bonifiés période « HIVER 2024 », le récapitulatif des pièces à fournir, afin que les agents éligibles à ce droit spécifique puissent de leur dossier. (Sous réserve d’éventuelle modification de la DAP).
Pour rappel, la saison hiver inclus les départs compris entre le 1er novembre 2024 au 31 mars 2025.
- La date limite de dépôt du dossier CB complet auprès de son établissement est fixé jusqu’au 12 janvier 2024.
- La date limite d’envoi des dossiers au bureau RH4 de la DAP par chaque DISP est fixée au 15 mars 2024.
Pour éviter que les agents soient lésés dans leurs droits nous demandons à l’administration centrale de la flexibilité dans la constitution du dossier CB et aux personnel éligibles de se rapprocher de Force Ouvrière Justice pour toutes difficultés rencontrées.
RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR
RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF DE L’AGENT
– Carte d’identité et ou passeport en cours de validité.
– Copie de l’acte de naissance de l’agent (copie du livret de famille des parents de l’agent).
RECONNAISSANCE DU CENTRE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX (CIMM)
Première demande :
Joindre les certificats de scolarité attestant d’au moins 5 années de scolarité obligatoire (école primaire et/ou collège) dans le lieu du congé, même non consécutives ou, à défaut, copie des bulletins ou relevés de notes couvrant l’année scolaire (3 bulletins scolaires a minima).
◊ Les attestations sur l’honneur, même délivrées par les académies, ne sont pas des justificatifs pris en compte
– Copie d’une facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois, au nom de l’agent, de ses père ou mère, frère ou sœur, tuteur légal, attestant d’une consommation effective + si la facture n’est pas au nom de l’agent, joindre un justificatif du lien de parenté entre l’agent et le nom de la personne mentionnée sur la facture (ex. : livret de famille).
Uniquement dans le cas où vous ne pouvez pas joindre les 3 justificatifs précités, votre CIMM sera apprécié selon la méthode du faisceau d’indice à l’appui de tout document utile joint à votre dossier. Joindre tout document utile permettant d’attester de votre lien avec le territoire demandé, par exemple :
– Justificatifs de domicile des père et mère ou à défaut, des parents les plus proches (grands-parents, frères, soeurs ou tuteur légal)
– Copie certificat d’études, de travail, formation, attestation pôle emploi avant l’entrée dans l’administration pénitentiaire
– Copie taxe d’habitation ou foncière de l’agent ou d’un parent proche
– Copie de billets aller/retour vers le territoire, fréquence et durée des séjours sur place.
– Copie attestation prime d’installation
– Justificatifs de domicile antérieurs à l’entrée dans l’administration
– Bénéfice antérieur d’un congé bonifié
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