Ce 26 Juillet 2023, lors de la mise en place des promenades un détenu force le passage pour se rendre en promenade sans sa carte, et provoque des nuisances dans les escaliers, il est alors décidé de le mettre en salle d’attente. Devant la virulence, les insultes et menaces proférées, les collègues doivent intervenir. Dans l’intervention un Surveillant se prend un coup de pied et se fait mordre le haut de la cuisse.
Quelque temps plus tard dans la Maison d’arrêt 1, Lors de la remontée promenade un détenu refuse de rentrer en cellule. Après multiple injonction de la part des personnels, celui-ci porte un coup de poing sur la tempe du Premier Surveillant sans aucune raison.
Pour le surveillant, rien de grave, mais le Premier Surveillant fut pris en charge pour des examens à l’hôpital.
FO Justice demande que les sanctions pénales et disciplinaires envers ces deux détenus soient exemplaires.
FO Justice félicite tous les personnels et l’encadrement, qui sont intervenus lors de ces incidents.
FO Justice souhaite un prompt rétablissement à notre Premier Surveillant et au Surveillant.
Depuis de nombreuses semaines au CP Le-Havre, les personnels sombrent :
– Les feuilles d’appel sont incomplètes, les heures supplémentaires explosent les compteurs.
– Les surveillants en sont à réduire leurs temps de pauses quand ils en prennent une !
– Les étages sont découverts, au point qu’il ne reste qu’un agent voire deux sur le bâtiment !
– Des rappels en journée 12H sont faits sur les RH, ce qui engendre des cycles de travail de 9 jours consécutifs sans un seul repos !
– Des gradés qui font au mieux pour combler les étages, tout en essayant de faire en sorte que les agents aient un temps minimum de pause, afin de limiter les trop nombreux services 12H à étage, sans aucune coupure.
Le decret 2001-1381 du 31 decembre 2001 portant derogations aux garanties de la duree de travail et de repos applicables aux personnels de l’administration penitentiaires stipule que « la durée hebdomadaire (…) ne peut excéder ni 65 heures au cours d’une même semaine, ni 60 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines. Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 24 heures ». Pour beaucoup, nous en sommes loin !
Madame la Directrice, dans vos lettres adressees aux Procureur et Presidente du Tribunal Judiciaire du Havre les 25 mai et 20 juillet 2023, vous denonciez la surpopulation carcerale et la hausse de violences pour mesentente en cellule entre CODETENUS.
PAS UN MOT POUR VOS AGENTS usé-e-s, décomposé-e-s, en sous-effectif, qui fonctionnent en surrégime pour votre établissement, ET qui subissent EN PREMIERE LIGNE, cette surpopulation carcérale !
Des agents s’endorment au volant sur les trajets domicile <-> travail. Ils font face a des situations familiales extremement conflictuelles, dues a leur absence et leur epuisement et avec des enfants qui ne voient plus leur parents.
Qu’attendez-vous ? Des accidents de trajet ? Des separations ? D’autres evenements dramatiques ?
Par ailleurs, et faisant suite a un entretien telephonique avec l’un de vos adjoints, ce dernier a exprime un mecontentement quant au fait que le syndicat local FO-justice informerait les agents de l’existence des lettres sus-citées (pensant que nous les avions diffusées), et que ce n’etait pas une obligation de votre part de les transmettre aux OS representatives.
FO-justice est désormais représentative, même minoritaire, elle a le devoir de transmettre toute information utile et d’être transparente envers les personnels.
Et loin de là le but de vous nuire, au contraire !
En effet, de meme que l’interet que vous portez a la population penale, nous ne doutons aucunement de l’interet que vous portez a vos personnels, ni de votre intention de rediger un courrier qui mettrait en lumiere leur souffrance et mal-etre au travail. Ce n’est donc pas dans votre intérêt de dissimuler à vos troupes votre volonté de conserver la sécurité de l’établissement.
Alors, à tous les personnels du CP Le Havre :
ÉCRIVEZ ET DÉNONCEZ NOS CONDITIONS DEPLORABLES DE TRAVAIL.
ARRÊTONS DE TOUT SUBIR ET DE NOUS TAIRE !
REUNISSONS NOS PROBLÊMES PAR ÉCRITS OFFICIELS PLUTÔT QUE DE LES EXPRIMER CHACUN DE NOTRE CÔTÉ.
Madame la Directrice, les representants FO justice du CP Le Havre font ce qu’ils peuvent dans l’intérêt de la sécurité des agents et de l’etablissement.
Mais votre appui, votre soutien et votre écoute nous seraient egalement bien utiles. Vos agents ont besoin de se sentir consideres et ils le meritent ! C’est loin d’etre le cas actuellement.
FO-justice CPLH demande a ce que vous attribuiez des Témoignages Officiels de Satisfaction (T.O.S.) à tous ces agents qui se sacrifient(volontaires ou non), afin de garantir la securite de l’etablissement et de la societe dans ces conditions desastreuses.
FO-justice CPLH compte bien faire savoir a nos representants elus nationaux, la décrépitude morale et physique de l’ensemble des personnels du CP le Havre.
A 11H22, un détenu du QI, mécontent du bruit occasionné par son nouveau voisin, s’en prend violemment à la surveillante du quartier QI/QD ;
Lors de la distribution du repas, la surveillante de la brigade QI/QD, accompagnée d’un premier surveillant, de l’officier QD et du chef de détention, ouvre la porte du détenu X. Mécontent du bruit causé par son voisin récemment arrivé, il s’en prend à la surveillante d’étage dès l’ouverture de celle-ci. Il lui saisit le bras gauche, l’empêchant de sortir, et la pousse violemment au niveau du thorax en levant sa main pour tenter de lui porter un coup, tout en tenant les propos suivants :
« Je vais vous tuer ».
Fort heureusement, grâce au professionnalisme de ses collègues, le détenu a pu être maîtrisé et emmené au quartier disciplinaire. Mais ce n’est pas tout, un CD cassé en deux, qui aurait pu servir de lame, a été retrouvé dans sa poche de survêtement lors de la fouille. Ce pensionnaire est arrivé en maison d’arrêt sur notre établissement depuis peu, avec également des antécédents de violence envers le personnel.
FO JUSTICE regrette qu’un de nos pensionnaires, ayant déjà un bon palmarès au sein de notre administration, soit encore privilégié pour rejoindre le quartier d’isolement, alors que celui-ci n’avait pas purgé sa peine maximale prononcée lors de son passage en CDD. Celui-ci avait été placé au QD suite à une violente agression sur sa visiteuse lors de son parloir. Le détenu agresseur ne se serait pas attaqué à la surveillante d’étage, qui ne faisait que son travail, si ce perturbateur n’était pas monté.
UNE DÉCISION QUI, UNE FOIS DE PLUS, N’EST PAS À LA HAUTEUR !
FO JUSTICE apporte son soutien à la collègue qui se verra attribuer 21 jours d’ITT et lui souhaite un bon rétablissement.
FO JUSTICE remercie les agents de tous les corps confondus qui sont intervenus rapidement.
FO JUSTICE demande le respect de la date de sortie des détenus mis au QD, avant de prendre d’autres décisions.
FO JUSTICE demande une sanction à la hauteur des actes commis sur notre collègue.
Ce mardi, à l’occasion de la présentation de la SAS de Valence, le Garde des Sceaux a définitivement acté le passage en catégorie B des agents du CEA.
Cette revendication, portée par FORCE OUVRIERE JUSTICE depuis de nombreuses années, a enfin aboutie, et constituera une avancée indemnitaire et statutaire historique pour l’ensemble des personnels du corps d’encadrement et d’application.
Car, n’en déplaise aux détracteurs du bloc syndical, c’est bien le projet FORCE OUVRIERE JUSTICE qui a servi de rampe de lancement et de base de négociation pour arriver au résultat porté à la connaissance de tous cette semaine.
La campagne de désinformations et d’obstructions orchestrée par le bloc syndical depuis de longs mois n’aura servie à rien, si ce n’est à faire peur inutilement aux agents, à coups de rumeurs calomnieuses et farfelues (fin du paiement des heures supplémentaires, perte du 1/5eme, etc….).
Malheureusement, plutôt que d’être beaux joueurs et de saluer une avancée qui restera dans l’Histoire de la Pénitentiaire, les trublions ont décidé de continuer leur campagne d’intox, et inondent encore les détentions de rumeurs aussi improbables que leur alliance de pacotille …
Ceci dit, nous pouvons admettre que le réveil a dû être difficile pour certains syndicalistes qui, en janvier 2018, avaient bradé deux semaines de blocage de l’institution contre une paire de rangers, un gilet pare-coups et 400 euros annuel brut d’augmentation d’ICP … Se rendre compte que FORCE OUVRIERE JUSTICE aura réussi à obtenir, entre autre, une ICP annuelle brut de + de 3800 euros, et ceci sans trahir les personnels, cela doit effectivement donner quelques maux de tête …
Plutôt que d’écouter les ragots, L’UISP FO JUSTICE GRAND EST invite tous les agents, peu importe leur appartenance syndicale, à se rapprocher de leurs représentants locaux FO JUSTICE afin d’avoir des informations et des réponses fiables !
Enfin, et parce que cette belle avancée n’est pas une finalité pour nous et qu’il y aura d’autres revendications à porter,
nous invitons tous les agents à adhérer sans tarder à FO JUSTICE ! C’est TOUS ENSEMBLE que nous serons plus forts !
« Le bien-être et les conditions de travail du personnel sont une priorité pour nous »
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les membres du Comité Social d’Administration,
Aujourd’hui, cette instance aurait dû aborder le sujet de l’utilisation des crédits concernant l’Amélioration des Conditions de Travail (ACT).
L’Amélioration de Conditions de Travail n’est pas juste une écriture pour Force Ouvrière Justice.
Nous ne pouvons que déplorer la non-convocation du service DIOS pour cette instance. Cela aurait permis d’avoir des explications sur le fonctionnement de la mise en place du planning, l’effectif, les rappels qui ont un impact direct sur les Conditions de Travail.
Comme nous l’avions déjà signalé dans un communiqué en date du 29 juin 2023, la Qualité de Vie au Travail au sein de l’établissement ne cesse de se dégrader. La santé physique et mentale du personnel est plus que menacée.
Actuellement, nous avons un taux de couverture de 84% et un manque de 41 agents ce qui est plus qu’alarmant et inconcevable pour Force Ouvrière Justice.
Un an plus tôt, le taux de couverture était de 96%.
Pour rappel, il y a eu zéro place lors de la sortie de la promotion 214 de surveillant et pour la campagne de mobilité 1er semestre deux postes ouverts pour l’établissement.
Force Ouvrière Justice constate que les agents de l’établissement affectés ELSP et UHSA doivent être corvéables à la DISP Dijon via le Directeur ESP. En effet, ces agents sont systématiquement réquisitionnés pour faire des EXTRACTIONS JUDICIAIRES à la place du PREJ 45.
Ces réquisitions entraînent l’annulation de missions, pas de sécurisation périmétrique ou même à l’intérieur, et cela va même jusqu’à la non- couverture de certains postes au sein de l’établissement.
Monsieur le Président, Force Ouvrière Justice vous rappelle que le personnel de l’UHSA, ELSP et PREJ ont suivis la même formation et de ce fait le devoir d’entraide entre service à toute sa place et est légitime.
Par contre, cette entraide ne doit en aucun cas se faire dans un seul sens et surtout pas pour permettre à un nombre plus qu’exponentiel d’agents d’aller se dorer la pilule au soleil.
Force Ouvrière Justice invite le Directeur ESP à revoir sa copie ou à laisser sa place, s’il ne sait pas faire en sorte qu’il y ai une meilleure gestion de son effectif PREJ 45 durant la période estivale.
A croire que cette situation que nous qualifions de « CRISE » est prise à la légère par nos dirigeants et cela à toutes les strates.
Force Ouvrière Justice condamne ce mépris envoyé aux personnels de l’établissement.
Force Ouvrière Justice exige un apport conséquent d’agents issus de la prochaine sortie de promotion de surveillant du mois d’Août.
Force Ouvrière Justice constate que des décisions prises en instance ne sont pas mises volontairement en application au sein de l’établissement.
Force Ouvrière Justice se demande si l’expérimentation prévue pour l’été de tee-shirts pour le personnel de surveillance se fera durant l’hiver ce qui n’a aucune utilité.
Force est de constater, que ce seront toujours les mêmes qui seront épuisés physiquement et mentalement. Et au regard de la politique actuelle, l’établissement fonctionnera bientôt de 08h30 à 17h10.
Ainsi, Force Ouvrière Justice ne siègera pas à cette instance et exige du respect pour le si peu de personnel présent et qui travaille afin d’assurer la continuité de service.
Le Quartier disciplinaire a été le lieu d’une énième agression aujourd’hui vers 16H45.
Un détenu connu pour d’innombrables procédures disciplinaires est passé à l’acte une nouvelle fois aujourd’hui.
Alors qu’il était mis en prévention pour avoir agressé sans aucune raison son codétenu, il s’est jeté sur le gradé du QD lors de la fouille, et lui a assené un coup de poing au visage.
Lors de la maitrise il a continué et a réussi à frapper au niveau de l’œil le surveillant du QD.
Une nouvelle fois, malgré l’adversité les personnels présents ont fait preuve de professionnalisme pour maitriser l’individu violent.
La prise en charge des détenus violents au profil psychiatrique au sein du CP de ST DENIS pose question.
Le constat est encore sans appel aujourd’hui : 02 Blessés
Au vu de sa dangerosité, sa prise en charge en détention doit être revue ! des mesures doivent être prises !
Il faut définitivement empêcher tout nouveau passage à l’acte.
Le Bureau local FO Justice apporte son total soutien à nos collègues agressés, et se tient à sa disposition pour toutes démarches, qu’ils jugeront utiles.
Le Bureau local FO Justice attend une réponse pénale et disciplinaire à la hauteur de la gravite des faits.
Le Mardi 25 juillet 2023 en début de soirée, une fouille sectorielle a été opérée avec l’appui des ERIS et de la cellule sécurité ainsi que des surveillants du grand quartier.
Cette opération menée et préparée grâce au professionnalisme des agents, des gradés et des officiers y étant affectés avec le soutien des différents services transversaux et de la détention s’est déroulée en toute discrétion et sans incident notoire pendant le service de nuit.
Force Ouvrière Justice insiste sur la nécessité des croisements des informations pour faire face à la menace qui pèse au sein de nos différentes détentions.
Force Ouvrière Justice félicite les ERIS de Paris, la cellule sécurité et les agents mobilisés de chaque structure, pour leur efficacité et la contribution qu’ils ont apporté le temps de cette opération.
Elle s’inscrit dans la lutte contre l’insécurité ambiante et vise à rétablir l’ordre et la discipline face aux trafics divers et variés qui fleurissent de façon exponentielle au sein de nos détentions.
Selon nos sources on a découvert :
5 Téléphones portables
Des produits stupéfiants
Clés USB
Force Ouvrière Justice rappelle la dangerosité de notre profession et la nécessité d’être solidaire pour lutter efficacement contre ces dérives qui affaiblissent l’autorité régalienne qui est la nôtre depuis la mise en place de l’article 57 de la loi pénitentiaire.
Notre force passera par notre rigueur collective !
Force Ouvrière Justice appuiera toutes initiatives visant à restaurer l’autorité des pénitentiaires et à apporter de la sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur de nos murs.
« Le surveillant pénitentiaire acteur dans une détention sécurisée » projet phare de notre administration serait vide de sens sans la prise en compte réelle des observations et des signalements pertinents émanant du terrain pour une lutte efficace contre les violences qui gangrènent nos détentions.
De même, le nombre de détenus atteints de trouble du comportement pose également un réel problème sécuritaire majeur à chaque ouverture de cellule et dans leur gestion au quotidien.
En effet, ce jour, les agents du bâtiment D4, ont fait face à un véritable combat de rue pour maitriser un détenu en proie à sa démence.
Depuis, son arrivée sur le bâtiment D4, il a acheté sa tranquillité en faisant le traducteur lors des audiences, feignant d’être calme et serviable. Aucun signalement est remonté auprès de la direction et des services médicaux pour son potentiel d’agressivité et/ou un passage à l’acte imminent.
Ainsi, vers 15h50 les agents se rendent à la cellule de ce « détraqué » pour un bon de changement de cellule.
A l’ouverture, le protagoniste fait un passage en force et s’en prend violement aux agents en leur assenant une pluie de coups de poings et repart de plus belle avec une excellente prise de judo mettant le collègue au sol.
La maitrise fut particulièrement difficile au regard de sa virulence et sa détermination à en découdre avec les personnels pénitentiaires.
La réactivité et le sang-froid des agents présents ont permis de maitriser ce forcené et d’éviter sans aucun doute le pire dans nos rangs.
Néanmoins, nous déplorons au moins 02 agents victimes de graves blessures qui ont nécessité un accompagnement aux urgences.
Les ELAC ont été dépêchés sur place pour son acheminement au quartier disciplinaire.
Le bureau local Force Ouvrière Justice félicite l’ensemble des personnels pour la gestion délicate de cette agression sous « emprise démentielle ».
Le bureau local Force Ouvrière Justice interpelle la direction pour son placement dans une Unité Pour Détenus Violents (UDV) à l’issue de son séjour au quartier disciplinaire.
Le bureau local Force Ouvrière Justice dénonce l’escalade de ces violences démentielles et interpelle la direction sur le projet de l’extension d’un « quartier SMPR bis » pour une meilleure prise en charge de ses profils en détention ordinaire.
Le bureau local Force ouvrière Justice ne lâchera rien pour une meilleure reconnaissance de notre profession au regard notamment de la pénibilité et de la dangerosité de nos missions.
Le 21 février 2023 à Agen, en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publique, le garde des Sceaux annonçait une réforme historique en faveur des Personnels de Surveillance.
Depuis, FO Justice a travaillé sans relâche afin de voir aboutir cette concrétisation de l’une de nos revendications majeures : le passage en catégorie B et A pour les Personnels de Surveillance.
Nous vous annonçons, non sans fierté, que le projet sera bien mis en œuvre au 1er janvier 2024 !!!
Aujourd’hui, nous sommes arrivés au bout des négociations pour le corps d’encadrement et d’application, avec le passage de la catégorie C en B.
Concernant le corps de commandement et son passage de B en A, les négociations se poursuivent et devraient aboutir fin août ou début septembre.
Comme nous l’avions indiqué en 2022, la fusion des grades de Surveillant et Brigadier n’était qu’une première étape vers la reconnaissance tant attendue par les Personnels.
FO Justice a donc continué son travail pour l’obtention des catégories B et A, pendant que certains criaient au scandale et vous expliquaient, durant la campagne des élections professionnelles, que nous ne l’obtiendrions jamais…
« Les chiens aboient et la caravane passe »
FO Justice était parvenu à débloquer un budget de 35 millions d’euros pour la fusion des grades, alors que le budget initialement prévu s’élevait à 2,4 millions d’euros.
Aujourd’hui c’est un projet de près de 100 millions d’euros qui vient s’y ajouter.
135 millions d’euros en 2 ans ! Voilà le travail de FO Justice !!!
C’est un budget auquel il va falloir ajouter, à compter de 2025, un coût annuel de 50 millions d’euros au titre de la masse salariale pour l’application de cette réforme.
Pour rappel, l’Ufap-UNSA Justice, qui était majoritaire pendant près de 30 ans n’a connu qu’une seule refonte statutaire pour les Surveillants. Elle remonte à 2006 et se chiffrait à 25 millions d’euros.
On peut donc affirmer que le travail de FO Justice est HISTORIQUE !!!
FO Justice a toujours revendiqué le passage en catégorie B pour le CEA et le passage en catégorie A pour le CDC, le tout accompagné d’augmentations indemnitaires et statutaires significatives.
Le plan de requalification du CDC de l’Ufap-UNSA Justice avait complètement mis à mal les perspectives de carrière de l’ensemble de la profession, créant une désorganisation hiérarchique de l’administration pénitentiaire. C’est dans cet esprit que nous avons proposé au gouvernement un projet de réforme statutaire pour le CEA. Le projet ci-dessous a été arbitré par le cabinet de la Première ministre, pour être désormais acté dans un « bleu », qui le rend définitif.
Pour le CDC, le projet de FO Justice est de fusionner ce corps avec celui des CSP, en 3 grades. Sur ce dernier point, le travail sera mené dans les prochaines semaines. Les derniers arbitrages seront rendus au mois d’août 2023 pour une application également au 1er janvier 2024.
Voici donc le projet validé pour le CEA :
➡️ VOLET INDEMNITAIRE : PARITÉ POLICE OBTENUE !
En 2018, FO Justice revendiquait une indemnité mensuelle à hauteur de celle de nos homologues du ministère de l’Intérieur. C’est dans cette optique que nous demandions une prime mensuelle de 300€. Alors que nos détracteurs nous taxaient de démagogues, FO Justice a finalement obtenu un doublement de l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires (ICP). Cette dernière est actuellement versée en décembre en une seule fois. Elle sera désormais payable mensuellement, dès le 1er janvier 2024, avec une montée en charge sur 3 ans. Après avoir obtenu son passage de 1400€ à 1869€ en 2021, celle-ci sera portée pour l’ensemble de CEA à :
Paye de décembre 2023 : 1869€ (bruts)
1er janvier 2024 : 2524€ (bruts) par an soit 210.33€ par mois
1er janvier 2025 : 3179€ (bruts) par an soit 264.92€ par mois
1er janvier 2026 : 3835€ (bruts) par an soit 319.58€ par mois
Toutes les autres primes, comme le complément forfaitaire de 300€ payable en juin, la prime de surpopulation, la prime des formateurs et moniteurs de sport (etc.) sont maintenues.
Les personnels d’encadrement (1ers Surveillants), ainsi que tous ceux qui auraient une ICP supérieure au montant de référence de l’année gardent leur ICP jusqu’à la prochaine augmentation.
En plus de cette évolution majeure de l’ICP, FO Justice demande l’instauration d’une prime spécifique pour les Personnels exerçant des fonctions d’encadrement (Brigadier-Chef et Major) tout en continuant à revendiquer la revalorisation des indemnités de Nuits et de « Dimanche/Jours Fériés ». Car oui, malgré cette avancée majeure, les revendications indemnitaires de FO Justice ne s’arrêtent pas là.
➡️ VOLET STATUTAIRE : DES PERSPECTIVES NOUVELLES !
Aujourd’hui, la grille du CEA se décline en 3 grades :
Surveillant/Brigadier 26500 agents soit 92.5% du corps
1er Surveillant 2040 agents soit 7.1% du corps
Major Pénitentiaire 110 agents soit 0.4% du corps
Dans le cadre de la réforme statutaire, le corps sera également composé de 3 grades, avec des missions différentes :
Surveillant/Brigadier 18000 agents soit 60% du corps
Brigadier-Chef Pénitentiaire 7500 agents soit 25% du corps
Major Pénitentiaire 4500 agents soit 15% du corps
Les grades de Brigadier-Chef et Major seront composés de personnels exerçant pour certains des fonctions d’encadrement (filière dite encadrement) et pour d’autres des fonctions classiques d’application (filière dite professionnelle). Chaque agent aura ainsi la possibilité de choisir le parcours qu’il souhaite, tout en ayant le choix de pouvoir évoluer dans les grades et les responsabilités. C’est ainsi que FO Justice est parvenu à obtenir cette augmentation conséquente du nombre d’agents dans chacun des 2 grades supérieurs.
La réforme que nous avons travaillée avec la DAP, le ministère ainsi que Matignon, permettra à plus de la moitié des agents du CEA d’accéder au grade supérieur sur un plan de 5 ans.
Cette réforme permettra à près de 7500 agents d’atteindre le grade de Brigadier-Chef et 4500 agents le grade de Major. C’est ainsi la possibilité, pour plus de 12000 agents, d’avoir une promotion dans les 5 prochaines années.
CELA AUSSI, C’EST HISTORIQUE !
Actuellement, les grades de 1er Surveillant et Major représentent seulement 7,5% du CEA. Avec cette réforme, les Brigadiers Chefs et Majors représenteront 40% de ce même corps.
ENCORE UNE FOIS, C’EST HISTORIQUE !
Un plan de promotion est prévu, et d’importants volumes seront mis en œuvre et impliqueront des taux de promotion de l’ordre de 10% à 15%. En effet, la DAP envisage de prononcer 1500 promotions au grade de Brigadier-Chef en 2024, et 2100 promotions les années suivantes, jusqu’en 2028.
Nous avons également obtenu la mise en œuvre d’une promotion pour l’ensemble des 1ers Surveillants actuels dans un Tableau d’Avancement durant une période de trois ans (2024, 2025 et 2026). Ainsi une 1ère vague des 1ers Surveillants sera promue au grade de Major en 2024 puis deux autres au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026. Le critère retenu pour départager cette liste serait l’ancienneté dans le grade de 1er Surveillant.
Les conditions d’avancement pérennes vers les grades de Brigadier-Chef et Major s’établiront ainsi après la période transitoire de 2024 à 2028 :
Une disposition transitoire sera introduite pour alimenter le grade de Major, avec des agents promus de manière pérenne du grade de Surveillant/Brigadier vers le grade de Brigadier-Chef dès 2025, afin de ne pas entrainer une rupture du vivier de promouvables. Seraient ainsi éligibles de manière transitoire :
• Les Brigadiers-Chefs « Filière encadrement » qui comptent 1 an dans le grade pourront se présenter au Grade de Major, et ce jusqu’au 31/12/2026
• Les Brigadiers-Chefs « Filière Professionnelle » qui comptent 2 ans dans le grade pourront se présenter au Grade de Major, et ce jusqu’au 31/12/2028
➡️ GRILLE INDICIAIRE DU CEA : DES AUGMENTATIONS SIGNIFICATIVES !
Ce projet permettra aux Surveillants et Brigadiers qui souhaitent faire carrière dans le Corps d’Encadrement et d’Application de terminer à l’indice sommital 595, là où il y a 3 ans ils plafonnaient à 473 en tant que Surveillant, et 483 en tant que Brigadier.
Il en est de même pour les 1ers Surveillants qui étaient bloqués à l’indice 517 sans perspective d’évolution, tant le nombre de promotions au grade de Major était ridicule. Ils pourront désormais atteindre l’indice sommital 595.
➡️ Grille des Surveillants et Brigadiers
Pour les surveillants et brigadiers, le reclassement se fera « à l’échelon ». Chacun conservera donc son échelon actuel.L’ancienneté acquise sera calculée en fonction de la durée du nouvel échelon.
Il n’y aura donc ni « perte d’échelon », ni perte d’ancienneté acquise dans ce même échelon. Ainsi, TOUS les Personnels du grade de Surveillant et Brigadier passeront à l’échelon supérieur à la date prévue actuellement !
Pour les surveillants au 10ème et 11ème échelon, une bonification de 6 mois d’ancienneté sera accordée. Pour les surveillants au 12ème échelon, une bonification d’un an d’ancienneté sera accordée.
Ceci permettra d’éviter toute inversion de carrière dans la nouvelle grille.
Les 1er Surveillants et Majors actuellement en poste et en formation à l’ENAP seront reclassés de la façon suivante :
• Les Majors actuels seront directement reclassés dans la nouvelle grille des Majors à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur
• Les 1ers Surveillants seront reclassés dans le grade de Brigadier-Chef, à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur avec le calcul de l’ancienneté conservée également, dans l’attente d’un passage au grade de Major en 2024 pour la 1ère vague, puis en 2025 et 2026 pour les deux dernières vagues.
Pour conclure, cette réforme historique vient mettre sur la table une réelle RECONNAISSANCE des PERSONNELS PENITENTIAIRES.
Là où le bloc syndical vend du rêve depuis des mois à coup de grilles lunaires et complètement démagogiques, FO Justice a travaillé sans relâche pour obtenir un projet viable, concret et qui donne de réelles perspectives de carrière.
Augmentation salariale mensuelle pour l’ensemble du CEA.
Le maintien de la réalisation et du paiement des heures supplémentaires avec des taux revalorisés grâce à l’augmentation indiciaire. Donc AUCUN changement sur le système actuel, si ce n’est que les heures supplémentaires seront mieux rémunérées.
Le doublement en 3 ans de l’ICP qui passera de 1869€ à 3835€ en 2026, payable mensuellement.
Une évolution de grade et d’indice pour les 1ers Surveillants actuels avec un gain de pouvoir d’achat.
La promotion de plus de la moitié du CEA sur 5 ans avec des augmentations indiciaires supplémentaires qui permettra aux Surveillants et aux 1ers Surveillants d’atteindre l’indice 595
Une dynamique de carrière retrouvée pour l’ensemble des Personnels Pénitentiaires.
QUAND IL EST QUESTION DE RÉFORME HISTORIQUE
CONTRAIREMENT À D’AUTRES, FO JUSTICE RÉPOND PRÉSENT !
