En ce début d’année, marqué par la mobilisation massive contre la réforme des retraites, FO Justice CPIP reste mobilisé en parallèle sur les sujets suivants :
– TT : Nous constatons encore des erreurs dans l’application des textes réglementaires concernant le télétravail des CPIP sur certaines DISP. Ainsi il semblerait que des consignes hors cadre légal, aient été passées par certains DISP. Cela concerne plusieurs champs d’application, comme la restriction par certaines Directions de pouvoir solliciter jusqu’à 2 jours de télétravail (voir 3 pour raisons médicales), en n’autorisant qu’un seul jour d’office par semaine, alors que le motif de la nécessité de service ou l’avis défavorable des DFSPIP ne peuvent être invoqués dans ces cas précis. Hormis la période de fin d’année et la période estivale, les CPIP devraient pouvoir bénéficier du maximum de jours en TT, s’ils le souhaitent.
Force est de constater également que la procédure officielle de demande et de déclaration des jours télétravaillés n’est pas respectée partout. En effet, il serait demandé aux agents de faire une demande écrite (hors HARMONIE), puis de saisir leurs jours télétravaillés via ORIGINE, qui seraient ensuite renvoyés via des tableurs par les RH des SPIP.
FO Justice CPIP veillera à ce que ces mauvaises pratiques cessent dès que possible, car elles ne sont pas conformes avec les textes en vigueur et qu’elles engendrent une surcharge de travail pour les services RH, avec risque d’erreurs de saisie.
Enfin pour ce qui est de la prime perçue pour les jours en TT, rien ne permet de s’assurer que tous les CPIP la perçoivent depuis sa mise en vigueur…
– Reprise d’ancienneté des CPIP25 : FO Justice CPIP constate que les délais annoncés par la DAP quant aux reprises d’ancienneté de nos collèges CPIP 25 n’ont pas été respectés. Si nous avons bien conscience que les service RH de la DAP sont en sous-effectif, et que les agents en charge de notre filière font leur maximum, notre organisation syndicale dénonce un système à bout de souffle qui ne permet plus d’être audible.
Aussi nous appelons au renforcement des effectifs en charge de notre filière afin que les délais de traitement ne prennent pas des semestres, voire des années.
FO Justice CPIP veillera à ce que nos collègues de la CPIP 25 (issus du concours interne) puissent être enfin payés en tenant compte de leur ancienneté.
– CIA : Depuis notre communiqué du 17/10/22 intitulé : « PAS DE CIA POUR LES CPIP ?!? », nous n’avons eu aucune réponse concrète. Étant désormais une OS représentative, depuis les dernières élections professionnelles et l’obtention d’1 siège au CSA SPIP, nous ne manquerons donc pas de confronter la DAP et les autres OS, afin de connaître leur position sur le sujet lors du premier CSA SPIP de l’année, prévu le 16 février 2023.
– États Généraux de la Justice : En août 2022, FO Justice CPIP n’a pas manqué de faire un retour complet et contre argumenté au Ministre de la Justice suite aux préconisations inquiétantes issues du rapport Sauvé, pour les SPIP, dès sa remise au Ministère. Lors d’une bilatérale avec le GDS et son Cabinet en septembre 2022, ce dernier nous a très explicitement indiqué qu’il nous rejoignait sur notre opposition vis-à-vis de ces recommandations, et que ces dernières ne seraient pas retenues par le Ministère.
Et pourtant, nous venons d’apprendre que demain, Mme MOUTCHOU, députée Horizon de la 4ème circonscription du Val d’Oise, envisageait de déposer un projet de loi à l’Assemblée Nationale pour que les SPIP soient rattachés aux tribunaux, conformément à une des préconisations du Rapport Sauvé pour laquelle les agents concernés, leurs représentants syndicaux et leur Ministre ne sont PAS FAVORABLE. Cherchez l’erreur ?!
FO Justice CPIP veillera à faire barrage « aux pseudos lobbyistes de l’IP », qui associés à certains élus, tentent encore et toujours de proposer des lois à l’opposé des attentes des agents qui exercent sur le terrain !
