Auteur/autrice : adminfojustice

Objet : Simplification administrative congés bonifiés.

Monsieur le Directeur,

Le décret n°2020-851 du 02 juillet 2020 a profondément modifié et modernisé le droit des congés bonifiés tant au niveau de sa fréquence que des exigences de continuité du service public.

De ce fait, j’attire votre attention sur les disparités administratives que rencontrent bon nombre de vosfonctionnaires éligibles dans le traitement et le suivi des dossiers des congés bonifiés d’un établissement pénitentiaire à l’autre.

Par ce constat, Force Ouvrière Justice sollicite la mise en œuvre d’un onglet spécifique « Congés bonifiés » sur harmonie avec une base documentaire.

Ce dispositif permettra d’une part aux fonctionnaires éligibles un meilleur suivi dans le respect de leurs droits spécifiques et d’autre part de diminuer l’embolie des services gestionnaires de proximité dans le traitement des dossiers bonifiés.

Néanmoins, ce dispositif n’a pas vocation à supprimer le rôle essentiel des services gestionnaires dans le contrôle et l’accompagnement dans la gestion des dossiers de congés bonifiés.

Conscient de l’intérêt porté à cette requête dans ce dossier sensible, je vous prie de croire monsieur le Directeur de l’administration Pénitentiaire en mes sentiments les plus respectueux.

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Se tenait ajourd’hui, en présence du Directeur de l’Administration Pénitentiaire et de toutes les organisations syndicales (OS) représentatives au niveau de la DAP, la première réunion relative à la réforme statutaire des personnels de surveillance. Chacun était invité à faire ses propositions, l’administration comme les OS.

Le projet de FO Justice vous avait été présenté dès la semaine dernière. La CGT a fait connaître le sien très récemment, quant à l’UFAP-Unsa et le SPS… ils sont arrivés les mains vides… en affirmant toutefois avoir des projets aboutis.

Comme l’a rappelé FO Justice pendant cette réunion, nous sommes prêts à travailler avec les autres OS pour aboutir à un projet dans l’intérêt de toute la profession et de tous les agents, comme ça a toujours été le cas. Mais nous refusons de présenter un projet farfelu, avec des grilles indiciaires irréalistes, qui ne ferait que générer déception et frustration en étant finalement retoqué par la fonction publique. N’oublions pas qu’au-delà du coût de la réforme, les négociations au niveau interministériel se heurtent à des aspects techniques auxquels il est impossible de déroger.

Ces mêmes OS nous ont déjà fait perdre 4 ans, cette réforme DOIT entrer en vigueur au 1er janvier 2024. Il est donc désormais temps d’avancer avec stratégie et fermeté, mais aussi avec pragmatisme et réalisme.

Comme l’a rappelé le DAP, la réforme se veut ambitieuse et même historique, mais il ne faut pas pour autant ignorer le principe de réalité.

Au regard des hypothèses émises par la DAP dans sa présentation, le projet proposé par FO est celui qui s’en rapprocherait le plus et qui ne produirait ni inversion ni allongement de carrière, contrairement à ceux qui ont été proposés par les autres OS.

Le DAP a insisté sur le fait que, pour l’heure, rien n’a encore été validé et transmis à la DGAFP, mais que des contacts et réflexions en amont permettent déjà de définir les contours d’une réforme qui puisse à la fois satisfaire l’ensemble des personnels et demeurer recevable par ces instances décisionnaires.

Suite à cette réunion, certaines OS procèdent déjà à des changements sur leurs projets… encore une preuve de leur amateurisme et de la précipitation dans laquelle ils ont dû les rédiger !

Cette réunion était la première, aucun calendrier ne nous a été fourni. La DAP va chiffrer les différents projets en attente de la prochaine réunion.

Le projet porté par FO Justice a été longuement réfléchi et travaillé. Il est à la fois ambitieux, réaliste et cohérent. Nous resterons fermes sur nos positions afin que tous les Personnels de Surveillance obtiennent la reconnaissance statutaire et indemnitaire qu’ils méritent !!!

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