Le 29 octobre 2023, lors du contrôle du caillebotisde la cellule occupée par le détenu J., ce dernier refusa de laisser entrer le premier surveillant et le surveillant d’étage.
Il avait décidé que personne n’entrerait dans « SA CELLULE ».
Ils ont insisté en vain. Insultes et menaces n’ont cessé pendant ce laps de temps et devant l’insistance des collègues, ce dernier passa à l’acte.
Notre collègue a reçu un coup de pied au bas ventre et une déferlante de coups envers les collègues est tombée. L’intervention du gradé et du surveillant d’étage ne s ‘est pas faite sans mal face à ce détenu violent, jusqu’à l’arrivée des renforts.
D’avoir fait leur travail, a permis aux collègues de découvrir dans la cellule trois téléphones portables, un caillebotis scié et 2 briquets.
Le préjudice physique est considérable et le gradé s’en sortira avec 5 jours d’ITT.
Nous sommes maîtres chez nous et devons féliciter les collègues qui ne se sont pas laissés
intimider par ce détenu. Force est à la loi.
Dans un contexte de surpopulation pénale et de sous-effectifs, les collègues se retrouvent
confronté fréquemment à des actes d’incivilités et, ou des agressions.
Il est grand temps d’y remédier. Nous devons rappeler à nos chers pensionnaires la règle.
Le bureau local Fo justice exige une sanction disciplinaire et pénale à la hauteur des faits.
Le bureau local Fo justice souhaite un prompt rétablissement au collègue et lui apporte tout son soutien.
Le bureau local Fo justice se tient à la disposition des collègues pour toutes demandes ou démarches administratives.
Ce mercredi 01 novembre 2023, le bureau local FORCE OUVRIERE Justicea été informé d’une importante saisie d’objets sur le Quartier Nouveau Concept (QNC).
À la suite d’éléments suspicieux, une fouille de cellule a été décidé, il a été retrouvé dans une même cellule :
98,1 grammes de résine de cannabis
2 téléphones portables de marque iPhone
2 blocs de chargeur pour téléphone portable
Une barre de fer de 60 centimètres environ
Parallèlement a ça, ce matin, sur le bâtiment CDG, il est demandé à une personne détenue de passer sous le portique, par sécurité, avant d’être placé en salle d’attente. Une arme artisanale (poinçon), sera retrouvée sur le détenu.
A cela s’ajoute, les traditionnels œilletons bouchés lors des rondes sécurités, notamment lors de la dernière ronde, tous bâtiments confondus. Les détenus ne sont pas inquiétés, puisque pas de sanctions fermes, pour ce type de manquements.
Pour le syndicat FORCE OUVRIERE Justice, il apparaît important d’envoyer un signal fort à la population pénale qui met à mal notre sécurité au quotidien.
Le règlement intérieur de l’établissement fraîchement révisé, doit être respecté de la manière la plus stricte.
Il est important de faire savoir au Chef d’établissement que nous avons un sentiment d’injustice, un goût d’inachevé. L’agent doit se sentir épaulé, les sanctions disciplinaires ont un sens, elle se doivent d’envoyer un message fort à la population pénale…
Le syndicat FORCE OUVRIERE Justice tient à féliciter nos collègues pour la qualité de leur travail et surtout l’efficacité avec laquelle sont menées les fouilles de cellules !!!
Nous qui apprécions tant notre navire, reconnu par notre plus haute hiérarchie et l’ensemble des services en visite ou en mission comme un bel établissement avec des personnels compétents, nous ne pouvons désormais que constater son naufrage annoncé et notre impuissance au quotidien malgré les nombreuses bouteilles à la mer, et leur écrit, de ses matelots désespérés qui, comme trop souvent, restent lettres mortes
Des dizaines de cellules infestées par des punaises de lit qui, après avoir envahi une division, se répandent sur le reste de l’établissement faute de réel protocole et d’une véritable prise en charge, autre « qu’à la petite semaine », par nos plus hautes instances.
Des détenus classésau service général sur des postes « confiance » (cantines, vestiaires, cuisines,…) avec des pages de « mauvaises » observations, qui trafiquent éhontément téléphones, PCS et drogues en tous genres, et qui, malgré la reconnaissance de leur culpabilité, ne sont pas déclassés ou sont reclassés sur le même poste, quelque temps après un déclassement au rabais.
Des « voyous » qui commettent des infractions graves vis-à-vis des personnels de l’établissement qui devraient, comme cela se pratique dans les établissements de la DISP GRAND EST, voir au de là, pour qui cela est coutume, être transférés sans délai par MOS mais qui, après le temps de l’oubli, restent sur la MA au détriment des personnels blessés dans leur chair et dans leur être.
Des « perturbes aigus », déjà dénoncés par ailleurs, qui continuent à affluer, sur décisions des tribunaux, alors qu’aucune réelle prise en charge ne peut être mise en place au sein de l’établissement, pour ces détenus qui, dans une autre époque, seraient patients à PEPSDM.
Des activités dignes d’une maison centrale ou d’un centre de détention organisées à tout-va au détriment de la sécurité de l’établissement et des personnels.
Un problème technique laissant, sans émoi ou frayeur, les portes d’accès aux « cales » grandes ouvertes pendant 1 semaine.
Des décisions actées en CSA peu ou jamais mises en place, ni appliquées.
Un service des agents face au mur des lamentations quotidienne des personnels, au bord du gouffre des risques psycho-sociaux, dûs au manque de personnel qui ne cesse de s’accroître et dont le futur s’annonce sombre, mais dont les alertes restent vaines.
Le bateau sombre avec, dans son malheur, des personnels qui, fort heureusement, œuvrent au détriment de leur santé et de leur vie personnelle, lui permettant de ne pas encore avoir atteint « 20 mille lieues sous la mer ».
Il est temps que de véritables décisions soient prises en plus haut lieu. Des décisions nécessaires au sauvetage de notre institution locale. Des décisions qui permettent de rétablir la sécurité de l’établissement et de ses personnels.
Le bureau local attend de sa direction que soient prises des mesures fortes qui permettront de sortir la tête de l’eau plutôt que le « quoi qu’il en coûte » du management par objectif, faire valoir de notre administration, qui nous l’enfonce, de jour en jour, un peu plus.
Pas moins de 21 comptes-rendus d’incidents rédigés et la journée est loin d’être terminée !
Une tentative d’évasion par grappin sur la promenade du Quartier Arrivantd’un détenu condamné, placé en confinement au Quartier Arrivant (sic), qui a brûlé sa cellule après sa réintégration, avant d’être mis en prévention au Quartier Disciplinaire pour finir en CPROU.
Ce détenu a déjà agressé un personnel et menacé 2 officiers de mort ! Son affectation dans un autre établissement est connue. Que fait-il encore chez nous au QA ? On attend un drame ?
De violentes attaques entre détenus en promenade MAH2 sur fond de règlement de compte qui ont nécessité des interventions et extractions médicales cette après-midi.
Un incendie au Quartier Disciplinaire à midi. Encore une fois, pour ne pas effectuer une sanction, les détenus dégradent les cellules et mettent en danger les personnels qui interviennent
Sans oublier les découvertes de produits stupéfiants, téléphones, les insultes et menaces régulières sur les personnels et leur famille !
Il y a sur l’établissement de nombreuses cellules indisponibles par manque de matériels en stock du partenaire privé (fenêtres, lits, etc) : c’est intolérable vu le loyer payé par l’administration et les agents ressentent les conséquences chaque jour !
Le Syndicat local FO JUSTICE demande le transfert du détenu S dans les prochaines heures !
Le Syndicat local FO JUSTICE demande des félicitations pour les agents qui sont intervenus dans la journée et qui ont évite une tentative d’évasion.
Le Syndicat local FO JUSTICE constate un record du nombre de détenus et de matelas au sol qui engendrent des incidents et compliquent la gestion générale de la détention.
Le Syndicat local FO JUSTICE souhaite un bon courage aux agents qui vont travailler cette nuit en mode dégradé et demain (jour férié) !
FO JUSTICE SEYSSES souhaite par le biais de ce communiqué renseigner les collègues sur la future réforme à venir et ce dès JANVIER 2024.
Il est bon de rappeler le temps que tout se mette en route une fois les décrets sortis, ça devrait se voir sur la paie d’Avril-Mai AVEC UN EFFET RETROACTIF au 1ER JANVIER 2024 !
FO JUSTICE SEYSSESva vous donner des cas concrets.
Ex1 : ECHELON 3 avec comme date d’anniversaire :28 février 2022
Comme il est stipulé sur la grille indiciaire 2024, il passe à une durée de 1 an et demi avec une reprise 3/4 à de l’ancienneté acquise en 2024 au lieu de 2 ans pour 2023 !
Ce qui veut dire : au 1er janvier 2024, l’agent aura une ancienneté acquise de 22 mois
Petit calcul : 22 multiplié par 3 et divisé par 4 = 16.5 mois d’ancienneté conservée Soit 16 mois et 15 jours
Donc il restera à l’agent à effectuer 18-16.5= 1.5 mois ( 1 mois et 15 jours)
Il sera reclassé donc à l’échelon 3 de la nouvelle grille IM( Indice Majoré) 382 au 1er janvier 2024 et à l’échelon 4 IM 387 Aux alentours du 16 février 2024.
Soit un gain de 12+5 (points de la fonction publique) = 17 points d’indice
Ex2 : ECHELON 5 avec comme date d’anniversaire le 28 février 2022
L’ancienneté conservée est acquise dans cet échelon … ce qui veut dire que l’agent sera reclassé à l’échelon 5 IM 401 au 1er janvier 2024 et passera à l’échelon 6 IM 415 au 28 février 2024.
Soit un gain de 22+5=27 points d’indice
Ex3 : ECHELON 7 avec comme date d’anniversaire le 28 février 2022
L’ancienneté conservée est acquise dans cet échelon … ce qui veut dire que l’agent sera reclassé à l’échelon 7 IM 424 au 1er janvier 2024 et passera à l’échelon 8 IM 439 au 28 février 2024
Soit un gain de 19+5=24 points d’indice
Ex4 : ECHELON 10 avec comme date d’anniversaire le 28 février 2022
5/6 de l’ancienneté conservée pour cet échelon avec une bonification de 6 mois
A quoi ça correspond ?
Au 1er janvier 2024, l’agent aura donc 22 mois d’ancienneté dans son échelon.
22 multiplie par 5 et divisé par 6 = 18.33 mois à cela on ajoute les 6 mois (pour éviter les inversions de carrière) = 24.33 mois soit 24 mois et environ 10 jours.
L’échelon 10 en 2024 passe de 3 ans à 2.5ans(30 mois)
30 mois -24 mois et 10 jours = 5 mois et 20 jours
Ce qui veut dire que l’agent sera reclassé au 1er janvier à l’échelon 10 IM 475 et il passera au 11eme IM 493 Aux alentours du 21 mai 2024
soit un gain de 22+5=27 points d’indice
Ex5 : ECHELON 12 avec comme date d’anniversaire le 28 février 2022
Ancienneté acquise avec une bonification de 1 an ! (12 mois)
A qui ça correspond ?
L’agent au 1er janvier 2024 aura donc une ancienneté de 22 mois . À cela on ajoute les 12 mois de bonification. 22+12=34 mois
Pour passer du 12 ème au 13 ème, il faut 2.5ans(30 mois) . Ce qui veut dire que l’agent au 1er janvier 2024 sera reclassé directement à l’échelon 13eme IM 532 avec une ancienneté conservée de 4 mois. ( 34-30= 4mois)
Soit un gain de 25+5= 30 points d’indice
FO JUSTICE SEYSSES a pris comme référence la date d’anniversaire du 28 février 2022 car beaucoup d’agents sont repartis avec celle-ci.
Si cependant, vous en aviez une différente, n’hésitez pas à vous rapprocher du bureau local FO JUSTICE SEYSSES et nous étudierons votre cas.
Le point d’indice est à 4.92° brut pour information.
De plus à cela, il convient d’ajouter 55€ brut par mois soit 48° net pour l’ICP. Et ce jusqu’en 2026. Pour atteindre 319.58€ brut soit une augmentation de 164.58€ brut (143€ net)
ICP MENSUALISEE:
2024 :155 + 55 = 210€ (183€ Net)
2025: 210 + 55 = 265€ (231€ Net)
2026 :265 + 54.58 = 319.58€ (278.9€Net)
FO JUSTICE SEYSSESreste à votre disposition et à votre écoute si besoin.
D’autres communiqués locaux suivront pour la réforme Du CEA pour les actuels 1er surveillants et expliquer le futur passage au grade de brigadier-chef et major pour un grand nombre de personnels d’ici les 3 prochaines Années !
Le lundi 30 octobre 2023, lors de la distribution du repas du soir au quartier mineur, l’agent qui s’occupait de l’aile OUEST a été victime d’une agression.
En effet, lors de l’ouverture d’une cellule, notre collègue constata la possession par un de nos pensionnaires d’un téléphone et d’une cigarette électronique.
Après avoir insisté pour que ce dernier, pris la main dans le sac, lui restitue ses objets interdits.
Sans surprise, le récalcitrant se précipita au niveau de la fenêtre, pour mettre les objets prohibés dans une chaussette afin de les transmettre à l’aide d’un « yoyo » vers une autre cellule.
En réaction, l’agent saisi le « yoyo » dans le but de récupérer les objets et éviter cette transaction illicite.
Mais notre pensionnaire était déterminé à préserver son précieux butin. Il n’a pas hésité a tiré sur ce dernier et à mordre la main de notre collègue.
L’alarme a été déclenché et une mise en prévention a été faite pour mettre fin à l’incident.
Lors de la fouille intégrale au quartier disciplinaire il a été découvert sur lui la cigarette électronique.
Le bureau local Force Ouvrière Justice demande que le protocole agression soit mis en œuvre pour notre collègue.
Le bureau local Force Ouvrière Justice apporte tout son soutien à l’agent et l’accompagnera dans ses différentes démarches administratives et judiciaires.
Le bureau local Force Ouvrière Justicedemande une sanction à la hauteur de la gravite des faits.
Le 30 Octobre 2023, une fouille a été organisée sur la MAH2, avec les agents de l’établissement accompagnés des ERIS de Dijon.
En tout 16 cellules seront fouillées et le bilan sera de 14 grammes de substances illicites dont 7 grammes sur notre cher pensionnaire T qui non satisfait du service public partira dans la foulée visiter le QD.
Le syndicat local Force Ouvrière Justice félicite l’ensemble du personnel (Agents du CPOS tous corps et grades confondus, Direction) qui a participé et contribué au bon déroulement de cette fouille.
Comme d’habitude, l’ensemble du personnel du CPOS a fait preuve d’un grand professionnalisme.
Le syndicat local Force Ouvrière Justice demande à ce que tous les personnels du CPOS qui ont contribué au bon déroulement des fouilles reçoivent des félicitations écrites.
INnover par des Structures Expérimentales de Responsabilisation et de Réinsertion par l’Emploi
Lundi 30 octobre 2023, l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) réunissait les Organisations Syndicales afin de leur présenter le projet de nouveaux établissements dits « inSERRE».
Après les Structures d’Accompagnement à la Sortie (SAS), voici un nouveau type d’établissement dont les trois objectifs spécifiques suivants sont visés:
100% des détenus devront pouvoir exercer un travail / formation,
Encellulement individuel et liberté de mouvement (autonomisation et responsabilisation),
Relations avec l’extérieur renforcées (continuité des activités, des parcours de soins…)
Ainsi, et au terme d’un appel à candidatures initié en octobre 2019, trois établissements ont été retenus pour l’implantation de ce projet InSERRE.
Ces 3 sites retenus sont:
ARRAS : établissement de 180 places hommes,
CHARLEVILLE MÉZIÈRES : établissement mixte de 72 places hommes et 18 femmes,
TOUL: établissement de 100 places hommes.
Contrairement aux informations sur le site de l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), le 1ª établissement expérimental à ouvrir serait celui d’Arras. Le début des travaux est prévu pour janvier/février 2024, avec une livraison au 49 trimestre 2025. Ce projet passera par une phase expérimentale, dont la durée n’est pas encore définie.
FO Justice s’interroge déjà: Si l’expérimentation n’était pas poursuivie, QUID des personnels affectés, QUID des locaux… ? FO Justice n’a pas eu de réponse à ces questions.
Ces structures seront dirigées par un DSP, un adjoint DSP ou DPIP. Le pôle de l’Insertion PROfessionnelle (IPRO) sera piloté par un DPIP et un DPIP responsable de l’antenne InSERRE. Le recours à la contractualisation ne concernerait que le pôle IPRO afin de recruter des conseillers en insertion professionnelle.
Les personnes détenues, condamnées définitivement et dont le quantum de peine prononcé est inférieur ou égal à 5 ans, peuvent être affectées en établissements InSERRE lorsque leur reliquat de peine, au moment de l’affectation, est compris entre 1 et 3 ans. Le détenu devra faire acte de candidature, l’affectation serait nationale. Des réflexions demeurent afin d’associer les DISP.
L’organisation de la détention serait axée sur l’autonomie de la PPSMJ. L’ouverture de la détention serait de 7h30 à 21h30 avec retour dans les unités de vie à partir de 19h. Les repas seront pris collectivement le midi (détenus et Personnels) sur un espace dédié. La prise de repas du soir se fera en unité, de manière autonome.
Autre interrogation de FO Justice : La prise en compte du temps de restauration comme étant du temps de travail ? pas de réponse non plus. Comment s’organiserait la restauration des Personnels le soir? Pas de réponse, toujours.
Concernant l’architecture de ces structures, elles disposeraient d’un espace citoyen, à l’extérieur de l’enceinte, pour des rencontres avec le public et les entreprises pour les personnes détenues.
La sûreté active reposera notamment sur le contrôle d’accès par badge à certaines zones, la vidéosurveillance, la détection.
La sûreté passive reposera sur le bâti, l’organisation des espaces et l’usage de procédés communs tels que l’aménagement paysager: l’ensemble des espaces est pensé pour éviter les rassemblements indésirables et canaliser les flux lors des déplacements libres des personnes (recours aux mobiliers urbains et à la végétalisation pour organiser les espaces extérieurs).
La sécurité dynamique est fondée sur la qualité relationnelle et l’encadrement humain, le surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d’une détention sécurisée.
Ces établissements disposeront d’une armurerie qui serait positionnée dans la zone d’enceinte hors détention. Ils ne disposeraient pas de quartier disciplinaire ni de régime disciplinaire, mais une cellule sera réservée, en cas d’agression, le temps d’exclure la PPSMJ.
L’ATIGIP nous informe que cette expérimentation passera par des modifications législatives s’agissant du volet sécuritaire (sécurité périmétrique et régime disciplinaire).
Les organigrammes de référence prévisionnels n’ont pas été abordés, mais devraient nous être transmis.
S’agissant des Personnels de surveillance, ils seraient affectés sur ces structures par des postes profilés.
Même si la classification des établissements est un sujet porté par FO Justice, beaucoup de questions sont restées sans réponse lors de cette présentation.
FO Justice émet de sérieux doutes sur la philosophie de cette expérimentation !
Nous avons demandé à être informés régulièrement des évolutions relatives à ce projet.
Les violences à l’encontre des personnels reste une calamité sur notre établissement pénitentiaire, le bureau local Force Ouvrière Justice ne cautionnera aucune banalisation et aucune frilosité de notre administration dans la fermeté des réponses apportées pour les auteurs d’agressions contre les personnels.
Le bureau local Force Ouvrière Justice veillera au grain afin que notre cher Directeur du bâtiment D3 ait la même rigueur et réactivité dans le traitement des demandes d’explications à l’encontre des personnels et que sa main ne tremblera pas quand il s’agira de prendre les décisions tranchantes envers une voyoucratie qui abîme son personnel tant physiquement que psychologiquement !
Force doit rester à la loi ! Impunité zéro pour les auteurs et co-auteurs d’agressions envers les personnels !
En effet, le lundi 30 octobre 2023, vers 14h15 un détenu défavorablement connu de nos détentions pour son comportement agressif /impulsif et faisant l’objet d’une gestion spécifique : 2 agents et un gradé a décidé sans état d’âme de s’en prendre violemment à la 1ere surveillante du bâtiment D3.
Les faits se sont déroulés au niveau de l’aile administrative à l’issue d’une audience écourtée avec les officiers au regard de la nervosité du détenu qui était convoqué dans le cadre d’un rapport d’enquête disciplinaire.
Visiblement le naturel revient au galop pour notre cher pensionnaire, réfractaire à l’autorité pénitentiaire, qui se manifesta par un refus d’obéir aux injonctions de l’officier, pour regagner la salle d’attente. A deux reprises, il repoussa son bras. Alertée par des éclats de voix et ce vacarme, la 1ere surveillante vient en soutien.
Dès son arrivée, l’assaillant se précipita en sa direction pour la saisir au niveau du cou et la plaquer violement au mur. Puis, il l’agrippa par son gilet par lame qui provoqua la lourde chute de notre collègue au sol.
La maîtrise de l’agresseur a été particulièrement difficile au vue de sa virulence et sa détermination à fracasser du bleu.
Joint par téléphone notre collègue est très choquée par cette ignoble agression et présente plusieurs entorses au niveau cervical, du poignet droit et du genou ainsi de que nombreuses ecchymoses.
Le bureau local Force Ouvrière Justicecondamne cette ignoble agression et exige des sanctions à la hauteur de la gravité des faits.
Le bureau local Force Ouvrière Justice incite les collègues à déposer plainte pour ne pas banaliser de tels agissements. Le bureau local Force Ouvrière Justice salue le professionnalisme et le sang-froid des agents dans la gestion de cette agression.
Le bureau local Force Ouvrière Justice soutient nos collègues et les accompagneront dans leurs différentes démarches administratives et judiciaires.
Le bureau local Force Ouvrière Justicerestera attentif aux sanctions prononcées à l’encontre des agresseurs des personnels, dans l’exercice de leurs missions régaliennes.
