FO JUSTICE SEYSSES souhaite par le biais de ce communiqué renseigner les collègues sur la future réforme à venir et ce dès JANVIER 2024.
Il est bon de rappeler le temps que tout se mette en route une fois les décrets sortis, ça devrait se voir sur la paie d’Avril-Mai AVEC UN EFFET RETROACTIF au 1ER JANVIER 2024 !
FO JUSTICE SEYSSES va vous donner des cas concrets.
Nous allons prendre comme exemple :
L’échelon 3, l’échelon 5, l’échelon 7, l’échelon 10 et l’échelon 12.
Ex1 : ECHELON 3 avec comme date d’anniversaire :28 février 2022
Comme il est stipulé sur la grille indiciaire 2024, il passe à une durée de 1 an et demi avec une reprise 3/4 à de l’ancienneté acquise en 2024 au lieu de 2 ans pour 2023 !
Ce qui veut dire : au 1er janvier 2024, l’agent aura une ancienneté acquise de 22 mois
Petit calcul : 22 multiplié par 3 et divisé par 4 = 16.5 mois d’ancienneté conservée Soit 16 mois et 15 jours
Donc il restera à l’agent à effectuer 18-16.5= 1.5 mois ( 1 mois et 15 jours)
Il sera reclassé donc à l’échelon 3 de la nouvelle grille IM( Indice Majoré) 382 au 1er janvier 2024 et à l’échelon 4 IM 387 Aux alentours du 16 février 2024.
Soit un gain de 12+5 (points de la fonction publique) = 17 points d’indice
Ex2 : ECHELON 5 avec comme date d’anniversaire le 28 février 2022
L’ancienneté conservée est acquise dans cet échelon … ce qui veut dire que l’agent sera reclassé à l’échelon 5 IM 401 au 1er janvier 2024 et passera à l’échelon 6 IM 415 au 28 février 2024.
Soit un gain de 22+5=27 points d’indice
Ex3 : ECHELON 7 avec comme date d’anniversaire le 28 février 2022
L’ancienneté conservée est acquise dans cet échelon … ce qui veut dire que l’agent sera reclassé à l’échelon 7 IM 424 au 1er janvier 2024 et passera à l’échelon 8 IM 439 au 28 février 2024
Soit un gain de 19+5=24 points d’indice
Ex4 : ECHELON 10 avec comme date d’anniversaire le 28 février 2022
5/6 de l’ancienneté conservée pour cet échelon avec une bonification de 6 mois
A quoi ça correspond ?
Au 1er janvier 2024, l’agent aura donc 22 mois d’ancienneté dans son échelon.
22 multiplie par 5 et divisé par 6 = 18.33 mois à cela on ajoute les 6 mois (pour éviter les inversions de carrière) = 24.33 mois soit 24 mois et environ 10 jours.
L’échelon 10 en 2024 passe de 3 ans à 2.5ans(30 mois)
30 mois -24 mois et 10 jours = 5 mois et 20 jours
Ce qui veut dire que l’agent sera reclassé au 1er janvier à l’échelon 10 IM 475 et il passera au 11eme IM 493 Aux alentours du 21 mai 2024
soit un gain de 22+5=27 points d’indice
Ex5 : ECHELON 12 avec comme date d’anniversaire le 28 février 2022
Ancienneté acquise avec une bonification de 1 an ! (12 mois)
A qui ça correspond ?
L’agent au 1er janvier 2024 aura donc une ancienneté de 22 mois . À cela on ajoute les 12 mois de bonification. 22+12=34 mois
Pour passer du 12 ème au 13 ème, il faut 2.5ans(30 mois) . Ce qui veut dire que l’agent au 1er janvier 2024 sera reclassé directement à l’échelon 13eme IM 532 avec une ancienneté conservée de 4 mois. ( 34-30= 4mois)
Soit un gain de 25+5= 30 points d’indice
FO JUSTICE SEYSSES a pris comme référence la date d’anniversaire du 28 février 2022 car beaucoup d’agents sont repartis avec celle-ci.
Si cependant, vous en aviez une différente, n’hésitez pas à vous rapprocher du bureau local FO JUSTICE SEYSSES et nous étudierons votre cas.
Le point d’indice est à 4.92° brut pour information.
De plus à cela, il convient d’ajouter 55€ brut par mois soit 48° net pour l’ICP. Et ce jusqu’en 2026. Pour atteindre 319.58€ brut soit une augmentation de 164.58€ brut (143€ net)
ICP MENSUALISEE:
2024 :155 + 55 = 210€ (183€ Net)
2025: 210 + 55 = 265€ (231€ Net)
2026 :265 + 54.58 = 319.58€ (278.9€Net)
FO JUSTICE SEYSSES reste à votre disposition et à votre écoute si besoin.
D’autres communiqués locaux suivront pour la réforme Du CEA pour les actuels 1er surveillants et expliquer le futur passage au grade de brigadier-chef et major pour un grand nombre de personnels d’ici les 3 prochaines Années !
