Une opération de fouille sectorielle a été menée au Centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy le 04.03.2026, avec la mobilisation de plusieurs unités spécialisées.
Cette opération s’inscrit dans la lutte quotidienne contre les trafics qui perturbent le fonctionnement de l’établissement et dégradent les conditions de travail des personnels.
UNE MOBILISATION DES SERVICES
FO Justicetient à saluer le professionnalisme et l’engagement des différentes unités mobilisées lors de cette opération :
•ERIS
•EROS
•ELSP
•CSI
•Équipes cynotechniques
•CLI
La coordination entre ces différents services démontre, une nouvelle fois, la capacité des personnels pénitentiaires à se mobiliser efficacement pour sécuriser les détentions.
BILAN DES DÉCOUVERTES
Les fouilles ont permis la découverte de :
•14 téléphones portables
•74 grammes de substances illicites
•1 répétiteur Wi-Fi
•1 boîtier IPTV
Si les saisies restent mesurées au regard du dispositif engagé, elles illustrent néanmoins une réalité préoccupante : certains détenus disposent encore de plusieurs moyens de communication en cellule, leur permettant d’échapper au cadre strict de la détention.
Pour FO Justice, cette situation démontre que les trafics et les moyens de communication illicites restent un enjeu majeur dans nos établissements.
FO JUSTICE SALUE LES PERSONNELS
FO Justicetient à adresser ses remerciements aux agents mobilisés sur le terrain, dont le professionnalisme, la rigueur et l’engagement permettent chaque jour de maintenir la sécurité de l’établissement.
Nous tenons également à remercier les personnels volontaires, y compris ceux dont la participation n’a finalement pas été retenue pour des raisons logistiques.
Leur disponibilité et leur engagement témoignent de la solidarité et du sens du service public qui animent les personnels pénitentiaires.
FO JUSTICE
Défendre les personnels – Protéger nos établissements
Ce matin vers 09h00, après la mise en promenade de 31 détenus du 3ᵉ étage dans la cour de la MA2, les agents procèdent à la sortie des détenus du 2ᵉ étage.
Ils constatent alors qu’un détenu est violemment agressé par plusieurs individus dans la cour. Cette agression fait suite à son refus de détruire les caméras de surveillance. Malgré plusieurs injonctions du personnel, les agresseurs refusent de le laisser quitter la cour. Sous la contrainte de la violences et des coups, le détenu finit par céder et les trois caméras de surveillance sont détruites.
Les agresseurs annoncent ensuite bloquer la promenade et refuser toute réintégration en cellule, allant jusqu’à menacer les autres détenus pour les empêcher de quitter la cour.
Les détenus du 2ᵉ étage présents dans l’autre cour de promenade sont immédiatement réintégrés en cellule. L’ELSP 45 est aussitôt engagée sur la MA2.
Après échanges entre l’ancienne BCEN du bâtiment, l’adjoint infra-sécurité et les meneurs, ces derniers acceptent la sortie de la victime, mais maintiennent leur refus de réintégrer les cellules.
Les détenus formulent alors les revendications suivantes :
•Demandes de transfert
•Problèmes liés aux mandats, suite à la note du Chef d’établissement (absence de permis de visite et impossibilité de virements).
À l’issue de la promenade prévue vers 10h45, il est proposé aux détenus souhaitant regagner leur cellule de quitter la cour. Treize détenus acceptent de sortir.
Le détenu D, identifié comme le principal meneur, adopte une attitude particulièrement virulente et menaçante.
Placée en pré-alerte, l’ERIS 21 est engagée et se dirige vers le CPOS.
À 13h30, une intervention conjointe des ERIS 21, ELSP 45 est menée dans la cour de promenade.
À 13h45, l’opération est terminée.
Bilan de l’intervention :
•3 détenus placés en prévention au quartier disciplinaire
•1 détenu transféré
Le SLP FO Justice CPOS félicite l’ensemble des personnels mobilisés (agents du CPOS, tous corps, grades et unités confondus, ERIS 21, ELSP 45) pour leur professionnalisme dans la gestion de cet incident.
Le SLP FO Justice CPOS demande que l’ensemble des personnels ayant participé à la gestion de cet événement reçoivent des félicitations écrites.
Les échanges du jour auront été plus productifs qu’hier. S’il est entendu que le compte n’y est pas, l’effort est suffisant pour nous permettre de rendre envisageable une interruption du mouvement.
Voici les réponses apportées à nos revendications :
➢Dès cette CAP : ouverture de 15 postes à Joux au lieu des 8 prévus
✓10 sont accordés au lieu des 15 demandées
➢Suite favorable garantie à toute demande de prise de fonction anticipée
✓Ok intra-DISP, le mieux sera fait extra-DISP
➢5 postes garantis à chaque CAP pour Joux jusqu’au retour à l’effectif plein
Il nous a été dit que le maximum sera fait
➢5 femmes garanties pour la prochaine sortie d’école
Une attention toute particulière sera porté sur ce point
➢Réponse favorable immédiate à la demande de MAD formulée par une agent de la DISP de Marseille, compte tenu de l’urgence du besoin en personnel féminin.
✓Accordé
➢Respect de la promesse de suppression des matins-nuits
✓Une plus grande vigilance sera apporté, il sera fait au mieux
➢Respect strict d’un rythme de travail réglementaire, hors de question de normaliser les semaines à 50 heures.
Nécessite des effectif
➢Épurement des heures effectuées au-delà de 432 heures (soit un an d’avance). Toutes les heures effectuées au-delà de ce seuil doivent être payées, peu importe la méthode, peu importe le budget. Vous avez expliqué l’impossibilité de payer et l’obligation de faire, les deux ne sont pas compatibles. Les heures sont faites, il est temps de passer à la caisse.
Non
➢Ouverture immédiate de l’intégralité des postes administratifs
✓OK
➢Recours aux contractuels si nécessaire, avec allocation budgétaire adaptée
✓Ok pour 2 vacataires
➢Proposition à l’avancement et recommandations chaleureuses pour tous les personnels administratifs qui œuvrent et ont œuvrés bien au- delà de tout investissement raisonnable afin de maintenir la continuité du service public.
Un effort sera fait
➢Fin des réunions de suivi à la DISP. Retour immédiat aux réunions de suivi locales, avec uniquement les organisations syndicales représentatives, à un rythme bimensuel. État des lieux exhaustif bimensuel :
•effectifs réels
•heures effectuées
• heures rémunérées
✓Accordé
➢Abandons des sanctions à l’encontre de l’ensemble des agents présents.
✓Accordé
Nous ne demandons pas l’impossible :
✓Nous demandons des moyens cohérents avec nos missions !
✓Nous demandons des conditions de travail dignes !
Nous regrettons d’avoir été obligé de rentrer en mouvement. Cependant, même si nous préférons l’éviter, nous reviendrons si nous y sommes contraints.
Nous ne demandons qu’à vous croire lorsque vous prétendez préférer la discussion. C’est également notre cas. Maintenant que vous avez donné suffisamment de gage de bonne volonté pour
nous permettre d’interrompre le mouvement, nous vous demandons humblement de démontrer votre préférence à négocier dans la sérénité.
Accordez nous maintenant, en dehors de tout mouvement, 12 agents au lieu des 10 promis, ce qui nous permettra d’atteindre les 90% de taux de couverture.
Nous avons interrompu le mouvement sur votre promesse à 89%.
Quelque soit votre choix, le SLP FO Justice Joux-la-Villeremercie également avec vigueur l’ensemble des personnes présentes, adhérents et non-syndiqués qui ont su également démontrer leur attachement à la structure et à l’intérêt collectif. Merci pour leur présence, pour leur engagement et leur sympathie.
C’est ensemble que tout devient possible.
Nous adressons également nos remerciements à tous nos partenaires quotidiens que nous avons incommodés, merci pour leur compréhension et leur solidarité.
Force Ouvrière Justice dénonce avec la plus grande fermeté la découverte particulièrement préoccupante réalisée lors d’une fouille ce mercredi 04 mars 2026.
Lors de ce contrôle, il a été retrouvé sur une personne détenue au parloir du bâtiment D2, 1 couteau en céramique de 18 cm ainsi que 1,2 kg de viande.
Cette découverte, d’une gravité évidente, s’inscrit dans un contexte de recrudescence des introductions d’objets et de produits prohibés au sein de l’établissement.
Une fois de plus, cette situation met en lumière les risques majeurs auxquels les agents sont quotidiennement exposés dans l’exercice de leurs missions.
Force Ouvrière Justice se doit d’alerter sur ces découvertes répétées et sur les dangers qu’elles représentent pour les personnels directement confrontés à ces situations.
Ces faits interrogent légitimement sur les circuits d’introduction des objets prohibés ainsi que sur les moyens réellement mis en œuvre pour prévenir ces risques.
Nous rappelons avec force que la sécurité ne se négocie pas.
Face à ces constats, Force Ouvrière Justice exige la mise en place de mesures immédiates, concrètes et efficaces afin d’empêcher que de tels faits ne se reproduisent.
Dans ce contexte, nous tenons à saluer le professionnalisme, la vigilance, la rigueur et l’engagement des agents ayant procédé à cette fouille, et demandons des récompenses à l’ensemble des agents tout grade confondu qui ont permis d’éviter une situation qui aurait pu avoir des conséquences particulièrement graves.
Ce travail mérite respect, reconnaissance et un soutien sans faille de l’administration.
Les agents font leur part, souvent au prix de leur propre sécurité. Il est désormais temps que les responsabilités soient pleinement assumées et que les moyens suivent.
Force Ouvrière Justice restera mobilisée, combative et déterminée pour défendre la sécurité, la dignité et les conditions de travail des personnels.
La sécurité d’abord. Le respect des agents toujours.
Suite à la réception de la note de service du SPIP 50 intitulée « Avis du SPIP concernant les PPSMJ faisant l’objet d’une OQTF » en date du 04/02/2026 et transmise par e-mail par la direction le 06/02/2026, les organisations syndicales de La Manche s’interrogent sur le fondement juridique de cette note et de sa légalité.
En effet, il est demandé aux CPIP d’émettre « systématiquement et obligatoirement un avis défavorable » « à toute demande de permission de sortir pour une personne écrouée et soumise à une OQTF. »
De même, les CPIP doivent émettre un « avis défavorable systématique et obligatoire pour toute demande d’aménagement de peine (article 712-6 du CPP et 723-15 du CPP) formulée par une PPSMJ soumise à une OQTF ».
Il est également demandé aux CPIP dans le cadre des LSC de présenter l’OQTF comme un élément bloquant à l’octroi de la mesure.
Au regard des questionnements que cette note soulève, il est regrettable qu’elle ait été diffusée avant tout examen en CSA, mais simplement et purement imposée aux agents sans dialogue social.
Il paraît tout d’abord primordial de rappeler le principe de l’individualisation de la peine prévu par l’article 132-1 du Code pénal : « toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée »
Ce principe a également valeur constitutionnelle en ce qu’il découle de l’article 8 de la Déclaration de 1789 visée par le préambule notre Constitution de 1958.
Il fonde même les missions des CPIP, comme précisé par l’article 4 du Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 qui dispose que les CPIP « contribuent à la politique d’individualisation des peines ainsi qu’au développement des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine, selon les conditions prévues par le code de procédure pénale. »
De plus, l’article 723-15 du CPP prévoit que « le condamné est alors, sauf décision contraire du juge de l’application des peines, convoqué en premier lieu devant le juge de l’application des peines, puis devant le service pénitentiaire d’insertion et de probation, […] afin de déterminer les modalités d’exécution de sa peine les mieux adaptées à sa personnalité et à sa situation matérielle, familiale et sociale. »
Dans ce cadre, l’avis du CPIP constitue une appréciation professionnelle et individualisée, éclairant l’autorité judiciaire. Il ne saurait être réduit à l’application automatique d’un critère tiré de la situation administrative des personnes concernées.Le SPIP a notamment pour mission d’éclairer l’autorité judiciaire dans la prise de décision.
L’article 131-30 al 5 du CPP dispose que « l’interdiction du territoire français prononcée en même temps qu’une peine d’emprisonnement ne fait pas obstacle à ce que cette peine fasse l’objet, aux fins de préparation d’une demande en relèvement, de mesure de SL, PE, DDSE ou de PS ».
La jurisprudence des juridictions de l’application des peines rappelle d’ailleurs de manière constante que l’existence d’une mesure administrative telle que l’OQTF ne peut, à elle seule, fonder un refus automatique d’aménagement ou de permission, sans examen individualisé de la situation.
En outre, une telle automaticité est susceptible de soulever une difficulté au regard du principe de non-discrimination, rappelé par l’article 30 du code de déontologie du service public pénitentiaire, « les personnes physiques, les agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire ont, à l’égard des personnes placées sous main de justice auprès desquelles ils interviennent, un comportement appliquant les principes de respect absolu, de non-discrimination et d’exemplarité » .
Enfin, il est demandé aux CPIP de formuler un avis négatif systématique et obligatoire là où la loi autorise des permissions de sortir et des aménagements de peine aux PPSMJ faisant l’objet d’une OQTF.
Si l’autorité hiérarchique peut légitimement fixer un cadre méthodologique et attirer l’attention des agents sur certains points de vigilance, elle ne saurait juridiquement imposer le sens d’une appréciation individualisée destinée à éclairer l’autorité judiciaire.
Par conséquent, nous réitérons notre questionnement sur le cadre légal de cette note car comme le précise l’article R.122-19 du code de déontologie du service public pénitentiaire, « Tout agent de l’administration pénitentiaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Si l’agent croit se trouver en présence d’un tel ordre, il a le devoir de faire part de ses objections à l’autorité qui l’a donné, en indiquant expressément la signification illégale qu’il attache à l’ordre litigieux. ».
Le SPIP 50 demande aux CPIP de violer l’ensemble de ces règles.
Un agent public attaché à ses missions et au respect de l’État de droit, se trouve dans l’impossibilité d’appliquer cette note de service sans méconnaître ses obligations professionnelles, légales et déontologiques.
Aussi, nous demandons le retrait immédiat de cette note de service, l’ouverture d’un dialogue institutionnel respectueux des instances et la garantie du plein exercice de nos missions dans le cadre légal et déontologique.
Aujourd’hui, lors de l’ouverture d’une cellule occupée par le détenu B, il lui est notifié qu’il doit se rendre en salle d’audience avec un intervenant. Mécontent d’avoir été réveillé, le mineur se met immédiatement à hurler et adopte une attitude agressive.
Lorsque la porte est entrouverte afin qu’il puisse se préparer, il lance un projectile en direction du surveillant, lequel viendra heurter la porte.
Un peu plus tard, lors de la réouverture de la cellule afin qu’il rejoigne son activité scolaire, le détenu adopte une posture d’intimidation en venant au contact direct de l’agent, tête contre tête, avant de lui asséner un violent coup de tête.
Face à cette agression caractérisée, la mise en prévention a dû être ordonnée afin de mettre un terme à l’incident et garantir la sécurité des personnels.
Une situation qui n’est plus isolée
Ce nouvel épisode s’inscrit dans une succession de faits violents au quartier mineurs. Les personnels sont confrontés à des profils de plus en plus instables, provocateurs et physiquement agressifs.
La banalisation de ces comportements ne peut plus être tolérée.
Le bureau local FO Justice CP CAEN IFS exige une adaptation immédiate de la prise en charge des mineurs violents. Des réponses disciplinaires systématiques et adaptées. Une réévaluation des profils accueillis au regard de la capacité réelle de l’établissement.
Le bureau local FO Justice CP CAEN IFS tient à saluer le professionnalisme et le sang-froid des agents, qui ont su gérer cette situation avec maîtrise malgré une nouvelle agression et souhaite un prompt rétablissement au collègue touché et rappelons que le bureau local reste pleinement mobilisé pour accompagner les personnels dans toutes leurs démarches administratives et judiciaires.
Ce mardi 03 mars 2026, lors du sondage des barreaux au 1er étage du bâtiment A, vers 16 h, nos deux collègues ont fait une découverte plutôt…tranchante !
Deux couteaux en céramique , soigneusement dissimulés derrière les barreaux.
Pas vraiment le genre d’ustensiles fournis, dans le « kit cuisine » du parfait détenu.
Suite à cette trouvaille, nos trois pensionnaires, contrariés par la découverte faite par nos deux agents, n’ont rien trouvé de mieux que de chanter à leur manière un véritable inventaire « ornithologique » !!!
FO JUSTICE CP VLM exige que ces détenus soient présentés au plus vite au quartier disciplinaire pour que la sécurité et le respect des règles soient rétablis !
Nos collègues n’ont pas signé pour être des cibles potentielles, ni pour être injuriés.
FO JUSTICE CP VLMvous rappelle vos droits: il existe la gendarmerie pour porter plainte en cas d’insultes ou d’agressions verbales.
Du côté de la sphère de direction, FO JUSTICE CP VLM se pose la question suivante : Se creusent ils vraiment la tête pour protéger le personnel et trouver des solutions ou bien est-ce seule la parade qui compte dans cet établissement ?
Encore un coup de maître de nos deux collègues féminines !!
Il n’y aura pas eu de fumée blanche aujourd’hui. Merci à ceux qui ont participés aujourd’hui, merci d’avance à ceux qui demain, choisiront de défendre leurs conditions de travail à nouveau.
La direction nous a reçu avec bienveillance mais n’est pas en mesurevd’apporter des réponses à nos revendications. Elle aura donc pris des notesvdans l’objectif de rendre compte à la DISP.
La DISP ayant aujourd’hui choisi la voie de l’ignorance.
Nous donnons rendez-vous devant les portes dès 6h00 demain Jeudi 05/03/26.
Parce que trop, c’est trop. Parce que nous avons alerté, proposé, patienté.
Parce que nos revendications sont restées sans réponses concrètes et ont fait face à un mépris institutionnel. Parce que la situation n’est plus tenable pour les personnel
Ce mouvement est élan de responsabilité, de dignité et de défense collective. Il est fédérateur. Il concerne chaque agent, chaque service, chaque catégorie, parce qu’il concerne l’ensemble de l’établissement.
Comme nous l’avions annoncé, les départs à la retraite non anticipés, ceux à venir, ainsi que les déséquilibres successifs des CAP et sorties d’école ont créé une situation structurellement intenable. Il ne s’agit pas d’un confort, mais d’une nécessité opérationnelle et sécuritaire. Nous exigeons donc :
➢Dès cette CAP : ouverture de 15 postes à Joux au lieu des 8 prévus
➢Suite favorable garantie à toute demande de prise de fonction anticipée
➢5 postes garantis à chaque CAP pour Joux jusqu’au retour à l’effectif plein Conformément à ce que nous dénoncions et avions anticipé, la situation du quartier femmes est alarmante. Nous exigeons donc :
➢5 femmes garanties pour la prochaine sortie d’école
➢Réponse favorable immédiate à la demande de MAD formulée par une agent de la DISP de Marseille, compte tenu de l’urgence du besoin en personnel féminin.
Les personnels pénitentiaires ne sont pas des esclaves des temps modernes.
Nous défendons la santé des agents. Nous défendons la légalité. Nous défendons le respect. Nous exigeons donc :
➢Respect de la promesse de suppression des matins-nuits
➢Respect strict d’un rythme de travail réglementaire, hors de question de normaliser les semaines à 50 heures.
➢Épurement des heures effectuées au-delà de 432 heures (soit un an d’avance). Toutes les heures effectuées au-delà de ce seuil doivent être payées, peu importe la méthode, peu importe le budget. Vous avez expliqué l’impossibilité de payer et l’obligation de faire, les deux ne sont pas compatibles. Les heures sont faites, il est temps de passer à la caisse.
➢Ouverture immédiate de l’intégralité des postes administratifs
➢Recours aux contractuels si nécessaire, avec allocation budgétaire adaptée
➢Proposition à l’avancement et recommandations chaleureuses pour tous les personnels administratifs qui œuvrent et ont œuvrés bien au-delà de tout investissement raisonnable afin de maintenir la continuité du service public.
Parce que la représentativité locale a été niée. Parce que certains intérêts particuliers ont été privilégiés. Parce que même le calendrier que vous vous étiez fixé n’a pas été respecté.
Nous exigeons donc :
➢Fin des réunions de suivi à la DISP
➢Retour immédiat aux réunions de suivi locales, avec uniquement les organisations syndicales représentatives, à un rythme bimensuel
➢État des lieux exhaustif bimensuel :
✓effectifs réels
✓heures effectuées
✓heures rémunérées
Nous ne demandons pas l’impossible :
✓Nous demandons des moyens cohérents avec nos missions !
✓Nous demandons des conditions de travail dignes !
Parce vous avez refusé d’entendre, parce que vous avez louvoyé et parce que vous avez manqué de respect, vous faites face aujourd’hui à notre détermination.
Ce blocage est un acte collectif, déterminé mesuré et responsable. Nous avons les moyens d’amplifier, de renforcer, d’inscrire dans la durée. Nous avons certainement eu le tort d’avoir été longtemps trop conciliant et mesurés.
Il est désormais temps de descendre de la confortable tour d’ivoire pour se confronter à la dure réalité du terrain.
