Ce jeudi 22 janvier 2026, la Direction de l’Administration Pénitentiaire réunissait les Organisations Syndicales représentatives pour un CSA AP au contenu déconcertant.
L’ordre du jour ne comportait que 3 points pour information, donc sans réelle consultation :
une instruction interministérielle sur la médecine du travail pour les détenus classés, les futures élections professionnelles (déjà connues des syndicats représentatifs, laissant le SPS seul dans la découverte), et un suivi des engagements du DAP… Vide de substance !
Comme à son habitude, ce n’est pas parce que l’Administration ne demande pas notre avis que FO Justice se prive de le donner !
En préambule, FO Justice a rappelé son soutien aux Collègues d’Aix et de Salon-de-Provence, victimes de lâches agressions qui les marqueront à jamais. FO Justice a remercié encore les Collègues massivement mobilisés lundi matin pour exprimer leurs inquiétudes.
FO Justice a surtout rappelé son impatience à voir les décisions validées se mettre en œuvre le plus rapidement.
En effet, le garde des Sceaux a entendu notre revendication de généralisation de l’aérosol incapacitant, qui permettrait de se sortir de situations périlleuses, puisque, depuis l’obligation généralisée du port du Gilet Pare-Lames, à la demande de l’Ufap, nos agresseurs savent mieux viser : la tête, le cou…
Le DAP a confirmé la généralisation de la bombe incapacitante par un décret en cours de rédaction, soumis en conseil d’État et qui devrait paraitre au plus tard dans les trois prochains mois.
Il a également rappelé qu’il ne servait à rien d’avoir des moyens à disposition et de ne pas les utiliser.
Ainsi, la doctrine et les ordres de déploiement seront rédigés en ce sens, à l’attention des DISP et Chefs d’établissements, histoire que tout ne reste pas dans une armoire, à moisir…
De même que pour le Pistolet à Impulsions Électriques, FO Justice réitère la nécessité de le déployer comme cela a été validé par toutes les instances.
Le DAP a confié à FO Justice que la CNIL était enfin saisie en format d’urgence face à la pression du garde des Sceaux, puisque le PIE est nécessairement couplé à une caméra-piéton. Ainsi, le déploiement généralisé est espéré pour cet été.
FO Justice a tenu également à avoir des précisions relatives à l’annonce récente, largement médiatisée, sur la création de “Prisons – Hôpitaux”. Le DAP a lui-même reconnu que cette annonce relevait avant tout d’une « annonce politique faite dans la presse », et non d’un projet opérationnel abouti.
Contrairement au discours triomphaliste tenu par l’Ufap, qualifiant cette annonce « d’historique », FO Justice refuse cette récupération politique, surtout quand on sait que 30% de la population pénale (soit près de 26 000 détenus) serait atteinte de troubles psychiatriques graves, selon la CGLPL.
Des structures existent déjà : UHSA, UMD, Château-Thierry, et toutes souffrent des mêmes maux : une carence massive de personnels médicaux, une insuffisance chronique de personnels pénitentiaires, un taux d’occupation qui dépasse rarement les 75 %, et des affectations pas toujours pertinentes, en tout cas pas forcément conformes à NOS attentes.
FO Justice a donc exigé l’ouverture urgente de travaux relatifs à la prise en charge des détenus affectés de troubles psychiatriques incompatibles avec un maintien en détention classique et a rappelé notre revendication inchangée depuis des années : la classification des établissements et l’affectation des détenus en fonction de leur profil et de leur dangerosité dans des établissements ayant des moyens de sécurité adaptés.
Cette annonce n’a donc rien d’historique mais est surtout politique… pour ne pas dire utopique !
Enfin, nous ne pouvions tenir ce CSA AP, sans évoquer le « Projet de Loi SURE », visant à assurer une Sanction Utile, Rapide et Effective, dans lequel, la notion de numérus clausus pour les maisons d’arrêt apparait ainsi que la fin des matelas au sol.
Si, pour le DAP, c’est une « évolution assez significative », pour FO Justice, c’est avant tout un projet qui n’est pas encore sorti du labyrinthe républicain et du couperet du Conseil Constitutionnel
et dont on ne pourrait jauger de la consistance qu’à l’issue.
► FO Justice a rappelé en substance le Projet de Loi relatif aux QLCO qui a abouti à une version bien différente des intentions initiales, rappelant que les visioconférences n’ont pu être imposées aux détenus.
Alors, oui à la suppression des matelas au sol, puisque les conditions de travail des Personnels n’en seront que meilleure, mais, si c’est comme le principe de l’encellulement individuel, posé par la loi en 1875, qui n’est toujours pas appliqué dans les Maisons d’Arrêt, puisque des moratoires sont successivement pris et courent jusqu’au 31 décembre 2027 pour le dernier en date, l’intérêt serait nul.
Enfin, s’agissant d’un des points à l’ordre du jour du CSA relatif à la médecine du travail des détenus, FO Justice a tenu à porter un amendement de suppression.
En effet, nous apprenons que les visites se feront prioritairement dans les locaux de l’USMP.
Pour FO Justice, ces visites doivent se faire exclusivement au sein des établissements.
Même si toutes les Organisations syndicales ont soutenu notre amendement de suppression, en réponse, l’administration se réfugie derrière le caractère « interministériel » du texte, mais FO Justice a été clair : Hors de question d’ajouter de la charge logistique aux Personnels qui accomplissent déjà des miracles au quotidien !
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